Laatste update: op 10/06/2026
SCALABLE SOLUTIONS
Actief
•0508.613.560
Adres
1229 Chaussée de Mons 1070 Anderlecht
Activiteit
Computer programming activities
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
13/12/2012
Bestuurders
Juridische informatie
SCALABLE SOLUTIONS
Nummer
0508.613.560
Vestigingsnummer
2.215.467.132
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0508613560
EUID
BEKBOBCE.0508.613.560
Juridische situatie
normal • Sinds 20/12/2012
Activiteit
SCALABLE SOLUTIONS
Code NACEBEL
62.100, 62.900, 70.200•Computer programming activities, Other information technology and computer service activities, Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
SCALABLE SOLUTIONS
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 420.1K | 370.4K | 284.8K |
| Brutowinst | € | 281.6K | 167.0K | 173.0K |
| EBITDA | € | 242.6K | 144.5K | 167.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 239.9K | 141.9K | 167.2K |
| Nettoresultaat | € | 163.0K | 97.5K | 111.9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 13,413 | 30,034 | 0 |
| Brutomarge | % | 67,045 | 45,087 | 60,721 |
| EBITDA-marge | % | 57,743 | 39,02 | 58,716 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 195.5K | 31.1K | 161.7K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -195.5K | -31.1K | -161.7K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 442.6K | 279.6K | 182.1K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 38,808 | 26,314 | 39,287 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SCALABLE SOLUTIONS
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 25/11/2019
Voormalige bestuurders
Functie: Manager
In functie sinds : 13/12/2012
Tot: 25/11/2019
Cartografie
SCALABLE SOLUTIONS
Juridische documenten
SCALABLE SOLUTIONS
1 document
Statuts coordonnés 25-11-2019
Statuts coordonnés 25-11-2019
25/11/2019
Jaarrekeningen
SCALABLE SOLUTIONS
12 documenten
Jaarrekeningen 2023
21/02/2024
Jaarrekeningen 2022
13/02/2023
Jaarrekeningen 2021
14/02/2022
Jaarrekeningen 2020
22/04/2021
Jaarrekeningen 2020
30/04/2021
Jaarrekeningen 2019
01/07/2020
Jaarrekeningen 2018
24/05/2019
Jaarrekeningen 2017
18/07/2018
Jaarrekeningen 2016
03/07/2017
Jaarrekeningen 2015
05/08/2016
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Vestigingen
SCALABLE SOLUTIONS
2 vestigingen
2.215.467.132
Actief
Adres: 1229 Chaussée de Mons 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 13/12/2012
Afzonderlijke activiteit: 26.200• Manufacture of computers and peripheral equipment
2.242.587.738
Gesloten
Adres: 4 Rue des Pères Blancs 1040 Etterbeek
Oprichtingsdatum: 21/04/2015
Sluitingsdatum: 16/12/2016
Afzonderlijke activiteit: 26.200• Manufacture of computers and peripheral equipment
Publicaties
SCALABLE SOLUTIONS
6 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen
04/12/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0508613560
Nom
(en entier) : SCALABLE SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 1229
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 novembre 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL " SCALABLE SOLUTIONS" à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 1229; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de supprimer dans l’objet social les activités suivantes : 4. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de salles de gymnastique, de centre de fitness, de musculation, d’aérobic, de zumba, de bodybuilding, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif et nutritionnel ; - l’exploitation d’autres installations sportives ;
- toute activité liée au sport ;
- la gestion d’installations sportives de toute nature ;
- la gestion et l’exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des disciplines sportifs de toute nature ;
- l’achat et vente, en gros ou en détails, de tous les articles ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées, et notamment les articles de sport, produits diététiques, produits énergétiques, produits de beauté, et produits de soins dans le sens large du terme ;
L’article des statuts relatif à l’objet social sera dorénavant rédigé comme suit : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
1. Toutes activités dans le domaine de l’informatique et notamment :
- Conception et implémentation de logiciels et de solutions « scalables » c.à.d. ayant la capacité de s'adapter à un changement d'ordre de grandeur de la demande (extension graduelle, évolutivité, facteur d'échelle, extensibilité ou capacité à monter en charge), en particulier la capacité à maintenir les fonctionnalités et les performances en cas de forte demande ;
- Conception et implémentation de logiciels et de solutions en informatique dématérialisée « cloud computing » c.à.d. ayant la capacité d’accroître sa capacité de calcul et/ou de traitement sous une charge accrue par allocation et approvisionnement dynamique et instantané de ressources matérielles virtualisées ;
- Conception de logiciels hautement concurrents, temps-réel souple, distribués et tolérants aux pannes (Erlang) à destination des domaines de l'informatique, des réseaux, des télécommunications, de l'industriel et de l'aérospatial ;
- Étude, conception et implémentation de solutions utilisant des microcontrôleurs, des plateformes
*19346681*
Déposé
02-12-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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embarquées RISC et des systèmes d'exploitation permettant de supporter des contraintes de temps c.à.d. temps-réel strict ;
- Conception et implémentation de logiciels embarqués et de micrologiciels (firmwares) ; - Conception et programmation en langages de description matériel (HDL) et FPGAs; - Architecture et intégration de solutions complètes ICT;
- Cryptographie, audit, évaluations de risques, conseil et expertise en sécurité informatique; - Tests de vulnérabilité et de résistance des systèmes d'information;
- Conception de sites web Internet et d'applications web;
- Conception graphique et production audiovisuel;
