RCS-bijwerking : op 01/06/2026
Rock Or Ride
Actief
•0866.374.603
Adres
132 Rue des Wagnons 7380 Quiévrain
Activiteit
Overige sportactiviteiten, n.e.g.
Oprichting
15/07/2004
Juridische informatie
Rock Or Ride
Nummer
0866.374.603
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0866374603
EUID
BEKBOBCE.0866.374.603
Juridische situatie
normal • Sinds 15/07/2004
Activiteit
Rock Or Ride
Code NACEBEL
93.199, 90.393, 90.391•Overige sportactiviteiten, n.e.g., Gespecialiseerde beeld-, verlichtings- en geluidstechnieken, Promotie en organisatie van scheppende en uitvoerende kunstevenementen
Activiteitsgebied
Arts, sports and recreation
Financiën
Rock Or Ride
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Rock Or Ride
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2020
Bedrijfsnummer: 0866.374.603
Cartografie
Rock Or Ride
Juridische documenten
Rock Or Ride
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
Rock Or Ride
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
Rock Or Ride
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
Rock Or Ride
3 publicaties
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/02/2021
Beschrijving: Mod DOC 19.01 oo Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé = m | | Grefie Tribunal de l'entreprise N° d'entreprise : 0866 374 603 Nom {en entien : Rock Or ride (en abrégé) : RoR Forme légale : ASBL _ Adresse complète du siège : Rue du 11ème bop Artillerie, 1 7000 Mons © Objet de l'acte : - Modifications des statutaires, - Modification du siège social, - Renouvellement du Conseil d'Administration L'Assemblée Générale extraordinaire réunie ce 21/11/2020 approuve la modification des statuts conforméménent à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 02+05/2002. Les anciens statuts publiés sont abrogés et remplacer par les suivants : Statuts de Rock Or Ride A.S.BL. TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 1.- L’association 1 1 1 L i L 1 1 1 4 î © t € t 1 t i I 1 1 t v 1 i I i 1 t 1 1 1 i i 1 t 1 1 ' 1 i i F 1 t 1.1.Forme juridique ; L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique. Elle poursuit un : but désintéressé dans le cadre de ses activités, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but | lucratif (dénommée ci-après « ASBL ) 1 i # 1 1 1 t 1 1 5 4 1 1 1 1 I t 1 i 1 1 1 1 t v 1 i i 1 i t 1 I i t 1 t t t 4 1 I ' 1 ' 1 1 1 t t t v i ' t t 1.2. Dénomination L'ASBL est dénommée Rock Or Ride. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social, son numéro d'entreprise et un numéro de compte bancaire ouvert au nom de l'association. 1.3. Siege Le siège de l'ASBL est sis à Quiévrain, 132, rue des Wagnons, en Région Wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans fout autre lieu de la région de langue francaise, sans que cela n'entraîne une modification des statuts. L'assemblée générale ratifie la modification du siège lors de sa première réunion suivante. 14. Durée L'ASBL est consfituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps êfre dissoute par l'assemblée générale. TITRE Hi : OBJET — BUT Article 2. — Objectifs et activités 2.1. But LASBL a notamment pour but le développement et la promotion des sports extrêmes dans le respect et la préservation de leurs valeurs et spécificités. Par l'émancipation, la formation, linformation, la découverte, l'initiation, fa mise en place de projets ou leur accompagnement, la participation, l'implication, l'organisation d'échanges, la socialisation, la prévention et l'exercice de la citoyenneté pour les pratiquants et la jeunesse en Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes - ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de FASBL figurent notamment : l'organisation de séances de ’découverte, d'initiation et de perfectionnement, l'organisation d'évènements et de compétitions autour de ces pratiqües, mais aussi la formation, l'information, l'édition d'un site Internet (www.rockorride.be). et d'une page Facebook, la médiation entre la jeunesse, pratiquante ou affinitaire des sports urbains et la culture urbaine, et les institutions.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement où indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
L'association met à la disposition de tous, les moyens dont elle dispose pour développer toutes activités éducatives, sociales ou récréatives liées à ces sports. L'association est totalement indépendante d'un quelconque part politique, totatement autonome vis à vis de ses partenaires. Elle s'interdit toute propagande politique ou prosélytisme religieux. Elle défend les fondements des droits de l'homme et du citoyen, des droits de l'enfant, la liberté, l'égalité, la fraternité, la solidarité, Péchange, la participation, l'implication, la citoyenneté, l'expression, le partage.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE Il : MEMBRES
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par Passembiée générale.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient fes buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote. Les membres adhérents sont : tous ceux qui participent aux activités de Fassociation, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par Forgane d'administration, conformément aux prescriptions requises par les présents statuts. Ils ont un droit de vote lorsque qu'ils sont consultés pour certaines matières liées à l'activité de association.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration. La démission prendra cours lors de l'assemblée générale suivante, à compter de la date de cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou écrite. La démission prendra cours une semaine à compter de la date de cette notification. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension d'un membre
