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SPG Dry Cooling Belgium

Actief
0862.198.455
Adres
5 Avenue Ariane 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activiteit
Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Personeel
Tussen 50 en 99 werknemers
Oprichting
15/12/2003

Juridische informatie

SPG Dry Cooling Belgium


Nummer
0862.198.455
Vestigingsnummer
2.135.035.227
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0862198455
EUID
BEKBOBCE.0862.198.455
Juridische situatie

normal • Sinds 15/12/2003

Activiteit

SPG Dry Cooling Belgium


Code NACEBEL
71.121, 46.647, 43.222Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts, Groothandel in machines en apparaten voor de warmte-, koel- en vriestechniek voor industrieel gebruik, Installatie van verwarming, klimaatregeling, koeling en ventilatie aangedreven door elektriciteit
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, construction

Financiën

SPG Dry Cooling Belgium


Prestaties2024202320222021
Omzet187.0M67.8M144.2M70.8M
Brutowinst107.9M2.9M118.2M20.7M
EBITDA6.5M2.9M-13.9M2.1M
Bedrijfsresultaat5.0M1.9M-14.0M1.2M
Nettoresultaat3.2M-531.1K-15.8M413.1K
Groei2024202320222021
Omzetgroeipercentage%175,566-52,948103,5350
Brutomarge%57,7094,24381,99329,27
EBITDA-marge%3,4974,273-9,6252,934
Financiële autonomie2024202320222021
Kaspositie3.1M1.1M526.3K1.0M
Financiële schulden4.6M13.3M24.4M24.5M
Netto financiële schuld1.5M12.2M23.9M23.5M
Leverage ratio (NFS/EBITDA)0,2374,202-1,7211,315
Solvabiliteit2024202320222021
Eigen vermogen13.1M10.0M-9.1M2.3M
Rentabiliteit2024202320222021
Nettomarge%1,724-0,783-10,9390,583

Bestuurders en Vertegenwoordigers

SPG Dry Cooling Belgium

5 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  01/10/2021
Bedrijfsnummer :  0862.198.455
Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  29/11/2019
Bedrijfsnummer :  0862.198.455
Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  29/11/2019
Bedrijfsnummer :  0862.198.455
Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  19/06/2024
Bedrijfsnummer :  0862.198.455
Functie :  Bestuurder
In functie sinds  :  29/11/2019
Bedrijfsnummer :  0862.198.455

Cartografie

SPG Dry Cooling Belgium


Juridische documenten

SPG Dry Cooling Belgium

5 documenten


SPG Dry Cooling Belgium. coord. 3-8-2022
03/08/2022
SPG Dry Cooling Belgium. coord. 28-7-2022
28/07/2022
SPG Dry Cooling Belgium-COO-04.02.2022
04/02/2022
SPG Dry Cooling Belgium - COO - 21.12.2021
21/12/2021
SPG Dry Cooling Belgium. coord. 29-11-2019
29/11/2019

Jaarrekeningen

SPG Dry Cooling Belgium

10 documenten


Jaarrekeningen 2024
16/07/2024
Jaarrekeningen 2023
17/07/2023
Jaarrekeningen 2022
02/09/2022
Jaarrekeningen 2021
27/10/2021
Jaarrekeningen 2020
30/11/2020
Jaarrekeningen 2018
24/07/2019
Jaarrekeningen 2017
20/07/2018
Jaarrekeningen 2016
13/07/2017
Jaarrekeningen 2015
15/07/2016
Jaarrekeningen 2015
23/09/2016
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Vestigingen

SPG Dry Cooling Belgium

1 vestiging


2.135.035.227
Actief
Adres :  5 Avenue Ariane 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Oprichtingsdatum :  15/12/2003

