RCS-bijwerking : op 08/06/2026
Slow Cosmétique
Inactief
•0534.959.453
Adres
25 Rue du Marais(Silly) 7830 Silly
Oprichting
05/06/2013
Bestuurders
Juridische informatie
Slow Cosmétique
Nummer
0534.959.453
Vestigingsnummer
2.245.792.005
Rechtsvorm
Internationale vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0534959453
EUID
BEKBOBCE.0534.959.453
Juridische situatie
other • Sinds 17/12/2024
Activiteit
Slow Cosmétique
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Slow Cosmétique
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Slow Cosmétique
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 14/05/2022
Bedrijfsnummer : 0534.959.453
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 24/09/2020
Bedrijfsnummer : 0534.959.453
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 14/05/2022
Bedrijfsnummer : 0534.959.453
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 01/03/2013
Bedrijfsnummer : 0534.959.453
Cartografie
Slow Cosmétique
Juridische documenten
Slow Cosmétique
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
Slow Cosmétique
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
Slow Cosmétique
1 vestiging
2.245.792.005
Gesloten
Adres : 12 Rue du Marais(Silly) 7830 Silly
Oprichtingsdatum : 02/10/2015
Sluitingsdatum : 21/01/2026
Publicaties
Slow Cosmétique
7 publicaties
Rubriek Einde
07/01/2025
Ontslagen, Benoemingen
07/06/2022
Beschrijving : Mod DOG 18.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé - DÉPOSÉ AU GREFFE LE
au
== MER zum TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT PI ON TOURNAI
N° d'entreprise : 0534 959 453
Nom
{en entier): SLOW COSMETIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : rue du Marais 25 - 7830 Silly
Objet de l'acte : Nomination
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric GUFFROY Président et Secrétaire Général. Le secrétaire de la réunion est M. Julien KAIBECK, directeur de l'AISBL.
Le Président constate que le quorum prévu par les statuts est atteint, que l'assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions suivantes à la majorité requise.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution :
L'assemblée a pris acte de la nomination aux postes d'administrateurs de :
1°) Madame Anne AITZEGAGH, née le 28 octobre 1963 à Oran (Algérie), domiciliée à 59700 Marc-en- Baroeul (France), avenue Poincaré 3;
2°) Madame Anne GUFFROY, née le 11 mars 1969 à Lens (France), domiciliée à 62000 Arras (France),
avenue Fernand Lobbedez 134 (1/1). ,
Vote
La résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
L'assemblée décide de procéder au dépôt au Greffe des décisions de la présente assemblée générale et à la; publication au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour Entreprises des décisions prises ci-avant. Les comparants! déclarent constituer à cet effet pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la srl ABHi ! Compta représentée par son administrateur, Benoît Habran et établie à 7850 Enghien, rue de la station, 54 (BE! 0809.022.065).
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Fait à Silly, le 13 mai 2022,
Frédéric GUFFROY,
Président et Secrétaire Général
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
18/08/2021
Beschrijving : Mod DOC 19.01 NEN Copie ä publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Ln 09 AOT oat. | N° d'entreprise : 0534 959 453 DU HAINAUT DIVISION TOURNAI Nom | (en entier): Slow Cosmétique ! (en abrégé) ; \ Forme légale : AISBL : Adresse complète du siège : Rue du Marais, 25 à 7830 Silly | Objet de l'acte : Démission - Nomination Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juillet 2021 La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Julien Kaibeck, Président et Secrétaire Général. Le Président constate que le quorum prévu par les statuts est atteint, que l'assemblée est donc réguièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions suivantes à la majorité requise. : L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : | Première résolution \ : L'assemblée a pris acte de la démission du mandat d'administrateur, de président et de secrétaire général de! 1/ Monsieur Kaibeck Julien, né a Soignies, le 13 septembre 1977, domicilié à 8670 Koksijde, Golflaan, n° 34. Décharge lui est donnée quant à sa gestion passée. Cette décision prendra effet le 1er août 2021. VOTE ! Cefte résolution est adoptée à l'unanimité des voix. ‘ 1 | Deuxième résolution L'assemblée a pris acte de la nomination aux fonctions de président et de secrétaire général pour la même! durée que son mandat d'administrateur en cours, soît jusqu'au 16 septembre 2026 : : 1/ Monsieur Guffroy Frédéric, né à Mazingarbe (France), le 20 avril 1960, domicilié 4 8670 Koksijde, Gofaan, n° 34, Cette décision prendra effet le 1er août 2021. i VOTE ! Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
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: publication au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour Entreprises des décisions prises ci-avant. Les comparants : : déclarent constituer à cet effet pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la srl ABH | : Compta représentée par son administrateur, Benoît Habran et établie à 7850 Enghien, rue de la station, 54 (BE | ‘ 0809.022.068). !