Est en outre réputé démissionnaire et suspendu, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par e-mail. Est en outre réputé démissionnaire et suspendu, ls membre effectif qui ne participe pas et ne se fait pas représenter ou excuser lors de trois assemblées générales de suite où il a été convoqué. 8.5. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de FASBL, il peut, sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait . à l'association, peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois mais également à son règlement d'ordre intérieur. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu par l'organe : d'administration.
3.6. .
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge 3.7 Affiliations
L'associafion se laisse la possibilité de s'affilier à toute fédération sportive, de jeunesse, d'éducation permanente si'cela est considéré comme nécessaire et souhaitable en assemblée générale.
3.8 Cotisations
Les membres adhérents paient une cotisation. annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé. par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros pour les membres adhérents. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 3. — Assemblée générale.
4.1. L'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
4.2. Observateurs
Les observateurs et membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s’adresser à l'assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts de l'Association;
2. de nommer et de révoquer les membres de Porgane de gestion;
3. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4. d'exclure un membre ;
5. d'approuver annuellement les budgets et fes comptes; .
6. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8. de prononcer la dissolution. ou la transformation de l'Association, en se. conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
9. de déterminer la destination de Pactif en cas de dissolution de l'Association ; 10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;
11. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant-le premier semestre de l'année qui suit la fin de l'exercice social. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de Porgane d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Toute proposition signée par u un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. L'assemblée générale ne peut valablement détibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que si elle atteint un quorum de deux tiers. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à © la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. Les membres qui ne peuvent pas être présents à fa réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une seule procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de FAdministrateur qui le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
remplace est déterminante.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'organe de gestion, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 5. — Administration
5.1. Composition de l'organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si l'association ne comporte que deux membres. Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale de l'association, parmi les membres effectifs, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement Pourvu à son remplacement.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Organe d'administration : réunions, délibérations et décision
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de 'ASBL. L’organe est présidé par le président, ou en son absence par l'Administrateur le plus âgé. La réunion se tient au siège de FASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Vorgane d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres est présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire ou deux administrateurs. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès- verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Confiit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que Forgane d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4, Administration interne — restrictions
L’organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles 4 la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat, la vente de biens immobiliers sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation exteme
L'organe d'administration représente collégiatement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
5.6 - Gestion journalière
La gestion journalière de FASBL sur le plan interne peut être délégués par Forgane d'administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de ia gestion journaliére sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 5.7 - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la toi et aux dispositions des statuts. ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par FASBL. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI: DISPOSITIONS
Article 6. Financement et comptabilité
6.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cofisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derniëres volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'assaciation que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
6.2. Comptabilité
L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. L’organe de gestion prépare.les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation. Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
6.3. Dissolution.
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et ja mise à Pordre du jour s'effectuent conformément aux présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et ta majorité requis pour une modification du but, prévus à dans les présents statuts. À partir de la décision de dissalution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL. en dissolution », conformément à la loi. En cas de dissolution et de tiquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de 'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
TITRE Vil : R.O.L - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 7. Règlement et règlementation
7.4 Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l'organe d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, Statuant à la majorité simplé des membres présents ou représentés.
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
72 .
