RCS-bijwerking : op 03/06/2026
SEPTEO Belgique
Actief
•0724.881.097
Adres
382 Chaussée de Tongres 4000 Liège
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Oprichting
12/04/2019
Bestuurders
Juridische informatie
SEPTEO Belgique
Nummer
0724.881.097
Vestigingsnummer
2.289.203.562
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0724881097
EUID
BEKBOBCE.0724.881.097
Juridische situatie
normal • Sinds 12/04/2019
Maatschappelijk kapitaal
200 000.00 EUR
Activiteit
SEPTEO Belgique
Code NACEBEL
70.200•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
SEPTEO Belgique
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brutowinst | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA | € | -98.9K | -167.9K | -20.3K | -30.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | -98.9K | -167.9K | -20.3K | -30.6K |
| Nettoresultaat | € | -1.9M | -237.7K | -21.2K | -30.7K |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 65.7K | 1.2M | 26.9K | 27.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -65.7K | -1.2M | -26.9K | -27.3K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -2.0M | -77.8K | 159.9K | 181.0K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SEPTEO Belgique
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 31/12/2021
Bedrijfsnummer : 0724.881.097
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 22/06/2021
Bedrijfsnummer : 0772.858.980
Cartografie
SEPTEO Belgique
Juridische documenten
SEPTEO Belgique
0 documenten
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Jaarrekeningen
SEPTEO Belgique
5 documenten
Jaarrekeningen 2023
24/07/2024
Jaarrekeningen 2022
06/10/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
03/08/2021
Jaarrekeningen 2019
12/10/2020
Vestigingen
SEPTEO Belgique
1 vestiging
2.289.203.562
Actief
Adres : 382 Chaussée de Tongres 4000 Liège
Oprichtingsdatum : 12/04/2019
Publicaties
SEPTEO Belgique
3 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
02/09/2021
Beschrijving : Mod DOC 19.01
I. Copie 4 publier aux annexes au Moniteur beige
apres depöt de l’acte au greffe
i NEEN *21105367*
N° d'entreprise : 0724 881 097
Nom
(en entier): SEPTEO Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de Tongres, 382 à 4000 Liège
Obiet de ’acte: Démissions - Nominations
Extrait du procés-verbal d'assembiée générale extraordinaire du 22 juin 2021 :
"(. )Démission et décharge de trois administrateurs
L'assemblée prend acte de la démission de leur fonction d'administrateurs de : - la société par actions simplifiée SEPTEO ;
- la société par actions simplifiée de droit français SOPHIL HOLDING ;
- la société par actions simplifiée de droit français J.L.B. HOLDING ;
visées ci-dessus.
Cette démission prend effet à dater du 22 juin 2021.
L'assemblée générale donne la pleine et entière décharge à la SAS SEPTEO, la SAS SOPHIL HOLDING et la SAS J.L.B. HOLDING pour l'exercice de leur mandat.
(...)
Nomination d'un administrateur - pouvoirs - rémunérations
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur de la société à 2 et désigne comme nouvel administrateur :
- la société par action simplifiée SEVEN TOPCO, dont le siège social est établi à 34970 Lattes (France), avenue de la Gare Sud de France 194, Font de la Banquière (RCS Montpellier n° 888.09.988), qui a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de son mandat, Monsieur GALAMBRUN, Hugues, né à Alès, le 26 mai 1968, de nationalité française, domicilié à 34000 Montpellier (France), rue des Paquerettes, numéro 26 (passeport numéro 15CC73997) ;
La SAS SEVEN TOPCO accepte son mandat, qui prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée ne pouvant excéder 6 ans, conformément à l'article 14 des statuts.
Pouvoirs
Conformément aux statuts, la société est administrée par un conseil d'administration composé de : - Monsieur Benoit EVRARD ;
- La SAS SEVEN TOPCO
qui possède, en tant que collège, un pouvoir général de représentation à l'égard des tiers et de la justice. Les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2021 - Annexes du Moniteur belge »
Réservé
« au
Moniteur
belge
V7
Conformément à l'article 21 des statuts, nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil ' d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en : ce compris un officier public :
- soit par un administrateur délégué, agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Eu égard à la démission de la SAS SEPTEO et en accord avec les membres du conseil d'administration, la SA SEVEN TOPCO est désignée comme président du conseil d'administration.