Publicaties

SPG Dry Cooling Belgium

66 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
19/01/2023
Beschrijving :  I | Bo Mod DOC 19.01 ie Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DN A ven mom D ES men Don TT 1] LDEPOSE T7 REÇUT Réservé au Moniteur — beige _. PROMI |, eestor francophone de GAelles N° d'entreprise : 0862 198 455 Nom : (en entier): SPG Dry Cooling Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles Obiet de l'acte : Nomination administrateur délégué - Révocation et délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 novembre 2022 Le conseil d'administration, à l'unanimité, CONFIRME la révocation de tous les pouvoirs spéciaux conférés à AGCI BV, octroyés en vertu de décisions du conseil d'administration du 24 février 2020, avec effet à compter du 30 septembre 2021. Un extrait du procès- verbal de la réunion du 24 février 2020 a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 18 mars 2020 sous le numéro 20041383. DECIDE de révoquer tous ies pouvoirs spéciaux conférés à M. Torsten Andersch, M. Xavier Seynaeve et M. Olivier Homans, octroyés en vertu de décisions du conseil d'administration du 24 février 2020, ave effet à compter de ce jour. Un extrait du procès-verbal de la réunion du 24 février 2020 a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 18 mars 2020 sous le numéro 20041383. DÉCIDE de confier à M. Gaurav Swarup la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour. M. Gaurav Swarup portera le titre d'administrateur délégué. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de: a) signer la correspondance journalière; b) représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale; c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Société par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société; d) représenter la Société auprès des organisations patronales ou syndicales; e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la Saciété ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle. DÉCIDE, en outre, que l'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous: a) engager et licencier tout salarié de la Société, quelles que soient des fonctions ou sa position hiérarchique; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié de la Sociétés; b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant; c) conciure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la Société; sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge d) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance; e) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble; f) signer et d'accepter toutes les offres et commandes, et conclure toute convention, pour l'achat ou la vente de tout bien meuble; g) prendre ou donner tout bien meuble en location et conciure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par opération; h) conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d’un montant maximal de 500.000 EUR par opération; I) ouvrir toute succursale et prendre toute mesure et accomplir toute formalité nécessaires relatives à l'ouverture d'une telle succursale, en ce compris, saris s'y limiter, désigner des représentants légaux et octroyer des pouvoirs spécifiques relatifs à l'activité de cette succursale; }} constituer toute filiale et prendre toute mesure et accomplir toute formalité nécessaires relatives à la constitution d'une telle filiale, en ce compris, mais sans s'y limiter, octroyer des pouvoirs spécifiques relatifs à l'activité de cette filiale; k) négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter la Société en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter. L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix. DÉCIDE que M. Torsten Andersch, soit nommé Vice-Président Exécutif de la Société et qu'il se voit conférer, à titre individuel, les pouvoirs spécifiques de gestion journalière qui sont énumérés de maniére restrictive ci- dessoud, à compter de ce jour: a) signer la corresporidance journalière; b) représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, hotamment, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale; c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Société par le biais des services postaux, de toute saciété de courrier express ou de toute autre société; d) représenter la Société auprès des organisations patronales ou syndicales; €) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration; f) engager et licencier tout salarié de la Société, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique et déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licericiement de tout salarié de la Société, conformément aux instructions et au plan approuvés par le conseil d'administration et en consultation avec le Directeur des Ressources Humaines; g) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant, dont le mantarit est inférieur ou égal à 1.000.000 EUR: h) conclure tout contrat avec tout agent ou distributeur de la Scciété, dont le montant est inférieur ou égal à 1.000.000 EUR; i) conclure tout contrat avec tout fournisseur de la Société, dont le montant est inférieure ou égale à 1.000.000 EUR; ) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance; k) prendre