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 ;
- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;
- les mesures disciplinaires que la (les) fédération(s) applique-en cas d'infraction à cette législation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V ' t i 1 i : : ! 1 i i 1
1
t ï
! ‘
ı 3
3 4
‘ î
' ‘
‘ t
: ‘
i i
8 '
i ‘
‘ 4
:
'
t
ı !
t
' '
t \
I
t t
t t
t ı
' '
1 t
t t
t '
' t
'
i i
i '
' '
1 1
; i
1 i
I i
! 1
} i
t t
t
t 5
i 5
; :
5 ï
I
t t
' t
I ı
ı '
! t
t
t i
ı t
1
t \
I ı
ı '
i 1
t i
i '
i i
3 :
: ‘
1 1
i ‘
: ;
i ‘
1 4
‘ '
\ :
'
1 '
‘ ‘
‘
' '
' ‘
? :
: }
: i
t :
4
J
2
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses ! membres ef des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures ! doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
74
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa (ses) fédération(s) : concernant :
- les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
- les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; - l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
7.5
L'association a également lobligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles ‘relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la (les) fédération(s) à laquelle (auxquelles) : elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu : des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux ‘contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE Viil : Divers
Article 8. Divers
8.1. Divers
Fout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des | Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assemblée générale extraordinaire, réunie le 21 novembre 2020, prend à l'unanimité les décisions : suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe de la modification des statuts, des actes ‘relatifs 4 la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à ! représenter l'association.
er sur la dernière page ‘du Volet B:
Administrateurs :
Hs désignent en qualité d’administrateurs
- M. Olivier Vercauteren, né à Tournai le 2 mai 1986, demeurant à 7380 Quiévrain, rue des Wagnons 132
N° d'indentification au Registre national : 86 05 02 357 66
- M. Gérard Coquelet, né à Mons le 19 mars 1970 demeurant à 7060 Soignies rue Saint Vincent 126 N° d'indentification au Registre national : 70 03 19 088 56
- M. Paul Philippe, né a Saint Ghistain le 26 juin 1993 demeurant 4 7350 Hainin rue de la Station 4
N° d'indentification au Registre national : 93 06 23 129 12
- M. Gaët Robillard,né à Mons, le 23 août 1982 demeurant à 7382 Audregnies chemin de Baisieux 3 N° d'indentification au Registre national : 82 08 23 345 64
- Mlle. Laura Pasti, né à Soïignies le 19 mai 1992, demeurant à 7370 Wihéries rue Nacfer 10 N° d'indentification au Registre national : 92 05 19-146 87
- Mile. Céline Lescot, né à Bousquet le 16 actobre 1996 et demeurant à 7000 Mons Résidence des Baudarts 24 N° d'indentification au Registre national : 96 10 16 248 97
- Mile. Camille Liénart né à Roubaix le 17 juin 1999 et demeurant à 7380 Quiévrain rue Alphonse Scouvemont 91 N° d'indentificafion au Registre national : 99 06 17 656 82 qui acceptent ce mandat
Délégation de pouvoir:
ils désignent en qualité de :
~ Président : Olivier Vercauteren
- Secrétaire : Paul Philippe
- Trésorier : Gérard Coquelet
Personnes habilitées à représenter l'association : tes comparants au présent acte.
Fait à Quiévrain, te 21 novembre 2020.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
26/07/2004
Beschrijving:
} Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
EE
*X04111704%
LADA BE CONMIERDE DEPOSE LE
15 ML. 2004
LE GREFFIER EN CHEF
Association Sans But Lucratit
Rue Taille Cuvelier 27, 7000 Mons
266 IA God
Constitution de J'ASBL 2ERODC
Forme juridique
4 Siège
N° d'entreprise
: Objet de l'acte :
| STATUTS
Entre
- M Prerte Bonte, né & Uccie ie 01-08-1978, demeurant à Mons, rue Taille Cuveher 27 - M Sébastien Fastrez, né à Mons le 26-02-1978, demeurant à Mons, Parc de la Sablonmère n°2 bte 31. : - M Jean-Manuel Fastrez, né à Leuven le 27-06-1973, demeurant à Saint-Symphorien, chaussée Roi | Baudoun 40,
Tous Belge qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 "jun 1921.
