RMBV

Actief

•

0823.367.474

Adres

2 Allée des Chanterelles(EP), 5101 Namur

Activiteit

Buying and selling of own real estate

Oprichting

23/02/2010

Bestuurders

Stéphanie Bouveroux, Olivier Remacle

Juridische informatie

RMBV

Nummer

0823.367.474

Vestigingsnummer

2.185.637.454

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0823367474

EUID

BEKBOBCE.0823.367.474

Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 23/02/2010

Activiteit

RMBV

Code NACEBEL

68.110, 68.121, 68.310, 70.200, 73.300•Buying and selling of own real estate, Development of residential building projects, Intermediation service activities for real estate activities, Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities

Activiteitsgebied

Real estate activities, professional, scientific and technical activities

Financiën

RMBV

Prestaties		2023	2022	2021	2020
Brutowinst	€	82,4K	19,5K	-3,4K	97,7K
EBITDA	€	63,0K	5,0K	-17,7K	80,5K
Bedrijfsresultaat	€	63,0K	5,0K	-17,7K	80,5K
Nettoresultaat	€	57,6K	-14,5K	-24,2K	69,9K
Groei		2023	2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	321,783	-	-100	-
EBITDA-marge	%	76,439	25,332	-	82,477
Financiële autonomie		2023	2022	2021	2020
Kaspositie	€	935,78	14,9K	15,3K	23,0K
Financiële schulden	€	125,7K	133,7K	151,0K	162,0K
Netto financiële schuld	€	124,7K	118,8K	135,7K	139,1K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		1,979	23,99	-7,655	1,727
Solvabiliteit		2023	2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	87,9K	35,3K	49,8K	74,0K
Rentabiliteit		2023	2022	2021	2020
Nettomarge	%	69,864	-73,952	-	71,562

Bestuurders en Vertegenwoordigers

RMBV

4 bestuurders en vertegenwoordigers

Stéphanie Bouveroux

Functie: Bestuurder

In functie sinds : 01/12/2024

Olivier Remacle

Functie: Bestuurder

In functie sinds : 27/04/2023

Voormalige bestuurders

Stéphanie Bouveroux

Functie: Zaakvoerder

In functie sinds : 23/02/2010

Tot: 14/04/2016

Olivier Remacle

Functie: Zaakvoerder

In functie sinds : 23/02/2010

Tot: 26/04/2023

Cartografie

RMBV

Juridische documenten

RMBV

1 document

COORDINATION STATUTS 04-2023

27/04/2023

Jaarrekeningen

RMBV

13 documenten

Jaarrekeningen 2023

02/07/2024

Jaarrekeningen 2022

24/04/2023

Jaarrekeningen 2021

29/06/2022

Jaarrekeningen 2020

04/05/2021

Jaarrekeningen 2019

10/06/2020

Jaarrekeningen 2018

29/03/2019

Jaarrekeningen 2017

06/04/2018

Jaarrekeningen 2016

27/03/2017

Jaarrekeningen 2015

14/04/2016

Jaarrekeningen 2014

30/03/2015

Jaarrekeningen laden...

