RCS-bijwerking : op 08/05/2026
RENTA
Actief
•0894.874.587
Adres
369 Leuvensesteenweg 1932 Zaventem
Activiteit
Activiteiten van beroepsorganisaties
Oprichting
14/01/2008
Juridische informatie
RENTA
Nummer
0894.874.587
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0894874587
EUID
BEKBOBCE.0894.874.587
Juridische situatie
normal • Sinds 14/01/2008
Activiteit
RENTA
Code NACEBEL
94.120, 82.300•Activiteiten van beroepsorganisaties, Organisatie van congressen en beurzen
Activiteitsgebied
Other service activities, administrative and support service activities
Financiën
RENTA
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 481.0K | 381.5K | 330.5K | 325.0K |
| Brutowinst | € | 23.9K | 39.0K | 22.3K | 17.3K |
| EBITDA | € | 21.9K | 37.2K | 18.6K | 13.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 21.9K | 37.0K | 18.6K | 13.6K |
| Nettoresultaat | € | 21.5K | 36.7K | 18.1K | 13.2K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 26,103 | 15,419 | 1,701 | 0 |
| Brutomarge | % | 4,97 | 10,214 | 6,756 | 5,333 |
| EBITDA-marge | % | 4,55 | 9,753 | 5,62 | 4,199 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 405.3K | 421.8K | 369.1K | 370.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -405.3K | -421.8K | -369.1K | -370.3K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 504.2K | 482.7K | 446.0K | 427.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 4,472 | 9,632 | 5,483 | 4,074 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
RENTA
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2023
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 25/02/2019
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2023
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/02/2016
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 18/06/2020
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/06/2024
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2023
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 01/07/2024
Bedrijfsnummer: 0894.874.587
Cartografie
RENTA
Juridische documenten
RENTA
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
RENTA
13 documenten
Jaarrekeningen 2023
31/07/2024
Jaarrekeningen 2022
24/07/2023
Jaarrekeningen 2021
23/06/2022
Jaarrekeningen 2020
20/07/2021
Jaarrekeningen 2019
25/06/2020
Jaarrekeningen 2018
19/08/2019
Jaarrekeningen 2017
02/08/2018
Jaarrekeningen 2016
26/06/2017
Jaarrekeningen 2015
15/06/2016
Jaarrekeningen 2013
10/04/2014
Vestigingen
RENTA
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
RENTA
14 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
03/04/2024
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/04/2013
Beschrijving: MOD 2.2
BA ET pres dépôt de l'acte
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
UXELLES
Mn aoe
0894.874.587
N° d'entreprise : Dénomination
(en entier) : RENTA
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles
Objet de Pacte : Modification aux statuts - Nouveau texte coordonné des statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale statutaire de l'asbl RENTA du 31 janvier 2013
de
8. Révision des statuts
8.1. Le président donne un mot d'explication concernant les adaptations importantes des statuts ainsi que: les raisons.
8.2. Les membres ont reçu à la mi-janvier la convocation à cette assemblée générale ainsi que les: nouveaux statuts afin qu'ils puissent les analyser.
- Explication et discussion article par article et vote
* Les membres ont approuvé unanimement les adaptations des articles. * la été donné instruction au conseil d'administration de rédiger une version coordonnée des statuts et de les publier dans les deux langues nationales.
NOUVEAU TEXTE COORDONNE DES STATUTS RENTA asbl
2013
TITRE | NOM - SIÈGE - BUT - DURÉE - STRUCTURE INTERNE DE L'ORGANISATION
ARTICLE 1 NOM
L’association sans but lucratif prend la dénomination « RENTA ». Le nom, immédiatement suivi des mots «! Association sans but lucratif » ou « Vereniging zonder winstoogmerk », lisible et entièrement écrit ou abrégé «i AS.B.L. » ou « V.Z.W. », devra figurer sur tous les actes, annonces, publications et autres documents de ladite: association.
L'association se réserve le droit exclusif d'utiliser toutes les dénominations anciennes ou actuelles sous: : lesquelles elle-même ou les événements ou activités qu'elle organise sont connus. L'a.s.b.I. est l'unique ayant: : cause de l'Union Professionnelle Belge des Loueurs de Véhicules (UPBLV-BBVV), créée le 22 mars 1957 et: dont la dissolution a été décidée le 3 décembre 2007.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ARTICLE 2 SIËGE
Le siège social de l'union est situé à Evere (1140 Bruxelles), avenue Jules Bordet 164, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d'administration peut également décider de l'établissement de sièges régionaux, outre le siège social.
ARTICLE 3 OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association vise à réunir les personnes physiques, les associations ainsi que les sociétés civiles et commerciales, avec ou sans personnalité morale, qui sont représentatives des activités économiques inhérentes au secteur de la location de véhicules, ainsi qu'à défendre et promouvoir leurs intérêts.
Pour ce faire, elle entreprend notamment les missions et activités suivantes :
1. la gestion et la réalisation de tout ce qui peut être utile à titre professionnel en matière économique, technique et juridique, sur le plan matériel ou moral, directement ou indirectement, pour ses membres en général ou en particulier, ou pour une ou plusieurs catégories de ses membres et, de manière générale, la protection, l'élaboration et la défense de leurs intérêts professionnels et interprofessionnels par rapport à leurs pairs et plus précisément à l'égard des autorités et de tous les organismes régionaux, nationaux et internationaux ;
2. l'organisation d'actions de sensibilisation visant à stimuler la location de véhicules à moteur ;
3.la création d'un centre d'action, de documentation et d'initiative afin de garantir la préservation des intérêts de ses membres, y compris toutes les techniques de communication multimédia ainsi que la collecte et la réalisation de statistiques sectorielles ;
4, l'approfondissement et la transmission du sens de la solidarité professionnelle entre ses membres, ainsi que la promotion d'un code d'honneur et de collégialité parmi ses membres ;
5.la mise sur pied d’un arrangement à l'amiable pour les différends susceptibles de survenir entre ses membres ;
6. l'organisation de bourses, salons et démonstrations, événements, séminaires, le cas échéant soutenus par la conclusion de parrainages ;
7.de manière plus générale, la réalisation de toutes les actions voisines ou connexes à cet objectif, directement ou indirectement, partiellement ou totalement, ou qui en favorisent l'évolution ou en simplifient la concrétisation ; et
8. au nom et pour le compte des membres, la coordination et la simplification de certaines activités administratives ou comptables, plateformes de travail ou tâches collectives afin d'établir un flux de données neutre, centralisé et harmonisé moyennant une indemnisation de base ou au prix de revient ;
9. participer dans d'autres associations, organisations et entreprises dans le sens le plus large du terme, incluant la coordination, la gestion, et la promotion de celles-ci, dans la mesure où ces activités sont directement ou indirectement liées aux missions et aux activités de l'association.
Elie peut accorder son aide à quiconque et s'intéresser de quelque manière que ce soit à des associations, organismes ou entreprises qui nourrissent un objectif similaire ou inhérent au sien ou qui peuvent contribuer à Ja concrétisation ou à l'évolution de son objectif.
L'assemblée générale est habilitée à interpréter la nature et l'étendue de l'objectif de l'association.
ARTICLE 4 DURÉE
L'association est créée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 STRUCTURE GÉNÉRALE
L'association se compose des organes suivants :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
- l'assemblée générale ;
- le conseil d'administration ;
* les départements sectoriels ;
* le ou les comité(s) ;
+ le président.
Outre les départements sectoriels créés par les présents statuts, l'assemblée générale peut créer des départements sectoriels supplémentaires au sein de l'association conformément aux majorités prévues à l'article 21, et dissoudre un ou plusieurs départements existants.
Par ailleurs, le conseil d'administration peut mettre sur pied un ou plusieurs comités consultatifs et comités de concertation.
Le conseil d'administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur afin de réglementer les principes de base qui régissent le fonctionnement interne de l'association. Ce réglement d'ordre intérieur ou les éventuelles modifications y afférentes seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut également décréter un où plusieurs règlements spéciaux et leur apporter des ajouts ou modifications.
TITRE Il MEMBRES - CONDITIONS D'AFFILIATION - COTISATIONS - DEMISSION - EXCLUSION
ARTICLE 6 MEMBRES
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs bénéficient pleinement de la totalité des droits sociaux. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre. Les membres effectifs doivent parmi leurs activités principales exercer la profession de loueur de véhicules sans chauffeur depuis au moins trois ans et doivent être inscrits en tant que tels auprès de la banque-carrefour des entreprises (BCE). Les membres fondateurs sont considérés comme remplissant ces conditions.
6.1 Sont membres effectifs :
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ces dernières ont la forme d'entreprises commerciales et sont représentées par un représentant permanent (une personne physique qui exerce une fonction de cadre ou de dirigeant auprès du membre ; cette personne doit être mandatée en bonne et due forme a cette fin).
Sur la base de leur activité principale, les membres sont répartis dans deux départements sectoriels distincts:
- location à court terme de voitures, voitures mixtes, minibus et véhicules utilitaires sans chauffeur ; - location à long terme de voitures, voitures mixtes, minibus et véhicules utilitaires sans chauffeur
Les représentants permanents des membres garantissent la continuité des contacts et des statistiques. Un même membre peut appartenir simultanément à plusieurs départements. Il verse alors une cotisation pour les différents départements.
6.2 Sont membres adhérents :
Les personnes physiques où morales qui ne peuvent pas être admises comme membres effectifs parce que parmi leurs activités principales ne figure pas la location de véhicules sans chauffeur mais qui dans leur activité économique gèrent un parc automobiles et/ou flotte et qui sont admises par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n’ont aucun droit de vote.
6.3 Sont membres d'honneur :
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales dont la personnalité, la position sociale, et/ou la fonction sont de nature à accroître le prestige de l'association et qui sont approuvées par le conseil
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
d'administration. Les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont aucun droit de vote.
ARTICLE 7 CONDITIONS ET IMPLICATIONS DE L'AFFILIATION
7.1 Membres effectifs et membres adhérents:
7.1.1 L'octroi de la qualité de membre est subordonné aux conditions minimales suivantes * - département sectoriel long terme, flotte minimale de 300 véhicules,
- département sectoriel court terme, flotte minimale de 50 véhicules,
- honorabilité sans tache des membres du conseil d'administration (à justifier par un certificat de bonne vie et mœurs sur simple demande du conseil d'administration),
- parrainage de deux membres effectifs de l'ASBL depuis au moins deux ans ou à défaut appréciation préalable par deux membres effectifs du sérieux de l'entreprise et de l'organisation du candidat, - engagement formel de satisfaire endéans les délais prescrits aux demandes de communication des statistiques périodiques.
7.1.2 Demande d'affiliation et autorisation du conseil d'administration
Les demandes d'affiliation doivent être adressées par le candidat par écrit à l'association, au siège social à l'attention du conseil d'administration. Après le renvoi du formulaire d'affiliation dûment rempli, accompagné des annexes qui y sont stipulées et signé par le candidat, le conseil d'administration décide, sur proposition de deux membres effectifs qui appartiennent au même département sectoriel, sauf pour les membres fondateurs, de l'admission du candidat et du statut qui lui sera octroyé au sein de l'association.
Toute décision de rejet ne doit pas être motivée.
7.4.8 Cotisation annuelle
Les membres s'engagent à verser leur cotisation annuelle dans les 30 jours de la réception de la demande. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sachant que le montant de ia cotisation d'un membre à un même département sectoriel ne peut jamais dépasser 30 000 €. Ce montant maximal sera indexé chaque année conformément à l'indice des prix à la consommation avec pour indice de base celui du mois de janvier 2008. L'assemblée générale peut définir des montants spéciaux pour certaines catégories de membres où pour les services spéciaux qui doivent être créés dans le cadre de la mission de l'association. Tout membre est tenu d'informer spontanément le délégué à la gestion journalière de tout changement susceptible d'exercer une influence sur le montant de sa cotisation.
En cas d'admission d'un candidat, la qualité de membre est uniquement octroyée dans les faits par le paiement de la cotisation relative à l'exercice en cours de l'association.
Tout membre démissionnaire ou exclu est tenu de payer la cotisation afférente à l'exercice ou cours duquel intervient sa démission.
7.1.4 Compétence de contrôle
En cas de doute sérieux concernant la véracité des informations et données fournies par le membre ou le candidat pour le calcul de la cotisation ou pour sa demande d'affiliation, le conseil d'administration peut confier un audit à une personne physique où morale acceptée par les deux parties.
7.2 Membres d'honneur
Le statut de membre d'honneur est octroyé par le conseil d'administration, confommément aux conditions définies par ses propres soins, aux personnes physiques et morales dont la personnalité, la position sociale etou la fonction peuvent accroître le prestige de l'association.
7.3 Implications de l'affiliation
Toute acceptation d'une demande d'affiliation implique pour le membre et son représentant permanent l'acceptation sans réserve des présents statuts, le cas échant du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant des règlements spéciaux, le cas échéant des règles déontologiques et de toutes décisions passées et/ou futures prises par l'association, ainsi que l'engagement de respecter toutes les obligations y afférentes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'affliation implique également l'acceptation des régles de «compliance» dont le contenu pourra être plus amplement défini dans un règlement d'ordre intérieur de l'association, et ce tant au niveau du respect du cadre réglementaire et de bonne conduite à l’occasion de l'exercice par le membre de ses activités professionnelles que dans celui de ses activités en qualité de membre de l'association en matières notamment de tenue et de participation aux activités de l'association, assemblées générales, réunions du conseil d'administration, des départements sectoriels, etc. ...