(...)
Délégation pour l'exécution des décisions
L'assemblée confère tous pouvairs à l'organe d'administration avec pouvoir de substitution, ainsi qu'à la société coopérative à responsabilité limitée BDO EXPERTS COMPTABLES - BDO ACCOUNTANTS, dont le siège social est sis à 1930 Zaventem, Da Vincilaan, 9 boîte E.6 et inscrite à la BCE sous le n°0448.895.115, et : à ses préposés et mandataires, avec pouvoir de substitution, pour entreprendre toute démarche en exécution des délibérations de la présente assemblée générale et notamment signer les documents destinés au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)"
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 juin 2021 :
(...} 3. Troisième résolution
Il est décidé de nommer la société par action simplifiée SEVEN TOPCO, dont le siège social est établi à 34970 Lattes (France), avenue de la Gare Sud de France 194, Font de la Banquière (RCS Montpellier n° 888.09.988), représentée par son représentant permanent Monsieur Hugues Galambrun, en qualité de président du conseil d'administration de la société et ce, à compter de ce jour.
€.)
4, Quatrième résolution
Il'est décidé d'accorder une procuration à la société coopérative à responsabilité limitée BDO EXPERTS COMPTABLES - BDO ACCOUNTANTS, dont le siège social est sis à 1930 Zaventem, Da Vincilaan, 9 boîte E.6 et inscrite à la BCE sous le n° 0448.895.115, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent et, plus précisément, de publier un extrait des présentes décisions aux Annexes du Moniteur belge et de * compléter, signer et déposer les Formulaires ! et Il y relatifs. (...)”
Pour extraits conformes.
Déposés en même temps : un exemplaire original (i) du procès-verbal de l'assemblée générale ‘extraordinaire du 22 juin 2021 et (il) du procès-verbal du conseil d'adinistration du 22 juin 2021.
François Collard - BDO EXPERTS COMPTABLES & CONSEILLERS FISCAUX
Mandataire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
16/04/2019
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : SEPTEO Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tongres 382
4000 Liège
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 avril 2019, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit : 1.- La société par actions simplifiée de droit français SEPTEO, ayant son siège social à 34970 Lattes (France), avenue de la Gare Sud de France 194, Font de la Banquière ; RCS Montpellier 790 675 037 ;
2.- Monsieur EVRARD Benoît Guy André, né à Waremme le onze novembre mil neuf cent soixante- deux, domicilié à 4350 Remicourt, Rue de la Station 23.
Déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée «SEPTEO Belgique» , au capital de deux cent mille euros (€ 200.000,00) divisé en vingt mille (20.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/vingt millième (1/20.000ème) de l'avoir social. I. CONSTITUTION
Fondateurs
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs;
Constitution
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée «SEPTEO Belgique» , au capital de deux cent mille euros (€ 200.000,00) divisé en vingt mille (20.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/vingt millième (1/20.000ème) de l'avoir social. Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les vingt mille (20.000) actions représentant le capital social de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune, comme suit:
- par la SAS SEPTEO : dix-neuf mille neuf cents nonante neuf (19.999) actions, soit pour nonante- neuf mille neuf cent nonante euros (€ 99.990,00)
- par Monsieur EVRARD Benoît : une (1) action, soit pour dix euros (€ 10,00) Ensemble : vingt mille (20.000) actions, soit pour deux cent mille euros (€ 200.000,00) Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de DEUX cent mille euros (€ 200.000,00).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de deux cent mille euros (€ 200.000,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 mars 2019 demeurera ci- annexée.
II. STATUTS
TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme – Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « SEPTEO Belgique ». La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
*19314629*
Déposé
12-04-2019
0724881097
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Chaussée de Tongres, numéro 382 Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.
