RCS-bijwerking : op 08/06/2026
RANDOCOOL
Actief
•0810.969.488
Adres
6 Rue Marbais 6001 Charleroi
Oprichting
06/04/2009
Bestuurders
Juridische informatie
RANDOCOOL
Nummer
0810.969.488
Vestigingsnummer
2.217.041.304
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0810969488
EUID
BEKBOBCE.0810.969.488
Juridische situatie
normal • Sinds 06/04/2009
Activiteit
RANDOCOOL
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
RANDOCOOL
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
RANDOCOOL
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 20/02/2013
Bedrijfsnummer : 0810.969.488
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 20/02/2013
Bedrijfsnummer : 0810.969.488
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 12/09/2023
Bedrijfsnummer : 0810.969.488
Cartografie
RANDOCOOL
Juridische documenten
RANDOCOOL
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Jaarrekeningen
RANDOCOOL
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Vestigingen
RANDOCOOL
1 vestiging
2.217.041.304
Gesloten
Adres : 6 Rue Marbais 6001 Charleroi
Oprichtingsdatum : 01/03/2013
Publicaties
RANDOCOOL
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
02/10/2023
Statuten
27/11/2019
Beschrijving : après dépôt de l'acte Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Tribunal de l'Entreprise du Hainaut Division de Charleroi 15 NOV, 2019 Le Gueffier ae een nad N° d'entreprise : 810.969.488 Dénomination (en entien) : RandoCoo! {en abrégé) : RC i Forme juridique: asbl Siège : 6, rue Marbais - 6001 Marcinelle Objet de l'acte: Modifications Statuaires L'Assemblée Générale du 08 novembre 2019, décide d'adopter, à l'unanimité des voix présentes a TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE Article. 4 L'association est dénommée : RandoCool, en abrégé : RC ' représentées, les statuts coordonnés suivants, en conformité avec la loi du 29 avril 2019, Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: Article, 2 Son siége social est établi 4 G001 Marcinelle, rue Marbais, 6, en Région Wallonne. : la. dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lueratif » ou du sigle: : ASBL, ainsi que de l'adresse du siège de l'association et du tribunal de l'entreprise compétent, i peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des status : dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Wallonne ou de Bruxelles Capitale. Toute modification du; : slége social dolt être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. L'imméeuble ainsi que les meubles 8e trouvent au siège social n'appartiennent pas à l'association et ne: Article, 3 L'association est constituée pour une durée Hlimitée. : peuvent donc pas être saisis comme faisant partie de son patrimoine. L'association RandoCoo! interdit à une autre association d'utiliser une dénomination prötant à confusion la : sienne TITRE 2 : But, objet, activités Article. 4 ' L'association a pour but(s) : ja promotion du sport en général et, particulièrement, de la randonnée, trekking, ! marche nordique OTOP (favorisant la santé le bien-être, le développement des muscles profonds, l'amélioration: ‘de la posture, de l'équilbre, l'assouplissement articulaire pour l'entretien, amélioration ou restauration des: : fonctions physiques), marche nordique Power, de la découverte de l'environnement naturel des randonneurs: : ainset que de tout ce qui favorise ces acilvités ou s'y rapporte, notamment sur les plans sportifs, caveat: ! historiques, scientifiques, littéraires ou artistiques, Article. 5 \ L'association a pour objet de favoriser, particulièrement par la randonnée pédestre où tout autre moyen de : locomotion respectueux de l'environnement, la connaissance et le respect de la nature, la connaissance des: ! hommes dans leur milieu de vie, la conservation du patrimoine rural et montagnard, particulièrement les vieux, . chemins et sentiers, les anciennes assises de chemins de fer ou les berges de riviéres ou de canaux, Elle vise à servir de lien entre ses membres et à gérer leurs intérêts communs L'association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative a : son objet et à ses activités. | Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs sociaux et conclura, à cet effet, toutes conventions ou accords nécessaires.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle serait membre.
TITRE 3 : Associés, membres
Article. 6
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.
Article. 7
Le nombre des membres effectifs est limité à quatre.
Article. 8
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte,
- toute personne physique :
-Qui est âgée de 18 ans ou plus ;
-Dont la candidature a été présentée par au moins un membre effectif de l'association alors que le candidat était membre adhérent de l'association depuis un an au moins ;
-Qui a été accepté comme membre effectif par une décision du conseil
d'administration, votant à la majorité des deux tiers ;
-Qui n’exerce pas, à titre lucratif, d'activités semblables à celles de l'association
Article, 9
Les membres d'honneur sont des personnes physiques éminentes où qui ont rendu des services, qui méritent l'estime de l'association dans le cadre des articles 3 et 4 des présents statuts. Hs sont élus par l'assemblée générale, votant à la majorité des deux tiers sur proposition du conseil d'administration.
Ils sont exemptés de toute cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article. 10
Les adhérents sont les personnes physiques qui :
- soit, sont membres effectifs ou adhérents du Ciub Alpin Belge qui en ont fait la demande conformément aux règlements de l'association.
- soit, ont payé la cotisation fixée pour les adhérents par le conseil d'administration. Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l’association et paient la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Cette qualité est valable du fer janvier au 31 décembre de l'exercice pour lequel la cotisation a été versés.
Les adhérents ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association, sauf si un règlement ou une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration les en excluent. ls peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Hs doivent respecter les statuts et les règlements de l'association, en ce compris son règlement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligafions des membres adhérents sans l'autorisation de ceux-ci.
Article. 11
Le règlement d'ordre intérieur peut préciser des conditions supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les membres effectifs ou les adhérents.
Article. 12
A : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
B : L'exciusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.
€ : L’exciusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration si cet adhérent ne respecte pas les lois, les statuts ou les règlements ou s’il nuit gravement à association. Est réputé démissionnaire :
- le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
- le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission. Article, 13
Tout membre décédé, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l'assaciation. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Leurs cotisations pour la période en cours ne leur seront pas remboursées, Article. 14
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle, sans préjudice de l'article 10.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2,2
Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par le conseil d'administration. Ces cotisations ne pourront être supérieures à 250 € par an.
Le conseil d'administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour certaines catégories de membres effectifs ou adhérents (par exemple, les mineurs, les cohabitants, ...} et peut décider de rembourser en tout ou en partie les cotisations des membres effectifs ou adhérents qui s’affileraient au Club Alpin Belge
TITRE 4 : Assemblée générale
Article. 15
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs repris au titre 2-article 3 et chacun d'entre eux dispose d’une voix. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d’empéchement de celui-ci, par le deuxième administrateur.
Article. 16 .
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
approbation des comptes et des budgets ;
a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la transformation de l'association en société à responsabilité limitée ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; -le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; ous les cas exigés dans les statuts.
Article. 17
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article. 18
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sonit les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extracrdinaire doit également être convoquée par fe conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce demier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantiéme jour suivant cette demande.
Article. 19 .
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par publication dans la revue de fassociation ou sur son site Internet ou lettre ordinaire ou électronique adressé à chaque membre, effectif ou adhérent, à l'adresse qu'il a communiquée a l'association. La convocation doit être publiée ou envayée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale. La preuve du respect de ces formalités ne devra cependant pas être apportée. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de l'assemblée. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article. 20 .
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d’une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article. 21
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Article. 22
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, la proposition n'est
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pas acceptée. Le scrutin est secret si le conseil d'administration ou au moins un tiers des membres effectifs le demande.
Article. 23
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être qu’à des fins désintéressées.
