RCS-bijwerking : op 28/05/2026
PROMO JEUNES AMO
Actief
•0894.582.203
Adres
4 Passage du Travail 1000 Bruxelles
Activiteit
Integrale jeugdhulp zonder huisvesting
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
02/01/2008
Juridische informatie
PROMO JEUNES AMO
Nummer
0894.582.203
Vestigingsnummer
2.175.525.106
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0894582203
EUID
BEKBOBCE.0894.582.203
Juridische situatie
normal • Sinds 02/01/2008
Activiteit
PROMO JEUNES AMO
Code NACEBEL
88.992•Integrale jeugdhulp zonder huisvesting
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
PROMO JEUNES AMO
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 373.5K | 365.0K | 360.8K | 347.3K |
| EBITDA | € | 53 | -97 | 1.2K | -87 |
| Bedrijfsresultaat | € | 53 | -97 | 1.2K | -87 |
| Nettoresultaat | € | -83 | -206 | 1.1K | -176 |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 2,333 | 1,179 | 3,881 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 0,014 | -0,027 | 0,331 | -0,025 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 171.9K | 129.2K | 157.2K | 130.1K |
| Financiële schulden | € | 78 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -171.8K | -129.2K | -157.2K | -130.1K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 5.4K | 6.6K | 7.9K | 7.9K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -0,022 | -0,056 | 0,309 | -0,051 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PROMO JEUNES AMO
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/06/2023
Bedrijfsnummer: 0894.582.203
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/06/2015
Bedrijfsnummer: 0894.582.203
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 31/05/2013
Bedrijfsnummer: 0894.582.203
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/11/2007
Bedrijfsnummer: 0894.582.203
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/11/2007
Bedrijfsnummer: 0894.582.203
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/11/2007
Bedrijfsnummer: 0894.582.203
Cartografie
PROMO JEUNES AMO
Juridische documenten
PROMO JEUNES AMO
0 documenten
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Jaarrekeningen
PROMO JEUNES AMO
7 documenten
Jaarrekeningen 2023
28/06/2024
Jaarrekeningen 2022
01/07/2023
Jaarrekeningen 2021
07/07/2022
Jaarrekeningen 2020
23/07/2021
Jaarrekeningen 2019
23/06/2020
Jaarrekeningen 2018
26/06/2019
Jaarrekeningen 2017
28/08/2018
Vestigingen
PROMO JEUNES AMO
2 vestigingen
PROMO JEUNES AMO
Actief
Ondernemingsnummer: 2.175.525.106
Adres: 4 Passage du Travail 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2009
PROMO JEUNES AMO
Actief
Ondernemingsnummer: 2.175.570.438
Adres: 5 Rue Jean-Baptiste Decock 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum: 01/01/2009
Publicaties
PROMO JEUNES AMO
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
14/07/2015
Beschrijving: [elst 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte
MOD 2.2
II] Déposé / Reçu le
af IL. 205 reffe
Dénomination
(en entier) : PROMO JEUNES AMO
{en abrégé) :
| Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Métro De Brouckère, 11-12, 1000 Bruxelles
Qbiet de Pacte : Modification de la compostion du Conseil D'Administration
1° La réélection des administrateurs suivants pour une durée de deux ans :
2° L'élection d'un nouvel administrateur pour une durée de deux ans :
comme nouvel administrateur.
4° La nomination de Monsieur Benabda comme trésorier.
Lors de la séance du 13 juin 2015, l'Assemblée Générale de l'ASBL PROMO JEUNES AMO a décidé
Monsieur Lassaad Chico Kebsi, né le 04/08/1965 à Tunis, domicilié Rue Pletinckx 41 à 1000 Bruxelles. -Monsieur Jean-Louis Berlemont, né le 06/02/1965 à Rwinkavu, domicilié Av. du Hoef 19 à 1180 Bruxelles. -Monsieur Bernard Deneyer, né le 23/06/1947 à Lodelinsart, domicilié Rue du Moulin 5A à 1330 Rixensart. -Mosieur Mohamed Benabda, né le 16/04/1967 à Ixelles, domicilié Rue de Florence 64 à 1050 Bruxelles. -Monsieur Olivier De Roy, né à Bruxelles le 15/04/1964, domicilié Rue Simons 1/14 à 1000 Bruxelles.
