Laatste update: 19/06/2026
RUZETTE BRUGGE
Actief
•0723.973.455
Adres
10 Avenue des Gloires Nationales Box O, 1081 Koekelberg
Activiteit
Buying and selling of own real estate
Oprichting
02/04/2019
Juridische informatie
RUZETTE BRUGGE
Nummer
0723.973.455
Vestigingsnummer
2.287.550.406
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0723973455
EUID
BEKBOBCE.0723.973.455
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 02/04/2019
Maatschappelijk kapitaal
61 500,00 €
Activiteit
RUZETTE BRUGGE
Code NACEBEL
68.110, 68.121, 68.122, 68.203, 68.204, 70.200•Buying and selling of own real estate, Development of residential building projects, Development of non-residential building projects, Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land, Rental and operating of land, Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Real estate activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
RUZETTE BRUGGE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 0 |
| Brutowinst | € | -6,8M | -1,5M | 0 |
| EBITDA | € | -4,1K | -8,0K | -9,8K |
| Bedrijfsresultaat | € | -4,1K | -8,0K | -9,8K |
| Nettoresultaat | € | -19,9K | -12,6K | -10,3K |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2,1M | 2,4M | 195,5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -2,1M | -2,4M | -195,5K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 9,9K | 29,8K | 42,4K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
RUZETTE BRUGGE
11 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 01/09/2024
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 02/04/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/04/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 01/08/2024
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 01/08/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/04/2019
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/04/2019
Tot: 31/07/2024
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 02/04/2019
Tot: 08/09/2025
Bedrijf: RESIDE ETUDES BELGIUM
Bedrijfsnummer: 0598.753.680
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 02/04/2019
Tot: 31/07/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/04/2019
Tot: 31/08/2024
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
RUZETTE BRUGGE
Juridische documenten
RUZETTE BRUGGE
1 document
RUZETTE BRUGGE - COO - 26-07-2024
RUZETTE BRUGGE - COO - 26-07-2024
25/07/2024
Jaarrekeningen
RUZETTE BRUGGE
4 documenten
Jaarrekeningen 2022
29/08/2023
Jaarrekeningen 2021
27/06/2022
Jaarrekeningen 2020
30/06/2021
Jaarrekeningen 2019
21/09/2020
Vestigingen
RUZETTE BRUGGE
1 vestiging
2.287.550.406
Actief
Adres: 10 Avenue des Gloires Nationales, 1081 Koekelberg
Oprichtingsdatum: 02/04/2019
Afzonderlijke activiteit: 68.110• Buying and selling of own real estate
Publicaties
RUZETTE BRUGGE
8 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
13/01/2026
Ontslagen, Benoemingen
22/10/2025
Statuten
05/08/2024
Gegevens niet beschikbaar...
26/07/2024
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2024-07-26/0113442
Maatschappelijke zetel
26/07/2024
Ontslagen, Benoemingen
06/10/2023
Ontslagen, Benoemingen
04/11/2022
Beschrijving: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 7 Ri ON *221303 wv GTE Re UE Racu is > 24 OCT. 2022 au greffe du t ib franeephene de al de l'entreprise ruxelles Nom ordinaire du 27 mai 2022 : 7. Pouvoirs Bjorn Delmoitié Mandataire N° d'entreprise : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 0723 973 455 RUZETTE BRUGGE Société anonyme Rue Vilain XIII 53-55, 1000 Bruxelles Obiet de Pacte : Renouvellement du mandat de commissaire "6. Renouvellement du mandat de commissaire Extrait des résolutions écrites et unanimes des actionnaires en lieu et place de l'assemblée générale Les Actionnaires décident à l'unanimité de renouveler le mandat de commissaire de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K à 1930 Zaventem, pour une durée de trois ans, Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2024. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL désigne Madame Véronique Vandooren (IRE Nr. 1625), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent. Les Actionnaires décident à l'unanimité de donner mandat à Me Adrien Lanotte et/ou à Me Bjorn Delmoitié, et/ou à Me Antoine Clerbaux, à tout avocat du cabinet Harvest Avocats, dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 100, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec un pouvoir de sous-délégation, aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en œuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge, ainsi que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres. autorités publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire." Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
04/04/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : RUZETTE BRUGGE
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Vilain XIIII 53-55
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 26 mars 2019 en cours d'enregistrement, il résulte que :
I. La société anonyme de droit français « NEXITY», ayant son siège social à FR-75801 Paris, Cedex 09 (France), rue de Vienne 19, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 444 346 795 et au registre des personnes morales sous le numéro 0645.590.923. II. La société anonyme « RESIDE ETUDES BELGIUM », ayant son siège social à Auderghem (B- 1160 Bruxelles), Drève du Prieuré 19, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)598.753.680/RPM Bruxelles. Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société anonyme au capital de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 61.500,00-), à représenter par mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, réparties en deux catégories (A et B), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, jouissant des mêmes droits et avantages, sauf ce qui est spécifiquement prévu aux statuts, qu’elles déclarent entièrement souscrire comme suit :
- la société anonyme « RESIDE ETUDES BELGIUM », préqualifiée : cinq cents (500) actions de catégorie A, numérotée de 1 à 500.
