RCS-bijwerking : op 07/05/2026
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Actief
•0831.922.181
Adres
274 Rue Grand'Route 4610 Beyne-Heusay
Activiteit
Rusthuizen voor ouderen (ROB)
Personeel
Tussen 50 en 99 werknemers
Oprichting
15/12/2010
Bestuurders
Juridische informatie
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Nummer
0831.922.181
Vestigingsnummer
2.050.792.311
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0831922181
EUID
BEKBOBCE.0831.922.181
Juridische situatie
normal • Sinds 15/12/2010
Activiteit
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Code NACEBEL
87.301•Rusthuizen voor ouderen (ROB)
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 3.3M | 2.8M | 2.8M |
| EBITDA | € | 236.8K | 233.7K | 98.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 242.4K | 230.0K | 98.6K |
| Nettoresultaat | € | 167.4K | 222.2K | 70.4K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 15,617 | 0,276 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 7,229 | 8,247 | 3,497 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 228.8K | 194.7K | 4.5K |
| Financiële schulden | € | 207.4K | 132.0K | 160.1K |
| Netto financiële schuld | € | -21.4K | -62.7K | 155.5K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 0 | 1,574 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 1.1M | 953.9K | 713.2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 5,111 | 7,842 | 2,49 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/08/2023
Bedrijfsnummer: 0831.922.181
Cartografie
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Juridische documenten
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
1 document
Coordination statuts
Coordination statuts
29/08/2023
Jaarrekeningen
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
12 documenten
Jaarrekeningen 2023
31/10/2023
Jaarrekeningen 2022
29/11/2022
Jaarrekeningen 2021
07/12/2021
Jaarrekeningen 2020
24/11/2020
Jaarrekeningen 2019
12/11/2019
Jaarrekeningen 2018
26/11/2018
Jaarrekeningen 2017
22/11/2017
Jaarrekeningen 2016
17/11/2016
Jaarrekeningen 2015
12/11/2015
Jaarrekeningen 2014
24/11/2014
Vestigingen
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
4 vestigingen
LA REVERDIE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.050.792.311
Adres: 274 Rue Grand'Route 4610 Beyne-Heusay
Oprichtingsdatum: 21/12/1990
Le Doux Biquet
Actief
Ondernemingsnummer: 2.208.236.276
Adres: 12 Rue Georges Simenon 4680 Oupeye
Oprichtingsdatum: 01/07/2011
Résidence la Reverdie II
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.178.209.927
Adres: 205 Visé Voie 4041 Herstal
Oprichtingsdatum: 12/05/2009
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.200.021.069
Adres: 26 Rue Basse-Wez 4020 Liège
Oprichtingsdatum: 01/01/2011
Publicaties
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
11 publicaties
Rubriek Herstructurering
19/01/2012
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Ua *120175
N° d'entreprise : 0831.922.181 : : Dénomination
: (en entier): "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être"
(en abrégé) :
Forme juridique : SPRL
Siège : Grand'Route 274 à 4610 Beyne-Heusay
: ; (adresse complete}
: Obiet{s) de l'acte :Fusion par absorption - PV de la société absorbante
: D'un procès-verbal d'assemblée générale recu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le : trente décembre deux mil onze, portant à la suite la mention enregistré à Saint-Nicolas, le six janvier deux mil douze, volume 621, folio 62, case 20, 7 rôles, 0 renvoi, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur: MC Dubois pour Monsieur CHALANT, il résulte que les associés réunis en assemblée régulièrement constituée ont notamment décidé, à l'unanimité des voix, ce qui Suit :
: - de la description du patrimoine transféré et la détermination des conditions du transfert du dit patrimoine de la : société privée à responsabilité fimitée “ La Reverdie ", ayant son siège social à 4610 Beyne- :
Heusay, Grand'Route 274, constituée suivant un acte reçu par Maitre Jacques RANDAXHE, : Notaire a Fléron, le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt janvier mille neuf cent nonante sous le numéro 900120-! 6. Immatriculée sous le numéro d'entreprise et de TVA: 0439.643.194. Statuts inchangés depuis lors.
: - que le cabinet « MOORE STEPHENS - RSP » représenté par Monsieur Axel DUMONT, réviseur
: d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, a établi le vingt-sept décembre deux mille onze, un rapport sur le projet d'apport en nature, conformément à l'article 343 du Code des sociétés.
: Ce rapport sera annexé aux présentes.