-Monsieur François De Smet, né le 13/05/1977 à Charleroi, domicilié Rue des Glaïeuls, 12 à 1180 Bruxelles:
3° La nomination de Monsieur Lassaad Chico Kebsi comme président du Conseil d'Administration.
Malines anenencennenanenennee een enen eee nes nnn nee ne nn nn eee nneees au greite. hi: TELE DE COMMENT.
N d'entreprise : 0894.582.203 francophsns aa Srukellag
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
09/01/2008
Beschrijving: MOD 22
Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
EE BRUXELLES
*08006905* 02 -Di- 2008
Greffe
N° d'entreprise 08 9 ÿ 582 Zo 3
Dénomination
(enenter). PROMO JEUNES AMO
(en abrégé)
: Forme juridique : Asbl
! Siège De Brouckére, 11-12 & 1000 Bruxelles
| Objet de Pacte: Constitution - d&pöt des statuts
Entre les soussignés
= Crickx Paul, domicilié Boterham12 à 1500 Halle
- Kebsi Lassaad Chico, domicilié Rue Pletinckx, 41 à 1000 Bruxelles
- Benabda Mohamed, domicilié Rue de Florence, 64 4 1050 Bruxelles
- Delbaere Roland, domicilié Avenue de Floréal, 15 à 1180 Bruxelles
- Deneyer Bernard, domicilié Rue Jean Gérard Eggericx, 9 à 1150 Bruxelles - Vandeneeden Véronique, domiciliée Rue de Quièvremont, 99 à 7950 Chièvres - Berlemont Jean-Louis, domicilié Av du Hoef, 19 à 1180 Bruxelles
- Berlemont Henry, domicilié Grand Rue, 50/1 à 4500 Huy
ll a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002
TITRE PREMIER
Dénomination, durée, siège social
Article premier
L'association est dénommée : PROMO JEUNES AMO
Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 2
Son siège social est établi De Brouckère, 11-12 à 1000 Bruxelles
lest situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
ll peut être transféré dans tout leu par décision du conseil d'administration
TITRE 2
But
Article 3. :
! L'association a pour but exclusif l'organisation du Service d'Aide à la Jeunesse en Milieu Ouvert dénommé! Promo Jeunes AMO, agréé par la Communauté française, et dont la mission est l'aide sociale et éducative au; bénéfice des enfants et des jeunes visés à l’article 2 du décret du 4 mars 1991, dans leur milieu de vie et dans! leurs rapports avec l'environnement social et familial L'aide sociale et éducative comprend l’aide individuelle et! + Pacton communautaire
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut: notamment prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire, participer à toute association ou autre: ! personne morale pouvant contribuer à la réalisation de son but, posséder tous biens meubles ou immeubles! }_utles à la réalisation de son but. !
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire i ınstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
TITRE 3
Associés
Article 4
L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, sans être inférieur à trois membres effectifs Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts
Sont membres effectifs
1.Les fondateurs soussignés
2,Taut membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
Sont membres adhérents
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5 et 6 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci
Article 5.
Toute personne qui désire être membre de association doit adresser Une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci décide souveranement de l'admission de nouveaux membres adhérents et soumet à l'assemblée générale la décision d'admettre les nouveaux membres effectifs qu'il recommande
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration Est aussi réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lu! incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait de la mamère déterminée par l'article +2 de la toi du 27 juin 1921
Article 7.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayant drait de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
TITRE 4
Cotisations
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle Le mantant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 75 Eur,
TITRE 5
Assemblée générale
Articte 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'l est absent par un administrateur désigné
Article 10.
