RCS-bijwerking : op 08/06/2026
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
Actief
•0808.715.823
Adres
1135 Chaussée de Waterloo 1180 Uccle
Activiteit
Activiteiten van holdings
Oprichting
26/12/2008
Bestuurders
Juridische informatie
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
Nummer
0808.715.823
Vestigingsnummer
2.239.434.842
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0808715823
EUID
BEKBOBCE.0808.715.823
Juridische situatie
normal • Sinds 26/12/2008
Activiteit
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
Code NACEBEL
64.210•Activiteiten van holdings
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities
Financiën
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 0 |
| Brutowinst | € | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA | € | 4.9M | 38.8M | 4.2M |
| Bedrijfsresultaat | € | 2.2M | -68.6K | 573.3K |
| Nettoresultaat | € | -33.3M | 12.6M | -30.6M |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 190.8K | 1.9M | 140.3K |
| Financiële schulden | € | 182.2M | 174.0M | 192.6M |
| Netto financiële schuld | € | 182.0M | 172.1M | 192.5M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 37,24 | 4,434 | 45,508 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 188.7M | 227.7M | 240.4M |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 15/05/2024
Bedrijfsnummer : 0476.845.565
Cartografie
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
Juridische documenten
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
1 document
Statuts coordonnés 15 05 2024
Statuts coordonnés 15 05 2024
15/05/2024
Jaarrekeningen
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
10 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/07/2023
Jaarrekeningen 2022
01/08/2023
Jaarrekeningen 2021
13/12/2022
Jaarrekeningen 2020
09/12/2021
Jaarrekeningen 2020
14/12/2021
Jaarrekeningen 2019
15/12/2020
Jaarrekeningen 2019
13/01/2021
Jaarrekeningen 2018
09/09/2019
Jaarrekeningen 2018
30/09/2019
Jaarrekeningen 2017
22/08/2018
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Vestigingen
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
1 vestiging
2.239.434.842
Actief
Adres : 1135 Chaussée de Waterloo 1180 Uccle
Oprichtingsdatum : 23/12/2008
Publicaties
SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
16 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
03/02/2025
Ontslagen, Benoemingen
16/09/2024
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen
23/05/2024
Ontslagen, Benoemingen
24/01/2023
Beschrijving : Mod DOG 19.01
4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’a greffe
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M 16 JAN, 2023
au greffe cu tribunal de l'entreprise
francophone de Brakelles
TH ET.
SP is NF d'entreprise : 0808 715 823 :
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H “ tenentien : SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE :
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i {en abrégé): SOGEFIBEL SRL a Hi ;
i Forme légale: SRL :
i Adresse complete du siege : CHAUSSEE DE WATERLOO, 1135 A 1180 UCCLE :
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i! Objet de l'acte: Nominations 1 ul +
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| : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4 novembre 2022 : ‘
hr :
i : L'assemblée décide de nommer comme commissaire-reviseur la société C2 Reviseurs et Associés (numéro ‘ i! IREB759) dont le siège social est situé avenue de la Vecquée 14 à 5000 Namur. La société C? a désigné : {1 monsieur Charles de Streel (numéro IRE A1832) pour effectuer cette mission. !
i i La nomination intervient pour 3 ans venant à échéance le 31.12.2024. A titre exceptionnel, compte tenu que ! H la decision de l'assemblée générale intervient postérieurement à la date du 31.12.2021, il est possible de ; :! nommer le commissaire également pour l’année se clôturant au 31.12.2021. Ce que l'assemblée décide de ; p faire. Le mandat du commissaire est fixé à un montant annuel HTVA de 10.000 €. ; he :
{1 1 u Représentée par Monsieur Gérald Hibert :
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Au verso : Nom et signature (vas applicable aux acies de type ~ Mantian - )
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/11/2018
Beschrijving : MOD WORD 11.1
| VOIE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
| Dépasé / Regu le
En zum angetan] HOF. ZUM or Greffe
N° d'entreprise : 0808.715.823 Dénomination (en entien: SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIÈRE BELGE
{en abrégé): SOGEFIBEL
Forme juridique : SPRL
Siège : Chaussée de Waterloo 1135 à 1180 Uccle
(adresse complète)
Qbiet(s) de l’acte Nomination du commissaire
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 novembre 2018 :
L'Assemblée nomme comme commissaire aux comptes statutaires la SCRL C? Réviseurs & Associés, dont; le siège social est situé à 5000 Namur, avenue de la Vecquée, 14 pour la certification des exercices comptables: 2018 à 2020. La SCRL sera représentée dans le cadre du mandat par Charles de Streel, réviseur d'entreprise. : Le mandat annuel est fixé à 7.000 EUR hors TVA indexable. i
L’Assembl&e nomme comme commissaire aux comptes consolidés la SCRL C? Réviseurs & Associés, dont! le siège social est situé à 5000 Namur, avenue de la Vecquée, 14 pour la certification des exercices comptables! 2018 à 2020. La SCRL sera représentée dans le cadre du mandat par Charles de Streel, réviseur d'entreprise. Le mandat annuel est fixé à 15.000 EUR hors TVA indexable.
