RCS-bijwerking : op 19/04/2026
SUNSLICE
Actief
•0680.474.695
Adres
6 Chemin du Cyclotron 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activiteit
Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
28/08/2017
Juridische informatie
SUNSLICE
Nummer
0680.474.695
Vestigingsnummer
2.267.598.791
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0680474695
EUID
BEKBOBCE.0680.474.695
Juridische situatie
normal • Sinds 28/08/2017
Activiteit
SUNSLICE
Code NACEBEL
82.990, 74.999, 46.643•Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g., Overige activiteiten van vrije beroepen en andere wetenschappelijke en technische activiteiten, n.e.g., Groothandel in elektrisch materiaal, inclusief installatiemateriaal
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities, professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
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Vestigingen
SUNSLICE
1 vestiging
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Actief
Ondernemingsnummer: 2.267.598.791
Adres: 6 Chemin du Cyclotron 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Oprichtingsdatum: 01/09/2017
Financiën
SUNSLICE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 106.7K | 18.1K | -68.2K |
| EBITDA | € | 87.6K | 8.1K | -69.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 86.9K | 5.2K | -69.5K |
| Nettoresultaat | € | 66.9K | 218,64 | -74.4K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 488,196 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 82,106 | 44,621 | 0 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 114.8K | 89.9K | 179.9K |
| Financiële schulden | € | 147.8K | 71.4K | 87.5K |
| Netto financiële schuld | € | 33.0K | -18.6K | -92.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0,377 | 0 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 182.9K | 116.0K | 115.8K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 62,699 | 1,205 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
SUNSLICE
3 bestuurders en vertegenwoordigers
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1 document
sunslice statuts coordonnés
- 3
sunslice statuts coordonnés
- 3
11/12/2019
Jaarrekeningen
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5 documenten
Jaarrekeningen 2022
01/08/2023
Jaarrekeningen 2021
05/08/2022
Jaarrekeningen 2020
27/08/2021
Jaarrekeningen 2019
06/07/2020
Jaarrekeningen 2018
29/08/2019
Publicaties
SUNSLICE
2 publicaties
Rubriek Oprichting
30/08/2017
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUNSLICE
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le soussigné notaire Louis Dierckx à Turnhout le 24 août 2017, à enregistrer, il résulte que:
Les personnes suivantes ont constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée:
1) Monsieur GHION, Geoffroy Xavier Louis Jean-Marie Servais, né à Anderlecht le 23 mai 1994, demeurant à 1950 Kraainem, Karel Verhaegenlaan 19.
2) Monsieur GERNAEY, Henri Christian François Xavier, né à Etterbeek le 6 septembre 1994, demeurant à 1470 Bousval, Drève Emmanuelle 20.
La société est dénommée « SUNSLICE» :
Siège
Le siège est établi à 1348 Louvain-la Neuve, Chemin du Cyclotron 6. Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
- L'activité de conseil et de services en matière de gestion et d'organisation d'entreprises incluant notamment la gestion journalière et la représentation de sociétés, la gestion stratégique, la gestion organisationnelle, la gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion opérationnelle, la gestion technique, la gestion commerciale, la gestion informatique, la gestion de base de données, etc ;
- La prestation de tous services dont la production, l'achat et la vente de quelque nature qu’il soit les domaines technologiques au sens large ;
- La création, l’organisation et la promotion de toutes manifestations publiques ou privées telles que spectacles, concerts, séminaires, cours, congrès, conférence, stages, soirées, salons professionnels, foires, expositions, campagnes publicitaires, défilés, réceptions en tout genre, activités ludiques et jeux ;
- L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses formes, de tous projets, événements, missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités ;
- La société peut également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement ;
- A la construction, la transformation, l’acquisition, le leasing, la vente, l’échange, la location, la concession en vue de l’exercice d’activités professionnelles ou commerciales et la gestion en générale de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers ;
*17319381*
Déposé
28-08-2017
0680474695
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
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Mod PDF 11.1
- Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires;
- La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés ;
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;
- A la vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR), représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales, sans mention de valeur. Les part sociales sont souscrites en espèces, et sont libérées à concurrence de six mille deux cent euros, chacune pour une part égale, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent euros (EUR 6.200).
