Laatste update: 17/06/2026
Studio l'Equipe
Actief
•0403.037.869
Adres
6-8 Av. L. Mommaerts, 1140 Evere
Activiteit
Motion picture, video and television programme post-production activities
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
01/01/1968
Juridische informatie
Studio l'Equipe
Nummer
0403.037.869
Vestigingsnummer
2.134.943.670
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0403037869
EUID
BEKBOBCE.0403.037.869
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 01/01/1968
Maatschappelijk kapitaal
337 334,04 €
Activiteit
Studio l'Equipe
Code NACEBEL
59.120•Motion picture, video and television programme post-production activities
Activiteitsgebied
Publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Financiën
Studio l'Equipe
| Prestaties | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1,6M | 1,2M | 1,3M | 1,1M |
| EBITDA | € | 241,5K | -125,4K | 126,1K | 51,2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 225,9K | -128,6K | 123,1K | 36,4K |
| Nettoresultaat | € | 221,7K | -142,7K | 119,6K | 42,4K |
| Groei | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 41,946 | -12,724 | 16,429 | -42,155 |
| EBITDA-marge | % | 14,653 | -10,796 | 9,48 | 4,482 |
| Financiële autonomie | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 187,6K | 273,8K | 247,3K | 319,6K |
| Financiële schulden | € | 186,3K | 235,1K | 44,3K | 61,0K |
| Netto financiële schuld | € | -1,3K | -38,7K | -202,9K | -258,5K |
| Solvabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 1,0M | 778,2K | 922,4K | 234,8K |
| Rentabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 13,45 | -12,286 | 8,987 | 3,712 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Studio l'Equipe
25 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 11/12/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 18/12/2024
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 18/12/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/12/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 18/12/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/12/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 18/12/2024
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/12/2004
Tot: 19/12/2023
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 15/12/2004
Tot: 20/12/2023
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/12/2004
Tot: 19/12/2023
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Cartografie
Studio l'Equipe
Juridische documenten
Studio l'Equipe
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
20/12/2023
Jaarrekeningen
Studio l'Equipe
49 documenten
Jaarrekeningen 2024
15/08/2025
Jaarrekeningen 2023
13/08/2024
Jaarrekeningen 2022
10/07/2023
Jaarrekeningen 2021
19/07/2022
Jaarrekeningen 2020
24/08/2021
Jaarrekeningen 2019
12/10/2020
Jaarrekeningen 2018
30/07/2019
Jaarrekeningen 2017
17/07/2018
Jaarrekeningen 2016
29/08/2017
Jaarrekeningen 2015
29/08/2016
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
Studio l'Equipe
3 vestigingen
2.134.943.670
Actief
Adres: 6/8 Av. L. Mommaerts, 1140 Evere
Oprichtingsdatum: 01/01/2000
Afzonderlijke activiteit: 59.120• Motion picture, video and television programme post-production activities
2.134.943.868
Gesloten
Adres: 379 Rue du Tilleul, 1140 Evere
Oprichtingsdatum: 01/07/2002
Sluitingsdatum: 12/09/2014
Afzonderlijke activiteit: 59.120• Motion picture, video and television programme post-production activities
2.004.425.915
Gesloten
Adres: 92 Rue Colonel Bourg, 1030 Schaerbeek
Oprichtingsdatum: 01/11/1961
Sluitingsdatum: 12/09/2014
Afzonderlijke activiteit: 92.1• Motion picture and video activities
Publicaties
Studio l'Equipe
58 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
13/01/2026
Ontslagen, Benoemingen
28/01/2025
Statuten, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
19/01/2024
Kapitaal, Aandelen, Statuten, Rubriek Herstructurering
19/01/2023
Beschrijving:
Mod DOC 19.01 - AL.
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rés Déposé / Reçu le
an ogg aas el au greffe du rißuefän de l'entreprise
a
N° d'entreprise 0403.037.869
Nom
(en entier): Studio l'Equipe
{en abrégé): |
Forme legale: société anonyme !
