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SOCAR SHIPPING AGENCIES

Actief
0725.755.087
Adres
64 Rue Heyvaert, 1070 Anderlecht
Activiteit
Wholesale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons)
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
26/04/2019
Bestuurders

Juridische informatie

SOCAR SHIPPING AGENCIES


Nummer
0725.755.087
Vestigingsnummer
2.288.782.405
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0725755087
EUID
BEKBOBCE.0725.755.087
Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 26/04/2019

Activiteit

SOCAR SHIPPING AGENCIES


Code NACEBEL
46.711, 46.712, 46.713, 47.811, 50.200, 52.250Wholesale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Wholesale of other motor vehicles (> 3,5 tons), Wholesale of trailers, semi-trailers and caravans, Retail sale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Sea and coastal freight water transport, Logistics service activities
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, transportation and storage

Financiën

SOCAR SHIPPING AGENCIES


Prestaties20222021
Omzet24,9M20,7M
Brutowinst2,0M1,4M
EBITDA145,3K63,7K
Bedrijfsresultaat118,5K63,7K
Nettoresultaat44,8K15,6K
Groei20222021
Omzetgroeipercentage%20,44112,868
Brutomarge%8,0256,723
EBITDA-marge%0,5840,308
Financiële autonomie20222021
Kaspositie310,8K349,5K
Financiële schulden840,7K889,1K
Netto financiële schuld529,9K539,6K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)3,6488,476
Solvabiliteit20222021
Eigen vermogen3,3M3,3M
Rentabiliteit20222021
Nettomarge%0,180,076

Bestuurders en Vertegenwoordigers

SOCAR SHIPPING AGENCIES

1 bestuurder of vertegenwoordiger


Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 26/04/2019

Cartografie

SOCAR SHIPPING AGENCIES


Juridische documenten

SOCAR SHIPPING AGENCIES

1 document


SOCAR SHIPPING AGENCIES - coordination 31.07.2020
31/07/2020

Jaarrekeningen

SOCAR SHIPPING AGENCIES

3 documenten


Jaarrekeningen 2022
09/11/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
26/05/2021

Vestigingen

SOCAR SHIPPING AGENCIES

2 vestigingen


2.309.679.074
Actief
Adres: 54 Verbrande Brugsesteenweg, 1850 Grimbergen
Oprichtingsdatum: 01/07/2020
Afzonderlijke activiteit: 46.712
• Wholesale of other motor vehicles (> 3,5 tons)
2.288.782.405
Actief
Adres: 64 Rue Heyvaert, 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 26/04/2019
Afzonderlijke activiteit: 46.180
• Activities of agents involved in the wholesale of other particular products