VOTE
: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
: Fait à Silly, le 15/07/ 2021.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/10/2020
Beschrijving : Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé DÉPOSÉ AU GREFFE LE
EE nn 5m *20119770* TRIBUNAL DES ENTREPRISE I} DU HAINAUT DIVISION TOURNAI
\/ N° d'entreprise : 0534 959 453
‘ Nom
{en entier) : Slow Cosmétique
! {en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue du Marais, 25 à 7830 Silly
Objet de l'acte : Renouvelement mandats - Nomination nouvel administrateur
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien Kaibeck, Président et Secrétaire Général
Composition de l'assemblée générale :
1° Monsieur Kaibeck Julien, né à Soignies le 13 septembre 1977, domicilié à 8670 Koksijde, Golflaan, n° 34,
2° Madame Cacheux Marie, née à Soignies le 13 juillet 1947, domiciliée à 7830 Silly, Rue du Marais, n° 25.
3° Monsieur Guffroy Frédéric, né à Mazingarbe (France), le 20 avril 1960, domicilië à 8670 Koksijde, Golflaan, n° 34,
Monsieur le président expose ce qui suit :
Ordre du jour :
1.Renouvellement des mandants.
2. Nomination d’un nouvel administrateur.
: 8. Décision en ce qui concerne l'exécution des décisions prises.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEE
Le Président constate que le quorum prévu par les statuts est atteint, que l'assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée a pris acte du renouvellement des mandats d'administrateurs de :
1/ Monsieur Kaibeck Julien, né 4 Soignies, le 13 septembre 1977, domicilié 4 8670 Koksijde, Golflaan, n° 34..
2/ Madame Cacheux Marie, née à Soignies, le 13 juillet 1947, domiciliée à 7830 Silly, Rue du Marais, n° 25,
sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge +
Résérvé
- au
Moniteur
belge
V
3/ Monsiéur Guffroy Frédéric, né à Mazingarbe (France), le 20 avril 1960, domicilié à à 8670 Koksijde, Golflaan, n° 34.
,
Cette décision est prise avec effet rétroactif au 1er mars 2019, pour une durée de 6 ans.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
L'assemblée a pris acte du renouvellement de mandat de Secrétaire Général de
1/ Monsieur Kaïbeck Julien, né à Soignies, le 13 septembre 1977, domicilié à 8670 Koksijde, Golflaan, n° 34.
Cette décision est prise avec effet rétroactif au 1er mars 2019, pour une durée de 6 ans.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution
L'assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateur, pour une durée de 6 ans :
1/ Monsieur Gilles Davignon, né à Uccle, le 05 mai 1981, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Louis Vercauteren, n° 24.
Ces fonctions prennent effet ce jour.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution
L'assemblée décide de pracéder au dépôt au Greffe des décisions de la présente assemblée générale et à la publication au Moniteur Belge et à la Banque Carrefour Entreprises des décisions prises ci-avant. Les comparants déclarent canstituer à cet effet pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sprt ABH Compta représentée par son gérant, Benoît Habran et établie à 7850 Enghien, rue de la station, 54 (BE 0809.022.065).
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Fait à Silly, le 24/09/ 2020.
Monsieur Madame
Kaibeck Julien Cacheux Marie
i Monsieur Monsieur
| Guffroy Frédéric Davignon Gilles
Mentionner Sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
07/02/2020
Beschrijving : Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee —BEPOSE AU TORE FE
| Réservé
29 JAN, 2020
Nn
DU HAINAUT DIVEST TouRNA!