La qualité de membre implique enfin qu'il soit systématiquement donné suite par lui, selon les modalités établies et communiquées par le conseil d'administration et/ou par le(s) département(s) sectoriel(s) dont il relève, aux demandes d'établissement et de communication de statistiques.
Les obligations de l'association n’entrainent aucune obligation personnelle à l'égard de tiers ou de quiconque pour ses membres. Le membre où son représentant permanent sont tenus de garantir la confidentialité de toutes les activités de l'association et de toutes les assemblées et réunions auxquelles il prend part.
ARTICLE 8 SUSPENSION DE L’AFFILIATION
Sans préjudice d’autres sanctions éventuelles, le conseil d'administration peut, dans l'attente d’une décision sur le fond de l'assemblée générale, suspendre les droits inhérents à l’affiliation d'un membre de l'association si ce membre :
-a commis une violation grave d’une disposition des statuts, d'une disposition du règlement d'ordre intérieur, des règlements spéciaux ou d'une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration : - s’est rendu coupable d'une grave violation des obligations qui lui incombent en tant que membre ; - s'est mal comporté en termes d'honneur et d'intégrité, comme l'atteinte aux intérêts et à la réputation de l'association ou encore une condamnation pour des infractions où pratiques incompatibles avec la dignité exigée dans les affaires ; ou
- a commis une afteinte grave aux dispositions légales, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le conseil d'administration peut uniquement prendre cette mesure après que le membre concerné a eu la possibilité, si tel est son souhait, de présenter ses éventuels moyens de défense.
ARTICLES PERTE DE L’AFFILIATION
La qualité de membre est perdue par démission, exclusion ou lorsque le membre ne remplit plus une ou plusieurs des conditions définies aux articles 6 et/ou 7.
9.1 Démission
Chaque membre est libre de démissionner de l'association. L'association doit être informée de la démission par envoi recommandé adressé au conseil d'administration au siège social de l'association. Concernant les décisions antérieures, la démission prend seulement effet à la fin de l’exercice au cours duquel elle est donnée et le membre fait donc partie de l'association jusqu'à la fin de cet exercice.
Est également considéré automatiquement comme démissionnaire tout membre qui : 1. ne remplit plus les conditions telles que définies aux articles 6 et/ou 7 ;
2. le cas échéant, cesse d'exister comme personne morale sur le plan juridique ou judiciaire ; 3. a été déclaré incapable, insolvable ou en faillite ou dont l'entreprise a été déclarée en faillite ; 4. n'a pas payé sa ou ses cotisations dans les trente (30) jours à compter de la date de la mise en demeure par envoi recommandé. Le membre peut être libéré de cette démission par le conseil d'administration s'il peut justifier ce retard de paiement de manière convaincante.
5. Ne remplit pas de manière répétée son engagement formel de satisfaire endéans les délais prescrits aux demandes de communication des statistiques périodiques.
Dans les cas susmentionnés, le conseil d'administration informe le membre par envoi recommandé de ia règle ou condition statutaire en vertu de laquelle est considéré comme démissionnaire. Trente (30) jours après la date de l'envoi du courrier susmentionné, le conseil d'administration peut décider souverainement de la perte de la qualité de membre.
9.2 Exclusion d'un membre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Sera exclu de l'association tout membre qui :
-a commis une Violation grave d'une disposition des statuts, d'une disposition du règlement d'ordre intérieur, des règlements spéciaux ou d'une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration ; - s’est rendu coupable d'une grave violation des obligations qui lui incombent en tant que membre : - s'est mal comporté en termes d'honneur et d'intégrité, comme l'atteinte aux intérêts et à la réputation de l'association ou encore une condamnation pour des infractions ou pratiques incompatibles avec la dignité exigée dans les affaires ; ou
- a commis une atteinte grave aux dispositions légales, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L'assemblée générale décidera souverainement de l'exclusion, sur proposition du conseil d'administration et par le biais d'un vote secret à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, après que le membre concerné ait eu la possibilité, sì tel était son souhait, de présenter ses éventuels moyens de défense. La décision sera communiquée au membre concerné par envoi recommandé.
ARTICLE 10 DROITS DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES OU EXCLUS
Les membres démissionnaires ou exclus, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers, légataires et ayants droit d'un membre décédé ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine social. Ils ne peuvent exiger aucune restitution de tout don, allocation ou contribution.
De même, ils ne peuvent demander un extrait des comptes ou demander des comptes, demander l’apposition de scellés sur des biens et valeurs de l'association ou requérir leur inventaire, ni en réclamer la distribution, fa vente publique ou fa liquidation.
TITRE Ill ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11 COMPÉTENCES
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et les statuts.
Seule l'assemblée générale est habilitée à délibérer et à décider sur les points suivants :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. fa nomination et la révocation du contrôleur aux comptes et la fixation de sa rémunération éventuelle : 4. l'approbation du budget et des comptes ;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et au contrôleur aux comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ; et
8. la vente d'une participation dans une entreprise, une organisation ou une société comme défini dans l'article 3.9.
En outre, elle possède toutes les compétences telles que définies à l’article 4 de la loi du 27 juin 1921.
Les décisions de l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres de l'association dans leur qualité de membre, même pour les absents à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 COMPOSITION
L'asemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur ont le droit d'assister à cette assemblée.
Les personnes morales doivent être représentées par leur représentant permanent ou une autre personne physique ayant le pouvoir d'engager le membre.
ARTICLE 13 DROIT DE VOTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Tout membre effectif dont l'activité principale consiste en la location à long terme présent ou représenté dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Tout membre effectif dont l’activité principale consiste en la location à court terme comptant une flotte d'au moins 400 véhicules présent ou représenté dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Les membres effectifs dont l'activité principale consiste en ta location à court terme dont la flotte ne compte pas au moins 400 véhicules peuvent se concerter entre eux pour parvenir à réunir ce quota par tranches successives de minimum 400 véhicules et déléguer un ou plusieurs mandataires à l'assemblée générale ; chaque mandataire représentant au moins deux membres effectifs comptant ensemble une flotte d'au moins 400 véhicules ne peut être porteur que d'une seule voix.
Les membres représentés de la sorte à l'assemblée générale en informent le conseil d'administration au moins 3 jours francs avant à l'assemblée générale sous peine de ne pouvoir y assister.
Ne peuvent voter que les membres en ordre de cotisation au moment de l'assemblée générale.
ARTICLE 14 PRÉSENCE ET REPRÉSENTATION DES MEMBRES
Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister à l'assemblée générale. lis peuvent se faire représenter par deux autres membres ayant droit de vote. Tout membre mandaté peut représenter deux autres membres tout au plus.
ARTICLE 15 CONVOCATIONS
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique, et ce au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
Cette convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
En cas d'urgence, les courriers de convocation peuvent être envoyés aux membres effectifs moins de dix (10) jours ouvrables à l'avance, mais doivent indiquer expressément le caractère urgent de l'assemblée.
ARTICLE 16 ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Le conseil d'administration établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales.
Le conseil d'administration doit insérer à l'ordre du jour toutes les propositions signées par au moins un vingtième (1/20ème) des membres effectifs. Cette obligation prévaut uniquement lorsque la proposition est formulée précisément et concrètement et est adressée au conseil d'administration au moins un mois franc avant l'assemblée. L'assemblée générale peut uniquement délibérer et prendre des décisions sur les points inscrits à l'ordre du jour.
ARTICLE 17 ASSEMBLÉE ANNUELLE
Une assemblée annuelle se tient chaque année, au plus tard fin mai. Cette assemblée a lieu au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Sont joints à ta convocation à cette assemblée, le rapport du conseil d'administration et le bilan de l'exercice de même que le budget pour l'exercice en cours.
L'assemblée annuelle :
+ écoute le rapport du conseil d'administration et du contrôleur aux comptes ; *se prononce sur le bilan des recettes et dépenses de l'exercice précédent, établi par le conseil d'administration ;
* se prononce sur la décharge aux administrateurs et du contrôleur aux comptes ; * se prononce sur le bilan de l'exercice précédant et le budget de l'exercice en cours ; - procède, le cas échant, à la nomination et/ou la révocation des administrateurs ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
* procéde, le cas échant, à la nomination et/ou la révocation du contrôleur aux comptes : - enfin, délibère et se prononce sur tous les autres points inscrits à l'ordre du jour.
ARTICLE 18 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
Le conseil d'administration peut convoquer à tout moment des assemblées générales extraordinaires.
Il doit la convoquer dans les quarante-cing (45) jours, pour autant qu’au moins un cinquième (1/5) des membres en fassent la demande collective. Une telle demande ne sera accueillie que si elle est effectuée par écrit, signée par tous les demandeurs et qu'elle exprime concrètement et précisément l’ordre du jour de l'assemblée qu'ils souhaitent convoquer.
ARTICLE 19 AJOURNEMENT
Le conseil d'administration a toujours le droit d'ajourner de trois semaines l'assemblée générale mais seulement en raison de circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 20 PRÉSIDENCE
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'un des vice-présidents ou, le cas échéant, par un autre membre du conseil d'administration, par ordre d'âge. Le président désigne un secrétaire qui n'est pas nécessairement membre de l'association, Le bureau de l'assemblée se compose également des vice-présidents et de deux scrutateurs, désignés par l'assemblée.
ARTICLE 21 MAJORITÉS
21.1 Principe
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent certains quorums de présence ou majorités. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s’agit d'élections ou d'affaires qui concernent des personnes physiques ou morales.
21.2 Majorité qualifiée
1. Les décisions suivantes peuvent uniquement être prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés :
a} exclusion d'un membre ;
b) création ou dissolution d'un département sectoriel.
2. Sans préjudice des autres conditions telles que définies à l'article 22, les décisions concernant la modification des statuts nécessitent la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, sauf s’il s’agit d’une modification des objectifs pour lesquels l'association a été créée, tels qu'indiqués à l’article 3, ou de la dissolution de l'association, qui nécessitent une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 22 MODIFICATION DES STATUTS ET QUORUM
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les propositions de modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que lorsque celles-ci sont inscrites expressément à l'ordre du jour dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs de l'association sent présents ou représentés.
À défaut de présence ou de représentation de deux tiers des membres effectifs, il convient de convoquer une deuxième assemblée générale dont la délibération sera valable quet que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cette deuxième assemblée sera convoquée dans un délai minimum de 2 semaines ; elle requiert la même majorité de 4/5 des voix présentes ou représentés.
ARTICLE 23 PROCÈS-VERBAUX
Toutes les réunions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal. Un procès-verbal est signé par le président de l'assemblée et par un administrateur ou le délégué à la gestion journalière ainsi que par tous les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
membres de l'association présents qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège et adressés en copie aux membres. Les mandats y sont joints. Toute tierce partie peut uniquement prendre connaissance des procès-verbaux moyennant une autorisation écrite du président du conseil d'administration ou, en son absence, de l'un des vice-présidents.
Les copies et extraits sont signés soit par le président du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs. Les copies et extraits des procès-verbaux qui doivent être délivrés au tribunal ou à des tiers sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 24 NOMBRE DE PERSONNES ET COMPOSITION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 à 5 membres, en l'occurrence des personnes physiques désignées par l'assemblée générale. Ils doivent jouir de leurs droits civils et doivent exercer une fonction de direction chez un membre.
Afin de garantir une représentation équilibrée des membres selon leurs activités respectives, l'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un président, de deux vice-présidents issus chacun d'un des deux départements sectoriels assistés par deux administrateurs choisis également au sein de chacun des deux départements sectoriels de l'association. Chaque vice-président est responsable d'un département sectoriel donné.
Les représentants d'entreprises qui font partie d'un même groupe financier ou d'entreprises ne peuvent jamais, au cours d'une même période, occuper plus de deux sièges au sein du conseil d'administration.
En cas de défaillance de candidature(s) en nombre suffisant, l'assemblée générale pourra nommer le nombre d’administrateur(s) manquant(s), le cas échéant même en dehors des membres de l'association et ce, sur présentation du conseil d'administration ; elle pourra dans ce cas décider de l'éventuelle rémunération de ces administrateurs.
ARTICLE 25 DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
ARTICLE 26 INCOMPATIBILITÉS
Une même personne physique ne peut occuper plus d'un mandat d'administrateur au sein de l'association. En cas de double mandat, elle sera automatiquement considérée comme démissionnaire pour l'un des deux mandats.
Les mandats d'administrateurs peuvent faire l’objet d'une incompatibilité, si la personne concernée assure une fonction dirigeante dans une autre organisation ou association dont les activités sont ou pourraient être préjudiciables aux intérêts de l'association. Cette appréciation est laissée au jugement souverain du conseil d'administration.
En cas de place vacante née de telles circonstances, il convient de procéder conformément à l'article 28.
ARTICLE 27 CESSATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Le mandat d'administrateur prend fin en cas de décès, démission ou révocation votée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ou si un administrateur ne satisfait plus aux conditions de sa désignation au titre d'administrateur.
Sera considéré comme démissionnaire de plein droit tout administrateur qui a été déclaré incapable, insolvable ou en faillite ou dont l'entreprise a été déclarée en faillite, ainsi que tout administrateur qui n'est plus actif dans l'entreprise qu'il dirigeait ou qui P'employait ou qu'il représentait au moment de sa désignation, sauf décision contraire de l'assemblée générale à l'occasion de la plus prochaine assemblée générale suivant une telle circonstance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
En cas de place vacante née de telles circonstances, il convient de procéder conformément a l'article 28.