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Représentation.
Chaque gérant - même lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.
Dispositions spéciales de gestion en cas d’un associé unique
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant. Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.
Nomination
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée indéterminée: Messieurs Geoffroy GHION et Henri GERNAEY, tous deux prénommés. Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Reprise d’engagements
Les fondateurs ont décidé à l’unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus antérieurement à cette signature, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés, et ce plus spécifiquement à partir du premier février 2017. Cette
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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belge
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reprise sortira donc ses effets quand la société aura acquis la personnalité juridique. Les comparants déclarent constituer pour mandataire chacun d’entre eux et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, ou, en d’autres termes de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Assemblée Générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence à la constitution de la société et prend fin le 31 décembre 2018.
Distibution
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution-liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Commissaire
Lors de la constitution, il n’est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
(signé) Louis Dierckx, notaire
Déposé simultanément :
Expédition de l’acte de constitution du 24 août 2017.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
06/01/2020
Beschrijving: Mod DOG 19,01 - Al,
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé oo _ TRIBUNAL DELENTREPRIgS 1 au
Sr gm | ae Du « à WV ERABART WALTON
Sr N° d'entreprise 0680.474.695
ii Nom
(en entier): SUNSLICE t t
t
t ' (en abrégé):
| Forme légale: société privée à responsablité limitée
| Adresse complète du siège: Chemin du Cyclotron 6
: . 1348 Louvain-la Neuve
! Objet de Facte: CREATION DE CLASSES D’ACTIONS - AUGMENTATION DE CAPITAL EN a: NATURE AVEC PRIME D’EMISSION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE LA PRIME D’EMISSION DANS LE CAPITAL - !
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC PRIME D'EMISSION - : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE LA PRIME
D'EMISSION DANS LE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - :
TRANSFORMATION SRL (Opt-in) :
: in résulte d’un procès-verbal dressé par maître Louis Dierckx, notaire à Turnhout, exerçant son :
| iministére dans la société NOTURA, notaires assoclés, le 11 decembre 2019, que l'assemblée i
i ‘générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « SUNSLICE » :
i ‘ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6, a décidé : |
! 1. Création de catégories ou classes d’actions, à savoir les actions de classe A, étant les actions
texistantes des fondateurs, et les actions de classe B, étant les actions attribuées aux souscripteurs i jultérieurs, sauf stipulation contraire au moment de la souscription avec création des nouvelles actions
2. Lecture et approbation du rapport du réviseur d'entreprise sur la description de l'apport en ;
inature, les méthodes utilisées pour I’évaluation de l'apport et la rémunération effectivement } ‘attribuée en contrepartie de l’apport, conformément à l’article 313, §1 du Code des sociétés.
:Ce rapport conclut littéralement ce qui suit :
ie CONCLUSION !
iLe présent rapport a été rédigé en vue de l'apport en nature dans la SPRL SUNSLICE, conformément ‘aux dispositions prévues à l'article 313 du Code des Sociétés. i
IL’apport en nature, par augmentation du capital de la SPRL SUNSLICE, consiste en l'apport d’une | icréance d’EUR 50.000,00, détenue par la Région Wallonne sous forme d'un prêt subordonné |
iconvertible, pour une valeur d'EUR 2.565,52.