ou donner tout bien meuble en location et conciure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par opération; I) négocier et coriclure tout contrat de transaction; représenter la Société en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur: prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter. M. Torsten Andersch ne pourra pas sous-déléguer aucun des pouvoirs visés ci-dessus. DÉCIDE de conférer à M. Gaurav Swarup, M. Torsten Andersch et à M. Xavier Seynaeve le pouvoir de négocier et de conclure tout contrat commercial, de signer tout bon de commande ou document similaire en vue de permettre à la Société d'exercer son objet social tel que défini par les status, avec effet à compter de ce jour. L'exercice de ces pouvoirs spéciaux relatifs à la conclusion de contrats commeroiaux est assorti des limites de montants suivantes: a) M. Xavier Seynaeve est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 10.000.000 EUR; b) M. Torsten Andersch est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 30.000.000 EUR; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge c) M. Gaurav Swarup est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 60.000.000 EUR; d) Une décision de l'organe d'administration sera requise pour toute opération dont te montant est supérieur à 60.000.000 EUR. M. Torsten Andersch et M. Xavier Seynaeve ne pourront pas sous-déléguer aucun des pouvoirs spéciaux relatifs à la conslusion de contrats commerciaux visés ci-dessus, M. Gaurav Swarup pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à tout moment, un ou plusieurs des pouvoirs spéciaux reltaifs à la conclusion de contrats commerciaux visés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix. DÉCIDE de conférer les pouvoirs bancaires énumérés ci-dessous aux personnes suivantes et ce, à compter de ce jour: a) M. Gaurav Swarup; b) M. Olivier Homans; c) M. Xavier Seynaeve; d) Mme Mahima Swarup. Ces personnes jouiront des pouvoirs bancaires suivants: a) ouvrir ou clôturer tout compte auprès de tout établissement de crédit, en Belgique ou à l'étranger, et effectuer toute opération sur ces comptes; b) signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tout document similaire; c} demander et accepter tout prêt ou crédit, qu'il soit à court, moyen ou long terme. L'exercice de ces pouvoirs bancaires est assorti des limites de montants suivantes: a) M. Olivier Homans et Mme Mahima Swarup sont habilités à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 2.000.000 EUR; b} M. Xavier Seynaeve est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 3.000.000 EUR; c) M. Gaurav Swarup est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 5.000.000 EUR; d) Au-delà de 5.000.000 EUR, M. Gaurav Swarup, Mme Mahima Swarup, M. Olivier Homans et M. Xavier Seynaeve agiront conjointement. D'une par, la signature de M. Gaurav Swarup ou Mme Mahima Swarup est requise, et, d'autre part, la signature de M. Xavier Seynaeve ou M. Olivier Homans. M. Xavier Seynaeve ou M. Olivier Homans et chacun des administrateurs sont habilités à informer les établissements de crédit concernés des décisions qui précèdent relatives aux pouvoirs bancaires. Ces limites de montants ne s'appliquent toutefois pas aux opérations de dépôt sur tout compte de la Société, à l'émission de garanties bancaires et à leur extension, aux opérations de couverture de change et confirmation de lettre de crédit, lesquelles pourront être effectuées par chacune des personnes mentionnées ci-dessus, quelque soient les montants. M. Xavier Seynaeve, Mme Mahima Swarup et M. Olivier Homans ne pourront pas sous-déléguer aucun des pouvoirs bancaires visés ci-dessus. M. Gaurav Swarup pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à fout moment, un ou plusieurs des pouvoirs bancaires visés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix. DÉCIDE de conférer à M. Xavier Seynaeve le pouvoir de négocier et conclure tout contrat de transaction, représenter la Société en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur, prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter. M. Xavier Seynaeve pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à tout moment, un ou plusieurs des pouvoirs spéciaux reltifs à la représentation de la Société en justice visés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix et à retirer cette subdélégation à tout moment. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »). Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes DÉCIDE de constituer comme mandataires tout membre de B-docs BV, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles et Louis Detry, ainsi que tout autre avocat du cabinet Linklaters LLP, Rue Brederode 13 à 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir individuellement ou conjointement et avec faculté de substitution, pour la représenter en vue d'accompiir toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque-Carrefour des Entreprises et le greffe du tribunal de l'entreprise, ainsi que toute autre formalité administrative liée aux résolutions qui précèdent. 3 i 5 5— 3 53 3 > 5 ; sl ® 8 2 > | = on ‘3 = oo a) 8 at D 5 ss i= © a À ‘© 5 as S 25 {D Do = Ee a FS 6 1s ; & Lecce ee cee cone e neat ne carat ann nena anne nennen anna meen ane ween ee ieee ewe nen en ewe annen venen eee renn oan enennr on rnneenwens oven nnendeunen onevanensven senen sTanvenea eenen ere eneen ul = Damm m mm mn m mm m mn mn mn mn mn nn DD Hm rn nn nm Hm nme nn men ann nm m nn HT m nn nennen Ô © 5 5 E_8g L ia ga is BED - =] 3° IE xx, Es 1 © | RE eeeeeeececcecececeeeceeeceeeeeenueeeeeneeeeseeeonutiitienananeneceeeeneseeneetuuineestninatiiuueneseneseeneeseneuntnnunianinninestunainiiaeeesttannunaseeneneeeneeeneenes = Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/01/2023