ARTICLE 28 POSTE VACANT
Le conseil d'administration peut procéder à la désignation provisoire d’un administrateur en remplacement d'un poste devenu vacant.
Lors de l'assemblée généraie suivante, celle-ci procède à la désignation d'un nouvel administrateur, le cas échéant en ratifiant le choix fait provisoirement par le conseil d'administration.
Dans tous les cas, le conseil d'administration conserve l'ensemble de ses compétences comme s'il était au complet.
ARTICLE 29 PUBLICITÉ
Toute désignation, démission ou révocation d'un administrateur doit être publiée dans les annexes du Moniteur Belge dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision et faire l'objet d'un dépôt au dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 30 RESPONSABILITÉ
Les administrateurs agissent en tant que collège. Les obligations de l'association n'impliquent ni n'entrainent aucune obligation personnelle de leur part. Ils sont seulement tenus responsables de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est non rémunéré, sauf dans le cas de défaut de candidats décrit en article 24.
ARTICLE 31 PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS
En cas d'empêchement, les prérogatives du président sont exercées par l'un des vice-présidents ou, en cas d'absence de ces derniers, par l'administrateur le plus âgé.
Les vice-présidents convoquent les membres du département sectoriel dont ils sont responsables à chaque fois que la situation l'exige ou à chaque fois que des actions doivent être entreprises.
ARTICLE 32 FONCTIONNEMENT ET FORMATION DE LA MAJORITÉ
32.1 Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou un vice-président et se réunit sous sa présidence ou celle de son remplaçant conformément à l'article 31 aussi souvent que c'est nécessaire dans l'intérêt de l'association. Le conseil d'administration sera convoqué lorsqu'un tiers des administrateurs en formuleront la demande.
32.2 Majorité simple
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
32.3 Conflits d'intérêts
Un administrateur ne peut participer au vote concernant un sujet dans lequel il a un intérêt personnel,
ARTICLE 33 PROCURATIONS
Les administrateurs ont le droit de se faire représenter par un autre administrateur membre du conseil d'administration. Un administrateur ne peut assurer qu'une seule procuration. Les procurations doivent être attribuées nommément par simple courrier, par courrier électronique ou par fax, au siège de l'association. Toute procuration n'est valable que pour une seule réunion du conseil d'administration.
ARTICLE 34 QUORUM
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Le conseil d'administration peut délibérer valablement sur l'ordre du jour si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou dûment représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour. Les décisions alors prises seront valables, et ce quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
ARTICLE 35 COMPÉTENCES
Toutes les compétences qui ne sont pas réservées expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi relèvent de la compétence du conseil. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l'association et peut entreprendre toutes les actions nécessaires pour autant qu’elles servent le but de l'association.
Le conseil d'administration dispose en outre des compétences suivantes dans les limites des présents statuts :
* convocation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, ainsi que détermination de l'ordre du jour ;
« élaboration d'un réglement d'ordre intérieur présenté pour approbation à l'assemblée générale ; - élaboration, approbation et modification de règlements spéciaux ;
- prise de décisions concernant toutes les demandes d'affiliation ;
+ détermination de l'appartenance des membres aux différents départements sectoriels, ainsi que décision quant à leur statut de membre effectif, adhérent ou d'honneur ;
* enquête concernant l'exclusion éventuelle de membres et proposition en ce sens à l'assemblée générale ; - réalisation de l'inventaire des actifs et des obligations de l'association ;
- rédaction du bilan des recettes et dépenses de l'exercice précédent et du budget pour l'exercice suivant, et présentation pour approbation à l'assemblée générale ;
*rédaction d’un rapport pour l'assemblée générale annuelle sur la situation de l'association et sur sa situation financière ;
+ établissement de la liste annuelle des membres de l'association.
- le Conseil d'administration a le devoir d'informer les membres
ARTICLE 36 POUVOIR DE SIGNATURE
Les actes qui engagent l'association autres que les actes de gestion journalière sont, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, signés par le président ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs compétences à des tiers.
ARTICLE 37 DÉLÉGATION DE LA GESTION JOURNALIERE ET GESTION DE LA CORRESPONDANCE
Le conseil d'administration déléguera la gestion journaliére de l'association, ainsi que l'utilisation de la signature sociale afférente à cette gestion à un directeur général, ou au responsable de la gestion journalière, le cas échéant tiers à l'association.
Le délégué à la gestion journalière désigné par le conseil d'administration est responsable de tous les documents et du suivi administratif de l'association. 1! rédige les procès-verbaux du conseil d'administration, de l'assemblée générale et des départements sectoriels.
Le conseil d'administration détermine les conditions de désignation du délégué à la gestion journalière.
Il effectue des paiements sur la base des missions signées par le président ou par le membre du conseil d'administration compétent à cet égard.
I encaisse les cotisations et les autres montants dus à l'association où que l'association doit recouvrer et délivre les quittances correspondantes.
En cas de maladie ou d’emp&chement temporaire du délégué à la gestion journalière, ses compétences sont confiées au conseil d'administration, qui peut déléguer les tâches de gestion journalière en son sein ou à tout tiers de son choix, Si cette maladie où cet empêchement sont de longue durée, le conseil procède le cas échéant à la désignation d'un nouveau délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut octroyer une rémunération annuelle au délégué à la gestion journalière ou à ses collaborateurs dans les limites de l'enveloppe budgétaire votée par l'assemblée générale à l'occasion de l'approbation du budget annuel.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Représentation externe
L'association est représentée valablement vis-à-vis de tout tiers, y compris pour toute action nécessitant Vintervention d'un fonctionnaire public :
-soit par le président du conseil d'administration et un administrateur ; soit par le président du conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière ; soit par deux administrateurs ; -soit dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de cette gestion ; -soit dans les limites de leur mandat, par les personnes mandatées qui ont été spécialement désignées à cet effet.
L'association est uniquement engagée si les actes écrits en son nom sont signés par les personnes désignées à cet effet.
ARTICLE 38 DROIT D’ESTER EN JUSTICE
Toute action en justice en qualité de partie demanderesse ou défenderesse sera suivie par le conseil d'administration au nom de l'association, sur poursuite et diligence du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs, sans qu’ils doivent justifier leur mandat.
ARTICLE 39 PROCÈS-VERBAUX
Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et par le délégué à la gestion joumalière ou un autre administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'asscciation. Les copies et extraits des procès-verbaux doivent être soumis à et signés par le président du conseil d'administration ou par l'un des vice-présidents qui le remplacent, ou par deux administrateurs ou encore par le délégué à la gestion journalière.
TITRE V PRÉSIDENT
ARTICLE 40 PRÉSIDENT
Le président, désigné par l'assemblée générale, est chargé de la représentation externe de l'association et de la présidence des réunions du conseil d'administration, ainsi que des assemblées générales ; le cas échéant et dans les limites de l'article 37, il peut déléguer tout ou partie de ces missions à un autre administrateur ou au délégué à la gestion journalière.
TITRE VI DÉPARTEMENTS SECTORIELS
ARTICLE 41
Les départements sectoriels tels que définis aux articles 5 et 24 déterminent eux-mêmes leur mode de fonctionnement et peuvent l'intégrer dans un règlement spécial.
TITRE VIL COMITÉS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION
ARTICLE 42 DÉFINITION ET CRÉATION
Le conseil d'administration peut, en fonction des besoins de l'association, créer des comités de consultation et/ou de concertation.
Les comités de consultation se composent d'un certain nombre de personnes qui ne sont pas nécessairement membres de l'association, et qui peuvent contribuer au bon fonctionnement de celle-ci ou d'une ou plusieurs de ses activités, soit en raison de leurs compétences, expérience ou activités spécifiques dans certains domaines, sait en raison de leur intérêt pour le secteur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Les comités de concertation sont des groupes de travail ou commissions créés au sein de l'association ou en collaboration avec d'autres personnes morales, et chargés de tout projet, étude ou enquête, soit aux fins de la réalisation de l'objectif social, soit en vue de la concrétisation des synergies souhaitées.
ARTICLE 43 FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration déterminera la composition et le fonctionnement des comités sur la base d'un ou plusieurs règlements spéciaux.
Les comités de consultation et de concertation disposent seulement d’une compétence consultative.
TITRE VIII SURVEILLANCE
ARTICLE 44
L'assemblée générale désigne un contrôleur aux comptes rééligible et détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération éventuelle dans les limites de l'éventuelle enveloppe budgétaire votée par l'assemblée générale à l'occasion de l'approbation du budget annuel. Le cas échéant, l'assemblée générale procède à sa révocation.
Sa mission consiste à exercer la surveillance et le contrôle de toutes les opérations de l'association. Il peut prendre connaissance, au siège de l’association, des livres, correspondance, procès-verbaux et, de manière générale, de tous les ècrits de l'association. Il examine l'inventaire, le bilan annuel et le budget dressés par le conseil d'administration et présente le résultat de ses activités lors de l'assemblée annuelle.
TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 45 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 46 COMPTES ET BUDGETS
Les comptes de l'association sont cléturés le 31 décembre de chaque année, Le conseil d'administration dresse un bilan des recettes et dépenses et le soumet à l'approbation de l'assemblée annuelle, après contrôle par le contrôleur aux comptes. Chaque année, l'assemblée générale détermine le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.
ARTICLE 47 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET REGLEMENTS SPECIAUX
Le conseil d'administration sera habilité à rédiger un règlement d'ordre intérieur et à le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur contiendra des dispositions concernant le fonctionnement et les interactions des différents organes de l'association, ainsi que toute autre disposition que le conseil d'administration jugera utile. Seule l'assemblée générale est habilitée à approuver, compléter et modifier le règlement d'ordre intérieur, et ce à la majorité simple.
En outre, le conseil d'administration peut décréter tous les règlements spéciaux qu'il jugera utiles. Toutefois, ces règlements spéciaux ne peuvent diverger des statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions de l'assemblée générale. Le conseil d'administration décrète les règlements spèciaux et y apporte des modifications et ajouts à la majorité simple.
ARTICLE 48 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En ces de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, qui décide de la dissolution, décide au même moment des conditions de la liquidation, désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs compétences et leur éventuelle rémunération et définit la destination des biens susceptibles de subsister après
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
le paiement du passif. Vactif net est consacré 4 un objectif semblable ou cohérent qui est déterminé par l'assemblée générale.
ARTICLE 49 PERTE DE LA PERSONNALITÉ MORALE
Si l'association, pour des raisons indépendantes des membres, cesse de bénéficier de [a personnalité morale, elle demeurera entre ses membres, avec ses statuts, en tant qu’association de droit commun.
ARTICLE 50 DÉPÔT DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS
Il convient de déposer une liste comprenant, par ordre alphabétique, les nom, prénom, domicile et nationalité de tous les administrateurs de l'association au greffe du tribunal de commerce du lieu où se trouve le siège de l'association. Cette liste est complétée chaque année par l'indication, par ordre alphabétique, des modifications survenues parmi les administrateurs au cours de l'exercice.
ARTICLE 51 CHOIX DU LIEU DE RÉSIDENCE
Tout membre de l'association, tout administrateur, tout contrôleur aux comptes et tout liquidateur qui n'est pas domicilié en Belgique, est tenu de choisir un lieu de résidence sur le territoire belge pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des présents statuts.
À défaut de communication en bonne et due forme à l'association d'un choix de résidence, ce lieu de résidence sera considéré de plein droit comme se trouvant au siège de l'association, où devront être dûment effectués tous les communications, avertissements, assignations, notifications et convocations et où il sera réputé avoir élu domicile.
ARTICLE 52 INTERPRÉTATION DES REGLEMENTS ET STATUTS
Le conseil d'administration s'exprimera souverainement sur toute contestation concernant le cas échéant le réglement d'ordre intérieur ainsi que le cas échéant les réglements spéciaux d'ordre intérieur, L'assemblée générale est compétente s’il s’agit d'une contestation concernant l'interprétation des présents statuts.
ARTICLE 53 FRAIS D'ACTES
Les frais présents ou à venir engendrés par le présent acte sont à la charge de l'association,
ARTICLE 54 DROIT APPLICABLE
Les dispositions légales du droit belge qui s'appliquent aux associations sans but lucratif s'appliquent à l'association dans tous les cas où les présents statuts n'ont rien prévu.
ARTICLE 55 LITIGES
En cas de litige engendré par l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, tout litige ayant trait aux affaires de l'association entre l'association et ses membres, ses administrateurs, liquidateurs ou tout autre mandataire, seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'association, sauf accord à l'amiable entre les parties éventuellement conclu sous l'égide du comité de consultation créé le cas échéant conformément à l'article 43.