N° d'entreprise : 0534 959 453
: Dénomination
| {en entier) : SLOW COSMETIQUE
{en abrégé) :
Forme juridique: AISBL
| Adresse complète du siège : Rue de la Patrouille, 12 à 7830 Silly
: Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
: Par décision du Conseil d'administration en date du 11 décembre 2019, le Conseil d'administration a décidé, ! avec effet immédiat, du transfert du siège social à l'adresse suivante : 7830 Silly, rue du Marais, 25.
(sé) Julien KAIBECK
Administrateur et Président du Conseil d'administration.
Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Aurecto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Rubriek Oprichting
14/06/2013
Beschrijving : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Ré! > UNE 5 + i ‘ <5 Te. TRLSUHAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES N° Greffe i N° d'entreprise : 0 5 34 ° 953 ° 453 Dénomination (en entier) : Siow Cosmétique {en abrégé) : Forme juridique : association internationale sans but lucratif ' Siège : rue de la Patrouille 12 - 7830 Silly : Objet de Pacte: constitution " | Extrait de l'acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du O1er mars 2013,, | portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 05 mars 2013 vol. 800 fo.99 case 13. Reçu 25,- euros. Signé! l'inspecteur principal », dont la personnalité juridique a été accordée par arrêté royal du 21 mai 2013: FONDATEURS : 1. Monsieur KAIBECK Julien Servais Marc Alexis, né à Soignies le treize septembre mit neuf cent septante-: sept, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé, 79 boîte 5. : 2. Madame CACHEUX Marie Claude Ghislaine, née à Soignies le treize juillet mil neuf cent quarante-sept,; épouse de Monsieur Jean-Claude Kaibeck, domiciliée à 7830 Silly, rue de la Patrouille, 12. : 3. Monsieur GUFFROY Frédéric, né à Mazingarbe le vingt avril mil neuf cent soixante, célibataire, domicili à 59100 Roubaix (France), rue du Général Chanzy, 68. Lesquels comparants, membres fondateurs représentés comme dit est, nous ont requis de dresser par les: présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. | STATUTS ; TITRE | : Dénomination, Siège, Objet et Durée Article 1 L'AISBL prend la dénomination de « Slow Cosmétique », et est désignée ci-après « l'association » ou «: l'AISBL ». L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-e un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondation (articles 46 à 57). Article 2 ’ , Le siège de l'association est établi à 7830 Silly, rue de la Patrouille 12, dans l’arrondissement judiciaire de: { Mons. Il peut être trans-féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue: française de Belgique par simple décision du conseil d'administration. : Le conseil d’administration peut également décider d'ouvrir Un bureau de l'association en un lieu différent dei celui du siège, décision publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Article 3 L'association n’a pas de but commercial et poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants: de promouvoir, soutenir et défendre au niveau international un mode de consommation plus écologique des cosmétiques notamment par la formation et l'information. . de coordonner et faciliter les activités et la réussite de ses Membres, particulièrement mais pas. « exclusivement en : : - Faisant la promotion d’une consommation d'ingrédients biologiques et naturels à des fins cosmétiques . - Favorisant les progrès d'ordre environnemental par le biais d'échanges internationaux, de débats, de . formations et de publications à portée internationale ; . - Assurant la propriété et la promotion de la mention SLOW COSMETIQUE en tant qu’appellation qualitative- internationalement reconnue dans le domaine des produits cosmétiques et services associés; - représentant et intégrant les avis d'institutions associées intéressées, qui, sans pour autant avoir droit de, : vote, pourraient soutenir les buts de l'Association. \ Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes: : Mentionner sur la dernière page e du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
- publier des textes/œuvres/ouvrages/guides/communications visant à sensibiliser l'opinion publique sur l'impact écologique et sanitaire de la cosmétique et à accompagner une démarche de consommation responsable des cosmétiques ;
- éveiller l'intérêt sur les soins cosmétiques écologiques et naturels et sur les techniques de bien-être y associées par l'information et la communication ;
- enseigner aux membres de l'Association et à toute personne intéressée les principes de la cosmétique naturelle, biologique et slow ainsi que toutes techniques de bien-être y associées - gérer la propriété de la mention SLOW COSMETIQUE, de ses logos etfou marques déposées et appellations ;
- offrir aux membres de l'Association ainsi qu'à toute personne intéressée une plateforme de rencontre et d'échanges d'expériences scientifiques, sociales, économiques et de marché dans le domaines de la cosmétique naturelle, du bien-être et des soins personnels.
