SUN POWER ENERGY
Actief
•0451.564.197
Adres
42 Livingstonelaan, 3080 Tervuren
Activiteit
General work of electrical installation
Oprichting
10/01/1994
Bestuurders
Juridische informatie
SUN POWER ENERGY
Nummer
0451.564.197
Vestigingsnummer
2.065.900.357
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0451564197
EUID
BEKBOBCE.0451.564.197
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 10/01/1994
Activiteit
SUN POWER ENERGY
Code NACEBEL
43.211, 43.222, 47.540, 47.811, 62.100, 63.100•General work of electrical installation, Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity, Retail sale of electrical household appliances, Retail sale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Computer programming activities, Computing infrastructure, data processing, hosting and related activities
Activiteitsgebied
Construction, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
SUN POWER ENERGY
| Prestaties | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Omzet | € | 66,5K | 54,5K |
| Brutowinst | € | 23,6K | 1,3K |
| EBITDA | € | 17,2K | -573,13 |
| Bedrijfsresultaat | € | 17,2K | -573,13 |
| Nettoresultaat | € | 17,1K | -483,81 |
| Groei | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 22,118 | - |
| Brutomarge | % | 35,432 | 2,334 |
| EBITDA-marge | % | 25,878 | -1,052 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 103,9 | 79,45 |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -103,9 | -79,45 |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | -53,6K | -70,7K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 25,643 | -0,888 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SUN POWER ENERGY
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/05/2020
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 06/09/2019
Tot: 26/05/2020
Cartografie
SUN POWER ENERGY
Juridische documenten
SUN POWER ENERGY
0 documenten
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Jaarrekeningen
SUN POWER ENERGY
28 documenten
Jaarrekeningen 2022
29/09/2022
Jaarrekeningen 2021
07/02/2022
Jaarrekeningen 2020
28/06/2021
Jaarrekeningen 2019
27/09/2019
Jaarrekeningen 2018
10/09/2018
Jaarrekeningen 2017
13/09/2017
Jaarrekeningen 2016
15/09/2016
Jaarrekeningen 2015
28/09/2015
Jaarrekeningen 2014
12/09/2014
Jaarrekeningen 2013
27/09/2013
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
SUN POWER ENERGY
1 vestiging
2.065.900.357
Actief
Adres: 42 Livingstonelaan, 3080 Tervuren
Oprichtingsdatum: 11/03/1994
Afzonderlijke activiteit: 43.211• General work of electrical installation
Publicaties
SUN POWER ENERGY
29 publicaties
Maatschappelijke zetel
15/12/2023
Benaming, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
29/06/2020
Beschrijving: Med DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe , are ee ie ler DIN OSS
17172
i > amara 20073024* —
N° d'entreprise : 0451 564 197
Nom
(en entier) : GDM
{en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Charles Jaumotte 29 à 1300 Limal
Obiet de l’acte : Modification de la dénomination - Modification de l'objet social - Transformation en SRL et adoption des nouveaux statuts
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! D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 15 juin 2020, il résulte ! ' que Tassemblöe generale de la société GDM a pris les décisions suivantes : ! | RAPPORT i
i Conformément à l'article 5 :101 du CSA, l'administrateur a établi le 9 juin 2020, un rapport contenant la | | justification détaillée de la modification proposée à l'abjet social. ı
i L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont l'actionnaire } ı unique déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. | 1 L'assemblée constate que ce rapport donne lieu à aucune observation de la part dé l'actionnaire unique et 1 1 se rallie à son contenu. :
' Un original de ce rapport sera conservé dans les archives du notaire instrumentant. t ! DELIBERATION !
! L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: ! } PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ! t L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « SUN POWER ENERGY », et ce, a partir de } 1 ce jour. H
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DEUXIME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'assemblée décide de modifier l’objet social en le remplaçant par le texte suivant : « La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: 1) Le commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles, l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules automobiles, la vente au détail de véhicules et pièces d'occasion. Tout cela dans le sens le plus large du terme, tant au pays qu'à l'étranger.
2). La gestion, le conseil, la direction, l'administration, la liquidation d'entreprises quelle que soit leur forme juridique ou leur objet social.