Gérald Hibert
Gérant
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
01/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-01/0206137
Kapitaal, Aandelen
16/02/2016
Beschrijving : | Copie qui sera publiée are annex oY u Monit a belge
après dépôt de l'acte Hess ecu
Mentionner sur riad dernière page
CN NT spies
N° d'entreprise : 0808.715.823
francophone de Bruxelles
Greffe
Dénomination (en entier) : SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE
(en abrégé): SOGEFIBEL
Forme juridique :société privée à responsabilité limitée
Siège :chaussée de Waterloo 1135
1180 Uccle
Objet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALITE
Ji résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 janvier 2016, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl
« SOGEFIBEL » à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo 135 a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Apport d’universalité par la société privée à responsabilité limitée «AT IMMO.COM» dont le siège est
établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0480.230.172 à la présente société. I. Prise de connaissance des documents et rapports communiqués aux associés.
Projet d’apport
Le Président est dispensé de donner lecture du projet d’apport d’universalité annoncé dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les associés, déclarant avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire dudit projet
d'apport visé à l’article 760 $ 2 du Code des Sociétés.
“Ce projet ne donne lieu à aucune observation.
Ji restera ci-annexé après avoir été paraphé et signé "ne varietur" par les membres du bureau et nous, Notaire. Approbation des rapports
L'assemblée approuve:
a) Le rapport du Réviseur, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "C? Réviseurs & " Associés", Réviseur d'Entreprises, établie à 5000 Namur, avenue de la Vecquée, 14, représentée par Monsieur Charles de Streel, Réviseur d'Entreprises, en date du 7 janvier 2015 en application de l'article 313 du Code des sociétés portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit: : « Conclusion
L'apport d'universalité consiste en une augmentation de capital de la SPRL SOGEFIBEL dont le numéro. d'entreprise est le 0808.715.823 qui interviendra dans le cadre de l'apport d'universalité de la SPRL AT IMMO.COM dont le numéro d'entreprise est le 0480.230.172. ‘
L'ensemble des éléments d'actifs et de passifs composant cette société est apporté à la SPRL SOGEFIBEL avec. effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal à la date du 30.06.2015. :
: Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : :
e L'opération a ëté contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en:
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens.
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en. contrepartie de l'apport en nature ; ,
¢ La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; .e _ Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à une valeur d'apport de 1.281.354,53 EUR qui.
Au recto : Nom et qual un e instrumentant ou di personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2016 - Annexes du Moniteur belge Mod 11,4
Réservé “
Moniteur correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable ‘ belge des paris à émettre en contrepartie des apports,
e La rémunération de l'apport d'universalité consiste en 1.835 parts sociales nouvellement émises et dE entièrement libérées de la SPRL SOGEFIBEL qui seront attribuées à la société apporteuse.
. Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'IRE en matière d'apport en nature que
“notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d’autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a été établi. Bruxelles, le 7 janvier.2016 »
! b) Le rapport spécial du gérant, en date du
| conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport {que l'augmentation de capital proposée.
! Un exemplaire de ces rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés sera déposé au Greffe du : Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition des présentes. i À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur Je Président de donner lecture desdits rapports, chaque associé ! reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
i 2, Augmentation de capital en nature par apport d’une universalité de biens ! L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million deux cent quatre-vingt-un mille trois ‘cent cinquante-quatre euros cinquante-trois cents (€ 1,281.354,53) pour le porter de quatre-vingt-un millions sept ‘cent vingt-cinq mille euros (€ 81,725.000,00) à quatre-vingt-trois millions six mille trois cent cinquante-quatre {euros cinquante-trois cents (€ 83.006.354,53) avec création de mille huit cent trente-cinq (1.835) parts sociales
i nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de méme nature et offrant i les mémes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par appott par un tiers non associé, étant ! Papport d’universalité de la société privée à responsabilité limitée «AT IMMO.COM», apport de l'universalité de i ses biens, avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1° juillet 2015 zéro heure, conformément ! aux articles 678 et 759 du Code des Sociétés, le nombre de nouvelles parts sociales à émettre par la présente société ı enrémunération de cet apport ayant été determine sur la base d'une valeur d'apport totale d'un montant de cing ! millions six cent douze mille huit cent trente-six euros trente-cinq cents (€ 5.612.836,35)
| ENTERVENTION-APPORT ! EtaYinstant, est intervenue :
ı La société privée à responsabilité limitée «AT EMMO.COM) dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée i de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0480.230.172.
| Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 8 mai 2003, publié par ' extrait aux Annexes du Moniteur belge du 23 mai 2003, sous le numéro 03058097. ! Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal de i l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 21 {février 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 mars suivant sous le numéro 13041641. ‘Ici représentée par sa gérante étant, Madame de KERCHOVE de DENTERGHEM Sophie, née à Uccle (1180 i Bruxelles) le 16 novembre 1975, numéro national 75.11.16-066.39, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), © ı Dréve Pittoresque, 99, nommée aux termes de l'acte constitutif. .
: Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts
i de la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, i dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la société du chef de tout ce ‘qui précède, Nous a déclaré apporter l'universalité de ses biens, avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et : fiscal au 1“ juillet 2015 à zéro heure, conformément aux articles 678 et 759 du Code des Sociétés, pour un montant | total de cinq millions six cent douze mille huit cent trente-six euros trente-cinq cents (€ 5.612.836,35), et cela avec {création de mille huit cent trente-cing (1.835) parts sociales nouvelles en rémunération de cet apport. Ces parts sociales nouvelles sont identiques aux parts sociales existantes, de méme nature et offrant les mêmes ! droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis.
! CONSTATATION
ı Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que ! le capital social est ainsi effectivement porté à quatre-vinet-trois millions six mille trois cent cinquante-quatre euros ! cinquante-trois cents (€ 83.006.354,53), représenté par quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante (83.560) parts i sociales sans désignation de valeur nominale.
! DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE
! La société privée à responsabilité limitée «AT IMMO.COMb dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée | de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0480.230.172, représentée comme dit est, déclare décrire le patrimoine { transféré a Ja date du 1” juillet 2015 à zéro heure comme suit : l'ensemble des éléments d'actif et passif, des droits et ! engagements repris dans sa situation comptable arrêtée au 30 juin 2015 ci-après, mais à l'exclusion de ses capitaux | propres au passif.
À l'actif, en euros
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2016 - Annexes du Moniteur belge ~
Réservé | un
44° ACTIFS IMMOBILISES Monjteur j= eee
. belge
lImmobilisati ons corporelles . Terrains - Constructions
Mod 44.1
6186525566
6 186 525.56
6 186 525,56
a. Capital souscrit .
b. Capital non appelé
Vv. énéfice reporté / Perte reportée
Perte de la période
wann
enee
IX.jDettes à un an an plus
2013 710,00
-32 160,00
"2520 280,98
-179 914,49
4 906 211,89
ACTIES CIRCULANTS 1 040,86
vi Créances à un an au plus 0.30
i b. utres créances 0,30
DK Vers disponibles et placements de trésorerie -2 841.60
| (tot de Pactif 6 187 566,42)
| | Au passif, en euros
(CAPITAUX PROPRES 1 281 354,53
1 Capital 1.981 550,00
4 711 650,85
b. Dettes financières 4 056 650,85
f. Autres dettes 655 000,00
X. Comptes réaularisation 194 561,04
[TOTAL DU PASSIF 6 187 566,42]
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Monjteur
‚ belge
Mod 11.1
‘Concernant es émmobilisations corporelles, dont question ci-avant au niveau de l'actif, la société privée à °° responsabilité limitée «AT IMMO.COM» dont le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0480.230.172, représentée comme dit est, déclare vouloir les décrire plus amplement comme suit : Le tréfonds ou les biens immobiliers grevés d’emphytéoses suivants :
COMMUNE D'UCCLE (quatrième division)
Partie d'une propriété anciennement dénommée « Château Fond Roy » sise avenue du Prince d'Orange, 49-51, où elle présente un développement de façade suivant titre de cent cinquante mètres carrés dix centimètres carrés et avenues Wellington et Napoléon, comprenant d’après titres château, maison de concierge, bâtiment de garages et un parc avec pavillon, étang et pont rustique, outre une maison en voie de reconstruction et son terrain, acquis ultérieurement, l'ensemble sous plus grande contenance ayant été cadastré ou l'ayant été suivant derniers titres section H numéros 56 02Y 4 (Maison), 56 02C 57 (Château), 56 02F 74 (Maison), 56 02C 79 (Parc), 56 024 79 (Parc), 8 L 49 (Terrain à batir), 8 L 47 (Maison), 8 M 47 (Maison), 8 N 47 (Jardin) - et 56 02B 79 (Parc). :
Le tout étant actuellement cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section H, numéros : - 0008V51P0000 (Maison), pour 31 ares 37 centiares ;
- 0056/02Y4P0000 (Maison), pour 60 centiares :
- 0056/02C57P0000 (Château), pour 5 ares 10 centiares
- 0056/02F74P0001 (Batiment de bureau), pour 2 ares 50 centiares
- 0056/02479P0000 (Parc) pour 2 hectares 39 ares 46 centiares ;
- 0008L49P0000 (Terrain à bâtir), pour 17 ares 66 centiares ;
- 0008K51P0000 (Jardin), pour 5 ares 47 centiares ;
- _ 0056/02B79P0000 (Parc), pour 1 hectare I are 51 centiares ;
- 0056/02Z81P0000 (Parc), pour 8 ares 28 centiares.
