RCS-bijwerking : op 07/05/2026
RESIDENCE LES CIMES
Actief
•0679.627.332
Adres
13 Rue de Bougnies 6560 Erquelinnes
Activiteit
Instellingen met huisvesting voor volwassenen met een mentale handicap
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
07/08/2017
Bestuurders
Juridische informatie
RESIDENCE LES CIMES
Nummer
0679.627.332
Vestigingsnummer
2.271.439.397
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0679627332
EUID
BEKBOBCE.0679.627.332
Juridische situatie
normal • Sinds 07/08/2017
Activiteit
RESIDENCE LES CIMES
Code NACEBEL
87.202•Instellingen met huisvesting voor volwassenen met een mentale handicap
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
RESIDENCE LES CIMES
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 2.4M | 2.2M | 1.8M | 1.6M |
| EBITDA | € | 67.5K | 29.3K | 45.7K | 29.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | 62.0K | 26.9K | 43.3K | 27.5K |
| Nettoresultaat | € | 29.2K | 12.6K | 27.3K | 11.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 5,6 | 23,67 | 14,672 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 2,87 | 1,314 | 2,538 | 1,906 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 712.6K | 593.2K | 376.0K | 654.0K |
| Financiële schulden | € | 998.6K | 925.1K | 1.0M | 1.2M |
| Netto financiële schuld | € | 286.1K | 332.0K | 659.4K | 593.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 4,237 | 11,338 | 14,422 | 19,82 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -244.7K | -273.9K | -286.5K | -313.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,242 | 0,566 | 1,515 | 0,75 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
RESIDENCE LES CIMES
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 02/07/2017
Bedrijfsnummer: 0679.627.332
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 02/07/2017
Bedrijfsnummer: 0679.627.332
Cartografie
RESIDENCE LES CIMES
Juridische documenten
RESIDENCE LES CIMES
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Jaarrekeningen
RESIDENCE LES CIMES
6 documenten
Jaarrekeningen 2023
03/07/2024
Jaarrekeningen 2022
23/08/2023
Jaarrekeningen 2021
04/08/2022
Jaarrekeningen 2020
30/06/2021
Jaarrekeningen 2019
31/08/2020
Jaarrekeningen 2018
04/09/2019
Vestigingen
RESIDENCE LES CIMES
1 vestiging
2.271.439.397
Actief
Ondernemingsnummer: 2.271.439.397
Adres: 13 Rue de Bougnies 6560 Erquelinnes
Oprichtingsdatum: 07/08/2017
Publicaties
RESIDENCE LES CIMES
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
03/04/2019
Beschrijving: = MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte io as Le BU HAINAUT D N° d'entreprise : 0679.627.332 Dénomination {en entier) : L'ASCENSION ERQUELINNES (en abrégé) : Forme juridique : A.S.B.L. Siege: Rue du Roi Chevalier, 1/A à 7904 Willaupuis Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2019 La séance est ouverte à 19 hoo’, Tous les administrateurs étant présents où représentés, il en résulte que l'Assemblée est vatablement constituée, Transfert du siège social DELIBERATION L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de transférer le siège social de la société : Rue de Bougnies, 13 6560 Erquelinnes ORDRE DU JOUR i Ce transfert prend effet ce jour. ' L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. | Joël VAN HERCK, Administrateur Erie STEIN, Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
17/08/2017
Beschrijving: MOD 22
EM Wy cov mca coupe
119820 | TRIBUNAL DE COM DE TOU 4 ES N° d'entreprise: 0679. 647.332 „
Dénomination
(en entier): L'Ascension Erquelinnes
(en abrégé) :
; Forme juridique: association sans but lucratif
| Siège: rue du Roi Chevalier 1/A à 7904 Willaupuis
Objet de l'acte: constitution
Les soussignés :
Monsieur VOYER Jean-Michel Marie Adrien Jacques né à Neuilly sur Seine le treize août mil neuf cent quarante-quatre, domicilié à Mons, route d’Obourg, 40
: Monsieur STEIN Eric Charles né à Angoulème le vingt actobre mil neuf cent cinquante-six, domicilié a : Tournai, quai Taille-Pierres7
: Monsieur VAN HERCK Joël François né à Senanga le vingt-quatre février mil neuf cent soixante et un , : domicilié à Jurbise (Erbisoeul), clos de la Pinéde, 3
: "RESIDENCE VIVALDI" Société Anonyme, ayant son siège social à 7911 Frasnes-lez- -Anvaing: : (Herquegies), rue de Laxeries 8B, inscrite au registre des personnes morales à Tournai sous le numéro BE! | 0454.813.994 constituée sous la dénomination DEROM aux termes d'un acte reçu par le notaire Geraldi ı SNYERS d’ATTENHOVEN à Bruxelles le 29 mars 1995, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 avril! } suivant sous le numéro 1995-04-21-21/232, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes! } dun acte regu par le notaire Quenon le trois juïlet deux mille quatorze publié aux annexes du Moniteur Belge! } du onze août suivant sous le numéro 14153025.