L'assembiée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la {oi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/01/2008- Annexes du Moniteur belge MOD 22 <a modification des statuts ; -la nomination ou la révocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; -la dissolution volontaire de l'association , -la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue , -la décharge à octroyer aux administrateurs ef, le cas échéant, aux commissaires ; -la transformation de l'association en société à finalité sociale ; l'exclusion de membres. Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moms Chaque réunion se tiendra au jour, à l'heure et au lieu mentionné dans la convocation Article 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le cmquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 13 L'assemblée générale ne délbère valablement que si la majorité des membres effectifs est présente ou représentée Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée avec un préavis de quinze jours Cette seconde réunion pourra exprimer un vote à la majorité des membres présents ou représentés, quel qu'en soif le nombre Article 14 Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12, 20 et v26 quater de la loi du 27 jun 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que de 3 procurations au maximum Article 16 Les membres effectifs disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote mais disposent d’une voix consultative. Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où ıl en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Article 18, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/01/2008- Annexes du Moniteur belge MOD 22 prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procés-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur, Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur TITRE 6 Administration Article 20 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésoner et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. || ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, un membre ne pouvant détenir plus de 2 procurations. Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. Article 24 Le conseil d'admirustration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journaliére de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat du délégué à ta gestion journalière. Article 25 Le conseil nomme, soit lu-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue II détermine leur occupation et leur rémunération. Article 26 Le conseil d'administration peut, en fonction des besoins, msttuer des comités dont il determine la composition, les attributions, tes pouvoirs, le fonctionnement et l'éventuelle rétribution des membres. Article 27 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet. Article 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 29, Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de teur fonction, aucune obligation personneile et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé a titre gratuit
Article 30.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE 7
Comptes et budgets
Article 31
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'admnistration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par Farticle 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 32.
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33,
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur{s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social,
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire
Article 34.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif
TITRE 9
Dispositions transitoires
Article 35,
L'assemblée générale de ce jour a éfu en qualité d'administrateurs *
Monsieur Kebsi Lassaad Chico, né le 04/08/1965 & Tunis, domicili& Rue Pletinckx, 41 à 1000 Bruxelles Monsieur Jean-Louis Berlemont, né le 06/02/1965 à Rwinkavu, domicilié Av. du Hoef, 19 à 1180 Bruxelles Monsieur Bernard Deneyer, né le 23/06/1947 à Lodelinsart, domicilié Rue Jean Gérard Eggericx, 9 à 1150
Monsieur Mohamed Benabda, né le 16/04/1967 à Ixelles, domicilié Rue de Florence, 64 à 1050 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Article 36
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président: Monsieur Kebsi Lassaad Chico
-Vice-président: Monsieur Berlemont Jean-Louis
MOD 22
Le président
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso Nom et signature
-Trésorier Monsieur Benabda Mohamed
En deux exemplaires, le 10/11/2007
Volet B - sutte
Fait à Bruxelles
Signatures
belge
Breg
morruop
np
soxeuuy
-8007/10/60-
perasieers
qostdrog
1oy
iq
voserfrg
Moniteur
Mentionner sur la dernière page du Volet B
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
18/08/2022
Beschrijving:
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dépos sat Ket [3
= uam ar au greffe du tip Krane de l'entreprise francophone Bruxelles
N° d'entreprise : 894 582 203 Nom
(en entier) : PROMO JEUNES AMO
{en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : De Brouckère, 11-12, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires- Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations (Statuts coordonnés)- Modification du siège social Renouvellement de mandat
Extrait de l'assemblée générale du 16 juin 2022:
“Suite a la transmission au préalable (convocation du 27/05/2022) du projet des nouveaux statuts de l'asbl, l'Assemblée Générale à l'occasion de discuter et transmettre ses remarques à ce sujet. Aucun commentaire/remarque n'ayant été apporté, ’Assembl& Générale approuve les nouveaux Statuts de l'asbl Promo Jeunes AMO".