, Superficie totale : 4 hectares 11 centiares 95 centiares.
Etat hypothécaire du bien
Le tréfonds des parcelles 0008V51P0000 (Maison), 0056/02Y4P0000 (Maison), 0056/02C57P0000 (Château), 0056/02F74P0001 (Bâtiment de bureau et 0056/02479P0000 (Parc) est grevé d’une inscription hypothécaire prise au profit de la société anonyme CBC Banque, pour un montant en principal de sept cent dix mille euros (€ 710.000,00), et ce en vertu d’un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, le 9 août 2010 (référence de l'inscription : 49-I-11/08/2010-08910).
La pleine propriété des parcelles 0008L49P0000 (Terrain à bâtir), 0008K51P0000 (Jardin), 0056/02B79P0000 (Parc) et 0056/02Z81P0000 (Parc),est grevée (i) d’une inscription hypothécaire au profit de la société anonyme Banca Monte Paschi Belgio pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros (€
25.000,00), en vertu d’un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, prénommé, le 29 juillet 2011 (référence de Pinscription : 49-I-05/08/201 1-09579 et (ii) d'un mandat hypothécaire au profit de la société anonyme Banca Monte Paschi Belgio pour un montant principal de trois millions cent septante-cinq mille euros (€ 3.175.000,00) en vertu d’un acte regu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 29 juillet 2011;
COMMUNE DE SAINT-GILLES (première division) .
I. Un complexe commercial sis rue Jean Stas, 10, 12, 16, 16A, 18/20, 22 et 24 et rue Dejoncker 32, 34 et ' 40, cadastré suivant titre section B numéro 6/e/14 pour une superficie de 23 ares 97 centiares, et suivant extrait cadastral récent section B numéro 0006E14P0000, pour une méme superficie. 2. Un complexe commercial sis rue Jean Stas, 13, 15, 19, 194, 13/19, cadastré ou l'ayant été suivant titre section B numéro 5/p/21 pour une superficie de 5 ares 86 centiares, et suivant extrait cadastral récent section B numéro 0005P21P0004, pour une même superficie.
3. Une maison commerciale sise avenue Louise, 33, cadastrée suivant titre section B numéro 5/a/14
pour une superficie de 1 are 14 centiares et suivant extrait cadastral récent section B numéro 0005418P0000, pour une même superficie.
4. Un building sis rue Jean Stas, 8, cadastré ou l’ayant été suivant titre section B numéro 5/s/21 pour
une superficie de un 1 are 52 centiares, et suivant extrait cadastral récent section B numéro 0005S21P0000, pour une méme superficie.
5. Un building sis avenue Louise, 29/31, cadastré ou l’ayant été suivant titre section B numéro 5/02/w pour une superficie de 2 ares 80 centiares, et suivant extrait cadastral récent section B numéro 0005/02WP 0000, pour une même superficie.
6. Une maison commerciale sise avenue Louise, 35, cadastrée ou l'ayant été suivant titre section B numéro 5/r/21 pour une superficie de 2 ares 97 centiares, et suivant extrait cadastral récent section B numéro 0005R21P0000, pour une même superficie.
Etat hypothécaire du bien
L'ensemble (Ja pleine propriété) est grevé d’une inscription au profit de la société anonyme KBC pour un montant principal de treize millions d'euros (€ 13.000.000,00) en vertu d’un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 21 février 2013 (référence de l’inscription : 49-1-07/03/2013-02740.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
. belge
Mod 11.1
“En outre, le tréfonds du bien immobilier décrit ci-avant fait l'objet d'un mandat hypothécaire au profit de la "société KBC Bank SA pour un montant principal de deux millions six cent trente-cing mille euros (€ “2.635.000 ,00) en vertu d’un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 21 février 2013. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT DE PROPRIETE CONCERNANT LES BIENS IMMOBILIERS
Les biens immeubles prédécrits sont occupés à des conditions bien connues de la présente société. S’agissant de tréfonds, la jouissance (avec ses corollaires dont notamment le paiement des taxes généralement quelconques) est exercée par l’emphytéote.
Le présent apport est en outre effectué et accepté aux clauses et conditions suivantes : 1. La société déclare avoir parfaite connaissance de l'apport qui précède et ne pas en exiger une description plus étendue. Elle déclare prendre les biens apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, parfaitement connu par elle, sans garantie de Ja qualité du sol ou du sous-sol, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues pouvant l'avantager ou le grever, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe, le tout à ses frais, risques et périls, sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.
2. Les contenances ci-dessus indiquées ne sont pas garanties, la différence avec la contenance réelle, fût-elle de plus d'un vingtième, faisant le profit ou la perte de la société.