: lei représentée conformément à ses statuts par ses trois administrateurs à savoir : ' - la société anonyme GERISCO ayant son siège social à Mons, route d’obourg, 40 (RPM0875.884.2646): ! représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Michel VOYER : -la société anonyme SAINTE-SOIZIC ayant son siége social 4 Wanze, rue du Val Notre-Dame, 381 : (RPM0827.893.119), représentée par son représentant permanent Monsieur Eric STEIN ! -la société anonyme THELIOS ayant son siège social 4 Jurbise (Erbisoeul), chemin du Prince 143 , ! représentée par son représentant permanent Monsieur Joél VAN HERCK 1 Ont décidé entre eux de créer une ASBL et d'adopter unanimement les statuts suivants. | STATUTS DE L'ASSOCIATION
! TITRE I L'ASSOCIATION
| Art. ter. Alinéa ter. Forme juridique
} L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus! i spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les; associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du ter juillet 1921 telle que modifi ée; par la loi du 2 mai 2002, ta loi du 16 juillet 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les: ASBL et les fondations »).
Art. 1er. Alinéa 2. Dénomination
L'ASBL est dénommée L'ASCENSION ERQUELINNES
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «: association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de ta mention précise du siège. Art. 1er. Alinéa 3. Siège
Le siège de l'ASBL est sis à 7904 Willaupuis, rue du roi Chevalier 4A dans l'arrondissement judiciaire du: t Hainaut, Division Tournai.
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de dépiacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
Art. er. Alinéa 4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE |} — BUT SOCIAL ET ACTIVITES.
Art. 2. Alinéa 1er. But Social.
L'association a pour but l'organisation, la direction et le fonctionnement de toute collectivité en particulier de centre d'hébergement pour personnes handicapées, de dispensaires, de centre de rééducation, de maison de repos, écoles et formation en général, confection et distribution de repas.
Art. 2. Alinéa 2. Activités
L'association a pour but l'organisation, fa direction et le fonctionnement de toute collectivité en particulier de centre d'hébergement pour personnes handicapées, de dispensaires, de centre de rééducation, de maison de repos, écoles et formation en général, confection et distribution de repas.
Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière où immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut au besoin emprunter, hypothéquer. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE Il} — MEMBRES
Art. 3. Section 1re. Membres effectifs
1.L'association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
1.Par ailleurs, est membre effectif toute personne physique qui en à exprimé le souhait et qui est admise par le conseil d'administration.
2.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la lol sur les ASBL eties fondations, les présents statuts ainsi que ceux adoptés par l'Assemblée Générale dans la limite des prescriptions légales et statutaires. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Toute augmentation de plus de 10 % de cette cotisation devra être entérinée par l'Assemblée Générale. Art 3. Section 2. Membres adhérents
2.Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent .
3.Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent en statuant à la majorité des 3 quarts. A.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ainsi que ceux adoptés par l'Assemblée Générale dans la limite des prescriptions légales et statutaires. 5.Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Toute augmentation de plus de 10 % devra être entérinée par l'Assemblée Générale.
Art 3. Section 3. Démission
1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit. 2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL. La démission est effective à compter de la date à laquelle ils ont décidé de quitter l'ASBL.
3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée. Art. 3. Section 4. Suspension de membres effectifs
1.Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de un mois suivant la date de cette mise en demeure. 2.Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont démissionnaires.
3.Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de FASBL (voit Art. 3. Section 5 — 1.), il peut être suspendu pour une durée définie de maximum 1 an.
