RR DELIVERY
Actief
•0828.708.513
Juridische informatie
RR DELIVERY
Nummer
0828.708.513
Vestigingsnummer
2.191.038.176
Rechtsvorm
Gewone commanditaire vennootschap
BTW-nummer
BE0828708513
EUID
BEKBOBCE.0828.708.513
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 25/08/2010
Activiteit
RR DELIVERY
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
RR DELIVERY
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
RR DELIVERY
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 15/08/2010
Cartografie
RR DELIVERY
Juridische documenten
RR DELIVERY
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Jaarrekeningen
RR DELIVERY
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Vestigingen
RR DELIVERY
1 vestiging
2.191.038.176
Actief
Adres: 8 Rue Docteur Roux, 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 25/08/2010
Afzonderlijke activiteit: 49.320• Non-scheduled passenger transport by road
Publicaties
RR DELIVERY
3 publicaties
Maatschappelijke zetel
24/09/2019
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au, greffe
© Lite on en LRecu la hl eden 8 FCO Kd
13 SEP. 2019 =
au greifa du tribunal de l'entreprise
francophone deGBrffxelles
Dénomination: RR DELIVERY
Forme juridique : SCS
Siège: RUE DU SERPOLET 6 à 1080 ANDERLECHT
N° d'entreprise : 0828708513
Qbiet de l'acte: Transfert Siège
La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Raoul Posteau, gérant.
Le gérant, par les pouvoirs conférés par l'assemblée générale, décide :
-Le transfert du siège social de la société de la Rue du Serpolet 6 à 1080 Bruxelles vers la Rue Du Docteur Roux 8/RDC à 1070 Anderlecht et ce à partir du 01/09/2019
Raoul Posteau, gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso : Nom et signature
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
27/11/2012
Beschrijving: À.
ad Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
EMEA belge *1219
7 Dénomination :
Posteau Raoul
gérant
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
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BRUXELLES Greffe
RR Delivery
Forme juridique : societe en commandite simple
Siege: Rue de la Semence 57/8 à 1080 Bruxelles
N° d'entreprise: BE 0828708513
Objet de l'acte: Changement Siège Social
Fait le 01/10/2012 à Bruxelles
Le gérant Mr Posteau, par les pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale,
Décide du transfert du siège social à la Rue du Serpolet, 6 à 1080 Bruxelles, et ce à partir de ce du 01/10/2012
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
03/09/2010
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réserve au Moniteu belge *1012 BAUXE | Dénomination : RR DELIVERY Forme juridique: Société en commandite simple Siège: RUE DE LA SEMENCE 57/8 à 1080 Molenbeek Im dentrepise BQVG YOR 5A3 Objet de l'acte: Constitution CONSTITUTION L'an DEUX MILLE DIX, : Le quinze aout Entre les soussignés: 1. Monsieur Posteau Raoul, demeurant Rue de la Semence 57 / 8 à 1080 Molenbeek et repris sous le numéro de Registre National 780705-305-68 2. Madame Yacoubi Mariam, demeurant Rue de la Semence 57 / 8 à 1080 Molenbeek et repris sous le numéro de Registre National 770825-122-25 Associés commandités et commanditaires Monsieur Posteau Raoul participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable. Madame Yacoubi Mariam participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. LCONSTITUTION Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée RR Delivery SCS, dont le siège est fixé à Molenbeek, Rue de la Semence 57/8 dont le capital social est fixé à 825 euros, représenté par 825 actions, sans désignation de valeur nominale. Capital social - Apports — Parts sociales Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à Fégard des tiers Au verso : Nom et signature Les comparants déclarent souscrire les 825 parts sociales, en espèces, au prix de l euros chacunes, comme suit : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2010 - Annexes du Moniteur belge -800 parts sociales 4 Monsieur Posteau Raoul
- 25 parts sociales à Madame Yacoubi Mariam
Soit ensemble 825 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 825 euros par versement en espèces.
IE STATUTS
Article 1 - Forme. Dénomination
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « RR Delivery »
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en commandite Simple » ou de l’abréviation « S.C.S. » .
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
L’associé commanditaire n’est responsables qu'à concurrence de son apport et sans solidarité, Toutefois, tout
commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société,
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à la Rue de la Semence 57 / 8 4 1080 Molenbeek
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2010 - Annexes du Moniteur belge - Le transport dans le sens le plus large du terme, ceci englobant le transport de colis, de chose, de personne, d’organe, ou tout autre bien visant à être transporter,
-Le Activités annexes ou connexes au transport, à savoir |’affrétement de transport, , le groupage, recolissage, de colis et le commisstonnement sue le transport de tiers, cette liste n’étant pas exhaustive,
-Les activités de sécurité privé, de gardiennage,
-Elle peut d’une fagon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
-Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elle.
-Si l’une des activités projetées par la société devaient être soumise à des connaissances particulières, la société devra d’abord se soumettre à cette réglementation avant de l'exercer.
Article 7 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de statuts,
Elle n'est pas dissoute par le décés, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un au plusieurs associés.
Article 8 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
Article 10 — Assemblée générale
D est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 Juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2010 - Annexes du Moniteur belge Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 11 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 12 — Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 13 — Décès des associés
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Atticle 14 - Dissolution
En cas de décès, d’ interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 15 — Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des saciétés.
Article 16 - Compétence judiciaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2010 - Annexes du Moniteur belge Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 17 — Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
HE. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2011
La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2012. .
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Posteau Raoul, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré
3. Pouvoirs
Monsieur Posteau Raoul, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2010 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite
ral faire tout ce éné faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Yacoubi Mariam
Fait à Molenbeek, le 15 aout 2010
Posteau Raoul
‘Réservé
au
Moniteur
beige
Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au recto : Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2010 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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8 Rue Docteur Roux, 1070 Anderlecht