RCS-bijwerking : op 28/05/2026
PRISM3
Actief
•0679.574.179
Adres
1 Au Chession Box 4 4053 Chaudfontaine
Activiteit
Overige niet-gespecialiseerde detailhandel
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
04/08/2017
Bestuurders
Juridische informatie
PRISM3
Nummer
0679.574.179
Vestigingsnummer
2.267.214.652
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0679574179
EUID
BEKBOBCE.0679.574.179
Juridische situatie
normal • Sinds 04/08/2017
Activiteit
PRISM3
Code NACEBEL
47.120, 62.100•Overige niet-gespecialiseerde detailhandel, Ontwerpen van computerprogramma’s
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
PRISM3
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -49.0K | -214.1K | -38.2K |
| EBITDA | € | -132.1K | -285.9K | -87.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | -132.1K | -285.9K | -87.9K |
| Nettoresultaat | € | -133.9K | -290.0K | -88.9K |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 8.2K | 634 | 13 |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 5.2K |
| Netto financiële schuld | € | -8.2K | -634 | 5.2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 0 | -0,059 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -537.9K | -404.0K | -114.0K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PRISM3
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 09/12/2021
Bedrijfsnummer: 0434.208.820
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/06/2021
Bedrijfsnummer: 0663.760.904
Cartografie
PRISM3
Juridische documenten
PRISM3
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
22/06/2021
Jaarrekeningen
PRISM3
5 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
23/07/2021
Jaarrekeningen 2019
16/06/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Vestigingen
PRISM3
1 vestiging
MYCONSULTATION
Actief
Ondernemingsnummer: 2.267.214.652
Adres: 1 Au Chession Box 4 4053 Chaudfontaine
Oprichtingsdatum: 04/08/2017
Publicaties
PRISM3
7 publicaties
Kapitaal, Aandelen
24/01/2025
Ontslagen, Benoemingen
09/03/2022
Beschrijving: Ak
Ba Pu 5 Mod DOG 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au
= m |
*
| 0 1 Mans 2022 Greffe
2021:
fonctions de Secrétaire.
Le président
Valentino ROMANO
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
SRL
Ure en : N° d'entreprise : 0679 574 179
Nom
(en entier) : PRISM3
{en abrégé) :
Au Chession 1 4053 Embourg
Au recto
Au verso
Objet de l’acte : Nomination de la société RG Finances au titre d'administrateur
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Prism3 SRL tenue le 30-12-
L'an deux mille vingt et un le 30 décembre, 8h30, se tient une assemblée générale assemblée extraordinaire des Actionnaires, sous la présidence de Monsieur Valentino ROMANO, Monsieur Thomas SALDI assume les
L'Assemblée, votant à l'unanimité décide:
- de valider la nomination de RG Finances représenté par Monsieur Raoul GAUTHIER (60.06.13-209.24) au titre d'administrateur au 01/12/2021
La séance est levée à 9h15
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
01/10/2021
Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige MEREN er sur N° d'entreprise : 0679 574 179 Nom (en entier) ; PRISM3 {en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Au Chession 1/4 - 4053 CHAUDFONTAINE Objet de Pacte : Démission - Nomination EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 24/06/2021 Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes: - Approbation de la démission du poste d'administrateur de Monsieur Thomas SALDI et nomination au poste d'admnistrateur la société RG MARKETING SRL représenté par Monsieur Valentino Romano L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h Thomas SALDI RG MARKETING SRL Admnistrateur gérant démissionnaire Représenté par Valentino Romano la dernière page du Vol ! recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
25/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0679574179
Nom
(en entier) : PRISM3
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Au Chession 1 bte 4
: 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Srl « PRISM3 », RPM 0679.574.179 , dressé par le notaire Benoît Maghe, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège social à Xhoris, en date du 22 juin 2021, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
1. Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, dix-neuf mille huit cents euros (€ 19.800,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
1. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. STATUTS
*21339074*
Déposé
23-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PRISM3 ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : - Commerce de détail de produits pharmaceutique en magasin spécialisé - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
- Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides
- Commerce de détail d'herboristerie
- toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management ; - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ; - les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’ organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : Gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en place de solutions et de stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de la protection ; la création de logos, d’une image de marque, de référencement, de stratégie marketing, de création de vidéos et publicités, d’intervention en tant que porte-parole ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ; - la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ; - la participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous quelque forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des autorisations requises et des accès à la profession ainsi que toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre jachère ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique ;