4.La suspension d'un membre est de la compétence du Conseil d'administration. 5.Un membre effectif suspendu ne bénéficie plus des droits tels que définis à l'Art. 3, Section 1 - 3 pendant la durée de la suspension. .
Art. 3. Section 5, Exclusion d'un membre
1.Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de FASBL (par exemple par des agissements ou propos contraires à ordre public ou aux bonnes mœurs, par une atteinte à l'intégrité physique de personnes, par une destruction volontaire de matériel ou par des attitudes ou démarches ayant pour but ou comme effet de porter un préjudice à l'ASBL), il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/6 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale. 2.Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d’être entendu. 3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux intérêts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.
Art. 3. Section 6. Droits
1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
2.L'Assemblée Générale est souveraine pour statuer sur et établir toute les dispositions non prévues par la loi sur les ASBL et les fondations ou par les présents statuts.
3.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBE, etc.
TITRE IV. L'ASSEMBLEE GENERALE
Art. A. Section 1re. L'Assemblée générale
1.L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 4. Section 2. Observateurs
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.
Art, 4. Section 3, Compétences
Les compétences suivantes sont exercées uniquement par l'Assemblée générale : 1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ; 4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.l'approbation des budgets et des comptes
6.la dissolution de l'association
7.Yapprobation de la cotisation annuelle.
Art. 4. Section 4. Réunions
1.L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an dans le courant du mois de juin au siège de l'ASBL. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu au secrétariat.
2.L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président du Conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. À la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs. Tout ajout à l’ordre du jour doit se faire par demande écrite d'au moins 1/5 des membres effectifs et parvenir au Conseil d'Administration au moins 48 heures avant l'Assemblée Générale. 3.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président où à la demande d'au moins trois administrateurs, ainsi qu'à [a demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs. Art. 4. Section 5. Quorum et votes
1.L'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
2.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint in quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présenis ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
8.Toute Assemblée Générale extraordinaire devra pour délibérer valablement se conformer à ce qui est prévu au point 2 ci-dessus.
4.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 (une) procuration. 5.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
6.En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
7.Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l'AR. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE V. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Art. 5. Section tre. Composition du Conseil d'administration
1L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus dix administrateurs, membres effectifs de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si FASBL ne compte que le nombre minimum légal de membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois ans, Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
3.Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui- même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'administration, pour autant que sa démission ne porte pas préjudice à l'ASBL. L'administrateur qui démissionnerait à contretemps, sans organiser suffisamment son départ, engagerait sa responsabilité. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
A.Les sièges des administrateurs révoqués ou démissiannaires restent vacants jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, pour autant que le nombre d'administrateurs en place soit suffisant selon l'Art. 5, Section 1 - 1. Dans le cas contraire, le remplacement des administrateurs sortants se fait au cours de l'Assemblée Générale ayant décidé leur révocation ou au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire organisée rapidement selon les modalités spécifiées dans l'Art. 4, Section 5 - 2 et selon les modalités d'élection décrites à l'Art. 5, Section 2.
5.Les administrateurs exercent leur mandat à äitre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Ar. 5. Section 2. Conseil d'administration: nomination des administrateurs 1.Les administrateurs sont nommés par élection lors de l'Assemblée Générale ordinaire ou éventuellement lors d'une Assemblée Générale extraordinaire dans le cas spécifique décrit à l'Art. 5, Section 1 - 5. 2.L'élection en Assemblée Générale ordinaire est organisée dans tous les cas de figure où au moins un siège d'administrateur est vacant, quels que soient le nombre de sièges vacants et le nombre de candidats à un siège d'administrateur.
8.Sont recevables comme candidats au Conseil d'administration les membres effectifs ayant fait parvenir leur candidature écrite au Président du Conseil d'administration au plus tard 7 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
4L'élection d'administrateurs se fait par écrit, sur des bulletins de vote reprenant les nom et prénom des candidats présentés par ordre alphabétique. Chaque votant, membre effectif présent ou représenté, peut désigner un nombre de candidats qu'il souhaite voir siéger comme administrateur au maximum égal au nombre de sièges disponibles.
8.Un administrateur est nommé s'il reçoit au moins un tiers (1/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour autant que le nombre de candidats élus soit inférieur ou égal au nombre de sièges disponibles.
6.Au cas où le nombre de candidats ayant obtenu un tiers (1/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés est supérieur au nombre de sièges disponibles, les candidats ayant reçu le plus de voix de préférence sont nommés.