! Adresse compléte du siége: Avenue Léonars Mommaerts 6-8
1140 Evere
i Objet de l’acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME.« LASER TITLE i INDUSTRY » PAR LA SOCIETE ANONYME « STUDIO L’EQUIPE »
‘Du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « STUDIO: IL'EQUIPE » ayant son siège social à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts, 6-8, inscrite au registre des: personnes morales sous le numéro « BE0403.037.869 »
Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, a Wavre, le 23 juillet 2023, enregistré au bureau de sécurité juridique d'Ottignies-Ottignies-Louvain-la-Neuve le 27 décembre 2022 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000; :Case 19844, il est extrait ce qui suit :
RESOLUTIONS
L'assembiée aborde à présent l'ordre du jour et, après échanges de vues, adopte ensuite par votes distincts: ‘les résolutions suivantes :
1° Projet et rapport de fusion ‘
: West propasé a l'assemblée de dispenser le Président de donner lecture du projet de fusion, du rapport du! iconseil d'administration sur la proposition de fusion par absorption par la présente saciété, de la société anonyme! i« STUDIO L'EQUIPE », absorbante, et du rapport de contréle du Réviseur d’Entreprises sur le projet de fusion, idont il est question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux- ci ‘ainsi que des éventuels autres dacuments visés par la loi. !
: Le rapport du conseil d'administration, daté du 30 octobre 2022, conclut dans les termes suivants : ! ...(on omet)... !
2 “Justification du point de vue juridique et économique de l'opportunité, des conditions, des modalités et des: :conséquences de la fusion par absorption ‘
! La fusion par absorption sera réalisée, par le « transfert » (fusion) de l'activité de « Laser Title Indusiry > !activement el passivement, vers la société « Studio L'Equipe Belgique », société absorbante. Afin d'assurer la pérennité des deux entreprises, il apparait nécessaire d'adapter leur organisation et de :regrouper leurs activités respectives en une seule entité. Cette nouvelle organisation permettra d'optimiser les: ‘performances de l'entreprise.
: La présente fusion par absorption cadre dans cette adaptation de l'organisation du « groupe », en tusionnant iles deux entités en question.
Cette nouvelle structure, plus souple, permettra également d'intégrer plus facilement différents nouveaux: ‘investisseurs dans l'entité, en fonction des intérêts éventuels.
La fusion par absorption aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1° janvier 2022. ...(on omet)... »
: Le rapport du réviseur d'entreprise, daté du 14 décembre 2022, conclut dans les termes suivants : ! : « Conclusion \
: Ala suite de nos travaux, nous sommes d'avis que :
ie La méthode d'évaluation utilisée par les organes d'administration, à savoir le pair comptable, telle que; reprise dans le le projet o de fusion est appropriée ef en 1 l'espèce ;
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. Le rapport d'échange est pertinent et raisonnable.
En outre, sur la base des travaux que nous avons effectués sur le projet de fusion, nous n'avons pas d’anomalie significative à vous communiquer,
Fondement de la conclusion sans réserve
Nous avons effectué notre mission conformément à la norme relative à la mission dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
La valeur retenue par l'organe d'administration pour les actions des sociétés a été déterminée sur base du pair comptable. .
Celle-ci conduit au calcul du rapport d'échange suivant : 2,35 actions nouvelles de la société absorbante pour une action de la société absorbée.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques pertinentes qui s'appliquent à la mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour formuler notre conclusion.
Limitation à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l'article 12 :26 du Code des sociétés et des associations dans le cadre du projet de fusion, et ne peut être utilisé à d'autres fins. Ce rapport n'est valable que si la fusion a lieu dans les 3 mois suivant la date de notre rapport. »
Un exemplaire du contenu du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration ainsi qu'un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprise resteront ci-annexé.
Cette résolution est approuvée par fassemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2° Décision de fusion
li est proposé à l'assemblée de décider d'approuver la fusion de la société anonyme « LASER TITLE INDUSTRY », absorbée, par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société anonyme « STUDIO L’EQUIPE », absorbante.
Etant précisé que :
a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2021 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée ;
b} Du point de vue comptable, les opérations de la société anonyme « LASER TITLE INDUSTRY », absorbée, sont considérées comme accomplies pour le compte de fa société anonyme « STUDIO L'EQUIPE », absorbante, depuis le 1° janvier. 2022, à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports ;
C) Les transferts se font moyennant attribution de deux mille trois cent cinquante (2.350,00) actions nouvelles de la société anonyme « STUDIO L'EQUIPE », absorbante, entièrement libérées, sans soulte.
Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au 1° janvier 2022.
