Seventh Room Studio
Actief
•0757.738.264
Adres
58 Rue Delaunoy, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Activiteit
Other sound recording services
Oprichting
02/11/2020
Juridische informatie
Seventh Room Studio
Nummer
0757.738.264
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0757738264
EUID
BEKBOBCE.0757.738.264
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 02/11/2020
Activiteit
Seventh Room Studio
Code NACEBEL
59.209, 70.200, 73.300, 90.111, 90.120, 90.391•Other sound recording services, Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Literary creation activities, Visual arts creation activities, Promotion and organisation of artistic creations and live performances
Activiteitsgebied
Publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, professional, scientific and technical activities, arts, sports and recreation
Financiën
Seventh Room Studio
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Seventh Room Studio
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 16/02/2026
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/11/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/11/2020
Voormalige bestuurders
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 02/11/2020
Tot: 16/02/2026
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 02/11/2020
Tot: 16/02/2026
Cartografie
Seventh Room Studio
Juridische documenten
Seventh Room Studio
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
Seventh Room Studio
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
Seventh Room Studio
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
Seventh Room Studio
3 publicaties
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
09/04/2021
Beschrijving:
Mad DOS 49.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ll ju
mo roy or 1
Dépose7 Recu ie
au greffe du trib na de l'entreprise
francophone de elles
N° d'entreprise : 0757 738 264
Nom
(en entier): Seventh Room Studio
(en abrégé) :
Forme légale: A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue Verbist 84, 1210 Saint Josse
Objet de l'acte : Transfert de siege social
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03/01/2021:
lla été décidé de transferer le siége social, avec prise d'effet inmediat:
- Boulevard Mettewie 71 Bte 82, 1080 Molenbeek-St-Jean
Nouveau Statuts modifiés
TITRE 1 - Dénomination, siége social, but et durée
Article.1
L'association est dénommée « Seventh Room Studio», en abrégé «7th Room Studio» Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : a dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, “l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes “registre des personnes morales" où l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
e cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siége social est établi dans !a commune de Molenbeek en région bruxelloise: Boulevard Mettewie 71 Bte 82, 1080 Molenbeek-St-Jean.
li peut être transfêré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
L'adresse de son site internet est http://www. 7throomstudio.com/ et son adresse électronique est la suivante ... [email protected].
Article.3
L'association a pour but : L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, la production, l'édition, la promotion et la propagation de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
En effet, elle a pour but de valoriser les cultures populaires et soutenir tant au niveau de la production et de l'édition de toute nouvelle expression artistique musicale. L'objectif final est l'éducation permanente des artistes aux réalités administratives et logistiques de leurs métiers par le passage à un processus de production en passant par la création promotion de type professionnel.
L'association a également pour but de promouvoir le développement des artistes. Afin de parvenir à la réalisation de son but, l'association peut également réaliser des activités accessoires telles que la mise à disposition d'espace de travail et d'enregistrement ; mais également tous services d'accompagnement en matière de communication et marketing, management et de financement.
A cette fin, elle utilisera tous les moyens possibles tels que la consultance, le soutien logistique, la collecte des fonds, la recherche des sponsors, des producteurs sans que cette liste soit limitative. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : l'organisation d'événements, concerts et soirées, la programmation artistique, le développement de supports audiovisuels et/ou tout autres opérations liées à la stratégie de communication d'un projet musical, à la création et la diffusion d'une oeuvre musicale,
Par ailleurs, elle a pour but de valoriser les cultures populaires et les nouvelles expressions artistiques. Cette association se veut culturelle et d'éducation permanente sur les cultures urbaines, à travers ses évènements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou l'étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être supérieur à cinq et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
“les membres fondateurs
"les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes: Avoir contribué de façon régulière au minimum 1 an aux activités de l'association. Pour être membre il faut participer au réunion trimestrielle du C.A. La condition suivante: il est impératif que chaque membre ait une réelle fonction ou implication dans le suivi des projets et des jeunes artistes qui participeront à nos diverses activités. Pour finir il faudra une majorité absolue pour adhérer à notre ASBL. Il faudra que ses condition soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité: vote à la majorité absolue : la proposition adoptée est celle qui rassemble plus de 50% des voix.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Sont membres adhérents les personnes qui, désirent participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue et à payer une cotisation.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
. -Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exciusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Lorgane d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sant inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres eff des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration lors de l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour tes membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents .
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Eile est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Articie, 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
"La modification des statuts
*L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
«Dans les cas prévus par la loi, ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre jes administrateurs et les commissaires *L'admission et l'exciusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
“La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
“Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantiéme jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assembiée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante (Ghislain Paluku Bwamandege)
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
| Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit “tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'assaciation est constituée, ne peut | être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
| Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la premiére réunion, il peut étre | convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concemant pas Ie ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
£a seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
| L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Artiole.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou a fa transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 + Organe d'administration
Article.15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de trois au plus, nommés par assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration pour autant que leurs fonctions d'administrateur soit aussi dissocier de la fanction de salariée (donc pas de conflit d'intérêt). Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est d'une durée indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. .
Tant que l'assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des adrninistrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions d'affilé de Forgane sans justification est présumé démissionnaire. Îl reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. .
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. || prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondéranie (Gislain Paluku). Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration(s).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents où représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et {a gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journaliére de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement d'un contrat qui sera établie avec ASBL ainsi que le respect de la charte et du ROI.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit au courant de la second année de mandat une rémunération du délégué peut être accordée suite à une demande écrit soumise a la décision de étant décidée l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15 000 euros.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. lis agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Article.27 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. TITRE 6 - Comptes et budgets Article.28 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021 . L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivarite et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article.29 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Article.30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales Article.31 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre IE, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. Dispositions transitoires L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1.Ghislain Paluku Bwamandege ,880826-355.90, domicilié à 153 rue walcourt 1070 Anderlecht. Né à Ottignies 26 août 1988 2.Monia Ndikumana, 951026-60006, domicilié 4 217 rue Gray, 1050, Née 4 Bujumbura le 26 octobre 1995 3.Franck yannick NKAJI CHINJE, 910904-58310, domicilié boulevard Mettewie 71 Bte 82, 1080 Molenbeek- St-Jean. Né à Bamenda le 4 septembre 1991. plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en qualité de : -Président : Ghislain Paluku Bwamandege -Secrétaire : Monia Ndikumana Trésorerie : Franck yannick Nkaji Chinje L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : “Mania Ndikumana domicilié à 217 rue Gray, 1050 Ixelles | L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. Fait à Bruxelles , le 03 janvier 2021, en 2 exemplaires originaux. GHISLAIN PALUKU BWAMANDEGE Administrateur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la dernière page du Volet B
®
5
©
La
Ed
Lu
&ES
x
2°
.
#
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
05/11/2020
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Seventh Room Studio
(en abrégé) : 7th Room Studio
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Verbist 84
L’association est dénommée «Seventh Room Studio», en abrégé «7th Room Studio» Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Son siège social est établi dans la commune de Forest en région bruxelloise. 271 chaussée d’Alsemberg 1190.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
L’adresse de son site internet est http://www.7throomstudio.com/ et son adresse électronique est la suivante : [email protected].
L’association a pour but :L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, la production, l’édition, la promotion et la propagation de l’art et toute forme d’expression existante, nouvelle et expérimentale. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. En effet, elle a pour but de valoriser les cultures populaires et soutenir tant au niveau de la production et de l’édition de toute nouvelle expression artistique musicale. L’objectif final est l’éducation permanente des artistes aux réalités administratifs et logistiques de leurs métiers par le passage à un processus de production en passant par la création promotion de type professionnel.
L’association a également pour but de promouvoir le développement des artistes. Afin de parvenir à la réalisation
*20353432*
Déposé
02-11-2020
0757738264
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
de son but, l’association peut également réaliser des activités accessoires telles que la mise à disposition d’espace de travail et d’enregistrement ; mais également tous services d’accompagnement en matière de communication et marketing, management et de financement.
A cette fin, elle utilisera tous les moyens possibles tels que la consultance, le soutien logistique, la collecte des fonds, la recherche des sponsors, des producteurs sans que cette liste soit limitative. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : l’organisation d’événements, concerts et soirées, la programmation artistique, le développement de supports audiovisuels et/ou tout autres opérations liées à la stratégie de communication d’un projet musical, à la création et la diffusion d’une oeuvre musicale.
