RCS-bijwerking : op 08/05/2026
SdW&co
Actief
•0770.256.115
Adres
38 Chemin du Bois-de-Grune,Grune 6952 Nassogne
Activiteit
Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Oprichting
24/06/2021
Bestuurders
Juridische informatie
SdW&co
Nummer
0770.256.115
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0770256115
EUID
BEKBOBCE.0770.256.115
Juridische situatie
normal • Sinds 24/06/2021
Activiteit
SdW&co
Code NACEBEL
71.121, 70.200, 82.990, 68.121, 85.592, 74.999•Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g., Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten, Beroepsopleiding, Overige activiteiten van vrije beroepen en andere wetenschappelijke en technische activiteiten, n.e.g.
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities, real estate activities, education
Financiën
SdW&co
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 71.4K | 73.1K |
| EBITDA | € | 59.3K | 68.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 59.3K | 68.2K |
| Nettoresultaat | € | 46.2K | 55.5K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -2,357 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 83,035 | 93,299 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 43.6K | 28.5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -43.6K | -28.5K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 106.7K | 60.5K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | 64,739 | 75,906 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SdW&co
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2021
Bedrijfsnummer: 0770.256.115
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2021
Bedrijfsnummer: 0770.256.115
Cartografie
SdW&co
Juridische documenten
SdW&co
1 document
STATUTS INITIAUX
STATUTS INITIAUX
23/06/2021
Jaarrekeningen
SdW&co
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
21/12/2023
Jaarrekeningen 2022
22/12/2022
Vestigingen
SdW&co
1 vestiging
SdW&co
Actief
Ondernemingsnummer: 2.318.802.420
Adres: 7 Place de Saint-Amand(SA) 6221 Fleurus
Oprichtingsdatum: 24/06/2021
Publicaties
SdW&co
3 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
03/01/2022
Beschrijving: Mod DOC 18.01
ve isi > Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
T
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Division Charleroi a
le, r
*22000140* 23 DEC. 2021 en reffe :
1 II penn OO eee
N° d'entreprise : 0770 256 115
Nom
{en entier) : SDW & CO
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Place de Saint-Amand 7 à 6220 Fleurus
Objet de l'acte : Nomination
Extrait du PV du 24/06/2021
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou valablement représentés conformément aux procurations signées, les actionnaires indiqués sur la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance. Sont également présents tous les administrateurs indiqués sur la liste de présence signée par chacun d'eux avant l'ouverture de la séance.
ORDRE DU JOUR
Le président expose que :
1.Nomination de Madame DE BERNARD DE FAUCONVAL Isabelle en tant qu'administratrice active à partir du 23/06/2021. .
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous les faits exposés par le président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
1 L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité des actionnaires de la Catégorie A, acte : La nomination de Madame DE BERNARD DE FAUCONVAL Isabelle en tant qu’administratrice active a partir du 23/06/2021.La séance est levée à 10h00 heures. Il est donné lecture du présent procès-verbal. Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé. DE WALQUE SEBASTIEN
Administrateur
Mentionner sur la derniére page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
23/12/2022
Beschrijving: ‘Mod DOG 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
‘Tribunal de l'Entreprise du Halnaut Réservé
= En | | cd . Le G&efter ...
en pares mn en mm al
| 5 N° d'entreprise : 0770 256 115
Nom
{en entier) : SDW & CO
{en abrégé) :
( —
Forme légale: SRL
Adresse complète du siège : Place de Saint-Amand 7 - 6221 Fleurus
Obiet de l'acte : Transfert de siège social
Extrait du PV du 21/11/2022
ORDRE DU JOUR
Le président expose que :
1.Transfert du siège social
2. Mandataire
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous les faits exposés par le président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
1.
L'assemblée générale, par un vote spécial et à l'unanimité, acte le transfert du siège social à la date du 17/12/2022 à l'adresse suivante :
Chemin du bois de Grune n°38 à 6952 Grune
2.
L'assemblée décide d'octroyer un mandat spécial à la société Experya, représentée par Madame DELGADO, située à Chaussée de Charleroi n°47 à 6220 Fleurus, pouvant agir seule et avoir pouvoir de substitution, afin de publier, lorsque cela est requis, les résolutions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter la Société relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat.