Il peut également être transféré en tout endroit de la Région de langue néerlandaise moyennant une décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, et avec adoption des statuts en langue néerlandaise. Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.
La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.
Article 3. : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• La prise de participation dans toutes sociétés, notamment par voie d’apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres, ou de droits sociaux, fusions, alliances ou associations, ou la prise en location-gérance de tous fonds, quels qu’en soient la forme et l’objet • Et généralement, toutes opérations d’affaires ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières et, plus particulièrement, celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce, et ce, tant en France que dans tous autres pays. • toutes activités en lien avec la création, la conception, le développement et la commercialisation de logiciels et matériels liées à l’information, la bureautique et les télécoms ; • les prestations de services liées à l’informatique, la bureautique et les télécoms ; • la maintenance d’équipements informatiques et activités accessoires ; • le conseil et l’assistance à la clientèle en termes de choix et d’équipements informatiques, bureautiques, télécoms, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou techniques se rapportant à l’informatique, l’électronique et les télécommunications et toutes leurs applications pratiques ;
• et plus généralement toute prestation de service et d’assistance aux entreprises telles que l’ administration, la gestion, l’informatique, la formation et le recrutement du personnel, les études et conseils divers et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. La société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises existantes ou à créer, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de direction, ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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TITRE II. : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES Article 5. : Capital
Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par vingt mille (20.000) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 20.000.
Article 6. : Appels de fonds
L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible. Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration.
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu. Article 7. : Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.
Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société. Article 8. : Nature des titres
Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Transfert des titres – Droit de préférence – Agrément
Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
En cas de cession ou transmission de titres de la société, ceux-ci doivent être proposés par préférence aux actionnaires existants.
Toute cession d’actions est soumise à agrément donné par décision collective adoptée à la majorité des deux/tiers (2/3) des actions. L'agrément du nouvel entrant ne peut être refusé que pour des justes motifs lorsque les actionnaires existants ont eu la possibilité de se substituer au nouvel entrant via le mécanisme du droit de préférence et qu'ils ont décidé de ne pas exercer ce droit. Article 10. : Acquisition de ses propres titres
La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société. Article 11. : Augmentation de capital - Droit de préférence
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.
Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés. Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code des sociétés.
En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.
Article 12. : Réduction du capital
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.
Article 13. : Obligations
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission. L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.
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TITRE III. : ADMINISTRATION
Article 14. : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant. Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice- présidents.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 15. : Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.
Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.
Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.
Article 16. : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 17. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois qu’ un administrateur le demande.
Les lettres de convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.
Article 18. : Délibération - Représentation des membres absents
A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées ci-après en matière de vote par consentement unanime écrit et de délibération interactive, un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux
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administrateurs sera toujours requise.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix. Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés. En cas de partage des voix, et même dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président élu est prépondérante. B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par conférence téléphonique (« conference call ») ou vidéoconférence. Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique. Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci. Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Article 19. : Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer. Article 20. : Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de « directeur » et si elle est administrateur, le titre « d'administrateur délégué ».
c) Comité de direction
Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.
Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers. Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.
d) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Article 21. : Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par un administrateur délégué, agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 22. : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès- verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. TITRE IV. : CONTRÔLE
Article 23. : Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. TITRE V. : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S) Article 24.
a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.
b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Les émoluments des commissaires et les montants des émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels, conformément au Code des sociétés. La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.
TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Article 25. : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
Article 26. : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le trente du mois de juin de chaque année, à 14 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge – par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour.
Article 27. : Assemblées générales extraordinaires
Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus
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par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5) du capital social ou à la demande d’un administrateur et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 28. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique, ou à l’ étranger, indiqué dans les convocations.
