RCS-bijwerking : op 07/05/2026
SoluMob Volontaires
Actief
•0675.928.068
Adres
313-315 Rue Nestor Martin 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Activiteit
Patiëntenvervoer per ambulance
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
23/05/2017
Juridische informatie
SoluMob Volontaires
Nummer
0675.928.068
Vestigingsnummer
2.270.218.979
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0675928068
EUID
BEKBOBCE.0675.928.068
Juridische situatie
normal • Sinds 23/05/2017
Activiteit
SoluMob Volontaires
Code NACEBEL
86.920, 52.210•Patiëntenvervoer per ambulance, Diensten in verband met vervoer te land
Activiteitsgebied
Human health and social work activities, transportation and storage
Financiën
SoluMob Volontaires
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 316.6K | 333.7K | 248.0K | 103.8K |
| EBITDA | € | 3.9K | 30.4K | -10.7K | 25.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -8.1K | 19.9K | -10.9K | 25.1K |
| Nettoresultaat | € | 1.9K | 30.1K | -14.7K | 22.1K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -5,129 | 34,561 | 138,851 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 1,218 | 9,109 | -4,331 | 24,282 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 118.5K | 104.1K | 77.6K | 57.6K |
| Financiële schulden | € | 0 | 150.0K | 150.0K | 150.0K |
| Netto financiële schuld | € | -118.5K | 45.9K | 72.4K | 92.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 1,511 | -6,742 | 3,666 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -73.4K | -75.3K | -105.4K | -90.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 0,608 | 9,014 | -5,907 | 21,311 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SoluMob Volontaires
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/12/2020
Bedrijfsnummer: 0675.928.068
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/06/2018
Bedrijfsnummer: 0675.928.068
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/05/2017
Bedrijfsnummer: 0675.928.068
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/10/2019
Bedrijfsnummer: 0675.928.068
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 25/06/2025
Bedrijfsnummer: 0675.928.068
Cartografie
SoluMob Volontaires
Juridische documenten
SoluMob Volontaires
0 documenten
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Jaarrekeningen
SoluMob Volontaires
6 documenten
Jaarrekeningen 2023
10/07/2024
Jaarrekeningen 2022
06/07/2023
Jaarrekeningen 2021
21/06/2022
Jaarrekeningen 2020
30/06/2021
Jaarrekeningen 2019
22/07/2020
Jaarrekeningen 2018
20/07/2019
Vestigingen
SoluMob Volontaires
1 vestiging
SoluMob Volontaires
Actief
Ondernemingsnummer: 2.270.218.979
Adres: 313-315 Rue Nestor Martin 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Oprichtingsdatum: 02/11/2017
Publicaties
SoluMob Volontaires
12 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
26/06/2024
Ontslagen, Benoemingen
08/09/2023
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
17/01/2022
Beschrijving:
‘Mod DOS 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de rapte gu greffe , /
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10 JAN. 2022
at! greffe du ture! ds l'entreprise
Francophone de Graffelies
N° d'entreprise :
Nom
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0675 928 068
SOLUMOB VOLONTAIRES
ASBL
CHAUSSEE DE GAND 1434 - 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Objet de l'acte: Modification des statuts - Approbation de la version NL des statuts - Nomination d’administrateurs - Statuts coordonnés
Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 12 octobre 2021
Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des associations — Approbation des statut adaptés
€...)
Le président de séance donne la parole 4 Pascal Ernotte en vue de la présentation de ce point de l’ordre di jour. Pascal Ernotte explique que les modifications proposées ont pour objet de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations. Il parcourt et commente les modifications proposées :
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ale texte de l'article 1 est remplacé comme suit :
« Article 1 — Dénomination, siège social, durée
L'association est dénommée « SoluMob Volontaires ».
Son siège social est établi à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Chaussée de Gand 1434, en Région de Bruxelles-Capitale, '
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte; pour autant que cela n'entraîne pas une modification de la langue des statuts. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute décision de transfert du siège social sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les annexes au Moniteur belge conformément à la réglementation applicable. ! Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association doivent contenir la dénomination de l'association, sa forme légale, en entier ou en abrégé (« ASBL »), l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » (« RPM ») suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée. » ;
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oLe premier alinéa de l’article 2 est remplacé par les alinéas 1 et 2 suivants, le reste de l'article étant inchangé
« L'association poursuit une finalité sociale. Elle à pour but désintéressé :
-de promouvcir, soutenir et défendre toutes les activités favorisant la participation à la vie sociale de personnes à mobilité réduite, malades ou convalescentes ;
-de promouvoir le volontariat en Belgique, notamment par la création et la gestion d'un réseau de volontaires, et de s'intéresser dans tous projets et/ou de soutenir toutes activités et associations poursuivant ce but ; insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer. Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a notamment pour activité continue, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'assurer et d'organiser, pour compte propre ou pour ie compte de tiers, l'exercice de toute activité de transport non urgent de personnes à mobilité réduite, pour raison sociale ou médicale, par des conducteurs bénévoles. » ; '
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge 3
oA l'article 3, premier alinéa, le mot « effectifs » est supprimé, le mot « trois » est remplacé par « deux », Dans tout l’article, les mots « du conseil » sont remplacés par « de l'organe » ;
oA l’article 4, la référence au « conseil d'administration » est remplacée par une référence à | « organe d'administration » ;
oLe texte de l'article 5 est remplacé comme suit :
« Article 5 — Démission — Exclusion
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit . au président de l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif légitime.
Le conseil d'administration constate les démissions d'office.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association ou des membres qui la composent. L'assemblée générale prononcera l'exclusion du membre conformément à l'alinéa qui précède, ou rétablira celui-ci dans ses droits. » ;
oLe deuxième alinéa de l'article 11, est modifié comme suit :
« Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée:
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'un action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. » ;
oA l'article 12, 2è alinéa, les mots « ou du président » sont supprimés. En fin d’article, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. » ;
oA l'article 13, le mot « ,fax » est supprimé ; le mot « huit » est remplacé par « quinze » ;
oA l'article 14, la phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa 2 « Si l'assemblée générale ne comporte que deux membres, la voix prépondérante du président sera sans effet. » . A l'alinéa 3, les mots « en société à finalité sociale » sont supprimés ;
oA l'article 15, la seconde phrase est supprimée ;
oL'article 17 est modifié comme suit :
« Article 17 — Organe d'administration - composition
L'association est administrée par un organe d'administration (le « conseil d'administration ») composé de quatre administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, membres ou non. Toutefois, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs. »
OA l'article 18, alinéa 3, le mot « ‚fax » est supprimé ; à l'alinéa 5 le mot « commerce » est remplacé par « l'entreprise » ;
oA l'article 20, le mot « ‚fax » est supprimé : il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
\
. _ « Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette possibilité. » ;
oA l'article 21, la phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa 2 : « Si le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs, la voix prépondérante du président sera sans effet. » ;
oLe texte de l'article 22 devient :
« Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de taquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé daivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Cet administrateur ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point.