3. Les canalisations qui se trouveraient dans le présent apport et qui appartiendraïent à des tiers ou à des compagnies concessionnaires, ne sont pas comprises dans le présent apport.
4. La société apporteuse, déclare n'avoir conféré aucune servitude et n'avoir pas connaissance de servitude. La présente société sera subrogée à l'apporteur quant aux mitoyennetés des murs ou clôtures limitrophes. 6. La société apporteuse déclare que les biens ne sont grevés d'aucun droit de préemption, d'aucune option d'achat, ni d'aucun droit de réméré.
7. La présente société aura la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour. 8. La présente société est substituée et subrogée dans tous les droits et obligations de la société apporteuse relativement à l'apport effectué,
: REMUNERATION
: En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à la société apporteuse, ici intervenant et qui accepte, mille - huit cent trente-cinq (1.835) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale de la présente société, ' ‘intégralement souscrites et libérées.
13. Modification de l’article des statuts relatif au capital
: En conséquence de ce qui précède, l’assembiée décide de modifier comme suit l’article 4 des statuts de la présente ; société:
: « Article 4
ı Le capital social est fixe au montant de quatre-vingt-trois millions six mille trois cent cinquante-quatre euros cinquante-trois cents (€ 83.006.354,53) divisé en quatre-vingt-trois mille cinq cent soixante (83.560) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. »
Deuxième résolution
Pouvoirs .
L’assemblee confere tous pouvoirs au Notaire soussigne pour l’execution des décisions qui précèdent et “notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du VotetB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
08/12/2015
Beschrijving : MOD WORD 11.1 > N Copie à publier aux annexes du Moniteur belge :, après dépôt de l'acte au greffe X Lane ser | I ] "Io 7 SATZ Réserv au . Aen a belge *1517 613% “ c'e de com--- 1 5 Bruxli ar onarennarsannrseenenvacenvenvervenerunsenerenensennenrnnenrrvereerdennevenneannenmnenvenseennenrsenevnvenvennennennneennneneeseekeansenrennennevedennemensmensaennenvnt pe Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lay personne ¢ ou 1 des personnes ‘ {adresse complète) . Objet{s) de l'acte : Dépôt du projet d'apport d'universalité daté du 24 novembre 2015 établi par N° d'entreprise : 0808. 715. 823 Dénomination (en entier): SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE BELGE (en abrégé): SOGEFIBEL | Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Chaussée de Waterloo 1135, 1180 Bruxelles la gérante unique de AT IMMO.COM Sprl et le gérant unique de Sogefibel Sprl: conformément aux articles 678, 759, 760 et suivants du Code des sociétés Dépôt conformément aux articles 678, 759, 760 et suivants du Code des sociétés d'un projet d'apport: d'universalité daté du 24 novembre 2015 établi par la gérante unique de AT IMMO.COM Sprl et le gérant: unique de Sogefibel Spri \ Un extrait est reproduit ci-aprés: 1. DESCRIPTION DE L’OPERATION ENVISAGEE Le présent projet d'apport d'universalité (le "Projet") a été approuvé par la gérante unique de la société AT, IMMO.COM SPRL (ci-aprés dénommée la "Société Apporteuse") ainsi que par le gérant unique de la société, SOGEFIBEL SPRL (ci-après dénommée la "Société Bénéficiaire") en date du 24 novembre 2015. L'opération projetée est une opération d'apport d'universalité par laquelle la Société Apporteuse transfèrera,: sans dissolution, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une société existante dénommée: : SOGEFIBEL SPRL, moyennant une rémunération consistant exclusivement en l'attribution de parts sociales: nouvelles qui seront émises par la Société Bénéficiaire. : Lopération envisagée étant remunérée exclusivement en parts sociales de la Société Bénéficiaire, celle-ci’ . constitue une opération d'apport d'universalité telle que visée par l'article 678 du Code des Sociétés, lequel! . dispose que: "L'apport d'universalité est l'opération par laquelle une société transfère, sans dissolution, . l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles, : des apports”. moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou parts de la ou des sociétés bénéfi ciaires: Celle-ci emportera donc les effets attachés par la loi à une telle opération. 2. SOCIÉTÉS PARTICIPANT À L'APPORT D'UNIVERSALITÉ (ARTICLE 760, $ 2, 1° DU CODE DES SOCIÉTÉS) 2.1 Société Apporteuse Dénomination sociale: AT IMMO.COM Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Siège social: Chaussée de Waterloo, 1135, B-1180 Bruxelles ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2015 - Annexes du Moniteur belge Immatriculation: AT IMMO.COM SPRL est enregistrée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0480.230.172.
Objet social:
Aux termes de l'article 3 de ses statuts coordonnés au 21 février 2013, son objet social est défini comme suit:
"La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour le compte de tiers, l'import, l'export, l'achat et la vente, le développement et la réalisation de produits et de matériel photo numériques et informatiques ainsi que de produits et matériels de télécommunication.