Cette résolution est approuvée par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
3° Autres dispositions
IL'est proposé à l'assemblée de constater conformément à :
* L'article 12 : 32 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la société absorbante ;
* L'article 12 : 24, alinéa 2, 8° du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est atiribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.
Cette résoiution est approuvée par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
4° Transfert du patrimoine de la société absorbée.
li est proposé à l'assemblée de requérir le notaire soussigné d’acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société anonyme « LASER TITLE INDUSTRY », absorbée, se fait moyennant attribution à ses actionnaires de deux mille trois cinquante (2.350,00) actions nouvelles ordinaires de la société anonyme « STUDIO L'EQUIPE », absorbante, entièrement libérées, sans soulte.
Lesdites actions nouvelles ordinaires à émettre seront identiques aux actions existantes, sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices.
Ceci exposé, est ici intervenu :
Madame BOSMAN Anne Lise, préqualifiée et dument représentée, agissant en qualité de représentant de la société anonyme absorbée « LASER TITLE INDUSTRY », ayant son siège à 1040 Evere, avenue Léonard Mommaerts, 6-8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro « 0439.784,340 », constituée aux termes d'un acte constitutif reçu par le notaire Jean JACOBS, à Bruxelles, le 27 décembre 1989, publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 janvier 1990, sous le numéro 340, et dont es statuts ont été modifiés aux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
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termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Dimitri CLEENWERCK de CRAYENCOUR, notaire associé à Bruxelles, le 27 décembre 2011, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 février 2012, sous le numéro « 12042914 ».
Société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la société absorbante en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à la société anonyme « STUDIO L’EQUIPE », absorbante.
Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés activement et passivement. A. Description générale
* L'apport consiste en l'apport des éléments suivants :
1- Des éléments d'actif suivants :
« Le matériel existant n'ayant plus aucune vateur dès lors qu'il est obsolète. e Une créance commerciale envers la société STUDIO L'EQUIPE d'un montant de 600.160,00 euros.
« Des valeurs disponibles sur le compte bancaire d'un montant de 35.286,00 euros. 2- Des éléments de passif suivants :
+ Dettes commerciales — foumisseurs : 33.181,00 euros
+ Dettes fiscales - impôt des sociétés : 30.092,00 euros
e Autres dettes - dette vis-a-vis d’une société du groupe Bosman, AB PALMA.
B. Affectation comptable de l'apport.
L'affectation comptable de l'apport s'établit comme suit :
...(on omet)...
Depuis la date du 31 décembre 2021, la situation comptable des sociétés n’a pas enregistré de modifications sensibles. L'état comptable établi au 30 septembre 2022 confirme, depuis lors, l'absence de modifications sensibles.
Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au baïl, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré. Le cas échéant, si la société absorbante détient elle-même une participation dans la société absorbée, ce qui a pour conséquence qu'à due concurrence le transfert de patrimoine s'opère sans création d'actions nouvelles et sans augmentation de capital ;
Conformément aux dispositions de l'article 12 : 34, 82 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), les montants qui précèdent ont été déterminés en tenant compte du fait que l'affectation des apports aux fonds propres sont limités à la part de la société absorbée qui était détenue par des tiers avant la fusion. La part non rémunérée des fonds propres s'élève à zéro euros (6,00 €) et est imputée intégralement sur le ou les postes comptables (fonds propres) suivant :
Conditions générales du transfert
Il est proposé à l'assemblée générale de la société anonyme « STUDIO L’EQUIPE », absorbante, les
conditions générales du transfert suivantes :
4. La société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation.
2. La société absorbante prend les biens transférés dans l'état ou ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure où mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans ia désignation et la contenance, insofvabilité des débiteurs.
3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité a la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.
En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractes et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette demiére et ses créanciers.
Les suretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.
Conformément à l'article 12 : 15 du Code des sociétés et des Associations (CSA), les créanciers des sociétés
participant à la fusion dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès- verbaux de fusion des sociétés absarbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sureté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.
4. La société bénéficiaire devra exécuter tous traites, marchés, conventions et engagernents quelconques,
tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.
5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.
6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
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a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ; b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef ; c} les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.
7.En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de la rectifier, le cas échéant. Cette résolution est approuvée par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
5° Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion - Augmentation de capital.