L'association apporte ainsi directement dans le corps des statuts, la modification du siège social, qui passe de De Brouckère, 11-12, 1000 Bruxelles à Passage du Travail, n°4, 1000 Bruxelles.
Statuts coordonnés de l'asbl PROMO JEUNES AMO:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.i — Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Promo Jeunes AMO »
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles — Capitale et plus précisément à l'adresse sulvante : 4, Passage du Travail à 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du conseil d'administration.
Article.3 — But social et objet
L'association a pour but exclusif l'organisation du Service d'Aide à la Jeunesse en Milieu Ouvert dénommé Promo Jeunes AMO, agréé par la Communauté française, et dont la mission est l'aide sociale et éducative au bénéfice des enfants et des jeunes visés par le décret du 18/01/2018, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social et familial. L'aide sociale et éducative comprend l'aide individuelle et l'action communautaire.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, participer à toute association ou autre personne morale pouvant contribuer à la réalisation de son but, posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : - Aide individuelle - Action communautaire
- Action collective
~ Interpellation
- Travail social de rue Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. Article.4 — Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indèterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Article.5 ~ Conditions d’admission des membres effectifs L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et ayant été admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Atticle.6 — Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions he sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut-être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'a aucun droit sur le fonds social. [ls ne peuvent réclamer où requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 — Registre des membres effectifs
L'association tient un registre en version électronique des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration de l'association.
Article.9 - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 75 euros pour les membres effectifs et 75 euros pour les membres adhérents.
TITRE 8 - Assemblée générale Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs .
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
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o La modification des statuts. o L'approbation des comptes annuels et du budget. o La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée a
Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursetauxcommissairesainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre
fes administrateurs et les commissaires. o La dissolution volontaire de l'association. o La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée - effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l'exigent.
o Lanominationetlarévocationdescommissairesetlafixationdeleur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
o La nomination et l'exclusion d'un membre effectif.
Article.13 - Fonctionnement
Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle sait communiquée aux membres au minimum dix jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 — Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés paur les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16- Dissolution, apport a titre gratuit d'universalité, transformation
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L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations telles qu'adoptées par la loi du 23 mars 2018.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les représentants généraux de l'association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à là transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publié au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
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Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nommée par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques au des personnes morales. Articie.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Si le décès (et pour la personne la faillite, la nullité ou la dissolution) d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration.
En cas de démission d’un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Article.23 — Conflits d'intéréts .
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déciaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. I! n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
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Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conciues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n’ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Aricle.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journaliére de l'association, avec l'usage de la signature afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est liée à la durée d'un contrat de travail si ce dernier est tenu par un contrat de travail. Si le délégué à la gestion journalière est un administrateur, la fin du mandat d'administrateur met automatiquement fin à la fonction de délégué à la gestion journalière. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article.27 — Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. IIs agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le nom, prénom et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge et à la banque carrefour des entreprises. Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations telles qu'adoptées par la loi du 23 mars 2019 et au Livre ili, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2
du Code des sociétés et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
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Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins : désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté * à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des saciétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des : associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par ‘le Livre Il, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
wir
Extrait de l'assemblée générale du 16 juin 2022:
"L'ensemble des administrateurs sont réélus sans commentaire particulier.
- Kebsi Lassaad Chico
Berlemont Jean-Louis
Deneyer Bernard
De Roy Olivier
De Smet Frangois-Julien".
Fait 4 Bruxelles, le 02 aotit 2022.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Ontslagen, Benoemingen
18/09/2013
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
09 SEP 205
BRUXELLES
4 Ee
i
1
4
! Objet de Pacte: Modification de la composition du Conseil d'Administration ;
! comme nouvel administrate
: _N° d'entreprise : 0894.582.203
Dénomination !