La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra réaliser la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tout immeuble.
La sociëté peut également exercer les activités d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peu s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement."
2.2 Société Bénéficiaire
Dénomination sociale: SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIÈRE BELGE (en abrégé "SOGEFIBEL")
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Siège social: Chaussée de Waterloo, 1135, B-1180 Bruxelles
Immatriculation: SOGEFIBEL SPRL est enregistrée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0808.715.823.
Objet social:
Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est défini comme suit:
"La société a pour objet:
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en Belgique ou à l'étranger;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous maridats au sein desdites sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étrange, agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation; et assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et te développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés, se porter caution pour elles, même hypothécairement."
. 8. TRANSFERT DE L'UNIVERSALITÉ DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ APPORTEUSE À LA SOCIETE BÉNÉFICIAIRE
Conformément à l'article 678 du Code des sociétés, l'universalité du patrimoine, tant activement que passivement, de la Société Apporteuse sera apportée à la Société Bénéficiaire.
Le patrimoine de la Société Apporteuse est essentiellement constitué d'actifs immobiliers.
Celle-ci est en effet propriétaire des droits résiduaires de la propriété ("tréfonds") portant sur les biens immobiliers suivants:
-le tréfonds du complexe immobilier dénommé "Louise Village", sis à B-1160 Bruxelles entre l'avenue Louise, la rue Jean Stas et la rue Dejoncker (le "Tréfonds Louise Village");
~ le tréfonds du domaine Fond'Roy, comprenant un château, un parc et des dépendances, lequel est situé à B-1180 Bruxelles, avenue du Prince d'Orange, 49-51 {le "Tréfonds Fond'Roy"); et
- le tréfonds d'un terrain adjacent au domaine Fond'Roy, situé à B-1180 Bruxelles, avenue Wellington et avenue Napoléon (le "Tréfonds Wellington"),
(ensemble les "Tréfonds").
La Société Apporteuse a acheté le Tréfonds Louise Village en date du 21 février 2013 a la société Schuman Freehold SA pour un prix de 5.250.000 EUR "acte en main” (4.661.358,93 EUR hors frais). Le Tréfonds Louise Village est grevé d'un droit d'emphytéose dont est actuellement titulaire la société Louise Village Leasehold SA. Ce droit d'emphytéose a été consenti à cette dernière société par la société IVG Real Estate Belgium SA en date du 9 mars 2006 pour une durée de 33 ans se terminant de plein droit le 8 mars 2039.
La Société Apporteuse a acheté le Tréfonds Fond'Roy en date du 9 août 2010 à la société Compagnie Fond'Roy SA pour un prix de 703.125 EUR "acte en main" (625.000 EUR hors frais). Le Tréfonds Fond'Roy est grevé d'un droit d'emphytéose que la société Compagnie Fond'Roy SA a concédé aux sociétés Groupe GH SA, IWB SA, SDRC SA, CBIC SA et SOFONA SA en date du 11 juillet 2007 pour une durée de 50 ans se terminant de plein droit le 10 juillet 2067.
La Société Apporteuse a acheté le Tréfonds Wellington en date du 30 juin 2011 à la société Belforti SA pour un prix de 250.314,50 EUR "acte en main" (222.500 EUR hors frais). Le Tréfonds Wellington est grevé d'un droit d'emphytéose dont sont titulaires les sociétés Groupe GH SA, IWB SA, SDRC SA, CBIC SA et SOFONA SA pour l'avoir acheté à la société Compagnie Financière de Volterra SA le 14 juin 2011. Ce droit d'emphytéose avait été consenti à cette dernière société en date du 26 avril 2006 et se terminera de plein droit le 26 avril 2042.
Les titulaires des droits d'emphytéose dont sont grevés les Tréfonds, tels que visés ci-dessus, sont des sociétés contrôlées par la Société Bénéficiaire.
Ceci étant précisé, tous les actifs et passifs, constituant l'universalité du patrimoine de la Société Apporteuse, seront apportés à la Société Bénéficiaire comme suit, les valeurs comptables reprises ci-dessous correspondant à celles figurant dans l'état comptable intermédiaire de la Société Apporteuse daté du 30 juin 2015 joint en Annexe 2 au présent Projet :
A l'actif:
- Les Tréfonds décrits ci-dessus, représentant une valeur comptable de 6.186.525,56 EUR; - Des créances, représentant une valeur comptable de 0,30 EUR;
- Des valeurs disponibles, représentant une valeur comptable de -2.841,60 EUR; et - Des comptes de régularisation, représentant une valeur comptable de 3.882,16 EUR;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2015 - Annexes du Moniteur belge Au passif:
- Des dettes financières, représentant une valeur comptable de 4.056.650,85 EUR; - Des dettes autres, représentant une valeur comptable de 655.000 EUR; et - Des comptes de régularisation, représentant une valeur comptable de 194.561,04 EUR.