Conformément au projet de fusion précité, et par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable, il est proposé à l'assemblée générale de requérir le notaire soussigné d'acter que : 1. Elle décide :
a) d'augmenter le capital social de la société anonyme « STUDIO L'EQUIPE », absorbante, de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (247.893,52 €), pour le porter de trois cent trente-sept mille trois cent trente-quaire euros et quatre cents (337.334,04 €) a cing cent quatre-vingt-cing mille deux cent vingt-sept euros et cinquante-six cents (585.227,56 €) ;
b) d'affecter au compte « Réserve disponible » un montant de deux cent seize mille sept cent un euros et septante cents (216.701,70 €);
c) d'affecter au compte « Résultat reporté » un montant de cent un mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et septante-deux cents (101.488,72 €).
2. Elle décide de créer deux mille trois cent cinquante (2.350,00) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au 1°" janvier 2022, lesquelies sont attribuées aux actionnaires de la société absorbée entièrement libérées, sans soulte. Cette résolution est approuvée par l’assemblée générale à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
6° Constatation de la disparition de la société absorbée
Il est proposé à l'assemblée de requérir le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société « LASER TITLE INDUSTRY », absorbée, a cessé d'exister à compter des présentes. Cette résolution est approuvée par l’assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
7° Modification des statuts
1. En conséquence des décisions prises, il est proposé à l'assemblée de décider d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :
Article 5 - Capital : Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion et en conséquence remplacement du texte de cet article par le texte suivant : « Le capital social s'élève a trois cent trente-sept mille trois cent trente-quatre euros et quatre cents (337.334,04 €), représenté par deux mille cent vingt (2.120,00) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cent vingtième (1/2.120°"? du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 2.120. »
2. il est proposé à l'assemblée générale d'apporter également les modifications suivantes aux statuts : Article 5 - Capital : Modification du texte de cet article pour le remplacer par le suivant : « Le capital social s'élève à cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent vingt-sept euros et cinquante-six cents (585.227,56 €).
if est représenté par quatre mille quatre cent septante (4.470,00) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille quatre cents septantième (1/4.470ème) du capital social, entièrement souscrite et intégralement libérées. Elles sont numérotées de 1 à 4.470. » Cette résolution est approuvée par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
8° Démission et nominations d’administrateurs.
il est proposé à l'assemblée de décider de ne pas modifier la composition du conseil d'administration. Cette résolution est approuvée par l'assemblée générale à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
9° Pouvoirs
il est proposé à l'assemblée, pour autant que de besoin, de conférer tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec facuité de subdélégation, à chacun des membres du conseil d'administration de la société absorbante, ainsi qu'à la SRL « LGA FIDUCIAIRE », ayant son siège à 1420 Braine-lAlleud, chemin du Roton, 23, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro BE0452.669.702, représentée par Madame Antonia LIRIO GARCIA, expert-comptable, domiciliée à 1420 Braìne-l'Alleud, chemin du Roton, 23,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
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Mod DOC 19.01 - AL
Et plus spécialement ceux :
a) d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte ;
b) représenter la Société absorbée aux opérations de fusion ;
c) recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par la
société absorbante ; . .
d) danis le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainievée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Cette résolution est approuvée par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Dépôt simultané : une expédition de l'acte -procurations-coordination des statuts
Frédéric JENTGES-Notaire associé
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering, Diversen
10/11/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
2 4 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe 7
HDA
Réservé
Monta mn | au greffe among
francophone de Breffèiles
N° d'entreprise : 0403 037 869
Nom
(en entier) : STUDIO L'EQUIPE
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME.
Adresse complète du siège : Avenue Léonard Mommaerts, 6-8 , 1140 EVERE
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA LASER TITLE INDUSTRY PAR LA SA STUDIO L'EQUIPE
TexteConformément à l'article 12 : 24 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), les conseils d'administration des sociétés participantes, à savoir
- la société anonyme Studio l'Equipe, ayant son siège sis à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts, 6-8, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Paul Vannoorbeeck, à Molenbeek-Saint-Jean, le 28 novembre 1961, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 décembre 1961, sous le numéro 31848. Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, le 17 décembre 2015, par acte de la notaire Delphine Cogneau, à Wavre, et publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er février 2016 sous le numéro 16016405.
La société est enregistrée auprès de ia Banque Carrefour des Entreprises sous ie numéro BE0403.037.869.