ARTICLE 56 STATUTS BILINGUES
Les statuts de l'association sont rédigés en français et en néerlandais. Les deux textes ont la même valeur juridique.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Pour copie conforme destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
LE iyo JS ao
2
©
©
8
=2
‘
o
&
m
22
~
ö
9
2
3
8
©
72
>
R g = 2
_80
sss To @
GS =
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/05/2019
Beschrijving: MOD 2.2 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie % “Up 7 neergelegd/ontvangen op <q MMM, & Ro 02 ve zoo 19069925" 5H, VG emmenés Ondernemingsnr : Benaming (voluit) ; (verkort) > Rechtsvorm : VZW Zetel: Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem Onderwerp akte : Wijziging samenstelling Raad van Bestuur Op de Algemene Vergadering van de leden van 25 februari 2019 werd een nieuwe raad van Bestuur verkozen Volgende mandaten werden beëindigd per 25 februari 2019 : -Mevr. Maria Meyns, einde mardaat als Bestuurder, Vicevoorzitter en Voorzitter van de KT-sectie -Dhr. Jean-Paul Vanassche, einde mandaat als Bestuurder Volgende mandaten worden verlengd: -Dhr. Miel Horsten, mandaat als Voorzitter wordt verlengd tot de jaarlijkse Algemerie Vergadering van 2022, uiterlijk te houden op 31/05/2022 -Dhr. Dirk Van Strijthem, mandaat als Vicevoorzitter en Voorzitter van de LT-sectie wordt verlerigd tot de; jaarlijkse Algemene Vergadering van 2022, uiterlijk te houden op 31/05/2022 -Dhr. Guy Hannosette, mandaat als Bestuurder wordt verlengd tot de jaarlijkse Algemene Vergadering van: 2022, uiterlijk te houden op 31/05/2022 Volgende nieuwe mandatarissen treden toe tot de Raad van Bestuur : -Dhr. Steven Pauwels, Hoogstraat 9, 1730 Asse, benoemd tot Bestuurder, Vicevoorzitter en Voorzitter van de} KT-sectie, met ingang van 25/02/2019 tot de jaarlijkse Algemene Vergadering van 2022, uiterlijk te houden op! 31/05/2022 | -Dhr. Hans Decortinck, Bergenkruislaan 12, 9070 Destelbergen, benoemd tot Bestuurder, met ingang vani 25/02/2019 tot de jaarlijkse Algemene Vergadering van 2022, uiterlijk te houden op 31/05/2022 Frank Van Gool Gelastigde van het Dagelijks Bestuur 4 ‘ ‘ 1 i i i i 1 ï t t t t t ' t t t t t ' ' ' : ' i ' ' ' 1 i ‘ ‘ i ' ' : ; i i : a i t 1 } t t ı t t i ; 1 t t } t t t t ' t ‘ ' i i i 4 i i i i ı } t t t 1 i 1 t 1 1 t t t } t t t t ' : ' ‘ : ' ‘ ' i i i 3 1 t i i i t 1 1 t i t t t } ' ' ' i : : 5 : ' t } } ' ' ' t t 3 t ' ; ' : : ı ' ' ' ' ' ' ' 1 i ' ‘ ' ' i i ‘ Op de laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en} bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/06/2016
Beschrijving: : tama m il f i A 7 gi van de Norte MOD 22 16086990 rechtbank van kegagandel Brussel ! Ondernemingsnr : 0894.874.587 : Benaming (voluit) : RENTA (verkort) : Rechtsvorm : VZW Zetel: Jules Bordetlaan 164, 1140 Brussel : Onderwerp akte : Ontslag en benoeming bestuurders en dagelijks bestuur Uittreksel uit het verslag van de vergadering van de Raad van Bestuur van Renta VZW van 31 mei 2016: De Raad van Bestuur acteert het ontslag als bestuurder, vice-voorzitter en voorzitter L.T-sectie, met ingang: . van 31 mei 2016 van: : Dhr. Geert Markey, Diestsesteenweg 144, 3010 Kessel-Lo Rijksregisternummer 61.12.02-211.27 Conform artikel 28 van de statuten, benoemt de Raad van Bestuur tot bestuurder, vice-voorzitter en voorzitter LT-sectie, met ingang van 31 mei 2016: : Dhr. Werner Franck, Nachtegaallaan 30, 2630 Aariselaar Rijksregisternummer 59.04.18-399.37 Tevens bevestigt de Raad van Bestuur dat sedert 30/04/2013 dhr. Jacques Mollet het dagelijks bestuur van: - de vereniging niet meer waarneemt en hij als dusdanig sedert die datum uit deze bevoegdheid ontzet is. De Raad van Bestuur delegeert het dagelijks bestuur van de vereniging met ingang van 1 mei 2013 aan de: : Algemeen Directeur, dhr. Frank Van Gool, Hauwijkstraat 28, 1790 Affligem, Rijksregisternummer 710805 101: ‘35 : Op de laatste biz. varı Luik B vermeiden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo}n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
22/01/2008
Beschrijving: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte | BRUSSEL san u | ‘ Grifie VIE roms Rechisvorm VZW Zetel Jules Bordetlaan 164 - 1140 Brussel Ondememngsn ORAY 875.58 7. kte : Oprichting - Statuten - Samenstelling van de Raad van Bestuur Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering gehouden op 3 december 2007 De stichtende leden, hierna opgenomen, gaan akkoord met de oprichting en de statuten van de vzw RENTA en dat de orginele tekst wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel en voor publicatie overgemaakt wordt aan het Belgisch Staatsblad na vaststeiling van samenstelling van de raad van Bestuur STATUTEN - OPRICHTINGSAKTE RENTA VZW - Jules Bordetlaan 164, 1140 Brussel Ten jare tweeduizend en zeven, op 3 december, vergaderden in MOBILOM, Jules Bordetlaan 164, te Evere, de ondergetekenden. 5 * AVIS BELGIUM NV, Kolonel Bourgstraat 107, 1140 Brussel , * LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT, Excelstorlaan 8, 1930 Zaventen: “LEASEPLAN TRUCK, Excetsiorlaan 8, 1930 Zaventem * ING CAR LEASE BELGIUM LTR, Ingberthoeveweg 6, 2630 Aartselaar “(NG CAR LEASE BELGIUM STR, Ingberthoeveweg 6, 2630 Aartselaar *A AA Economie Location, Troonstraat 154, 1050 Brussel * DIETEREN LEASE SA, Mabestraat 50, 1050 Brussel * AXUS NV (ALD AUTOMOTIVE), Kalone] Bourgstraat 120, 1140 Brussel * ARVAL NV, Verdunstraat 742, 1130 Brussel * ADLOC BELGIUM NV (BUDGET RENT A CAR), Maalbeekweg 49 1930 Zaventem * EXCELEASE NV, Excelsiorlaan 8, 1930 Zaventem * KBC Autolease NV, Telecamfaan 8, 1834 Diegem * BELCAR NV, Bist 12, 2630 Aartselaar + CAR RENTAL NY, Natiënlaan 159, 8300 Knokke * SIXT BELGIUM BVBA, Postbus 8, 1930 Zaventem * FRAIKIN BELGIUM, Beaulieustraat 40, 1830 Machelen ‚ die verklaard hebben onder hen en met al degenen die later onderhavige statuten zullen aanvaarden en als leden opgenomen worden, een vereniging zonder winstbejag overeenkomstig de wet van 27 jum 1921, zoals die gewiyzigd werd door de wet van 2 mei 2002,te willen stichten waarvan zij de statuten als volgt vastgesteld hebben Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/01/2008- Annexes du Moniteur belge TITEL |- NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR - INTERNE ORGANISATIESTRUCTUUR ARTIKEL 1 - NAAM De vereniging zonder winstoogmerk neemt de naam aan van “RENTA”, mn het Frans, en “RENTA”, in het :_ Nederlands, hebbende als letterwoord “RENTA” in beide talen Een van deze namen, onmiddellijk gevolgd daor « de woorden “Association sans but lucratif of “Vereniging zonder winstoogmerk”, leesbaar en voluit geschreven ' of afgekort als “A S BL.” of °V.Z W", zal op alle akien, aankondigingen, publicaties en andere documenten van deze verenigmg vermeld worden Op de laatste ble var luik B vermelden Recto Naam en huadanıgheig van de ınstrurgentersnde notarıs hetzı) var de pe bevoegd de verenigmo of stichting ten aarzien van deraen te verkegenwoor: Verso Naam en handtekening onen Di Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
De vereniging behoudt het exclusief recht op het gebruik van alle oude of huidige benamingen, waaronder zijzelf of de evenementen of activiteiten die zij organiseert bekend zijn, De vzw is de enige rechtsopvolger van de erkende beroepsvereniging BBVV opgericht op 22 maart 1957 die ontbonden werd en haar activiteiten en vermogen overgedragen heeft aan de onderhavige vzw.
ARTIKEL 2- ZETEL
De maatschappelijke zetel van de vereniging is Evere (1140 Brussel), Jules Bordetlaan 164 in het gerechtelijk arrondissement Brussel
De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen tot het vestigen van regionale zetels, naast de hoofdzetel.
ARTIKEL 3 - DOEL VAN DE VERENIGING
De vereniging heeft als doel de natuurlijke personen, de veremgingen alsmede de burgerlijke en de handelsvennootschappen, met of zonder rechtspersoonlijkheid, die representatief zijn voor de economische activiteiten in de sector van de verhuur van voertuigen te verenigen en hun betangen te verdedigen en te promoten
Daarvoor heeft ze o.a als missies en activiteiten »
1. het bestuderen en het verwezenlijken van alles wat op economisch, technisch en juridisch vlak, zowel materneel als moreel, zowel rechtstreeks als onrechtstreeks beroepsmatig nuttig kan zijn voor haar leden in het algemeen of in het bijzonder, of voor één of meer categorieën van haar ieden en in het algemeen het beschermen, het ontwikkelen en het verdedigen van hun professionele en interprofessionele betangen tegenover eender wie en meer bepaald tegenover de Overheid en alle regionale, nationale en internationale instellingen;
2 De organisatie van sensibiliseringsacties ter bevordering van de verhuur van motorvoertuigen,
3. het oprichten van een actie-, documentatie- en initiatievencentrum teneinde de vrijwaring van de belangen van haar leden te verzekeren met inbegrip van alle multimediacommunicatietechnieken en verzamelen en opmaken van sectorgebonden statistieken
4, het ontwikkelen en het bestendigen van de zin voor beroepssolidariteit onder haar leden, een erecode en eoflegialiteitcode tussen de leden promoten;
5. het tot stand brengen van een minnelijke schikking voor de geschillen die tussen haer jeden zouden rijzen;
6. het organiseren van beurzen, salons en demonstraties, evenementen, seminaries desgevallend
ondersteund door het aantrekken van sponsoring
7. en, meer algemeen, het stellen van alle daden die, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk met dit doel verwant of verknocht zijn, of die de ontwikkeling ervan bevorderen of de verwezenlijking ervan vergemakkelijken
8 in naam en voor rekening van de leden bepaalde mm gemeenschap gebrachte administratieve of boekhoudkundige werkzaamheden, werkplatformen of taken coordmeren en faciliteren met oog op een neutrale, gecentraliseerde en geharmoniseerde doorstroming van gegevens tegen een basisvergoeding of kostprijs
Zy kan alle hulp verlenen en op alle manieren belang nemen In verenigingen, organismen of ondernemingen, die een gelijkaardig of verbonden doel hebben of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel.
De Algemene Vergadering is bevoegd om de aard en de draagwijdte van het doel van de vereniging te interpreteren,
ARTIKEL 4 - DUUR
De vereniging wordt opgericht voor aen onbeperkte duur
ARTIKEL 5 - ALGEMENE STRUCTUUR
De vereniging bestaat uit volgende organen ;
+ de Algemene Vergadering;
+ de Raad van Bestuur;
+ de Sectonéie Afdelingen ;
+ de Voorzitter
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Naast de bij onderhavige statuten opgerichte Sectoriete Afdelingen, kunnen in de schoot van de vereniging door de algemene vergadering andere bijkomende Sectoriele Afdelingen worden opgericht volgens de in artikel 21 voorziene meerderheden.
Tenslotte kan de Raad van Bestuur één of meer advies- en concertatiecomités oprichten.
De Raad van Bestuur kan een algemeen reglement van interne werking opstellen om de basisbeginselen van de interne werking van de vereniging te regelen. Dit algemeen reglement van interne werking of de eventuele wijzigingen van dit reglement zullen aan de Algemene Vergadering ter goedkeuring worden voorgelegd.
De Raad van Bestuur kan ook één of meerdere bijzondere reglementen uitvaardigen, en deze bijzondere reglementen aanvullen of wijzigen.
TITEL li - LEDEN - TOETREDINGSVOORWAARDEN - BIJDRAGEN - ONTSLAG « UITSLUITING
ARTIKEL 6 - LEDEN
De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en ereleden. Alleen de effectieve leden genieten ten volle van alle maatschappelijke rechten. Het aantal leden mag niet minder bedragen dan drie, De effectieve leden moeten het beroep van verhuurder van voertuigen zonder chauffeur minstens drie jaar effectief uitoefenen, in België of het butentand, en moeten bij de Kruispuntbank van Ondernemingen ( KBO) ingeschreven zijn in deze hoedanigheid. De stichtende leden worden geacht aan de voorwaarden te voldoen.
6,1 Zijn effectieve leden :
De effectieve leden kunnen natuurlijke personen of rechtspersonen zijn. Deze laatste hebben de vorm van handelsondernemingen en worden vertegenwoordigd door een persoon die hiervoor behoorlijk gemachtigd werd
Op basis van hun activiteit worden de leden ingedeeld in drie Sectoriefe afdelingen: - verhuur op korte termijn van wagens, wagens voor dubbel gebruik, minibusjes en bednifsvoertuigen met een maximaal toegelaten gewicht kleiner dan 3,5 T (in hoofdzaak);
- verhuur op lange termijn van wagens, wagens voor dubbel gebruik, minibusjes en bedrijfsvoertuigen met een maximaal toegelaten gewicht kleiner dan 3,5 T (in hoofdzaak);
- verhuur op korte en lange termijn van bedrijfsvoertuigen met een maximaat toegelaten gewicht van meer dan 3,5 T (m hoofdzaak).
