SAVE ANIMALS
Actief
•0535.918.268
Adres
42 Rue du Progrès Box B, 6110 Montigny-le-Tilleul
Activiteit
Retail sale of chocolate and sugar confectionery
Oprichting
24/06/2013
Bestuurders
Juridische informatie
SAVE ANIMALS
Nummer
0535.918.268
Vestigingsnummer
2.291.827.413
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0535918268
EUID
BEKBOBCE.0535.918.268
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 24/06/2013
Activiteit
SAVE ANIMALS
Code NACEBEL
47.242, 49.410, 96.995, 01.430•Retail sale of chocolate and sugar confectionery, Freight transport by road, Boarding of pet animals, Raising of horses and other equines
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, transportation and storage, other service activities, agriculture, forestry and fishing
Financiën
SAVE ANIMALS
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
SAVE ANIMALS
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/04/2018
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/04/2018
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 18/03/2026
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 10/04/2018
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2013
Tot: 10/04/2018
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2013
Tot: 10/04/2018
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2013
Tot: 10/04/2018
Cartografie
SAVE ANIMALS
Juridische documenten
SAVE ANIMALS
0 documenten
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Jaarrekeningen
SAVE ANIMALS
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Vestigingen
SAVE ANIMALS
1 vestiging
2.291.827.413
Actief
Adres: 42 Rue du Progrès Box b, 6110 Montigny-le-Tilleul
Oprichtingsdatum: 06/08/2019
Afzonderlijke activiteit: 47.242• Retail sale of chocolate and sugar confectionery
Publicaties
SAVE ANIMALS
2 publicaties
Benaming, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
02/05/2018
Beschrijving: € * MOD 22
. r \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Tribunal de Commerce du Hainaut
- Division Charleroi -
EURE 19 AVR, 2908
Le Greffia
age
0535.918.268
Leika Trans. rescue
L.T.R.
== + ASBL
Rue Montereale-Valcellina, 1 à 6110 Montigny le Tilleul
Démission, nomination, changement de siège social, de dénomination et modification des statuts
Ce mardi 10 avrit 2018, s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de PASBL Leika Trans.rescue (en abrégé L.T.R. ASBL), dont le siège social est établie rue Montereale-Valcellina, 1 à 6110 Montigny-le- Tilleut, enregistrée auprès de la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0535.918.268. Les points à l'ordre du jour ont été exposés aux membres de l'Assemblée Générale :
-Etat des lieux de la situation de l'ASBL : aucune activité n'a été exercée depuis la constitution en date du 24 juin 2013
Fin du mandat d'administrateurs des fondateurs de "ASBL L.T.R. suite à leur démission : oMonsieur BAILLY Olivier,
oMadame DE BRABANTER Yvette,
oMonsieur JAUMAIN Guy.
-Désignation des nouveaux administrateurs de l'ASBL :
oMonsieur GOMEZ Alain, Président du Conseil d'Administration
oMademoiselle GOMEZ Dolorés, Vice-Présidente et trésoriére
oMadame DUFRANE Liliane, Secrétaire
-Modification de fa dénomination de fASBL : [ASBL Leika Trans.rescue (ancienne dénomination) devient, à dater de ce jour, l'ASBL SAVE ANIMALS (nouvelle dénomination)
-Transfert du siège social de l'ASBL : le siège social est transféré de la rue Montereale-Valcellina, 1 à 6110 Montigny le Tilleul (ancien siège social) à la rue du Progrès 42/B à 6110 Montigny le Tilleul (nouveau siège social) à dater de ce jour.
„Modification de l'objet social de l'ASBL et mise à jour des statuts.
Après délibérations, l'Assemblée générale acte les démissions et adopte toutes les décisions à la majorité des voix.
Monsieur Alain GOMEZ, Président du Conseil d'Administration de l'ASBL SAVE ANIMALS, déclare qu'à l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 10 avril 2018, il a été décidé d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec la situation actuelle de l'association.