Ci-après dénommée la « société absorbante » ;
- la société anonyme Laser Title Industry, ayant son siège sis à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts,
6-8, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, ie 27 décembre 1989, et, publié aux Annexes du Moniteur beige du 25 janvier 1990, sous le numéro 340. Ses statuts ont été modifiéspar un acte reçu par le notaire Dimitri Cleenwerck de Crayencour, notaire associé à Bruxelles, le 27 décembre 2011, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 février 2012, sous le numéro 12042914.
La société est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0439,784,340.
Ci-après dénommée la « société absorbée » ;
ont décidé de rédiger, de façon commune, le présent projet de fusion par absorption (ci-après le « Projet de Fusion ») afin de proposer à leurs actionnaires de procéder à une fusion par absorption de la société anonyme « Laser Title Industry » par la société anonyme « Studio l'Equipe », selan la pracédure décrite aux articles 12 : 24 et suivants du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Les conseils d'administration de deux sociétés s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette fusion par absorption puisse avoir lieu aux conditions formulées dans les dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et énumérées ci-après et rédigent, de façon commune, ce Projet de Fusion, qui sera proposé pour approbation à l'assemblée générale de chaque société participante.
SUR CETTE BASE, IL EST PROPOSE CE QUI SUIT
L Forme, dénomination, objet et siège social (art. 12 : 24, al.2, 1° CSA)
1.1. Société absorbante
La société absorbante est la société anonyme Studio l'Equipe dont le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts, 6-8.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2022 - Annexes du Moniteur belge Tel que plus amplement défini dans les statuts, la société a pour objet : « tous travaux ayant un rapport direct ou indirect avec le son ou l’image, tant en construction de matériel qu'en enregistrement, prises de vues, sonorisation, doublage, sous-titrage, montage, créations de toutes natures. [L.-J] ». Le capital social de la Société absorbante est d'EUR 337.334,04 et est représenté par 3.192 actions sans désignation de valeur nominale. 12. Société absorbée La Société absorbée est la société anonyme Laser Title Industry dont le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts, 6-8. Tel que plus amplement défini dans les statuts, la société a pour objet : « la recherche, l'étude, la création, la conception, la fabrication, le dépôt, la prise en licence, l'exploitation et la commercialisation de tout brevet ou procédé ou de toute technologie ancienne ou nouvelle dans tous les domaines des arts de la diffusion et de la communication. Ll». Le capital social de la Société absorbée est d’EUR 247.893,52 et est représenté par 1.000 actions sans désignation de vaieur nominale. IL Rapport d'échange des actions, répartition aux actionnaires de la société absorbée et critère sur lequel ce rapport d'échange est fondé (art. 12 : 24, al.2, 3° CSA) Etant donné qu'il s'agit d'une fusion par absorption pour laquelle tous les actionnaires participants à l'opération détiennent la même proportion d'actions dans chacune des sociétés appelées à fusionner (absorbée et absorbante), les conseils d'administration proposent d'utiliser le pair comptable comme base au rapport d'échange. Ainsi, et sur base du pair comptable, il est proposé de créer 2,35 actions nouvelles de la société absorbante pour une action de la société absorbée, et que dès lors, 2.350 nouvelles actions de la société absorbante soient émises. Celles-ci seront répartie comme suit : «Monsieur André Bosman 1.175 actions «Monsieur Philippe Bosman 1.175 actions Total2.350 actions Aucune soulte en espèces ne sera versée a l'occasion de la fusion par absorption. Il. Modalités de remise des actions suite à l'émission de nouvelles actions de la société absorbante (art. 12 : 24, al.2, 3° CSA) Les procédures d'émission et de remise des 2.350 actions nouvelles de la société absorbante seront confiées à son administrateur-délégué, qui procèdera à leur inscription dans le Registre des Actionnaires de la société absorbante et entreprendra les démarches en ce qui concerne le Registre UBO. IV. Date comptable à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices (art. 12 : 24, al.2, 4° CSA) Etant donné qu'il s’agit d’une fusion par absorption pour laquelle tous les actionnaires participants à l'opération détiennent la même proportion d'actions dans chacune des sociétés appelées à fusionner (absorbée et absorbante), la date comptable de référence pour la participation aux bénéfices se basera sur base de Fexercice où la fusion par absorption sera effective. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
V. Date comptable — Date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 12 : 24, al.2, 5° CSA)
Toutes les opérations accomplies par les sociétés absorbées seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du 1er janvier 2022.