Beschrijving :  Mod DOG 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’ aeterau el rt LL ah el R DEE AFRO Réservé au Moniteur belge 21 DEC, 2022 | KA Il au greife du triunal de l’entreprise rancophone de Bruxelles > _ Mentionner sur la dernière page du VoletB. Au recto a ee a os . ns N° d'entreprise : 0862 198 455 Nom {enenten. SPG Dry Cooling Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles Objet de l'acte : Nomination commissaire Extrait des décisions de l'actionnaire unique prises le 16 décembre 2022 L'actionnaire unique de la société, conformément à l'article 5:94 du Code des sociétés et des associations, DÉCIDE de nommer en qualité de commissaire GRANT THORNTON REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL, ayant son siège social a Uitbreidingstraat 72 Boite 7 2600 Berchem (Antwerpen), représenté par KUDERBUX Aman (402621), réviseur d'entreprises, en tant que commissaire de la Société pour une durée de trois (3) ans (et plus particulièrement, les exercices sociaux 2022, 2023 et 2024) prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes annuels de fa Société pour l'exercice social 2024. DECIDE de constituer comme mandataires tout membre de B-Docs BVBA, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles et Monsieur Jérémy Filbiche ainsi que tout autre avocat du cabinet Linklaters LLP, Rue Brederode 13, à 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir individuellement ou conjointement et avec faculté de substitution, pour la représenter en vue d'accomplir toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque-Carrefour des Entreprises et le greffe du tribunal de l'entreprise, ainsi que toute autre formalité administrative liée aux résolutions qui précèdent. Pour extrait analytique, Jérémy Filbiche Mandataire spécial Au verso Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
19/08/2022
Beschrijving :  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0862198455 Nom (en entier) : SPG Dry Cooling Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Ariane 5 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Ce jour, le trois août deux mille vingt-deux. (...) Par-devant moi, Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST RÉUNIE l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SPG Dry Cooling Belgium", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 5, ci-après dénommée la "Société". (...) DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: (...) DEUXIÈME RÉSOLUTION : Acceptation d'un apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions. L'assemblée décide d'accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence d'un montant qui, sur la base du taux de change du 2 août 2022, (1,00 EUR = 1,0224 USD) tel que déterminé et publié sur le site Internet de la Banque centrale européenne, est égal à l'équivalent en euros de 10.000.000,00 dollars US, à savoir 9.780.907,67 EUR (arrondis), et ce avec l'émission de cinquante- deux mille deux cent quatre-vingt-trois (52.283) nouvelles actions, de même nature et conférant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, à souscrire au prix d'émission de 187,075 euros (arrondis) chacune. L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 9.780.907,67 EUR. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible. (...) 3. L'apport en numéraire a été déposé, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Deutsche Bank AG, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 3 août 2022. (...) Le nombre d'actions émises par la Société en rémunération des apports a ainsi été porté à cent septante-cinq mille quatre cent cinquante-trois (175.453). CINQUIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts. Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions, l'assemblée décide de remplacer le texte du premier paragraphe de l'article 5 des statuts comme suit: " En rémunération des apports, cent septante-cinq mille quatre cent cinquante-trois (175.453) actions ont été émises. Chaque action représente une part égale des apports et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. " (...) *22352563* Déposé 17-08-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Yorik Desmyttere Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
09/08/2022