{en entier) : PROMO JEUNES AMO
{en abrégé) : :
Forme juridique: ASBL i
Siège : Métro De Brouckère 11-12 Brxelles
Lors de sa séance du 31 mai 2013, "Assemblée Générale de l'ASB1 PROMO JEUNES AMDO a décidé |
1° La réélection des administrateurs suivants pour une durée de deux ans :
-Monsieur Lassaad Chico Kebsi, né le 04/08/1965 a Tunis, domicilié Rue Pletinckx 41 4 1000 Bruxelles -Monsieur Jean-Louis Berlemont, né le 06/02/1965 A Rwinkavu, domicilié Av. du Hoef 19 & 1180 Bruxelles “Monsieur Bernard Deneyer, né le 23/06/1947 à Lodelinsart, domicilië Rue du Moulin 5A à 1330 Rixensart -Mosieur Mohamed Benabda, né le 16/04/1967 à Ixelles, domicilié Rue de Florence 64 à 1050 Bruxelles
2° L'élection d'un nouvel administrateur pour une durée de deux ans:
- Monsieur Olivier De Roy, né à Bruxelles le 15/04/1964, domicilié Rue Simons 1/14 à 1000 Bruxelles
3° La nomination de Monsieur Lassaad Chico Kebsi comme président du Conseil d'administration
4° La nomination de Monsieur Mohamed Benabda comme trésorier.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
16/07/2018
Beschrijving: en dure Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Anneleen | B ee A Nat et a ER LA au greffe du tribu, arate commerce francophond Se Bruxelles Dénomination {en entier : PROMO JEUNES AMO Forme juridique : ASBL Siège : Métro De Brouckére 11-12 - 1000 Bruxelles ! N° d'entreprise : 894.582.203 i Objet de ’acte: Démission et Réélection Extrait du PV de l'Assemblée Générale de PROMO JEUNES AMO du 04/06/2018 Divers : | 1. Démission : ! L'assemblée Générale de PROMO JEUNES AMO accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Mohamed Benabda - domicilé au 64 rue de Florence à 1050 Bruxelles - de ses fonctions d'Aministrateur du Conseil d'Administration et de membre de l'Assemblée Générale de PROMO JEUNES AMO ASBL, 2. Réélection : L'assemblée Générale de PROMO JEUNES AMO accepte la réelection de ses administrateurs : | | Jean-LouisBerlemont - 20 rue Saint-Michel, 1000 Bruxelles | Bernard Deneyer - Rue du Moulin 5 A, 1330 Rixensart i Chico Kebsi - rue Pletinckx 41, 1000 Bruxelles ! | Olivier De Roy - Rue Simons 1/14, 1000 Bruxelles | Frangois De Smet - BD Emile Bockstael 174, 1020 Laeken © ayant pauvoir de rasante l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/07/2023
Beschrijving: MOD 2.0
Copie a publi du Mo Ig
apres dépôt de face pPOSe 7 EGU le
13 JUIL. 2023 Rés: a
Mon III | IN au greffe du tribunal de l'entreprise bel *23095048* Mrne de Bruxelles
Greife
SV ! Denomination
(en eater) : PROMO JEUNES AMO
Forme juncique ASBL
Stege Passage du Travail, 4 - 1000 Bruxelles
N° d'entreprise 894.582.203
Î _Objet de l'acte: Nomination administrateur.rice
Extrait du PV de l'Assemblée Générale de PROMO JEUNES AMO du 15/06/2023
7. Nomination des Administrateurs : L'assemblée Générale de PROMO JEUNES AMO accepte à l'unanimité l'élection de Madame Joëlle Milquei - domicilée au 100 avenue de Brouckere,1160 Bruxelles - pour tes fonctions d'Aministratrice du Conseil d'Administration et de membre de l'Assemblée Générate ; de PROMO JEUNES AMO ASBL.
Mentionner sut la derniere page du Voiet B Aurecte Nom et qualite du notane mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verso Norm et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
PROMO JEUNES AMO
Telefoon
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E-mail
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Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
4 Passage du Travail 1000 Bruxelles