L'alinéa qui précède n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march& pour des opérations de même nature. »
oA l'article 23, première phrase, les mots « , et les administrateurs qui le souhaitent » sont ajoutés après « le président de séance » ;
ote texte de l'article 29 devient : .
« Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. ll sera dans ce cas adopté par les fondateurs et signé en même temps que l'acte constitutif, ou présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation par cette dernière. L'assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toute modification à ce règlement sera de la même manière, présentée par le conseil à l'assemblée, pour approbation.
Le règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres et aux administrateurs. Les dispositions reprises dans le réglement d'ordre intérieur ont pour objectif de compléter ou préciser certaines dispositions statutaires et de faciliter le fonctionnement interne de l'association. En aucun cas, les dispositions du règlement d'ordre intérieur ne peuvent se substituer ou déroger aux statuts. Si une disposition du règlement d'ordre intérieur s'avère être contraire aux statuts etfou à des dispositions légales impératives ou d'ardre public, ladite disposition est considérée comme non écrite, Dans ce cas, les statuts ou la loi s'appliquent. Règlement d'ordre intérieur applicable : le règlement approuvé par décision de l'assemblée générale du 8 octobre 2019 et modifié par décision de l'assemblée générale du 12/10/2021. En cas de modification du réglement, la référence précitée pourra être adaptée par l'organe d'administration, et publiée. »
oLe texte de l'article 32 devient :
« Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, celui est nommé par l'assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif.
S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme sur la nomination du commissaire.
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes a un ou plusieurs réviseurs ou a un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. »
oL'article 33 est supprimé ; les articles qui suivent sont renumérotés ;
oLe nouvel article 34 (anciennement article 35) devient :
« Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations. '
Les présents statuts sont établis en français et en néerlandais.
En cas de doute sur l'interprétation des statuts, la version française prévaut. »
Décision
A la suite de l'exposé, l'Assemblée générale approuve à l'unanimité le texte des nouveaux statuts, dont la version coordonnée est reproduite en annexe du présent procès-verbal. La version coordonnée des statuts sera publiée in extenso aux annexes du Moniteur belge.
Approbation de la version néerlandaise des statuts
Il est exposé que Solumob Volontaires souhaite être reconnue comme entreprise bicommunautaire, Dans ce cadre, les statuts de l'association doivent être établis tant en français qu'en néerlandais.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Le projet de texte des statuts, en néerlandais, a été adressé aux membres, avec la convocation à la présente réunion, faite par courrier électronique du 24 septembre 2021.
Décision
L'Assemblée générale approuve à l'unanimité le texte des nouveaux statuts, en néerlandais, dont la version coordonnée est reproduite en annexe du présent procès-verbal. La version coordonnée des statuts sera publiée in extenso aux annexes du Moniteur belge.
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Nomination d'administrateurs
L'Assemblée générale
-confirme la décision de l'organe d'administration du 15 déoembre 2020, de coopter Luc Detavernier domicilié Rue Oscar Maesschalck 6 à 1083 Ganshoren, en qualité d'administrateur, Luc Detavernier poursuit ie mandat de Jean-Pierre de Jamblinne de Meux. Ce mandat d'administrateur vient à expiration lors de l'Assemblée générale annuelle de l'association qui se tiendra en 2023;
-nomme en qualité d'administrateur, Claudia Nieuwland domiciliée Krogstraat 99 à 1860 Meise, pour une durée de 6 ans venant à expiration lors de l’Assemblée générale annuelle de l'association qui se tiendra en 2027.
A l'issue de ces nominations en qualité d'administrateurs, le Conseil d'administration se compose dorénavant comme suit :
DETAVERNIER Luc
DUMORTIER Joseph
JONCKHEERE Vincent
NIEUWLAND Claudia
VERLINDEN Jean-Frangois
STATUTS COORDONNES
Association sans but lucratif constituée en date du 19 mai 2017 par acte sous seing privé publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 juin 2017 sous le n° 2017-06-02 / 0078488.
Dont les statuts ont été modifiés
-par suite d’une décision de l'assemblée générale du 08 octobre 2019 , publiée aux Annexes du Moniteur belge du 12 décembre 2019 sous le n° 2019-12-12 / 0161685 ;
-par suite d'une décision de l'assemblée générale du 12 octobre 2021, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE ter - Dénomination, siège social, durée
Article 1 — Dénomination, siège social, durée
L'association est dénommée « SoluMob Volontaires ».
Son siège social est établi à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Chaussée de Gand 1434, en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de Forgane d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour autant que cela n'entraîne pas une modification de la langue des statuts. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute décision de transfert du siège social sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les annexes au Moniteur beige conformément à la réglementation applicable. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association doivent contenir la dénomination de association, sa forme légale, en entier ou en abrégé (« ASBL »), l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » (« RPM ») suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 - But
Article 2 - But
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge L'association poursuit une finalité sociale. Elle a pour but désintéressé : -de promouvoir, soutenir et défendre toutes les activités favorisant la participation à la vie sociale des personnes à mobilité réduite, malades ou convalescentes ; -de promouvoir le volontariat en Belgique, notamment par la création et la gestion d'un réseau de volontaires, et de s'intéresser dans tous projets et/ou de soutenir toutes activités et associations poursuivant ce but ; l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer. Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a notamment pour activité continue, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'assurer et d'organiser, pour compte propre ou pour le compte de tiers, l'exercice de toute activité de transport non urgent de personnes à mobilité réduite, pour raison sociale ou médicale, par des conducteurs bénévoies. L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à fa réalisation de son objet, faire toutes opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer cu participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiére ou autrement, promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme où entreprise poursuivant un but similaire au sien cu dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social. TITRE 3 - Membres Article 3 - Admission L'association est composée de membres, personnes physiques où morales, dont le nombre ne peut être inférieur à deux. Les membres sont 1}ies fondateurs ; 2)les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision de l'organe d'administration. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier de son mandat de représentation. Article 4 - Condition ’ Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à cet effet au président de l'organe d'administration. La demande est examinée par l'organe d'administration lors de sa première réunion qui suit la réception de la demande d'admission en qualité de membre. L’organe d'administration peut décider de reporter l'examen de la demande à une réunion ultérieure. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique. Article 5 — Démission - Exclusion Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit au président de l'organe d'administration, Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne s'est pas fait représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif légitime. Le conseil d'administration constate les démissions d'office. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, ta participation ‘d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts ou. à la réputation de l'association ou des membres qui la composent. L'assemblée générale prononcera l'exclusion du membre conformément à l'alinéa qui précède, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 6 — Droits sur l'avoir social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
{ls doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission ou exclusion.
