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SPORTS VENTURES

Actief
0607.893.852
Adres
389 Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo
Activiteit
Organisation of conventions and trade shows
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
22/03/2015

Juridische informatie

SPORTS VENTURES


Nummer
0607.893.852
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0607893852
EUID
BEKBOBCE.0607.893.852
Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 22/03/2015

Activiteit

SPORTS VENTURES


Code NACEBEL
82.300Organisation of conventions and trade shows
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities

Financiën

SPORTS VENTURES


Prestaties202320222021
Brutowinst57,4K14,6K-112,8K
EBITDA-215,2K-263,9K-375,3K
Bedrijfsresultaat-215,3K-263,9K-375,5K
Nettoresultaat-260,6K-313,6K-428,5K
Groei202320222021
Omzetgroeipercentage%293,106--
EBITDA-marge%-375,044-1,8K-
Financiële autonomie202320222021
Kaspositie262,5K297,4K0
Financiële schulden2,1M2,5M2,9M
Netto financiële schuld1,8M2,2M2,9M
Leverage ratio (NFS/EBITDA)-8,355-8,167-7,679
Solvabiliteit202320222021
Eigen vermogen-1,9M-1,6M-1,3M
Rentabiliteit202320222021
Nettomarge%-454,047-2,1K-

Bestuurders en Vertegenwoordigers

SPORTS VENTURES

6 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 17/03/2020
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 17/03/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 17/03/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 17/03/2020
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 22/03/2015
Tot: 17/03/2020
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 01/10/2017
Tot: 17/03/2020

Cartografie

SPORTS VENTURES


Juridische documenten

SPORTS VENTURES

2 documenten


STAT COORD - SPORTS VENTURES - 09.10.2024_SPORTS VENTURES
09/10/2024
STATUT COORD - SPORT VENTURES - 17.03.2020
17/03/2020

Jaarrekeningen

SPORTS VENTURES

8 documenten


Jaarrekeningen 2023
04/01/2024
Jaarrekeningen 2022
07/03/2023
Jaarrekeningen 2021
28/02/2022
Jaarrekeningen 2020
27/02/2021
Jaarrekeningen 2019
30/01/2020
Jaarrekeningen 2018
27/02/2019
Jaarrekeningen 2017
26/01/2018
Jaarrekeningen 2016
07/03/2017

Vestigingen

SPORTS VENTURES

2 vestigingen


2.253.620.497
Actief
Adres: 11 Albertlaan, 3080 Tervuren
Oprichtingsdatum: 22/03/2015
Afzonderlijke activiteit: 70.200
• Business and other management consultancy activities
2.316.591.117
Gesloten
Adres: 24 Boulevard du Souverain, 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 17/03/2020
Sluitingsdatum: 12/06/2024
Afzonderlijke activiteit: 70.220
• Business and other management consultancy activities