Article. 24
Dans tous Jes cas de dissolution volontaire ou judiciaire aprés apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute. Article. 25
Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procés-verbaux signés par le président ou l'administrateur ayant fait fonction de président et par un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux sur rendez-vous mais sans pouvoir exiger que le registre soit déplacé.
TITRE 5 : Administration
Article 26 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quatre au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Pour être candidat-administrateur il faut :
-Soit être un membre fondateur,
-Soit être un membre effectif depuis deux ans au moins,
-Exceptionnellement, la candidature d'une personne ne rentrant pas dans ces conditions pourra être examinée par l'Assemblée Générale, votant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés sans que celle-ci ne doive justifier de sa décision.
Article. 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loï ou les présents statuts.
Article. 28 .
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée illimitée par l'assemblée générale et ils sont en tout temps révocabies par elle.
Un membre du conseil d'administration peut être élu pour une durée illimitée si l'assemblée générale Pélit expressément pour succéder à un membre du conseil d'administration qui à démissionné, est décédé ou a été exclu du conseil d'administration en cours de mandat. En ce cas, il est élu pour la durée restant à courir du mandat du membre auquel il succède.
Article. 29
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil.
Article. 30
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. |l ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf en cas d'urgence sil les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord pour qu'un point non inscrit à l'ordre du jour sait débattu.
IL'est présidé par son président ou, en cas d'absence de celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé. En cas d'extrême d'urgence, le délai de huit jours mentionnés au deuxième alinéa ne devra pas être respecté mais en ce cas le conseil d'administration devra en premier lieu statuer sur l'extrême urgence et, si celle-ci est reconnue, il ne pourra délibérer que sur les points précisés dans l’ordre du jour.
Article. 31
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix. Article. 32
Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur. Ms sont conservés au siège de l'association. lls doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration. Article. 33
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, a un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement les salaires et émoluments. Le vote de désignation du ou des délégué(s) à la gestion journaliére se fait à la majorité des deux tiers.
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MOD 2.2
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article. 34
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'assaciation. 1! en fixe le salaire dans le respect de la législation sur le travail, ainsi que les attributions. Article. 35
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de Fassaciation par le conseil d'administration.
Article. 36
Toutefois la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignées par le conseil d'administration, qui fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs salaire et émoluments. Le vote de désignation du ou des délégué(s) à la représentation se fait à la majorité des deux tiers.
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut elles sont nommées pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration.
Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement,
Article. 37
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le vice-président ou le secrétaire ou le trésorier ainsi que par un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 38
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l'égard de Passociation correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à faute extracontractuelle. L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion. Article. 39
Les administrateurs sont d'office les détégués de l’association aux assemblées générales de la fédération dont la présente association serait membre.
Si l'association ne peut envoyer à ces assemblées générales qu'un nombre de délégués inférieur au nombre des administrateurs, le conseil d'administration élira les délégués en son sein.
S'il n'y a pas assez d'administrateurs, les délégués supplémentaires seront élus par le conseil d'administration parmi les membres effectifs ou adhérents de l'association.
TITRE 6 : Règlement d'ordre intérieur
Article. 40
Le règlement d'ordre intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du conseil d'administration par courrier électronique au pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion.
Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l'assemblée générale.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du 03 octobre 2015. TITRE 7 : Dispositions diverses
Article. 41
L'association prend toutes les dispositions pour que soient couverte par une assurance appropriée la responsabilité civile de ses membres.
Article. 42
L'Assemblée Générale autorise l'association à prendre une assurance RC des administrateurs qui les couvrent dans l'exercice de leurs mandants.
Article. 43
Les affiliés de RandoCoo! doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive délivré par son médecin.
Article. 44
L'exercice social commence le 1re janvier pour se terminer le 31 décembre. Article. 45 .
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 29 avril 2019. Article. 46
L'association veillera au respect des statuts et règlements de la fédération dont elle serait membre. Article. 47
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2019 - Annexes du Moniteur belge «f Réservé au Moniteur belge vi MOD 22 Volet B - Suite : publicité envers les tiers, notamment par le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent des documents : visés par cette lol. TITRE 8 : Dispositions transitoires Article, 48 | Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les presents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, | : modifié par la loi du 29 avril 2019 réagissant les associations sans but lucratif. ! i Fait à Marcinelle, en deux exemplaires, le 08 novembre 2019 Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen
15/07/2015
Beschrijving : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge = 5m A 3 apres dépôt de l'acte Tribunal de corammerce de Charleroi Reser au Monite belge RE cu N° d'entreprise : 810.969.488 | Dénomination (en entier): Team ClimbCool \ (en abrege): TCC i Forme juridique: ASBL ï Siege: 6, rue Marbais - 6001 MARCINELLE | Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, démission, changement de statuts ! et changement de nom de l'asbl. Les présents statuts annulent et remplacent le texte des statuts du Team ClimbGCoo!, publié aux annexes : du Moniteur belge du 24 février 2014 sous la référence 0049735 Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenu à Marcinelle, rue Marbais 6, le 03 juillet 2015. Acte de démission des administrateurs suivant: Melle Macq Géraldine, domiciliée Clos des Gilles, 7 — 1348 Louvain la Neuve - 900218-290.07 Melle Tollebeek Oriane, domiciliee rue Petit-Roeulx, 50 - 6230 Obaix - 920712-354.06 Mme Beck Rita, domiciliée rue de Binche, 42 — 6540 Mont sainte Geneviéve - 521221-096.62 ; Mme Delval Chantal, domicilie rue Petit-Roeulx, 50 - 6230 Obaix - 661213-129.58 : Mme Gillet Fabienne, domiciliée rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne - 640127-084.69 Mr Dal Maso Simon, domicilié rue Bonne Alliance, 10 ~ 6032 Mont-sur-Marchienne - 911005-077.08 ! Mr Daloze Pascal, domicilié boulevard Kennedy, 63 — 7000 Mons - 701028-253.09 : Mr Herson Stéphane, domicilié rue de la Vallée, 19 - 6120 Nalinnes - 580515-229.89 ' Mr Mazy Philippe, domicilié rue Grand Bois, 24 - 6120 Nalinnes - 560527-079.31 ! Mr Mottart Didier, domicilié rue Léon Delhaize, 34 — 1342 Limelette - 780718-237.37 Mr Olewski Jasson, domicilié rue Ferrer, 126 — 6061 Montignies-sur-Sambre - 921012-165.22 Mr Rouquette Olivier, domicilié rue Samiette, 6 - 1400 Nivelles - 840108-203.67 : Mr Tamine rené, domicilié rue de a Dréves , 25 - 6560 Montignies saint Christophe - 611105-087.54 ' Mr Tollebeek Alain, domicilié rue Petit Roeulx, 50 — 6230 Obaix - 510505-127.53 : Mr Vandriessche Michel, domicilié rue Marbais, 10 - 6001 Marcinelle - 530509-143.56 ! Mr Vanroye Jean-Pierre, domicilié avenue du parc de Wépion, 16 - 5100 Wépion - 490316-185.94 : Changement de dénomination Lors de notre assemblée générale extraordinaire du 03 juillet 2015, celle-ci a décidé : Que le nom de l'asbl Team ClimbCool changera de nom et deviendra L’asbl RandoCool. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'Assemblée Extraordinaire a approuvé la modification des statuts repris ci-après
Désignation des personnes habilités à représenter l'association:
Mr Dal Maso Filippo, domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
Mr Pauwels Mathieu, domicilië rue Marbais, 6 — 6001 Marcinelle
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalières:
Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
MODIFICATION DES STATUTS
RandoCool
Association sans but lucratif
TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Article. 1 - L'association est dénommée: RandoCoo!, en abrégé: RC
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article. 2 - Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue Marbais, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification desstatuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Wallonne ou de Bruxelles Capitale. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.L'immeuble ainsi que les meubles se trouvant au siège social n'appartiennent pas à l'association et ne peuvent donc pas être saisis comme faisant partie de son patrimoine.
