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Laatste update: op 10/06/2026

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.

Actief
0761.962.021
Adres
1 Rue Augustin Delporte Box 1050 1050 Ixelles
Oprichting
22/01/2021

Juridische informatie

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.


Nummer
0761.962.021
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0761962021
EUID
BEKBOBCE.0761.962.021
Juridische situatie

normal • Sinds 22/01/2021

Activiteit

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.


Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...

Financiën

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.


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Bestuurders en Vertegenwoordigers

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.

3 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Person in charge of daily management
In functie sinds : 22/01/2021
Functie: Director
In functie sinds : 22/01/2021
Functie: Director
In functie sinds : 22/01/2021

Cartografie

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.


Juridische documenten

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.

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Jaarrekeningen

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Vestigingen

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0 vestigingen


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Publicaties

SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben.

2 publicaties


Rubriek Oprichting
26/01/2021
Beschrijving: Mod PDF 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Volet B Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : Nom : (en entier) : SIEMPRE Réseaux de femmes et filles de Latinoamérique et du Caraïbes (en abrégé) : SIEMPRE Forme légale : Association sans but lucratif Adresse du siège : 1050 Belgique Objet de l'acte : Constitution Ixelles Rue Augustin Delporte 1 1050 Titre Ier – Dénomination, siège social, but, duré, e Dénomination : SIEMPRE Réseaux de femmes et filles de Latinoamérique et du Caraïbes Forme juridique : ASBL Siége social : Rue Augustin Delporte Nº1, 1050 Ixelles, Belgique. Art. 1. L’Association 1.1 L'association est dénommée SIEMPRE (Réseaux de femmes et filles Latinoamérique et du Caraïbes) , cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « A.S.B.L. » Art. 1.2. Siège social. Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de 1050 Ixelles, au 1, Rue Delporte. Son email de contact est [email protected] et son site en internet est www.siempre- ong.org Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et langue néerlandophone de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. Art 1.3. L'association a pour but l’intégration des femmes migrantes Latino-Américaine et du caraïbes dans la société belge et sensibiliser la population Belge de la situation dans une perspective féministe et d'éducation en privilégiant la participation active des publics et la réflexion critique afin d'encourager l'engagement citoyen. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres, partenaires, associés, etc... Dans cette perspective, L'association vise également à sensibiliser à travers la parité entre hommes et femmes (gender mainstreaming) et travers l'analyse intersectional, l'intégration des femmes migrantes, promouvoir leur émancipation et stimuler l’autonomie des femmes de Latinoamérique et du Caraïbes au sein de la population belge. - elle constitue un réseaux des formations, d'informations et d'échanges pour les femmes latinoamericaines et du caraïbes - elle organise des activités d'informations, et de plaidoyers en Belgique qui aident aux femmes latinoamericaines à son integration. - elle édite des publications, développe une expertise et preste des services sur les thèmes liés à son but en Belgique ainsi qu'en Europe et dans les pays d’ origine des femmes ; - elle développe des actions de solidarité nationale et internationale avec des associations visant l'égalité entre les femmes et les hommes, la citoyenneté responsable. - elle develope des actions internationaux avec des associations dans les pays d’origine migratoir et pour les peuples autochtones, des familles pour améliorer leurs conditions de vie et assurer un plus grand développement communautaire et personnel. *21305678* Déposé 22-01-2021 0761962021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 -elle soutien les jeunes migrants (es) qui s'efforcent d'éradiquer la discrimination et la violence. -Elle peut accomplir tout actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Les listes sont non limitatives. - Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Art. 1.4. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Article 2. Membres Art 2.1. L'association est composée de membres qui sont des personnes physiques. Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Art 2.2. Hormis les comparants au présent acte, peut devenir membre toute personne qui en fait la demande au Conseil d'Administration et est présentée à l'Assemblée Générale et admise par elle en tant que telle à la majorité des voix présentes ou représentées. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un (e) candidat.e en qualité de membre effectif « ve). Art 2.3. Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 €. Art. 2.4. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé-e démissionnaire le (la) membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Un.(e) membre démissionnaire sera cependant tenu (e) au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année en cours de laquelle la démission a été donnée. Art 2.5. Si un (une) membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu (e) par une décision spéciale de l’Assemblée Générale, à laquelle au moins deux tiers des membres son effectif.ve.s, présent.e.s ou représenté.e.s. Cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Le.la membre a le droit de se défendre et d’être entendu.e. Les membres démissionnaires ou exclu-e-s et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Art. 2.6. Aucun.e membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé.e est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, et au moment de la dissolution de l’ASBL. Adhésion des membres Art. 2.7. L’organe d’administration se prononce sur l’acceptation de l’association ou de la personne physique en tant que membre effective. La décision de l’admission d’une membre effective se fait à la majorité des 2/3 et la décision de l’admission d’un.e membre adhérent.e se fait à la majorité simple. Art.2.8. Sont membres sympathisants :Tous ceux qui participent aux activités de l’association, personnes morales parmi un réprésentant physique. Art.2.9. Les membres d’honneur : Le conseil d’administration peut désigner des membres d’honneur, soit des personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit. Les membres d’honneur doivent ensuite être approuvés par l’Assemblée Générale suivante. Article 3. L’Assemblée Générale Art 3.1. L'Assemblée Générale est composée de tous.toutes les membres. Elle est présidée par la présidente du Conseil d'Administration. Il.elle peut nommer un.e président.e de séance et un.e secrétaire de séance. Art 3.2. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 1ºDe modifier les status de l’ASBL ven 3/5 ; 2De nommer, renouveler le mandat et de révoquer les membres du Conseil d'Administration; 3°De nommer et révoquer les administrateurs et administratrices, le.la ou les commissaires, le.la ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le.la ou les liquidateur.s; (elle peut en outre créer un comité de suivi des comptes annuels auquel participent des membres qu'elle désignera) 4°D’exclure un membre; 5ºD'approuver annuellement les budgets et les comptes; 6°De donner décharge aux administrateurs et administratrices, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs; 7°D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications; 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière; 9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association; 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout.e administrateur et administratrice, tout.e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout.e mandataire désigné.e par l’Assemblée Générale; 11° De décider de la transformation de l’ASBL, en société coopérative agréée en entreprise sociale et en société Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 coopérative entreprise sociale agréée; 12° D’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité; 11º D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.En outre, l'Assemblée Générale définit les orientations générales de l'association conformément à ses missions telles que définies à l'article 3. Art. 3.3. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Les membres sont convoqué-e-s aux assemblées générales par courrier ordinaire, télécopie, courriels et emails, envoyé par la/leprésidente , adressé 10 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration, de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et du budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Art. 3.4. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il.elle ne peut se faire remplacer par un.e autre member en cas d’empêchement doit se souternir aux resolutions de la majorité. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix. Les membres qui ne peuvent pas être présent.e.s à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres moyens par téléphone, videoconférence et par vidéo. Chaque membre peut avoir maximum 2 procurations. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un.e membre présent.e ou représenté.e, et dans le cas où le vote porte sur des personnes, par scrutin secret. En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Art. 3.5. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas prises en considération dans les votes. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Art. 3.6. L’exclusion d’un.e membre doit être indiquée dans la convocation. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Le.la membre dont l’exclusion est demandée a le droit d’être entendu.e. Art 3.7. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par la loi. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Article 4. Conseil d’Administration et représentation. Art. 4.1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins élues en son sein pour une durée de quatre ans. Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommé.e.s par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représenté.e.s. Les administrateurs.administratrices sont rééligibles et leur mandat est renouvelable deux fois. Le mandat d’administrateur.administratrice se termine en principe à la clôture de l’assemblée annuelle. Il est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale. La coordinatrice siège au Conseil d'Administration sans voix délibérative. Un.e représentant.e de l'équipe de permanent-e-s sera élu.e par cette équipe et sera membre du CA avec voix délibérative. Art. 4.2. Le Conseil d’Administration désigne un.e président.e parmi ses membres. Art. 4.3. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la motion est rejetée. Moyennant l'accord des administrateurs.administratrices, des personnes peuvent être invitées aux réunions du Conseil d'Administration, mais sans voix délibérative. Art. 4.4. Tout.e administrateur.administratrice qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration. L’administrateur.administratrice démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En cas de vacance de la place d'un.e administrateur.administratrice avant la fin de son mandat, les administrateurs.administratrices restant.e.s ont le droit d’en coopter un.e nouve.eau.lle. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat d’administrateur. administratrice coopté.e; en cas de confirmation, l' administrateur.administratrice cooptée termine le mandat de sa.son prédécesseu.r.s.e, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l' administrateur.administratrice coopté.e prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. Les administrateurs.administratrices exercent leur mandat à titre gratuit. Art. 4.5. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de la présidente aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL. Le Conseil est présidé par la présidente, ou en son absence par un.e administrateur.administratrice désigné.e en amont de la réunion par ses pair.e.s. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre ou le courriel de convocation. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente. Art. 4.6. Le procès-verbal rédigé pendant la réunion est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effecti.fs.ves, qui exerceront leur droit de consultation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 Art. 4.7. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.administratrices. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs.administratrices d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence. Art. 4.8. Si un administrateur.administratrice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs.administratrices avant que le Conseil d’Administration prenne une décision. L’administrateur.administratrice ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. Art. 4.9. Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs.administratrices peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateur.s administratrice.s concerné.e.s, est engagée. Art. 4.10. Le Conseil d'Administration représente et engage l'association collégialement, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, dans les actes judiciaires et extra-judiciaires ne relevant pas de la gestion courante. Art. 4.11. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non. La.le.s délégué.e.s à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils.elles sont plusieurs, ils.elles agissent individuellement. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment : 1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires et les différents payements (factures, salaires, notes de frais, ...) 2) La relation avec les pouvoirs publics 3) La tenue de la comptabilité 4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Les frais divers avancés par la.le.s délègué-e.s à la gestion journalière dans le cadre de leurs attributions leurs sont remboursés. La durée du mandat est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le.la délégué.e chargé.e de la gestion journalière perd sa qualité de membre du Conseil d'administration ou de membre du personnel de l’ASBL. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) délégué-e.s à la gestion journalière. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise. Les administrateurs.administratrices et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. Art.4.12. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Article 5. Financement et comptabilité. 5.1. L’association est et sera financée, entre autres, par la fourniture de prestations et de services liés à la formation, des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Tout profit ou bénéfice de l'association lui resteront acquis et seront affectés exclusivement à la réalisation de son objet. 5.2. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales. Article 6. Dissolution. Art. 6.1. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément aux présents statuts. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus dans les présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une «ASBL en dissolution», conformément à la loi. Art. 6.2. En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL .Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi. Après la dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à un but désintéressé qui se rapproche le plus possible de celui de la présente association. Art 7. Divers Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations. • L'assemblée des membres fondateurs de l'asbl Siempre a décidé à l'unanimité le 17 décembre 2020 de désigner les personnes suivantes comme membres du conseil d'administration: • Madame. Thamara Cruz, Kalenbergstraat 17, 1700 Dilbeek, Belgique, 27/03/1974. Mexique. • Madame. Cecilia Torres, Cours Marie d'Oignies 46, 1348 LLN, Belgique, 06-07-1945. Quito, Equateur • Madame. Silvia Josefina Rodríguez, Rue Augustin Delporte 1, Bruxelles 1050, Belgique, 18/03/1959, Guadalajara -Madame. Catalina Cruz, 512 Calle Nebulosas, Valle de los Sauces. CP.59197 Morelia. Mich.México, 12 juillet 1967 Mexique. -Madame. Amancay Egas, , Rue Charles Loupoigne 33-302, 1348 LLN, 17/08/1974. Quito. Equateur à Bruxelles le 21 décembre 2020. Mvr.Thamara Cruz Barajas- Présidente Mvr.Cecilia Torres- Trésorier Mvr. Amancay Egas - Secretaire Mvr.Catalina Cruz - Résponsable International Mvr.Silvia Joserfina Rodríguez - Résponsable Art et Culture Thamara Cruz, Associée 1; Cecilia R. Torres, Associée 2; Amancay Egas, Associée 3 Présidente Trésorier Secretaire Catalina Cruz Barajas Associée 4; Silvia R. Abalos, Associée 5. Résponsable International Résponsable d' Art et Culture Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
26/01/2021
Beschrijving: Mod PDF 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Volet B Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : Nom : (en entier) : SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben. (en abrégé) : SIEMPRE Forme légale : Vereniging zonder winstoogmerk Adresse du siège : 1050 België Objet de l'acte : Constitution Elsene Augustin Delportestraat 1 1050 Titel I - Naam, maatschappelijke zetel, doel, duur Benaming: SIEMPRE Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben. Rechtsvorm: VZW Maatschappelijke zetel: Augustin Delporte Nº1, 1050 Elsene, Brussel, België. Art. 1 De vereniging Art. 1.1 De naam van de vereniging is SIEMPRE (Netwerken van vrouwen en meisjes uit Latijns-Amerika en de Caraïben) en moet vermeld worden in alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, bestelbonnen en andere documenten die uitgaan van de vereniging, en moet direct worden voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk", of de afkorting "VZW". Art. 1.2 Maatschappelijk zetel. De maatschappelijke zetel is gevestigd in België, in het gerechtelijk arrondissement van 1050 Ixelles, Augustin Delportestraat. Haar contact e-mail is [email protected] en haar website is www.siempre-ong.org. De Raad van bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar elke andere plaats in het Nederlandse en Franse taalgebied om de vereiste publicatieformaliteiten te vervullen. De Algemene vergadering bekrachtigt de wijziging van de maatschappelijke zetel in de statuten op haar eerstvolgende vergadering. Art 1.3. Het doel van de vereniging is de integratie van Latijns-Amerikaanse en Caraïbische migrantenvrouwen in de Belgische samenleving en het sensibiliseren van de Belgische bevolking voor de situatie vanuit een feministisch, cultureel, gezondheids- en onderwijsperspectief door het bevorderen van actieve publieke participatie en kritische reflectie om de betrokkenheid van de burgers aan te moedigen. Zij kan alle handelingen verrichten die direct of indirect verband houden met haar doel. Zij kan met name bijstand verlenen en belang hebben bij elke activiteit die vergelijkbaar is met haar doel. De vereniging bereikt dit doel in nauwe samenwerking met haar leden, partners, medewerkers, etc... In dit perspectief, wil de vereniging ook sensibiliseren middels de gelijkheid tussen mannen en vrouwen (gendermainstreaming) en intersectionele analyse, de integratie van migrantenvrouwen, het bevorderen van hun emancipatie en het stimuleren van de autonomie van vrouwen uit Latijns-Amerika en de Caraïben binnen de Belgische bevolking. - De vereniging vormt een opleidings-, informatie- en uitwisselingsnetwerk voor Latijns-Amerikaanse en Caraïbische vrouwen. - Zij organiseert voorlichtings- en advocacy-activiteiten in België die de integratie van vrouwen uit Latijns-Amerika en de Caraïben bevorderen. - Zij geeft publicaties uit, ontwikkelt expertise en levert diensten over thema's die verband houden met haar doel, zowel in België als in Europa en in de landen van herkomst van de vrouwen. - Zij ontwikkelt nationale en internationale solidariteitsacties met verenigingen die gericht zijn op de gelijkheid van vrouwen en mannen en een verantwoordelijk burgerschap. - Zij ontwikkelt internationale acties met verenigingen in de landen