Par ailleurs, elle a pour but de valoriser les cultures populaires et les nouvelles expressions artistiques. Cette association se veut culturelle et d’éducation permanente sur les cultures urbaines, à travers ses évènements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou l’étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
05/11/2020
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Seventh Room Studio
(en abrégé) : 7th Room Studio
Forme légale : Vereniging zonder winstoogmerk
Adresse du siège :
1210
België
Objet de l'acte : Constitution
Sint-Joost-ten-Node (Sint-Joost-Ten-Noode)
Verbiststraat 84
De vereniging heet kortweg "Zevende Kamer Studio".
Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, bestelbonnen, websites en andere documenten, al dan niet in elektronische vorm, afkomstig van de vereniging moeten :
de naam van de rechtspersoon, de rechtsvorm, volledig of verkort,
een nauwkeurige vermelding van de statutaire zetel van de rechtspersoon, het ondernemingsnummer, de woorden "register van rechtspersonen" of de afkorting "RPM", gevolgd door de aanduiding van de rechtbank van de zetel van de rechtspersoon,
het aantal van ten minste één rekening van de vereniging bij een in België gevestigde kredietinstelling, indien van toepassing, het e-mailadres en de website van de rechtspersoon, in voorkomend geval, een aanwijzing dat de rechtspersoon in liquidatie is.
Iedere persoon die namens de vereniging optreedt in een document als hierboven bedoeld, waarin een van deze aanduidingen niet is opgenomen, kan persoonlijk aansprakelijk worden gesteld voor het geheel of een deel van de daarin aangegane verbintenissen.
Het hoofdkantoor is gevestigd in de gemeente Vorst in het Brusselse Gewest. 271 chaussée d'Alsemberg 1190.
Het kan bij besluit van de algemene vergadering naar elke andere plaats in België worden overgebracht.
Het adres van de website is http://www.7throomstudio.com/ en het e-mailadres is als volgt: ...http://www.7throomstudio.com/.
Het doel van de vereniging :Het doel van de vereniging is, met uitsluiting van elk winstoogmerk, de productie, publicatie, promotie en verspreiding van kunst en alle vormen van bestaande, nieuwe en experimentele expressie. Zij kan met name bijstand verlenen en belang hebben bij elke activiteit die vergelijkbaar is met haar doel.
Het doel is om de waarde van populaire culturen te vergroten en om zowel de productie als het uitgeven van nieuwe artistieke expressie te ondersteunen. Het uiteindelijke doel is de permanente opleiding van kunstenaars
*20353433*
Neergelegd
02-11-2020
0757738264
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
tot de administratieve en logistieke realiteit van hun beroep door de overgang naar een productieproces via de creatie en promotie van het beroepstype.
De vereniging heeft ook tot doel de ontwikkeling van kunstenaars te bevorderen. Om haar doel te bereiken kan de vereniging ook nevenactiviteiten uitvoeren, zoals het ter beschikking stellen van werk- en opnameruimte; maar ook alle bijbehorende diensten op het gebied van communicatie en marketing, beheer en financiering.
Hiervoor zal het alle mogelijke middelen gebruiken zoals advies, logistieke ondersteuning, fondsenwerving, het zoeken naar sponsors en producenten, zonder dat deze lijst uitputtend is. Zij zal de verwezenlijking van dit doel met alle middelen nastreven en in het bijzonder, zonder dat deze lijst restrictief is, door: de organisatie van evenementen, concerten en feesten, de artistieke programmering, de ontwikkeling van audiovisuele ondersteuning en/of alle andere operaties die verband houden met de communicatiestrategie van een muzikaal project, de creatie en de verspreiding van een muziekwerk. Daarnaast is het gericht op het bevorderen van populaire culturen en nieuwe artistieke uitingen. Deze vereniging heeft als doel het bevorderen van cultuur en permanente educatie over stedelijke culturen door middel van haar evenementen.
Zij kan alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, in België of in het buitenland.
Om haar doelstellingen te bereiken kan de vereniging alle materiële of financiële steun of bijdragen ontvangen van openbare of particuliere instellingen en personen. De aldus ingezamelde fondsen en materialen moeten uitsluitend worden gebruikt voor de doelstellingen zonder winstoogmerk van de vereniging.
De vereniging kan alle handelingen verrichten die direct of indirect verband houden met haar doel. Zij kan haar bijstand verlenen en belangstelling tonen voor alle activiteiten die met haar doel overeenkomen.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Seventh Room Studio
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
https://www.7throomstudio.com
Adressen
58 Rue Delaunoy, 1080 Molenbeek-Saint-Jean