SOPHIE BERG
Actief
•0725.692.533
Adres
168 Avenue Molière, 1050 Ixelles
Activiteit
Activities of lawyers
Oprichting
25/04/2019
Bestuurders
Juridische informatie
SOPHIE BERG
Nummer
0725.692.533
Vestigingsnummer
2.289.485.555
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0725692533
EUID
BEKBOBCE.0725.692.533
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 25/04/2019
Activiteit
SOPHIE BERG
Code NACEBEL
69.101•Activities of lawyers
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
SOPHIE BERG
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 452,2K | 258,0K | 428,7K | 244,6K |
| EBITDA | € | 440,7K | 246,7K | 416,6K | 234,3K |
| Bedrijfsresultaat | € | 440,7K | 246,7K | 416,6K | 234,3K |
| Nettoresultaat | € | 333,1K | 187,9K | 315,0K | 179,5K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 75,234 | -39,817 | 75,259 | - |
| EBITDA-marge | % | 97,463 | 95,614 | 97,157 | 95,788 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 565,9K | 166,3K | 791,1K | 599,1K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -565,9K | -166,3K | -791,1K | -599,1K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 20,4K | 20,4K | 722,7K | 401,6K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 73,668 | 72,813 | 73,464 | 73,381 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SOPHIE BERG
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 20/09/2022
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 25/04/2019
Cartografie
SOPHIE BERG
Juridische documenten
SOPHIE BERG
1 document
SOPHIE BERG.COO
SOPHIE BERG.COO
20/09/2022
Jaarrekeningen
SOPHIE BERG
5 documenten
Jaarrekeningen 2023
11/06/2024
Jaarrekeningen 2022
07/03/2023
Jaarrekeningen 2021
06/06/2022
Jaarrekeningen 2020
10/03/2021
Jaarrekeningen 2019
06/07/2020
Vestigingen
SOPHIE BERG
2 vestigingen
2.289.485.357
Actief
Adres: 178 Chaussée de La Hulpe, 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 25/04/2019
Afzonderlijke activiteit: 69.101• Activities of lawyers
2.289.485.555
Actief
Adres: 168 Avenue Molière, 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum: 25/04/2019
Afzonderlijke activiteit: 69.101• Activities of lawyers
Publicaties
SOPHIE BERG
3 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
05/10/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0725692533
Nom
(en entier) : SOPHIE BERG
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 178
: 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « SOPHIE BERG », ayant son siège en région de Bruxelles-Capitale à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe, 178, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0725.692.533, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt septembre deux mil vingt-deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-neuf septembre suivant, volume 0 folio 0, case 24107, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
*22362928*
Déposé
03-10-2022
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Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAITS DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « SOPHIE BERG ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
En cas de transfert du siège, l’organe d’administration sera tenu de soumettre la décision à l’Ordre des avocats du barreau dont il dépend.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
OBJET
a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
- La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les actions.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
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contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Les actions sont nominatives.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui doivent être avocats, qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers qui doit avoir la qualité d’avocat,
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actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui doivent avoir la qualité d’avocat actionnaire. Ils constituent un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Les missions qui peuvent être déléguées à la personne chargée de la gestion journalière ne peuvent porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si elle ne dispose pas cette qualité. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’ administration.
CLAUSE ARBITRALE
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il en sera de même pour tout différend entre actionnaires.
DEONTOLOGIE – ACCES AUX DOCUMENTS
Le (les) actionnaire(s) s’engage(nt) à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi que les articles 4.18 a à d et 4.45 a du Règlement déontologique bruxellois. S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera. L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client.
Le (les) actionnaire(s) s’engage(nt) en outre à garantir un accès au bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à tout moment, à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des documents sociaux.
Quatrième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, savoir Madame BERG Sophie, prénommée et procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Son mandat est rémunéré.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société en région de Bruxelles-Capitale à 1050 Ixelles, Avenue Molière, 168, avec effet au 1er octobre 2022.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.
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Kapitaal, Aandelen
23/12/2019
Beschrijving:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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: Sophie Berg
Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège : Chaussée de la Hulpe 178
N° d'entreprise : 0725692533
Qbiet de l'acte: Quasi-apport
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2019 :
L'assemblée générale est ouverte sous la présidence de Madame Sophie Berg et a pour objet l'approbation d'une opération de quasi-apport.
Compte tenu du fait que la société SOPHIE BERG envisage d'acquérir auprès de Madame Sophie Berg; fondatrice, associée et gérante de la société, un actif incorporel consistant en une clientèle, l'organe de gestion: a rédigé un rapport spécial, conformément à l'article 220 C Soc, lequel est porté à la connaissance de: l'assemblée.
‘
Conformément à l'article 220 C Soc, il a été demandé au réviseur d'entreprises Monsieur Damien PETIT, du: cabinet de réviseurs d'entreprises CDP & PARTNERS de faire rapport sur cette acquisition envisagée. Lei rapport du réviseur d'entreprises est également remis à l'assemblée, afin de permettre à celle-ci de délibérer et de décider de réaliser cette opération.
i Les caractéristiques de l'opération envisagée sont les suivantes :
! Vendeur: Madame Sophie Berg
i -Acquéreur : SPRL SOPHIE BERG
:. -Actif dont la cession est envisagée : actif incorporel consistant en une clientèle développée ces dernières; années par Maître Sophie Berg, pour son activité professionnelle en qualité d'avocate. -Montant : 100.000 EUR HTVA. Ce prix a été déterminé, de manière prudente, en se basant sur une! proportion moyenne du chiffre d'affaires constaté ces 5 dernières années, ainsi que du chiffre d’affaires attendu! les prochains exercices.
-Prix de cession à payer en fonction des disponibilités de trésorerie de la société. Dette non reridue exigible court terme.
Cette opération de cession envisagée doit être préalablement approuvée par une AGE de la société.
L'assemblée, après avoir pris connaissance des rapports de l’orgarie de gestion et du réviseur d'entreprises, rédigés conformément à l'article 220 C Soc, décide d'approuver l'opération de quasi-apport.
Les documents suivants sont déposés au greffe du tribunal de commerce : - rapport spécial de l'organe de gestion
- rapport du réviseur d'entreprise
- PV AGE du 20/09/2019.
L'assemblée mandate également le cabinet de réviseurs d'entreprises Frédéric Lepoutre Reviseur: d'entreprises SPRL (BE 0896.485.777), représenté par Monsieur Frédéric Lepoutre, réviseur d'entreprises, pour! ‘procéder à la pubfication de la réalisation de cette opération aux annexes du Moniteur Belge.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
29/04/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : SOPHIE BERG
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre avril deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SOPHIE BERG » ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 178 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
Madame BERG Sophie Marceline Aurore, avocate, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Armand Campenhout, 74/b16.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SOPHIE BERG »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 178.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles. - La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la
*19315533*
Déposé
25-04-2019
0725692533
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
construction, la transformation et la rénovation.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l’assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par le décès de l'associé unique.
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.
Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée générale spéciale, dans tous les cas autres qu’une modification de statuts, pourra être convoquée à tout moment à la demande des associés représentant le cinquième du capital social, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Dans la mesure autorisée par le Code des Sociétés, les assemblées générales pourront également prendre des décisions par écrit.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé. S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Nomination d’un gérant
Madame BERG Sophie, prénommée et représentée comme dit est, est désignée en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le 31 décembre 2019.
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Frédéric LEPOUTRE Réviseur d'entreprises », Rue Pré Blanche Maison 15 à 1421 OPHAIN, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0896.485.777, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente constitution, et notamment procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er janvier 2019.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’ entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.
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