van herkomst van de migranten en voor *21305679* Neergelegd 22-01-2021 0761962021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 autochtone bevolkingsgroepen en gezinnen om hun levensomstandigheden te verbeteren en te zorgen voor een grotere gemeenschaps- en persoonlijke ontwikkeling. -Ze steunt jonge migranten bij hun inspanningen om discriminatie en geweld uit te roeien. -Zij kan elke handeling verrichten die direct of indirect verband houdt met haar doel. Zij kan met name bijstand verlenen en belang hebben bij elke activiteit die vergelijkbaar is met haar doel. De lijsten zijn niet limitatief. Art. 1.4. De VZW wordt voor onbepaalde tijd opgericht. Artikel 2. Leden Art 2.1. De vereniging bestaat uit leden die natuurlijke personen zijn. Het aantal leden is onbeperkt en mag niet lager zijn dan vijf. Art. 2.2. Behalve de personen die in deze akte voorkomen, kan elke persoon lid worden die een verzoek indient bij de Raad van bestuur en die wordt voorgesteld aan de Algemene vergadering en door deze als zodanig wordt toegelaten met een meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De Algemene vergadering kan in haar soevereine hoedanigheid en zonder verdere motivatie beslissen om een kandidaat of kandidate niet als effectief lid te aanvaarden. Art. 2.3. De leden hebben alle rechten en plichten die in de wet en deze statuten zijn vastgelegd. De leden betalen een jaarlijkse bijdrage, waarvan het bedrag door de Algemene vergadering wordt vastgesteld. Het mag niet meer dan 300 € bedragen. Art. 2.4. Het staat de leden vrij zich te allen tijde terug te trekken uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk in te dienen bij de Raad van bestuur. Een lid dat het lidmaatschapsgeld niet binnen drie maanden na de aanmaning per post betaalt, wordt geacht ontslag te hebben genomen. Een ontslagnemend lid is echter verplicht het lidmaatschapsgeld te betalen en bij te dragen in de kosten die zijn goedgekeurd voor het jaar waarin het ontslag is gegeven. Artikel 2.5. Indien een lid handelt in strijd met de doelstellingen van de VZW, kan hij (zij), op voorstel van de Raad van Bestuur of op verzoek van ten minste 1/5 van alle leden, worden uitgesloten door een bijzondere beslissing van de Algemene vergadering, waarbij ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Voor dit besluit is een meerderheid van 2/3 van de uitgebrachte stemmen vereist, zonder rekening te houden met onthoudingen in de teller of de noemer. Het lid heeft het recht zichzelf te verdedigen en gehoord te worden. Leden die ontslag nemen of uitgesloten zijn en hun begunstigden hebben geen recht op het vermogen van de vereniging. Art. 2.6. Geen enkel lid mag enige aanspraak maken of uitoefenen op het vermogen van de VZW op grond van zijn of haar lidmaatschap alleen. Deze uitsluiting van rechten op het vermogen geldt te allen tijde: tijdens de periode dat de betrokkene lid is, op het moment dat deze hoedanigheid om welke reden dan ook ophoudt te bestaan, en op het moment van de ontbinding van de VZW. Lidmaatschap Art. 2.7. Het administratief orgaan beslist over de aanvaarding van de vereniging of het individu als effectief lid. Het besluit over de toelating van een effectief lid wordt genomen met een tweederde meerderheid en het besluit over de toelating van een toegetreden lid wordt genomen met een gewone meerderheid. Art.2.8. Sympathiserende leden zijn: allen die deelnemen aan de activiteiten van de vereniging, rechtspersonen met een fysieke vertegenwoordiger. Art.2.9. Ereleden: de Raad van bestuur kan ereleden benoemen, d.w.z. personen die door hun bekendheid of hun deskundigheid uitstekende diensten hebben verleend aan de vereniging of aan de doelstellingen die zij nastreeft. De ereleden moeten dan door de volgende Algemene vergadering worden goedgekeurd. Artikel 3. De Algemene vergadering Art 3.1. De Algemene vergadering is samengesteld uit alle leden. Ze wordt voorgezeten door de Voorzit(s)ter van de Raad van bestuur. Zij kan een voorzitter en een secretaris voor de bijeenkomst benoemen. Art 3.2. De Algemene vergadering is de soevereine autoriteit van de vereniging. Zij heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of door de huidige statuten. In het bijzonder zijn de volgende bevoegdheden aan haar voorbehouden: 1º Het wijzigen van de statuten van de VZW ven 3/5; 2º Het benoemen, het vernieuwen van het mandaat en het ontslaan van de leden van de Raad van bestuur; 3° Het benoemen en ontslaan van de bestuurders/bestuursters, de commissaris(sen), de commissaris(sen) en de verificateur(s) van de rekeningen evenals de vereffenaar(s); (ze kan ook een comité oprichten voor de opvolging van de jaarrekeningen, waaraan de leden die het benoemt, deelnemen). 