TITRE |: DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Art, 1 ~ L'association est dénommée :
. annexes du Moniteur Belge
TITRE If : OBJET - BUT
: sporiifs, événements culturels, .
TITRE IT, MEMBRES
' Section 1 - Admission
| mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siege de l'association.
Art. 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée.
Att. 3 — L’assoctation a pour bui{s) : ia promotion du sport et de la culture en général Art. 4 — L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées au sport et à {a culture, événements
ERODC Tous les actes, factures, annonces, pubticaïons et autres,
: documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des:
Art 2 — Son siège social est établl au numéro 27 de la rue Taille Cuvelier à 7000 Mons, dans; ; l'arrondissement judictare de Mons. Toute modification du siège social doit être pubhée sans délai, aux,
Elle peut accomplir tous Les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter ! son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs et de mernbres adhérents. : Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. i
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les: : ' presents statuts.
“Art. 6- Sont membres effectifs >
: 1. les comparants au présent acte,
! 2.
représentées
Section 2. Démission, exclusion, suspenston
- adressant par écrit leur démission à l'association
‘ représentées.
tout membre adhérent qu, présenté par deux membres effectifs au moins {ou par le Conseil: ‚ d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant toutes les voix présentes ou!
Sont membres adhérents : tous ceux qu parhcipent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux,
: obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,
Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retrer à taut moment de l'association en
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qu ne pe pas la cotisahon qui lui . Mcombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinarre à la poste ou par email. : : Le membre, effectif ou adhérent, qu, par son comportement porterait préjudice ou nuireit à l'association, . peut être proposé à l'exclusion par te conseri d'administration. L'exciusion d'un membre effectif ou adhérent ne: peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou;
“Mentionner sur la deruere page du Volet & Au rect Nom et qualite du notarre insirumentañt ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a l'egard des hers
Au verse Nom et signature |
Réserve Voiet B - Sute
au Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se! : Moniteur | : seravent rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
belge i Art, 8 — L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héntiers ou ayant droit de l'associé : 1 : décédé, n'ont aucun droit sur fe fonds social.
|! Is ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de sceilés, nt inventaire Ly Ant, 9- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de !
: 1921. i
TITRE IV : COTISATIONS
Art, 10 — Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette! : cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 5 euros pour tes membres | effectifs et à 100 euros pour les membres adhérants.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. !
Sont notamment réservées à sa compétence : !
4. les modifications aux statuts ; i
2. la nomination et fa révocation des administrateurs ,
I 8. le cas échéant, la nomination des commissaires :
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et ie cas! ‘ échéant aux commissaires , h
5. la dissolution volontaire de l'association , H
6 ies exclusions de membres , :
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 13 — Il dort être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier . semestre qui suit la fin de l'exercice social
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire A tout temps par décision du conseil; d'administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs Chaque réunion se; i ‚tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
! Tous les membres doivent y être convoqués
! Art 14 — L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par | ‘email adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil | d'administration, !
: L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des membres ! : effectifs doit être portée à l'ordre du jour. :
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 Jun 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Art. 15 — Chaque membre effectif dispose d'une voix. || peut se faire représenter par un autre membre | . effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. : Art. 16 — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par, ! l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président)
i Art. 17 — L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou! ' ! représentés.
: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en! i est décidé autrement par la lor ou les présents statuts.
Art. 18 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la!
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, “20 et 26 quater de la loi du 27 zum 1921 relative aux ASBL
Art. 19 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés | par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en : “prendre connaissance mais sans déplacement du registre. H
| Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du | | ‘ Moniteur beige comme dit ä larticle 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou ! | à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI ADMINISTRATION
Art, 20 — L'association est gérée par un conseil d'administration. i
Le conseil d'administration est composé de deux personnes (valable car l'ASBL n'est composée que de trois ; ! “membres effectifs), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme limité, et en ; tout temps révocables par elle
Art 21 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par ! l'assemblée générale. [| achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, ! Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art 22 — Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, Un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
‘En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/07/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionnor sur la dermere page du VoletB Aurecto Nom et quehte du notare instrumentant ou de la persarne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Ow
Réservè
Volet B - Suto
au Art. 28 — Le conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. 11 forme un collège et ne peut
Moniteur statuer que si tous ses membres sont présents ou représentés. !
belge i Chaque administrateur dispose d'une voix. {| peut se faire représenter par un autre administrateur au ‘Moyen d'une procuration écrite Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. i. Ses décisions sont prises à la majonté absolue des voix, Elles sont consignées sous forme de procès. | | verbaux, signés par le président et le secrétaire et mscrites dans un registre Spécial. ! Art. 24 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion ge ty ; Passociation.