Publicaties

SOCAR SHIPPING AGENCIES

5 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
25/04/2023
Beschrijving: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Po Lu nm, LP PS en my | me = DIEHOSS TANS IG 17 AVR, 2023 8% greffe cu tlourrat de l'entreprise > francophone ae Buxelios N'd'entsoriss : 0725 755 087 Nom ‚aa anti. SOCAR SHIPPING AGENCIES ‚sn aurägel Forme légale : SOCIETA À RESPONSABILITE LIMITÉE Adrasss comclète du sèce: RUE HEYVAERT 64 1070 ANDERLECHT Objet de l'acte : DEMISSION/NOMINATION DU COMMISSAIRE Du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale d.d. 01/01/2023, il paraît que l'assemblée a decide comme suite: La d&missoin de BB3 Audit SRL, Half Daghmael 11b 3020 Herent, représenté par Mr. Frank Bloemen comme commissaire a partir du 01 janvier 2023. La nomination de VRC Bedrijfsrevisoren, West Point Park, ‘t Hofveld 6 boite C3 1702 Grand-Bigard, représenté par Mr. Geert Keunen comme commissaire a partir du 01 janvier 2023. Leur mandat prendra fin directement après l'assemblée générale tenue en 2025 qui concerne les comptes annuels de l'exercice comptable se clôturant le 31 décembre 2024. Déclare donner procuration pour une durée indéterminée à la SRL Bofidi Accountants, Cantersteen 47 - Central Gate, 1000 Brussels, ou à l'une de ses mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp, Madame Wendy Defreyne, Madame Sylvia Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine Talpe, agissant ensemble où séparément, avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes circonstances, oralement et/ou par écrit, en tant que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques, par exemple, mais sans s'y limiter, l'administration des contributions directes, l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, l'AFER, l'Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches suivantes: établir, signer et introduire les déclarations, les réponses aux demandes d'informations, les avis de modification, les déclarations de régularisations et réclamations, mener des négociations et signer des accords avec les services de contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en tant que représentant dans les relations avec les administrations précitées ; remplir, démander, soumettre et signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des permis et certificats nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la résiliation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité sociale, de l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation de toutes les procédures concernant l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le transfert des formulaires | en vue de ja publication dans les annexes au Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires Il en vue de la modification de l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de représentant dans les relations avec l'administration de la poste, des chemins de fer vicinaux et d'autres services de transport et de livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants, administrateurs ou leurs employés. Autorise à vérifier et signer toute demande de renseignement de tierces personnes et institutions ainsi que de signer tout document nécessaire. Deposé en même temps PV d.d. 01/01/2023 Mr. Pierre Hajjar Administrateur CRU Testo ¢ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/04/2021
Beschrijving: Mod DOG 16.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé / Reçu le m | | I 421% | | au greffe du trioifreffde l'entreprise 2) (ny A nnannnne francophone dé Bruxelles. TT N° d'entreprise : 0725 755 087 Nom {en entien : SOCAR SHIPPING AGENCIES : (en abrégé) : ; Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE i : Adresse complète du siège: RUE HEYVAERT 64 1070 ANDERLECHT : i i i ‘ 7 ' : i i ! : } ' : i i t ' ı : : i} Qbiet de Pacte: NOMINATION DU COMMISSAIRE Du procès-verbal de l'assemblée générale extra ordinaire d.d. 21/11/2020, il paraît que l'assemblée générale: } décide, à l'unanimité: : ! De nommer BB3 AUDIT SRL, 0472.945.769, Half Daghmael 11 b 3020 Herent, réprésenté par Mr Frank! ! Bloemen, en qualité de commissaire pour une durée de trois ans. Le mandat prendra fin immédiatement après la’ : #éunion qui délibérera et statuera sur tes comptes annuels du 31 décembre 2022. Hajjar Pierre Gérant ‘ i ï ; ! ; ; ï i ‘ ; : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Au recto Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
14/08/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01 Teel Copie a publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l’acte au greffe | : ONIN - oren 20093 Fe nm, = / pr m Im el 964* eu greed 7 "Greffe l'entreprise eus \ u une - Wu we adic Go bran N° d'entreprise : 0725 755 087 Nom (en entier): SOCAR SHIPPING AGENIES {en abrégé) : Forme légale : société à responsabilité limitée : Adresse complète du siège : 1070 Anderlecht, Rue Heyvaert 64 Qhiet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALITÉ TRANSFRONTALIER PAR "SOCAR SHIPPING AGENCY SAL" - APPORT SUPPLEMENTAIRE AVEC RAPPORTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMEMENT AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE Ce jour, le trente et un juillet deux mille vingt. A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, Devant Tim CARNEWAL, notaire 4 Bruxelles (premier canton), exergant sa fonction dans la société : "Berquin Notaires”, ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE : L'assemblée générale extraordinaire de la société a responsabilité limitée "SOCAR SHIPPING AGENCIES", : ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue Heyvaert 64, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.755.087 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone), ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Bénéficiaire". €.) : 3. Apport par "SOCAR SHIPPING AGENCY SAL", une société anonyme de droit libanais, dont le siége est établi à rue Gouraud/Nahr-immeuble sarkis, 9999 0000 Beyrouth, Liban, disposant d'une succursale à 1070 : Anderlecht, rue Heyvaert 64, et enregistrée auprés de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0424.589.685 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophane) (la "Société Apporteuse"), de sa universalité, à la société à responsabilité limitée "SOCAR SHIPPING AGENCIES”, dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, rue Heyvaert 64, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.755.087 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone) (la "Société Bénéficiaire”}, en contrepartie de nouvelles actions à émettre par la Société Bénéficiaire et ce, en vertu de la procédure d'apport d'universalité transfrontalier prévue notamment à l'article 12:9 et aux articles 12:92 et suivants du Code des sociétés et des associations (l"Apport d'universalité"). 6.) DELIBERATIONS - RESOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes: (...) : - le rapport du réviseur d'entreprises de la Société Bénéficiaire, la société "Moore Audit SRL", dont le siège : est établi à 2000 Anvers, Schaliënstraat 3, et représentée par Stijn Van Hout, réviseur d'entreprises, établi le 31 juillet 2020 conformément à l'article 5:133, 81, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et: évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes. Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont établies comme suit: "La soussignée, Moore Audit SRL, dont les bureaux sont situés Schaliënstraat 3 à 2000 Anvers (RPM 0453.925.059), représentée par Monsieur Stijn Van Hout, réviseur d'entreprises, a été nommée le 17 juillet. : 2020 par le conseil d'administration de ta SOCAR SHIPPING AGENCIES SRE, dont le siège social est situé à 1070 Anderlecht, rue Heyvaert 64, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0725.755.087, connue du tribunal de l'entreprise Bruxelles, afin d'établir, conformément à l'article 5 :133 §1° CSA, un rapport sur la description de l'apport en nature, les modes d'évaluation appliqués et la rémunération accordée en contrepartie. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge L'apport en nature comprend l'apport de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société SOCAR SHIPPING AGENCY SAL (disposant d'une succursale à 1070 Anderlecht, rue Heyvaert 64, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.589.685 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0424.589.685.) Le présent rapport est établi en exécution de l'article 5:133 81 CSA. Identification de la sooiété apporteuse : la société de droit libanais, SAL SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant son siège social rue Gouraud/Nahr-immeuble Sarkis, 9999 0000 Beyrouth. L'organe de gestion estime l'apport à leurs valeurs nominales, € 2.509.152,51. L'apport est rémunéré par l'émission de 13.490 nouvelles actions, qui bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ayant achevé nos contrôles, nous sommes d'avis que : >la transaction a été examinée conformément aux normes promulguées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives à l'apport en nature ; >lorgane de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés et de la détermination du nombre d'actions émises par la société en rémunération de l'apport en nature ; >la description de l'apport en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté ; >Les méthodes d'évaluation appliquées par les fondateurs pour l'apport en nature est la valeur comptable au 31 décembre 2019. Une valeur d'apport à la valeur comptable n'est pas économiquement justifiée, mais elle est dans cette situation valable car la société reçoit déjà une participation du plus que 99,00 % au base de la valeur comptable au 31 décembre 2019 et donc une évaluation détaillée ne changerait presque rien au résultat final ; >Les estimations auxquelles ces modes d'évaluation conduisent, correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionné dans l'acte ; >En raison des considérations exposées au point 4.2. de notre rapport, nous devons nous abstenir sur la question de savoir si l'apport est surévaluée ou non. Notre mission ne consiste pas à statuer sur la légalité et l'équité de la transaction. Les documents et les informations qui doivent être remis ne nous ont pas été fournis au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, de sorte que nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois pas eu d'influence significative sur notre contrôle. Le présent rapport a été établl conformément à l'article 5:138 $ 1 du CSA, et ne peut être utilisé à d'autres fins. Anvers, 31 juillet 2020 Moore Audit SRL, représentée par: {suit la signature) Stijn Van Hout, Réviseur d'entreprises”. (...) TROISIEME RESOLUTION: Apport d'universalité. 1, Décision de l'Apport d'universalité L'assemblée approuve le Projet d'Apport, déposé et publié comme dit ci-avant, conformément à l'article 12:93, 83 du Code des sociétés et des associations. L'assemblée confirme ainsi son accord sur l'opération envisagée par laquelle la Société Apporteuse apporte sa universalité a la Société Bénéficiaire en contrepartie de nouvelles actions à émettre par la Société Bénéficiaire et ce, en vertu de la procédure d'apport d'universalité transfrontalier prévue notamment à l'article 12:9 et aux articles 12:92 et suivants du Code des sociétés et des associations ("Apport d'universalité"), et selon les conditions et modalités reprises dans le Projet d'Apport, plus amplement décrite ci-après. Par cette opération, conformément à l'article 12:9 du Code des sociétés et des associations, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement de la Société Apporteuse est transférée, sans dissolution, à la Société Bénéficiaire. (.) 2. Rémunération Il sera attribué à la Société Apporteuse 13.490 nouvelles actions de la Société, entièrement libérées. (.) 4. Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices (article 12:93, §2, 2° du Code des sociétés et des associations) Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Bénéficiaire prendra cours à partir du 1 janvier 2020. Les actions nouvellement émises sont du méme type et jouissent des mémes droits et avantages que les actions existantes de la Société Bénéficiaire. 5. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire (article 12:93, §2, 3° du Code des sociétés et des associations) Les opérations de la Société Apporteuse seront considérées, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire à compter du 1er janvier 2020 à Oh00. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge (...) 7. Date d'effet juridique L'Apport d'universalité entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour. €.) QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire suite à l'Apport d'universalité - Attribution et libération des nouvelles actions de la Société Bénéficiaire. Suite à f'Apport d'universalité, l'assemblée décide d'augmenter la valeur de la Société Bénéficiaire a concurrence de 2.509.152,51 EUR, par l'émission de 13.490 nouvelles actions, intégralement libérées, de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Bénéficiaire et participant aux bénéfices à partir du 1 janvier 2020. Ces 13.490 nouvelles actions seront attribuées à la Société Apporteuse, étant "SOCAR SHIPPING AGENCY SAL", une société anonyme libanaise, dont le siège est établi à rue Gouraud/Nahr-immeuble sarkis, 9999 0000 Beyrouth, Liban, disposant d'une succursale à 1070 Anderlecht, rue Heyvaert 64, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424,589.685 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone), tel que prévu au point 2° de la troisième résolution. (...) SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit: "TITRE |. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1. Forme et dénomination La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SOCAR SHIPPING AGENCIES", Article 2, Siège Le siège est établi en Région bruxelloise. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger : + Le commerce tant international que national et le transport, entre autre maritime et entre continents, de tous types de matériel roulant tant neuf que d'occasion, tels que tous types de véhicules, camionnette, camion, remorque, engins même professionnels ; * le commerce tant international que national et le transport, entre autre maritime et entre continents, de toutes sortes de bois tant bruts que découpés ; + La vente de voiture, camionnette et camion soit en vente directe soit en vente par correspondance. - La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations, sous le régime de la TVA ou non, relatives aux biens immobiliers et tous types de droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement, la location ou la prise en location, l'aménagement, l'échange, le lotissement, et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers. + L'affrètement, l'agence de ligne, le commerce, l'expédition et le transport de toute sorte de biens et produits; - L'achat, la vente et la location de toutes sortes de bateaux, navires, moyens de transport maritime et de containers. * Le transport international terrestre, ferroviaire, aérien, et maritime de toutes sortes de biens et produits. * Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles * Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers + Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés * Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers * Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés + Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles + Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés + Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes, eto., neufs ou usagés + Commerce de détail d'autres véhicules automobiles + Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés + Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés * Commerce de remorques, de semiremorques et de caravanes + Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, campingcars, Etc. * Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers + Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge * Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles * Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique * Révision du moteur des véhicules automobiles + Réparations de carrosseries + Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation +* Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycies, y compris les pièces et accessoires * Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs * Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires + Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés + Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés + Entretien et réparation de motocycles * Entretien et réparation de cyclomoteurs * Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions + intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles * Transports routiers de fret, sauf services de déménagement * Transports maritimes et côtiers * Entreposage et stockage, y compris frigorifique + Services auxiliaires des transports terrestres * Services auxiliaires des transports par eau + L'achat, l'entreposage et le commerce de gros et de détail, de véhicules neufs et d'occasion, principalement en exportation, pièces détachées, accessoires, import et export. Commissionnaire en transport : le transport international routier, maritime et fluvial de tous véhicules neufs ou d'occasion, de pièces détachées et en règle générale de tous biens meubles corporels (mobilier, machines, etc.). Atelier de réparation de véhicules à moteur et carrosserie. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. La société pourra constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étrange sous contrainte des dispositions internationales en la matière. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres personnes morales ou sociétés, dotées d'un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser l'extension ou le développement de la société. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. En général, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet afin d'en faciliter et développer la réalisation. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II, CAPITAUX PROPRES ET APPORTS Article 5. Apports En rémunération des apports, treize mille cinq cent nonante (13.590) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible. 6} TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE Article 10. Composition de l'organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée. Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions £$1 Pouvoirs Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement. Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence. §2 Organe d'administration collégial Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège. Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail. Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. §3 Général Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément, Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent. Article 12. Représentation externe Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps engagée valablement par taut représentant désigné par procuration spéciale. (..) Article 14. Gestion journalière L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un où plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou a un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul! ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16, Date assemblée générale - Organisation et convocation Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième vendredi du mois de juin à dix (10) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. ee) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Article 17. Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances - Procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Tout actionnaire peut consulter la liste des présences. Article 19. Délibérations A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assembiée générale et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'ergane d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. ¢..) TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES Article 21. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (..) Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE Vil. DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. Liquidateurs En oas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Article 25. Répartition de l'actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière. (.) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge N“ Réservé au Moniteur belge V7 \ ' t ‘ 1 ‘ ; \ \ \ \ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent. L'assemblée confère tous pouvoirs à: - Gert-Jan Van Der Gucht, Christophe Schits et tout autre avocat ou collaborateur de "Sherpa Law", à 1020 : Bruxelles, Esplanade 1 / 88, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, . ‚avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer .linscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès ‘ de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (..) POUR EXTRAIT CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition, deux procurations, le rapport de l'organe. d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 5:121 et à l'article 5:133 du : Code des sociétés et associations, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Peter VAN MELKEBEKE Notaire ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
26/06/2020
Beschrijving: Mod DOG 19.01 / ; Copie a publier aux annexes au Moniteur belge ae i après dépôt de l'acte au greffe - _ = AS en PS mm Zu iD Reserve As er et / Res bw 18 SCN 2920 au greffe du trigsvaal de l'entreprise SR IL N° d'entreprise : 0725 755 087 Nom (en entien : SOCAR SHIPPING AGENCIES {en abrégé) : Forme légale : société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Heyvaert 64, 1070 Anderlecht Obiet de l’acte : Dépôt d'une proposition d' apport d'une universalité PROPOSITION D'APPORT relative à l' , APPORT D'UNE UNIVERSALITE DE SOCAR SHIPPING AGENCY Société ananyme libanaise (Société apporteuse) connue sous Tribunal de l'entreprise (NL) Bruxelles TVA BE 0424.589.685 Dont le siège est situé rue Gouraud/Nahr-immeuble sarkis 9999 0000 Beyrouth. Et disposant d'une succursale rue Heyvaert 64 1070 Anderlecht À SOCAR SHIPPING AGENCIES Société à responsabilité limitée (Société bénéficiaire) connue sous Tribunal de l'entreprise (NL) Bruxelles TVA BE 0725.755.087 Dont le siège est situé rue Heyvaert 64 1070 Anderlecht Déposée au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles PROPOSITION D'APPORT relative à l'APPORT D'UNE UNIVERSALITÉ En application de l'article 12:9, lu conjointement aux articles 12:92 et suivants, du Code des sociétés et des associations. Les organes d'administration des sociétés mentionnées ci-dessous ont pris l'initiative d'effectuer un apport d'universalité qui se traduit par l'apport de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de là Société apporteuse à la Société bénéficiaire et ce, conformément aux dispositions de l'article 12:9, lu conjointement aux articles 12:92 et suivants, du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »), sans que la Société apporteuse ne cesse d'exister : , Ola Société apporteuse, SOCAR SHIPPING AGENCY SAL, dont le siège social est situé rue ; Gouraud/Nahr-immeuble sarkis, 9999 0000 Beyrouth, dont la succursale est située rue Heyvaert 64, à 1070 | Au re: : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Anderlecht, connue au RPM Bruxelles, francophone, sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0424.589,685 + OLa Société bénéficiaire, SOCAR SHIPPING AGENCIES SRL, dont le siége social est situé rue Heyvaert 64, à 1070 Anderlecht, connue au RPM Bruxelles, francophone, sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0725.755.087. : Les organes d'administration précités s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de la réalisation de l'apport d'universalité aux conditions définies ci-après et établissent la proposition d'apport suivante, qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société apporteuse. Cet apport d'universalité s'inscrit dans le cadre d'une restructuration du groupe de sociétés SOCAR SHIPPING AGENCY, dictée par la volonté d'adapter la structure de la société à sa réalité économique actuelle. 