4° Het uitsluiten van een lid; 5° Het goedkeuren van de budgetten en rekeningen op jaarbasis; 6° Het verlenen van kwijting aan de bestuurders/bestuursters, de commissarissen en, in geval van vrijwillige ontbinding, aan de vereffenaars; 7° Het goedkeuren van het huishoudelijk reglement en de wijzigingen daarvan; 8° Het uitspreken van de ontbinding of transformatie van de vereniging, in overeenstemming met de relevante wettelijke en statutaire bepalingen; 9° Het bepalen van de bestemming van de activa in geval van ontbinding van de vereniging; 10° Het beslissen om een vordering wegens aansprakelijkheid in te stellen tegen een lid van de vereniging, een bestuurder en bestuurster, een commissaris, een persoon die gemachtigd is om de vereniging te vertegenwoordigen of een door de Algemene vergadering aangeduide gevolmachtigde; 11° Het beslissen over de transformatie van de VZW in een erkende coöperatieve, in een sociale onderneming en in een coöperatieve geregistreerde sociale onderneming; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 12° Het leveren of aanvaarden van een kosteloze bijdrage aan een universele dienst; 13° Het uitoefenen van alle andere bevoegdheden die voortvloeien uit de wet of uit de statuten. Bovendien bepaalt de Algemene vergadering de algemene koers van de vereniging in overeenstemming met haar opdrachten zoals omschreven in artikel 3. Art. 3.3 Er moet minstens één algemene vergadering per jaar worden gehouden. De vereniging kan te allen tijde in een Buitengewone Algemene vergadering worden bijeengeroepen bij besluit van de Raad van bestuur of op verzoek van ten minste een vijfde van de leden. De leden worden opgeroepen voor de Algemene vergaderingen per gewone post, fax, e-mail, verzonden door de Voorzit(s)ter, ten minste 10 dagen voor de vergadering. De uitnodiging bevat de agenda, de datum, het tijdstip en de plaats van de vergadering. De agenda omvat ten minste de presentatie van het jaarverslag van de Raad van bestuur, de goedkeuring van de rekeningen over het afgelopen boekjaar en de voorlopige begroting voor het volgende boekjaar. Elk voorstel dat door een vijfde van de leden wordt ondertekend, moet op de agenda worden geplaatst. Art. 3.4. Elk lid heeft het recht om de vergadering bij te wonen. Hij/zij mag niet worden vervangen door een ander lid in geval van verhindering en moet zich houden aan de besluiten van de meerderheid. Beslissingen worden genomen met een absolute meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Elk lid heeft één stem. Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen zich op andere manieren laten vertegenwoordigen, zoals via telefoon, videoconferentie en video. Elk lid mag maximaal 2 volmachten hebben. De stemming kan hoofdelijk, bij handopsteking of, op verzoek van een aanwezig of vertegenwoordigd lid, en in geval van stemming over personen, bij geheime stemming worden uitgevoerd. Bij staking van stemmen wordt het voorstel geacht te zijn verworpen. Art. 3.5. De Algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over statutenwijzigingen indien zij een quorum van tweederde heeft bereikt. Een wijziging is alleen toegestaan als het tweederde van de uitgebrachte stemmen heeft gekregen. In alle gevallen wordt bij de stemmingen geen rekening gehouden met onthoudingen. Evenwel kan een wijziging die betrekking heeft op het doel of het onbaatzuchtige doeleinde van de vereniging slechts worden aangenomen met een meerderheid van viervijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, zonder rekening te houden met de onthoudingen in de teller of de noemer. Art. 3.6. De uitsluiting van een lid moet in de uitnodiging worden vermeld. Het kan alleen worden beslist met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, zonder rekening te houden met onthoudingen in de teller of de noemer. Het lid waarvan de uitsluiting wordt gevraagd, heeft het recht om te worden gehoord. Artikel 3.7. De besluiten van de Algemene vergadering worden vastgelegd in een proces-verbaal, dat wordt bewaard in een register dat kan worden geraadpleegd door de leden, die hun raadplegingsrecht uitoefenen overeenkomstig de door de wet vastgestelde voorwaarden. Derden die de processen-verbaal van de besluiten van de Algemene vergadering wensen te raadplegen, kunnen daartoe een verzoek indienen bij de Raad van bestuur, die de raadpleging soeverein en zonder motivering kan toestaan of weigeren. Artikel 4. Raad van bestuur en vertegenwoordiging. Artikel 4.1. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van bestuur die bestaat uit ten minste vier leden die voor een periode van vier jaar uit haar leden worden gekozen. De leden van de Raad van bestuur worden, na een oproep tot kandidaatstelling, benoemd door de Algemene vergadering van de vereniging, handelend met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Bestuurders/bestuursters kunnen worden herkozen en hun ambtstermijn kan tweemaal worden vernieuwd. Het mandaat van een bestuurder/bestuurster eindigt in principe bij op het einde van de jaarvergadering. Het kan te allen tijde door de Algemene vergadering worden herroepen. De coördinator zetelt in de Raad van bestuur zonder stemrecht. Een vertegenwoordig(st)er van het vaste personeel zal door deze ploeg worden gekozen en zal lid zijn van de Raad van bestuur met stemrecht. Art. 4.2. De Raad van bestuur benoemt uit zijn midden een voorzit(s)ter. Art. 4.3. De besluiten van de Raad van bestuur worden genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige stemmen. In geval van staking der stemmen wordt