Article. 3 - L'association RandoCoo! interdit à une autre association d'utiliser une dénomination prêtant à confusion la sienne
TITRE 2 : But, objet, activités
Article. 4 - L'association a pour but la promotion du sport en général et, particulièrement, de la randonnée, du massage et bien-être, de la découverte de l'environnement naturel des randonneurs ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte, notamment sur les plans sportifs, éducatifs, historiques, scientifiques, littéraires ou artistiques.
Article. 5 - L'association a pour objet de favoriser, particulièrement par la randonnée pédestre ou tout autre moyen de locomotion respectueux de l’environnement, la connaissance et le respect de la nature, la connaissance des hommes dans leur milieu de vie, la conservation du patrimoine rural et montagnard, particulièrement les vieux chemins et sentiers, les anciennes assises de chemins de fer ou les berges de rivières ou de canaux.
Elle vise à servir de lien entre ses membres et à gérer leurs intérêts communs L'association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative à son objet et à ses activités.
Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs sociaux et conclura, à cet effet, toutes conventions ou accords nécessaires.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle serait membre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
TITRE 3 : Associés, membres
Article. 6 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les presents statuts. Tout membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.
Article. 7 - Le nombre des membres effectifs est limité à trois. Ces trois membres sont les fondateurs soussignés
Article. 8 - Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte,
- toute personne physique :
-qui est âgée de 18 ans ou plus ;
-dont la candidature a été présentée par au moins un membre effectif de l'association alors que le candidat était membre adhérent de l'association depuis un an au moins ;
-qui & été accepté comme membre effectif par une décision du conseil
d'administration ;
-qui n'exerce pas, à titre lucratif, d'activités semblables à celles de l'association ls sont exemptés de toute cotisation.
Article. 9 - Sont membres adhérents :
- les adhérents,
- les membres d'honneur.
Article. 10 - Les membres d'honneur sont des personnes physiques éminentes ou qui ont rendu des services, qui méritent l'estime de l'association dans le cadre des articles 3 et 4 des présents statuts. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. ls sont exemptés de toute cotisation.
Nis peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article. 11 - Les adhérents sont les personnes physiques qui :
- soit, sont membres effectifs ou adhérents du Club Alpin Belge qui en ont fait la demande conformément aux règlements de l'association.
- soit, ont payé la cotisation fixée pour les adhérents par le conseil d'administration. Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et paient la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Cette qualité est valable du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice pour lequel la cotisation a été versée.
Les adhérents ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association, sauf si un règlement ou une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration les en excluent. lls peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils doivent respecter les statuts et les règlements de l’association, en ce compris son règlement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l'autorisation de ceux-ci.
Article, 12 - Le règlement d'ordre intérieur peut préciser des conditions supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les membres effectifs ou les adhérents.
Article. 13 -
A: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
B : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.
€ : L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration si cet adhérent ne respecte pas les lois, les statuts ou les règlements ou s’il nuit gravement à l'association. Est réputé démissionnaire :
-le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
- le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Arlicle. 14 - Tout membre refusé, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur
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le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Leurs cotisations pour la période en cours ne leur seront pas remboursées.
Article. 15 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle, sans préjudice de l'article 10.
Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par le conseil d'administration. Ces cotisations ne pourront être supérieures à 500 € par an.
Le conseil d'administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour certaines catégories de membres effectifs ou adhérents (par exemple, les mineurs, les cohabitants, ...) et peut décider de rembourser en tout ou en partie les cotisations des membres effectifs ou adhérents qui s'affileraient
au Club Alpin Belge
TITRE 4 : Assemblée générale
Article. 16 - L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs repris au titre 2-article 3 et chacun d'entre eux dispose d’une voix. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le deuxième administrateur, *
Article. 17 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des éventuels commissaires ou vérificateurs aux comptes et leur rémunération éventuelle ;
L'approbation des comptes et budgets ;
La décharge à octroyer aux administrateurs, éventuellement, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes
L'exclusion des membres effectifs :
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article, 18 - Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l'année civile.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article. 19 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par publication dans la revue de l'association ou sur son site Internet ou lettre ordinaire ou électronique adressé à chaque membre, effectif ou adhérent, à l'adresse qu'il a communiquée à l'association. La convocation doit être publiée ou envoyée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale. La preuve du respect de ces formalités ne devra cependant pas être apportée. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de l'assemblée. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article. 20 - Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21 : - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article. 22 - Les résolutions sont prises a la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de parité de voix, la proposition n'est pas acceptée. Le scrutin est secret si le conseil d'administration ou au moins un tiers des membres effectifs le demande.
Article. 23 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale
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désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être qu'à des fins désintéressées.
Article. 24 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre association dont l'objet sociai est similaire à celui de l'association dissoute.
Article. 25 - es décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur ayant fait fonction de président et par un autre administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'asscciation. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux sur rendez-vous mais sans pouvoir exiger que le registre soit déplacé.
TITRE 5 : Administration
Article 26 : - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Pour être candidat-administrateur il faut :
- Soit être un membre fondateur,
- Soit être un membre effectif depuis deux ans au moins,
Article. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article. 28 - Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée illimitée par l'assemblée générale et ils sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Un membre du conseil d'administration peut être élu peur une durée inférieure à deux ans si l'assemblée générale l'élit expressément pour succéder à un membre du conseil d'administration qui a démissionné, est décédé ou a été exclu du conseil d'administration en cours de mandat. En ce cas, il est élu pour la durée restant à courir du mandat du membre auquel il succède.
Article. 29 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil.
Article. 30 - Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence sil les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord pour qu'un point non inscrit à l’ordre du jour soit débattu, Il est présidé par son président ou, en cas d'absence de celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé. En cas d'extrême d'urgence, le délai de huit jours mentionné au deuxième alinéa ne devra pas être respecté mais en ce cas le conseil d'administration devra en premier lieu statuer sur l'extrême urgence et, si celle-ci est reconnue, il ne pourra délibérer que sur les points précisés dans l'ordre du jour.
Article. 31 - Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.
Article. 32 - Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur. Ils sont conservés au siège de l'association. Ils doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Article. 33 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un où plusieurs délégués à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement les salaires et émoluments. Il fixera aussi la durée de leurs mandats: à défaut ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration.
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S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article. 34 - Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il en fixe le salaire ainsi que les attributions.
Article. 35 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
Article. 36 - Toutefois la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignées par le conseil d'administration, qui fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs salaire et émoluments.
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut elles sont nommées pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration.
Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.
Article. 37 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le vice-président ou le secrétaire ou le trésorier ainsi que par un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. _
Article. 38 - Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article. 39 - Les administrateurs sont d'office les délégués de l'association aux assemblées générales de la
fédération dont la présente association serait membre.
Si l'association ne peut envoyer à ces assemblées générales qu'un nombre de délégués inférieur au nombre des administrateurs, le conseil d'administration élira les délégués en son sein. S'il n'y a pas assez d'administrateurs, les délégués supplémentaires seront élus par le conseil d'administration parmi les membres effectifs ou adhérents de l'association.