Article 7 - Responsabilité
Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 8 — Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres, au siège social de l'association. Ce registre est établi conformément aux dispositions de la loi.
TITRE 4 - Cotisations
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 10 — Composition - présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empéchement de celui-ci, par le vice- président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11 - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'un action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; 5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 12 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elie doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration ou le président convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jour de la réception de la demande. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge x
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 13 - Convocation
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou courrier électronique, au moins quinze jours civils avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Article 14 — Vote - Quorums
Tous ies membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibére valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Si l'assemblée générale ne comporte que deux membres, la voix prépondérante du président sera sans effet.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la dissclution de l'association ou sa transformation, que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi.
Article 15 — Délibération en dehors de l’ordre du jour
L'assemblée générale ne peut valabiement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 16 — Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance, Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs. TITRE 6 - Administration
Article 17 — Organe d'administration - composition
L'associatien est administrée par un organe d'administration (te « conseil d'administration ») composé de quatre administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, membres ou non. Toutefois, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Article 18 — Nomination, démission, révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 8 ans et sont en tout temps révocables par elle sans qu'elle doive se justifier. Tout administrateur sortant est rééligible.
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
La démission d'un administrateur est notifiée par courrier ordinaire ou courrier électronique au président du conseil d'administration. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur.
Les actes relatifs à la nomination et ia cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés au greffe du tribunal de l'entreprise.
A moins que l'assemblée générale en décide autrement, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés par les administrateurs dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, Le remboursement des frais peut être forfaitaire.
A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration de celui-ci, les administrateurs continuent d'exercer leur fonction jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement.
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Article 19 — Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et s’il l'estime nécessaire, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.
Article 20 — Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire ou courrier électronique.
Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, Néanmoins, un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors de l'acte constitutif de l'association.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
Article 21 — Quorums - Vote
Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que sait le nombre des administrateurs présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours civils après la première réunion.
Sauf les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Si le conseil d'administration n’est composé que de deux administrateurs, la voix prépondérante du président sera sans effet.
Le conseil d'administration réunissant la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, peut délibérer sur des points non-inscrits à l’ordre du jour pour autant que les deux fiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord. À défaut, le point est reporté à un conseil d'administration ultérieur,
Article 22 — Conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbai de fa réunion. Cet administrateur ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point.
L'alinéa qui précède n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 23 — Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance, et les administrateurs qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, it est signé pour copie conforme par le président ou le délégué à la gestion journalière, ou deux administrateurs conjointement.
Article 24 - Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce cempris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige à l'arbitrage.
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‘
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 25 — Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, au(x) délégué(s) à la gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
Article 26 — Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la signature y afférente, à une personne ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non, agissant en qualité d'organe, dont il fixe le cas échéant la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée, II cesse par décès, démission ou révocation. Le conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision de mettre fin à la délégation de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Lorsque la gestion journalière est confiée à un membre du personnel de l'association, celui-ci porte le titre de Directeur général.
Article 27 - Représentation .
Les acies, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur et le délégué à la gestion journalière agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion journalière qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable,
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires Spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats. Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d'administration.
Article 28 - Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exéoution de leur mandat.
TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 — Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il sera dans ce cas adopté par les fondateurs et signé en même temps que l'acte constitutif, ou présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation par cette dernière. L'assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toute modification à ce règlement sera de la même manière, présentée par le conseil à l'assemblée, pour approbation.
Le règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres et aux administrateurs. Les dispositions reprises dans le règlement d'ordre intérieur ont pour objectif de compléter ou préciser certaines dispositions statutaires et de faciliter le fonctionnement interne de l'association. En aucun cas, les dispositions du règlement d'ordre intérieur ne peuvent se substituer ou déroger aux statuts. Si une disposition du règlement d'ordre intérieur s'avère être contraire aux statuts et/ou à des dispositions légales impératives ou d'ordre public, ladite disposition est considérée comme non écrite. Dans ce cas, les statuts ou la loi s'appliquent. Règlement d'ordre intérieur applicable : le règlement approuvé par décision de l'assemblée générale du 8 octobre 2018 et modifié par décision de l'assemblée générale du 12 octobre 2021. En cas de modification du règlement, la référence précitée pourra être adaptée par l'organe d'administration, et publiée.
TITRE 9 — Budget et comptes
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.
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V Article 31 - Approbation des comptes Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration ! soumet à l'assemblée générale, pour approbation, lès comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le : : budget de l'exercice suivant. . Article 32 — Contrôle des comptes annuels Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, celui est nommé par : l'assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale ' et pour juste motif.
S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme sur là nomination du : : commissaire. . \
‘confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, . membres ou non de l'association.
TITRE 11 — Dispositions diverses
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera „leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs œuvres, associations, : : institutions ou autres entités poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association. :
Article 34 — Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
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‘ Les présents statuts sont établis en français et en néerlandais. En cas de doute sur l'interprétation des statuts, : la version française prévaut. ‘
Pouvoirs
: L'Assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Orane | ı Bogaert, a monsieur Pascal Ernotte et.ä la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant : agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de : publications aux Annexes du Moniteur belge, de ia décision précitée, et signer tous documents à cet effet.
: Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
12/12/2019
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
= MUNN an
*191 5%
au greffe du sent de l'entre
: _N° d'entreprise : 0675.928.068
Dénomination
(en entien : SOLUMOB VOLONTAIRES
(en abrégé) :
: Forme juridique : Association sans but lucratif
| Siege: Chaussee de Gand 1434 a 1082 Berchem-Sainte-Agathe
| Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination d'un administrateur - Pouvoirs
| I. MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire du 08 octobre 2019 approuve à l'unanimité les modifications suivantes: ; apportées aux statuts :
-L'articie 2 est modifié comme suit :
« L'association poursuit une finalité sociale, Elle a pour but désintéressé : -de promouvoir, soutenir et défendre toutes les activités favorisant la participation à la vie sociale des. | personnes à mobilité réduite, malades où convalescentes ;
-de promouvoir le volontariat en Belgique, notamment par la création et la gestion d'un réseau dei : volontaires, et de s’intéresser dans tous projets et/ou de soutenir toutes activités et associations poursuivant ce: : but; |
: -linsertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles 4 placer. :
Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a notamment pour activité continue, tant en Belgique qua | ! l'étranger, d'assurer et d'organiser, pour compte propre ou pour le compte de tiers, l'exercice de toute activité! : de transport non urgent de personnes à mobilité réduite, pour raison sociale ou médicale, par des conducteurs: ; bénévoles. » (...) | » !