:L’augmentation de capital est proposée sur base d'une valeur conventionnelle de la société, telle i que déterrninée sur base d'un accord signé avec des tiers indépendants (Région Wallonne, Monsieur: | |Yves de Baenst et IBEX Sport GmbH] en date du 9 décembre 2019. !
omme mentionné plus avant dans le présent rapport, l'apport de la Région Wallonne comprendra :
galement une prime d'émission globale qui s'élevera à EUR 47.434,48. l
;
: i
t
3
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Vaor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
U
Mod DOG 19.01 - AL
x
Nous sommes d’opinion que cette valeur d’apport, conventionnelle, proposée et retenue par les gérants de la Société sur base d'un accord de tiers indépendants, n'est pas représentative d’une
valeur raisonnable de la société, et n'est dès lors pas acceptable d’un point de vue économique,
dans le cadre de l'opération envisagée, compte tenu de l'absence d'analyse d'évaluation probante.
Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, nous sommes d'avis que :
a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de actions à émettre en
contrepartie de l'apport en nature.
b) La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
c) Le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties, sur base d'une valeur
conventionnelle acceptée par des tiers indépendants, n'est pas justifié par les principes de
économie d'entreprise et conduit à une valeur globale d'apport d'EUR 50.000,00, qui correspond
au moins au nombre, au pair comptable et à la prime d'émission des parts à émettre en
contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
d) La valeur d'apport, conventionnelle, proposée et retenue par les gérants de la Société sur base
d’un accord de tiers indépendants, n’est pas représentative d’une valeur raisonnable de la société,
et n’est dès lors pas acceptable d’un point de vue économique, dons le cadre de l'opération
envisagée, compte tenu de l'absence d'analyse d'évaluation probante.
La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 2.566 nouvelles parts de la SPRL
SUNSLICE, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune
1/21.566ème du capital.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération, c'est-à-dire qu'il ne s’agit pas d'une « fairness opinion », Ce rapport est exclusivement destiné à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL SUNSLICE
qui doit se réunir afin d'approuver l'augmentation de capital par apport en nature. Ce rapport ainsi que ses conclusions ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins.
Bruxelles, le 11 décembre 2019
(signe)
Jean-Michel Haegeman,
Réviseur d’Entreprises »
3, Lecture et approbation du Rapport de l’organe de gestion sur l’inter&t pour la société de l’apport
en nature, conformément à l’article 313, 81 du Code des sociétés.
4. Augmentation de capital en nature à concurrence de 2.565,52 EUR, pour le porter de 18.600
euros à 21.165,52 EUR, avec création de 2.566 actions nouvelles de classe B, émises au prix de
(arrondi) 19,49 EUR par action, dont 1 euro en capital (étant la valeur du pair comptable des
actions existantes de la société) et le solde soit 18,49 EUR par action en prime d’émission, ou au
total 47.434,48 EUR en prime d’émission, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes, sauf les droits spécifiques liés a leur classe, participant aux
bénéfices prorata temporis, par apport en nature de la créance en principal et intérêts (après
déduction du précompte mobilier) au titre du contrat de prêt convertible subordonné consenti par la Région Wallonne à la société Sunslice pour un montant de 50.000 EUR le 13 février 2018, plus
amplement décrit au rapport du réviseur
5. Souscription à l'augmentation de capital - Libération des parts sociales nouvelles et de la prime
d'émission.
6. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
7. Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte indisponible "Primes d'émission".
8. Augmentation de capital à concurrence de 47.434,48 EUR, pour le porter de 21.165,52 EUR à
68.600 EUR par incorporation au capital de ladite prime d'émission reprise ci-dessus. Cette
deuxième augmentation de capital est réalisée sans création de parts sociales nouvelles.
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
9. Augmentation de capital en numéraire à concurrence de 24.945,49 EUR pour le porter de 68.600
EUR à 93.545,49 EUR, avec création de 7.696 actions nouvelles de classe B, émises au prix de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge + é
Mod DOC 19,01 - AL
+
beleden f (arrondi) 25,98 EUR par action, dont 3,24 euro par action en capital (étant la valeur du pair
aan het comptable des actions existantes de la société) et le solde soit 22,74 EUR par action en prime eh 4} d'émission, ou au total 175.054,51 EUR en prime d'émission, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf les droits spécifiques liés à leur classe, et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription,
co 10. renonciation par chaque actionnaire individuellement au droit de souscription préférentielle prévu par l'article 309 du Code des sociétés. 11. Souscription à l'augmentation de capital - Libération des parts sociales nouvelles et de la prime d'émission. 12. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. 13. Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte indisponible "Primes d'émission". 14, Augmentation de capital à concurrence de 175.054,51 EUR pour le porter de 93.545,49 EUR à 268.600 EUR par incorporation au capital de ladite prime d'émission reprise ci-dessus. Cette
deuxième augmentation de capital est réalisée sans création de parts sociales nouvelles.