TITRE 6 : Règlement d'ordre intérieur
Article. 40 - Le règlement d'ordre intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du conseil d'administration par courrier électronique ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion. Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l'assemblée générale.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article. 41 - L'association prend toutes les dispositions pour que soient couverte par une assurance
appropriée la responsabilité civile de ses membres.
Article. 42 - Elle détermine les obligations médicales auxquelles doivent éventuellement se soumettre ses membres.
Article. 43 - L'exercice social commence le fre janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article. 44 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article. 45 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.
Article. 46 - L'association veillera au respect des statuts et règlements de la fédération dont elle serait membre
TITRE 8 : Dispositions transitoires
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V
: Marchienne
6001 Marcinelle
MöntiionnesantdaiemtäkspaggeiduNiieER
Article. 49 - Les fondateurs désignent à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
Mr Dal Maso Filippo, né le 30 novembre 1964 - domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-
Mme Adam Nadine, née le 12 novembre 1957 - domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes Mr Pauwels Jean-Louis, né le 13 octobre 1861 - domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle Mr Pauwels Mathieu, né le 27 juillet 1991 - domicilié rue Marbais, 6 — 6001 Marcinelle
qui acceptent ces mandats.
Article. 50 - Les administrateurs ainsi désignés, désignent :
: En qualit& de président: Mr Dal Maso Filippo, né le 30 novembre 1964: - domicilié rue Bonne Alliance, 10 - : 6032 Mont-sur-Maréfiiéhne-— 2,
En qualité de vice-présidente: M Mme Adam Nadine, née le 12 novembre 1957 - domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 - 6120 Nalinnes :
En qualité de secrétaire-trésorier: Mr Pauwels Jean-Louis, né le 13 octobre 1961 - domicilié rue Marbais, 6 - :
Sont désignés pour représenter individuellement l'asbl et comme déléguées à la gestion journalières:
Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
Fait 4 Marcinelle, en trois exemplaires, le 03 juillet 2015.
Néoreebguiitéddinotdaied isetmentdanbouldddappessnnacoauidesppesennass asyanppauutixidereppsssarder kassoriätinnldsfsnddätinmau'bnsgatismad'ksgeickidesitiess
Aasversos Nourrésiagalttte
Réservé Volet B - Suite
au E Article. 47 - Par exception a Particle 43, le premier exercice social débutera le jour de adoption des Moniteur | : présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2015.
belge La première assemblée générale ordinaire se tiendra durant le deuxième semestre de l'année 2015.
Article. 48- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002 réagissant les associations sans but lucratif. :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/02/2014
Beschrijving : MOD 2,2
et
Kent Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
CSN AT COMMERCE ARLERO!- ENTRE GE
N° d'entreprise : 810.969.488
Dénomination
(en entier): Team ClimbCool
(en abrégé): TGG
. Forme juridique : asbl
Siège: 6, rue Marbais - 6001 Marcinelle
Objet de Pacte : Modification du Conseil d'administartion, modification des administarteurs
Etrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Marcinelle, rue Marbais 6, le 20 février 2013.
Administrateurs sortants ou démissionnaires:
Mr Claert Cédric, domicilié avenue Louis David, 17 - 1410 Waterloo
Mr Claert Frédéric, domicilié avenue Louis David, 17 — 1410 Waterloo
Mr Devallée Matthieu, domicilié rue du Gazomètre, 41 — 6700 Arlon
Mr Gillis Christophe, domicilié rue Sainte Anne, 32 — 1420 Braine l'Alleud
Melle Hanssens Nathalie, domiciliëe rue La Hestroùlle, 14 — 6972 Erneuville
Mr Hanssens Stéphane, domicilié rue La Hestroùlle, 14 - 6972 Erneuville
Mr Henry Christophe, domicilié rue Albert Morin, 12 - 5340 Faux-les-Tombes Melle Van Cutsem Pauline, domicilié rue des Poètes, 14 — 1348 Louvain
Les candidats suivants sont élus en qualité d'administrateurs:
Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Mme Beck Rita, domiciliée rue de Binche, 42 — 6540 Mont sainte Geneviève
Mr Daloze Pascal, domicilié boulevard Kennedy, 63 — 7000 Mons
Mr Mazy Philippe, domicilié rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Mr Tamine rené, domicilié rue de a Dréves , 25 — 6560 Montignies saint Christophe Mr Tollebeek Alain, domicilié rue Petit Roeulx, 50 — 6230 Obaix . :
Mr Vanroye Jean-Pierre, domicilië avenue du parc de Wépion, 16 — 5100 Wéplon
Lors de notre assemblée généraie ordinaire , celle-ci a décidé, à la majorité simple d'élire administarteur:
Melle Macq Géraldine, domiciliée Clos des Gilles, 7 — 1348 Louvain la Neuve
Melle Tollebeek Oriane, domiciliée rue Petit-Roeulx, 50 — 6230 Obaix
Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Mme Beck Rita, domiciliée rue de Binche, 42 — 6540 Mont sainte Geneviève
Mme Delval Chantal, domiciliée rue Petit-Roeulx, 50 - 6230 Obaix ;
Mme Gillet Fabienne, domiciliée rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne : Mr Dal Maso Filippo, domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne Mr Dal Maso Simon, domicilié rue Bonne Alliance, 10 — 6032 Mont-sur-Marchienne Mr Daloze Pascal, domicilié boulevard Kennedy, 63 - 7000 Mons
Mr Herson Stéphane, domicilié rue de la Vallée, 19 - 6120 Nalinnes
Mr Mazy Philippe, domicilié rue Grand Bois, 24 — 6120 Nalinnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge éservé
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Volet B - Suite
Mr Olewski Jasson, domicilié rue Ferrer, 126 — 6061 Montignies-sur-Sambre Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
Mr Pauwels Mathieu, domicilié rue Marbais, 6 — 6001 Marcinelle
Mr Rouquette Olivier, domicilié rue Samiette, 6 - 4400 Nivelles
Mr Tamine rené, domicilié rue de a Drèves , 25 — 6560 Montignies saint Christophe Mr Tollebeek Alain, domicilié rue Petit Roeulx, 50 — 6230 Obaix
Mr Vandriessche Michel, domicilié rue Marbais, 10 - 6001 Marcinelle
Mr Vanroye Jean-Pierre, domicilië avenue du parc de Wépicn, 16 — 5100 Wépion
Lors de notre assemblée générale ordinaire, celle-ci à la majorité simple d'accepter la démission et de décharger l'administarteur suivant :
Stéphane HANSSENS en tant que vice-président
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Le nouveau conseil d’administration se compose de : Filippo Dal Maso, Olivier Rouquette, Jean-Louis ! Pauwels, Nadine Adam, Michel Vandriessche, Mathieu Pauwels. !