- faciliter et stimuler la communication entre les Membres et à l'égard des entreprises de l'industrie cosmétique et de toute industrie concemée ;
- contribuer au développement de la politique de l'Association à l'échelle mondiale, en passant par différents niveaux locaux et régionaux ;
- informer le grand-public par toutes voies de communication possibles des activités, positions et publications de l'Association ;
- prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien et procéder à toutes études et consultations conformes à son but, organiser à cet effet des échanges d'expériences et d'informations, centraliser toute la documentation nécessaire à ces travaux et en assurer la diffusion par toutes voies utiles dont notamment l'organisation de conférences, de journées d'étude et de congrès internationaux ainsi que des publications.
L'AISBL se propose de mettre en œuvre des activités pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
L'AISBL pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment conformément à l'article 15 des présents statuts.
TITRE Il : Membres de l'Association
Article 5
L'association est composée de quatre catégories de membres :
-Les membres fondateurs ;
„Les membres associés ;
-Les membres effectifs ;
-Les membres d'honneur.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Peuvent être admises comme membres les personnes physiques et les personnes morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.
Chaque personne morale qui est membre de l'association désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Membres fondateurs:
Les comparants au présent acte sont les membres fondateurs.
L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes. 2. Membres associés :
Les premiers membres associés sont les comparants au présent acte.
Peut être membre associé : toute personne physique ou morale (ou sa filiale) qui manifeste son intérêt pour les objectifs de l'association .
Sera admis comme membre associé toute personne ayant manifesté à l'association son intérêt par écrit sous une forme pouvant être prescrite par le conseil d'administration.
L'admission comme membre associé, laquelle comprendra l'adhésion aux présents statuts, sera confirmée par écrit sous une forme pouvant être prescrite par le conseil d'administration. 3. Membres effectifs :
Peut être membre effectif : toute personne physique ou morale, déjà membre associé, ainsi que toute filiale appartenant aux membres associés, qui selon le conseil d'administration, est susceptible d'apporter une contribution utile aux objectifs de l'association.
Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte.
Les membres effectifs sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
4. Membres d'honneur :
Peut être membre d'honneur : les membres fondateurs et toute personne physique ou morale, admis en cette qualité par le conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Article 6
Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale; les membres associés et les membres d'honneur disposent d'une voix consultative.
Une cotisation peut être due par tout membre, associé et effectif. Aucune cotisation n'est due par les membres d'honneur,
Les membres effectifs ainsi que les membres associés et d'honneur n'encourent aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilité de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs, associés et d'honneur sont tels que déterminés par les présents statuts.
Article 7
Les membres effectifs et associés ainsi que les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de démission au président. Cependant, la démission ne prendra effet qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'association pendant cette période,
Tout changement pouvant survenir au niveau de l’actionnariat de contrôle d'un membre n'affectera pas les droits et obligations du membre en question vis-à-vis de l'association,
Dans le cas où un membre (personne morale) est repris par une autre société, que cette dernière soit membre ou non de l'association, ii conserve son statut de membre de l'AISBL ainsi que tous ses droits et obligations. Si la nouvelle société dirigeante décide de démissionner de l'association, les règles et délais précités ci-dessus seront d'application (même si l'ancienne société membre ne peut plus être reconnue comme société indépendante).
Article 8
L'exclusion d'un membre de l'association, effectif, associé ou d'honneur peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, décidée par l'assemblée générale suivant son mode de décision courant. Le conseil d'administration peut suspendre les droits de l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
Article 9
Le membre qui cesse de faire partie de l'association par démission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a aucun droit sur le fonds social. I! ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'association.
Article 10
Le secrétaire général devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs et associés et des membres d'honneur.
Ce registre comprendra les indications suivantes:
le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui te représente et du remplaçant, comme prévu à l'article 12 des présents statuts:
l'adresse des membres;
leur date d'admission; et
la date du retrait de tout membre.
TITRE Ill : Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:
Cmodification des statuts, sous réserve de la modification du siège social; Onomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires; Gapprobation des budgets et comptes annuels;
Cdécharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;
Ddissolution volontaire de l'association;
Cexclusion d'un membre;
adoption d'un règlement d'ordre intérieur.