- la société anonyme de droit français « NEXITY », préqualifiée : cinq cents (500) actions de catégorie B, numérotée de 501 à 1.000.
Toutes les actions ainsi souscrites, sont libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE53 0018 5966 0253
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE – OBJET - DURÉE
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme de droit belge.
Elle est dénommée « RUZETTE BRUGGE ».
Article 2 – Siège social
Le siège social, établi à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII 53-55, peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, dans le respect des lois relatives à l’emploi des langues.
(on omet)
Article 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
a) l’achat, la vente, de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que d’immeubles à construire, quel que soit l’usage auquel ils sont destinés ;
b) la promotion et la coordination de tous projets immobiliers ;
c) la prise et la gestion de participations, par tout moyen et sans limitation de volume, dans toutes sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs mobilières, dont l’objet social peut se rattacher directement ou indirectement aux activités d’études, de recherches, de créations, de mises au point et démarches pouvant contribuer à la réalisation de tous projets immobiliers, financiers, industriels, commerciaux, agricoles, miniers, audiovisuels,
*19313463*
Déposé
02-04-2019
0723973455
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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technologiques, de communications, de télécommunications, ... ;
d) la réalisation et la construction de tous biens immobiliers ;
e) les études, la conception, le montage financier et administratif en vue de la réalisation de tous les projets de construction ;
f) la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commande, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance ou d’ association en participation ou autrement ;
g) et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets sus-énoncés, ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Elle pourra en outre contracter tout prêt, ouverture de crédit ou financement de toute forme, se porter caution ou garante, fournir toute type de sûretés mobilières et immobilières, en ce compris, mais sans y être limité, une inscription hypothécaire ou un mandat hypothécaire, et ce en vue de garantir ses propres engagements ou ceux de tiers.
Article 4 - Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAL – DROIT DE SOUSCRIPTION – ACTIONS - OBLIGATIONS Article 5 – Capital social
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00-), représenté par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune une fraction équivalente du capital et jouissant des mêmes droits et avantages.
Article 5bis – Catégories d’actions
Les actions sont réparties en deux catégories, à savoir la catégorie A et la catégorie B. Sauf dispositions contraires des statuts, elles jouissent chacune des mêmes droits et avantages. (on omet)
Article 6 – Droit de souscription préférentielle
(on omet)
Article 7 – Appel de fonds
(on omet)
Article 8 – Actions
(on omet)
Article 9 – Indivisibilité des actions
(on omet)
Article 10 – Droits et obligations liés aux actions
(on omet)
Article 11 – Obligations
(on omet)
TITRE III- ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12 – Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de 4 membres, actionnaires ou non, nommés pour cinq ans par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Deux administrateurs seront nommés par l’assemblée générale sur proposition des actionnaires A (ci-après les « Administrateurs A »).
Deux administrateurs seront nommés par l’assemblée générale sur proposition des actionnaires B (ci-après les « Administrateurs B »).
Ils sont rééligibles.
Tout administrateur devant être nommé suite à la démission, la révocation ou l’incapacité d’un administrateur sera nommé pour la période restant à courir de l'administrateur sortant. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Article 13 – Président du conseil d’administration
Le conseil d'administration élira parmi ses membres un président qui n’aura pas de vote décisif en cas d’égalité des voix entre les administrateurs.