Le nouveau texte de l'association est libellé comme suit :
LDENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJECT SOCIAL, POUVOIRS DE GESTION ARTICLE 1. DENOMINATION — FORME JURIDIQUE - DUREE
1.1. L'association est dénommée « SAVE ANIMALS », ci-après désignée l'Association ». L'Association revêt la forme d’une association sans but lucratif « ASBL » en abrégé.
. 1.2.L'Association est constituée pour une durée illimitée.
i 1.3.L’Association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, conformément à ‘la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et aux présents statuts. ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
2.1. Le siège social de l'Association est établi Rue du Progrès 42/B à 6110 Montigny le Tilleul, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. I peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, conformément à la législation linguistique en vigueur, par décision de l'Assemblée Générale à publier aux annexes du moniteur belge.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. L’Association a pour objet :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 - de dénoncer les actes de négligence ou de maltraitance animale par des constatations sur le terrain et dépôts de plaintes ; - d’heberger, en transition, des animaux saisis (en cas d'infraction à la législation wallonne sur la protection et le bien-être des animaux), trouvés ou victimes de mauvais traitements ; - de protéger et secourir les animaux domestiques en général ; Cette énumération n'est pas limitative. L'Association a également pour objet d'informer et de sensibiliser la population à la protection des animaux en participant à des foires, salons, événements, marchés, ... L'Association peut développer des activités qui, directement ou indirectement, contribuent à la réalisation des objectifs non-lucratifs susmentionnés de l'Association. Cela comprend, dans les limites légales, des activités commerciales et lucratives accessoires dont les bénéfices sont toujours affectés à la réalisation des objectifs non-lucratifs, L'Association peut également servir de relais à d'autres ASBL oeuvrant pour le bien-être animal. ARTICLE 4. ORGANE DE GESTION 4,1. L'Association est administrée par le Conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représentée. 4.2. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles ; en cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 4.3, Le Conseil d'administration se réuni dès que le besoin s’en fait ressentir. Il est convoqué par deux administrateurs, 4.4, Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté a la prochaine assemblée générale. 4,5. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; il peut notamment, sans que cette énumération sait limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, Hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout drait, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. 4.6, Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à Fun de ses membres. 4.7. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par Le Président et le vice-Président (ou deux membres au moins désignés par le Conseil d'administration ) agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 4,8. Les administrateurs, ies personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, 4.8. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion joumalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leurs dates, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 4.10. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à Passembiée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration, 4.11. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 4.12. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale 4.13. L'assemblée générale peut désigner un où deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 3 ans chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel. 4.14. En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ; cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'association de défense ou de bien-être animal. ILMEMBRES, ADMISSION, EXCLUSION, COTISATIONS ARTICLE 5. MEMBRES 5.1. Types de membres Quatre types de membres sont prévus : - Les membres effectifs, aussi nommés administrateurs, composent le Conseil d’administration ; - Les membres adhérents ; - Les membres sympathisants ; - Les membres proiecteurs ; - les membres à vie ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
Les membres adhérents, sympathisants, protecteurs et à vie ne disposent d'aucun pouvoir quant à
l'administration de l'association. Ils disposent de droits et devoirs détaillés dans le RO. Ces membres mont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
5.2. Nombre de membres
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents, sympathisants, protecteurs et a vie est illimité.
5.3. Admission des membres — démission - exclusion
Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Consell d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale. Pour toutes les autres catégories de membres, une demande est acceptée si elle est approuvée par la Conseil d'Administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les coordonnées de tous les membres seront enregistrées dans un registre, tel que la loi l'exige, conservé au siège social de l'Association.
Les démissions ou exclusions de tout membre ont lieu dans les conditions déterminées par Farticle 12 de la loi du 27 juin 1972 sur les associations sans but lucratif, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002, Toutefois, le Conseil d'administration se réserve le droit entre deux assemblées générales de prendre toute mesure qu'il jugerait utile pour exclure momentanément le membre qui entraverait la bonne exécution du but de Association, qui contreviendrait a son R.O.l. et/ou aux présents statuts, à charge de justifier lesdites mesures à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivants.