DE WALQUE Sébastien
Administrateur
Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
28/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SdW&co
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Saint-Amand 7
: 6221 Fleurus
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-trois juin deux mil vingt-et-un en cours d’enregistrement par Nous, Maître Delphine COGNEAU, notaire associé, résidant à Wavre, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « Frédéric JENTGES & Delphine COGNEAU, Notaires associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 118, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0880.642.511 RPM Brabant wallon, substituant son confrère, Maître Jean- Frédéric VIGNERON, notaire associé, résidant à Wavre, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, légalement empêché, que : 1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « SdW&co» 2. SIEGE : REGION WALLONNE, et plus particulièrement à 6221, Place de Saint-Amand, 7 3. ACTIONNAIRES :
1.- Monsieur de WALQUE Sébastien Dominique Anne Ghislain Jean Marie Joseph, Ecuyer, né à Aye, le 26 août 1963, domicilié à 6221 Fleurus, Place de Saint-Amand, 7 ; 2.- Madame de BERNARD de FAUCONVAL Isabelle Céline Edmond Yvette Joseph Marie Antoine, née à Hasselt, le 4 février 1963, domiciliée à 6221 Fleurus, Place de Saint-Amand, 7 ; 3.- Madame de WALQUE Julie Marie-Noëlle François, née à Charleroi, le 10 février 1991, domiciliée à 1300 Wavre, rue de Namur, 173, boîte 20,
4.- Monsieur de WALQUE Thomas Paul Anne-Catherine, Ecuyer, né à Charleroi, le 4 novembre 1992, domicilié à 6221 Fleurus, Place de Saint-Amand, 7,
5.- Monsieur de WALQUE Mathias Nicolas Nadine, Ecuyer, né à Charleroi, le 8 août 1994, domicilié à 6221 Fleurus, Place de Saint-Amand, 7,
6.- Monsieur de WALQUE Guillaume Dominique Caroline, Ecuyer, né à Charleroi, le 28 septembre 1996, domicilié à 6221 Fleurus, Place de Saint-Amand, 7,
4. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à 100 actions, en espèces, au prix de 50,00 euros chacune, entièrement libérée par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE33 0019 0958 5446 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’ acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente juin deux mille vingt-et-deux. 6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice de l’exercice reçoit l’affectation que décide l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, pour autant que les conditions des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations soient remplies. Seules les actions de classe A confèrent un droit au dividende. En cas de distribution d’un dividende, celui-ci est réparti de manière égale entre toutes les actions de classe A.
*21339266*
Déposé
24-06-2021
0770256115
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires aux fins précitées, l’actif net de la liquidation est réparti comme suit : 1° les actions de classe A et les actions de classe B reçoivent le remboursement de la valeur conventionnelle de l’apport réellement libéré, dans la mesure où il n’a pas été remboursé antérieurement ;
2° le boni de liquidation qui subsiste après le remboursement prévu au 1° est réparti de manière égale entre toutes les actions de classe B.
8. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres, à savoir :
• Toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux; • La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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au
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et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée ou informatisée;
• Toute activité se rapportant à la réparation et à l’entretien d’ouvrage en métaux, de machines et d’équipements ;
• Toute activité se rapportant à l’industrie manufacturière en général ; • La formation de personnes en tout domaine ;
• Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils et de contrôle/audits, au sens le plus large, et comprenant entre autres les services de coordination technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’ ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, ceci entre autre dans les milieux du transport, de la télécommunication, de la domotique, de l’innovation technologique, de l’ architecture, de l’efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie ; Les activités liées l’exploitation forestière, à savoir :
• L’exploitation de toute activité forestière, de sylviculture, et toutes les activités connexes à ces domaines, notamment l’abattage et l’élagage d’arbres, la production de bois brut ; • Les travaux d’entreprise liés aux activités forestières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, notamment terrassement, creusement de tranchées, pose de câbles et de canalisations ainsi que tous travaux de préparations des sites ;
• Les travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers ;
• Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, l’installation, l’exploitation, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail ou en gros, par tout moyen généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit biologique ou artificiel, lié au domaine du bois ;
• L’exploitation et la commercialisation en gros ou en de bois d’œuvre ou de chauffage • toutes opérations immobilières relative à l’exploitation forestière, dont notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
• Toutes activités se rapportant à la réparation et à l’entretien de machines agricoles et forestières ;
• Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils, de consultance, de prestation de services et de contrôle/audits, et entre autres, les services de coordination technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’ ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, tant privé que professionnel, dans le domaine du bois ;
Les activités liées à la promotion de biens immobiliers, à savoir :
• la réalisation de toutes opérations immobilières et, en particulier, le développement, l’acquisition, la gestion, l’aménagement, la cession et la location d’immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi qu’en qualité de marchand de biens ;
• Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse:
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers; 2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier; 3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à des droits réels.
• Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion immobilière, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
• A titre d’exemple, la société peut réaliser toutes opérations d’achat, de vente, de mise en
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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location ou de prise en location, de bail emphytéotique, quelle que soit la nature des droits réels et personnels faisant l’objet de ces accords. Elle peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu’elle développe.
Les activités liées à la vente et l’achat de mobiliers liés aux activités, à savoir :
• toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la sous location, la distribution, la conception, la création, la fabrication, la réparation, l’ entretien, la commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce compris par internet, au détail ou en gros, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée, de tout article, accessoire et/ou produit mobilier, nécessaire à la réalisation des présentes activités. De manière générale, lié à l’objet :
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s). L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote (article 5 :47 du Code des Sociétés et des Associations), chaque action : - de la classe A donne droit à une voix,
- de la classe B donne droit à aucune voix, sauf dans les hypothèses visées à l’article 5 : 47 du Code des Sociétés et des Associations.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée générale.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de décembre de l’ année 2022.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 6221 Fleurus, Place de Saint-Amand, 7. 3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur de WALQUE Sébastien, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, sera déterminé lors de l’assemblée générale ultérieure.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur de WALQUE Sébastien, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Delphine COGNEAU
Notaire associé
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
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