Beschrijving :  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0862198455 Nom (en entier) : SPG Dry Cooling Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Ariane 5 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Ce jour, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux. (...) Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST RÉUNIE l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SPG Dry Cooling Belgium", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 5, ci-après dénommée la "Société". (...) DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: (...) DEUXIÈME RÉSOLUTION : Acceptation d'un apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions. L'assemblée décide d'accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence d'un montant qui, sur la base du taux de change du 26 juillet 2022, (1,00 EUR = 1,0124 USD) tel que déterminé et publié sur le site Internet de la Banque centrale européenne, est égal à l'équivalent en euros de 10.000.000,00 dollars US, à savoir 9.877.518,77 EUR (arrondis), et ce avec l'émission de cinquante- deux mille huit cents (52.800) nouvelles actions, de même nature et conférant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, à souscrire au prix d'émission de 187,075 euros (arrondis) chacune. L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 9.877.518,77 EUR. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible. (...) 3. L'apport en numéraire a été déposé, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Deutsche Bank AG, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27 juillet 2022. CINQUIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts. Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions, l'assemblée décide de remplacer le texte du premier paragraphe de l'article 5 des statuts comme suit: " En rémunération des apports, cent vingt-trois mille cent septante (123.170) actions ont été émises. Chaque action représente une part égale des apports et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. " (...) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte *22351084* Déposé 05-08-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Frederic Helsen Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
01/03/2022
Beschrijving :  Mod DOC 19.91 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mma Rear tL es OO Sead CO pe moun a e ribunal de l'entreprise au greffe du Siete p } francophone dé bruxelles 7 TT 7 d 7 ‘ N° d'entreprise : 0862 198 455 : Nom (en entier) : SPG Dry Cooling Belgium {en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles Obiet de l’acte : Nomination d'administrateur délégué - Délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 20 janvier 2022 Le conseil d'administration, à l'unanimité, DÉCIDE de confier à M. Gaurav Swarup la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour. M. Gaurav Swarup portera le titre d'administrateur délégué. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de: (a) signer la correspondance journalière; {b) représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale ; (c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Société par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société; (d) représenter la Société auprès des organisations patronales ou syndicales; (e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle. DÉCIDE, en outre, que l'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous : (a) engager et licencier tout salarié de la Société, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique ; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié de la Société ; (b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ; (c) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de ia Société ; (à) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance ; (e) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble : f signer et d'accepter toutes les offres et commandes, et conclure toute convention, pour l'achat ou la vente de tout bien meuble ; (g) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par opération ; {h) conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d'un montant maximal de 500.000 EUR par opération ; Mentionner sur la dernière page du Volet B. Aurecto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2022 - Annexes du Moniteur belge + = Réservé 4 au Moniteur belge Gi} ouvrir toute succursale et prendre toute mesure et accomplir toute formalité nécessaires relatives à l'ouverture d'une telle succursale, en ce compris, sans s'y limiter, désigner des représentants légaux et octroyer des pouvoirs spécifiques relatifs à l'activité de cette succursale ; {) constituer toute filiale et prendre toute mesure et accomplir toute formalité nécessaires relatives à la constitution d'une telle filiale, en ce compris, mais sans s'y limiter, octroyer des pouvoirs spécifiques relatifs à l'activité de cette filiale ; (k) négocier et conciure tout contrat de transaction ; représenter la Société en justice (en ce compris devant le Conseil d'État) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter, L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus, à des employés de la Société où à toute autre personne de son choix. DÉCIDE de conférer les pouvoirs bancaires énumérés ci-dessous aux personnes suivantes et ce, à compter de ce jour : (a) M. Gaurav Swarup; (b) M. Olivier Homans; {c) M. Xavier Seynaeve; (d) Mme. Mahima Swarup. Ces