Les membres démissionnaires où exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
6.4. Cotisations des membres
Chaque membre devra payer à l'Association une cotisation annuelle, telle qu’approuvée par le Conseil d'administration. Pour 2018, la cotisation s'élève à :
-Membre adhérent : 15,00 €
Membre sympathisant : 25,00 €
Membre protecteur : 125,00 €
„Membre à vie : 1.000,06 €
NLASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 6. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
6,1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Le Président du Conseil préside l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
7.1. L'Assemblée Générale a tous les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et les statuts. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale comprennent le droit:
- de modifier les statuts ;
- d'exclure un membre ;
-d'élire, de nommer et de révoquer les membres du Conseil :
- d'approuver les comptes annuels de l'année précédente et le budget ;
- de nommer et de révoquer le commissaire et de déterminer ses émolumenis ; - d'octroyer la décharge aux membres du Conseil et au Commissaire ;
- de décider d'intenter une procédure judiciaire contre tout membre ou membre du Conseil d'administration : - d'approuver la transformation de l'Association en une société à finalité sociale, et - de dissoudre l'association.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.
ARTICLE 8. PROCEDURES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
8.1. Réunion et convocation
L'Assemblée générale Ordinaire se tient une fois par an, dans les six mois de la clôture du dernier exercice social.
L'Assemblée générale est convoquée par un administrateur du Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au mains huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et Yordre du jour.
En outre, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'Association. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour de l'Assemblée suivante.
8.2. Quorum de présence — vote
A l'exception de quorums spécifiques imposés par la loi ou les statuts, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où it en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1924, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur ».
8.3. Procès-verbaux
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par deux administrateurs. ls sont conservés dans un registre au siège de FAssociation et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.
IV.Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
Pour SAVE ANIMALS ASBL
Alain GOMEZ,
Administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
03/07/2013
Beschrijving: Rien ok een
5 + Copie a publier aux annexes au Monitew
aa ets après dépôt de l'acte u Moniteur belge
MOD 22
t +
ana zum m
TRIBUNAL COM CHARLEROI ENTREE
zE Greffa Ne d'entreprise: © S35, 943. 268 Dénomination Leika Trans. rescue
(en entier) :
(en abrégé): LTR.
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : 1 rue Montereale-valcellina & 8110 Montigny le Tilleul
Obietdefacte: ConsTiTuTioN
statut A S.B.L
Les soussigné: .
1° Guy George Marcel G, Jaumain
2° Yvette Marcelle Alida Oe Brabanter
3° Frangoise Georgette G. Jaumain
ont convenu ds constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta loi du 2 mai 2002, dont iis ont arrêté tes statuts comme suit
Art 1. L'association est dénommé Lelka trans. rescue
7
Ast. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charieroi, à 1 rue Montereale- valcellina à 6110 Montigny le Tideul. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de Tassembiée générale qui votera sur ce point, conformément & 18 lol du 27 Juin 1921, adapté et modifié par la toi du 2 mai 2002.
art 3. Vassociation @ pour but de Transporter les animaux malades, valides et invalides. En vue de les rediriger vers des vétérinaires ou autre Heux à la demande dos propriétaires. Les premiers soins leurs seront portés en cos de nécessités. Elle effectuera la réalisation de son objet par tous Les rnoyens légaux et : notamment, par ta participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou : indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à * son but.
Art. 4. L'association est constitué pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout temps,
Titre Il ~ Membres
Aït 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut étre inférieur à 3. soul les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux membres par la toi st le présent statut.
At.8. Sont membres effectifs les comparant au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont Ia candidature est acceptée par l'assemblée générale.
Ant. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assembiée générale à là majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le consell d'administration peut suspendre, Jusqu'à décision de l'assembié
Mentionner sur la dernière page du Volet B Auregto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers Au. verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge gen
Bi Réserve : Volat B- w= mena
; ve ur générale, les membres qui se seralant rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
"belge « exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
3 ITS 1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; * ! 2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
‘ moins sommaire de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres efoctifs présents ou représentées mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celul-ci le souhaite;
‚ 5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre démissionnæire, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers ou ies ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni révéler, ni reddition, ni apposition de scellées, ni d'Inventaires.