Le rapport de Monsieur DUMONT conclut, dans les termes suivants :
« L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature de
l'intégralité du patrimoine lié à l'exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées, en augmentation de capital de la SPRL
|! «Residence Saint-Remacle, star du bien-étre », issu de la fusion par absorption de la SPRL
: «LA REVERDIE » par la SPRL « Résidence Saint-Remacte, star du bien-étre ».
: Les apports sont effectués sur base des comptes annuels arrêtée au 31 mars 2011, de sorte que la fusion portera effet au 1 er avril 2011.
!
‘actif net de l'intégralité du patrimoine apporté représente un total de 125.568,57€. Il se détaille comme suit :
Valeurs actives348.497,01 €
Valeurs passives222.928,44 €
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Valeur nette comptable 125.568,57 €
En rémunération de l'augmentation de capital par apport en nature constitué de l'intégralité du patrimoine de la
SPRL « LA REVERDIE » et dont l'actif net s'élève à 125.568,57 €, il est proposé d'émettre conventionnellement 750 parts sociales de fa SPRL
«Résidence Saint-Remacle, star du bien-être ».
Les parts sociales nouvelles émises par la SPRL « Residence Saint-Remacle, star du bien-être », seront attribuées aux associés de la SPRL « LA REVERDIE» en proportion de leur pourcentage de détention dans cette dernière.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apporis en nature et que l'organe de gestion de la SPRL « Résidence Saint- Remacle, star du bien-être » est responsable de l'évaluation de la branche d'activité apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
Nous avons identifié
«au sein des dettes fiscales, une sous-évaluation potentielle de 3.065,09 € (charge fiscale estimée pour l'exercice d'imposition 2012 inférieure au montant renseigné par l'avertissement extrait de rôle) ;
oau sein des comptes bancaires des différences entre les extraits bancaires et le solde repris en comptabilité, à hauteur de 295,28 € {(surévaluation de l'actif) ;
oau sein des dettes bancaires un crédit non enregistré à hauteur de 55.150,86 € (éventuellement compensé par des autres créances) ;
Hormis ces remarques, l'apport en nature n'est pas surévalué. Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties correspond à la valeur nette comptable, ce qui est la règle dans le cadre d'une fusion par absorption en neutralité fiscale.
Liège, le 27 décembre 2011».
- que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier avril deux mil onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de ta société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.
- qu'en rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée “ La Reverdie ", par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les sept cent cinquante (750) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison d'une part sociale nouvelle de la société absorbante pour une part sociale de ja société absorbée.
- qu'en représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée " La Reverdie " et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générate décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01) euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) à trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (€ 37.192,01), par création de sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice commençant le premier avril deux mil onze.
- de modifier le texte de l’article cinq et six des statuts comme suit :
Article_cina_: CAPITAL. SOCIAL.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
: Le ‘capital ‘social est fixé à trente- -sept | mille cent nonante-deux euros un cent € 37.192 Of).
: lest représenté par huit cent cinquante (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant : chacune un huit cent cinquantième du capital social.
| Chacune de ces parts sociales a droit de vote.
: Article_six_:_ SOUSCRIPTION_-_LIBERATION.
: Chacune de ces parts sociales a été entiérement souscrite lors de la constitution de la société et libérée à concurrence d’un tiers.
‘Ces parts sociales nouvelles seront attribuées entièrement libérées, aux associés de la société absorbée et réparties entre eux à la diligence et sous la responsabilité de Monsieur KARAYENZI, a raison d'une part sociale nouvelle de la société absorbante pour une part sociale de la
société absorbée.
de ne pas modifier l'objet social de la société absorbante en raison de l'activité similaire anciennement
exercée par la société absorbée, laquelle activité est tout à fait conforme à l'objet social de la société absorbante.
de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, | la fusion des dites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :
‚La société " La Reverdie " a cessé d'exister.
associé unique de la société " La Reverdie", est devenu associé de la société " Résidence Saint Remacle, Star du bien-étre ".
: -L'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée " La Reverdie " est transféré à la société privée à responsabilité limitée “ Résidence Saint Remacle, Star du bien-être ".
; «L'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (€ 37.192,01) et est
représenté par huit cent cinquante (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale et te texte des article 5 et 6 des statuts est modifié.
Qu'aucune autre modification n'a du être apportée aux statuts de la société absorbante, notamment à l'objet social.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE, DANS LE SEUL BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
: Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le neuf janvier deux mil douze.