7.Au cas d'égalité du nombre de voix obtenues pour l'obtention des derniers sièges d'administrateurs dispanibles, un second vote est réalisé parmi les membres effectifs présents afin de départager les candidats ex-æquo. Pour des raisons pratiques, avec l'accord de l'Assemblée Générale, ce vote peut être réalisé à main levée. Au cas où l'égalité est encore obtenue à l'issue de ce vote, aucun des candidats concernés n'est élu. 8.Après l'élection, le nouveau Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à la fonction qui leur a été attribuée. Ari. 5. Section 3. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions 1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de PASBL ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs. 2.Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 4,Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. 5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Art. 5. Section 4. Conflit d'intérêt
1.Si un administrateur a un intérêt personnel ou d'ordre familial, de nature patrimoniale ou autre, susceptible d'interférer avec la bonne administration de l'ASBL, lui-même ou tout autre administrateur doit en faire part au Conseil d'administration avant que celui-ci n'aborde la ou les questions pouvant prêter à un conflit d'intérêt ou à une suspicion de conflit d'intérêt.
2.L'administrateur ayant un contlit d'intérêt possible ou avéré se retire de la réunion pendant la discussion du sujet concerné, sauf si après délibération l'ensemble des administrateurs présents considère que ce retrait n'a pas de raison d'être. En aucun cas il ne participe à un éventuel vote sur le sujet concerné. 3.La procedure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. Art. 5, Section 4, Administration interne — Restrictions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
île Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration internes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de "ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblé générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations. 2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
3.Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d'administration à un où plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.
4.Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée. Art. 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe
1.Le conseil d'administration représente collégialement "ASBL dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires. I! représente l'association par la majorité de ses membres 2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par trois administrateurs qui agissent conjointement.
3.Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement FASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou ta vente d'immeubles de l'ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque. 4,Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
6.Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de FASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent FASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Aït. 5. Section 6. Obligations et matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l’'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VI, GESTION JOURNALIERE
1.La gestion journaliöre de "ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent en fout ou en partie être déléguées par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.
2,S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. 3.Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à 2.500 €. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée. 4,A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou en rendent pas souhaitable Pintervention du Conseil d'administration.
5.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et, publiées par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VII. RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE
1.Les administrateurs et les personnes déléguéêes à la gestion journalière ne sont pas personnellement liës par les engagements de l'ASBL,
2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).
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‘TITRE VII. CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE
+ 1.Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à ! l'article 17, 85, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
! 2.Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation fi inancières, ( des comptes annuels : et de la réguiarité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui loit être nommé par | l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ‚pour un andat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale. tt TITRE IX. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ win Art. 9, Alinéa 1er. Financement et
1.L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des doris, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières Volontés, obtenus tant pour soutenir fes buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifigii 2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Lu Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité '
1.L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante. 2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.
3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, ? conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes. annuels ! ! sont également déposés à le Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, 86, de la loi sur! ‘les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents. ,
4.Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de Fexercice social précédent ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.
TITRE X. DISSOLUTION
4.L'Assemblée générale sera convaquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par ie Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s'effectuent conformément au titre IV, section 4, des présents statuts. 2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une! ! modification du but, prévus au titre IV, section 5 des présents statuts. A partir dé la décision de dissolution, ! : ! FASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à Particle 23 de la loi sur!
Pi
| les ASBL et les fondations.
3.8i la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un ou des liquidateurs dont elle définira la mission.
4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit | être donnée au patrimoine de l'ASBL en le conférant à une autre ASBL de droit belge bénéficiant d'une : exonération fiscale des dons.
&.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la! cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être : {déposées au greffe et publiées au Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 ; ‘ et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents. L'assémblée décide de nommer comme membres du conseï d'administration ; Monsieur Jean-Michel VOYER
„Monsieur Eric STEIN
-Monsieur Joël VAN HERCK.