Art 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
: S'agissant d'une décision concermant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à : diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les : procès verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les ‘ documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au conseil < d’administration.
: Titre lil -- Cotisations ~
Art. 9, Les membres ne sont pas astreint 4 une cotisation.
Titre {V —Assembié générale
: Act. 10. L'assemblé générale est composé de tous les membres effectifs et présidée par un !__ administrateur du conseil d'administration.
: Ast. 11, Vassemblé général est notamment compétent pour :
! da modification des statuts ;
: Ja nomination et la révocation des administrateurs des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant, leur : rémunération),
‘ 4a döcharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur des comptes : : <'approbation des comptes et des budgets ;
: <a dissolution ;
: dexclusion des membres ;
! da transformation éventuelle le en société à finalité sociale ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans fe courant du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date
de la clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoqué par un administrateur du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, ie lieu et l'ordre du jour.
Art. 13 L'assembié générale doit être convoqué par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté a l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
Act. 14, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
! Les décisions sont prises à là majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou Il on est ‘ 1 décidé autrement par la loi ou le présent statut. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine ; assembiée générale.
' At. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la : modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai
Mentionner sur la dernière page du Votet B Aurecto Nom et qualite du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tlers Auverso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ... Réservé 1 au : i Moniteur | I belge | 1 ‘ 1 x : NaletB iin won. 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur beige ». Art 16. Les convocations et procès-verbaux, dans les quels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signé par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association ot peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Titre V — Conseil d'administration Art. 17. L'association est administré par un conseil d'administration de trois membres au moins et nommés et révacables par l'assemblée générale dt choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs se toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le consell déHbère valablement dè que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Art, 18. La durée du mandat est fixé à 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles; en cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée géñérale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Art. 19. Le consell d'administration se réuni dès que le besoin s’en font sentir. Il est convoqué deux administrateurs au moins. Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à {a majorité simple des voix présente ou représentées. En cas do partage des voix, le point est reporté à là prochaine assemblé générale. Art 21. {e conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; il peut notamment, sans que cette énumération soit limiative, faire et passer tous les actes et contrats ouvrir et gérer tous les comptes bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous blens, meubles et immeubles. Hypothéquer, emprunter, conciure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; il peut aussi nommer et révoquer te personne de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Art, 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association. A un de ses membres ; Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de ta gestion joumalière, sont signé par deux administrateurs au moins désigné par le conseil d'administration agissant conjointement, les quels n'auron : pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Art. 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière ou à ta représentation ne ” contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécutioi ‘ de teur mandat qu'ils exercent a titre gratuit. Art. 25. Les actes ralatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion joumalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont dépos au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration à l'assemblé générale. des modifications à ce règlement pourront être apporté par le conseil d'administration. Art 27. L'exercice social commence le er janvier pour se terminer fe 31 décernbre. Par exception, le premier exercite débute ce jour pour se terminer le 31 décembre. Ast.28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Ast. 29. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour tois ans chargés de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel. Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemnblé général désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ; cette affectation devre obligatoirement être en faveur d'association de défense ou de bien être animal. Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002. L'assembié générale de ce jour a désigné comme administrateurs : Mentionner sur la dernière page du Volet 8’ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayal pouvoir de représenter association, la fondation ou l'organisme à l'égard des ter Au verso: Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Volgi 8. 2.1: Mop22
Président : Guy George Marcel G. Jaumain
Secrétaire :Françoise Georgette G. Jaumain
Trésorier : Yvette Marcelle Alida De Brabanter
qui accepte ce mandat. L'association a pour but de Transporter les animaux blesser et/ou malades. Elle effectuera la réalisation de son objet par tous les moyens légaux et notamment, par la participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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