Le conseil d'administartion a décidé d'atribuer la fonction:
de Président: Filippo Dal Maso so +
de Vice-Président: Olivier ROUQUETTE
de secrétaire-trésorier: Jean-Louis PAUWELS et Nadine ADAM
de responsable randonnée: Nadine ADAM
de webmaster: Michel VANDRIESSCHE
de représentant des Coachts: Mathieu PAUWELS
Désignation des personnes habilités à représenter l'associtation:
Mr Dal Maso Filippo, domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne - Président Mr Rouquette Olivier, domicilié rue Samiette, 6 - 1400 Nivelles - Vice-Président Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Maroinelle - Secrétaire, trésorier Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 — 6120 Nalinnes responsable randonnée
Désignation des peronnes déléguées à la gestion journalières:
Mr Dal Maso Filippo, domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne - Président i Mr Pauwels Jean-Louis, demicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle - Secrétaire, trésorier : Mme Adam Nadine, domiciliée rue Grand Douze Bois, 24 - 6120 Nalinnes responsable randonnée
agyatppouvbiridereppééeatéel ésssotititiontdadondätioou'btigntémraed'éégnididesitess
Aanwesson NogrPbsiagailte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
24/11/2010
Beschrijving : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rés
Mon
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sl TRIBUNAL COMMERCE NUN A ER
*10170827* Greffe
N° d'entreprise : 810.969.488
Dénomination
{en entier) : Team ClimbCool
{en abrégé): TCC
Forme juridique : asbl
Siège : 6, rue Marbais - 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2010.
Les présents statuts annulent et remplacent le texte des statuts du Team ClimbCoo!, publié aux annexes du” Moniteur belge du 06 avril 2009 sous la référence 0054904
Modification du conseil d'administration
Lors de notre assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2010, celle-ci a décidé, à la majorité simple de nommer les personnes suivantes en qualités d'administrateurs :
- Mr Claert Cédric, domicilié avenue Louis David, 17 — 1410 Waterloo
- Mr Claert Frédéric, domicilié avenue Louis David, 17 — 1410 Waterloo
- Mr Dal Maso Filippo, domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne - Mr Dal Maso Simon, domicilié rue Bonne Alliance, 10 — 6032 Mont-sur-Marchienne - Mr Devallée Mathieu, domicilié rue du Gazométre, 41 ~ 6700 Arlon
- Mme Gillet Fabienne, domiciliée rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchierine - Mr Gillis Christophe, domicilié rue Sainte Anne, 32 — 1420 Braine l'Alleud - Melle Hanssens Nathalie, domiciliée rue La Hestroülle, 14 — 6972 Emeuville - Melle Macq Géraldine, domiciliée Clos des Gilles, 7 — 1348 Louvain la Neuve - Mr Mottart Didier, domicilié rue Léon Delhaize, 34 — 1342 Limelette
- Mr Olewski Jasson, domicilié rue Ferrer, 126 — 6061 Montignies-sur-Sambre - Mr Pauwels Mathieu, domicilié rue Marbais, 6 — 6001 Marcinelle
- Melle Toliebeek Oriane, domiciliée rue Petit-Roeulx, 50 — 6230 Obaix
- Melle Van Cutsem Pauline, domicilié rue des Poétes, 14 — 1348 Louvain
Lors de notre assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2010, celle-ci a décidé, à la majorité Simple de nommer les personnes suivantes en qualités de président et de vice-président au sein conseil d'administration :
Dal Maso Filippo, domicilié rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne Hanssens Stéphane, domicilié rue La Hestroülle, 14 - 6972 Emeuville
Lors de cette même assemblée, celle-ci a décidé le changement de fonction en tant que président et vice- président :
Herson Stéphane, domicilié rue de la Vallée, 19 - 6120 Nalinnes
Rouquette Olivier, domicilié rue Samiette, 6 - 1400 Nivelles
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Cette méme assemblée a décidé, a la majorité simple de réélire la personne suivante en qualité de secrétaire/trésorier :
Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
Modification des Statuts
STATUTS DE L'ASBL
Team ClimbCool
Entre les soussignés :
- Mr Claert Cédric, domicilié avenue Louis David, 17 — 1410 Waterloo
- Mr Claert Frederic, domicili& avenue Louis David, 17 — 1410 Waterloo
- Mr Dal Maso Filippo, domicilié rue Banne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne - Mr Dal Maso Simon, domicilié me Bonne Alliance, 10 — 6032 Mont-sur-Marchienne - Mme Delvat Chantal, domiciliée rue Petit-Roeulx, 50 - 6230 Obaix
- Mr Devallée Mathieu, domicilié rue du Gazomètre, 41 — 6700 Arlon
- Mme Gillet Fabienne, domiciliée me Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont-sur-Marchienne - Mr Gillis Christophe, domicilié rue Sainte Anne, 32 — 1420 Braine l'Alleud - Melle Hanssens Nathalie, domiciliée rue La Hestroùlle, 14 — 6972 Erneuville - Mr Hanssens Stéphane, domicilié rue La Hestroülle, 14 - 6972 Erneuville - Me Henry Christophe, domicilié rue Albert Morin, 12 - 5340 Faux-les-Tombes - Mr Herson Stéphane, domicilié rue de la Vallée, 19 - 6120 Nalinnes
- Melle Macq Géraldine, domiciliée Clos des Gilles, 7 — 1348 Louvain la Neuve
- Mr Mottart Didier, domicilié rue Léon Delhaize, 34 — 1342 Limelette
- Mr Olewski Jasson, domicilië rue Ferrer, 126 — 6061 Montignies-sur-Sambre - Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
- Mr Pauwels Mathieu, domicilié rue Marbais, 6 — 6001 Marcinelle
- Mr Rouquette Olivier, domicilié rue Samiette, 6 - 1400 Nivelles
- Melle Tollebeek Oriane, domiciliée rue Petit-Roeutx, 50 — 6230 Obaix
- Melle Van Cutsem Pauline, domicilié rue des Poètes, 14 — 1348 Louvain - Mr Vandriessche Michel, domicilié rue Marbais, 10 - 6001 Marcinelle
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
TITRE 1. Dénomination - siège social
Article. 1
L'association est dénommée: Team ClimbCool, en abrégé: TCC
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Atticle. 2
Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue Marbais, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision de l'assemblée generale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territaire de la Région Wallonne ou de Bruxelles Capitale. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L'immeuble ainsi que les meubles se trouvant au siège social n'appartiennent pas à l'association et ne
peuvent donc pas être saisis comme faisant partie de son patrimoine.
TITRE 2. But - objet
Article. 3
L'association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l'alpinisme, de l'escalade, de ta randonnée en montagne ou par via ferrate, de la spéléologie, du canyoning, du ski alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonnée, la course à pied, le VTT, le cyclisme, tes sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux), notamment sur les plans sportif, éducatif, historique, scientifique, littéraire ou artistique.
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L'association organise des activités qui encouragent la population à la pratique de ces sports. Elle vise à servir de lien entre ses membres et à gérer leurs intérêts communs.
Article. 4
Elle réalise son but par tous moyens adéquats, dans le respect des lois et règlements, entre autres, en matière d'environnement, de santé et de dopage, notamment en organisant des stages, réunions d'informations, rassemblements, manifestations sportives, culturelles où scientifiques, publications, prêt de matériel, etc.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle est membre. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
TITRE 3. Membres
Article. 5
L'association se compose de membres et de membres adhérents.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Tout membre et tout membre adhérent par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.
Article. 6
Tous les membres et membres adhérents, s'engagent à respecter les règlements de la fédération sportive dont l'association est membre, notamment en matière de discipline, de santé et de dopage.
Article. 7
Le nombre des membres est illimité.
Le nombre des membres ne peut étre inférieur a trois.
Article. 8
Sont membres :
-Toute personne physique ayant 18 ans minimum,
-Qui au moment de son acceptation, est membre adhérent depuis 2 ans au moins de l'association ou du Club Alpin Belge asbl
-Qui est en règle de cotisation
-Et dont la candidature a été présentée par au moins deux autres membres et a été acceptée par le conseil d'Administration.