VI. Droits attribués aux actionnaires des sociétés absorbées qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions et les mesures proposées à leur égard (art. 12 : 24, al.2, 6° CSA)
Vil, Emoluments attribué au reviseur d'entreprises pour la rédaction du rapport prévu a Particle 12 : 24, al. 2, 7° du Code des Sociétés et Associations (CSA)
Les émoluments attribués au reviseur d'entreprises chargé du rapport prévu à l'article 12 :26 du Code des Sociétés et Associations s'élèvent entre EUR 4.500 et 5.500 hors TVA.
VII. Avantages particuliers aux administrateurs des sociétés participantes (art. 12 : 24, al.2, 8° CSA)
Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés participantes.
IX. Justification de la fusion
La fusion par absorption sera réalisée par le regroupement, activement et passivernent, de la société absorbée « LASER TITLE INDUSTRY SA » dans la société absorbante « STUDIO L'EQUIPE SA ».
Afin d'assurer la pérennité opérationnelle des deux sociétés participantes, il apparait nécessaire d'adapter leur organisation et de regrouper en une seule entité juridique l'ensemble des activités.
Plusieurs raisons fondamentales ont guidé et/ou simplifié l'opération de fusion :
- la fusion permettra une organisation simplifiée et plus efficace, notamment au niveau des flux financiers ; - la fusion permettra des économies administratives :
- la fusion simplifiera la lisibilité des comptes de la société absorbante.
Cette fusion par absorption aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022, sachant qu'elle n'entraînera aucun avantage fiscal indu.
VI. Dispositions fiscales
L'opération de fusion par absorption est réalisée sous le couvert de la neutralité fiscale : -de Particle 117, 8 1 du Code des Droits d'enregistrement ;
-des articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA;
-de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus.
Les soussignés, en leur qualité d'organes d'administration des sociétés participantes, veilleront à ce que le Projet de Fusion soit déposé dans le dossier de chacune des sociétés qui est tenu au greffe du tribunat de l'entreprise du siège de celles-ci, au plus tard le 31 octobre 2022.
Fait a Evere, le 30 juin 2022, en 6 exemplaires.
Pour LA SOCIETE ABSORBANTE,
STUDIO L'EQUIPE SA
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
29/12/2017
Beschrijving: MOD 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe _
éposé/Rec: le | ee
UNI 1a ac. 207 17181528*
au greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxsties
| EW dentreprise 0403037869. — eee | N° d'entreprise : 0403037869 : Dénomination (en entier) : STUDIO L'EQUIPE
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège tadresse compiète) : Avenue Léonard Mommaerts 6-8 - 1140 EVERE
Objet{s) de l'acte : Correction publication renouvellement des mandats
! Le 30 aout 2017, nous avons procédé à la publication du renouvellement des administrateurs qui avait été : décidé par l'Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017. Cette publication est erronnée .
Voici la correction :
Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017 , il a été voté :
- le renouvellement des mandats des administrateurs. '
- Le mandat des administrateurs existant est renouvelé pour une durée de 6 années à partir de la date de l'Assemblée ordinaire du 29 juin 2017 pour se terminer à l'Assemblée générale ordinaire de l'année 2023.
- Les administrateurs sont :
SGMA SA, réprésenté par André BOSMAN, administrateur-délégué et Président du Conseil d'Administration.
BIMALOU se, représenté par Philippe BOSMAN, administrateur-délégué
Louise BOSMAN, administrateur
Fait à Evere, le 29 juin 2017
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/09/2017
Beschrijving:
= wan sa m
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Vact bonnie &Reeu fr : SCL a
belge *1712844
| au greffe du tribunal de commerce
prnenennennneennemvnersuvavenmeermenvenn
ennn
venenmenensnerneseanveneervenvensesnanersnnerenn
sense
francophone d& eet;
N° d'entreprise : 0403.037.869
Dénomination
(en entier): STUDIO L'EQUIPE
{en abrégé) :
Forme juridique : sa
; Adresse complète du siége: Avenue L. Mommaerts 6/8
: 1140 Bruxelles ( Evere)
Objet de Pacte : Renouvellement des mandats des administrateurs
Lors de | Assemblée générale ordinaire du 29 juiní il a été voté :
4. Renouvellement des mandats des administrateurs
‘
i
}
:
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}
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:
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Le mandat des administrateurs existant est renouvelé pour une durée de 6 années à partir de la date de; : l'assemblée ordinaire du 29 juin 2017 pour se terminer à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2023.