3). a) L'achat et la vente, la conception, l'installation, l'entretien et réparation de tout système informatique, de même que la consultance en matière de bureautique, informatique et tout autre système de transmission électronique;
b) La création, l'exploitation, l'hébergement, la programmation de sites internet et notamment, sans que cette description ne puisse être considérée comme limitative, l'exploitation de sites internet relatifs à la promotion de toutes activités de loisirs, évènements sportifs, culturels, professionnels de quelque nature que ce soit en ce compris le développement d'un service d'e-business et de ventes en lignes de tous produits et denrées alimentaires pour lesquels aucun accès à la profession n'est nécessaire, Dans ce contexte elle pourra également procéder à l'analyse, au développement, la commercialisation, l'installation, la configuration de tout logiciel informatique et de tout matériel de télécommunication ;
4). a) Les travaux d'aménagement de jardin, de terrasses, d'espaces verts, de parcs et jardins, la création, l'entretien, la configuration et l'embellissement de toute pièce d'eau au sens large étant, sans que la liste ne soit limitative: étangs, bassins, piscines et ainsi que le terrassement et l'aménagement des abords et de l'intérieur de ces pièces d'eau ;
b) de l'abattage et l'élagage d'arbres, la création et l'exploitation de pépinières de plants et d'arbustes ; c) le commerce de gros et de détail de chalets en bois ou autres matières, abris de jardin, serres, volières, articles divers pour l'extérieur, à savoir notamment : articles d'éclairage, boîtes aux lettres, réverbères, statues
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
décoratives, en bref tout de qui concourt à l'embellissement de l'environnement de l'habitat et aux aménagements de jardins, terrasses, espaces verts etc. ;
d}) le commerce de gros et de détail de tous appareils, engins et marchandises généralement quelconques se rapportant directement aux objets précisés aux points ci-avant en ce compris la commercialisation et l'élevage de tous animaux et plantes aquatiques.
5). Le conseil, la conception, la promotion, l'étude, la vente, l'installation de toute technique et installation permettant une amélioration des performances énergétiques et permettant le production d'énergie renouvelable en particulier dans le domaine du photovoltaïque ; Pachat, la vente, le placement et l'installation, la maintenance de bornes de recharges pour voitures électriques, d'onduleurs et panneaux photovoltaïques. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, a transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contröle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
TROISIEME RÉSOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATION ET ADOPTION DE LA NOUVELLE VERSION DES STATUTS. 1.En application de Farticle 39, 81, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié en ce qui concerne les dispositions supplétives, alors qu'elle y est soumise depuis le 1er janvier 2020 en ce qui concerne les dispositions impératives.
2.Suite à la décision qui précède, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré s'élève à cent trente-six mille trois cent quarante-et-un euros (136.341,00) (la réserve légale s'élève à zéro euros) est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible ainsi créé et de rendre disponible pour distribution ces moyens. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la saciété.
3.Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter d'autres modifications que celles découlant des résolutions ci-avant prises. L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Article 1. : Forme - Dénomination
La société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « SUN POWER ENERGY ». Article 2. : Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. Articie 3. : Objet — But
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
1) Le commerce de gros de piéces et accessoires de véhicules automobiles, l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules automobiles, la vente au détail de véhicules et pièces d'occasion. Tout cela dans le sens le plus large du terme, tant au pays qu'à l'étranger.
2). La gestion, le conseil, la direction, l'administration, la liquidation d'entreprises quelle que soit leur forme juridique ou leur objet social.