Article. 9
Sont membres adhérents.
-Les adhérents
-Les membres d'honneur.
-Les membres juniors
Article. 10
Les adhérents sont toute personne physique ayant au moins 18 ans, qui a rempli le formulaire d'inscription et qui a payé la cotisation fixée pour les adhérents par le conseil d'administration. Is peuvent participer à toute activité organisée par l'association, sauf si des règlements ou une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration les en excluent.
Article. 11
Les membres " d'honneur " sant des personnes éminentes ou qui ont rendu des services qui méritent l'estime de l'association dans le cadre des articles 3 et 4 des présents statuts. His sont proposés au grand choix par le conseil d'administration et élus par l'assemblée générale. Hs sont exempts de toute cotisation.
Is peuvent assister aux assemblées générales. avec voix consultative.
Article. 12
Les membres " juniors " sont les personnes physiques de moins de 18 ans, qui ont rempli le formulaire d'inscription et qui ont payé la cotisation fixée pour les membres juniors par te conseil d'administration. Les membres adhérents " juniors " ont le droit de participer à toutes des activités organisées par l'association, sauf si des règlements ou une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration les en excluent.
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Article. 13
Les membres adhérents doivent respecter les statuts et les règlements de l'association, en ce compris son règlement d'ordre intérieur.
Les membres peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l'autorisation de ceux CI.
Toute personne qui désire être adhérent ou membre junior doit remplir le formulaire mis à sa disposition, à cet effet, par l'association.
Elle acquiert la qualité de membre adhérent en se conformant aux conditions administratives et financières, sous la condition résolutoire d'une décision de refus par l'assemblée générale suivante. Une telle décision est
sans appel mais elle doit être motivée et portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée.
Article. 14
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentès.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration si le membre adhérent ne respecte pas les lois, les statuts ou les règlements ou s'il nuit gravement à l'association. Est réputé démissionnaire :
-Le membre ou l'adhérent ou le membre junior qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, -Le membre ou le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Article. 15
Tout membre refusé, démissionnaire ou exclu, ainsi que teurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
ls ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Leurs cotisations pour la période en cours ne leurs seront pas remboursées.
Article. 16
Le membre, ou le membre adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait 4 l'association.
L'exclusion de tout membre ou membre adhérent est de la seule compétence du conseil d'administration
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision définitive concernant l'exclusion d'un membre où membre adhérent le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
Le membre ou le membre adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. L'exclusion d'un membre ou membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Article. 17
Les membres, les adhérents et les membres juniors paient une cotisation annuelle Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par le conseil d'administration. Ces cotisations ne pourront être supérieures à 3000 Euros par an.
Le conseil d'administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour les membres et membre adhérent
ou juniors qui résident avec un autre membre ou membre adhérent qui paye une cotisation pleine.
TITRE 4. L'assemblée générale
Article. 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article. 19
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rèmunération éventuelle, -L'approbation des comptes et budgets,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-La dissolution volontaire de l'association,
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-La transformation de l'association en société à finalité sociale
Article. 20
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l'année civile. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.
Article. 21
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par publication dans la revue ou sur le
site Internet de l'association et / ou par lettre ordinaire ou électronique, adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de l'assemblée L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article. 22
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en vertu d'une procuration écrite.
Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article. 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, soit une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concemant ce point de l'ordre du jour
Article. 24
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les prêsents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article. 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions légales en la matière.
Article. 26
Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux signés par le président ou l'administrateur ayant fait fonction de président et par un autre administrateur. Ces procès verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux sur rendez vous mais sans pouvoir exiger que le registre soit déplacé.
TITRE 5. : Administration
Article. 27
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Pour être candidat administrateur, il faut :
-Etre membre de l'association,
-Etre présenté par trois membres au moins,
-Ou être présenté par deux administrateurs au moins,
-Et ne pas faire partie du personnel rémunéré par l'association, sauf en qualité de délégué à la gestion journalière.
Article. 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou des présents statuts.
Article. 29
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans par l'assemblée générale et ils sont en tout temps
révocables par elle.
{ls sont rééligibles.
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Un administrateur peut être élu pour une durée inférieure à trois ans si l'assemblée générale l'élit expressément pour succéder à un administrateur qui a démissionné, est décédé ou a été exclu du conseil d'administration en cours de mandat. En ce cas, il est élu pour la durée restant à courir du mandat de l'administrateur auquel il succède.
Article. 30
Le conseil désigne en son sein un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire, le méme administrateur pouvant cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil.
Article. 31
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel (courrier électronique) au moins huit jours avant la daté fixée pour la réunion du conseil, Eiles contiennent l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, en cas d'urgence, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Article. 32
Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.
Article. 33
Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le président
ou l'administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur. ils sont conservés au siège de l'association.
lls doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Article 34
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférent, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi ses administrateurs et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement les salaires et émoluments. ll fixera aussi la durée de leurs mandats, à défaut ils sont nommés pour une durèe indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article. 35
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.
ll en fixe le salaire ainsi que les attributions.
Article. 36
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration
Article. 37
Toutefois la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extraordinaires peut être déléguée à
une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignèes par le conseil d'administration, qui fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs salaire et émoluments.
IH fixera aussi la durée de leurs mandats et à défaut elles sont nommées pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration. Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.
Article. 38
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le secrétaires ainsi que par un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article. 39
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article. 40
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Les administrateurs sont d'office les délégués de l'association aux assemblées générales de la fédération dont la présente association est membre.
Si l'association ne peut envoyer à ces assemblées générales qu'un nombre de délégués inférieur au nombre des administrateurs, le conseil d'administration élira les délégués en son sein. S'il n'y a pas assez d'administrateurs, les délégués supplémentaires seront élus par le conseil d'administration.
TITRE 6. Règlement d'ordre intérieur
Article. 41
Le règlement d'ordre intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les administrateurs par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion.
Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d'ordre intérieur par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres au plus tard avec la convocation à l'assemblée générale.
TITRE 7. Dispositions diverses
Article. 42
L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres ou membres adhérents.
Article. 43
Elle détermine la fréquence des examens médicaux auxquels doivent éventuellement se soumettre ses membres.
Elle veillera au respect des dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française, notamment en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Eïe veille au respect des statuts et règlements de la fédération dont elle serait membre
Article. 44
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article. 45
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article. 46
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif. -
TITRE 8. Dissolution et liquidation
Articte. 47
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution volontaire du Team ClimbCool, l'Assemblée Générale, ou à défaut te tribunal, désignera un ou plusieurs ltiquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré a une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article. 48
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Article. 49
Exercice social
Par exception à l'article 30, le premier exercice social débutera lors de la création de l'Association pour se
clôturer le 31 décembre de la même année.
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Reserve Volet B - Suite
au LT PTT
a
Moniteur Article. 50
belge Première assemblée générale
Par exception à l'article 13, la première assemblée gènérale se tiendra au cours du premier semestre de la même année.
Article. 51
Administrateurs
* ‘Par dérogation à l’article 28, les fondateurs de l'Association deviennent d'office et de plein droit membres de cette association. . .
Ils désignent en qualité d'administrateurs et ce jusqu'à ta première assemblée générale ordinaire.