- l’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des services nationaux et internationaux ;
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’ adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
- le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres administrateurs et associés ; - l’exploitation et la gestion de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties ;
- l’activité d’agent de change et la réalisation de transferts financiers, sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ;
- à l’achat, la vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, de toutes denrées ou produits alimentaires ainsi que de toutes boissons généralement quelconques sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ;
- à l’organisation de banquets, noces, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations, réunions ou évènements, sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ; - à la fourniture, achat, vente et location de matériel de sonorisation, éclairage, laser, platines ; - le développement et l’exploitation de plateformes d’e-commerce ;
- la consultance et la prestation de tous services, y compris la restauration, la recherche, l’ identification, la certification, l’authentification, la valorisation, l'expertise, l’entreposage et le gardiennage dans les domaines suivants : l’art, l’antiquité, le graphisme, la décoration, l’ aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs, la peinture, le dessin, la gravure, la poterie, l’art statuaire, la photographie, l’audiovisuel et le multimédia en général, le tout au sens large, ainsi que l’ importation et l’exportation, l’achat et la vente, la représentation, la fabrication, le courtage, la location et la sous-location, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail et sous toutes ses formes, de toute espèce de marchandise et de tous types de support en rapport avec l’objet social, en ce compris notamment d'œuvres d'art, d'antiquités, de biens mobiliers en général ainsi que d’espaces ou de galeries en vue d’accueillir toute sorte d’évènements ; - l’achat, la vente et le développement de produits parapharmaceutiques ; la production, l’achat, la vente, l’après-vente, l’importation, l’exportation, la distribution de substances, produits, et services présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives (à l’égard de maladies humaines, animales, ou végétales) ou visant au rétablissement, au maintien ou à l’amélioration de la santé ou du bien-être. La société peut notamment à ce titre, sans que cette liste soit limitative, établir et/ou exploiter pour ses sociétés liées ou pour compte de tiers :
-des officines pharmaceutiques dans lesquelles s’effectue la vente de médicaments ainsi que d’ articles de toilette, d’hygiène, de droguerie, de parfumerie, de diététique, de cosmétologie, d’ homéopathie, de dermatologie, de biothérapie, de bandagisterie, de soins divers et toutes autres produits ou services assimilés ou relatif avec l’activité d’une officine ; - des établissements qui fournissent des produits et services en matière d’optique, de bandagisterie, d’orthopédie, de prothèse, de droguerie, d’audiométrie, de fournitures dentaires, de soins divers, de biothérapie, d’homéopathie, de matériel médical ou accessoires et toutes autres produits ou services assimilés ou relatif avec le secteur de la santé ou du bien-être.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 99 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, Monsieur MARTENS Arnaud prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SALDI Thomas, prénommé, ici présent et qui accepte.
1. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4053 Chaudfontaine, Au Chession 1/4.
POUR EXTRAIT CONFORME
BENOIT MAGHE - NOTAIRE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
08/08/2017
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRISM3
Rue Fossoul 19
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le deux août deux mille dix-sept par Maître Roland STIERS, notaire de résidence à Bressoux,
1. Monsieur MARTENS Arnaud Marc Hubert Nestor, né à Liège le 20 mars 1990,, célibataire, domicilié à 4100 Seraing, Rue Fossoul 19.
2. Monsieur TELLATIN Tiziano, né à Liège le 13 décembre 1990, célibataire, domicilié à 4100 Seraing, Rue des Villas 82.
3. Monsieur SALDI Thomas, né à Liège le 24 mars 1990, célibataire, domicilié à 4130 Esneux, Chemin des Crètes 143.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 3 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”. Lesquels comparants ont requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants ont déclaré constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « PRISM3 ». Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-neuf mille huit cents euros (19.800 €) à repré-senter par nonante-neuf (99) parts sociales égales entre elles, à souscrire et libérer immédiate-ment en numé-raire à concurrence de neuf mille euros (9.000,00 €).