‘ Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.
- Rapport du réviseur d'entreprise (art 313 du C.Soc)
- Rapport du gérant (art 313 du C.Soc)
- Rapport du gérant (art 694 du C.Soc)
- Projet de fusion (art 693 du C.Soc)
: Pour la société "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être”, Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à :
Grâce-Hollogne,
Le six janvier deux mil douze
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
30/11/2011
Beschrijving: .% | Mod 2.1 N NN NUN Copie a publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte au greffe , | = NN 47 NOY. 201 \/ N° d'entreprise : 0831.922.181 Dénomination (en entier): Résidence Saint-Remacle, star du bien-être Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: Grand'Route, 274 - 4610 Beyne-Heusay Objet de l'acte: Dépôt projet de scission partielle Texte Vincent KARAYENZI, Gérant. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
30/11/2011
Beschrijving:
Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dénomination
Texte
Gérant.
‘
Mentionner sur la derniére page du Volet B :
Vincent KARAYENZI,
N° d'entreprise : 0831.922.181
(en entier): Résidence Saint-Remacle, star du bien-être
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : Grand'Route, 274 - 4610 Beyne-Heusay
Objet de Pacte : Dépôt projet de fusion
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
25/11/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-11-25/0395940
Jaarrekeningen
27/11/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-11-27/0392021
Rubriek Oprichting
17/12/2010
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 274
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le quinze décembre deux mil dix, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur KARAYENZI Vincent, gestionnaire de maison de repos, né à Remera le neuf juin mil neuf cent soixante (registre national 60.06.09-577.67), époux de Madame UWAMARIYA Lucie, née à Bujumbura (Burundi) le quatre mars mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4671 Blégny (Barchon), Rue de Heuseux 48.
Epoux marié à Bujumbura (Burundi) le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-deux sans contrat de mariage en ayant choisi le régime matrimonial belge comme régime matrimonial. Régime non modifié à ce jour.
2. "NEWCO A.D.P. " société anonyme, constituée par acte reçu par notaire Roger MOTTARD à Grâce-Hollogne en date du deux décembre deux mille deux, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de treize décembre deux mille deux sous le numéro 20021213-0149028. Société ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, Grand Route, 274, TVA BE 0478.960.561, registre des personnes morales Liège 0478.960.561.
Société représentée, conformément à l'article 21 des statuts, par son administrateur délégué, à savoir: Monsieur KARAYENZI Vincent, précité.
Ont constitué une SPRL sous la dénomination "Résidence Saint-Remacle, star du bien-être" dont le siège social est établi à Beyne-Heusay, Grand Route 274.
-La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une maison de repos et de convalescence pour personnes âgées, la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tout établissement de soins, établissement médico-social, établissement d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissement d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limité d'âge, établissement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs. En ce compris tous les services annexes et notamment service de restauration, lingerie, organisation d'évènements, soins aux personnes.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires. L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*10306739*
Déposé
15-12-2010
0831922181
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2010 - Annexes du Moniteur belge La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
-La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le premier janvier deux mil onze.
-Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à la société CBC Banque au nom de la société en formation.
-La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat. -Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:
-la signature de la correspondance journalière,
-l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la c onclusion de tous contrats, marchés ou adjudications,
-les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir, -toutes les opér ations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.
-la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société, -la demand e d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.
-Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L' assemblée générale ordinaire seréunit annuellement le dernier vendredi du mois de septembre, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. -L' exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. -La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé: -cinq pour cents pour la réserve lég ale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social, - une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2010 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.
-Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil onze et se terminera le trente et un mars deux mil douze.
-La première assemblée se réunira la même année que celle de la clôture du premier exercice social, soit en deux mil douze.
-La société sera gérée par Monsieur KARAYENZI, prémentionné. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.
-La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du premier octobre deux mil dix.
-Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
Pour extrait analytique conforme déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le quinze décembre deux mil dix.
Déposé en même temps: -Expédition.
Pour la société "Résidence Saint-Remacle, star du bien-être", Maître RogerMOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
Le quinze décembre deux mil dix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
19/01/2012
Beschrijving: Réservé au Moniteu belge i
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1
Mentionner sur
UV ! Dénomination
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
an “1201
N° d'entreprise : 0831.922.181
(en entier): "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être"
(en abrégé) :
Forme juridique : SPRL
Siege : Grand'Route 274 à 4610 Beyne-Heusay
(adresse complete)
: Obiet(s) de l'acte :Scission partielle - PV de la société absorbante
D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le trente décembre deux mil onze, portant à la suite la mention enregistré à Saint-Nicolas, le six janvier deux mil douze, volume 621, folio 63, case 2, 7 rôles, 0 renvoi, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur: Jean-Luc CHALANT, il résulte que les associés réunis en assemblée régulièrement constituée ont notamment décidé ce qui suit :
société anonyme ” Le Doux Biquet ", ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route 274, société scindée, par voie de transfert par cette dernière, de la branche d'activité “exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées", rien excepté, ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mille onze.
- Que le cabinet « MOORE STEPHENS — RSP » représenté par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises, désigné par le gérant, ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, a établi le vingt-sept décembre deux mille onze, un rapport sur le projet d'apport en nature, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.
! Ce rapport sera annexé aux présentes.
! Le rapport de Monsieur Axel DUMONT conclut, dans les termes suivants:
‘opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature d'une branche d'activité liée à l'exploitation de maison de repos et de convalescence pour | personnes agées, en augmentation de capital de la société privée a responsabilité limité « : Résidence Saint-Remacle, star du bien-étre », issue de la scission (partielle) de la société anonyme « LE DOUX BIQUET » sans dissolution de celle-ci.
: La scission a été réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2011. L'actif net de la branche d'activité apportée représente un total de 11.139,71 €.
: I se détaille comme suit :
: Valeurs actives254.014,45€
: Valeurs passives242.874,74 €
: Valeur nette comptable 11.139,71 €
Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « LE DOUX BIQUET » proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
nière page du Volet B : Au: recto : "Nom et ‘qualité du notaire instrumentant o ou de la ‘personne € ou 1 des personnes
: - de fa scission partielle par absorption par la présente société de la branche d'activité reprise ci-dessous de la :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Ainsi, la répartition des fonds propres aprés scission présentée dans le projet de scission tenant compte de l'actif net (fiscal) transféré s'établit de la façon suivante
Apport
branche
activité à la SA LE DOUX
SPRL BIQUET après
Résidence scission
Saint
Total Remacle
Capital 62.000,00 426,8361.573,17
Réserve légale6.200,00 42,68 6157,32
Réserves immunisées 8.718,498.718,490,00
Résultat reporté283.501,62 1.951,71281.549,91
Capitaux propres 360.420,11 11.139,71 349.280,40
La réserve immunisée de 8.718,49 € sera également transférée aux fonds propres de la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacte, star du bien-être ».
En rémunération de l'augmentation de capital par apport en nature constitué d'une branche d'activité dont l'actif net s'élève à 11.139,71 €, il est proposé d'émettre 100 parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être ». Il s'agit d'une
rémunération conventionnelle puisque l'actionnariat des sociétés participantes à la scission est similaire.
Les parts sociales nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être », seront attribuées aux associés de la SA « LE DOUX BIQUET » en proportion de leur pourcentage de détention dans cette dernière.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société privée à responsabilité
limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être » est responsable de l'évaluation de la branche d'activité apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
Nous avons identifié, au sein des créances commerciales, une surévaluation potentielle de 11.825,98 €
{créances irrécouvrables partiellement compensées par des factures à établir non enregistrées en comptabilité).
Hormis cette réserve, les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Etant donné l'actionnariat similaire des sociétés la rémunération a été déterminée de manière conventionnelle (les valeurs d'apport ne correspondent pas au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie). Hormis la réserve reprise ci-dessus l'apport en nature n'est pas surévalué.
Liège, le 27 décembre 2011”.
- que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet deux mil onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour te compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer taut le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge - que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de cent parts sociales
nouvelles, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint Remacle, star du bien-être », sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société scindée au prorata des actions détenues dans la société scindée.
- qu'en représentation du transfert de la branche d'activité de la société anonyme ” Le Doux Biquet ” et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent vingt-six euros quatre-vingt-trois cents (€ 426,83), pour le porter de trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (€ 37.192,01) à trente-sept mille six cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (€ 37.618,84), par création de cents (100) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice commençant le premier juillet deux mil onze.
- de modifier le texte de l’article cinq et six des statuts comme suit :
Article_cinq_;_CAPITAL_SOCIAL.
Le capital social est fixé à trente-sept mille six cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (€ 37.618,84)
ll est représenté par neuf cent cinquante (950) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit cent cinquantième du capital social.