Het lid stelt bij zijn respectievelijke afdeling een permanente vertegenwoordiger aan die professioneel actief (s in de sector en die een kader- of directiefunctie vervult bij het fid, teneinde de continuiteit van de contacten en de statistieken te garanderen,
Een lid kan tegelijkertijd tot verschillende afdelingen behoren. Hij betaalt dan een bijdrage voor de verschillende afdelingen.
6.2 Zijn toegetreden leden .
De bedrijven die geen lid kunnen worden onder artikel 6,1 omdat hun hoofdactiviteit niet bestaat uit een verhuuractiviteit maar die wel een wagenpark beheren binnen hun economische actviteit en die door de Raad van Bestuur worden aanvaard Zij hebben het recht de algemene vergaderingen bij te wonen maar hebben geen stemrecht.
6.3 Zijn ereleden .
Zijn ereleden de natuurlijke personen wier persoonlijkheid en sociale positie van aard zijn het prestige van de vereniging te vergroten en die door de Raad van Bestuur aanvaard worden. Zij hebben het recht de algemene vergaderingen bij te wonen maar hebben geen stemrecht.
ARTIKEL 7 - TOETREDINGSVOORWAARDEN EN GEVOLGEN VAN LIDMAATSCHAP
71 Effectieve leden en toegetreden leden
7.11 Toetredingsaanvraag en toelatmg door de Raad van Bestuur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/01/2008- Annexes du Moniteur belge Toetredingsaanvragen moeten door een kandidaat-lid schriftelijk gericht worden tot de vereniging, op de maatschappelijke zetel. Nadat het kandidaat-lid het toetredmgsformulier ingevuld en ondertekend heeft teruggestuurd, beslist de Raad van Bestuur op voordracht van twee effectieve leden die behoren tot dezelfde Sectoriele Afdeling, behalve voor de stichtende teden, over de aanneming van het kandidaat-lid, en over het hem toegekend statuut binnen de vereniging 7.1.2 Betaling van het jaarlijks lidgeld De leden verbinden er zich toe jaarlijks hun lidgeld te betalen dat door de Algemene Vergadering op voordracht van de raad van bestuur wordt vastgesteld, doch waarvan het totaal bedrag nooit 30.000 € mag overschrijden Dit bedrag zal jaarlijks worden geïndexeerd overeenkomstig de formule opgenomen in het algemeen reglement van interne werking. De algemene vergadering kan speciale bijdragen vaststellen voor bepaalde categorieen van leden of voor de speciale diensten die gecreëerd moeten worden binnen de missie van de Vereniging. Indien een wijziging wordt doorgevoerd die een mvloed kan hebben op het bedrag van zijn bydrage, moet het lid de secretaris-generaal daarvan spontaan op de hoogte brengen, Bij de aanvaarding van een kandidaat-lid wordt de hoedanigheid van tid slechts effectief verworven door de betaling van het lidgeld met betrekking tot het lopend boekjaar van de vereniging. Elk ontslagnemend of uitgestoten lid dient het lidgeld te betalen voor het boekjaar waarin het ontslag of de uitsluiting plaatsvond. 7.1.3 Controlebevoegdheid Bij ernstige twijfels omtrent de juistheid van de door het lid of kandidaatlid verstrekte inlichtingen en gegevens, kan de Raad van Bestuur een audit laten verrichten door een natuurlijke of rechtspersoon, die geen hd 1s van de vereniging en aanvaard is door beide partijen. 72 Ereleden Erelidmaatschap wordt door de Raad van Bestuur, onder de door haar te bepalen voorwaarden, verleend aan natuurlijke personen wiens persoonlijkheid of functie het aanzien van de vereniging kunnen vergroten. 7.3 Gevolgen van het lidmaatschap Elke toetredingsaanvraag behelst voor het lid en haar permanente vertegenwoordiger, de aanvaarding zonder voorbehoud van onderhavige statuten, van het algemeen reglement van interne werking, van de bijzondere reglementen, deontologische regels en van elke door de vereniging genomen of te nemen beslissing, alsook de verbintems tot naleving van alle erm bedongen verplichtingen. De verbintenissen van de vereniging leveren voor haar leden geen persoonlijke verplichtingen ten opzichte van derden op. Het tid of de permanente vertegenwoordiger van het lid dient de vertrouwelijkheid van de vergadering te garanderen. Het lid of zijn permanente vertegenwoordiger zal de statistieken zoals gedefinieerd door zijn afdeling en waarvan hij lid is, binnen de afgesproken termijnen in de afdeling en gecommuniceerd door de algemeen secretaris bezorgen. ARTIKEL 8 - SCHORSING VAN HET LIDMAATSCHAP Onverminderd gebeurlijke andere sancties, mag de Raad van Bestuur, in afwachting van een beslissing ten gronde door de Algemene Vergadenng, de lidmaatschapsrechten van de leden van de vereniging schorsen, indien deze leden zich schuldig hebben gemaakt aan : a) een ernstige inbreuk op een statutaire bepaling, een bepaling van het algemeen reglement van interne werking, van de bijzondere reglementen of van beslissingen van de Algemene Vergadering of de Raad van Bestuur; b) een ernstige inbreuk op wettelijke bepalingen, op de openbare orde af de goede zeden. De Raad van Bestuur kan deze maatregel enkel nemen nadat het betrokken iid de kans gekregen heeft om, indien hij dit wenst, zijn eventuele verweermiddelen voor te leggen. ARTIKEL 9 - VERLIES VAN HET LIDMAATSCHAP De hoedanigheid van lid gaat verloren door ontslag, uitsluiting of wanneer het lid niet langer de voorwaarden gesteld bij artikel 6 vervult Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
91 Ontslag
Het staat elk lid vrij ontslag te nemen uit de vereniging. De vereniging moet in kennis gesteld worden van het ontslag per aangetekende brief te richten aan de voorzitter van de Raad van Bestuur op de maatschappelijke zetel van de vereniging. Wat de vroeger genomen beslissingen betreft, heeft het ontslag slechts uitwerking op het einde van het boekjaar waarin het werd gegeven en het lid blijft dus deel uitmaken van de vereniging tot op het emde van dat boekjaar
Wordt evenwel automatisch als ontslagnemend beschouwd, elk lid :
4. dat niet meer de voorwaarden vervuit, zoals zij zijn vastgesteld door artikel 6;
2. dat wettelijk of in rechte ophoudt te bestaan als rechtspersoon;
3. dat onbekwaam, in staat van onvermogen of failliet verklaard werd of diens onderneming failliet verklaard werd;
4. dat dertig (30) dagen na de datum van verzendig van de ingebrekestelling per aangetekende brief zijn volledige toetredingsbijdrage of jaarlijks lidgeld niet betaatd heeft. Het lid kan ontheven worden van dit ontslag door de Raad van Bestuur indien deze de betalingsachterstand afdoende kan rechtvaardigen.
5, dat niet langer actief 1s in de onderneming die hij leidde of die hem tewerkstelde op het ogenblik van zijn aanvaarding als hid;
In de voormelde gevallen stelt de Raad van Bestuur, bij per post aangetekende brief, het betrokken Id mn kennis van de statutaire grondslag waarop het hd als ontslagnemend wordt beschouwd. Dertig (30) dagen na de datum van de verzending van voormeld schrijven, kan de Raad van Bestuur het verlies van de hoedanigheid van lid soeverein vaststellen.
9.2 Uitsluiting van een effectef, toegetreden of erelid
Zal uit de vereniging mogen uitgesloten worden, elk lid dat zich schuldig gemaakt heeft aan een ernstig verzuim van de plichten die op hem rusten als lid of tekort schoot in eer en rechtschapenheid., zoals niet naleven van statuten en reglementen van de vereniging,het schaden van de belangen en reputatie van de vereniging en een veroordeling voor inbreuken of praktijken die niet verenigbaar zijn met de waardigheid die vereist is bij het zakendoen behoudens eerherstel.
De Algemene Vergadering zal soeverein beslissen over de uifsluiting, op voorstel van de Raad van Bestuur en door midde! van geheime stemming bij tweederde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden nadat het betrokken lid de kans gehad heeft om, indien hij dit wenst, zijn eventuele verweermiddelen voor te leggen De beslissing zal per aangetekende brief ter kennis gesteld worden van de betrokkene,
ARTIKEL 10 - RECHTEN VAN DE UITGESLOTEN OF ONTSLAGNEMENDE LEDEN
De ontslagnemende en uitgesloten leden, hun rechthebbenden en schuldeisers, alsmede de erfgenamen, legatarissen en rechthebbenden van een overleden iid, kunnen geen rechten laten gelden op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen geen teruggave eisen van om het even welke gift, toelage of inbreng
Evenmin kunnen zy een uittreksel van de rekeningen vragen of het afleggen van verantwoording eisen, verzegeling of inventaris van de goederen en waarde van de vereniging aanvragen, of de verdeling, de openbare verkoop of vereffening daarvan vorderen.
TITEL IN - ALGEMENE VERGADERING
ARTIKEL 11 - BEVOEGDHEDEN
De Algemene Vergadering bezit de machten die haar uitdrukkelijk zijn toegekend krachtens de wet of
krachtens de huidige statuten
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
De Algemene Vergadering alleen is bevoegd om over de volgende punten te beraadslagen en te beslissen :
1 de wifziging van de statuten,
2 de benoeming en de herroeping van de Bestuurders;
3 de goedkeuring van het budget en de rekeningen;
4. de vrijwillige ontbindmg van de vereniging:
5. de uitsluiting van de leden.
en alle bevoegdheden bepaald in het artikel 4 van de wet van 27 juni 1921.
De beslissingen van de Algemene Vergadering zijn bindend voor alle leden van de vereniging, zelfs voor de eventuele afwezigen.
ARTIKEL 42 - SAMENSTELLING
De Algemene Vergadering is samengesteld uit al de effectieve leden. De ereleden leden hebben het recht op deze Vergadering aanwezig te zijn.
De rechtspersonen moeten vertegenwoordigd worden door een natuurlijk persoon die de macht heeft om de onderneming te verbinden.
ARTIKEL 13 - STEMRECHT
Elk aanwezig of vertegenwoordigd effectief lid beschikt over één stem op de Algemene Vergadering.
ARTIKEL 14 - AANWEZIGHEID EN VERTEGENWOORDIGING VAN DE LEDEN
Alle effectieve leden van de vereniging hebben het recht de Algemene Vergadering bij te wonen. Zij kunnen zich doen vertegenwoordigen door een lid, effectef lid van de vereniging, naar hun keuze, onder de voorwaarden bepaald door het algemeen reglement van interne werking of, bij gebreke daaraan, door de Raad van Bestuur, Elk lid mag slechts twee andere leden vertegenwoordigen.
ARTIKEL 15 - OPROEPINGEN
Alle effectieve leden worden bij gewone brief of per e-mait opgeroepen tot de Algemene Vergadering en dit minstens tien (10) werkdagen voor de datum van de vergadering. Oproepingen namens de Raad van Bestuur kunnen alleen geldig gedaan worden onder de handtekening van de Voorzitter van de Raad van Bestuur, twee Bestuurders of de Secretaris-generaal.
De oproeping, die plaats, dag en uur van de vergadering bevat, vermeldt tevens de agenda, die vastgelegd wordt door de Raad van Bestuur.
In dringende gevallen mogen de oproepingsbrieven aan de effectieve leden minder dan tien (10) werkdagen op voorhand verzonden worden, maar ze moeten dan wel uitdrukkelijk het dringend karakter vermelden.
ARTIKEL 16 - AGENDA EN BIJKOMENDE VOORSTELLEN
De Raad van Bestuur bepaalt de agenda van alle Algemene Vergaderingen
De Raad van Bestuur moet alle voorstellen op de agenda plaatsen die ondertekend zijn door tenminste één twintigste (1/20ste) van de effectieve leden, vermeld op de laatste lijst die werd neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel,
Deze verplichting geldt echter enkel wanneer het voorstel concreet en precies geformuleerd is en aan de Raad van Bestuur gericht werd tenminste vijf werkdagen voor de vergadering De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen en beslissingen nemen over de punten vermeld op de agenda.
Afwijkingen van de agenda zijn stechts mogelijk mits éénparige instemming van alle aanwezige Bestuurders, en wanneer de Algemene Vergadering hiertoe vervolgens beslist met sen meerderheid van tweederde (2/3de) van de aanwezige of gevolmachtigde leden
ARTIKEL 17 - JAARVERGADERING
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Elk jaar wordt een jaarvergadering gehouden,ten laatste eind mei.. De vergadering vindt plaats op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats, vermeld in de oproeping.
De jaarvergadering :
+ aanhoort het verslag van de Raad van Bestuur en van de Commissaris of Commissarissen;
* doet uitspraak over de staat van ontvangsten en uitgaven van het vorig boekjaar, opgesteld door de Raad van Bestuur,
« spreekt zich uit over de kwijting aan de Bestuurders en de Commissarissen;
+ legt het budget van het lopend boekjaar vast,
* bepaalt het bedrag van de toetredingsbijdrage en het jaarlijks lidgeld;
+ gaat, indien nodig, over tot de benoeming van de Bestuurders en de Commisssarıs(sen);
* tenslotte, beraadslaagt over alle andere punten vermeld op de agenda.