Sur la base de ce qui précède, il résulte que l'actif net comptable du patrimoine, tant actif que passif, qui sera transféré par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire s'élève à 1.281.354,53 EUR.
Un tableau reprenant les éléments d'actif et de passif qui seront apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire dans le cadre du présent apport d'universalité est joint en Annexe 1 au présent Projet.
Comme précisé au point 7 ci-dessous, ces différents éléments d'actif et de passif constituant le patrimoine de la Société Apporteuse seront repris par la Société Bénéficiaire dans sa comptabilité à la valeur que ceux-ci auront dans la situation comptable de la Société Apporteuse arrêtée à la date du 30 juin 2015 à minuit et la valeur de l'apport qui sera fait à la Société Bénéficiaire dans le cadre du présent apport d'universalité sera déterminée sur la base de cette situation comptable de la Société Apporteuse arrêtée à la date du 30 juin 2015 à minuit (telle que celle-ci est jointe en Annexe 2 au présent Projet).
4. MOTIVATION DE L'APPORT D'UNIVERSALITÉ
La Société Apporteuse est propriétaire des Tréfonds. La Société Apporteuse n'a actuellement pas d'autres activités. Le but de l'opération est de rationaliser la structure de détention des biens immobiliers sur lesquels portent les Tréfonds et de regrouper les Tréfonds au sein de la Société Bénéficiaire afin que cette dernière les détienne directement.
5, RÉMUNÉRATION DE L'APPORT D'UNIVERSALITÉ
L'apport d'universalité faisant l'objet du présent Projet sera uniquement rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de parts sociales nouvelles émises par la Société Bénéficiaire à cette occasion.
Bien que l'opération d'apport d'universalité soit réalisée sous le régime de la continuité comptable telle que prévu par l'article 81 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, le nombre de parts sociales à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération du transfert par la Société Apporteuse de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la Société Bénéficiaire a été déterminé en tenant compte de la valeur de marché du patrimoine de la Société Apporteuse et de celui de la Société Bénéficiaire.
La valeur de marché du patrimoine de la Société Apporteuse convenue entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire pour les besoins des présentes, s'élève à 5.612.836,35 EUR.
Cette valeur à été déterminée comme suit:
Les fonds propres comptables de la Société Apporteuse s'élèvent, à la date du 30 juin 2015, à 1.281.354,53 EUR.
La valeur économique des Tréfonds s'élève à 11.404.864 EUR, cette valeur ayant été déterminée sur la base du rapport d'expertise indépendant établi en date du 3 novembre 2015 par LILEX SPRL. Cette valeur représente une plus-value d'un montant 5.218.338,44 EUR par rapport à la valeur comptable des Tréfonds telle que celle-ci ressort de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2015 jointe en Annexe 2 au présent Projet.
Si l'on tient encore compte d'une décote fiscale de 16,995% appliquée à cette plus-value (correspondant à 50% de l'impôt des sociétés qui serait actuellement dû sur cette plus-value de 5.218.338,44 EUR), la plus-value nette sur les Tréfonds s'éléverait 4 4.331.481,82 EUR.
La valeur de marché de la Société Apporteuse convenue entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire s'élève ainsi à 5.612.836,35 EUR (1.281.354,53 EUR + 11.404.864 EUR - 6.186.525,56 EUR - 886.856,62 EUR).
La valeur économique du patrimoine de la Société Bénéficiaire convenue entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire s'élève à 250.000.000 EUR.
Cette valeur a été déterminée comme suit:
Les fonds propres comptables consolidés de la Société Bénéficiaire s'élèvent, à la date du 31 décembre 2014, a environ 149 millions EUR. En tenant compte (i) d'une décote fiscale de 16,995% (plutôt que de 33,99%, telle qu'utilisée pour obtenir le montant de 149 millions EUR précité) appliquée aux plus-values latentes existant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2015 - Annexes du Moniteur belge à la date du 31 décembre 2014, lesquelles portent sur différents actifs (principalement immobiliers) de la Société et de ses filiales et (li) de plus-values latentes supplémentaires sur de tels actifs apparues dans le courant de l'année 2015 et non encore comptabilisées, il est raisonnable de considérer que la valeur de marché de la Société Bénéficiaire s'élève à environ 250 millions EUR.
Etant donné que le capital social de la Société Bénéficiaire est actuellement représenté par 81.725 parts sociales, la valeur de marché d'une part sociale de la Société Bénéficiaire est ainsi évaluée à 3.059 EUR.
Par conséquent, le nombre de parts sociales nouvelles à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de l'apport par la Société Apporteuse de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la Société Bénéficiaire sera égal à 5.612.836,35 EUR /3.059 EUR c'est-à-dire 1.835 parts sociales nouvelles.