Mme Delval Chantal
Mr Dai Maso Filippo
Mr Hanssens Stéphane
Mr Henry Christophe -
Mr Herson Stéphane
Mr Pauwels Jean-Louis
Mr Vandriessche Michel
Melle Van Cutsem Pauline
Mr Claert Cédric
Mr Claert Frédéric
Mr Dal Maso Filippo
Mr Dal Maso Simon.
Mme Gillet Fabienne
Mr Devallée Mathieu
Mr Gillis Christophe
Melle Hanssens Nathalie
Melle Macq Géraldine
Mr Mottart Didier
Mr Olewski Jasson
Mr Pauwels Mathieu
Melle Tollebeek Oriane
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir
Née le 31 12 1966
Né le 30 11 1954
Né le 18 07 1986
Né le 26 08 1985
* Né le 15 05 1958
Né le 13.10 1961
Né le 09 05 1953
Née le 24 06 1989
Né le 15 08 1992
Né le 25 09 1965
Né le 30 11 1964
Né le 05 10 1991
Née le 27 01 1964
Né le 07 03 1985
Né le 16 12 1988
Née le 18 11 1984
Née le 18 02 1990
Né le 18 07 1978
Né le 12 10 1992
Né le 27 07 1991
Née le 12 07 1992
Les administrateurs désignent en qualité de :
-Président : Dal Maso Filippo
-Vice-président : Hanssens Stéphane
-Secrétaire et Trésorier : Pauwels Jean-Louis
rue Petit-Roeulx, 50 - 6230 Obaix.
rue Bonne Alliance, 10 - 6032 Mont sur Marchienne
rue la Hestroülle, 14 - 6972 Erneuville.
rue Albert Morin, 12 - 5340 Faux-les-Tombes.
rue de la Vallée, 19 - 6120 Nalinnes.
tue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle.
rue Marbais, 10 - 6001 Marcinelle.
rue des Poètes, 10 - 1348 Louvain la Neuve
avenue Louis David, 17 - 1040 Waterloo
avenue Louis David, 17 - 1040 Waterloo
rue Bonne Alliance, 10 - 630 Mont-sur-Marchienne
rue Bonne Alliance, 10 - 630 Mont-sur-Marchienne
rue Bonne Alliance, 10 - 630 Mont-sur-Marchienne
rue du Gazomètre, 41 - 6700 Arlon
rue Sainte Anne, 32 - 1420 Braine l'Alleud
rue la Hestroülle, 14 - 6972 Erneuville
Clos des Gilles, 7 - 1348 Louvain la Neuve
tue Léon Delhaize, 34 - 1342 Limelette
rue Ferrer, 126 - 6064 Montignies-sur-Sambre
rue Marbais, 6 - 6001 Marcinelle
rue Petit-Roeulx, 50 - 6230 Obaix
-Délégués à la gestion joumalière : les administrateurs du conseil d'administration
-Personnes habilitées à représenter l'association : le conseil d'administration
Et ce, jusqu'à la première assemblée générale ordinaire.
Fait à Marcinelle, te 08 novembre 2010
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2010 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
15/04/2009
Beschrijving : MoD 22
FANS] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
im
III III m *09054904*
Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise : 810 36948
Dénomination
{en entier): Team ClimbCool
{en abrégé): TCC
Forme juridique : ASBL
Siege: 6 rue Marbais, 6001 Marcinelle
Objet de Pacte: Statuts de l'A.S.B.L. ClimbCool
STATUTS DE L'ASBL
Team ClimbCool
Entre
- Mme Detval Chantal, domicitiée rue Petit-Roeulx, 50, 6230 Obaix
- Mr Hanssens Stéphane, domicilié rue La Hestroùlle, 14, 6972 Emeuville - Mr Henry Christophe, domicilié rue Albert Morin, 12, 5340 Faux-les-Tombes - Mr Herson Stéphane, domicilié rue de la Vallée, 19, 6120 Nalinnes
- Mr Pauwels Jean-Louis, domicilié rue Marbais, 6, 6001 Marcinelle
- Mr Rouquette Olivier, domicilié rue Sarniette, 6, 1400 Nivelles
- Mr Vandriessche, Michel, domicilié rue Marbais, 10, 6001 Marcinelle
Le .
Qui déclarent constituer entre etx une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 A
TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Article. 1
L'association est dénommée: Team ClimbCool, en abrégé: TCC
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle ASBL , ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article. 2
Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue Marbais, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie Bruxelles, Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. L'immeuble ainsi que les meubles se trouvant au siège social n'appartiennent pas à l'association et ne peuvent donc pas être saisis comme faisant partie de son patrimoine.
TITRE 2. But
Article. 3
L'association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l'alpinisme, de l'escalade, de la randonnée en montagne au par via ferratta, de la spéléologie, du canyoning, du ski alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonnée, la course à pied, le VTT, le cyclisme, les sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux), notamment sur les plans sportif, éducatif, historique, scientifique, littéraire ou artistique. L'association est membre du Club Alpin Belge fédération francophone ASBL et affilie la totalité de ses membres à cette fédération,
L'association a pour objet d'organiser des activités qui encouragent la population à la pratique de ces sports. Elle vise à servir de lien entre ses membres et à gérer leurs intérêts communs.
la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Article. 4
Elle réalise son but par tous moyens adéquats, dans le respect des lois et règlements, entre autres, en matière d'environnement, de santé et de dopage, notamment en organisant des stages, réunions d'informations, rassemblements, manifestations sportives, culturelles ou scientifiques, publications, prêt de matériel, etc.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle est membre. Elle peut préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
TITRE 3. Membres
Article. 5
L'association se compose de membres et de membres adhérents.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Tout membre par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.
Article. 6
Tous les membres et membres adhérents, s'engagent à respecter les règlements de la fédération sportive dont l'association est membre, notamment en matière de discipline, de santé et de dopage.
Article. 7
Le nombre des membres est illimité.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
Article. 8
Sont membres :
-Les comparants au présent acte,
-Tout membre adhérent ayant 18 ans minimum, 2 ans d'ancienneté, en règle de cotisation, qui est présenté par au moins deux autres membres et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration. -Tous les administrateurs.
Article. 9 ~
Sont membres adhérents.
-Les adhérents
-Les membres d'honneur.
-Les membres juniors
Article, 10
Sont adhérents :
-Toute personne physique ayant au moins 18 ans, qui a rempli le formulaire d'inscription et qui a payé la cotisation fixée pour tes adhérents par le conseil d'administration.
Article. 11
Les membres adhérents ” d'honneur " sont des personnes éminentes ou qui ont rendu des services qui méritent l'estime de l'association dans le cadre des articles 3 et 4 des présents statuts. Ils sont proposés au grand choix par le conseil d'adrninistration et élus par l'assemblée générale. lis sont exempts de toute cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article. 12
Les membres adhérents “ juniors " sont tes personnes physiques de moins de 18 ans, qui ont rempli le formulaire d'inscription et qui ont payé la cotisation fixée pour les membres juniors par le conseil d'administration.
Les membres adhérents “ juniors ” ont le droit de participer à toutes des activités organisées par association, sauf si des règlements ou une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration les en excluent.
Article, 13
Les membres adhérents doivent respecter les statuts et les règlements de l'association, en ce compris son règlement d'ordre intérieur.
Les membres peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l'autorisation de ceux ci. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Toute personne qui désire être adhérent ou membre junior doit remplir le formulaire mis à sa disposition, à cet effet, par l'association.