Lesquels ont décidé de nommer aux fonctians suivantes :
Président : Mansieur VAN HERCK
Vice Président et secrétaire : Monsieur VOYER
Trésorier : Monsieur STEIN
le 02.07.1017
Sipus . Metaik JACMIN
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Ontslagen, Benoemingen
27/03/2019
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
epost EFFE LE
WN Oe Greffe
I _ 0. m... —RIBUNALDETENTREPRISE i _N® d'entreprise: 0679.627.332 DU HAINAUT DIVISION TOURNAI
Dénomination
(en entier: L'ASCENSION ERQUELINNES
{en abrègé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue du Roi Chevalier, 1/A - 7904 Willaupuis
| _Obiet de l'acte: Démission d'un administrateur
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2019 :
3. DECISIONS
L'assemblée générale adopte les résalutions suivantes :
! 3.1. Après avoir pris connaissance de sa lettre de démission, l'assemblée prend acte de la démission de! : Monsieur Jean-Michel Voyer de son mandat d'administrateur de l'Association, avec effet à compter du 28: { . février 2019.
Ll
3.2. L'assemblée générale donne procuration à Olivier Clevenbergh, Julie Lo Bue et Vincent Longueville, ou: tout autre avocat du cabinet Strelia SCRL, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 145,: ' chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la: publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale et afin: d'effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes: !. morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter: : : la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du; . tribunal de commerce et, a cet effet, faire tout le nécessaire.
Vincent LONGUEVILLE, mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Statuten, Benaming
08/02/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0679627332
Nom
(en entier) : L'Ascension Erquelinnes
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Bougnies 13
: 6560 Erquelinnes
Objet de l'acte : DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le 26 janvier 2023 s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l’association en présence des seuls membres effectifs à savoir :
• Monsieur STEIN Eric Charles né à Angoulème le vingt octobre mil neuf cent cinquantesix, domicilié à Tournai, quai Taille-Pierres7
• Monsieur VAN HERCK Joël François né à Senanga le vingtquatre février mil neuf cent soixante et un , domicilié à Jurbise (Erbisoeul), clos de la Pinède, 3
Dont l’ordre du jour est le suivant : une seule résolution consistant en l’adaptation des statuts au code des sociétés et associations en ce compris modification de la dénomination pour devenir avec effet au 1/02/2023 : RESIDENCE LES CIMES
Les soussignés adoptent les nouveaux statuts ci-après
STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE I – L’ASSOCIATION
Art. 1er. Alinéa 1er. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 juillet 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »), telle que modifiée par le nouveau code des sociétés et associations.
Art. 1er. Alinéa 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée RESIDENCE LES CIMES
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
Art. 1er. Alinéa 3. Siège
Le siège de l’ASBL est situé en région wallonne.
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
Art. 1er. Alinéa 4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
*23312298*
Déposé
06-02-2023
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TITRE II – BUT SOCIAL ET ACTIVITES.
Art. 2. Alinéa 1er. But.
L’association a pour but l’organisation, la direction et le fonctionnement de toute collectivité en particulier de centre d’hébergement pour personnes handicapées, de dispensaires, de centre de rééducation, de maison de repos, écoles et formation en général, confection et distribution de repas.
Art. 2. Alinéa 2. objet
L’association a pour objet l’organisation, la direction et le fonctionnement de toute collectivité en particulier de centre d’hébergement pour personnes handicapées, de dispensaires, de centre de rééducation, de maison de repos, écoles et formation en général, confection et distribution de repas. Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut au besoin emprunter, hypothéquer.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des objets non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III – MEMBRES
Art. 3. Section 1re. Membres effectifs
1. L’association compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
2. Par ailleurs, est membre effectif toute personne physique qui en a exprimé le souhait et qui est admise par l’organe d’administration..
3. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations, les présents statuts ainsi que ceux adoptés par l'Assemblée Générale dans la limite des prescriptions légales et statutaires. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’organe d’ Administration. Toute augmentation de plus de 10 % de cette cotisation devra être entérinée par l’ Assemblée Générale.
Art 3. Section 2. Membres adhérents
1. Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent .
2. L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent en statuant à la majorité des 3 quarts. 3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ainsi que ceux adoptés par l'Assemblée Générale dans la limite des prescriptions légales et statutaires.
4. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’organe d’Administration. Toute augmentation de plus de 10 % devra être entérinée par l’Assemblée Générale.
Art 3. Section 3. Démission
1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un écrit à adresser à l’organe d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit. 2. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL. La démission est effective à compter de la date à laquelle ils ont décidé de quitter l’ASBL.