3). a) L'achat et la vente, la conception, l'installation, l'entretien et réparation de tout système informatique, de même que la consultance en matière de bureautique, informatique et tout autre système de transmission électronique;
b) La création, l'exploitation, l'hébergement, la programmation de sites internet et notamment, sans que cette description ne puisse être considérée comme limitative, l'exploitation de sites internet relatifs à la promotion de toutes activités de loisirs, évènements sportifs, culturels, professionnels de quelque nature que ce soit en ce compris le développement d'un service d'e-business et de ventes en lignes de tous produits et denrées alimentaires pour lesquels aucun accès à la profession n'est nécessaire. Dans ce contexte elle pourra également procéder à l'analyse, au développement, la commercialisation, l'installation, la configuration de tout logiciel informatique et de tout matériel de télecommunication ;
4). a) Les travaux d'aménagement de jardin, de terrasses, d'espaces verts, de parcs et jardins, la création, l'entretien, la configuration et l'embellissement de toute pièce d'eau au sens large étant, sans que la liste ne soit limitative: étangs, bassins, piscines et ainsi que le terrassement et l'aménagement des abords et de l'intérieur
de ces pièces d'eau ;
b) de l'abattage et l'élagage d'arbres, la création et l'exploitation de pépinières de plants et d'arbustes ; c) le commerce de gros et de détail de chaiets en bois ou autres matières, abris de jardin, serres, volières, articles divers pour l'extérieur, à savoir notamment : articles d'éclairage, boîtes aux lettres, réverbères, statues décoratives, en bref tout de qui concourt à l'embellissement de l'environnement de l'habitat et aux aménagements de jardins, terrasses, espaces verts etc. ;
d} le commerce de gros et de détail de tous appareils, engins et marchandises généralement quelconques se rapportant directement aux objets précisés aux points ci-avant en ce compris la commercialisation et l'élevage de tous animaux et plantes aquatiques.
5}. Le conseil, la conception, la promotion, l'étude, la vente, l'installation de toute technique et installation permettant une amélioration des performances énergétiques et permettant le production d'énergie renouvelable en particulier dans le domaine du photovoltaïque ; l'achat, la vente, le placement et l'installation, la maintenance de bornes de recharges pour voitures électriques, d'onduleurs et panneaux photovoltaïques. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner a bail ses installations et exploitations au les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dant l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. "
Elle peut également consentir tous préts ou garantir tous préts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou régiementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial directe ou indirect.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5. : Titres
Cent dix actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. : Indivisibilit& des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y attachés,
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles-ci se répartissent comme suit :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge seul I'usufruitier, a exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale et ce, quel
que soit l'ordre du jour ;
el'usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l'ensemble des dividendes mis en distribution par l'assembiée générale et ce, pendant la partie d'exercice social qui s'est écoulée de l'ouverture de son droit jusqu’à l'extinction de celui-ci ;
-l'usufruit participe seul aux libérations d'apport préalabiement souscrit, seulement s’il n'est pas encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l'apport libéré à l'extinction de celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
à moins d'une convention contraire avec le nu-propriétaire, l'usufruitier a seul le droit de souscrire aux augmentations des apports ;
‘à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de actions propres...) la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au prorata de ia valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à une moyenne entre deux tables actuarielles récentes, librement identifiées par les actionnaires concernés par le démembrement et à défaut, par l'expert-comptable de la société, l'impératif étant que ces tables soient au plus près de la valeur économique réelle, ce que ne permet pas la table visée à l'article 624/1 du Code civil.
ll est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu- propriétaire, ...) de convenir à l'unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d'en aviser le conseil d'administration sans délai et
dans la forme recommandée, à l'initiative d'au moins un titulaire de droits réels.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de ia souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette facuité. Article 9. : Cession et transmission des actions
1.Quand la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses actions à qui il l'entend.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. .
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique, exerce les droits attachés à celles- ci.
2. Quand la société comprend plusieurs actionnaires, les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer l'organe d'administration, par lettre recommandée; celle- ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, (dénomination, siège social et numéro de RPM s’il s'agit d'une personne morale) le nombre d'actions cédées, ainsi que iles conditions et le prix auxquels la cession est proposée.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, ou conformément au fer alinéa de l'article 2 : 32 du CSA, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de répondre, seront considérés comme donnant leur agrément à ia cession. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l'autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l'article 2:32. CSA vis-à-vis de l'actionnaire qui répond. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l'article 1 :32. CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un iégataire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite
au refus d'agrément.
Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire. Article 10. : Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l'article 5:25. CSA. Article 11. : Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d'administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'i exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2 : 55 du CSA, si la personne morale est l'administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Article 12. : Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit. Article 13, : Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. || peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui- ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisiéme vendredi du mois d'août à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant 1/10ème du nombre d'actions conformément au prescrit de l'article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l'organe d'administration ou, s'il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux. personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. « Assemblée générale écrite » : Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l'article 5:85. CSA.