Article 12
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne physique qui le représentera aux réunions de l'assemblée générale et qui sera chargée de parliciper et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout membre effectif pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu’en l'absence du représentant. Tout membre effectif veillera à garder en permanence par écrit le secrétaire général informé de l'identité de son représentant et de son remplaçant. Article 13
L'assemblée générale se réunit tous les ans.
L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée lorsque au moins la moîtié des membres effectifs en font la demande.
Toute assemblée générale se tient aux jour et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit aux assemblées générales, par lettre, fax ou courrier électronique.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les convocations sont envoyées par le secrétaire général huit jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui apparaîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment écrit préalable et unanime des membres effectifs.
Article 14
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'administrateur présent le plus âgé. Si aucun d'eux n'est présent, les membres présents éliront un président parmi eux.
Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale par l'intermédiaire de son représentant et/ou du remplaçant de celui-ci. L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Tout membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour,
Sans préjudice à l'article 15 ci-dessous, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
Toute résolution sera soumise au vote à main levée, conformément à la procédure prévue par le règlement d'ordre intérieur. Tout membre effectif présent ou représenté à l'assemblée générale disposera d'une voix lors d'un vote à main levée.
Les votes blancs, les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour je calcul des majorités,
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 15
Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale pourra délibérer dans les cas suivants si les deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La résolution ne pourra être adoptée que si elle réunit une majorité des deux/liers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés: Ola nomination ou la révocation d'un administrateur;
Sans préjudice aux articles 50 $ 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois à l'avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur ta proposition de modifications aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des deuxitiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs (présents ou représentés) de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et à la même majorité des deuxitiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion et au plus tard dans les six semaines qui suivent la première réunion.
L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de modifications quant à la désignation précise du ou des buts de l'AISBL ainsi que des activités que si les deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs (présents ou représentés} de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur Ja proposition, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et à la même majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion et au plus tard dans les six semaines qui suivent la première réunion.
- Modifications aux statuts. Toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa 1er, 2° de la loi est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l'article 48, 5° et 7° sont constatées par acte authentique.
EDissolution. L'assemblée générale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire à celui de l'association.
Article 16
Les membres associés et d'honneur pourront être convoqués à toute assemblée générale chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la détermination du quorum de présence nécessaire.
Article 17
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs dans les conditions suivantes. Une copie des résolutions sera adressée par le secrétaire général à tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier électronique.
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Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général.
TITRE IV : Conseil d’Administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux personnes, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de maximum six (6) ans renouvelable. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale. U peut déléguer la gestion journalière A un ou plusieurs administrateur(s), au secrétaire général, ou à un ou plusieurs employés dont il fixera les pouvoirs. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de personnes désignées par les membres effectifs. La désignation sera faite au moyen d'une lettre adressée au secrétaire général et fournira un complément d'information sur lesdites personnes comme pourra éventuellement l'exiger le conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent être élus que parmi les candidats ainsi désignés. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission volontaire, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis conformément à la loi, et déposés au dossier constitué au nom de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 19
Le conseil d'administration choisira en son sein un président pour une durée de six ans. En cas d'absence ou d'indisponibilité du président, les réunions du conseil d'administration seront présidées par un président élu par les membres du conseil d'administration qui sont présents.
Article 20
Le conseil d'administration se réunit tant en Belgique qu'à l'étranger, au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire général, à la demande du président où d'un administrateur, Une convocation écrite, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par lettre, fax ou courrier électronique. Article 21
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et agir que si la moitié de ses membres effectifs sont présents où représentés. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer si ce n'est pour pourvoir à un poste vacant ou convoquer une assemblée générale. Un administrateur se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une réunion du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur à condition que le président ou le secrétaire général ait été prévenu.
Tout administrateur sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne physique qui le représentera aux réunions du conseil d'administration et qui sera chargé de participer et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout administrateur pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du représentant. Tout administrateur veillera à garder en permanence par écrit le secrétaire général informé de l'identité de son représentant et de son remplaçant. Les résolutions du conseil d'administration sont prises par vote à main levée à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Une réunion peut être ajournée par un vote des deux tiers des administrateurs présents ou représentés habilités à voter.