3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Art. 3. Section 4. Suspension de membres effectifs
1. Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par l’organe d’administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de un mois suivant la date de cette mise en demeure.
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2. Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont démissionnaires.
3. Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de l’ASBL (voit Art. 3. Section 5 – 1.), il peut être suspendu pour une durée définie de maximum 1 an.
4. La suspension d'un membre est de la compétence de l’organe d'administration. 5. Un membre effectif suspendu ne bénéficie plus des droits tels que définis à l'Art. 3, Section 1 - 3 pendant la durée de la suspension.
Art. 3. Section 5. Exclusion d’un membre
1. Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de l’ASBL (par exemple par des agissements ou propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, par une atteinte à l’intégrité physique de personnes, par une destruction volontaire de matériel ou par des attitudes ou démarches ayant pour but ou comme effet de porter un préjudice à l'ASBL), il peut, sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée Générale.
2. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu. 3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux intérêts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale de l’organe d’administration.
Art. 3. Section 6. Droits
1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
2. L'Assemblée Générale est souveraine pour statuer sur et établir toute les dispositions non prévues par la loi sur les ASBL et les fondations ou par les présents statuts. 3. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’ intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
TITRE IV. L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 4. Section 1re. L’Assemblée générale
1. L’assemblée générale se compose des membres effectifs.
2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Art. 4. Section 2. Observateurs
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale en qualité d’observateurs et peuvent, avec l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée générale.
Art. 4. Section 3. Compétences
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’acceptation de nouveaux membres ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
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Art. 4. Section 4. Réunions
1. L’Assemblée Générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an dans le courant du mois de juin au siège de l’ASBL. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’ Assemblée Générale à tous les membres effectifs au numéro ou à l’adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu au secrétariat.
2. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président de l’organe d’administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs. Tout ajout à l’ordre du jour doit se faire par demande écrite d’au moins 1/5 des membres effectifs et parvenir au Conseil d’Administration au moins 48 heures avant l’Assemblée Générale.
3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d’au moins trois administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les membres effectifs.
Art. 4. Section 5. Quorum et votes
1. L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts. 2. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci- après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
3. Toute Assemblée Générale extraordinaire devra pour délibérer valablement se conformer à ce qui est prévu au point 2 ci-dessus.
4. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’ autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 (une) procuration. 5. Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
6. En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
7. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE V. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Art. 5. Section 1re. Composition de l’organe d’administration
1. L’ASBL est administrée par un organe d’administration composé d’au moins deux et d’au plus dix administrateurs, membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de membres effectifs, l’organe d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale extraordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur. 2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l’ assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
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3. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre de l’organe d’ administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président de l’ organe d’administration, pour autant que sa démission ne porte pas préjudice à l'ASBL. L'administrateur qui démissionnerait à contretemps, sans organiser suffisamment son départ, engagerait sa responsabilité. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. 4. Les sièges des administrateurs révoqués ou démissionnaires restent vacants jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, pour autant que le nombre d'administrateurs en place soit suffisant selon l'Art. 5, Section 1 - 1. Dans le cas contraire, le remplacement des administrateurs sortants se fait au cours de l'Assemblée Générale ayant décidé leur révocation ou au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire organisée rapidement selon les modalités spécifiées dans l'Art. 4, Section 5 - 2 et selon les modalités d'élection décrites à l'Art. 5, Section 2. 5. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’ exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Art. 5. Section 2. Organe d'administration: nomination des administrateurs
1. Les administrateurs sont nommés par élection lors de l'Assemblée Générale ordinaire ou éventuellement lors d'une Assemblée Générale extraordinaire dans le cas spécifique décrit à l'Art. 5, Section 1 - 5.
2. L'élection en Assemblée Générale ordinaire est organisée dans tous les cas de figure où au moins un siège d'administrateur est vacant, quels que soient le nombre de sièges vacants et le nombre de candidats à un siège d'administrateur. Toutefois l’organe d’administration peut ne cas de vacance d’un poste d’administrateur ayant prix fin en cours de mandat, coopter un nouvel administrateur pour une durée de 3 ans .