Article 15. : Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard $ jours avant le jour de l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Article 16. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par l'organe d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 : Présidence — Délibérations —Procès-verbaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge eN
Réservé
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Moniteur
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L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lls sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de chaque année. Article 19. : Affectation du bénéfice
affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. & 5:144. CSA. Article 20. : Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clêture en un seul acte, sila société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale. Le tiquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise ! compétent (Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et passif — joint au rapport : prévu par l'article 2:71. CSA — que la société n'a de dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination). Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA. L'assemblée généraie détermine, le cas échéant, les &moluments du liquidateur. Article 21. : Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 22. : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes : pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la ! disposition du destinataire, Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.
Article 23. : Litiges - Compétence
Pour tous lifiges entre la société, ses actionnaire(s), administrateur(s), commissaire(s) éventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. QUATRIEME RÉSOLUTION : SIEGE SOCIAL — SITE INTERNET ET EMAIL - DEMISSION — NOMINATION
Démission - Nomination
L'assemblée générale confirme le mandat d'administrateur de Monsieur Dominique BONNEELS nommé à cette fonction lors de la réunion du conseil d'administration du 26 mai 2020. Siège social
L'assemblée décide que l'adresse du siège est située à 1300 Limal, rue Charles Jaumotte 29. Le siège d'exploitation est établi à 3080 Tervuren, Livingstonelaan 42.
Site internet et Email
Le site internet de la société est http://sun-power.be
Toute modification du nom du site fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge. L'assemblée déclare que l'adresse électronique de la société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement CINQUIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou son actionnaire afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts de la société sous sa forme nouvelle - à ‘l'unanimité des voix.
Déposé en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
12/06/2020
Beschrijving: Mod DOG 19,01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Var
© M il II] | NEERGELEGD 6035* 8 JUNI @B2ge aats
Ohderiamingsreshtbank Ondernemingsnr: 0451 564 197
shod Anvaran sen MEGHELEN | (voluit) : GDM
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel: 2890 Puurs-Sint-Amands, Emile Verhaerenstraat 2b
Onderwerp akte : WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL — ONTSLAG EN BENOEMING
De raad van bestuur is bijeengekomen op 26 mei 2020 en heeft volgende beslissingen genomen : ‘Wijziging van de maatschappelijke zetel naar 1300 Limai, rue Charles Jaumotte 29. ‘Ontslag van Dhr Guy DE MAEGD en Mej Kristie DE MAEGD als bestuurd ers van de BVBA op hed en en benoeming van Dhr Dominique BONNEELS, gedorniciliecrd te 3080 Tervuren, Livingstonelaan 42, als bestuurder
‘Geeft hierbij volmacht aan notaris Antoine Declairfayt te Assesse of één van zijn medewerkers om de beslissingen van de raad van bestuur te laten publiceren in het Staatsblad. Antoine Declairfayt, notaris
. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Op de laatste 5 N N
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
14/10/2019
Beschrijving: Mod PDF 15.1 In de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte pusnnnssssenssnnennce Voor- behouden aanhet — Belgisch _ Staatsblad *19136255* LIMON “3 ot. 208 | mn NEERGELEGD Ondernerniiysrechtbank Antwerpen, aiiiffigg MECHELEN Benaming {voluit) : (verkort) : Rechtsvorm : Volledig adres v.d. zetel: ! Ondernemingsnr : 0451.564.197 GDM BVBA : Emile Verhaerenstraat 2B, 2890 Sint-Amands : Onderwerp akte: Benoemingen : Uitreksel uit de notullen van de Jaarvergadering dd 06-09-19 l De vergadering beslist de benoeming als bestuurder vanaf heden van Dhr. De Maegd Guy en Mej. De Maegd Kristie | De Maegd Kristie Bestuurder Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
30/01/2019
Jaarrekeningen
21/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-21/0347366
Jaarrekeningen
01/10/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-01/0349445
Jaarrekeningen
17/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-17/0340231
Jaarrekeningen
30/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-30/0346309
Jaarrekeningen
03/10/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-10-03/0343325
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