-Le premier paragraphe de l'article 17 est modifié comme suit : " fj °
« L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, ; personnes physiques ou morales, membres ou non. » :
! -Larticle 29 est modifié pour y ajouter le texte suivant :
: (...) Les dispositions reprises dans le règlement d'ordre intérieur ont pour objectif de compléter ou préciser! ! certaines dispositions statutaires et de faciliter le fonctionnement interne de l'association. En aucun cas, les: ! } dispositions du règlement d'ordre intérieur ne peuvent se substituer ou déroger aux statuts. Si une disposition! \ du règlement d'ordre intérieur s'avère être-contraire aux statuts et/ou & des dispositions legales imperatives ou! : @ordre public, ladite disposition est considérée comme non écrite. Dans ce cas, les statuts ou la loi: | s’appliquent. »
ii, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR |
L'assemblée du 08 octobre 2019 nomme Monsieur VERLINDEN Jean-François, né à Anderlecht le 07: janvier 1980,
domicilié rue Grande 4 04300 Sigonce (France), en qualité d'administrateur à compter. de ce jour et | pour une durée de 6 ans.
Hi. POUVOIRS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
U
Volet B - Suite
7 Trassembiee du 08 octobre 2019 donne tous pouvoirs à tout administrateur et/ou à Madame Cindy Bertijn, | ! chacun pouvant agir individuellement, afin d'accomplir les démarches de dépôt des décisions ainsi adoptées au : : greffe du Tribunal de Bruxelles, de publication des présentes modifications au Moniteur belge, ainsi que pour ! ‘ signer tout document a cet effet. '
1 Signature: :
: Vincent JONCKHEERE, |
‘Président du Conseil d'administration !
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Porganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
01/04/2021
Beschrijving:
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N * après dépôt de l'acte au greffe
EL JUL
— Déposé; Fute
HI Eet 24 Hals 2021
alı greffe du trisun dan ntreprise
_ | francophone dé Brakele
WV N° d'entreprise : 0675 928 068
Nom
(en entier): SOLUMOB VOLONTAIRES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE GAND 1434 - 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Réservé
Objet de l'acte: Nomination
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 45 décembre 2020
wee
nee
en
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220000.
Le Conseil d'administration décide de coopter et de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de! Jean- Pierre de Jamblinne de Meux, dont il poursuit ie mandat, Luc Detavemier, domicilié Rue Oscar Maesschalck 6 a 1083 Ganshoren, né a Kassel (Allemagne) le 24/12/1960. Cette nomination prend effet ce jour. Elle sera soumise pour confirmation à l'approbation de la prochaine assemblée générale de l'association. ! t i
Le Conseil d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame! Orane Bogaert, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de! publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet. ;
Marion de Crombrugghe
Mandataire
er sur la derniére page du VoletB: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/10/2017
Beschrijving:
MOD 2,2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
DRR belge
| _N° d'entreprise : 0675.928.068
Dénomination
(en entier): SoluMob Volontaires
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles
; Objet de l'acte : Nomination d'un délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration du 04/09/2017 a nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, avec: ‘ effet à partir du 04/09/2017, Pascal Courard, né à Etterbeek le 28/08/1961, domicilié av. de Jassans 51 à 1342: ! Limelette. !
i La délégation de la gestion journaliére antérieurement confiée & Jean-Francois Verlinden est maintenue.’ : Jean-François Verlinden et Pascal Courard exerceront la gestion journalière de l'entreprise de manière: : individuelle et a titre gratuit. |
Vincent JONCKHEERE,
Président du Conseil d'administration
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/09/2018
Beschrijving:
3
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N N après dépôt de Facte. @ 800 CLIN
MOD 2.2
Réservé | a . 47 Ast 2018
=, MM LE 5 Greffe ! N° d'entreprise : 0675.928.068 i Denomination
(en entier): SoluMob Volontaires
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles
! _Obiet de l'acte: Démission d'un délégué à la gestion journalière; démission/nomination : ‘ d'administrateurs;
1. DEMISSION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE | :
Le Conseil d'administration du 30 janvier 2018 a pris acte de la démission en sa qualité de délégué à la : gestion journaliére de Pascal Courard, domicilié avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette.
I]. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'administration du 3 mai 2018 et l'Assemblée générale du 19 juin 2018 de l'association ont pris: : acte de la démission en qualité d'administrateur et de membre de l'assemblée générale, de Pascal Courard,; : domicilié avenue de Jassans 51 à 1342 Limelette, avec effet à l'issue de ladite Assemblée générale.
UL. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
: L'Assemblée générale du 19 juin 2018 a nommé à l'unanimité, en qualité d'administrateur pour une durée! : de 6 ans venant à expiration lors de l'assemblée générale du mois de juin 2024, Joseph Dumortier, né à; : Courtrai le 30/08/1972 et domicilié Processiestraat 15 à 1730 Kobbegem.
A l'issue de ces nominations et démissions, le Conseil d'administration se compose dorénavant comme suit:
- Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, domicilié Drève de Dieleghem 50 à 1090 Bruxelles - Joseph Dumortier, domicilié Processiestraat 15 à 1730 Kobbegem . ‘
- Vincent Jonckheere, domicilié avenue des Bleuets 7 à 1780 Wemmel.
Signature:
Vincent JONCKHEERE,
i Président du Conseil d'administration
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Porganisme 4 !'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/11/2020
Beschrijving:
A
Réservé
au
documents à cet effet.
Caroline Schellis
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
N° d'entreprise :
Nom
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(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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0675 928 068
13 NOV, 2020
eu greffe du tribunai de l'entreprise
francophone de BftiKslies
SoluMob Volontaires
Association Sans But Lucratif
Chaussée de Gand 1434 - 1082 Bruxelles
Au recto :
Au verso
Objet de l'acte : Démission d'un administrateur
Le Conseil d'administration du 27 mai 2020 a acté la démission en qualité d'administrateur, avec effet au 31 décembre 2020, de Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, domicilié Drève de Dieleghem, 50 à 1090 Bruxelles.
Le Conseil d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis et à monsieur Pascal Ernotte, chacun pouvant agir individuellement, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de ia décision précitée, et signer tous
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom êt signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
17/01/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
In de bijtagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
| « | na neerlegging van de akte ter griffie À gging En g
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TM en 22007187* fu creffe du iriougaee 2 ? entreprise neephore de
Ondernemingsnr : 0675 928 068
Naam
tvoluit : SOLUMOB VOLONTAIRES
(verkort) :
Rechtsvorm : VZW
Volledig adres v.d. zetel: Gentsesteenweg 1434 te 1082 Brussel
Onderwerp akte : GECOÖRDINEERDE STATUTEN
Vereniging zonder winstoogmerk opgericht op 19 mei 2017 door een onderhandse akte gepubliceerd in d bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 2 juni 2017 onder het nr. 2017-06-02 / 0078488.