Les administrateurs sont
André BOSMAN, administrateur-délégué et Président du Conseï d'Administration.
Philippe BOSMAN, administrateur-délégué
Louise BOSMAN, administrateur-délégué .
Fait à Evere, le 29 juin 2017
Mentionner sur ia demiére page du Vo Au recto 7 Nom et qualité dv notaire ingtrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tlers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-06/0310380
Ontslagen, Benoemingen
09/03/2016
Beschrijving: MOD11.1 °
IB De À Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
- 086 / Regu le
= vaag 29-02-2076 a *16035011*
VA N° d'entreprise : 0403037869 |
: Dénomination(en entier): STUDIO L'EQUIPE
DN Crea
{en abrégé) ::
i Forme juridique : Société Anonyme
!... Siège tadresse complète): Avenue Léonard Mommaerts 6-8 - 1140 Bruxelles (Evere)
Dbjet{s} de l'acte : Changement de représentant permanent
Par décision du conseil de gérance du 18 décembre 2015 de la SCPRL “JOIRIS ROUSSEAUX & CO”, Monsieur Jean Michel HAEGEMAN est remplacé par Monsieur Bernard ROUSSEAUX en qualité de représentant permanent de la SCPRL Joiris-Rousseaux, Commissaire au sein de notre société. Ce changement sera entériné lors de la prochaine Assemblée Générale de notre société le 30 juin 2016
Pour la SA “Studio l'Equipe”
| $.G.M.A. SA
' Administrateur Délégué
Repr. Par André Bosman
Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire nstrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondetion a l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Statuten
01/02/2016
Beschrijving: Mod 11.1 | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge | i après dépôt de l'acte au greffe — ee Déposé / Recu le ll um au greffe du tribunal de commerce | france ohone d@ffevellez N° d'entreprise : 0403037869 ;Dénomination (en entier) : STUDIO L'EQUIPE 5 (en abrégé): 4 5 Ë Forme juridique :société anonyme . i Siege ‘Avenue Léonard Mommaerts 6-8 1140 Evere Obiet de l'acte : Réduction de capital-Augmentation de capital-Modification des statuts , Du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « STUDIO L'EQUIPE», ayant „son siège social à 1140 Evere, Avenue Léonard Mommaerts 6-8 numéro d'entreprise : 0403 .037.869 : Dressé par le Notaire associé Delphine Cogneau, à Wavre, le 17 décembre 2015, portant la mention, : d'enregistrement suivante : : Enregistré 10 Rôles 0 Renvois au bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 décembre. 12015 référence 5 volume 000 folio 0 case 15983 Regu : cinquante euros (50,-€) Le Receveur.", il est extrait ce, ‘: qui suit : CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE L'exposé ci-dessus est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît apte à délibérer et après que la Présidence ait exposé l'objet et les motifs de l'ordre du: i our, l'assemblée aborde celui-ci et prend les résolutions suivantes: 7 ! RÉSOLUTIONS ! 4° Rapports préalables À ‘Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés, . : déclarent avoir reçu depuis plus de 15 jours un projet desdits rapports, à savoir : 5 ‘+ le rapport dressé par Monsieur Jean-Michel Haegeman, Réviseur d'Entreprises désigné par le conseil: d'administration conformément aux articles 602 du Code des Sociétés. : Les conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises désigné par le conseil d'administration sont reprises : textuellement ci-après : . « CONCLUSIONS : Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que : : - fa créance en compfe courant résultant des opérations de la société qui est apportée par la société AB PALMA; | SA, a fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en \ : matière d'apport en nature. Nous rappelons que le Conseil d'Administration de la société est responsable de’: l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en. contrepartie de l'apport en naîure ; u : - la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; :- les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et. “conduit à une valeur nette d'apport de 1.616.422,79 €. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair. : comptable des actions de la SA « STUDIO L'EQUIPE » à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en, : nature n'est pas surévalué ; '.- fa rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports consiste en la création de 1.072 actions: „de la société « STUDIO L'EQUIPE », sans désignation de valeur nominale, et attribuées à la société anonyme” : AB PALMA » ; ‘ - nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractére légitime ef: ' équitable de l'opération. : Fait à Mons, le 14 décembre 2015. » :- le rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 602 du Code des Sociétés, ce rapport, :ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur relatives à sa mission. EE [ees ce + wenen om ven eee zen en en Mentionner sur la dernière page du volet B 8: ‘Au recto: Nom et 4 qualité d du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers Au verso. Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2016 - Annexes du Moniteur belge ad
Réservé
je au
T Moniteur
belge
Mod 11.1
‚Ce rapport, qui ne s'écarte pas des conclusions du rapport du Réviseur, ainsi que le rapport dudit Réviseur, : . demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. : ' 2° Application des articles 633 et 634 du Code des Sociétés !