Les rapports qui seront établis (ï) en vertu de l'article 761, § 2 du Code des sociétés par la gérante unique de la Société Apporteuse au sujet du présent apport d'universalité et (ii) en vertu de l'article 313 du Code des sociétés dans le chef de la Société Bénéficiaire (respectivement par son organe de gestion et par le réviseur d'entreprises désigné par celui-ci) au sujet de l'augmentation de capital qui résultera pour la Société Bénéficiaire du présent apport d'universalité, préciseront ce qui précède.
, 6. DROIT DES NOUVELLES PARTS SOCIALES DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE (ARTICLE 760, $ 2, 2° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
Les parts sociales qui seront émises par la Société Bénéficiaire en rémunération de l'apport d'universalité faisant l'objet du présent Projet donneront le droit de participer aux bénéfices de la Société Bénéficiaire à compter du jour de la réalisation juridique de l'apport d'universalité.
Aucune modalité particulière n'est prise concernant ce droit.
7.DATE DE PRISE D'EFFET DE L'APPORT D'UNIVERSALITÉ DU POINT DE VUE COMPTABLE (ARTICLE 760, $ 2, 3° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
D'un point de vue comptable et fiscal (en matière d'impôts sur les revenus), le présent apport d'universalité prendra effet rétroactivement à partir du 1er juillet 2015 à zéro heure. Par conséquent, toutes les opérations accomplies par la Société Apporteuse entre le 1er juillet 2015 à zéro heure et la date de la réalisation juridique de l'apport d'universalité (c'est-à-dire le jour de l'approbation de cette opération par l'assemblée générale des associés de la Société Apporteuse et de l'approbation des apports en résultant par l'assemblée générale des associés de la Société Bénéficiaire) et qui portent sur un (ou plusieurs) élément(s) composant le patrimoine transféré par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire dans le cadre du présent apport d'universalité, tel que ce patrimoine est défini au point 3 ci-dessus, seront considérées, d'un point de vue comptable en matière d'impôts sur les revenus, comme ayant été accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire à laquelle cet (ces) élément(s) de ce patrimoine transféré aura (auront) été transféré(s).
8. RÉGIME COMPTABLE ET FISCAL DE L'APPORT D'UNIVERSALITÉ
8.1 Régime comptable
L'article 81 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés stipule qu'en cas d'apport d'universalité de biens, tel que défini à l'article 678 du Code belge des sociétés, le régime de la continuité comptable s'applique, de sorte que les biens (actifs, passifs, droits et engagements) seront apportés à la Société Bénéficiaire à leur valeur comptable.
8.2 Régime fiscal
Dans le cadre du présent apport d'universalité, la gérante unique de la Société Apporteuse et le gérant unique de la Société Bénéficiaire estiment ne pas devoir introduire de demande de décision anticipée et considère que l'apport d'universalité remplit les conditions prévues pour bénéficier du régime de neutralité fiscale prévu à l'article 46, $ 1er, al. 2 du Code des impôts sur les revenus.
L'apport d'universalité à intervenir sera réalisé en exonération de droits d'enregistrement conformément aux articles 115, 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
L'apport d'universalité à intervenir ne sera par ailleurs pas soumis à la TVA, conformément aux dispositions des articles 11 et 18, $ 3 du Code de la TVA.
9.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DE L'ORGANE DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ APPORTEUSE ET DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE (ARTICLE 760, $ 2, 4° DU CODE DES
SOCIÉTÉS)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
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1" Aucun avantage particulier ne sera accordé aux memt
+ et/ou de la Société Bénéficiaire.
10.DÉPÔT DU PROJET
: Le présent Projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles au moins six : : semaines avant la réalisation de l'apport d'universalité et la tenue de l'assemblée générale extraordinaire des : ; associés de la Société Apporteuse convoquée pour approuver l'apport d'universalité faisant l'objet du présent, ; projet. :
| 11. POUVOIRS i
à
Les sociétés donnent par la présente pouvoir à Madame Annick Garcet, Madame Valerie Pauwels, : : Monsieur Pierre-Olivier van Caubergh et Monsieur Baptiste Antoine ainsi qu'à tout autre avocat ou collaborateur : ; du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP, dont les bureaux sont situés avenue Louise 65 bte2, 1050 Bruxelles, : { chacun avec pouvoir d'agir seul et de désigner un substitut, afin (a) d'effectuer le dépôt du Projet au Greffe du } : tribunal de commerce francophone de Bruxelles et (b) de signer tout formulaire et document en vue de la: publication du Projet aux Annexes du Moniteur belge, et en général, de faire ce qui est nécessaire ou utile à cet : effet.
i Pierre-Olivier van Caubergh
Avocat chez Clifford Chance LLP
Mandataire
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
14/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-14/0238616
Jaarrekeningen
02/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-02/0129603
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