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Waarvan de statuten werden gewijzigd
-ten gevolge van een beslissing door de algemene vergadering van 08 oktober 2019 , gepubliceerd in de bijlagen tot het Beigisch Staatsblad op 12 december 2019 onder het nr. 2019-12-12 / 0161685; t -ais gevolg van een beslissing door de algemene vergadering van 12 oktober 2021 die binnenkort gepubliceerd zal worden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
AFDELING 1 — Benaming, maatschappelijke zetel, duur
Artikel 1 — Benaming, maatschappelijke zetel, duur
De vereniging draagt de naam “SoluMob Volontaires".
Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te Gentsesteenweg 1434 te 1082 Brussel (Sint-Agatha-Berchem) i het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
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Denen
De maatschappelijke zetel kan naar eender waar in België overgebracht worden door een eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan dat alle bevoegdheden bezit om de eventuele statutenwijziging te laten vaststellen die hieruit volgt, voor zover hierdoor de taal van de statuten niet gewijzigd hoeft te worden. Indien doof de verplaatsing van de maatschappelijke zetel de taal van de statuten wijzigt, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen mits naleving van de regels opgelegd voor een wijziging van de statuten. ' ï
Elke beslissing om de maatschappelijke zetel over te dragen zal worden neergelegd ter griffie van de ondernemingsrechtbank en gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad in overeenstemming met de toepasselijke regelgeving. '
Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, bestelbonnen, internetsites en andere documenten! al dan niet elektronisch, die afkomstig zijn van de vereniging moeten het volgende bevatten: de naam van de vereniging, zijn rechtsvorm - volledig of afgekort - (‘vzw’), de precieze vermelding van het adres van de maatschappelijke zetel, het ondernemingsnummer, de bepalingen ‘rechtspersonenregister (‘RPR’) gevolgd doo! de vermelding van de rechtbank bevoegd voor de maatschappelijke zetel van de vereniging. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.
AFDELING 2 - Doel
Artikel 2 - Doel
De vereniging streeft een sociale doelstelling na. Ze heeft als belangeloos doel om: -alie activiteiten te promoten, te ondersteunen en te verdedigen die de deelname aan het sociale levert bevorderen van personen met beperkte mobiliteit, zieken of revaliderenden; ! -het vrijwilligerswerk in België te promoten, door onder andere de oprichting en het beheer van eert vrijwilligersnetwerk, en interesse te tonen voor alle projecten en/of alle activiteiten en verenigingen te ondersteunen die dit doel nastreven, ı
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. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”").
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Om haar sociale doelstelling te verwezenlijken, wil de vereniging zowel in België als daarbuiten voor eigen rekening en voor derden het niet dringende vervoer door vrijwillige chauffeurs verzorgen en organiseren van personen met beperkte mobiliteit omwille van sociale of medische redenen.
De vereniging kan alle daden en alie handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de verwezenlijking van de doeleinden waarvoor ze wordt opgericht.
Zij kan alie roerende en onroerende goederen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom, verwerven, ontvangen, creëren of beheren, die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel, alle financiële transacties verrichten die nodig zijn voor het bereiken ervan en zelfs, in bijkomende orde en om de nodige middelen te verkrijgen, zich wijden of deelnemen aan alle lonende activiteiten of exploitaties, zelfs van commerciële aard.
De vereniging kan bij wijze van associatie, inbreng, fusie, financiële steun of op andere wijze deelnemen in enigerlei vereniging, orgaan of onderneming die een gelijkaardig doel nastreeft of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen aan de verwezenlijking van dat doel, zulke vereniging, zulk orgaan of zulke onderneming bevorderen, oprichten, eraan meewerken, er participaties in nemen, eraan deelnemen, er lid van worden en/of haar, gratis of tegen betaling, enigerlei economische, financiële, sociale of morele dienst of hulp verstrekken, bedoeld om de realisatie van zijn maatschappelijk doel te vergemakkelijken.
AFDELING 3 - Leden
Artikel 3 - Toetreding
De vereniging is samengesteld uit minstens twee leden. Dit kunnen natuurlijke of rechtspersonen zijn.
Deze leden zijn:
1)de oprichters;
2)de leden die vervolgens in die hoedanigheid aanvaard worden bij beslissing van het bestuursorgaan. De beslissing van het bestuursorgaan is zonder mogelijkheid van beroep en moet niet gemotiveerd worden.
Elke rechtspersoon wordt vertegenwoordigd door een natuurlijk persoon die conform haar eigen statuten naar behoren gemachtigd is. Elke natuurlijke persoon die een rechtspersoon vertegenwoordigt moet zijn vertegenwoordigingsmandaat kunnen aantonen.
Artikel 4 - Voorwaarde
Elke natuurlijke of rechtspersoon die lid van de vereniging wenst te worden, dient daartoe een schriftelijk verzoek te richten aan de voorzitter van het bestuursorgaan.
Het verzoek wordt door het bestuursorgaan onderzocht tijdens haar eerste vergadering volgend op de ontvangst van het verzoek tot toetreding als lid. Het bestuursorgaan kan beslissen om het onderzoek van het verzoek uit te stellen tot een volgende vergadering.
De beslissing van het bestuursorgaan is zonder megelijkheid van beroep en moet niet gemotiveerd worden. Ze wordt aan de kandidaat ter kennis gebracht per gewone brief of e-mail,
Artikel 5 — Vrijwillig ontslag - Uitsluiting
De leden kunnen op ieder ogenblik vrij uit de vereniging treden door hun vrijwillig ontslag schriftelijk aan het bestuursorgaan te richten.
Het lid dat zonder gegrond motief 3 opeenvolgende algemene vergaderingen niet bijwoont of zich zonder gegrond motief op 3 opeenvolgende vergaderingen niet laat vertegenwoordigen, wordt als ontslagnemend beschouwd,
De raad van bestuur neemt ambtshalve nota van de ontslagen.
De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de algemene vergadering met naleving van de van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voorgeschreven voor een statutenwijziging. De uitsluiting van het lid moet aangegeven worden in de oproeping. Het lid moet tevens gehoord worden. .
De raad van bestuur kan aan een lid verbieden om tot de volgende algemene vergadering deel te nemen aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid de belangen of de naam van de vereniging of de leden waaruit deze bestaat ernstig schaadt. De algemene vergadering zal de uitsluiting van het lid uitspreken in overeenstemming met de voorgaande alinea, of zal dit lid in zijn rechten herstellen.
Artikel 6 - Rechten op het maatschappelijk vermogen
Het ontslagnemend of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid, hebben geen enkel recht op het maatschappelijk vermogen.