Elle acquiert la qualité de membre adhérent en se conformant aux conditions administratives et financières,
sous la condition suspensive d'une décision de refus par l'assemblée générale suivante. Une telle décision est sans appel mais elle doit être motivée et portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée.
Article. 14
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration s'il ne respecte pas les lois. les statuts ou les règlements ou s'il nuit gravement à l'association. Est réputé démissionnaire :
Le membre ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, Le membre ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Article. 15
Tout membre refusé, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Leurs cotisations pour la période en cours ne leurs seront pas remboursées.
Article. 16
Le membre peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration tarsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association.
t'exclusian d'un membre est de la compétence de l'assemblée generale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.
Le membre ou membre adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'Assemblée Générale avant que celle ci ne statue: ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d'un conseil. L'exclusian d'un membre ou membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Article. 17
Les membres, les adhérents paient une cotisation annuelle
Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par le conseil d'administration. Ces cotisations ne pourront être supérieures à 3000 Euros par an.
Le conseil d'administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour les membres et membre adhérent qui résident avec un autre membre ou membre adhérent qui paye une cotisation pleine.
TITRE 4, L'assemblée générale
Article. 18
L'assemblée générale se compose de tous ies membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d‘empêchement de celui ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article. 19
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lai, les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-La nominatian et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle, ~L'approbation des camptes et hudgets,
-La décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-L'exclusion des membres,
-La dissolution volontaire de l'association,
-La transformation de l'association en société à finalité sociale
Article. 20 Bijlagen
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U sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l'année civile. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.
Article. 21
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par publication dans la revue ou sur le site Intemet de l'association et / ou par lettre ordinaire ou électronique, adressée A chaque membre, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les convocations mentionnent Les lieux, jour, heure et ordre du jour de l'assemblée L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article. 22
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en vertu d'une procuration écrite.
Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,
Article. 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concemant ce point de l'ordre du jour
Article. 24
. Les résolutions sont prises à {a majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.
Article. 26
L'essembtée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'assaciation ou la madification des statuts que conformément aux dispositions légales en la matière.
Artide. 26 x
Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux signés par le président ou l'administrateur ayant fai fonction de président et par un autre administrateur. Ces procès verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Ils sont publiés dans la revue de l'association ou sur son site Internet.
Tout membre peut consulter ces procès verbaux sur rendez vous mais sans pouvoir exiger que le registre soit déplacé.
TITRE 5. : Administration
Article, 27
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de vingt au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix.
Pour être candidat administrateur, il faut :
-Etre présenté par trois membres au moins,
Etre présenté par deux administrateurs au moins,
-Ne pas faire partie du personnel rémunéré par l'association, sauf en qualité de délégué à la gestion joumatiére.
Article. 28
Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par ta loi ou des présents statuts.
Article. 29
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans par l'assemblée générale et ils sont en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Un administrateur peut être élu pour une durée inférieure à trois ans si l'assemblée générale élit expressément pour succéder à un administrateur qui a démissionné, est décédé ou a été exclu du conseil Bijlagen
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d'administration en cours de mandat. En ce cas, il est élu pour la durée restant à courir du mandat de l'administrateur auquel il succède,
Article. 30
Le conseil désigne en son sein un président, un vice président et un trésorier/secrétaire En cas d'empéchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil.
Article. 31
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intéréi de l'association l'exige, sur convocation du président, du
secrétaire ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel (courrier électronique) au moins huit jours avant la daté fée pour la réunion du conseil, Elles contiennent l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, en cas d'urgence, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Article. 32
Ses décisions sont prises a la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La voix du président au celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.
Article. 33
Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le président ou l'administrateur qui à assumé ses fonctions et un autre administrateur. ls sont conservés au siège de l'association.
Ils doivent être sournis à l'approbation du conseil d'administration,
Article 34
Le conseil peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature y afferent, à un ou plusieurs délégués à la gestion joumalière, qui ne doivent pas nécessairement être chaisis parmi ses administrateurs et dont il fixera tes pouvoirs, et éventuellement les salaires et émoiuments. H fera aussi la durée de leurs mandats, à défaut ils sont nommés pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article. 35
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. l'en fixe le salaire ainsi que les attributions.
Article. 36
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration
Article. 37
Toutefois la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extraordinaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignées par le conseil d'administration, qui fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs salaire et émoluments.
U fixera aussi la durée de leurs mandats et à défaut elles sont nommées pour une durée indéterminée. Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par fe conseil d'administration. Si elles sant plusieurs, elles agissent individuellement.
Article. 38
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une détégation spéciale du conseil, soit par le président ou le secrétaires ainsi que par un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 39
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article. 40 Bijlagen
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Les administrateurs sont d'office les délégués de l'association aux assemblées générales de la fédération dont la présente association est membre.
Si l'association ne peut envoyer à ces assemblées générales qu'un nombre de délégués inférieur au nombre des administrateurs, le conseil d'administration élira les délégués en son sein Sil n'y a pas assez d'administrateurs, les délégués supplémentaires seront élus par le conseil d'administration.
TITRE 6. Règlement d'ordre intérieur
Articte. 44
Le rêglement d'ordre intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les administrateurs par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion.
Des modifications peuvent aussi être apportées au réglement d'ordre intérieur par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres au plus tard avec la convocation à l'assemblée générale.
TITRE 7. Dispositions diverses
Article. 42
L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres ou membres adhérents.
Article. 43
Elle détermine la fréquence des examens médicaux auxquels doivent éventuellement se soumettre ses membres.
Articte. 44
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article. 46
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article. 46
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article. 47
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social
Par exception à l'article 30, le premier exercice social débutera lors de la création de l'Association pour se clôturer le 31 décembre de la même année.
Première assemblée générale
Par exception a l'article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier semestre de la même année.
Administrateurs
Per dérogation a l'articie 28, les fondateurs de l'Association deviennent d'office et de plein droit membres de cette association.
Ils désignent en qualité d'administrateurs et ce jusqu'à la première assemblée générale ordinaire.
Mme Delval Chantal Née le 31 12 1966 rue Petit-Roeulx,50, 6230 Obaix
Mr Hanssens Stéphane Né le 18 07 1986 rue la Hestroùle,14, 6972 Erneuville. Mr Henry Christophe Né le 26 08 1985 rue Albert Morin, 12, 5340 Faux-les-Tombes. Mr Herson Stéphane Né le 15 05 1958 rue de la Vallée, 19, 6120 Nalinnes.
Réservé
au !
Moniteur } :
beige !
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Volet B - Suite
Mr Pauwels Jean-Louis Né le 13 10 1961 rue Marbais, 6, 6001 Marcinelle.
Mr Rouquette Olivier Né le 08 01 1984 rue Samiette, 6, 1400 Nivelles.
Mr Vandriessche Michel Né le 09 05 1953 rue Marbais, 10, 6001 Marcinelle.
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
-Président : Herson Stéphane
“Vice président : Rouquette Olivier
-secrétaire et trésorier : Pauwels Jean-Louis
-Délégués à la gestion journalière : tous les administrateurs
-Personnes habilitées à représenter l'association : tous les administrateurs
Fait à Marcinelle le 25 03 2009 en trois exemplaires
Delval Chantal
Hanssens Stéphane
Henry Christophe
Herson Stéphane
Pauwels Jean-Louis
Rouquette Olivier
Vandriessche Michel
Administratrice, administrateurs
vt
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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'arganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Contactgegevens
RANDOCOOL
Telefoon
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E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
6 Rue Marbais 6001 Charleroi