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de trois mille euros (3.000,00 €) comme suit:
- Monsieur MARTENS Arnaud, prénommé, déclare souscrire 33 parts sociales pour un montant total de six mille six cents euros (6.600,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille euros (3.000,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Monsieur TELLATIN Tiziano, prénommé, déclare souscrire 33 parts sociales pour un montant total de six mille six cents euros (6.600,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille euros (3.000,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Monsieur SALDI Thomas prénommé, déclare souscrire 33 parts sociales pour un montant total de six mille six cents euros (6.600,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille euros (3.000,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
*17318283*
Déposé
04-08-2017
0679574179
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
a) Le capital social de dix-neuf mille huit cents euros a été complètement souscrit; b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence de nonante euros nonante cents ; c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de neuf mille euros.
Le siège social est établi à 4100 Seraing rue Nicolas Fossoul 19. Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue. La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- Commerce de détail de produits pharmaceutique en magasin spécialisé - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
- Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides
- Commerce de détail d'herboristerie
- toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management ; - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ; - les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en place de solutions et de stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de la protection ; la création de logos, d’une image de marque, de référencement, de stratégie marketing, de création de vidéos et publicités, d’intervention en tant que porte-parole ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ; - la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues; des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ; - la participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous quelque forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des autorisations requises et des accès à la profession ainsi que toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre jachère ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique ;
- l’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des services nationaux et internationaux ;
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
- le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres administrateurs et associés ; - l’exploitation et la gestion de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties ;
- l’activité d’agent de change et la réalisation de transferts financiers, sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ;
- à l’achat, la vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, de toutes denrées ou produits alimentaires ainsi que de toutes boissons généralement quelconques sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ;
- à l’organisation de banquets, noces, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations, réunions ou évènements, sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ; - à la fourniture, achat, vente et location de matériel de sonorisation, éclairage, laser, platines ; - le développement et l’exploitation de plateformes d’e-commerce ;
- la consultance et la prestation de tous services, y compris la restauration, la recherche, l’identification, la certification, l’authentification, la valorisation, l'expertise, l’entreposage et le gardiennage dans les domaines suivants : l’art, l’antiquité, le graphisme, la décoration, l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs, la peinture, le dessin, la gravure, la poterie, l’art statuaire, la photographie, l’audiovisuel et le multimédia en général, le tout au sens large, ainsi que l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, la représentation, la fabrication, le courtage, la location et la sous-location, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail et sous toutes ses formes, de toute espèce de marchandise et de tous types de support en rapport avec l’objet social, en ce compris notamment d'oeuvres d'art, d'antiquités, de biens mobiliers en général ainsi que d’espaces ou de galeries en vue d’accueillir toute sorte d’évènements ; - l’achat, la vente et le développement de produits parapharmaceutiques ; la production, l’achat, la vente, l’après-vente, l’importation, l’exportation, la distribution de substances, produits, et services présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives (à l’égard de maladies humaines, animales, ou végétales) ou visant au rétablissement, au maintien ou à l’amélioration de la santé ou du bien-être. La société peut notamment à ce titre, sans que cette liste soit limitative, établir et/ou exploiter pour ses sociétés liées ou pour compte de tiers :
* des officines pharmaceutiques dans lesquelles s’effectue la vente de médicaments ainsi que d’articles de toilette, d’hygiène, de droguerie, de parfumerie, de diététique, de cosmétologie, d’homéopathie, de dermatologie, de biothérapie, de bandagisterie, de soins divers et toutes autres produits ou services assimilés ou relatif avec l’activité d’une officine ; * des établissements qui fournissent des produits et services en matière d’optique, de bandagisterie, d’orthopédie, de prothèse, de droguerie, d’audiométrie, de fournitures dentaires, de soins divers, de biothérapie, d’homéopathie, de matériel médical ou accessoires et toutes autres produits ou services assimilés ou relatif avec le secteur de la santé ou du bien-être.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société est constituée pour une durée illimitée.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