Article 22
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. En particulier, le conseil d'administration doit:
Cnommer les membres effectifs et d'honneur ;
Dconseiller, à sa requête, le secrétaire général sur toute matière désignée par celui-ci; inviter les membres (à l'exception des membres d'honneur) à payer leurs cotisations qui couvriront les dépenses relatives au fonctionnement de l'association et des autres coûts encourus par l'association pour la réalisation de ses objets; ce qui inclut le paiement de cotisations à d'autres associations que le conseil d'administration juge nécessaire pour les intérêts de l'association,
Dformer et nommer des sous-commissions et leur déléguer les tâches et affaires supposées réalisables conformément à l'article 24 des présents statuts;
Crecruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les termes et conditions de teur engagement.
Cétablir les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Article 23
Les résolutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général et conservé à la disposition des membres effectifs de l'association. Les copies ou extraits à
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fournir en justice ou ailleurs sont signés par le secrétaire général ou par un administrateur qui peut les certifier conformes.
TITRE V : Délégation de Pouvoirs
Article 24
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de l'association à des sous-commissions constituées de personnes considérées aptes à traiter les activités de l'association selon des conditions définies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se réserve toutefois le pouvoir de prendre toute décision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association. Le conseil d'administration nomme un secrétaire général pour une durée et suivant les conditions à définir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de révoquer le secrétaire général selon son mode de délibération courant .
Le secrétaire général est chargé de convoquer les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration et gère le fonctionnement de l'association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil d'administration pourra déléguer d'autres pouvoirs au secrétaire général ou à d'autres personnes responsables lorsque cela s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs de l'association. Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumalière, sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lequel n'aura pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Article 26
Les administrateurs ainsi que le secrétaire général ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de fleur mandat. Article 27
Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge et déposés au dossier constitué, au nom de l'association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce y afférent. TITRE V1 : Budgets, Comptes, Règlement d'Ordre Intérieur et Dispositions Générales Article 29
Le montant de la cotisation des membres associés et effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre coût encouru par l'association dans l'exécution de ses objectifs seront supportés par les membres en accord avec les règles stipulées dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. Article 30
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre. Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour approbation.
Les comptes annuels sont déposés, conformément à l'article 51 de la loi, au dossier constitué, au nom de l'association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Article 31
L'assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association. Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre (Il de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social : Par exception à l'article 30, l'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille quatorze,
Administrateurs : sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans à dater des présentes :
- Monsieur KAIBECK Julien Servais Marc Alexis, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé, 79 boîte 5 ;
- Madame CACHEUX Marie Claude Ghislaine, domiciliée à 7830 Silly, rue de la Patrouille, 12 ; - Monsieur GUFFROY Frédéric, domicilié à 59100 Roubaix (France), rue du Générale Chanzy, 68. Tous qui acceptent ou ont accepté par document séparé.
. Commissaire :Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur,
Conseil d'administration : les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de six ans, en qualité de président et de secrétaire général : Monsieur Julien Kaibeck, qui accepte.
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au
Moniteur
belge
a MOD 2.2 s
Volet B - Suite
” Délégation de pouvoirs
Délibérant conformément aux articles 24 et 25 des statuts, le conseil d'administration délègue à Monsieur , : Julien Kaibeck, préqualifié, le pouvoir de:
Représenter l'association vis-a-vis de lEtat, des autorités européennes, gouvernementales, provinciales et : communales, de administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre : i service; :
i Signer tout regu pour montants encaissés, ainsi que pour les lettres recommandées et assurées ou les colis : | adressés à l'association par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et toute autre : ! : société de transport ; !
Ouvrir et gérer le compte bancaire de l’association, Pour tout paiement excédant vingt-cinq mille euros (EUR: ! 25.000), une seconde signature d'un membre du conseil d'administration sera nécessaire. ; ‘Reprise des engagements pris au nom de I'AISBL en formation : \ i
; Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le : : Der janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'AISBL en formation sont, repris ! par l'AISBL présentement constituée.
i Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'AISBL aura acquis la personnalité juridique, Les : i engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'AISBL sera dotée de ; i la personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, |
Sophie LIGOT, Notaire associé |
Déposé en même temps : expédition de l’acte avec annexe et expédition certifiée conforme de l'arrêté royal
Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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