RCS-bijwerking : op 21/04/2026
SoWeDo
Actief
•0824.864.739
Adres
24A Rue de Wavre 1325 Chaumont-Gistoux
Activiteit
Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
09/04/2010
Juridische informatie
SoWeDo
Nummer
0824.864.739
Vestigingsnummer
2.186.917.458
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0824864739
EUID
BEKBOBCE.0824.864.739
Juridische situatie
normal • Sinds 09/04/2010
Activiteit
SoWeDo
Code NACEBEL
63.100, 62.200, 18.200, 46.500, 62.100•Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten, Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten, Reproductie van opgenomen media, Groothandel in informatie- en communicatieapparatuur, Ontwerpen van computerprogramma’s
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
SoWeDo
1 vestiging
2.186.917.458
Actief
Ondernemingsnummer: 2.186.917.458
Adres: 24A Rue de Wavre 1325 Chaumont-Gistoux
Oprichtingsdatum: 09/04/2010
Financiën
SoWeDo
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 105.1K | 97.9K | 113.5K |
| EBITDA | € | 14.1K | 12.9K | 29.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 14.1K | 12.9K | 29.2K |
| Nettoresultaat | € | 9.4K | 8.0K | 19.6K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 7,423 | -13,781 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 13,369 | 13,141 | 25,716 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 124.8K | 110.5K | 147.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 6.0K |
| Netto financiële schuld | € | -124.8K | -110.5K | -141.3K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 108.4K | 109.0K | 118.9K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 8,949 | 8,125 | 17,281 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SoWeDo
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
Ontdek Pappers ProJuridische documenten
SoWeDo
1 document
Coordination.docx
Coordination.docx
18/12/2023
Jaarrekeningen
SoWeDo
13 documenten
Jaarrekeningen 2022
27/07/2023
Jaarrekeningen 2021
15/08/2022
Jaarrekeningen 2020
02/06/2021
Jaarrekeningen 2019
13/07/2020
Jaarrekeningen 2018
23/07/2019
Jaarrekeningen 2017
07/06/2018
Jaarrekeningen 2016
18/07/2017
Jaarrekeningen 2015
13/06/2016
Jaarrekeningen 2014
09/06/2015
Jaarrekeningen 2013
16/07/2014
Jaarrekeningen 2012
18/06/2013
Jaarrekeningen 2011
30/08/2012
Jaarrekeningen 2010
30/06/2011
Publicaties
SoWeDo
9 publicaties
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
21/12/2023
Jaarrekeningen
07/09/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-09-07/0308515
Jaarrekeningen
05/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-05/0137840
Jaarrekeningen
21/06/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-06-21/0108422
Jaarrekeningen
22/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-22/0179500
Jaarrekeningen
16/06/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-16/0099568
Jaarrekeningen
12/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-12/0092745
Maatschappelijke zetel
17/08/2022
Beschrijving: SN . Mod DOG 18.01
NT \ Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
7 après dépôt de l'acte au greffe
A I
- L. -
Res TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
n a be 05 AQUT 2022 Ee be
DU BRABANT WALLON‘:
Greffe
N° d'entreprise : 0824 864 739
Nom
{en entier) : SoWeDo
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée _
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 45, 1420 Braine-l'Alleud
Objet de acte : Siege Social
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 02/08/2022
L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes :
L'assemblée acte le transfert du siège social à l'adresse suivante à dater du 15 octobre 2021:
Rue de Wavre 24A - 1325 Chaumont-Gistoux
emmen
nn
nn
nn
nnd
L’assembl&e mandate J. Jordens sri / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
. Mandataire
ner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
13/04/2010
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SoWeDo
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 45
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 08 avril 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que a comparu Monsieur SEPTON Nicolas Daniel Alain Raoul, né à Bruxelles le premier novembre mil neuf cent septante-neuf (numéro national: 79.11.01-169.82), célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 45.
Cohabitant légal avec Madame De Coninck Manon, ayant fait une déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Braine-l’Alleud, le vingt cinq août deux mille sept, lequel nous a requis de dresser les statuts d’une SPRL qu’il déclare constituer comme suit:
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est entièrement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est libérée par un versement en espèces effectué à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, auprès de la Banque ING , en un compte numéro 363-0710780-04 , ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORME -DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " SoWeDo".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 45. Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- la conclusion de tout contrat d’études, de consultance, de développement industriel, d’organisation d’entreprise et de tous conseils techniques dans le domaine de l’informatique ;
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*10302159*
Déposé
09-04-2010
0824864739
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2010 - Annexes du Moniteur belge - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous systèmes de programmation s’y rapportant ;
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique ;
- l’impression et la diffusion d’étude, de commentaires et d’informations relatifs à l’électronique et à l’informatique ;
- la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, d’ordinateurs et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application ;
-la conception et l’installation de sites infor matiques.
A cet effet, la société peut acquérir, administrer, céder et exploiter des brevets d’invention, des marques dessins et modèles et des connaissances techniques et industrielles. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque. La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros .
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2010 - Annexes du Moniteur belge La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger. Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe. Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2010 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE DIX-NEUF : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société. Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession quelconque, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la majorité des trois/quarts des voix.
ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat. La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S). Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE VINGT-DEUX : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente mai, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2010 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordredu jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SIX : PRESIDENCE –DELIBERATIONS –PROCES -VERBAUX L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.
Le premier exercice social commencera ce 08/04/2010 pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-NEUF : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2010 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur SEPTON Nicolas, susnommé, qui accepte, et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze.
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix. Il prendra cours ce 08/04/2010.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du premier mars deux mille dix, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l’acte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2010 - Annexes du Moniteur belge
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