Article 29. : Convocations – Forme
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 30. : Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée. Article 31. : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Article 32. : Participation à l’assemblée générale par voie électronique Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’ actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’ exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’ actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués. Article 33. : Exercice du droit de vote correspondance ou par voie électronique avant l’assemblée générale
A. Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social; - sa signature;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote; -la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée; - l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;
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- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. B. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par la société et qui contient au moins les mentions suivantes : - le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social; - le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; - la forme des actions détenues ;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; - la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique au sens de l'article 3.10. du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12. de ce même règlement. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. Article 34. : Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au (x) administrateur(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 35. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 36. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.
Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre d'actionnaires présents le permette – nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Article 37. : Délibération - Résolutions – Prorogation
a) Quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.
b) Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Les résolutions relatives aux sujets suivants sont prises par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers (2/3) des actions:
- Acquisition ou cession d’actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail, - Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce,
- Création ou cession de filiales et modification de la participation de la société dans ses filiales,
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- Acquisition ou cession de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques,
- Création et suppression de succursales, agences ou établissements de la société - Prise ou mise en location gérance de fonds de commerce
- Prise ou mise en location de tous biens immobiliers;
- Adhésion à un groupement d’intérêt économique et à toute forme de société ou d’association pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société - Toute acquisition, cession, concession, licence, de tous droits de propriétés intellectuelles, en ce compris les marques, dessins et modèles, brevets, logiciels, bases de données et savoir-faire technique et technologique.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. c) Prorogation
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.
Article 38. : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 39. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres – Usufruit a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.
d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.
Article 40. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès- verbaux de la réunion.
Article 41. : Procès-verbaux
Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux – exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE VII. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 42. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé « rapport de gestion », dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés. Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires,
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titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.
Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés. Article 43. : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. Article 44. : Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.
TITRE VIII. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 45. : Causes de dissolution
a) En général
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts. b) Pertes
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 46. : Subsistance - Nomination de liquidateur(s)
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.
Article 47. : Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer; b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 48. : Exercice de mandats
Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation
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organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même. Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés. Article 49. : Litiges – Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 50. : Élection de domicile
Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.
Article 51. : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A- ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019 2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2020
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4)
Sont appelés à ces fonctions:
1.- La société par actions simplifiée de droit français SEPTEO, ayant son siège social à 34970 Lattes (France), avenue de la Gare Sud de France 194, Font de la Banquière ; RCS Montpellier 790 675 037 ; (BCE 0664.993.101-PM), qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur GALAMBRUN Hugues, né à Alès (France), le vingt-cinq mai mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 34000 Montpellier (France), rue des Pâquerettes, 26
Le mandat de la SAS SEPTEO sera exercé à titre gratuit.
2.- La société par actions simplifiée de droit français SOPHIL HOLDING, ayant son siège social à 34970 Lattes (France), avenue de la Gare Sud de France 194, Font de la Banquière ; RCS Montpellier 0429 652 043 ; (BCE 0720.867.178-PM), qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur RIVIERE Philippe né à el Jadida (Maroc) le dix-sept juillet mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à 34980 Saint-Gély-du-Fesc (France), rue Frédéric Mistral, 80 3.- La société par actions simplifiée de droit français J.L.B. HOLDING ayant son siège social à 34970 Lattes (France), Font de la Banquière ; RCS Montpellier 479 554 743 ; (BCE 0720.866.980-PM), qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur BOIXEL Jean-Luc, né à Enghien-les- Bains (France), le huit juin mille neuf cent cinquante-huit , domicilié à 34170 Castelnau-le-Lez (France), Chemin du Champ Juvénal, 5
4.- Monsieur EVRARD Benoît Guy André, né à Waremme le onze novembre mil neuf cent soixante- deux, domicilié à 4350 Remicourt, Rue de la Station 23.
Le mandat de la SAS J.L.B. HOLDING, de la SAS SOPHIL HOLDING et de Monsieur EVRARD Benoît sera rémunéré.