ARTIKEL 18 - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERINGEN
De Raad van Bestuur kan op elk moment buitengewone Algemene Vergaderingen bijeenroepen
Hij moet ze bijeenroepen binnen de vijfenveertig (45) dagen wanneer tenminste éénvijfde (1/5de) van de effectieve leden die vermeld staan op de iaatste lijst, jaarlijks neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel, daarom gezamenlijk verzoeken. Een dergelijk verzoek zal echter pas geldig zijn wanneer het schriftelijk gebeurt, ondertekend is door alle verzoekers en het concreet en precies uitdrukt wat de agenda is van de vergadering die ze willen samenroepen.
ARTIKEL 19 - OPSCHORTING
De Raad van Bestuur heeft steeds het recht elke Algemene Vergadering tijdens de zitting te verdagen met drie weken; deze verdaging vernietigt alle genomen beslissingen.
ARTIKEL 20 - VOORZITTERSCHAP
De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of , bij diens afwezigheid, door één van de Vice-voorzitters of, mdien nodig, door een ander lid van de Raad van Bestuur, In rangorde van ouderdom. De Voorzitter duidt een Secretaris aan die niet noodzakelijk lid is van de vereniging Het bureau van de vergadering wordt verder aangevuld met de vice-voorzitters en met twee stemopnemers, gekozen door de vergadering.
ARTIKEL 21 - MEERDERHEDEN
21.1 Principe
De Algemene Vergadering bestuit bij eenvoudige meerderheid van stemmen, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden weze, behalve mn de gevallen waarin de wet of onderhavige statuten bijzondere aanwezigheidsquorums of meerderheden vereisen. De geheime stemming is verplicht wanneer het gaat om verkiezingen of aangelegenheden die personen aanbelangen.
21.2 Gekwalificeerde meerderheden
4. De volgende beslissingen kunnen slechts genomen worden bij tweederde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden:
a} de uitsluiting van leden
b} de oprichting van bijkomende Sectoriële Afdelingen
2, Onverminderd de andere voorwaarden vermeld in artikel 22 vereisen de bestissingen betreffende de statutenwijziging de tweederde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, behalve indien het gaat om een wijziging van de doelen waarvoor de vereniging opgericht werd, zoals opgesomd m het artikel 3, of om de ontbinding van de vereniging waarvoor een meederheid van 4/5e van de stemmen vereist is.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/01/2008- Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 22 - STATUTENWIJZIGING EN QUORUM De Algemene Vergadering kan enkel dan geldig beraadslagen over de voorstellen tot statutenwijziging of over de ontbinding van de vereniging, wanneer deze speciaal op de agenda in de oproeping werden vermeld en wanneer tweederde van de effectieve leden van de vereniging aanwezig of vertegenwoordigd zijn Wanneer niet tweederde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient een tweede vergadering samengeroepen te worden díe geldig zal kunnen beraadslagen welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden is. Deze tweede vergadering zal samengeroepen worden binnen een termijn die niet minder dan 2 weken mag bedragen. ARTIKEL 23 - NOTULEN Van alle bijeenkomsten van de Algemene Vergaderingen worden notulen opgemaakt, De notulen worden ondertekend door de Voorzitter van de vergadering en door de Secretaris-generaal evenals door al de aanwezige leden van de vereniging, die hierom verzoeken. Zij worden bijgehouden op de zetel waar alle leden er kennis van mogen nemen zonder ze te mogen verptaatsen. De volmachten worden eraan toegevoegd De derden mogen er slechts kennis van nemen mits geschreven toelating van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, één van de Vice-Voorzitters. De afschriften en uittreksels worden ondertekend, hetzij door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of de Secretaris-generaal, hetzij door twee Bestuurders. De kopieën of uittreksels van dit proces-verbaal die aan het gerecht geleverd of aan derden geleverd moeten worden, worden door twee bestuurders getekend. TITEL IV «+ RAAD VAN BESTUUR ARTIKEL 24 - AANTAL EN SAMENSTELLING De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit minimum 3 leden en maximum 7 leden, natuurlijke personen verkozen door de Algemene Vergadering Om een evenwichtige vertegenwoordiging van de ieden naargelang hun actviteit te verzekeren, zal de Algemene Vergadering als Bestuurder minstens de volgende personen verkiezen: De Vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit een Voorzitter, drie Vice-voorzitters elk uit een Sectoriele afdeling en kan bijgestaan door een maximum van drie leden ledere Vice-voorzitter is verantwoordelijk voor een wel bepaalde sectorafdehing, te weten: 1. De LANGE TERMIJN verhuring van voertuigen andere dan deze bestemd voor het vervoer van vracht (personen-wagens, break, minibus) 2. De KORTE TERMIJN verhuring van voertuigen andere dan deze bestemd voor het vervoer van vracht {personen-wagens, break, minibus) 3. De KORTE en LANGE TERMIJN verhuring van bedrijfsvoertuigen Afgevaardigden van maatschappijen die deet uitmaken van eenzelfde financiële groep mogen noot, gedurende een zelfde periode, meer dan twee plaatsen bezetten op het niveau van Voorzitter en Vice- voorzitter. ARTIKEL 25 - DUUR VAN HET MANDAAT De duur van het Bestuurdersmandaat is drie jaar. Uittredende Bestuurders zijn steeds herverkiesbaar. ARTIKEL 26 - ONVERENIGBAARHEDEN Eenzelfde natuurlijke persoon kan niet meer dan één Bestuursmandaat bekleden binnen de vereniging. In gevat van dubbelmandaat, zal hij automatisch als ontslagnemend worden beschouwd voor één van beide mandaten. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Voor de functie van Voorzitter en van één van de Vice-Voorzitters kan een onverenigbaarheid intreden, indien de betrokkene een leidende functie waarneemt in een andere organisatie of vereniging waarvan de activiteiten nadelig zijn of zouden kunnen zijn voor de betangen van de vereniging. De Raad van Bestuur beoordeelt dit soeverein
In de aldus ontstane vacature zal worden voorzien overeenkomstig artikel 28,
ARTIKEL 27 - BEEINDIGING VAN HET BESTUURSMANDAAT
Het mandaat van Bestuurder loopt ten einde door overlijden, door ontslag, of door herroeping gestemd door de Algemene Vergadering bij meerderheid van 2/3e van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden of omdat een Bestuurder nief langer beantwoordt aan de voorwaarden gesteld tot benoeming als verkozen Bestuurder,
Zat van rechtswege als ontslagnemend beschouwd worden, elke Bestuurder die onbekwaam, m staat van onvermogen of failliet verklaard werd of wiens onderneming failliet verklaard werd, evenals elke Bestuurder die niet langer actief is in de onderneming die hij leidde of die hem tewerkstelde of die hij vertegenwoordigde op het ogenbhk van zijn verkiezing, behalve indien de Raad van Bestuur daar anders over beslist
In de aldus ontstane vacature zal worden voorzien overeenkomstig artikel 28,
ARTIKEL 28 - VACATURE
De Raad van Bestuur kan overgaan tot de voorlopige benoeming van een Bestuurder.
De Algemene Vergadering gaat bij haar volgende bijeenkomst over tot de defintieve verkiezing van een nieuwe Bestuurder. De nieuw verkozen Bestuurder beeindigt het mandaat van zijn voorganger In teder geval behoudt de Raad van Bestuur zijn volheid van bevoegdheden als ware hij voltallig.
ARTIKEL 29 - PUBLICITEIT
Elke benoeming, ontslag of afzetting van een Bestuurder moet binnen één maand na de datum van de beslissing in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad worden bekendgemaakt.
ARTIKEL 30 - AANSPRAKELIJKHEID
De Bestuurders treden op als een college. De verbintenissen van de vereniging houden voor hen geen enkele persoonlijke verbintenis m. Zij zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Dit mandaat is onbezoldigd.
ARTIKEL 31 - VOORZITTER, VICE-VOORZITTERS
Tjidens zijn eerste vergadering na zijn verkiezing kiest de Raad van Bestuur uit zijn midden een voorzitter van de Raad, drie vice-voorzitters ,
Bij belet worden de prerogatieven van de voorzitter uitgeoefend door één van de vice-voorzitters of in geval van afwezigheid van deze laatste door de oudste bestuurder.
De vice-voorzitters roepen de leden van de Sectoriele Afdeling waarvoor zij-verantwoordelijk zijn bijeen telkens de situatie dat vereist of telkens er acties ondernomen moeten worden
ARTIKEL 32 - WERKING EN MEERDERHEIDSVORMING
32.1 Oproeping
De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de Voorzitter en vergadert onder diens voorzitterschap of onder het voorzitterschap van de persoon die de voorzitter vervangt conform het artikel 31 zo dikwijls als zulks in het belang van de vereniging noodzakelijk is, maar tenminste om de twee maand De Raad van Bestuur moet worden samengeroepen wanneer éénderde van de Bestuurders daarom verzoekt
32.2 Eenvoudige meerderheid Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/01/2008- Annexes du Moniteur belge De beslissingen worden genomen by eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden; bij staking van stemmen, is de stem van de Voorzitter of van diegene die hem vervangt, doorslaggevend. 32.3 Strijdigheid van belangen Een Bestuurder kan niet deelnemen aan de stemming over een onderwerp waarbij hij persoonlijk belang heeft. ARTIKEL 33 - VOLMACHTEN De Bestuurders hebben het recht zich te laten vertegenwoordigen door een ander voor de vergadering gevolmachtigde Bestuurder. Een Bestuurder kan slechts twee volmachten dragen De voimachten moeten op naam gegeven worden per eenvoudige brief, per e-mail of telefax, op de zetel van de vereniging. Deze volmacht is slechts geldig voor één enkele vergaderng. ARTIKEL 34 - QUORUM De Raad van Bestuur kan enkel geldig beraadslagen over de agenda indien de helft der Bestuurders aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn. Is aan deze aanwezigheidsvoorwaarde niet voldaan, dan wordt een nieuwe vergadering belegd met dezelfde agenda. Deze vergadering kan geldig beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Bestuurders. ARTIKEL 35 - BEVOEGDHEDEN Al hetgeen niet uitdrukkelijk voorbehouden wordt door de statuten of door de wet aan de Algemene Vergadering, valt binnen de bevoegdheid van de Raad. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide macht voor het bestuur en het beheer van de vereniging en kan alle handelingen stellen binnen de perken van het doel van de vereniging. De Raad van Bestuur beschikt bovendien over volgende bevoegdheden binnen de perken van onderhavige statuten : * de samenroeping van de gewone en de buitengewone Algemene Vergaderingen, alsmede de vaststelling van de agenda; « de uitwerking van een algemeen reglement van interne werking, dat ter goedkeuring wordt voorgelegd aan de Algemene Vergadering; + de uitwerking, goedkeuring en wijziging van bijzondere reglementen; + de beslissing omtrent alte toetredingsaanvragen, * de vaststelling tot welke Sectoriële Afdeling de leden behoren, alsmede de beslissing over hun statuut van “effectief lid, “toegetreden” of “erelid”; « het onderzoek omtrent de eventuele uitsluiting van teden en de voorlegging van een voorstel ter zake aan de Algemene Vergadering, * het opmaken van de inventaris van de activa en de verbintenissen van de vereniging; “het opstellen van de staat van de ontvangsten en de uitgaven van het voorbije boekjaar en van de begroting voor het volgend boekjaar, en de voorlegging ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering; « het uitbrengen van verslag voor de Algemene Vergadering over de stand van zaken van de vereniging en over haar financiële toestand; » het opstellen van de jaarlijkse lijst van leden van de vereniging en de neerlegging van deze lijst ter griffie van de rechtbank van koophandel. ARTIKEL 36 - HANDTEKENINGSBEVOEGDHEID De akten die de vereniging verbinden, andere dan de akten van dagelijks bestuur, worden, behoudens bijzondere delegatie door de Raad van Bestuur, ondertekend ofwel door de Voorzitter ofwel door twee Bestuurders die ten overstaan van derden geen staving van hun bevoegdheden dienen te geven. ARTIKEL 37 - DELEGATIE VAN HET DAGELIJKS BESTUUR EN BESTUUR VAN DE BRIEFWISSELING SECRETARIS GENERAAL Het dagelijks bestuur van de briefwisseling en de lopende zaken, met inbegrip van de aansluitende vertegenwoordiging, worden opgedragen aan de Secretaris-generaal, of, bij zijn afwezigheid, aan een ander persoon, gevolmachtigd door de Raad van Bestuur De secretaris-generaal, benoemd door de Raad van Bestuur, is verantwoordelijk voor atle documenten van de Vereniging. Hij stelt de notulen van de Raad van Bestuur, van de algemene vergadering en van de Sectoriéle Afdelingen. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
De Raad van Bestuur bepaalt de voorwaarden voor de aanstelling van de secretaris-generaal.
Hij voert betalingen uit op basis van opdrachten die ondertekend werden door de voorzitter of door het lid van de Raad van Bestuur dat hiervoor bevoegd is
Hij int de bijdragen en de andere sommen die verschuldigd zijn aan de Vereniging of die door haar ingevorderd moeten worden en verleent kwitanties hiervoor.
Hij voert alle stortingen, overschrijvingen en afhalingen van fondsen uit op basis van opdrachten die ondertekend zijn door de Voorzitter of door zijn vervanger en waarin de te storten, over te schrijven of af te haten bedragen vermeld zijn,
In geval van ziekte of tydelijke verhindering van de secretaris-generaat worden zijn bevoegdheden overgenomen door de Raad van Bestuur die de taken van de secretaris-generaal kan delegeren mm zijn midden. Indien deze ziekte of verhindering van langdurige aard is, stelt de Raad de aanstelling van een nieuwe secretaris-generaal voor aan de algemene vergadering.