de motie verworpen. Met instemming van de bestuurders/bestuursters kunnen personen worden uitgenodigd op de vergaderingen van de Raad van bestuur, maar dan zonder stemrecht. Art. 4.4. Elke bestuurder/bestuurster die ontslag wenst te nemen, moet de Raad van bestuur schriftelijk op de hoogte brengen van zijn of haar beslissing. De ontslagnemende bestuurder/bestuurster moet echter in functie blijven totdat een geschikte vervang(st)er kan worden gevonden. In geval van een vacature voor het mandaat van een bestuurder/bestuurster voor het einde van zijn of haar termijn, hebben de overblijvende bestuurders/bestuurster het recht om een nieuwe bestuurder/bestuurster te coöpteren. De eerstvolgende Algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder/bestuurster bevestigen; in geval van bevestiging dient de gecoöpteerde bestuurder/bestuurster het mandaat van zijn of haar voorgang(st)er uit, tenzij de Algemene vergadering anders beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder/bestuurster aan het einde van de Algemene vergadering, zonder afbreuk te doen aan de rechtmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot dan toe. De bestuurders/bestuursters oefenen hun mandaat gratis uit. Art. 4.5. De Raad van bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzit(s)ter zo vaak als nodig is in het belang van de VZW. De Raad wordt voorgezeten door de Voorzit(s)ter, of bij haar afwezigheid door een door haar gelijken Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 aangewezen bestuurder/bestuurster voor de vergadering. De vergadering wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de VZW of op elke andere plaats in België die in de brief of de e-mail waarin de vergadering wordt bijeengeroepen, wordt vermeld. De Raad van bestuur kan alleen beraadslagen en beslissen wanneer ten minste de helft van zijn leden aanwezig is. Art. 4.6. De tijdens de vergadering opgestelde processen-verbaal worden bewaard in een register, dat kan worden geraadpleegd door de effectieve leden, die hun recht van raadpleging uitoefenen. Art. 4.7. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de hoogdringendheid en het belang van de VZW dit vereisen, kunnen de beslissingen van de Raad van bestuur worden genomen met de unanieme schriftelijke toestemming van de bestuurders/bestuursters. Hiervoor is de unanieme voorafgaande toestemming van de bestuurders/bestuursters nodig om een schriftelijk besluitvormingsproces toe te passen. Het schriftelijke besluitvormingsproces veronderstelt in ieder geval een voorafgaande beraadslaging per e-mail, videoconferentie of teleconferentie. Artikel 4.8. Indien een bestuurder/bestuurster rechtstreeks of onrechtstreeks een belangenvermenging heeft van vermogensrechtelijke aard bij een beslissing of verrichting die onder de bevoegdheid van de Raad van bestuur valt, moet hij/zij de andere bestuurders/bestuursters op de hoogte brengen vooraleer de Raad van bestuur een beslissing neemt. Een bestuurder/bestuurster met een belangenvermenging trekt zich terug uit de vergadering en onthoudt zich van deelname aan de beraadslaging en de stemming over het betreffende onderwerp. Deze procedure is niet van toepassing op normale handelingen die plaatsvinden onder de voorwaarden en onder voorbehoud van de effecten die normaal gesproken voor soortgelijke handelingen gelden. Artikel 4.9. De Raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur vast te stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de VZW, met uitzondering van de handelingen die overeenkomstig de wet tot de exclusieve bevoegdheid van de Algemene vergadering behoren. Niettegenstaande de verplichtingen die voortvloeien uit het collegiaal bestuur, namelijk overleg en controle, kunnen de bestuurders/bestuursters de administratieve taken onderling verdelen. Een dergelijke taakverdeling is niet bindend voor derden, zelfs als deze is gepubliceerd. Niettemin wordt bij niet-naleving de aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s)/bestuurster(s) in het geding gebracht. Art. 4.10. De Raad van bestuur vertegenwoordigt en verbindt de vereniging collegiaal, zonder voorafgaande toestemming van de Algemene vergadering, in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen die geen deel uitmaken van het dagelijks beheer. Art. 4.11. De Raad van bestuur kan het dagelijks beheer, met gebruikmaking van de handtekening betreffende dit beheer, delegeren aan een of meer personen, al dan niet beheerders. De aan de dagelijkse leiding gedelegeerde persoon (personen) treedt (treden) op als een geheel. Als er meerdere van hen zijn, treden zij individueel op. Het dagelijks beheer is de bevoegdheid om handelingen te verrichten van de dagelijkse uitvoering van de gedragslijn waartoe de Raad van bestuur heeft besloten en die regelmatig moeten worden uitgevoerd om het goede verloop van de activiteiten van de vereniging te waarborgen, met inbegrip van met name : 1) De opening en het beheer van de bankrekeningen en de verschillende betalingen (facturen, salarissen, onkostennota's, enz.). 