- Gestion de projets et gestion des risques y afférent;
- Achat et vente de matériel informatique, d'équipements réseau et d'équipements électroniques; 2. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; 3. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale, ou secondaire. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Deuxième résolution
A. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. B. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
C. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
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Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SCALABLE SOLUTIONS »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
1. Toutes activités dans le domaine de l’informatique et notamment : - Conception et implémentation de logiciels et de solutions « scalables » c.à.d. ayant la capacité de s'adapter à un changement d'ordre de grandeur de la demande (extension graduelle, évolutivité, facteur d'échelle, extensibilité ou capacité à monter en charge), en particulier la capacité à maintenir les fonctionnalités et les performances en cas de forte demande ;
- Conception et implémentation de logiciels et de solutions en informatique dématérialisée « cloud computing » c.à.d. ayant la capacité d’accroître sa capacité de calcul et/ou de traitement sous une charge accrue par allocation et approvisionnement dynamique et instantané de ressources matérielles virtualisées ;
- Conception de logiciels hautement concurrents, temps-réel souple, distribués et tolérants aux pannes (Erlang) à destination des domaines de l'informatique, des réseaux, des télécommunications, de l'industriel et de l'aérospatial ;
- Étude, conception et implémentation de solutions utilisant des microcontrôleurs, des plateformes embarquées RISC et des systèmes d'exploitation permettant de supporter des contraintes de temps c.à.d. temps-réel strict ;
- Conception et implémentation de logiciels embarqués et de micrologiciels (firmwares) ; - Conception et programmation en langages de description matériel (HDL) et FPGAs; - Architecture et intégration de solutions complètes ICT;
- Cryptographie, audit, évaluations de risques, conseil et expertise en sécurité informatique; - Tests de vulnérabilité et de résistance des systèmes d'information; - Conception de sites web Internet et d'applications web;
- Conception graphique et production audiovisuel;
- Gestion de projets et gestion des risques y afférent;
- Achat et vente de matériel informatique, d'équipements réseau et d'équipements électroniques; 2. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l’achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; 3. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale, ou secondaire. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
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La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits. Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00)
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
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Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
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Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. Troisième résolution
Démission du gérant actuel et nomination de celui-ci comme administrateur L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir : Monsieur BEN ALEYA Richard, domicilié à 94000 Créteil (France), rue Felix Maire, 6 L’assemblée procède immédiatement à la nomination de Monsieur BEN ALEYA Richard, prénommé comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Quatrième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 1229
Site internet
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : https://www.scasol.com Marque déposée
La société a procédé à l'enregistrement de la marque déposée figurative « SCALABLE SOLUTIONS » sous le numéro de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) : 018127430
Cinquième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société ALL SEE (BCE : 0478.803.579) désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société aux fins d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et au registre UBO ainsi que pour procéder aux formalités requises auprès des administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés en version électronique
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Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
06/02/2017
Beschrijving: Mod Word 18.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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{en entier) : SCALABLE SOLUTIONS
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limitée
E Adresse complète du siège : Rue Wery 87 bte 1 - 1050 Bruxelles
Objet de l’acte : Transfert du siège social - Parts sociales
: D'un procès-verbal en date du 19 décembre 2016, il résulte que le conseil d'administration de la SPRL! : SCALABLE SOLUTIONS a adopté les résolutions suivantes :
:
: L'assemblée confirme a l'unanimité la cession des parts sociales de Madame Belhaj Rhouma Hana ä : Monsieur Ben Aleya Richard.
! L'assemblée accepte à l'unanimité que le mandat de gérant de Monsieur Ben Aleya Richard est exercé à; ' titre gratuit a partir de ce jour.
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1070 Bruxelles, Chaussée de Mons 1229, i : et ce à partir de ce jour.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur ria ‘dernière page du Volet B:
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Jaarrekeningen
11/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-11/0233661
Jaarrekeningen
29/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-29/0198891
Jaarrekeningen
24/02/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-02-24/0028155
Rubriek Oprichting
03/01/2013
Beschrijving: MOD WORD 11 1
5: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé 2 ODEC. 2012)
see RODE wen Greffe
| N° d'entreprise : ” 0508 GAZ 560 oe ee Dénomination i (en entier) : SCALABLE SOLUTIONS |
(en abrégé) : !