De algemene vergadering kan een jaarlijkse vergoeding toekennen aan de secretaris-generaal of aan zijn medewerkers.
+ Externe vertegenwoordiging
De vereniging 1s geldig vertegenwoordigd ten opzichte van elke derde, waaronder ook voor elke daad waarvoor tussenkomst van een openbaar ambtenaar vereist 1s
- ofwel door de Voorzitter van de Raad van bestuur en een andere bestuurder of twee bestuurders die handelt met medewerking van de persoon die belast is met het dagelijks beheer of door twee bestuurders; - ofwel binnen de grenzen van het dagelijks beheer, door de persoon belast met dit beheer ; - ofwel binnen de grenzen van hun mandaat, door de gevolmachtigden die hiervoor speciaal aangewezen werden,
De vereniging is slechts verbonden en de aktes opgesteld in haar naam verbinden haar slechts als ze getekend zijn door de personen hiervoor bepaald.
ARTIKEL 38 - BEVOEGDHEID TOT OPTREDEN IN RECHTE
Het optreden in rechte, zowel als eisende partij als in de hoedanigheid van verwerende partij, wordt, in naam van de vereniging, opgevolgd door de Raad van Bestuur, op vervolging en benaarstiging van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of van twee Bestuurders, zonder dat zij hun machtiging moeten bewijzen.
ARTIKEL 39 - NOTULEN
Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de Voorzitter en door de Secretaris-generaal. Zij worden op de zetel bewaard. De afschriften of uittreksels van de notulen dienen te worden voorgelegd en ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door één van de Vice-Voorzitters die hem vervangt, of door twee Bestuurders of door de Secretaris-generaal.
TITEL V - VOORZITTER
ARTIKEL 40 - VOORZITTER
De Voorzitter, benoemd door de Raad van Bestuur, wordt belast met de externe vertegenwoordiging van de vereniging en het voorzitten van de vergaderingen van de Raad van Bestuur, evenals de Algemene Vergaderingen.
TITEL VI- SECTORIELE AFDELINGEN
ARTIKEL 41
De sectoriële afdelingen bepaald in de artkels 5 en 24 bepalen zelf hun werkingswijze en mogen dit opnemen in een bijzonder reglement
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITEL Vil - ADVIES- EN CONCERTATIECOMITES
ARTIKEL 42 - DEFINITIE EN OPRICHTING
De Raad van Bestuur kan, en in functie van de behoeften van de vereniging, advies- en/of concertatiecomités oprichten.
Adviescomités zijn samengesteld uit een aantal personen die niet noodzakelijk lid zijn van de vereniging, maar die hetzij wegens hun speciale bevoegdheid, ervaring of activiteit in bepaalde domeinen, hetzij wegens hun interesse voor de sector, tot de goede werking van de vereniging of één of meerdere van haar actviteiten kunnen bijdragen
Concertatiecomités zijn werkgroepen of commissies, opgericht binnen de vereniging of in samenwerking met andere rechtspersonen, en belast met om het even welke studie, project of onderzoek, hetzij tot verwezenlijking van het maatschappelijk doet, hetzij met het oog op het verwezenlijken van synergetische effecten.
ARTIKEL 43 - WERKING
In overleg met de advies- en concertatiecomités zal de Voorzitter, de samenstelling en de werkwijze bepalen aan de hand van één of meer bijzondere reglementen.
De advies- en concertatiecomités hebben enkel een adviserende bevoegdheid
“TITEL VIN - TOEZICHT
ARTIKEL 44 - COMMISSARISSEN
De Algemene Vergadering benoemt één of meer herbenoembare Commissaris(sen) en bepaalt de duur van hun mandaat en hij zal ook hun eventuele bezoldiging bepaten. Desgevallend gaat de Algemene Vergadering over tot de herroeping van de Commissaris(sen). Ats de wet dit oplegt moet de commissaris gekozen worden onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
De opdracht van de Commissaris(sen) bestaat erin, zonder enige beperking, toezicht te houden en controle uit te oefenen op al de verrichtingen van de vereniging. Zij kunnen op de zetel van de vereniging kennis nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en, in het algemeen, alle geschriften van de vereniging. Zij onderzoeken de inventaris, de jaarrekening en de begroting opgesteld door de Raad van Bestuur en brengen verslag uit aan de jaarvergadering van het resultaat van hun werkzaamheden
Indien er meer dan één Commissaris is, treden ze op als college, maar zij kunnen ieder afzonderlijk alle gewenste onderzoeken verrichten.
De verbintenissen van de vereniging houden voor hen geen enkele persoonlijke verbintenis in. Zij zijn enkel verantwoordelijk voor de uitsefening van hun mandaat.
TITEL IX - DIVERSE BEPALINGEN
ARTIKEL 45 - MAATSCHAPPELIJK JAAR
Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar
ARTIKEL 46 - REKENINGEN EN BEGROTINGEN
Elk jaar worden op 31 december de rekeningen van de vereniging afgesloten De Raad van Bestuur stelt een staat van ontvangsten en uitgaven op en legt deze ter goedkeuring voor aan de jaarvergadering, na controle van de Commissaris(sen). Elk jaar beslist de Algemene Vergadering omtrent de begroting van het lopend boekjaar, op voorstel van de Raad van Bestuur.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
ARTIKEL 47 - ALGEMEEN REGLEMENT VAN INTERNE WERKING EN BIJZONDERE REGLEMENTEN
Een algemeen reglement van interne werking zal door de Raad van Bestuur mogen worden uitgewerkt en voorgelegd ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering Dit algemeen reglement van interne werking zal bepalingen bevatten met betrekking tot de werking van, en tussen, de verschillende organen van de vereniging, alsmede alle andere bepalingen, die de Raad van Bestuur wenselijk acht. Het algemeen reglement van interne werking kan enkel door de Algemene Vergadering worden goedgekeurd, aangevuld en gewijzigd bij een eenvoudige meerderheid van de stemmen.
De Raad van Bestuur kan bovendien alle bijzondere reglementen uitvaardigen, die hij wenselijk acht. De bijzondere reglementen kunnen evenwel niet afwijken van de statuten, het algemeen reglement van interne werking en de beslissingen van de Algemene Vergadering. De Raad van Bestuur vaardigt de bijzondere reglementen uit en brengt wijzigingen en aanvullingen aan bij eenvoudige meerderheid.
ARTIKEL 48 - ONTBINDING VAN DE VERENIGING
In geval de vereniging vrijwiliig zou ontbonden worden, bepaalt de Algemene Vergadering, die tot de ontbinding besluit, op hetzelfde ogenblik de voorwaarden van de vereffening, duidt zij de vereffenaars aan, bepaalt zij hun bevoegdheden en eventuele bezoldigingen en legt zij de bestemming vast van de goederen die zouden overblijven na de betaling van het passief. Het nettoactief, wordt toegewezen aan een gelijkaardig of samenhangend doel dat wordt bepaald door de algemene vergadering
ARTIKEL 49 - VERLIES VAN DE RECHTSPERSOONLIJKHEID
Indien de vereniging, om redenen onafhankelijk van de leden, ophoudt de rechtspersoonlijkheid te genieten, zal zij, met de statuten, als vereniging van gemeen recht, tussen haar leden blijven voortbestaan.
ARTIKEL 50 - NEERLEGGING VAN DE LEDENLIJST
Een lijst met, in alfabetische volgorde, de naam, voornaam, woonplaats en nationaliteit van alle effectieve leden van de vereniging, moet neergelegd worden ter gnffie van de rechtbank van koophandel van de plaats waar de vereniging haar zetel heeft, Deze lijst wordt jaarlijks vervolledigd door de vermelding, mm alfabetische volgorde, van de wijzigingen die zich hebben voorgedaan onder de effectieve leden.
ARTIKEL 51 - KEUZE VAN VERBLIJFPLAATS
leder tid van de vereniging, iedere Bestuurder, iedere Commissaris en iedere vereffenaar die niet in Belgie woonachtig ts, ís verplicht keuze van woonst te doen binnen het grondgebied van België, voor alles wat verband houdt met de toepassing van deze statuten.
Indien geen keuze van woonplaats behoorlijk aan de verenigmg werd betekend, zal deze woonplaats van rechtswege geacht worden zich te bevinden op de zetel van de vereniging, waar alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen, betekeningen en oproepingen op geldige wijze zullen worden gedaan.
ARTIKEL 52 - INTERPRETATIE VAN DE STATUTEN
De Raad van Bestuur zal op soevereine wijze uitspraak doen over iedere betwisting betreffende de uitlegging van het algemeen reglement van inwendige orde alsmede de bijzondere reglementen van inwendige orde. De Algemene Vergadering is bevoegd als het om een betwisting gaat betreffende de interpretatie van onderhavige statuten.
ARTIKEL 53 - AKTEKOSTEN
De kosten waartoe onderhavige akte aanleiding geeft of zal geven worden door de vereniging gedragen
ARTIKEL 54 - TOEPASSELIJK RECHT
De wettelijke bepalingen van Belgisch recht die van toepassing zijn op de vereniging zonder winstoogmerk, zijn toepasselijk op de vereniging m alle gevallen waarin deze statuten niet voorzien.
Fe
* Voor betouden
aan het Belgisch
‚Stentsbiad |
ij
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Luik B - vervolg
ARTIKEL 55 - GESCHILLEN
In het geval van een geschil veroorzaakt door de interpretatie of de uitvoering van onderhavige statuten, elk geschil tussen de vereniging en haar leden, haar bestuurders of haar commissaris(sen) of vereffenaar(s), aangaande de zaken van de vereniging en de uitvoering van haar statuten,zullen enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de vereniging bevoegd zijn, behoudens minnelijke schikking tussen de partyen eventueel verkregen onder de bescherming van het adviescomité opgericht conform het artikel 43.
ARTIKEL 56 - TWEETALIGE STATUTEN
De statuten van de vereniging worden mn de Franse en in de Nederlandse taai opgesteld De twee teksten hebben dezelfde rechtswaarde
ARTIKEL 57 - OVERGANGSBEPALINGEN
Bij de eerste verkiezing van de raad van bestuur zal de algemene vergadering in afwijking van artikel 25 van
onderhavige statuten kunnen beslissen dat de duur van elk mandaat van de bestuurders over minder of meer dan drie jaar zal lopen. Zij zal de datum vaststellen waarop het mandaat van de bestuurders die zij zal verkiezen, ten einde zal komen.
En onmiddellijk in Algemene vergadering samengekomen, hebben de verschners als bestuurders verkozen, overeenkomstig artikel 24 van de statuten :
* De heer Aernout VAN DER MERSCH, geboren op 27/02/1949 in Den Haag (NL), wonende te 1150 Brussel, Gouvernementsweg 63 - rijksregisternummer 490227 43985
* Mevrouw Katrien VANHULLE, geboren op 13/06/1981 te Brugge, wonende te 3050 Oud-Heverlee, Bogaardenstraat 49 - rijksregisternr. * 610613 038 22
* De heer Johan MEYSSEN, geboren op 2/6/1964 te Elsene, wonende te 3210 Lubbeek, Bergendriesstraat 6 - ryksregisternr. : 640602 243 16
die aanvaarden.
Vervolgens heeft de Raad van Bestuur, overeenkomstig artikel 37 van de statuten de heer Jacques MOLLET, wonende te 9770 Kruishoutem, Ouwegemsestraat 3, rijksregisternummer 48.03.06-019.54, tot secretaris generaal benoemd.
Deze zal bekleed zijn met de bevoegdheden opgesomd in voormeld artikel.
Vervolgens in vergadering overeengekomen, heeft de raad van Bestuur, overeenkomstig artikel 31 van de statuten, in zijn midden benoemd tot:
Voorzitter . De heer Aernout VAN DER MERSCH
Vice- Voorzitters .
* Mevrouw Katrien VANHULLE
* De heer Johan MEYSSEN
Hierboven nader omschreven, die aanvaarden.
Voor eensluidend afschrift,
J. MOLLET
Secretaris Generaal
‘Op de laatste biz van Luik B vermelden Recto Auer er nosuanigheid von de nstiumenterende notarıs, heizy van de persofo)nfen) bevoegd de veremging of sltohtng ten aand @3 var derden te vertegenwoor digen
Verse Naam en handtekening
Ontslagen, Benoemingen
07/07/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
£_ heergolegd/antyangen op
| : 26 JUN 2520 ter griffie van de Nederlandstalige | ondernemingsrechtbank Brussel
Griffie
Ondernemingsnr : 0894 874 587 Naam
(void : RENTA
{verkort) :
Kennen
Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel: Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem
Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen in de Raad van Bestuur
Uit het verslag van de Algemene Ledenvergadering van 18.06.2020 blijkt dat volgende wijgigingen aan de samenstelling van de Raad van Bestuur werden doorgevoerd:
= Ontslag van dhr. Mie! HORSTEN uit het mandaat van Voorzitter van de Raad van Bestuur, met ingang van 18/06/2020
= Ontslag van dhr. Tom VLAMINCK uit het mandaat van Bestuurder, met ingang van 18/06/2020
- Benoeming van dhr. Stefan DELAET tot Voorzitter van de Raad van Bestuur van de vereniging, met ingang van 18/06/2020, einde van het mandaat op de jaarijkse Algemene Vergadering van 2022, uiterlijk te houden op 31/05/2022.