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Zij mogen noch opgaven, noch verantwoording van de rekeningen, noch het leggen van zegels, noch het opstellen van een inventaris, noch de teruggaven van de betaalde bijdragen eisen. Zij moeten, binnen een maand na hun ontslag of uitsluiting, aan de vereniging alle goederen van deze vereniging teruggeven die in hun bezit zouden zijn.
Artikel 7 - Aansprakelijkheid
De leden gaan in deze hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan in verband met de verbintenissen van de vereniging.
Artikel 8 — Ledenregister :
De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel een register van de leden van de vereniging bij. Dit register wordt opgesteld in overeenstemming met de bepalingen van de wet,
AFDELING 4 - Bijdragen
Artikel 9 - Bijdrage
De leden zijn niet gehouden tot het betalen van een bijdrage.
AFDELING 5 — Aigemene vergadering
Artikel 10 — Samenstelling - voorzitterschap
De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.
Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of indien deze verhinderd is, door de ondervoorzitter en bij ontstentenis, ten slotte, door de oudste van de aanwezige bestuurders.
Artikel 11 - Bevoegdheden
De algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet en deze statuten worden toegekend.
Zij is met name bevoegd voor:
1° de wijziging van de statuten;
2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders en het bepalen van hun bezoldiging ingeval hen een bezoldiging wordt toegekend;
3° de benoeming en de af van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;
4° de kwijting aan de bestuurders en de commissaris, alsook, in voorkomend geval, het instellen van de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen;
5° de goedkeuring van de begrotingen en van de jaarrekeningen;
6° de ontbinding van de vereniging;
7° de uitsluiting van een lid;
8° de omzetting van de vereniging in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming;
9° om een inbreng om niet van een algemeenheid te doen of te aanvaarden; 10° alle andere gevallen waarin de wet of de statuten dat vereisen.
Alles wat door deze statuten of door de wetgeving ter zake niet aan de algemene vergadering voorbehouden werd, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.
Artikel 12 - Plaatsvinden van vergaderingen
Er moet minstens ieder jaar één algemene vergadering gehouden worden, uiterlijk binnen zes maanden na de afsluiting van het boekjaar.
De vereniging kan op leder ogenblik in buitengewone algemene vergadering samengeroepen worden bij beslissing van de raad van bestuur.
Ze moet worden bijeengeroepen wanneer minstens één vijfde van de aanwezige leden daarom verzoekt. in dit laatste geval roept de raad van bestuur of de voorzitter de algemene vergadering bijeen binnen eenentwintig dagen na de ontvangst van het verzoek. De algemene vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.
De leden kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. In dat geval dienen de formaliteiten van bijeenroeping niet te worden vervuld. De leden van het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris, mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen
Artikel 13 - Bijeenroeping
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Alle leden worden op de algemene vergadering opgeroepen per gewone brief of e-mail, uiterlijk vijftien kalenderdagen voordat deze vergadering plaatsvindt De agenda wordt bij deze uitnodiging gevoegd, Elk voorstel, ondertekend door ten minste één twintigste van de leden, wordt op de agenda gebracht.
leder lid kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid dat een volmacht heeft. Elk lid kan slechts houder zijn van twee volmachten.
Artikel 14 — Stemming - Quorums
Alle leden hebben een gelijk stemrecht op de algemene vergadering, waarbij ieder over één stem beschikt. Tenzij de wet anders bepaalt, beraadslaagt de algemene vergadering geldig ongeacht het aantal leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is en de beslissingen worden genomen met de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Blanco of ongeldige stemmen en onthoudingen worden niet in aanmerking genomen bij de berekening van de meerderheden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van diens vervanger doorslaggevend, In geval van staking van stemmen bij een geheime stemming wordt het voorstel echter verworpen. Indien de algemene vergadering slechts twee leden telt, vervalt de doorslaggevende stem van de voorzitter.
De algemene vergaderìng kan slechts geldig over de uitsluiting van een lid, de wijziging van de statuten, de ontbinding van de vereniging of de omzetting van de vereniging beraadslagen in overeenstemming met de bij wet vereiste specifieke aanwezighelds- en stemmingsvoorwaarden.
Artikel 15 - Beraadslaging buiten de agenda
De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over punten vermeld op de agenda.
Artikel 16 — Notulenregister
De beslissingen van de algemene vergadering worden ín notulen opgetekend, die door de voorzitter van de vergadering ondertekend worden. De notulen worden opgetekend in een ad-hocregister of -map. Dit register of deze map wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ervan kennis kunnen nemen zonder verplaatsing van het register.
Elke vennoot of derde die een gerechtvaardigd belang aantoont, kan schriftelijk uittreksels uit het register vragen. De uittreksels worden ondertekend door de voorzitter of door de persoon belast met het dagelijks bestuur of door twee bestuurders.
AFDELING 6 - Bestuur
Artikel 17 - Bestuursorgaan - samenstelling
De vereniging wordt bestuurd door een bestuursorgaan (de ‘raad van bestuur’) dat is samengesteld uit minstens vier bestuurders, natuurlijke of rechtspersoon, die al dan niet lid zijn van de vereniging. Indien en zolang de vereniging minstens drie leden telt, kan de raad van bestuur bestaan uit twee bestuurders.
Artikel 18 - Benoeming, vrijwillig ontslag, gedwongen ontslag van bestuurders De bestuurders worden door de algemene vergadering benoemd voor een termijn van 6 jaar en kunnen te allen tijde door haar ontslagen worden zonder dat zij zich moet rechtvaardigen. Elke aftredende bestuurder is herverkiesbaar.
Het mandaat van de bestuurders loopt af door overlijden, vrijwillig of gedwongen ontslag.
Het vrijwillig ontslag van een bestuurder wordt per gewone brief of e-mail meegedeeld aan de voorzitter van de raad van bestuur. ledere ontslagnemende bestuurder blijft echter in functie tot de datum van de algemene vergadering die in zijn vervanging voorziet wanneer zijn ontslag ertoe leidt dat het aantal bestuurders kleiner wordt dan het aantal dat krachtens de wet of deze statuten vereist is.
Het vrijwillig of gedwongen ontslag van een bestuurder stelt een einde aan elke bevoegdheid die aan deze bestuurder werd verleend,
De akten in verband met de benoeming of de ambtsbe&indiging van de personen die bevoegd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen worden ter griffie van de ondernemingsrechtbank neergelegd en gepubliceerd,
Tenzij de algemene vergadering hierover anders beslist, wordt het mandaat van bestuurder gratis uitgeoefend. De door de bestuurders bij de uitvoering van hun opdracht gemaakte kosten kunnen echter worden terugbetaald. De terugbetaling van de kosten kan op forfaitaire basis geschieden.