3. Sont recevables comme candidats au Conseil d'administration les membres effectifs ayant fait parvenir leur candidature écrite au Président de l’organe d'administration au plus tard 7 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
4. L'élection d'administrateurs se fait par écrit, sur des bulletins de vote reprenant les nom et prénom des candidats présentés par ordre alphabétique. Chaque votant, membre effectif présent ou représenté, peut désigner un nombre de candidats qu'il souhaite voir siéger comme administrateur au maximum égal au nombre de sièges disponibles.
5. Un administrateur est nommé s'il reçoit au moins un tiers (1/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour autant que le nombre de candidats élus soit inférieur ou égal au nombre de sièges disponibles.
6. Au cas où le nombre de candidats ayant obtenu un tiers (1/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés est supérieur au nombre de sièges disponibles, les candidats ayant reçu le plus de voix de préférence sont nommés.
7. Au cas d'égalité du nombre de voix obtenues pour l'obtention des derniers sièges d'administrateurs disponibles, un second vote est réalisé parmi les membres effectifs présents afin de départager les candidats ex-æquo. Pour des raisons pratiques, avec l'accord de l'Assemblée Générale, ce vote peut être réalisé à main levée. Au cas où l'égalité est encore obtenue à l'issue de ce vote, aucun des candidats concernés n'est élu.
8. Après l'élection, le nouvel organe d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à la fonction qui leur a été attribuée.
Art. 5. Section 3. Organe d’administration : réunions, délibérations et décisions
1. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’ intérêt de l’ASBL ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
2. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
4. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’ article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Art. 5. Section 4. Conflit d’intérêt
1. Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect personnel ou d'ordre familial, de nature patrimoniale ou autre, susceptible d'interférer avec la bonne administration de l'ASBL, lui-même ou tout autre administrateur doit en faire part à l’organe d'administration avant que celui-ci n'aborde la ou les questions pouvant prêter à un conflit d'intérêt ou à une suspicion de conflit d'intérêt. 2. L’administrateur ayant un conflit d'intérêt possible ou avéré se retire de la réunion pendant la discussion du sujet concerné, sauf si après délibération l'ensemble des administrateurs présents considère que ce retrait n'a pas de raison d'être. En aucun cas il ne participe à un éventuel vote sur le sujet concerné.
3. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Art. 5. Section 4. Administration interne – Restrictions
1. L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration internes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblé générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
2. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non- respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée. Les administrateurs sont solidairement responsables des actes des membres de l’organe d’ adminsitration sauf à prouver qu’ils n’ont pas cautionné l’acte cause de la responsabilité . 3. L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence d’administration générale de l’organe d’administration. 4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’ immeubles de l’ASBL ou à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Art. 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe
1. L’organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres 2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’organe d’administration en tant que collège, l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par trois administrateurs qui agissent conjointement. 3. Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter valablement l’ ASBL dans le cadre d’actes juridiques relatifs à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL et/ou l’ établissement d’une hypothèque.
4. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
5. L’organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Art. 5. Section 6. Obligations et matière de publicité
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La nomination et la cessation de fonctions des membres de l’organe d’administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VI. GESTION JOURNALIERE
1. La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent en tout ou en partie être déléguées par le organe d’ administration ou l’Assemblée générale à une ou plusieurs personnes. 2. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
3. Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de l’organe d’administration ou de l’Assemblée générale pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à 2.500 €. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
4. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou en rendent pas souhaitable l’ intervention de l’organe d’administration.
5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et, publiées par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VII. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
2. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est solidaire sauf preuve contraire et limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts..
TITRE VIII. Contrôle par un commissaire
1. Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
2. Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financières, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
TITRE IX. Financement et comptabilité
Art. 9. Alinéa 1er. Financement
1. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
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cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. 2. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité
1. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l'année courante.
2. La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d’exécution y applicables.
3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à le Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents. 4. L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi qu’ une proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
TITRE X. Dissolution
1. L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément au titre IV, section 4, des présents statuts.
2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus au titre IV, section 5 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un ou des liquidateurs dont elle définira la mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’ affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL en le conférant à une autre ASBL de droit belge bénéficiant d'une exonération fiscale des dons.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées au Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’ exécution y afférents.
L’assemblée décide de ne pas modifier les mandats des administrateurs à savoir Messieurs STEIN et VAN HERCK .
L’ordre du jour étant épuisé et le vote pris à l’unanimité l’assemblée est clôturée . Fait à Erquellinnes en deux exemplaires originaux.
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