: ! An, 25 — Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journahère de l'association, avec l'usage de ta! ; signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs admunistrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont 1 : ! fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. '
i Les actes relatifs & ta nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion | fournaliére sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit; à l'article 26 novies de la fol.
! Art 26 — Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil , 11 n’ aura ; ! "pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
: L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les kmites des Pouxaus : : délégués par où en verñu d’une décision du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nommation ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter , . l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme : i dit & l'article 26 novies de la loı.
Aït, 27 — Les adminstrateuts, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes | . habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ! tet ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit. | Art, 28 — Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou défini | les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à teur acquisition : TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES :
"Art. 29 — En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un , règlement d'ordre Intérieur Des modifications A ce règlement pourront être apportées par une assemblée | | générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés ‘Art. 80 - L'exercice social commence le 24 juin 2004 pour se terminer le 31 décembre 2004 Art 31 ~ Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ! l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. R
: lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi \
Art. 32 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, ! détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social . Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ! Toutes décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et A la cessation ' les fonctions du ou des kquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont | ‘déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 28 et 26 novies de la loi | An. 83 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 jum 1921 ! ! régissant les ASBL.
: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/07/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Les fondateurs prennent à l'unanmité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du *
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des admimstrateurs et des actes relatifs A la , _Rernination des personnes habilitées à représenter l'association !
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs
M Pierre Bonte, derneurant à Mons, rue Taille Cuvelier 27 !
M Fastrez Sébastien, demeurant à Mons, Parc de la Sablonnière n°2 bte 31. ‘
Qui acceptent ce mandat.
Détégation de pouvoir : i
Ils désignent en qualité de
Président : Pierre Bonte, demeurant à Mons, rue Taille Cuvelier 27.
Vice-président : Sébastien Fastrez, demeurant à Mons, Parc de la Sablonnière n°2 bte 31. Trésorier : Jean-Manuel Fastrez, demeurant à Saint-Symphonen, chaussée Roi Baudouin 40. Secrétaire : Sébastien Fastrez, demeurant à Mons, Parc de la Sablonnière n°2 bte 34.
: Personnes habilitées à représenter l'association : Pierre Bonte, Sébastien Fastrez, Jean-Manuel Fastrez
Fait à Mons le 24 juin 2004 en deux exemplaires
Mentionnei sur la domiere page du VoletB Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocration ou la fondation à | égard des tiers
Au verso Nom ct signature
Benaming, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
14/01/2011
Beschrijving: MOD 2.0 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL Mentionner sur la dernière page du Volet B: © Réservé Moniteur _ belge TTL | 11007240* \ Dénomination {en entier) : Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : ‘ Objet de l'acte : + Démission du Président Pierre Bonte, résidant au 1, Rue Herman - 1030 Schaerbeek . Election du nouveau Président Sébastien Fastrez, résidant au 1, Rue du 11° Régiment d'Artillerie - 7000 Election du nouveau Vice-Président Olivier Vercauteren, résidant au 63, Rue Paul Pastur - 7350 Thulin AURALES REGISTRE DES PE 31 DEC. 2019 Ne _Greffe i ZERODC Association Sans But Lucratif 27, rue Taille Cuvelier 4 7000 Mons 866.374.603 Modifications des statuts et conseil d'administration MONS Election du nouveau secrétaire Delphine Leuckx, résidant au 1, Rue du 11e Régiment d'Artillerie - 7000 MONS + _ Modification des statuts: Nouvelle dénomination de l'asbl: Rock Or Ride Nouveau siège sociat de l'asbl: 1, rue du Onzième Régiment d'Artillerie à 7000 Mons Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Rock Or Ride
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
132 Rue des Wagnons 7380 Quiévrain