‚Au nom du Conseil d'Administration, le Président confirme que le rapport spécial prévu par les articles 633 et! : 634 du Code des Sociétés a été adressé aux actionnaires moins de deux mois après que la perte ait été; : constatée ; ladite perte préexistante depuis plusieurs années.
‘ Le rapport susdit propose la poursuite des activités et expose les mesures à prendre en vue de redresser la: situation financière de la société, en particulier l'augmentation de capital à l'ordre du jour. : Le Président rappelle que l'actif net étant réduit à un montant inférieur au minimum Jégal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Vote
L'assemblée décide à l'unanimité au vu des rapports ci-dessus et sous la condition suspensive de la réalisation ! : des opérations prévues à l'ordre du jour, de poursuivre les activités de la société malgré la perte de plus de trois; : quart du capital.
: 3° Réduction de capital
! : L'assemblée décide de réduire la capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre millions quatre | i ! cent septante-six mille neuf cent soixante-quatre euros quatre- vingt cents (4.476.964,80 Eur) pour le ramener : ! : de trois millions cent nonante-sept mille huit cent septante-six euros cinq cents (3.197.876,05 EUR) à moins un ‘
million deux cent septante-neuf mille quatre-vingt-huit euros septante-cing cents (-1.279.088,75 Eur) par: tapurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée en date du 1 ‚ Janvier 2015.
4° Augmentation de capital
: a) Décision
: L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de la somme de un million six cent seize mille quatre ' ‘ cent vingt-deux euros septante-neuf cents (1.616.422,79 Eur) pour le porter de la somme de moins un million : ! | deux cent septante-neuf mille quatre-vingt-huit euros septante-cing cents (-1.279.088,75 Eur) à celle de troi : ! cent trente-sept mille trois cent trente-quatre euros quatre cents (37.334,04 Eur),) par voie d'apport par la! : socièté anonyme « AB PALMA » d'une créance certaine, liquide et exigible qu elle possède contre la présente : société, et ce à concurrence de son intégralité, cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille :septante-deux (1.072) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions ' ‘existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de ce jour et qui. . seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.
b) Realisation de l'apport
A l'instant intervient :
La société anonyme « AB PALMA », ayant son siège social à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts, 6- 8, uméro d'entreprise 0450.592.021.
! i Laquelle, représentée comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite : : + + connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à : i l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à: ! : concurrence de son intégralité, soit un million six cent seize mille quatre cent vingt-deux euros septante-neuf : } i cents (1.616.422,79 Eur).
! ;c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital } : L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et ; linterventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant : : ‘effectivement porté à trois cent trente-sept mille trois cent trente-quatre euros quatre cents (337.334,04 Eur) et | { !étant représenté par trois mille cent nonante-deux (3.192) actions, sans désignation de valeur nominale, ' !_ ‘identiques et entièrement libérées.
5 Modification de l’articie 6 des statuts en conséquence des décisions prises. ‘En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts en le remplagant | : par le texte suivant :
. «Le capital social s’éléve a trois cent trente-sept mille trois cent trente-quatre euros quatre cents (337.334, 04, Eur), représenté par trois mille cent nonante-deux (3.192) actions, sans désignation de valeur nominale, : : représentant chacune 1/3.192%" du capital social. »
* 6° Pouvoirs au conseil d'administration i
‘L'assemblée confère au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins: : d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'opérer ta: ! modification nécessaire auprès du registre des personnes morales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE
Dépôt simultané : une expédition de l'acte - rapports
Delphine COGNEAU -Nofaire associé
Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature
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