- Benoeming van dhr. Johan PORTIER tot Bestuurder van de vereniging, met ingang van 18/06/2020, einde van het mandaat op de jaarijkse Algemene Vergadering van 2022, uiterlijk te houden op 31/05/2022.
Alle andere lopende mandaten blijven ongewijzigd.
(getekend)
1
1 !
1 t
'
'
'
1 1
'
1 €
t
I
'
1 ’
1 '
1 \
1 1
I 1
1 1
5
1 a
t
ï '
3
t 4
'
‘ 4
4
t
1
I
I
1 I
1 1
'
1 I
1 '
\ 1
1
Frank Van Gool ! 1
1 1
3
1 3
'
1
ï i
' 1
1
4
t '
'
1 '
1 I
1 t
1
t
E
r
1
ß
6
'
t '
'
t
4
t
t
I
I
\ 1
'
\ 1
1
ï t
L
a
1 1
1
Gelastigde van het Dagelijks Bestuur
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/04/2016
Beschrijving: Ee MOD 22
A } in or . / à In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
A na neerlegging van de akte ter griffie
| nesrgelegd/ontvangetr
op
OC 11 AP, 2 ter griffie van djfigderlandstalige
l _ act OAMIK Men Ref
re
+: = or oO u ul WW: OY J *
7 Ondernemingsnr : 0894.874.587 Benaming
(voluit) = RENTA
(verkort) :
Rechtsvorm : VZW
Zetel: Jules Bordetlaan 164, 1140 Brussel
Onderwerp akte : Verkiezing nieuwe Raad van Bestuur
Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van Renta VZW van 23 februari 2016:
Verkiezing van een nieuwe Raad van Bestuur:
Werden benoemd of herbenoemd voor een onbezoldigd mandaat met ingang vanaf 23 februari 2016 voor, een periode van 3 jaar, zijnde tot de Algemene Vergadering van 2019, uiterlijk te houden op 31 mei 2019 (art. 17 statuten).
* De Heer Miel Horsten, verkozen tot Bestuurder en Voorzitter van de Raad van Bestuur Chaussée de Waterloo 94, 1640 Sint-Genesius-Rode
Rijksregisternummer 73.12.29-113,52
* De Heer Geert Markey, verkozen tot Bestuurder, Vice-Voorzitter en voorzitter LT-sectie Diestsesteenweg 144, 3010 Kessel-Lo
Rijksregisternummer 61.12.02-211.27
* Mevrouw Marla Meyns, verkozen tot Bestuurder, Vice-Voorzitter en voorzitter KT-sectie Molenstraat 59, 1840 Londerzeel
Rijksregisternummer 54.05.05-386.51
* De Heer Jean-Paul Vanassche, verkozen tot Bestuurder
Brugsesteenweg 78, 8520 Kuurne
Rijksregisternummer 55.08.06-289,63
* De Heer Guy Hannosette, verkozen tot Bestuurder
Lindenlaan 8, 8530 Harelbeke
Rijksregisternummer 64.03.16-193.13
Ontslag met ingang van 23 februari 2016:
* De Heer Michel Van Den Broeck, Eleonorelaan 71, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Rijksregisternummer 55.04.15-045.09
* De Heer Erwin Ollivier, Frans Robberechtsstraat 171, 1780 Wemmel
Rijksregisternummer 62.08.22-237.73
Op de laatste biz. van Luik B vermetden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Maren - Maam an handiavanina
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/04/2013
Beschrijving: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
25 MAR 2013
BRUSSEL
Griffie
Benaming (voluit) : RENTA
Rechtsvorm : VZW
Zetel: Jules Bordetlaan 164 - 1140 Brussel
Ondernemingsnr : 0894874587
Voorwerp akte : Verkiezing nieuwe Raad van Bestuur
Uittreksel uit het verslag van de statutaire Algemene Vergadering van RENTA vzw van 31 januari 2013
d.
11. Verkiezingen van een nieuw Raad van Bestuur voor een mandaat van 3 jaar
Benoeming van nieuwe bestuurders :
+ De Heer Michel Van den Broeck wordt verkozen tot Voorzitter van Renta vzw. Michel Van den Broeck, geboren te Oudergem op 15 april 1955
Privé-adres : Eleonorelaan 71 — 1150 Sint-Pieters-Woluwe
RN 55.04.15-045.09
+ De heer Erwin Ollivier wordt verkozen tot Vicevoorzitter Renta vzw en Voorzitter LT sectie. Erwin Ollivier, geboren te Ukkel op 22 augustus 1962
Privé-adres : Frans Robberrechtsstraat 471 - 1780 Wemmel
RN 62.08.22-237.73
+ De heer Miel Horsten wordt verkozen tot Bestuurder Renta vzw.
Mie! Horsten, geboren te Hoogstraten op 29 december 1973
Privé-adres : Chaussée de Waterloo 94 —... 1640 Rhode-Saint-Genèse
RN 73.12.29-113.52
Ontslag van bestuurder :
De heer Stéphane Verwilghen, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Elisabethlaan 42, rijksregisternummer : 64.03.29 -125.79
Zijn herverkozen als bestuurders :
» Mevrouw Maria Meyns wordt verkozen tot Vicevoorzitter Renta vzw en voorzitter KT sectie. Maria Meyns, wonende te 1840 Londerzeel, Molenstraat 59 , RN 54.05.05-386.51
* De Heer Jean-Paul Vanassche wordt verkozen tot Bestuurder Renta vzw. Jean-Paul Vanassche, wonende te 8520 Kuurne, Brugsesteenweg 78, RN 55.08.06-289.63
ï F
‘ '
'
: t
‘
' :
:
‘ '
'
‘ '
i 4
4
' \
i
' i
'
: i
\
t t
} !
'
' '
1
‘ '
'
'
' 4
'
'
' t
' '
‘
De nieuwe Raad van Bestuur is gekozen voor een onbezoldigd mandaat van 3 jaar, dus tot de Algemen vergadering van 2016, ten laatste eind Mei van 2016. (art 17)
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden fe vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Luik B - Vervolg
igheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
ig
bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekenin
B vermelden : Recto : Naam en hoedani
Algemeen Secretaris
Conform art. 44 van de statuten, verkiezing van Frank Van Gool als controleur van de rekeningen —
J. MOLLET
onbezoldigd mandaat - voor een termijn van 3 jaar.
Voor eensluidend afschrift,
¥
Voor-
behouden
Op de laatste blz. van
aan het
boanennersnersd
Belgisch
‚Staatsblad
ee
rs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/04/2012
Beschrijving: Um 2
en
| Larix E In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
A |
. BRUSSEL à MAUR sam)
CCS | Rechtsvorm : VZW Zetel: Jules Bordetlaan 164 - 1140 Brussel
Ondernemingsnr : 0894874587
Voorwerp akte : Ontslag en benoeming bestuurders
Uittreksel uit het verslag van de statutaire Algemene Vergadering van RENTA vzw van 15 december 2011
A
3. Ontslag en décharge van bestuurders: Aemout Van der Mersch, Katrien Vanhulle en Johan Meyssen De vergadering geeft unaniem ontslag en definitief décharge aan de betrokken personen
4, Regularisatie van de tussentijdse vervangende bestuurders :
Stéphane Verwilghen, Maria Meyns en Jean-Paul Van Durme
Kort na de stichting van Renta vzw in januari 2008 zijn er na elkaar meerdere ontslagen gebeurd bij de RVB van Renta vzw zodat na verloop van tijd de vooropgestelde Raad van Bestuur volledig aangepast werd. Ter herinnering was :
Aernout van der Mersch als voorzitter benoemd
Katrien Vanhulle vice-voorzitter — voorzitter LT
Johan Meyssen vice-voorzitter — voorzitter KT
De plaats van de derde vice-voorzitter — voorzitter TR
werd door Aemout van der Mersch ad-interim opgenomen in afwachting van een kandidaat te vinden.
Hierdoor is er op de Raad van Bestuur van Rerita vzw van 3 juli 2008 besloten om de heer Johan Meysen,: ontslag nemende bestuurder als vice-voorzitter Renta vzw en verantwoordelijke van de Sectoriele afdeling: Korte Termijn, te vervangen door Mevrouw Maria Meyns, die de mandaten overnam. t Op dezelfde Raad van Bestuur van 3 juli 2008 werd er besloten om Mevrouw Katrien Vanhulle, ontslag; nemende bestuurder als vice-voorzitter Renta vzw - verantwoordelijke van de Sectoriele afdeling Large; Termijn, te vervangen door de heer Stéphane Verwilghen, die de mandaten ovemam.
Op de Raad van Bestuur van 9 september 2008 werd er besloten om de heer Jean-Paul Van Durme aan te!
stellen als bestuurder en vice-voorzitter Renta vzw — verantwoordelijke ven de Sectoriele afdeling Korte eni Lange Termijn bedrijfsvoertuigen (Trucks), in vervanging van Aernout van der Mersch die deze functie als ad-! interim bekleedde.
Op de Raad var Bestuur var 29 januari 2009 werd er besloten om de heer Aernout van der Mersch; bestuurder voorzitter van Renta vzw, te vervangen door de heer Stéphane Verwilghen, die dan twee: bestuurdersmandaten ging bekleden:
Voorzitter Renta vzw en voorzitter LT
Dit werd officieel aangekondigd op de jaarlijkse Renta happening van donderdag 17 september 2009.
Tenslotte op de Rvb van 27 oktober 2010 werd er besloten de heer Aernout van der Mersch als ere-: voorzitter te benoemen van Renta vzw.
De vervangingen conform de statuten worden door de algemene vergadering unaniem bekrachtigd in deze algemene vergadering
i t !
} 1
| ;
; '
‘ t
i '
i ! H
; '
} 5 1
! t
' i '
i '
' ‘
' ; '
H ; ‘
H H
i ' i
1 ; H
t ! y
1 i
i
i | |
i | |
H i |
H ;
! t t
i t
t ; i
t t 4
} t i
1 | !
| |
t |
i
t } 1
i ‘
h
t
: t }
t } '
t !
}
:
; }
i
Op de laatste blz. van Luik B vermelden * Recto : Naam en hoedenigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien ven derden te vertegenwoordigen
Verso . Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Bow 6 vont’
“
Voor- Luik B - Vervolg
behouden | CCU ee !
Belgisch 5. Aanstelling Jean-Paul Van Assche i
Staatsblad Op 31 augustus 2011 heeft Jean-Paul Van Durme zijn ontslag aangeboden als bestuurder en vice-voorzitter |
van Renta vzw en verantwoordelijke van de Sectoriele afdeling trucks en werd vervangen door Jean-Paul Van : Assche, die de mandaten overneemt.
De raad van bestuur wordt aldus herbevestigd en bestaat nu uit: voorzitter Stéphane Verwilghen En vice-voorzitter Maria Meyns en Jean-Paul Van Assche :
Mevrouw Maria Meyns, geboren te Ettelgem op 5 mei 1954 en wonende te 3111 Rotselaar (Wezemaal), : : Kapellekensweg 39, rijksregistemummer : 54.05.05-386.51
De heer Stéphane Verwilghen, geboren te Leuven op 29 maart 1964 en wonende te 1970 Wezembeek- : Oppem, Elisabethlaan 42, rijksregisternummer : 64.03.29 -125.79
De heer Jean-Paul Vanassche, geboren te Kortrijk op 6 augustus 1955 en wonende te 8520 Kuurne, Brugsesteenweg 78, rijksregisternummer: 55.08.06-289.63
De algemeen secretaris wordt bevestigd: Jacques Albert Mollet, wonende te 9770 Kruishoutem, Ouwegemsestraat 3, rijksregisternummer 48.03.06.019.54
algemene vergadering
8. Verlenging van mandaten van de huidige RVB en van de Commissaris-Revisor De mandaten van de huidige bestuurders en Commissaris-Revisor worden tot de volgende verkiezingen die ; voor het einde van het iste semester 2012 zullen gehouden worden, verlengd met unanieme goedkeuring avn ; 1de algemene vergadering.
i De vervangingen conform de statuten worden door de algemene vergadering unaniem bekrachtigd in deze
Alle mandaten zijn en blijven onbezoldigd.
bog, Décharge en goedkeuring van het beheer aan de aftredende en huidige bestuurders van de RVB en aan + de commissaris voor de jaren 2008, 2009 en 2010.
De statutaire algemene vergadering bevestigt het huidige bestuur in haar functie en geeft décharge.
Voor eensluidend afschrift,
J. MOLLET
Algemeen Secretaris
' '
' '
; t
t ;
} '
; '
' :
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Merso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
16/08/2016
Beschrijving: MOD 2.2
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na legging van de akte ter neerlegging er A AS vontvangen op
63 Als, 255
Ok ter ariffie van Ce Nederlandstalige
GHATS WE ose pige, tel 1aresel
"Ondernemingsnr: “0894, 874. 587 Benaming
wvoluity: Renta
{verkort) :
Rechtsvorm : VZW
Zetel : roles Boro Jaan À, AO arte
| Onderwer akte : Verplaatsing van de zetel van de vereniging
De Raad van Bestuur van Renta VZW besliste op haar vergadering van 31 mei 2016 de zetel van de : vereniging over te brengen naar volgend adres en dit met ingang van 12 augustus 2016: :
L&ensesteenweg 369, 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Frank Van Gooi
Gelastigde Dagelijks Bestuur
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid v van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
RENTA
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
369 Leuvensesteenweg 1932 Zaventem