1MENTIONS LÉGALES 1.1identification des scciétés concernées 1.1.1identification de la Société apporteuse La société de droit libanais, SAL SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant son siège sccial rue Gouraud/Nahr- immeuble Sarkis, 9999 0000 Beyrouth, et sa succursale rue Heyvaert 64, 1070 Anderlecht, connue au RPM Bruxelles, francophone, sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0424.589.685, ci-aprés la « Société apporteuse ». (i) Capital et actionnaires Le capital de la société s'élève actuellement à 30 000 000,00 de Lires libanaises (+/-15 000,00 €}. I! est représenté par 15.000,00 actions. Les actions de la société sont réparties comme suit, à la date du dépôt de la présente proposition d'apport : Actionnaires# actions % M. Pierre Hajjar (jr.) Mme Séverine Marler Mme Sonia Hajjar 14 700,00 150,00 150,00 98,00% 1,00 % 1,00 % Total 15 000,00 100,00% (ii) Objet et activités L'objet de la Société apporteuse est libellé de la manière suivante : < Entreprendre pour son compte personnel ou pour compte des tiers au Liban ou à l'étranger des affaires suivantes : Opérations de courtage, commission, commerce, import et export et entreprendre toutes les affaires de transport maritime, et transfert des marchandises , personnes dans les bateaux et navires et entreprendre les affaires de déchargement , représentation des propriétaires des bateaux et les sociétés de navigation et grosso modo et sans aucune limitation ou détermination toutes les affaires commerciales et toutes les affaires financières relatives à toutes les affaires maritimes et transfert des bateaux et navires et récipients a l'exception de courtage financier et transport organise des personnes. » (iii) Organes La société est gérée par son organe d'administration, composé des trois membres suivants : DM. Pierre Haïjjar (jr.) ; OMme Séverine Marler ; OMme Sonia Hajjar. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge “r 1.1.2ldentification de la Société bénéficiaire La société à responsabilité limitée, SOCAR SHIPPING AGENCIES, ayant son siège social rue Heyvaert 64, à 1070 Anderlecht, connue au RPM Bruxelles, francophone, sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0725.755.087, ci-après la « Saciété bénéficiaire ». (i) Patrimoine apporté et actionnaires Le compte de capitaux propres statutairement indisponible de la société s'élève actuellement à 18 600,00 € {composé entièrement de capital social antérieurement souscrit et libéré). Il est représenté par 100,00 actions nominatives. Les actions de la société sont réparties comme suit, à la date du dépôt de la présente proposition d'apport : Actionnaires# actions % M. Pierre Hajjar (jr.) Mme Séverine Marlier Mme Sonia Hajjar 98,00 1,00 1,00 98,00% 1,00 % 1,00 % Total 100,00 100,00% (ii) Objet et activités L'objet de la Société bénéficiaire est libellé de la manière suivante : « La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger : “Le commerce tant international que national et le transport, entre autre maritime et entre continents, de tous types de matériel roulant tant neuf que d'occasion, tels que tous types de véhicules, camionnette, camion, remorque, engins même professionnels ; «le commerce tant international que national et le transport, entre autre maritime et entre continents, de toutes sortes de bois tant bruts que découpés ; «La vente de voiture, camionnette et camion soit en vente directe soit en vente par correspondance ; La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations, sous le régime de la TVA ou non, relatives aux biens immobiliers et tous types de droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement, la location ou la prise en location, l'aménagement, l'échange, le lotissement, et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers. «L'affrètement, l'agence de ligne, le commerce, l'expédition et le transport de toute sorte de biens et produits ; L'achat, la vente et la location de toutes sortes de bateaux, navires, moyens de transport maritime et de containers ; -Le transport international terrestre, ferroviaire, aérien, et maritime de toutes sortes de biens et produits ; Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles ; Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers ; intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ; «Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ; «Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ; ‘intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ; Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhioules ; “automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ; eIntermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc, neufs ou usagés ; *Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ; «Commerce de detail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains - (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ; «Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ; “Commerce de remorques, de semiremorques et de caravanes ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge +Commerce de véhicules neufs où usagés pour le camping tels que caravanes, camping-cars, etc. Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ; Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers ; ‘Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ; *Réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation électrique ; «Revision du moteur des véhicules automobiles ; *Réparations de carrosseries ; «Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ; eintermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires ; eIntermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs ; ‘Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires ; «Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés ; “Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ; “Entretien et réparation de motocycles ; “Entretien et.röparation de cyclomoteurs ; «Intermediaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ; “Intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles ; “Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ; Transports maritimes et côtiers ; +«Entreposage et stockage, y compris frigorifique ; «Services auxiliaires des transports terrestres ; «Services auxiliaires des transports par eau ; L’achat, 'entreposage et le commerce de gros et de détail, de véhicules neufs et d'occasion, principalement en exportation, pièces détachées, accessoires, import et export. Commissionnaire en transport : le transport international routier, maritime et fluvial de tous véhicules neufs ou d'occasion, de pièces détachées et en règle générale de tous biens meubles corporels (mobilier, machines, etc.). Atelier de réparation de véhicules à moteur et carrosserie. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature & faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. La société pourra constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étrange sous contrainte des dispositions internationales en la matière. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion voire pourra s'occuper de la . gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d’autres personnes morales ou sociétés, dotées d'un objet social similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser l'extension ou le développement de la société. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. En général, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet afin d'en faciliter et développer la réalisation. » (fü) Organes La société est gérée par son administrateur unique, M. Pierre Hajjar (jr), nommé en vertu de l'acte de constitution du 26 avril 2019. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge 1.2Cadre juridique Considérant que les organes d'administration des sociétés concernées ont pris l'initiative d'effectuer un apport d'universalité par lequel l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la Société apporteuse, SOCAR SHIPPING AGENCY, conformément aux dispositions de l'article 12:9, lu conjointement aux articles 12:92 et suivants CSA, sera transféré à la Société bénéficiaire, SOCAR SHIPPING AGENCIES, les organes d'administration s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser l'apport d'universalité aux conditions énoncées ci-dessous et établissent par la présente la proposition d'apport qui sera soumise à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de la Société apporteuse et de la Société bénéficiaire. L'apport d'universalité sera réalisé en application des dispositions spécifiques du Code des sociétés et des associations relatives à l'apport d'universalité ou de branche d'activité. Par « apport d'universalité », il faut entendre, comme mentionné ci-dessous et défini par l'article 12:9 CSA, l'opération par laquelle une société transfère, sans dissolution, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles, moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou parts de la ou des sociétés bénéficiaires des apports. Pour une explication détaillée des motifs économiques, ainsi que pour une description détaillée des objectifs sous-jacents à cette opération, il est fait référence à la décision positive préalable du 21 avril 2020 portant le numéro 2020.0142. Compte tenu de ce qui précède, les organes d'administration des sociétés concernées sont d'avis que l'apport d'universalité proposé est motivé par des considérations commerciales et qu'aucun motif fiscal ne sous- tend la restructuration proposée, de sorte que l'on peut considérer que l'apport d'universalité sera neutre en ce qui conceme les impôts directs (article 188 bis, lu conjointement à l'article 46, 81, 1er alinéa, 2°, lu conjointement ‘ à l'article 46, $1, 3ème alinéa, CIR 1992). En outre, les organes d'administration déclarent que l'opération sera fiscalement neutre en ce qui concerne la TVA, au sens de l'article 11, lu conjointement à l'article 18, $ 3, C. TVA, étant donné que le patrimoine qui sera transféré à la suite de cette fusion constitue une universalité et que l'opération remplit les autres conditions reprises dans les articles susmentionnés. En ce qui concerne les droits d'enregistrement, l'opération donnera lieu au paiement d'un droit fixe de 50,00 €, attendu que l'intégralité du patrimoine de la Société apporteuse, activement et passivement, est transféré à la Société bénéficiaire, en conséquence de quoi cette opération est qualifiée de transfert d'universalité au sens de l'article 117, $ 1, lu conjointement à l'article 120 in fine, C. enreg. La neutralité fiscale susmentionnée en ce qui concerne les impôts directs, la TVA et les droits d'enregistrement a été confirmée dans la décision positive préalable susmentionnée, portant le numéro 2020.0142. ‘ L'opération ne sera toutefois pas neutre du point de vue de la taxe de circulation, attendu que du matériel roulant, soumis à la taxe de circulation, sera transféré à la Société bénéficiaire dans le cadre de l'apport d'universalité. L'apport d'universalité aura lieu sur la base des chiffres de la Société apporteuse au 31 décembre 2019. 1.3El&ments qui seront transférés et rémunération 1.8.1Émission de nouvelles actions par la Société bénéficiaire. En conséquence de l'apport d'universalité, l'intégralité du patrimoine de la société SOCAR SHIPPING AGENCY sera transférée à la société SOCAR SHIPPING AGENCIES. Une valeur de 2 509 152,51 € sera transférée à SOCAR SHIPPING AGENCIES. La valeur du patrimoine qui sera transféré a été déterminée sur la base de la valeur des capitaux propres transférés de la Société apporteuse au 31/12/2019. La valeur des capitaux propres de la Société bénéficiaire, SOCAR SHIPPING AGENCIES, s'élève actuellement à 18 600,00 €, divisés en 100,00 actions d'une valeur réelle de 186,00 € (18 600,00 €/100,00) par action. Suite à cet apport d'universalité, SOCAR SHIPPING AGENCIES émettra 13 490 (2 509 152,51 €/186,00 €) nouvelles actions nominatives au profit de la Société apporteuse SOCAR SHIPPING AGENCY. En conséquence, la valeur apportée de 2 509 152,51 € sera rémunérée à 100 % en nouvelles actions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge La structure de l'actionnariat de SOCAR SHIPPING AGENCIES sera la suivante après l'apport d'universalité Actionnaires# actions % SOCAR SHIPPING AGENCY M. Pierre Hajjar (jr.) Mme Séverine Marlier Mme Sonia Hajjar 13 490,00 98,00 1,00 1,00 99,26% 0,72% 0,01% 0,01% Toial 13 590,00 100,00% Les actions de la Société bénéficiaire émises en conséquence de l'apport d'universalité seront attribuées par et sous la responsabilité de son organe d'administration. Il n'y aura pas de soulte en espèces dans le cadre de l'apport d'universalité. 1.8.2Patrimoine qui sera transféré à la Société bénéficiaire L'apport proposé a pour objet de transférer l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, à la Société bénéficiaire, En ce qui concerne l'ACTIF, tous les éléments de la Société apporteuse sont apportés à la Société bénéficiaire, SOCAR SHIPPING AGENCIES. En ce qui concerne le PASSIF, les éléments suivants de la Société apporteuse sont apportés à la Société bénéficiaire, SOCAR SHIPPING AGENCIES : A.Les capitaux propres : L'apport d'universalité n'entraîne pas le transfert des capitaux propres de la Société apporteuse, étant donné que celle-ci n'est pas dissoute. À cet égard, les organes d'administration des sociétés participant à l'apport d'universalité constatent que les capitaux propres de la Société apporteuse comprennent les plus-values de réévaluation afférentes aux biens immobiliers transférés à la Société bénéficiaire à la suite de l'apport. Comme ces actifs ne font plus partie du patrimoine de la Société apporteuse, cette plus-value de réévaluation perd son utilité en termes comptables. La neutralité fiscale prévue à l'article 46, $2, CIR 1992, implique en outre que les règles relatives aux plus- values existant au sein de la Société apporteuse restent pleinement applicables. Cela implique également que. ces éléments des capitaux propres doivent être transférés à la Société bénéficiaire. Afin de compenser cela, les organes d'administration des sociétés concernées par l'apport d'universalité ont décidé d'également transférer à la Société bénéficiaire les plus-values de réévaluation, telles qu'elles figurent dans l'état de l'apport au 31/12/2019, d'un montant de 4 609 048,74 €. Le débit de cet élément des capitaux propres qui en résulte n'est pas porté au résultat mais est contre-passé par un crédit à une réserve exonérée d'impôt. Sur le plan fiscal, cela demeure en effet une réserve exonérée d'impôt, soumise à la condition d'intangibilité. Il convient également de noter que les réserves exonérées qui existent dans la Société apporteuse seront constituées dans le chef de la Société bénéficiaire par imputation sur le compte de capitaux propres disponible {compte de capitaux propres indisponible qui sera rendu disponible préalablement à la fusion). B. Les dettes Les dettes de la Société apporieuse, y compris les provisions, sont intégralement transférées à la Société bénéficiaire. : Afin d'éviter toute contestation sur l'affectation de certains éléments du patrimoine de la Société apporteuse, _ il est expressément stipulé que l'apport d'universalité a pour objet de transférer l'intégralité du patrimoine (et, le cas échéant, les droits et obligations qui ne sont pas repris au bilan) de la Société apporteuse à la Société bénéficiaire. : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Pour le bon ordre, i! convient de noter que le bilan illustratif de l'apport a été établi sur la base de chiffres au 31/12/2019, 1.4Mode de distribution des actions La distribution des actions par la Société apporteuse sera effectuée par et sous la responsabilité de son organe d'administration. Après publication de la résolution d'apport d'universalité dans les Annexes du Moniteur belge, l'organe d'administration de la Société bénéficiaire, SOCAR SHIPPING AGENCIES, invitera la Société apporteuse à inscrire l'émission d'actions dans le registre des actions. 1.5Date de participation aux bénéfices : Les actions émises donnent droit à une participation aux bénéfices à partir du 1er janvier 2020. Aucun accord particulier ne sera prévu concernant ce droit. 4.6Date d'écriture comptable À des fins comptables, les opérations de la Société. apporteuse seront considérées comme ayant été effectuées pour le compte de la Société bénéficiaire à partir du 1er janvier 2020. 