Tous ici représentés par Maître Alain HIRSCH et acceptant le mandat qui leur est conféré. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin 2024
4.Commissaires :
L’assemblée générale décide de nommer à la fonction de commissaire : la SPRL “O. DE BONHOME” à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi, 31, RPM 0478.643.233, représentée par Monsieur Olivier
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5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er janvier 2019. La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d’administration, désigné par ailleurs, à l’effet d’ entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs. A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président : La société par actions simplifiée de droit français SEPTEO, représentée par Monsieur GALAMBRUN Hugues, Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur EVRARD Benoît, prénommé. L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l’administrateur-délégué ainsi nommé est rémunéré.
Procuration
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la société coopérative à responsabilité limitée BDO EXPERTS COMPTABLES – BDO ACCOUNTANTS, dans le siège social est sis à 1930 Zaventem, Da Vincilaan, 9 boîte E.6 et inscrite à la BCE sous le n° 0448.895.115, et à ses préposées et mandataires, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/02/2022
Beschrijving :
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Med DOC 10,01
Réservé
au
Moniteur
belge
*22016027
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0724 881 097
Septeo Belgique
Société anonyme
Chaussée de Tongres 382 - 4000 Liège
Obiet de l’acte : Nomination - Démission
Extrait de la résolution écrite de l'actionnaire unique du 31 décembre 2021:
3.1 Démission d'un administrateur
L’Actionnaire unique prend acte de la démission de de Monsieur Benoît Evrard, domnicilié à 4350 Remicourt, Rue de la Station 23 de son mandat d'administrateur de la société avec effet au 28 février 2022.
La prochaine assemblée générale ordinaire se prononcera quant à Ja décharge du mandat de Monsieur Evrard.
3.2 Nomination d'un administrateur
L'Actionnaire unique décide de nommer Monsieur Joris Moens, domicilié à Vaartstraat 60, 9270 Kalken en tant qu'administrateur de la Société.
Le mandat d'administrateur débutera à la date de la présente assemblée pour une durée de six ans.
Le mandat n'est pas rémunéré.
En conséquence, le conseil d'administration sera composé comme suit à partir de la présente assemblée :
- Monsieur Joris Moens ;
- La SAS Seven Topco ;
- Monsieur Benoît Evrard {fin du mandat : 28 février 2022)
3.3 Divers - procuration pour les formalités de publication
Le conseil d'administration décide de donner procuration à Maître Jan Van Gysegem, avocat associé Claeys & Engels, situé à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280, avec possibilité de sous-délégation, afin d'opérer les formalités vis-à-vis du greffe du Tribunal de l'Entreprise dans le cadre de la publication de la révocation et nomination d'un administrateur, et la Banque-Carrefour des Entreprises dans le cadre de la modification de l'inscription de la société, ainsi que de signer tous les documents nécessaires à cet égard."
Extrait du procès-verbal de Ja réunion écrite du Conseil d'Administration du 31 décembre 2021:
1. Démission d'administrateur-délégué
Les administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Benoît Evrard en tant qu'administrateur- délégué de la Société avec effet au 28 février 2022.
2 Nomination d'administrateur-délégué
Les administrateurs décident de nommer Monsieur Joris Moens, domicilié à Vaartstraat 60, 9270 Kalken en tant qu'administrateur-délégué de la Société.
Le mandat de Monsieur prend effet à la date de la présente réunion pour une durée de 6 ans.
Le mandat sera non-rémunéré.
3. Divers - procuration pour les formalités de publication
Le conseil d'administraticn décide de donner procuration à Maître Jan Van Gysegem, avocat associé Claeys & Engels, situé à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 280, avec possibilité de sous-délégation, afin d'opérer les formalités vis-à-vis du greffe du Tribunal de l'Entreprise dans le cadre de la publication de la
Mentionner sur la dernière page du Volet B:
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jan Van Gysegem
Mandataire
révocation et nomination d'un administrateur, et la Banque-Carrefour des Entreprises dans le cadre de la modification de l'inscription de la société, ainsi que de signer tous les documents nécessaires à cet égard.
Réservé
au
Moniteur
belge
«
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes Mentionner sur la derniére page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
SEPTEO Belgique
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E-mail
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Adressen
382 Chaussée de Tongres 4000 Liège