Chacune de ces parts sociales a droit de vote.
Article_six_:_SOUSCRIPTION_-_LIBERATION.
Les parts sociales crées lors de la constitution de la présentes société ont été entièrement souscrites lors de la constitution de la société et libérées à concurrence d’un tiers.
Les sept cent cinquante parts sociales résultant de la fusion par absorption de ta société La Reverdie ont été entièrement souscrites lors de la constitution de ladite société et libérées à concurrence d'un tiers.
Les cent parts sociales crées lors de l'absorption de la branche d'activité de la société « le Doux Biquet » ont été entièrement souscrites et libérées.
La fusion par absorption de la société « La Reverdie » et l'absorption de la branche d'activité de la société « le Doux Biquet » ont été décidées aux termes de procès-verbaux d'assemblées générales extraordinaires des différentes sociétés concernées reçus par Maitre Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le trente décembre deux mille onze.
- de maintenir l'objet social inchangé en raison de l’activité similaire de la société absorbante et de la branche d'activité de la société scindée qui est absorbée.
- de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par ta scission partielle, la scission partielle de la dite société est réalisée et qu'en conséquence :
+La société “ Le Doux Biquet " n'a pas cessé d'exister.
*Les actionnaires de la société " Le Doux Biquet", sont devenus associés de la société " Résidence Saint- Remacle, Star du bien-être ".
-La branche d'activité "exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées" de la société anonyme " Le Doux Biquet " est transférée à la société privée à responsabilité limitée * Résidence Saint Remacle, Star du bien-être ".
-L'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant est réalisée et le capital social est effectivement porté à trente-sept mille six cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (€ 37.618,84) euros et est représenté par neuf cent cinquante (950) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les modifications aux articles 5 et 6 des statuts sont devenues définitives.
-La décision de n’apporter aucune autre modification à l'objet social ni au reste des statuts de la société, objet des quatrième et cinquième résolutions est devenue définitive.
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Vv
Volet B - Suite
‘ses modifications de l'objet social et du capital de la société anonyme « Le Doux Biquet » sont également: : devenues définitives
| POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE, DANS LE SEUL BUT
| D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le neuf janvier | : deux mil douze. !
: Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.
~ Rapport du réviseur d'entreprise (art 313 du C.Soc.)
- Rapport du gérant (art 313 du C.Soc.)
- projet de fusion
“Pour ta société "Résidence Saint Remacie, Star du bien-être", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à : : Grâce-Hollogne, :
Le six janvier deux mil douze
}
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
31/08/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0831922181
Nom
(en entier) : Résidence Saint-Remacle, star du bien être
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grand'Route 274
: 4610 Beyne-Heusay
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par Maître Audrey PETERS, Notaire à Grâce- Hollogne, le vingt-neuf août deux mil vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que les actionnaires réunis en assemblée régulièrement constituée ont notamment décidé ce qui suit :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-sept euros nonante-deux cents (18.487,92 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit vingt-quatre mille sept cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (24.794,68 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
*23385876*
Déposé
29-08-2023
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L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Résidence Saint -Remacle, star du bien être ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l'exploitation d'une maison de repos et de convalescence pour personnes âgées, la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tout établissement de soins, établissement médico-social, établissement d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées, établissement d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d'âge, établissement de type hôtelier, parahôtelier et de loisirs. En ce compris tous les services annexes et notamment service de restauration, lingerie, organisation d'évènements, soins aux personnes.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.
Elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouverture de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
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Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’exercer.
Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
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Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
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les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre, à 18 heures 00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
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échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
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Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. L’organe d’administration peut également distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, ou un dividende intercalaire à imputer sur résultats reportés, pour autant que les conditions légales soient remplies.
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TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
_____________________________________________________________________________
Troisième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Quatrième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur KARAYENZI Vincent, préqualifié, ici présent et qui accepte. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.
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L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du gérant démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située : 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 274.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-neuf août deux mil vingt-troispremier jour ouvrable qui suit le jour de l'envoi au greffe.
Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.
Pour la société " Résidence Saint -Remacle, star du bien être ", Maître Audrey PETERS, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
Le vingt-neuf août deux mil vingt-trois.
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Jaarrekeningen
23/11/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-11-23/0374392
Jaarrekeningen
29/11/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-11-29/0388141
Contactgegevens
Résidence Saint-Remacle, star du bien être
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
274 Rue Grand'Route 4610 Beyne-Heusay