1.7Avantages particuliers Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société apporteuse, ni à l'organe d'administration de la Société bénéficiaire. 1.8Biens immobiliers La Société apporteuse est en possession d'un patrimoine immobilier qui sera entièrement transféré à la Société bénéficiaire, suite à l'opération envisagée. En application de l'article 2, 18°, g, lu conjointement à l'article 2, 18, a, du Bodemdecreet (décret sols de la Communauté flamande), est qualifié de cession de terrain : « l'apport ou la cession d'une généralité ou d'une branche d'entreprise, pour autant qu'elle soit dotée d'un droit tel que visé au a), b) ou c) ; » En application de l'article 2,19°, c, et de l'article 101 du Bodemdecreet, le contenu des attestations de soi doit être repris dans la proposition d'apport ou de transfert d'universalité par laquelle ta ou les personnes morales, dont le patrimoine sera transféré, deviennent propriétaires du terrain. Comme les attestations de sol ne sont pas encore disponibles à la date de signature de la proposition d'apport d'universalité, l'organe d'administration note que l'apport d'universalité sera subordonné à la condition que les attestations de sol requises concernant les biens immobiliers soient obtenues au plus tard à la date de l'acte. 2.MENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2.1 Composition du patrimoine qui sera transféré La composition du patrimoine de la Société apporteuse, SOCAR SHIPPING AGENCY, ainsi que ia composition du patrimoine qui sera transféré suite à l'apport d'universalité, est illustrée dans l'état d'apport au 81 décembre 2019, joint en Annexe 1. En résumé, il est loisible de constater que l'intégralité du patrimoine est transférée. 2.2Coûts de l'opération d'apport Les coûts généraux de l'opération d'apport seront intégralement supportés par la Société apporteuse, que l'apport d'universalité soit approuvé ou non. 2.8Engagement Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser l'apport d'universalité de ia manière indiquée ci-dessus, sous réserve de l'approbation de cette praposition par les assemblées générales extraordinaires de la Société apporteuse, et dans le respect des prescriptions du Code des sociétés et des associations. Les soussignés se communiquent mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles, selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations. Les éléments et les données échangés dans le cadre de la présente proposition sont confidentiels. Les soussignées s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter le caractère confidentiel. Les documents échangés sont numérotés et repris dans un inventaire. 2.4Assemblée générale extraordinaire La présente proposition sera soumise à l'assemblée générale extraordinaire de la Société apporteuse au moins 6 semaines après son dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, comme prévu par le Code des sociétés et des associations, étant entendu que les organes d'administration feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette approbation puisse avoir lieu le 31 juillet 2020 au plus tard. La Société apporteuse et la Société bénéficiaire accordent expressément par la présente un mandat à M. Gert-Jan Van Der Gucht, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer le dépôt susmentionné et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet égard, en ce compris la signature des formulaires de publication. Le présent texte a été établi le 17 juin 2020 à Anderlecht en 4 originaux, chaque version étant équivalente, dont 2 exemplaires seront utilisés pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour chacune des sociétés participant à l'apport d'universalité, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge SRL, i ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »). ficiaire, SOCAR SHIPPING AGENC| Annexe : Etat illustratif de l'apport au 31 décembre 2019. “@ ~ 3 3 So 55 SG 25 B EL i) 2o ig E È = ee 8 BE ian ous Mentionner sur la dernière page du Volet B : , au * Morfiteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
30/04/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : Dénomination : (en entier) : SOCAR SHIPPING AGENCIES (en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : (adresse complète) Rue Heyvaert 64 1070 Anderlecht Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE) D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles (4è canton), en date du vingt-six avril deux mille dix-neuf, en cours d'enregistrement au troisième bureau AA de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de " SOCAR SHIPPING AGENCIES ", dont le siège social est à 1070 Bruxelles, rue Heyvaert, 64, par : 1/ Monsieur HAJJAR Pierre, né à Bruxelles (district 2), le 31 décembre 1975, époux de Madame MARLIER Séverine, domicilié à 1785 Merchtem, Sint-Guduladreef, 41. 2/ Madame MARLIER Séverine Germaine Sarah, née à Etterbeek, le 24 février 1976, épouse de Monsieur HAJJAR Pierre, domiciliée à 1785 Merchtem, Sint-Guduladreef, 41. 3/ Madame HAJJAR Sonia Jeanne Denise, née à Uccle, le 27 août 1977, célibataire, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Veldstraat, 10. Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. Statuts. La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «SOCAR SHIPPING AGENCIES». Le siège de la société est établi à 1070 Bruxelles, rue Heyvaert, 64. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en région de Bruxelles-capitale ou en région wallonne par simple décision du gérant. La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger : • Le commerce tant international que national et le transport, entre autre maritime et entre continents, de tous types de matériel roulant tant neuf que d’occasion, tels que tous types de véhicules, camionnette, camion, remorque, engins même professionnels ; • le commerce tant international que national et le transport, entre autre maritime et entre continents, de toutes sortes de bois tant bruts que découpés ; • La vente de voiture, camionnette et camion soit en vente directe soit en vente par correspondance. • La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations, sous le régime de la TVA ou non, relatives aux biens immobiliers et tous types de droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, la location ou la prise en location, l’aménagement, l’échange, le lotissement, et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers. * • L'affrètement, l'agence de ligne, le commerce, l'expédition et le transport de toute sorte de biens et produits; • L'achat, la vente et la location de toutes sortes de bateaux, navires, moyens de transport *19315688* Déposé 26-04-2019 0725755087 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 maritime et de containers. • Le transport international terrestre, ferroviaire, aérien, et maritime de toutes sortes de biens et produits. • Fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles • Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers • Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés • Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers • Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés • Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles • Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés • Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés • Commerce de détail d'autres véhicules automobiles • Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés • Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés • Commerce de remorques, de semiremorques et de caravanes • Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, campingcars, Etc. • Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers • Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers • Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles • Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique • Révision du moteur des véhicules automobiles • Réparations de carrosseries • Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation • Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires • Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs • Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires • Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés • Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés • Entretien et réparation de motocycles • Entretien et réparation de cyclomoteurs • Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions • Intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles • Transports routiers de fret, sauf services de déménagement • Transports maritimes et côtiers • Entreposage et stockage, y compris frigorifique • Services auxiliaires des transports terrestres • Services auxiliaires des transports par eau • L’achat, l’entreposage et le commerce de gros et de détail, de véhicules neufs et d’occasion, principalement en exportation, pièces détachées, accessoires, import et export. Commissionnaire en transport : le transport international routier, maritime et fluvial de tous véhicules neufs ou d’occasion, de pièces détachées et en règle générale de tous biens meubles corporels (mobilier, machines, etc.). Atelier de réparation de véhicules à moteur et carrosserie. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. * La société pourra constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étrange sous contrainte des dispositions internationales en la matière. La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion voire pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant dans d’autres personnes morales ou sociétés, dotées d’un objet social similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser l’extension ou le développement de la société. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. En général, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet afin d’en faciliter et développer la réalisation. La société est constituée à compter du 26 avril 2019 pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en ma-tière de modification aux statuts. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts sociales (100), sans valeur nominale, chaque part représentant un/centième (1/100ième) du capital. Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit: 1) Monsieur HAJJAR Pierre, prénommé: nonante-huit (98) parts sociales en pleine propriété, soit pour dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00 EUR); 2) Madame MARLIER Séverine, prénommée : une (1) part sociale en pleine propriété, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) ; 3) Madame HAJJAR Sonia, prénommée: une (1) part sociale en pleine propriété, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR); Ces parts représentent l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte. Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement au compte numéro (on omet) au nom de la société en formation auprès de la banque (on omet), ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du 17 avril 2019 laquelle a été remise au notaire soussigné. Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société. Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts. Les associés ont un droit de préférence pour la sous-cription des parts nouvelles à souscrire en espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque associé. Ce droit n'est pas cessible. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'As-semblée Générale. L’ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l’être que par les personnes indiquées à l’article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l’agrément de la moitié des associés possédant au moins trois/quart du capital social. Toutes les parts sociales sont et resteront nominatives. Seule l’inscription au registre des parts fait foi de la propriété (le cas échéant telle que démembrée en usufruit et nue-propriété, auquel cas mention en sera portée au registre des parts sociales avec l’ indication de l’identité du ou des usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) ainsi que des titres concernés par un tel démembrement) des parts sociales. Tout transfert n’aura d’effet qu’après l’inscription dans le registre des parts de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l’accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Sauf convention contraire entre les parties concernées et nonobstant toute autre disposition contraire dans les présents statuts, si la propriété d’une part sociale a été démembrée en nue-propriété et usufruit, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par l’(es) usufruitier(s), et ce, tant aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires que spéciales et en ce compris en cas de fusion ou opération assimilée à la fusion, scission, scission partielle, apport ou vente d’une universalité, dissolution, augmentation ou réduction du capital, (à l’exception toutefois du droit de préférence en cas d’augmentation du capital par apport en espèces lequel appartient, sauf convention contraire entre les parties concernées, au(x) nu-propriétaire(s)). Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l’égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu’il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus. Si les ayants-droit ne peuvent se mettre d’accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l’intérêt de l’ensemble des ayants-droit. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération. Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quel que soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix. Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue cidessus. La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément, avec une exception pour les achats et ventes d’immeubles et pour contracter des crédits, cas dans lesquels il faut la signature de tous les gérants. Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. La surveillance de la société est confiée à chaque associé, qui a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le(s) gérant(s) doive(nt) convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un commissaire sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sans préjudice de l'application de l'article 142 du code des sociétés, les comptes annuels de la société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'institut des experts comptables et des conseils fiscaux. Si la société n'a eu qu'un associé unique pendant toute la durée d'un exercice social, elle est dispensée de l'obligation de contrôle externe pour l'exercice concerné. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix (10) heures. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. En matière de comptes annuels, d'inventaire, de rapport de gestion et de bilans, les règles prévues aux articles 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Sociétés seront respectées. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation. Aucune distribution de dividende ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'Assemblée Générale. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de ladite nomination par le Tribunal compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal. Dispositions transitoires. Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire. Gérants: A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à un et de nommer à cette fonction Monsieur HAJJAR Pierre, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce. Le mandat du gérant est non rémunéré. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée. Premier exercice social Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal compétent dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un (31) décembre deux mille dix-vingt. Assemblée générale annuelle L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en juin deux mille vingt- et-un. Commissaire : L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire. Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce. Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Gunther Jacobs, 1500 Halle, Meiboom 22/2 (et à ses préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée). POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Dépôt simultané de : expédition. Laurence DEVLEESCHOUWER, Notaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2019 - Annexes du Moniteur belge

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