Forme juridique : SOCIÈTE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE
Siège : 1050 IXELLES - RUE WERY 87 BOITE 1
(adresse complète)
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Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte regu par Maitre Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 décembre 2012, en; ‘ cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur BEN ALEYA Richard Rachid, né à Etterbeek, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Wéry 87 boîte 1,
2.- Madame BELHAJ RHOUMA Hana, née à Kelibia (Tunisie) le vingt et un février mil neuf cent quatre- vingt-deux, de nationalité tunisienne, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Wéry 87, boîte 1.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SCALABLE SOLUTIONS », au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"°) de l'avoir social. !
L CONSTITUTION :
Souscription par apports en espèces . |
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre- ! vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit: :
: - par Monsieur BEN ALEYA Richard : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) :
9.300,00)
; Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00 ; Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par un : versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès ;
! de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme! de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) i
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 décembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire. ! : IL STATUTS i
! Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE ;
: La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitee. Eile est dénommée « SCALABLE | SOLUTIONS ». 1
: Article 2 : SIEGE SOCIAL |
+ par Madame BELHAJ RHOUMA Hana : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€
! Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Wéry, 87 boîte 1
: Article 3 : OBJET SOCIAL
! La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en : participation avec ceux-ci:
1. Toutes activités dans le domaine de l'informatique et notamment :
a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge - Conception et implémentation de logiciels et de solutions « scalables » c.à.d. ayant la capacité de s'adapter à un changement d'ordre de grandeur de la demande (extension graduelle, évolutivité, facteur d'échelle, extensibilité ou capacité à monter en charge), en particulier la capacité à maintenir les fonctionnalités et les performances en cas de forte demande ;
- Conception et implémentation de logiciels et de solutions en informatique dématérialisée « cloud computing » cà.d. ayant la capacité d’accroître sa capacité de calcul et/ou de traitement sous une charge accrue par allocation et approvisionnement dynamique et instantané de ressources matérielles virtualisées ; - Conception de logiciels hautement concurrents, temps-réel souple, distribués et tolérants aux pannes (Erlang) à destination des domaines de l'informatique, des réseaux, des télécommunications, de l'industriel et de l'aérospatial ;
- Étude, conception et implémentation de solutions utilisant des microcontrolleurs, des plateformes embarquées RISC et des systèmes d'exploitation permettant de supporter des contraintes de temps c.à.d. temps-réel strict ; - Conception et implémentation de logiciels embarqués et de micrologiciels (firmwares) ; - Conception et programmation en langages de description matériel (HDL) et FPGAs; - Architecture et intégration de solutions complètes ICT;
- Cryptographie, audit, évaluations de risques, conseil et expertise en sécurité informatique; - Tests de vulnérabilité et de résistance des systèmes d'information;
- Conception de sites web Internet et d'applications web;
- Conception graphique et production audiovisuel:
- Gestion de projets et gestion des risques y afférent;
- Achat et vente de matériel informatique, d'équipements réseau et d'équipements électroniques; 2. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
3. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale, ou secondaire,
4. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de salles de gymnastique, de centre de fitness, de musculation, d’aérobic, de zumba, de bodybuilding, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif et nutritionnel ;
- l'exploitation d’autres installations sportives ;
- toute activité liée au sport ;
- la gestion d’installations sportives de toute nature ;
-la gestion et l'exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des disciplines sportifs de toute nature ;
- Pachat et vente, en gros ou en détails, de tous les articles ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées, et notamment les articles de sport, produits diététiques, produits énergétiques, produits de beauté, et produits de soins dans le sens large du terme ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. ”
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/ 100%") de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge io 3
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par Fusufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la
réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires-ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de Ia société, sauf ceux que Ia loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à Ja société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Iis sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES .
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour Ia formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge eg
Reserve Volet B - Suite
Moniteur | + geal,
Vv ‘ i i i ! | i i 11. Premier exercice social : |
i | } ! treize
Elle appelle à ces fonctions:
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
: 4. Commissaire :
' tant qu'elle était en formation
:
i société,
: 6. Procuration :
i représentée par Monsieur Etie:
à l’annexe du Moniteur Belge
{ Le notaire associé, Frederic C!
i NOTAIRE
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
h > au ‘ L'actif net est partagé entre les associés en proportion des paris qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
belge | ! II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
: À l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet | qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du ‚présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
i Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille
. Première assemblée générale ordinaire :
! La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze. ‘3. Nomination d'un gérant non statutaire :
! L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
: Monsieur BEN ALEYA Richard, prénommé, ici présent et qui accepte.
i Le mandat de gérant est rémunéré.
; L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. | 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
+ En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom et ce depuis le premier décembre deux mille douze.
i Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou a prendre avant le dépét du ! présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les + comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d'entreprendre ! les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
ous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée I.F.A., nne STEELS, rue du Pré aux Oies 35 à 1130 Bruxelles, afin d'assurer
! l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de : PAdministration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que linscription auprès de la caisse d'assurance ! sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.
! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication
ONVENT
! Déposé en même temps : expédition de l’acte et 1 procuration
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale.à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Adressen
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