personnes jouiront des pouvoirs bancaires suivants: (e) ouvrir ou clôturer tout compte auprès de tout établissement de crédit, en Belgique ou à l'étranger, et effectuer toute opération sur ces comptes; (b) signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tout document similaire; (c) demander et accepter tout prêt ou crédit, qu'il soit à court, moyen ou long terme. L'exercice de ces pouvoirs bancaires est assorti des limites de montants suivantes : (a) M. Olivier Homans et Mme Mahima Swarup sont habilités à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 2.000.000 EUR ; (b) M. Xavier Seynaeve est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 3.000.000 EUR ; {c) Mr. Gaurav Swarup, est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur ou égal à 5.000.000 EUR ; (d) Au-dela de 5.000.000 EUR, M. Gaurav Swarup, Mme Mahima Swarup, M. Olivier Homans et M. Xavier Seynaeve agiront conjointement. D’une part, la signature de M. Gaurav Swarup ou Mme Mahima Swarup est requise, et, d'autre part, la signature de M. Xavier Seynaeve ou M. Olivier Homans. M. Xavier Seynaeve ou M. Olivier Homans et chacun des administrateurs sont habilités à informer les établissements de crédit concernés des décisions qui précèdent relatives aux pouvoirs bancaires. Ces limites de montants ne s'appliquent toutefois pas aux opérations de dépôt sur tout compte de la Société, à l'émission de garanties bancaires et à leur extension, aux opérations de couverture de change et confirmation de lettre de crédit, lesquelles pourront être effectuées par chacune des personnes mentionnées ci-dessus, quelque soient les montants. M. Xavier Seynaeve, Mme Mahima Swarup et M. Olivier Homans ne pourront pas sous-déléguer aucun des pouvoirs bancaires visés ci-dessus. M. Gaurav Swarup pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à tout moment, un ou plusieurs des pouvoirs bancaires visés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix. DÉCIDE d'autoriser comme mandataires tout membre de B-Docs BVBA, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles et Rodolphe Cartuyvels et Louis Detry, et/ou tout autre avocat du cabinet Linklaters LLP, Rue Brederode 13, à 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir individuellement ou conjointement, pour la représenter en vue d'accomplir toutes les formalités administratives liées aux résolutions qui précèdent vis-à-vis de la Banque- Carrefour des Entreprises et le greffe du tribunal de l'entreprise, de temps à autre lorsque cela est jugé nécessaire. Pour extrait analytique, Louis Detry Mandataire spéciale Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto. Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
11/02/2022
Beschrijving :  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0862198455 Nom (en entier) : SPG Dry Cooling Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Ariane 5 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : DIVERS Ce jour, quatre février deux mille vingt-deux. (...) Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SPG Dry Cooling Belgium", ayant son siège à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Avenue Ariane 5, ci-après dénommée la "Société". (...) DELIBERATION - RESOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles actions. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'un montant qui, sur la base du taux de change du jour précédant cet acte, le 3 février 2022, (1,00 EUR = 1.1286 USD) tel que déterminé et publié sur le site Internet de la Banque centrale européenne, est égal à l'équivalent en euros de 2.499.849,00 dollars US, ou 2.215.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, de sorte que les rapports d'émission ne doivent être rédigés. L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 2.215.000,00 EUR. L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible. DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...) 2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'apport a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 2.215.000,00 EUR. (...) TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire. (...) QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration. (...) POUR EXTRAIT CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. *22310346* Déposé 09-02-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Frederic HELSEN Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
03/01/2022
Beschrijving :  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0862198455 Nom (en entier) : SPG Dry Cooling Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Ariane 5 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : DIVERS Ce jour, le vingt et un décembre deux mille vingt-et-un. (...) Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SPG Dry Cooling Belgium", ayant son siège à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Avenue Ariane 5, ci-après dénommée la "Société". (...) DELIBERATION - RESOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles actions. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 2.195.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, de sorte que les rapports d'émission ne doivent être rédigés. L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 2.195.000,00 EUR. L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible. DEUXIEME RESOLUTION: Souscription (...) 2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'apport a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 2.195.000,00 EUR. (...) TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire. (...) QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration. (...) POUR EXTRAIT CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Peter VAN MELKEBEKE Notaire *22300285* Déposé 30-12-2021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/12/2021