Le président du Conseil d’administration sera nommé parmi les Administrateurs A les années paires et parmi les Administrateurs B les années impaires.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Article 14 - Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et selon l'ordre du jour proposé par : • deux administrateurs,
• son président, ou
• en cas d'empêchement du président, d'un administrateur
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Sauf urgence ou adoption préalable d’un autre mode, la convocation se fera par email, et/ou courrier adressée au moins 8 jours calendrier avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences. Article 15 - Délibérations
Le conseil d’administration ne pourra prendre de décision sur un point qui n’est pas explicitement mentionné dans l’ordre du jour, sauf si (i) les administrateurs présents ou représentés en décident autrement à l’unanimité et si (ii) au moins un Administrateur A et un Administrateur B sont présents ou représentés à cette réunion. Une réunion du Conseil d’Administration ne sera valablement convoquée et ne pourra valablement délibérer et décider conformément à son ordre du jour que si au moins un Administrateur A et un Administrateur B sont présents ou représentés. Si ce quorum n’était pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée (en donnant cinq (5) jours ouvrables de préavis). Cette seconde réunion pourra valablement délibérer et prendre des décisions conformément à l’ordre du jour même en l’absence d’un Administrateur A ou d'un Administrateur B. Toutes les décisions prises par le conseil d’administration seront prises à la majorité des voix parmi les administrateurs présents ou représentés.
Au cas où, une catégorie d’administrateur n’est pas représentée à une seconde réunion du Conseil d’Administration dûment convoquée conformément au paragraphe ci-dessus suite à une absence de quorum à une première réunion, le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, prendre des décisions conformément à son ordre du jour nonobstant l’absence de cette catégorie d’ administrateurs (il ne pourra dans ce cas prendre de décisions en dehors de son ordre du jour même en cas d’unanimité des administrateurs présents ou représentés).
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner par écrit ou copie scannée, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter. Article 16 – Procès-verbaux
(on omet)
Article 17 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sans préjudice,
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres; b) aux délégations conférées conformément à l'article 18 en matière de gestion journalière; c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration,
De plus, toute décision figurant dans la liste ci-dessous ne pourra être prise par les administrateurs de la société sans l'accord préalable des actionnaires statuant à l’unanimité. La liste de ces décisions est la suivante :
(i) L’acquisition de tout terrain ou droits à construire ou droits réels immobiliers, ou la renonciation éventuelle aux conditions suspensives de tout accord lié à un droit réel, la conclusion, le cas échéant, de tout avenant à un accord portant sur un droit réel, ou la renonciation à l’exercice d’un quelconque droit, quel qu’il soit, au titre de cet ou ces accords ;
(ii) La vente de terrain ou droits à construire ou droits réels immobiliers, à l’exception de la vente des lots de tout projet et accessoires qui seront de la responsabilité du Conseil d’Administration ; Ces décisions feront l’objet d’une décision écrite circulaire ou d’une assemblée générale tenue formellement selon les exigences du droit des sociétés belge.
Par ailleurs, la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs (un administrateur A et un administrateur B) agissant conjointement qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil
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d'administration ou par un délégué mandaté à cet effet.
Article 18 – Délégation - Mandat
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion à l’un ou plusieurs de ses membres agissant seul qui portera/porteront le titre d’administrateur délégué.
La société est dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement. Article 19 – Commissaire-réviseur
L'assemblée générale désignera un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire doit être choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Article 20 – Rémunération
Les mandats d’administrateurs ne feront pas l’objet de rémunération, sauf décision contraire de l’ assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 21 – Réunion de l’assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à seize heures au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ; en cas de carence du conseil, les convocations aux dites assemblées sont faites par le ou les commissaires. Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et à défaut d'indication, au siège social. Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.
Article 22 – Convocation à l’assemblée générale.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par e-mail ou courrier ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 23 – Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale. Article 24 – Liste des présences
Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun des actionnaires présents ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste des présences demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.
Article 25 – Modalités de fonctionnement de l’assemblée générale
L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur, ou à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, mentionnant les propositions de résolutions, doit être envoyé par courrier ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux
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personnes ayant demandé à participer à l'assemblée générale avec copie des documents devant être mis à leur disposition.