2) De relatie met de overheden 3) De boekhouding 4) Het bewaren van administratieve documenten (convocaties, processen-verbaal, sociale en fiscale documenten, enz.) Zij worden vergoed voor de verschillende uitgaven die door het gedelegeerd dagelijks beheer in het kader van hun toewijzingen zijn voorgeschoten. De duur van het mandaat wordt vastgesteld door de Raad van bestuur. Het mandaat eindigt automatisch wanneer de afgevaardigde die verantwoordelijk is voor het dagelijks beheer zijn of haar hoedanigheid als lid van de Raad van bestuur of als personeelslid van de VZW verliest. De Raad van bestuur kan te allen tijde en zonder zich te moeten verantwoorden het mandaat van de voor het dagelijks bestuur gedelegeerde persoon of personen beëindigen. De benoeming en de beëindiging van de functies van de personen belast met het dagelijks beheer worden vastgelegd in het dossier van de vereniging op de griffie van de rechtbank van de vereniging. De bestuurders/bestuursters en de personen die voor het dagelijks bestuur zijn gedelegeerd, zijn niet persoonlijk gebonden door de verbintenissen van de VZW. Ten aanzien van de VZW en ten aanzien van derden is hun aansprakelijkheid beperkt tot de uitvoering van hun opdracht overeenkomstig het gemeen recht, de bepalingen van de wet en de bepalingen van de statuten. Voorts zijn zij aansprakelijk voor kennelijk onzorgvuldige of nalatige tekortkomingen. De leden zijn niet aansprakelijk voor de verbintenissen die de VZW aangaat. Art.4.12. Een huishoudelijk reglement kan worden opgesteld door de Raad van bestuur, die het ter goedkeuring voorlegt aan de Algemene vergadering voor goedkeuring en voor eventuele wijzigingen. Artikel 5. Financiering en boekhouding. 5.1. De vereniging wordt en zal onder meer gefinancierd worden door het verlenen van diensten en prestaties in verband met opleiding, subsidies, toelagen, schenkingen, lidgelden, giften, legaten en andere testamentaire beschikkingen en laatste wilsverklaringen, verkregen ter ondersteuning van de algemene doelstellingen van de vereniging en ter ondersteuning van een specifiek project. De vereniging kan ook op een andere wettelijke manier fondsen werven. Alle winst of opbrengsten van de vereniging blijven haar eigendom en zal uitsluitend worden gebruikt voor de realisatie van haar doel. 5.2. Het boekjaar loopt van 1 januari tot en met 31 december. De jaarrekeningen worden overeenkomstig de wettelijke bepalingen neergelegd. Artikel 6. Ontbinding. Artikel 6.1. De Algemene vergadering wordt bijeengeroepen om voorstellen tot ontbinding te behandelen die door Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 19.01 de Raad van bestuur of door ten minste 1/5 van alle leden worden ingediend. De bijeenroeping en de agendering geschieden overeenkomstig deze statuten. Bij de beraadslaging en de beslissing over de ontbinding worden het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een wijziging van het doel, zoals bepaald in deze statuten, in acht genomen. Vanaf de beslissing tot ontbinding zal de VZW steeds vermelden dat het een "VZW in ontbinding" is, in overeenstemming met de wet. Art. 6.2. In geval van ontbinding en vereffening beslist de Algemene vergadering over de bestemming van het vermogen van de VZW. Alle beslissingen met betrekking tot de ontbinding, de voorwaarden van de vereffening, de benoeming en de beëindiging van de functies van de vereffenaars, de sluiting van de vereffening en de bestemming van het vermogen moeten bij de Griffie worden neergelegd en overeenkomstig de wet worden gepubliceerd. Na ontbinding wordt het vermogen van de vereniging toegewezen aan een onbaatzuchtig doel dat zo dicht mogelijk bij dat van de huidige vereniging ligt. Mvr.Thamara Cruz Barajas- Voorsitter Mvr.Cecilia Torres- Penningmeester Mvr. Amancay Egas - Secretaris Mvr.Catalina Cruz - verantwoordelijk international samenwerken Mvr.Silvia Joserfina Rodríguez - Verantwoordelijk Kunst en Cultuur Art 7. Diversen Alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is voorzien, wordt geregeld door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. • De vergadering van de oprichtende leden van Siempre vzw heeft op 17 december 2020 besloten bij unanimiteit tot de benoeming van de volgende personen als leden voor het raad van bestuur: •Mvr. Thamara Cruz, Kalenbergstraat 17, 1700 Dilbeek, België, 27-03-1974. Mexico. • Mvr. Cecilia Torres, Cours Marie d'Oignies 46, 1348 LLN, België, 07-06-1945. Quito, Ecuador •Mvr. Silvia Josefina Rodríguez, Rue Augustin Delporte 1, Bruxelles 1050, België, 18-03-1959, Guadalajara -Mvr. Catalina Cruz, Calle Nebulosas 512, Valle de los Sauces. CP.59197 Morelia. Mich.México, 12-07-1967 México. -Mrv. Amancay Egas, Cours Marie d'Oignies 46, 1348 LLN, 17-08-1974. Quito. Ecuador Gemaakt in Brussel op 21 décembre 2020. Thamara Cruz,bestuurder 1; Cecilia Torres, bestuurder 2; Amancay Egas, bestuurder 3 Functie: Voorzitter Functie: Peppingmeester Functie: Secretaris Catalina Cruz, bestuurder 4: Silvia Abalos bestuurder 5 Functie: VerantwoordelijkvInternational Functie: Verantwoordelijk Kunst en Cultuur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2021 - Annexes du Moniteur belge

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