Beschrijving :  Med DOG 19,01 we Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé r Reçu le Réservé EME ve au greffe du trigunal de l'entreprise: irancophone dé Bruxelles 7 | TT ee ee nme nm gm men mm 7 Wa ; N° d'entreprise : 0862 198 455 Nom (en entier): SPG DRY COOLING BELGIUM (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles Objet de l’acte : Révocation d'un administrateur - Révocation de pouvoirs d'un mandataire spécial Extrait des décisions prises par écrit par l'actionnaire unique du 30 septembre 2021 : L'actionnaire unique décide de révoquer, avec effet au 30 septembre 2021, AGCI SRL, ayant son siège à Ringdreef 39, 2970 Schilde, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0736.527.334, représentée par son représentant permanent Monsieur Andreas Coumnas, en tant qu’administrateur de la société. L’actionnaire unique remercie AGCI SRL, représentée par Monsieur Andreas Coumnas, pour l'exercice de son mandat. u t 1 1 ' ' 1 1 t + 1 + 1 t i + 1 1 F ' t i 1 i t 1 i 1 1 i i i i à i i 1 1 ! L'actionnaire unique décide de donner une procuration spéciale, chacun pouvant agir séparément et avec ! pouvoir de substitution, à Jérôme Vermeylen, Jonathan De Landsheere ainsi qu'à tout autre avocat du cabinet \ ALTIUS SCRL dont les bureaux sont situés à Avenue du Port 86C, boîte 414 à 1000 Bruxelles. Chaque ! mandataire a le pouvoir d’agir individuellement et de représenter la société afin d'assurer les formalités légales ı nécessaires ou utiles en vue du dépôt et de la publication de la décision précédente. En particulier, chaque 1 mandataire a le pouvoir de signer les formulaires de publication et de les déposer au greffe du tribunal de ! l'entreprise compétent. ı 1 i i ' 1 i i i i ' 1 t ' F 1 1 i 3 à i ' t 1 1 t i i 1 à i t i ' 1 ' ' t t i 1 1 ï 1 5 ' \ ı Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30 septembre 2021 : Après délibération, le conseil d'administration, à l'unanimité, DECIDE de révoquer avec effet au 30 septembre 2021 tous les pouvoirs spéciaux et bancaires conférés à AGCI SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Andreas Coumnas, en vertu d'une décision du collège d'administration du 24 février 2021, et dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge ‘ du 18 mars 2021 sous le n° 20041383 et tout autre pouvoir ou autorité qui lui est conféré au sein de la société à quelque titre que ce soit. DECIDE d'accorder une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Jonathan De Landsheere et a tout autre avocat et employé de ALTIUS, Avenue du Port 86C, boite 414, 1000 Bruxelles. Chacune des personnes précitées est autorisée à agir individuellement, avec possibilité de substitution, afin de déposer au rom de la société, si celle-ci le demande expressément, un extrait de la décision précitée pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Pour extrait analytique, Jonathan De Landsheere Mandataire spécial Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/12/2021
Beschrijving :  Mod DOG 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe près dép zuorte, | RECU N° d'entreprise : 0862 198 455 {en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : SPG Dry Cooling Belgium Société à responsabilité limitée Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles Nomination d'administrateur Objet de l'acte : Pour extrait analytique, Rodolphe Cartuyvels Mandataire spécial Mentionner sur la dernière page du Volet B : Extrait des décisions de l'actionnaire unique du 25 novembre 2021 L'actionnaire unique de la société, conformément à l’article 5:94 du Code des sociétés et des associations, DÉCIDE de nommer M. Gaurav Swarup en qualité d'administrateur, avec effet au 1er octobre 2021. DÉCIDE, en outre, que le mandat d'administrateur sera à durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit. DÉCIDE de constituer comme mandataires tout membre de B-Docs BV, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles et Evita Bassot, Rodolphe Cartuyvels, ainsi que tout autre avocat du cabinet Linklaters LLP, Rue Brederode 13, à 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir individuellement ou conjointement et avec faculté de substitution, pour la représenter en vue d'accomplir toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque- Carrefour des Entreprises et le greffe du tribunal de l'entreprise, ainsi que toute autre formalité administrative liée aux résolutions qui précèdent. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
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