Vestigingen

RMBV

1 vestiging

2.185.637.454

Actief

Adres: 2 Allée des Chanterelles(EP), 5101 Namur

Oprichtingsdatum: 23/02/2010

Afzonderlijke activiteit: 68.110

• Buying and selling of own real estate

Publicaties

RMBV

12 publicaties

Ontslagen, Benoemingen

17/01/2025

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2025-01-17/0008257

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar

03/05/2023

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0823367474 Nom (en entier) : RMBV (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Allée des Chanterelles(EP) 2 : 5101 Namur Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du vingt- sept avril deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que : L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "RMBV", dont le siège social est établi 5101 Erpent, Allée des Chanterelles, 2. Société inscrite au registre des personnes morales de Namur, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0823.367.474 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0823. 367.474. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire François GILSON à Paliseul le vingt-trois février deux mille dix, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq février suivant sous la référence10301125. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire sous seing privé en date du premier janvier deux mille dix-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du huit mars suivant sous la référence 18042834. A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l’unanimité, chacune séparément : PREMIERE RESOLUTION En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DEUXIEME RESOLUTION En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros zéro cent, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. *23340649* Déposé 28-04-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 TROISIEME RESOLUTION – RAPPORT Monsieur Olivier REMACLE donne lecture du rapport dressé ce jour, dans le respect des dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, lequel justifie la modification proposée à l’objet. Un exemplaire dudit rapport est conservé par le Notaire soussigné après avoir été paraphé et signé « ne varietur » par les associés. Pour autant que de besoin, il est ici constaté que toutes les formalités préalables prescrites par l’ article 5 :101 du Code des sociétés et des associations ont été accomplies. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJE SOCIAL En suite de la décision qui précède, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société et ce, afin que cette dernière puisse s’orienter vers de nouveaux domaines d’activités, jugés nécessaires ou utiles au développement souhaité par elle. Cette modification est fondée sur les orientations nouvelles de la société et sur des opportunités éventuelles d’affaires en ces domaines. Les associés déclarent avoir pris connaissance dudit rapport, antérieurement aux présentes, conformément aux dispositions de l’article 5 :84 du Code des sociétés et des associations et décide de modifier l’objet social comme stipulé à l’ordre du jour. Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L’ ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée décide de prolonger l’exercice social lequel se terminera le trente et un décembre de chaque année, l’exercice en cours se terminant le trente et un décembre deux mille vingt-trois. En outre, l’assemblée décide de porter la date de l’assemblée générale au dernier vendredi du mois d’avril à douze heures. Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. SIXIEME RESOLUTION Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée ARTICLE UN – NOM ET FORME La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «RMBV». ARTICLE DEUX - SIEGE Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. ARTICLE TROIS - OBJET La société a pour objet l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère. La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. - l’organisation de salons, foires et congrès, - l’organisation d’événements en Belgique ou à l’étranger - la formation, - les activités de plongées sous-marine. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, et la prise et remise de fonds de commerce. Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut également constituer des garanties pour compte de tiers. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres. Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement soit par l'entremise de tiers. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. ARTICLE QUATRE - DUREE La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. TITRE II : capitaux propres et apports ARTICLE CINQ - APPORTS En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS - DROIT DE PREFERENCE Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article onze des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE IiI : titres Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ARTICLE HUIT – NATURE DES ACTIONS Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE NEUF – INDIVISIBILITE DES TITRES Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. ARTICLE DIX – CESSION D’ACTIONS § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE Iv : administration - controle ARTICLE ONZE – ORGANE D’ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date. ARTICLE DOUZE – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré. Pouvoir de représentation externe Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par un administrateur. ARTICLE TREIZE – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ARTICLE QUATORZE – GESTION JOURNALIERE L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. ARTICLE QUINZE – CONTRÔLE DE LA SOCIETE Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 TITRE v : assemblee generale ARTICLE SEIZE – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. ARTICLE DIX-SEPT – TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’ avril à douze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE DIX-HUIT – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. ARTICLE DIX-NEUF – SEANCES – PROCES-VERBAUX § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. ARTICLE VINGT - DELIBERATIONS § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. ARTICLE VINGT ET UN - PROROGATION Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE vI : exercice social – repartition – reserves Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ARTICLE VINGT-DEUX- EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE VINGT-TROIS – REPARTITION – RESERVES Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE vII : DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE VINGT-QUATRE - DISSOLUTION La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ARTICLE VINGT-CINQ - LIQUIDATEURS En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE VINGT-SIX – REPARTITION DE L’ARTICLE NET Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE vIiI : DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE VINGT-SEPT – ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. ARTICLE VINGT-HUIT – COMPETENCE JUDICIAIRE Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE VINGT-NEUF – DROIT COMMUN Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. » Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Olivier REMACLE, prénommé, qui accepte. Son mandat sera gratuit ou rémunéré. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5101 Erpent, Allée des Chanterelles, 2. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. NEUVIEME RESOLUTION POUVOIRS L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise et aux fins de publication au Moniteur Belge. François GILSON, Notaire à Paliseul. Déposés en même temps : - expédition de l’acte, - rapport de l’organe d’administration, - coordination des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-05-03/0340649

Ontslagen, Benoemingen

08/03/2018

Beschrijving: Mad PDF 11.1 f J Valei & Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Due. Aer après dépôt de l'acte au greffenanoss au Gretfe du Tribunal Î - Mur MIN ur Pour le Greffier Greffe N° d'entreprise : 0823.367.474 Dénomination (en entier) : RMBV (en abrëgé) : | : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée i Siège : Allée des Chanterelles 2, 5101 Erpent, Belgique (adresse complète) ' Obijet(s) de l'acte : Modification du statut d'un associé i Texte! | D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « RMBV » du 1 janvier 2018 tenu au siège de la société, il ressort que: Les associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « RMBV», dont le siège social est sis à 5101 Erpent, Allée des Chanterelles 2, dans le ressort du tribunal de commerce de Liège division Namur, se sont réunis ce jour au Siège Social. : Le gérant, Monsieur Olivier REMACLE, ouvre la séance à 18h00. Le bureau ainsi constitué : - vérifie la liste de présence qui sera annexée au présent procès-verbal et constate que 186 parts sont présentes sur 186 parts émises et que l'ensemble du capital étant présent ou représenté, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation ; - constate que, conformément au Code des Sociétés, les gérants sont présents pour répondre aux questions éventuelles. | L'assemblée peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour, à savoir : 1} Modification de statut d'un associé, Résolutions : 1} L'assemblée accepte à l'unanimité le changement de statut de l'associée Stéphanie BOUVEROUX, qui devient associée passive et non active avec effet au 31/12/2017 ; Olivier Remacle Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | eyant pouvoir de représenter à personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-03-08/0042834

Jaarrekeningen

12/04/2017

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-04-12/0046187

Ontslagen, Benoemingen

27/04/2016

Beschrijving: Mod PDF 11,1 i Wooten Ey Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe éoasé au Greffe du Tribunal ae Commerce de Liège - division Namur EO 18 AR 206 Texte : Pour IÉÉRÉffer : N°d’entreprise : 0823.367.474 i : Dénomination (en entier: RMBV i i {en abrégé) : : | Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée | ! Siege: Allee des Chanterelles 2, 5101 Erpent, Belgique ! (adresse complète) | } Obiet{s) de l'acte: Extrait de Yacte de démission -gérants : D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "RMBV", dont le siège social est établi Allée des Chanterelles n°2 à 5101 Erpent, dressé en date du 14/04/2015, il ressort ques les résolutions suivantes ont été adoptées : 1) L'assemblée accepte à l'unanimité, avec date de prise d'effet au 14/04/2016, ta démission de Madame Stéphanie Bouveroux, sis Allée des Chanterelles 2 à 5101 Erpent , de son poste de gérante. Madame Stéphanie Bouveroux reste associée active non rémunérée. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-04-27/0058930

Jaarrekeningen

20/04/2016

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-04-20/0058777

Jaarrekeningen

03/04/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-04-03/0047909

Jaarrekeningen

05/06/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-05/0084362

Jaarrekeningen

18/04/2013

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-04-18/0053601

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03/05/2012

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-05-03/0060533

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