A cet égard, est désigné gérant statutaire Monsieur MARTENS Arnaud, prénommé. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation. En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de concert.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance. 2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande. 3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes. Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou plu-sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale. Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés représen-tant le cin-quième du capital.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des voix sur proposi-tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux sta-tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b) ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et de les émolu-ments, et ne fixe le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à trois:
2. Nommer en qualité de gérant :
- Monsieur MARTENS Arnaud, prénommé et désigné ci-avant, au sein des statuts, comme gérant statutaire,
- Monsieur SALDI Thomas, prénommé, comme gérant non statutaire - La Société privée à responsabilité limitée « ORBITIZ », dont le siège social est situé à 4100 Seraing, rue des Villas, 82, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0462.123.638, constituée sous la dénomination « A. LIGNE », aux termesd’un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau le 4 décembre 1997, publié aux annexes du Moniteur belge le 23 décembre suivant, dépôt numéro 116, dont les statuts ont été modofiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès- verbal a été dressé par maître Caroline BURETTE, Notaire à Seraing le 10 avril 2017, publié aux annexes du Moniteur belge le 12 mai suivant, dépôt numéro 17067462, ici représentée conformément à l’article 9 des statuts par son gérant, Monsieur TELLATIN Silvano Mario, né à Ougrée le 11 décembre 1965, domicilié à 4100 Seraing rue des Villas, 82. A cet égard, la société « ORBITIZ » désigne à l’instant comme représentant permanent, conformément à l’article 61, § 2 du Code des sociétés, Monsieur TELLATIN Tiziano, prénommé, qui accepte.
Les gérants sont nommés pour toute la durée de la société.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit dans un premier temps, sous réserve d’une décision de l’Assemblée générale octroyant une rémunération à un ou aux gérant(s). 3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2018.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de mai 2019.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société. 6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le premier février 2017 seront repris dans leur entièreté par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 LIEGE-BRESSOUX
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
29/01/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N. ae ~~ TT Greffe
N° d'entreprise : 0679 574 179
Dénomination
{en entier) : PRISM3
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège : Rue Fossoul 19 à 4100 Seraing
: Objet de l'acte : Démission gérant - cession de parts
i L'Assemblée générale se tient dans les locaux de Me Olivier ESCHWEILER & Esneux. Elle a fait l'objet ane! i convocation adressée aux membres par ORBITIZ, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.démission de ORBITIZ en sa qualité de gérant
2.cession des parts détenues par Tiziano TELLATIN
! Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30 heures sous la presidence d’Arnaud MARTENS ;
4 Démission de ORBITIZ ;
La démission est approuvée à l'unanimité.
Décharge est donnée à ORBITIZ pour sa gestion, sur base des comptes provisoires au 30.09.2018.
Les associés mandatent Me Olivier ESCHWEILER aux fins de publier cette démission.
2.Cession des parts de Tiziano TELLATIN aux deux autres actionnaires ;
L'assemblée acte le souhait de Tiziano TELLATIN de céder ses parts, et que les conditions et modalités de: : cette cession feront l'objet d'une proposition adressée par les deux autres associés, et d'une convention le cas; ‘ échéant.
. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30, les trois associés signent le présent procès. verbal.xte
Mentionner sur la dernière page du Volet B : ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes — ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
21/05/2021
Beschrijving: F DT .
ES NN \ Mod DOG 48.01
f \ i “ EE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
KON
N° d'entreprise : 0679 574 179
Nom
(en entier) : PRISM3
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Fossoul 19 à 4100 SERAING
Objet de l'acte : Démission gérant et transfert de siège social
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 06/05/2021
Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes:
- Approbation de la démission du poste de gérant statutaire de Monsieur Arnaud MARTENS
- du changement d'adresse du siège social de l'entreprise de Rue Fossoul 19 à 4100 Seraing vers Au Chession 1/4 à 4063 CHAUDFONTAINE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h
Thomas SALD!
Admnistrateur gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
PRISM3
Telefoon
080050150
E-mail
Websites
www.pharmaid.be
Adressen
1 Au Chession Box 4 4053 Chaudfontaine