Wordt hun mandaat bij het verstrijken ervan niet vernieuwd, dan zetten de bestuurders hun functie voort totdat in hun vervanging voorzien wordt.
Artikel 18. - Functies
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge “ De raad wijst onder zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter en, indien hij dit nodig acht, een schatbewaarder en/of een secretaris aan. Bij verhindering van de voorzitter worden diens functies waargenomen door de ondervoorzitter of, bij ontstentenis, ten slotte, door de oudste van de aanwezige bestuurders. De mandaten van secretaris en schatbewaarder kunnen worden gecumuleerd. Artikel 20 - Uitnodiging De raad komt samen na uitnodiging door de voorzitter of, indien deze verhinderd is, door de ondervoorzitter. De raad kan ook op vraag van twee bestuurders bijeengeroepen worden. De uitnodigingen bevatten de agenda en worden verstuurd per gewone brief of e-mail. Eike bestuurder mag zich enkel door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen. Een bestuurder kan slechts houder zijn van één volmacht, met uitzondering van de volmachten vastgesteld bij het verlijden van de oprichtingsakte van de vereniging. De besluiten van het bestuursorgaan kunnen bij eenparig schriftelijk besluit van alle bestuurders worden genomen, met uitzondering van de besluiten waarvoor de statuten deze mogelijkheid uitsluiten. Artikel 21 — Quorums - Stemming De raad van bestuur beraadslaagt op geldige wijze als de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is, ls het quorum niet bereikt, dan kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden, met dezelfde agenda, die geldig zal kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Deze tweede vergadering kan niet gehouden worden op minder dan 8 kalenderdagen na de eerste vergadering. Behoudens de uitzonderingen voorzien in de wet of de onderhavige statuten, worden de beslissingen van de raad van bestuur gencmen met gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Blanco of ongeldige stemmen en onthoudingen worden niet in aanmerking genomen bij de berekening van de meerderheden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van diens vervanger doorslaggevend. In geval van staking van stemmen bij een geheime stemming wordt het voorstel echter verworpen. indien de raad van bestuur slechts twee bestuurders telf, vervalt de doorslaggevende stem van de voorzitter. De raad van bestuur die minstens de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders verenigt, kan beraadslagen over punten die niet op de agenda staan als tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders daarmee akkoord gaat. Anders wordt het punt uitgesteld tot een volgende raad van bestuur. Artikel 22 — Belangenconflict Wanneer het bestuursorgaan een beslissing moet nemen of zich over een verrichting moet uitspreken die onder zijn bevoegdheid vallen, waarbij een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermagensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met het belang van de vereniging, moet de betrokken bestuurder dit meedelen aan de andere bestuurders vóór het bestuursorgaan een besluit neemt, Zijn verklaring en toelichting over de aard van dit strijdig belang worden opgenomen in de notulen van de vergadering van het bestuursorgaan die de beslissing moet nemen. Deze bestuurder kan onder geen enkel beding deelnemen aan de beraadslagingen van de raad van bestuur over deze beslissing of verrichtingen, noch aan de stemming in dat verband. De voorgaande alinea is echter niet van toepassing wanneer de beslissingen van het bestuursorgaan betrekking hebben op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen. Artikel 23 — Notulenregister De beslissingen van de raad van bestuur worden opgetekend in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering en de bestuurders die dit wensen. De notulen worden opgetekend in een ad- hocregister of -map. Dit register of deze map wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar elk lid dat dit wenst, ervan kennis kannen nemen zonder verplaatsing van het register. Indien een uittreksel geproduceerd moet worden, dan wordt dit voor eensluidend afschrift ondertekend door de voorzitter of door de persoon belast met het dagelijks bestuur of gezamenlijk door twee bestuurders. Artikel 24 - Bevoegdheden De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Ze kan hij onder meer goederen vervreemden, hypothekeren en alle andere daden van beschikking stellen alsook een compromis sluiten en enigerlei geschil aan arbitrage onderwerpen. Behoren niet tot zijn bevoegdheid, de handelingen die docr de wet of deze statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Artikel 25 — Delegatie van bevoegdheden
De raad van bestuur kan, onder haar verantwoordelijkheid, bepaalde van haar beslissingsbevoegdheden met eventueel de aan deze bevoegdheden verbonden vertegenwoordiging delegeren aan één of meer bestuurders, aan de perso(o)n(en) belast met het dagelijks bestuur, aan leden of aan derden, die alleen, gezamenlijk of als college handelen. In dat geval zullen de draagwijdte van de toegekende bevoegdheden en de duur tijdens welke zij uitgeoefend mogen worden, gespecificeerd worden.
Artikel 26 — Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging en de daaraan verbonden ondertekeningsbevoegdheid delegeren aan één of meer personen, al dan niet lid, al dan niet bestuurder, die als orgaan handelen en van wie hij in voorkomend geval de vergoeding vaststelt.
Wanneer het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan meerdere personen, dan handelen zij individueel.
Het mandaat van persoon belast met het dagelijks bestuur wordt voor onbeperkte duur uitgeoefend. Het verstrijkt door overlijden, vrijwillig of gedwongen ontslag. De raad van bestuur hoeft zijn beslissing om de delegatie van het dagelijks bestuur te beëindigen, niet te rechtvaardigen.
Wanneer de persoon belast met het dagelijks bestuur eveneens de functie van bestuurder uitoefent, dan leidt het einde van het mandaat van bestuurder tot het einde van het mandaat van persoon belast met het dagelijks bestuur. Als de raad van bestuur deze persoon de functie van persoon belast met het dagelijks bestuur verder wil laten uitoefenen, dan moet de raad van bestuur een nieuwe beslissing nemen.
Wanneer het dagelijks bestuur toevertrouwd wordt aan een personeelslid van de vereniging, dan heeft dit personeelslid de titel van directeur-generaal.
Artikel 27 - Vertegenwoordiging
Alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, die de vereniging binden, die niet behoren tot het dagelijks bestuur, worden ondertekend door ten minste een bijzondere delegatie van de raad en onverminderd de toepassing van artikel 440 lid 2 van het Gerechtelijk Wetboek, hetzij door twee bestuurders die samen optreden, hetzij door een bestuurder en de persoon belast met het dagelijks bestuur die samen optreden, die hun bevoegdheden ten aanzien van derden niet hoeven aan te tonen.
De vertegenwoordiging van de vereniging voor daden van dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de persoon betast met het dagelijks bestuur die, ten aanzien van derden, een voorafgaande beslissing niet hoeft te bewijzen.
De vereniging is tevens geldig verbonden door de speciale gevolmachtigden en zulks binnen de beperkingen bepaald in hun mandaat. Deze speciale gevolmachtigden worden aangewezen door de raad van bestuur.