Article 26 – Procès-verbaux
(on omet)
TITRE V - EXERCICE SOCIAL – BILAN – RÉPARTITION – RÉSERVES Article 27 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
L'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et le cas échéant d'un exposé sur les opérations, décidées par le conseil d'administration en cours d'exercice, relatives à l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses propres actions, l'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé éventuel, la limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège social :
1 des comptes annuels;
2 de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;
3 de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;
4 du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels, de même que les rapports de gestion et des commissaires, sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède. Article 28 – Rapports de gestion
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce, par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 29 – Formalités
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion, le rapport des commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par la loi, sont déposés par les soins du conseil d'administration à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport de gestion tant qu'elle répond aux critères prévus aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés.
Article 30 – Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à affecter.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice à affecter, augmenté du report
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Moniteur
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bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
le montant non encore amorti des frais d'établissement;
le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31 – Perte du capital
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 32 – Réunion de toutes les actions
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne, ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les actions.
Article 33 – dissolution – nomination d’un (de) liquidateur(s)
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction. Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs. TITRE VII – ELECTION DE DOMICILE
Article 34 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir élu domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.
Article 35 – Renvoi au Code des Sociétés
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt. 3) Les premiers Administrateurs A désignés parmi les candidats désignés par l’Actionnaire A et dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil vingt- trois, seront au nombre de deux à savoir :
- Monsieur NICOLET Philippe Marie André, domicilié à FR-75116 Paris (France), Boulevard Flandrin 23;
- La société anonyme « RESIDE ETUDES BELGIUM », préqualifiée, elle-même représentée par Monsieur de DEMANDOLX-DEDONS Bertrand, aux termes de la procuration sous seing privé susvisée, et qui désigne monsieur de DEMANDOLX-DEDONS Bertrand, prénommé, en qualité de représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des Sociétés. 4) Les premiers Administrateurs B désignés parmi les candidats désignés par l’Actionnaire B et dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil vingt- trois, seront au nombre de deux à savoir :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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- Monsieur AGNESA Eric, domicilié à FR-75017 Paris (France), Place Général Koenig 12-14; - La société en commandite simple « GERODIMMO », ayant son siège social à B-1640 Rhode-Saint- Genèse, Bosstraat 152B, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (Tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0867.249.680, ici représentée par son gérant statutaire, à savoir Monsieur CHANTERIE Tom Maurice P , de nationalité belge, qui accepte et désigne monsieur CHANTERIE Tom, prénommé, en qualité de représentant permament conformément à l’article 61 du Code des Sociétés.
5) Sont désignés administrateurs-délégués : a) La société anonyme « RESIDE ETUDES BELGIUM », préqualifiée, et b) la société en commandite simple « GERODIMMO », préqualifiée, toutes deux préqualifiées et représentées comme indiquées ci-avant, lesquelles désignent respectivement comme représentant permanent, conformément à l’article 61 du Code des Sociétés : - de DEMANDOLX-DEDONS Bertrand, prénommé ;
- monsieur CHANTERIE Tom, prénommé.
Les administrateurs délégués ainsi nommés disposent chacun des pouvoirs leurs reconnus par le Code des sociétés et l’article 18 des statuts.
6) Est désigné président du conseil d’administration : Monsieur AGNESA Eric, (2019 étant une année impaire) ;
7) Les comparantes constatent eu égard au plan financier de la société qu’il y a lieu de nommer un commissaire.
La société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège social à B-1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal néerlandophone), sous le numéro d’entreprise 0419.122.548, est nommée en tant que commissaire pour un mandat d’une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Ladite société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d’Entreprises », préqualifiée, désigne madame VANDOOREN Véronique (numéro IRE 1625), réviseur d’entreprises, comme représentant permanent.
8) chacun des associés ou collaborateurs de l’étude de notaire « Marcelis et Guillemyn, notaires associés » , pouvant agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société au registre des personnes morales ; 9) chacun des administrateurs et des administrateurs délégués, pouvant agir seul et avec faculté de substitution aux fins d’opérer l’immatriculation de la société auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
10) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation par la société anonyme Nexity Belgium, agissant dans le cadre de l’article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
RUZETTE BRUGGE
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Adressen
10 Avenue des Gloires Nationales Box O, 1081 Koekelberg