RCS-bijwerking : op 08/05/2026
R-BOSS GROUP
Actief
•0721.428.986
Adres
9 Thier Saint Léonard 4400 Flémalle
Activiteit
Andere reinigingsactiviteiten
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
21/02/2019
Bestuurders
Juridische informatie
R-BOSS GROUP
Nummer
0721.428.986
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0721428986
EUID
BEKBOBCE.0721.428.986
Juridische situatie
normal • Sinds 21/02/2019
Activiteit
R-BOSS GROUP
Code NACEBEL
81.230, 52.249, 81.210•Andere reinigingsactiviteiten, Overige vrachtbehandeling, exclusief in zeehavens, Algemene reiniging van gebouwen
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities, transportation and storage
Financiën
R-BOSS GROUP
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 58.5K | 93.6K | 56.9K |
| EBITDA | € | 21.3K | 67.0K | 56.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 20.5K | 66.8K | 56.6K |
| Nettoresultaat | € | 8.4K | 56.3K | 50.7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -37,493 | 64,597 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 36,467 | 71,566 | 99,494 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 38.5K | 24.6K | 10.2K |
| Financiële schulden | € | 84.8K | 105.8K | 0 |
| Netto financiële schuld | € | 46.3K | 81.3K | -10.2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 2,17 | 1,213 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 58.4K | 67.6K | 23.8K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 14,33 | 60,102 | 89,131 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
R-BOSS GROUP
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/03/2024
Bedrijfsnummer: 0721.428.986
Cartografie
R-BOSS GROUP
Juridische documenten
R-BOSS GROUP
1 document
R BOSS GROUP - Statuts coordonnés
R BOSS GROUP - Statuts coordonnés
19/03/2024
Jaarrekeningen
R-BOSS GROUP
4 documenten
Jaarrekeningen 2022
30/10/2023
Jaarrekeningen 2021
19/08/2022
Jaarrekeningen 2020
26/08/2021
Jaarrekeningen 2019
30/10/2020
Vestigingen
R-BOSS GROUP
1 vestiging
R-BOSS GROUP
Actief
Ondernemingsnummer: 2.285.796.288
Adres: 32 Rue Saint-Exupéry Batiment de Cainiao 4460 Grâce-Hollogne
Oprichtingsdatum: 01/03/2019
Publicaties
R-BOSS GROUP
3 publicaties
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
22/03/2024
Ontslagen, Benoemingen
04/08/2022
Beschrijving: Mod DOG 19.01 wet Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1) 7 ve ; N’ d’entreprise : 0721 428 986 Nom {en entien : R-BOSS GROUP {en abrégé): Réservé au Moniteur belge 26 Jit. 2022 9% Forme legale: SRL Objet de Facte : Dénomination y i i : 1 I ¥ Adresse complète du siège : Rue S. Passeux 3/10, 4101 Seraing ! i : H R-BOSS GROUP SRL i i i 5 Siège social : Rue S. Passeux 3/10, 4101 Seraing Numéro d'entreprise : BE0721.428.986 BUREAU La séance est ouverte au siège social à 18 heures. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Sont présents :Monsieur KEZZOU Reda ; Monsieur KEZZOU Abdallah ; il en résulte que l’entièreté des administrateurs sont présents. ‘ 4 i t ; 7 : 1 t : v 1 t 1 t t } ï : 1 1 ' 5 } ; : 4 1 ï ë 5 1 i : ' ï t à ' 1 ï ; : : 1 1 : ' ; ; ORDRE DU JOUR : Le président rappelle l'ordre du jour : ' 1.Dénomination de Monsieur KEZZOU Abdallah : : : t ' t t 3 i 3 1 \ ï ‘ 1 i ' t i t ï \ \ 1 î 1 1 \ : t : \ t 1 \ t i 4 i 1 t CONVOCATION Tous les associés étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations. Ces points exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour. - DELIBERATION L'assemblée aborde l'ordre du jour. {L'assemblée acte la démission de Monsieur KEZZOU Abdallah au poste d'administrateur en date du 01/03/2022. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30. Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal. Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé. Administrateur Administrateur ï : rt 1 i : } : i 3 I ; 1 1 7 : ! ; i : ! i 1 1 ; ’ VALIDITE DE L'ASSEMBLEE t t i ' : | : 1 1 1 t : i i i 1 1 1 1 i i 1 1 1 1 ’ } : Reda KEZZOU Abdallah KEZZOU 1 ı ı i 1 t ft : 1 4 ‘ Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers . Au versa : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). = at Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
25/02/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : R-BOSS GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Simon Passeux 3 bte 10
4101 Seraing
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Aurélie Léonard, de résidence à Liège, le 09 octobre 2018, il résulte que :
1. Monsieur KEZZOU Reda, né à Mohamed Belouizdad (Algérie), domicilié à 4101 Seraing, rue Simon Passeux, 3/10.
2. Monsieur KEZZOU Abdallah, né à Bordj Bou Arreridj (Algérie), le 15 janvier 1982, domicilié à 4101 Seraing, Rue J. Wettinck, 28 – 1.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination « R-BOSS GROUP », ayant son siège social à 4101 Seraing, rue Simon Passeux, 3/10, dont le capital social souscrit et libéré s'élève à un euro (1 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit : 1. Monsieur KEZZOU Reda, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales : 2. Monsieur KEZZOU Abdallah, prénommé, à concurrence d’une part sociale : TOTAL : CENT PARTS SOCIALES
1. STATUTS
TITRE I. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1. Forme - Dénomination
La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination « R-BOSS GROUP ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement "Société Privée à Responsabilité Limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S".
Article 2. Siège social
Le siège de la société est établi à 4101 Seraing, rue Simon Passeux, 3/10. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s).
Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, en tant que représentant, mandataire, ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres : 1. - Toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme de bâtiments, de terrain, de
*19308334*
Déposé
21-02-2019
0721428986
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véhicules de tout type, de tout objet ;
- l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie d’ immeuble, de tous véhicules, avions, mobilier, etc, par quelque procédé que ce soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires ;
- le commerce en gros et de détails, sus tourtes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de produits de droguerie et de tous produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et à la désinfection.
- L’entretien au sens large d’immeubles bâtis (habitations, bureaux, surfaces commerciales, et cætera) et non bâtis, de tous véhicules, avions, mobilier, etc, qu’ils soient utilisés à des fins privées ou publiques, ainsi que toutes réparations et travaux de maintenance généralement quelconques à apporter auxdits biens.
2.- Toutes opérations se rapportant :
* à l’exploitation d’une entreprise de taxis, de navettes aéroportuaires, y compris les bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmission pour taxis,
* l'exploitation d’une entreprise de louage de véhicules automobiles, * au transport par tous moyens de locomotions routiers de personnes et de marchandises ; * à la location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation de voitures, de camionnettes, de camions et de tous véhicules auto-moteurs;
* à l’exploitation d’une entreprise de déménagement.
3.- La manutention et le stockage au sens le plus large
4.- Toutes activités et consultance en relation avec les activités aéroportuaires 5.- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’ aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobi- lières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Article 4. Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS.
Article 5. Capital
Le capital social souscrit est fixé à un euro (1 €) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appel de fonds
L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le(s) gérant(s) décide(nt) souverainement les appels de fonds.
Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques et pour les montants fixés par le(s) gérant(s).
L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent. Article 7. Indivisibilité des titres / Division de propriété
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.
Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations émises par la société.
Article 8. Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations
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1. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Il contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant; 2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de titres.
1. Obligations
La société peut contracter des emprunts par voie d’émission d’obligations nominatives. Article 9. Augmentation de capital - Droit de préférence
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par l'article 302 et suivants du Code des sociétés.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux paragraphes précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Si le droit de propriété des parts concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes parts. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.
Article 10. Réduction du capital
Aussi longtemps que la société a le statut de Starter, elle ne peut procéder à une réduction de capital.
Article 11. Cession et transmission des parts
1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle 1. Cession entre vifs
Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend, pour autant qu’il s’agisse d’une personne physique.
2. Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés
1. Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
2. L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
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Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.
3. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. 4. Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.
A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
5. Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’ opération.
1. Valeur patrimoniale
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
TITRE III. ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 12. Gérant(s)
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées soit dans les statuts, soit par l’ associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré. Article 13. Administration interne
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir en-tre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Article 14. Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15. Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.
Article 16. Responsabilité
Le(s) gérant(s) sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 17. Intérêt opposé
Si un/des gérant(s) a/ont ou un membre du collège de gestion, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, il doit se confirmer aux dispositions légales prévues à l’article 259 du Code des sociétés. TITRE IV. CONTROLE
Article 18. Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
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commissaire.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 19. Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Article 20. Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Elles contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée. Article 21. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et doit toujours être tenue sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Article 22. Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
Article 23. Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé des associés présents.
Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Article 24. Délibération - Résolutions
1. quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence. 2. résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à l'assemblée générale.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
3. prise de décision par écrit
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 25. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 26. Vote - Représentation
1. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
2. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Article 27. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
1. Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
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2. Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Si les propriétaires en indivision ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants-droit.
3. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier. 4. Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.
Article 28. Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès- verbaux de la réunion.
Article 29. Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et les associés qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un gérant.
TITRE VI. COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION Article 30. Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Le(s) gérant(s) établi(ssen)t ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend (ent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.
Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport de gestion, au(x) éventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents énumérés à l'article 283 du code des sociétés. Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique.
TITRE VII. AFFECTATION DU BENEFICE
Article 31
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, l’assemblée générale fait annuellement un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,- €) et le capital souscrit.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s). TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. Réunion de tous les titres en une main
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 33. Causes de dissolution
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
Article 34. Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Article 35. Nomination de liquida-teur(s)
A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s).
L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s). Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination.
Article 36. Répartition
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
1. par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer. 2. le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions. TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 37. Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 38. Election de domicile
Tout associé en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des certificats en nom, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, ou à l'étranger, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
Article 39. Dispositions légales reprises dans ces statuts
Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire des dispositions légales du Code des sociétés sont mentionnées dans les présents statuts à titre informatif et n’acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de clause statutaire dans le sens et pour l’application de l’ article 284 du Code des sociétés.
1. DISPOSITION TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et se-ra clôturé le 31 décembre 2019. 2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2020.
III. NOMINATIONS
Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une durée illimitée :
Messieurs KEZZOU Reda, et KEZZOU Abdallah prénommés, qui acceptent leur mandat. Le mandat de Monsieur KEZZOU Reda sera rémunéré et le mandat de Monsieur KEZZOU Abdallah sera gratuit.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
La nomination du gérant prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la personnalité morale.
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