Artikel 28 - Aansprakelijkheid
De bestuurders en de persoon belast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van hun mandaat.
AFDELING 8 - Huishoudelijk reglement
Artikel 29 — Intern reglement
Er kan een huishoudelijk reglement worden ingesteld. Het zal dan worden aangenomen door de oprichters en op hetzelfde moment ondertekend worden als de oprichtingsakte, of door de raad van bestuur ter goedkeuring worden voorgelegd aan de algemene vergadering. De algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. ledere wijziging in dit reglement zal op dezelfde manier door de raad ter goedkeuring worden voorgelegd aan de vergadering.
Het intern reglement is van toepassing op de leden en de bestuurders.
De in het intern reglement opgenomen bepalingen hebben als doel bepaalde statutaire bepalingen te vervolledigen of te verduidelijken en de interne werking van de vereniging te vergemakkelijken. De bepalingen van het intern reglement kunnen in geen geval de statuten vervangen of hiervan afwijken. Indien een bepaling van het intern reglement in strijd blijkt met de statuten en/of met dwingende wettelijke bepatingen of wettelijke bepalingen van openbare orde, dan wordt de genoemde bepaling ongeschreven geacht. In dat geval zijn de statuten of de wet van toepassing.
Toepasselijk intem reglement: het reglement goedgekeurd bij beslissing van de algemene vergadering van 8 oktober 2019 en gewijzigd bij beslissing van de algemene vergadering van 12 oktober 2021, Bij wijziging van het reglement kan de voornoemde referentie aangepast werden door het bestuursorgaan en daarna gepubliceerd worden.
AFDELING 9 — Budget en rekeningen
Artikel 30 — Boekjaar
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
et
Voor-
behouden “Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. 0
Belgisch, \ : Uitzonderlijk zal het eerste boekjaar beginnen op de datum van neerlegging van de statuten op de griffie van : Staatsblad { de rechtbank van koophandel en eindigen op maandag 31 december 2018.
goedkeuring aan de algemene vergadering de jaarrekening van het voorbije boekjaar en de budgetten voor het volgend boekjaar voor.
Artikel 32 — Controle van de jaarrekening
Indien de vereniging wettelijk verplicht is een commissaris aan te wijzen, dan wordt deze door de algemene ‚vergadering benoemd. De duur van zijn mandaat bedraagt drie jaar.
De commissarissen kunnen tijdens hun mandaat slechts ontslagen worden bij beslissing van de algemene : vergadering en om gegronde redenen.
Als er een ondernemingsraad bestaat, dan moet deze eerst zijn eensluidend advies geven over de benoeming | ‚van de commissaris.
Wanneer de vereniging wettelijk niet verplicht is een commissaris aan te wijzen, dan kan de algemene : vergadering de controle van de rekeningen niettemin toevertrouwen aan één of meerdere revisoren of aan één : of meer controleurs van de jaarrekeningen, die al dan niet lid zijn van de vereniging.
AFDELING 11- Diverse bepalingen
Artikel 33 — Ontbinding
Bij ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering de vereffenaar of vereffenaars aanwijzen, hun : bevoegdheden bepalen en aangeven hoe het nettoactief van het maatschappelijk vermogen bestemd dient te worden.
Het nettoactief van de onderhavige vereniging zal in alle gevallen aangewend worden voor één of meer : werken, verenigingen, instellingen of andere entiteiten die soortgelijke doelen nastreven als de onderhavige . ‘vereniging.
Artikel 34 — Toepasselijke wet
Alles wat niet expliciet voorzien werd in deze statuten wordt geregeld door het Wetboek van vennootschappen ' ‘en verenigingen.
Deze statuten worden opgesteld in het Frans en het Nederlands.
In geval van twijfel over de interpretatie van de statuten heeft de Franse versie voorrang.
Marion de Crombrugghe
Lasthebber
J L {| Artikel 31 — Goedkeuring van de rekeningen
: Jaarlijks en uiterlijk zes maanden na de datum van de afsluiting van het boekjaar legt de raad van bestuur ter:
Op de laatste biz. van Luik B B vermelden : ‘Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hefzij van de perso(o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
27/01/2022
Beschrijving: Mod DOC 18,01
f Lav \ + : In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
a POP ARS | Pocu ta
| poor Tr |
ES A an greffe du van de l'entreprise
francophone Geiffieuxelles
Ondernemingsnr : 0675 928 068
Naam
wetui) : SOLUMOB VOLONTAIRES
(verkort) :
Rechtsvorm : VZW
Volledig adres v.d. zetel: Gentsesteenweg 1434 te 1082 Brussel
Onderwerp akte : ERRATUM
Notulen van de Algemene Vergadering van 17 januari 2022
Eenparig schriftelijk besluit
Uittreksel
(...)
1.Goedkeuring van de notulen van de Algemene Vergadering van dinsdag 12 oktober 2021 Erratum
De leden stellen vast dat de notulen van de Algemene Vergadering van 12 oktober 2021 en de gecoördineerd; statuten, in hun Franse en Nederlandse versie, een schrijffout bevatten.
Onder punt 2 “Aanpassing van de statuten aan het Wetboek van vennootschappen en verenigingen — Goedkeuring van de aangepaste statuten", werd bij de wijziging van artike! 17 van de statuten nagelaten de tweede zin van artikel 17 te schrappen (“Indien en zolang de vereniging minstens drie leden telt, kan de raad van bestuur uit twee bestuurders bestaan”).
Artikel 17 van de statuten dient als volgt te worden gelezen (zonder de tweede zin):
“Artikel 17 - Bestuursorgaan - samenstelling
De vereniging wordt bestuurd door een bestuursorgaan (de “raad van bestuur”) dat is samengesteld ui minstens vier bestuurders, natuurlijke of rechtspersoon, die al dan niet lid zijn van de vereniging.”
De gecoördineerde versie van de statuten, in het Frans en het Nederlands, wordt vervolgens aangepast.
menemen
neemen
Dit erratum zal worden neergelegd op de griffie van de ondernemingsrechtbank en gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. J
Er zal ook een gecorrigeerde versie vari de gecoördineerde statuten, in het Frans en het Nederlands, worden neergelegd.
2.Bevoegdheden
De Algemene Vergadering machtigt elke bestuurder, mevrouw Caroline Schellis, mevrouw Orane Bogaert, del heer Pascal Ernotte en de SRL J, Jordens of elke persoon die deze aanstelt, waarbij elkeen individueel kan handelen, om over te gaan tot de formaliteiten betreffende de neerlegging ter griffie van dd ondernemingsrechtbank en de publicaties in het Belgisch Staatsblad, van de voornoemde beslissing, en om alld documenten in dat kader te ondertekenen.
Marion de Crombrugghe
Lasthebber
je biz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
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