Publicaties

SPORTS VENTURES

6 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
15/09/2020
Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte u greffe bosses nosis . 07 SEP. 2020 An au greffe du tribunal de l'entreprise _ francophone Selfguxeiles ] — A are ee emo cmt me em mm mm ma meme me mee me me mem me meme ee ame mm em ae eo em 7 N° d'entreprise : 0607 893 852 Nom (en entier): SPORTS VENTURES {en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 24 - 1170 Bruxelles Objet de l'acte : Nomination Extrait du Conseil d'Administration du 11 août 2020 Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité d'administrateurs délégués : Monsieur LHOIST Nicolas Raymond, domicilié 4 3080 Tervuren, Albertlaan 11 ; Madame CALLEBAUT Charlotte Marie, domiciliée à 3080 Tervuren, Albertlaan 11. À compter du 17 mars 2020 et pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur délégué a le pouvoir individuel de représentation de la société. Cette décision est prise à l'unanimité. signature des documents de publication au Moniteur belge. Serge Solau I v ' t t t v t Fk t I 1 I 1 I 4 1 1 I I 1 1 1 1 : 1 t z t H 1 Ä 1 1 : 1 1 i \ ï 1 i 1 if 4 : ' ' 1 i i 1 t ' L’Assemblée mandate J. Jordens SPRL afin de procéder aux formalités de la publication, en ce compris la 1 ' | : Mandataire t t i 1 1 1 1 ‘ 1 1 1 I 1 1 1 1 1 1 i 1 I 1 1 1 I 1 i 1 1 1 1 1 1 1 1 à 1 1 1 1 1 I 1 Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Diversen, Doel, Ontslagen, Benoemingen
25/03/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0607893852 Nom (en entier) : SPORTS VENTURES (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue des Fleurs 10 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 17 mars 2020, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « SPORTS VENTURES », ayant son siège social à Avenue des Fleurs 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : Première résolution : Modification des statuts L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en conformité avec (i) les modifications à son objet et (ii) le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après également, le « CSA ») 1. Modification de l’objet de la société 1. Rapport circonstancié Analyse du rapport circonstancié rédigé par l’organe de l’administration de la société concernant la modification d’objet de la société, conformément à l’article 5 :101 du CSA : le Président est dispensé de la lecture du rapport circonstancié concernant la modification de l’objet de la société rédigé par l’ organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du CSA, et les actionnaires déclarent avoir reçu ce rapport préalablement à l’assemblée générale et n’avoir aucune question ou observation à formuler au sujet de son contenu. 1. Décision de modifier l’objet de la société : L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société comme suit : La société a pour objet : 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - la création belge et internationale, la conception d'événements est manifestations sportifs, artistiques et commerciaux avec importation de produits dérivés, recherche et suivi de projets ; - la recherche mondiale de débouchés sportifs, de nouveaux procédés relatifs aux objets précités ; - l'étude, création et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets précités ; - l'installation de matériel et de réseaux informatiques, - La recherche, le développement, la communication, le marketing et relations publiques, création d'événement, le coaching technique et commercial lié aux objets précités ; - l’enseignement de disciplines sportives aquatiques, telles que la natation, l’aquagym et toutes les activités liées, les cours destinés aux bébés nageurs, stages pour enfants et adultes sans que cette énumération ne soit limitative ; - ateliers et cours créatifs, cours de musique, psychomotricité, psychomotricité fine, formation d’ adultes, massage bébé, massage aquatique, conférences, sans que cette énumération ne soit limitative ; *20316266* Déposé 22-03-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 - la vente de matériel de natation ; - la gestion, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures aquatiques destinées à accueillir des événements ou activités sportives ou de loisir ; - l’organisation et la gestion d’activités aquatiques ou sportives ; - la gestion (achat, location, etc...) d'immeubles et autres droits réels de la société ; - l'achat, la vente de tous biens immobiliers ; - l'édition, la réalisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d'art ancien et moderne, texte, publi-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatives aux activités précitées ; - la coordination, l'organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les conférences, organisation de voyages d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ; - La création et la location d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec la création, la musique, les événements sportifs , voyages, reportages photographiques, public-reportages dans le cadre des activités précitées ; - la formation dans les matières précitées ; - toute prise de participation financière. 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. ' Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. 1. Décision d’adoption de nouveaux statuts Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après également, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du CSA. Par conséquent, l’assemblée constate que le capital social libéré, outre la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa du CSA. Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponibles et susceptible de distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas échéant, des articles 5 :142 et 5 :143 du CSA). L’asssemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE. Article 1 : Dénomination et forme légale. La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « SPORTS VENTURES ». Article 2 : Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la législation en matière d’utilisation des langues. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3 : Objet. La société a pour objet : 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 avec ceux-ci : - la création belge et internationale, la conception d'événements est manifestations sportifs, artistiques et commerciaux avec importation de produits dérivés, recherche et suivi de projets ; - la recherche mondiale de débouchés sportifs, de nouveaux procédés relatifs aux objets précités ; - l'étude, création et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets précités ; - l'installation de matériel et de réseaux informatiques, - La recherche, le développement, la communication, le marketing et relations publiques, création d'événement, le coaching technique et commercial lié aux objets précités ; - l’enseignement de disciplines sportives aquatiques, telles que la natation, l’aquagym et toutes les activités liées, les cours destinés aux bébés nageurs, stages pour enfants et adultes sans que cette énumération ne soit limitative ; - ateliers et cours créatifs, cours de musique, psychomotricité, psychomotricité fine, formation d’ adultes, massage bébé, massage aquatique, conférences, sans que cette énumération ne soit limitative ; - la vente de matériel de natation ; - la gestion, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures aquatiques destinées à accueillir des événements ou activités sportives ou de loisir ; - l’organisation et la gestion d’activités aquatiques ou sportives ; - la gestion (achat, location, etc...) d'immeubles et autres droits réels de la société ; - l'achat, la vente de tous biens immobiliers ; - l'édition, la réalisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d'art ancien et moderne, texte, publi-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatives aux activités précitées ; - la coordination, l'organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les conférences, organisation de voyages d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ; - La création et la location d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec la création, la musique, les événements sportifs , voyages, reportages photographiques, public-reportages dans le cadre des activités précitées ; - la formation dans les matières précitées ; - toute prise de participation financière. 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. ' Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4 : Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Article 5 : Apports En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. A la date d’adoption des présents statuts, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect des dispositions contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et associations. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. (...) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Article 8 : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre peut être tenue sous format électronique. (...) Article 10 : Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...) Article 13 : Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14 : Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Article 15 : Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de décembre à 17 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. (...) Article 21 : Exercice social. L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22 : Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Article 23 : Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi. Article 24 : Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25 : Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (...) Article 27 : Compétence judicaire. Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 28 : Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées être non écrites. Deuxième résolution : Nouvelle adresse du siège L’assemblée générale décide de transférer le siège à : 24 Boulevard du Souverain, 1170 Watermael-Boitsfort . Troisième résolution : Confirmation des mandats d’administrateur Pour autant que de besoin, il est précisé que les mandats de : Monsieur LHOIST Nicolas Raymond, domicilié à Albertlaan 11, 3080 Tervuren, et de Madame CALLEBAUT Charlotte Marie, également domiciliée à Albertlaan 11, 3080 Tervuren ont été convertis de plein droit en mandat d’administrateur. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Quatrième résolution : exécution des décisions prises L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, Déposés en même temps : - 1 expédition de l'acte - 1 coordination des statuts - 1 Rapport du conseil de gérance - 1 procuration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/03/2018
Beschrijving: Mod 2.4 Copie a publier aux annexes du Ae vorge après dépôt de l'acte RECO! Racu (9 05 HAS 200 au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles & reife | i : N° d'entreprise : 0607.893.852 ı ı Dönomination (en entier): SPORTS VENTURES : i Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE if : Siege: Avenue des Fleurs 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre : Obiet de l'acte : NOMINATION i Extrait du procès verbal de l'assembiée générale extraordinaire du 26/09/2017. Après délibérations, l'assemblée procède à la nomination de CALLEBAUT CHARLOTTE en tant que gérante; : ! non rémunérée. Ce changement prend cours le 01/10/2017. 4 L'assemblée générale désigne Gilles Dumont de la société Eurofisca Audit & Account en tant que mandataire ‚afin de procéder aux démarches relatives a cette publication. au verso Dumont Gilles mandataire Mentionner sur la derniére page duVolst 3: Auresto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
09/03/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-03-09/0035195
Rubriek Oprichting
25/03/2015
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) SPORTS VENTURES Avenue des Fleurs 10 1150 Woluwe-Saint-Pierre Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution ~~Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 19 mars 2015, en cours d’enregistrement, il apparaît que Monsieur LHOIST Nicolas Raymond Léon Marie Martin Philippe, né à Bruxelles le 28 janvier 1984, numéro national : 84.01.28-237.15, époux de Madame CALLEBAUT Charlotte, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Fleurs, 10 et Monsieur HAENECOUR Benoit Nicolas Bernard Guillaume François, né à Edegem le 2 décembre 1984, numéro national : 84.12.02-191.45, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1160 Auderghem, Chemin de Putdael, 18, ont constitué la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de «SPORTS VENTURES». Les statuts de cette société ont été établis comme suit : ARTICLE PREMIER FORMATION - DENOMINATION Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de «SPORTS VENTURES» . Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention « TVA BE ». ARTICLE DEUXIEME SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Fleurs, 10. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, ateliers, dépôts et succursales. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège. ARTICLE TROISIEME OBJET I. La société a pour objet : 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: - la création belge et internationale, la conception d’événements et manifestations sportifs, *15305064* Déposé 22-03-2015 0607893852 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 artistiques et commerciaux avec importation de produits dérivés, recherche et suivi de projets ; - la recherche mondiale de débouchés sportifs , de nouveaux procédés relatifs aux objets précités ; - l’étude, création et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets précités; - l’installation de matériel et de réseaux informatiques, - La recherche, le développement, la communication, le marketing et relations publiques, création d’événement, le coaching technique et commercial lié aux objets précités ; - la gestion (achat, location, etc...) d’immeubles et autres droits réels de la société; - l’achat, la vente de tous biens immobiliers, - l’édition, la réalisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d’art ancien et moderne, texte, publi-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatives aux activités précitées; - la coordination, l’organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les conférences, organisation de voyages d’incentives et d’évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi; - la création et la location d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec la création, la musique, les événements sportifs , voyages, reportages photographiques, public-reportages dans le cadre des activités précitées; - la formation dans les matières précitées ; - toute prise de participation financière. 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant. II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE QUATRIEME DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de modification aux statuts. Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés. ARTICLE CINQUIEME CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR). Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) au moment de la constitution de la société. ARTICLE SIXIEME NATURE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. ARTICLE SEPTIEME INDIVISIBILITE DES PARTS Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier. ARTICLE HUITIEME AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales. Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable. L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote. Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription. En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale. L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital. La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale. ARTICLE NEUVIEME REDUCTION DU CAPITAL Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques. Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction. Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte. ARTICLE DIXIEME CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS A.- Cession libre Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial. B.- Cessions soumises à agrément Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, aux autres associés, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée. Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu’il souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l’associé est réputé autoriser la cession. Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d’exercer leur droit de préemption. Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les associés n’est effectif et définitif qu’à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite. La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les associés désireux d’exercer une préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l’objet d’un tirage au sort. A défaut d’accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. L’expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l’offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes. Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours. Ce mécanisme de préemption est également d’application en cas de vente judiciaire. ARTICLE ONZIEME GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs. Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis- à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. ARTICLE DOUZIEME POUVOIRS DU GERANT S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. ARTICLE TREIZIEME CONTROLE Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. ARTICLE QUATORZIEME ASSEMBLEE GENERALE Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. a) Réunion Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. b) Présidence-Délibérations L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut, l’assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d’une procuration spéciale. Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : - la date de l’assemblée ; - l’identité complète de l’associé ; - le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ; - au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l’abstention ; - la date et la signature légalisée. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue. c) Procès-verbaux Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès- verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre précité tenu au siège social. ARTICLE QUINZIEME EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Chaque année au 30 juin, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société. Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de Belgique. ARTICLE SEIZIEME REPARTITION BENEFICIAIRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote) L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des dispositions légales. L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire. ARTICLE DIX SEPTIEME DISSOLUTION LIQUIDATION Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE DIX HUITIEME ELECTION DE DOMICILE Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social. ARTICLE DIX NEUVIEME DROIT COMMUN Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites. ARTICLE VINGTIEME COMPETENCE JUDICIAIRE Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale. 2/ Incompatibilités spéciales Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités. PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente juin deux mille seize. DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de décembre, à 18 heures de l'année deux mille seize. TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Nicolas LHOIST, prénommé, ici présent et qui accepte. Le mandat du gérant sera gratuit. QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique. CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction. SIXIEME RESOLUTION - MANDAT Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution : 1) la scsprl EUROFISCA AUDIT & ACCOUNT, dont le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoit, 21; 2) la sprl J.JORDENS, dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, rue Méridien, 32, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en général, faire le nécessaire. A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce service. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Le Notaire associé Renaud Verstraete. Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant une procuration sous seing privée. 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