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
15. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision qui précède d'augmentation du capital.
16. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations : En application de la faculté offerte par l’article 39, 81, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
17, Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations : L'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des
sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré (il n'y a pas de réserve
légale) de la société, soit 256.200 euros, est converti de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400
euros, est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de
l’article 39, 82, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses
18. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société, avec entre autres les dispositions suivantes : La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SUNSLICE».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, vingt-huit mille huit cent soixante-deux (28.862) actions ont été
émises.
Les actions sont réparties en :
- Dix-huit mille six cent (18.600) actions de classe A, avec droit de vote
- Dix mille deux cent soixante-deux (10.262) actions de classe B, avec droit de vote
Chaque action donne droit à une voix
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société a paur objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation avec
d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
- L'activité de conseil et de services en matière de gestion et d'organisation d'entreprises incluant ı notamment la gestion journaliére et !a représentation de sociétés, la gestion stratégique, la gestion |
organisationnelle, ta gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion opérationnelle, la gestion technique, la gestion commerciale, la gestion informatique, la
gestion de base de données, etc ;
- La prestation de tous services dont la production, l'achat et la vente de quelque nature qu'il soit les domaines technologiques au sens large ;
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Voor-
kehouden
aan het
Belgisch
Staatsbiad
Mod DOG 19.01 - AL
+
- La création, l’organisation et la promotion de toutes manifestations publiques ou privées telles
que spectacles, concerts, séminaires, cours, congrès, conférence, stages, soirées, salons
professionnels, foires, expositions, campagnes publicitaires, défilés, réceptions en tout genre, activités ludiques et jeux ;
- L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes
ses formes, de tous projets, événements, missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités ;
- La société peut également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement ;
- A la construction, la transformation, l'acquisition, le leasing, la vente, l'échange, la location, la
concession en vue de l'exercice d’activités professionnelles ou commerciales et la gestion en générale de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers ;
- Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible
de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de
ses affaires ;
- La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres
sociétés ;
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ;
- Ala vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
S'il n'y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou 4 un ou plusieurs directeurs.
L’organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
V'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
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Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Menliorner sur la dernière page du Valet B:
Mod DAC 19,01 - At,
4 +
ll est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à quatorze (14) heures . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s} en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un où plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur GHION, Geoffroy Xavier Louis Jean-Marie Servais, né à Anderlecht le 23 mai 1994,
demeurant à 1950 Kraainem, Karel Verhaegenlaan 19,
- Monsieur GERNAEY, Henri Christian François Xavier, né à Etterbeek le 6 septembre 1994,
demeurant à 1470 Bousval, Drève Emmanuelie 20,
- Monsieur de BAENST, Yves Pierre Xavier, né à Etterbeek le vingt-sept avril mille neuf cents
soixante-cinq, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransheck 58 D.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L'assemblée générale
décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires
pour l'exécution de leur mandat.
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1348 Louvain la Neuve, Chemin
du Cyclotron 6,
L'assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.sunslice-solar.com.
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de la société est contact@sunslice- solar.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique conforme {établi avant enregistrement),
Louis Dierckx
Notaire
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes.
- Rapport du réviseur
- rapports des gérants concernant l'apport en nature
Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Contactgegevens
SUNSLICE
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
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Websites
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Adressen
6 Chemin du Cyclotron 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve