RCS-bijwerking : op 08/05/2026
T&T LOCATION
Actief
•0826.438.317
Adres
12 Dessus-Ruelle-Mathot, Blaimont 5542 Hastière
Activiteit
Dakwerkzaamheden
Oprichting
04/06/2010
Bestuurders
Juridische informatie
T&T LOCATION
Nummer
0826.438.317
Vestigingsnummer
2.273.607.942
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0826438317
EUID
BEKBOBCE.0826.438.317
Juridische situatie
normal • Sinds 04/06/2010
Activiteit
T&T LOCATION
Code NACEBEL
43.410, 47.521, 46.831, 41.003•Dakwerkzaamheden, Detailhandel in ijzerwaren, bouwmaterialen, verf en glas (algemeen assortiment), Groothandel in bouwmaterialen, algemeen assortiment, Algemene bouw van andere niet-residentiële gebouwen
Activiteitsgebied
Construction, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
T&T LOCATION
| Prestaties | 2023 | |
|---|---|---|
| Omzet | € | 463.9K |
| Brutowinst | € | 110.3K |
| EBITDA | € | 27.3K |
| Bedrijfsresultaat | € | 27.3K |
| Nettoresultaat | € | 8.3K |
| Groei | 2023 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -14,949 |
| Brutomarge | % | 23,772 |
| EBITDA-marge | % | 5,877 |
| Financiële autonomie | 2023 | |
| Kaspositie | € | 12.2K |
| Financiële schulden | € | 230.9K |
| Netto financiële schuld | € | 218.7K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 8,023 | |
| Solvabiliteit | 2023 | |
| Eigen vermogen | € | 84.4K |
| Rentabiliteit | 2023 | |
| Nettomarge | % | 1,795 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
T&T LOCATION
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/03/2024
Bedrijfsnummer: 0826.438.317
Cartografie
T&T LOCATION
Juridische documenten
T&T LOCATION
1 document
CD SRL T&T LOCATION
- coordination statuts
CD SRL T&T LOCATION
- coordination statuts
13/03/2024
Jaarrekeningen
T&T LOCATION
12 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/01/2024
Jaarrekeningen 2021
30/01/2022
Jaarrekeningen 2020
21/04/2021
Jaarrekeningen 2019
05/02/2020
Jaarrekeningen 2018
31/01/2019
Jaarrekeningen 2017
23/08/2018
Jaarrekeningen 2016
15/02/2017
Jaarrekeningen 2015
28/01/2016
Jaarrekeningen 2014
14/01/2015
Jaarrekeningen 2013
14/02/2014
Vestigingen
T&T LOCATION
2 vestigingen
T&T LOCATION
Actief
Ondernemingsnummer: 2.273.607.942
Adres: 12 Dessus-Ruelle-Mathot, Blaimont 5542 Hastière
Oprichtingsdatum: 31/05/2017
CQ TOITURE
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.189.309.794
Adres: 329 rue des Ardennes 5570 Beauraing
Oprichtingsdatum: 04/06/2010
Publicaties
T&T LOCATION
10 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
26/03/2024
Jaarrekeningen
05/02/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-02-05/0022696
Benaming, Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
21/10/2011
Beschrijving: Mod 2.0 | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe QUIL <r Déposé au greffe du tribunal He commerce de Dinant le 49007. 201 Greffe Es greffier en chef, N° d'entreprise : 0826.438.317 . Dénomination (en entier) : WINSCHERMAN & CO Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 5560 HOUYET, Route de Forzée 5 B . Obiet de l'acte: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Aux termes d’un acte reçu par Nous Maître Alain Beyens, Notaire à Sambreville, Le treize septembre deux mille onze, enregistré à Fosses la Ville, le vingt et un septembre deux mille neuf, il résulte que : : Monsieur Corretel, Quentin, Laurent, Jean-Yves, né à Dinant, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 5570 WINENNE, rue des Ardennes, numéro 329, dont le numéro au registre national est le 89030820587. ; étant l’unique « associé » il exerce les pouvoirs normalement dévolus à l'assemblée générale Extraordinaire des associés de la S.P.R.L. &WINSCHERMAN & CO», dont le siège social est établi à 5560 HOUYET, route de Forzée, 5 b, inscrite au dont le numéro d’entreprise est le 0826.438.317. : Première résolution ; L'assemblée a décidé de changer la dénomination de la société. La société actuellement dénommée « WINSCHERMAN & CO » sera dorénavant dénommée «CQ TOITURE ». En conséquence, le premier alinéa des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant. : ARTICLE 2 - DENOMINATION : Elle est dénommée « CQ TOITURE » : Vote : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. ” Deuxième résolution ” L'assemblée a décidé de transférer le siège social, actuellement établi à 5560 HOUYET, Route de Forzée 5 B pour le fixer 4 5570 WENENNE, rue des Ardennes, n°329, : En conséquence, le premier alinéa de l’article 3 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant : “ ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à à 5570 WINENNE, rue des Ardennes, n°329. ! Troisième résolution Mentionner sur ia dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite .
au ‘ Confirmation de la démission et de la cession de l’integralite des parts de Monsieur Romain Moniteur WINSCHERMAN.
belge
Quatrieme resolution
Mentionner sur la dernière page du Volet B:
L'assemblée confirme la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur Romain WINSCHERMAN. Cette démission a pris effet à dater du 27 juillet 2011.
“Conformément aux statuts le gérant peut à lui seul accomplir tous les actes‘d’administration et représenter la : société,
“Coordination des statuts - Divers.
L'assemblée confêre au gérant tous les pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, avec faculté de substitution.
n pourra notamment opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier à la : Banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
: La coordination des statuts sera effectuée par le gérant.
i Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/02/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-02-18/0023089
Jaarrekeningen
20/01/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-01-20/0008366
Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen
04/07/2017
Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe wu: MONITEUR BELGE Déposé au greffe du tribunal de I Il] ll 2 1 -06- 2017 sommerce de Liège, division Dinant, de 095322* BELGISCHISTAATSBLAD TUN |; le 2 vance cn enennaeeceee ene case su annen veurne rennen eneen annae and Le greffier TT N° d' entreprise : 0826.438.317 Dénomination (en entier) : CQ TOITURE {en abrégé) : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège : rue des Ardennes 329 à 5570 Winenne (Beauraing) Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE -TRANSFERT DU | SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL — DEMISSION et NOMINATION GERANT D'un acte reçu par le notaire Philippe Laurent, à Beauraing, le trente et un mai deux mil dix-sept, en cours; denregistrement, il résulte que : Mademoiselle VERRIER Delphine (unique prénom), née à Dinant le vingt-sept août mil neuf cent quatre vingt-sept, célibataire, domiciliée et demeurant 4 5542 Hastiére (Blaimont), rue du Village 21. Seul membre possédant la totalité des parts sociales, ainsi qu'il en appert du registre des parts, de la société privée a responsabilité limitée "CQ TOITURE". Et Monsieur CORRETEL Quentin Laurent Jean-Yves Ghislain, né à Dinant le huit mars mil neuf cent quatre. vingt-neuf, célibataire, domicilié et demeurant 4 Hastiére, section de Blaimont, Rue du Village 21, en sa qualité: de Gérant unique de la société "CQ TOITURE", nommé 4 cette fonction aux termes de l'assemblée générale: du 04 juin 2010, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 16 juin suivant sous le numéro 86528. Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire des associés pour prendre à l'unanimité des volx les: résolutions suivantes telles que prévues à l'ordre du jour : | PREMIERE RESOLUTION ! De changer la dénomination de la société avec comme nouvelle dénomination: « T&T LOCATION » et en! conséquence de remplacer dans les statuts la dénomination « CQ TOITURE» par la dénomination: « T&T! LOCATION » et d'adapter l’article 2 des statuts en remplaçant la première phrase de l’article 2 par le texte, suivant : « Elle est dénommée « T&T LOCATION ». SECONDE RESOLUTION De transférer le siège de la société à 5542 Blaimont, Ruelle Mathot 12 et dès lors de remplacer dans les; statuts "ancienne adresse du siège social par cette nouvelle adresse notamment en remplaçant la première! : Phrase de l'article 3 des statuts par le texte suivant : « Le siège social est établi & 5542 Blaimont, Ruelle Mathot 12» : TROISIEME RESOLUTION i Après lecture du rapport ci-annexé du gérant dressé en date du 22 mai 2017, conformément aux‘ dispositions de l'article 287 du Code des sociétés, auquel rapport est joint un état résumant la situation active et: passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, de modifier l'objet social de la société; pour l'étendre aux activités suivantes : « L’acquisition, la revente, la transformation, la création de logements complémentaires pour compte propre! ou pour compte de tiers. La location de tous matériels de génies ou autre, de tous véhicules, de grue, de containeurs, et de manière, plus générale tous matériel touchant au bâtiment et à la construction. L'achat, la vente, la négoce ou le courtage de tous matériels généralement quelconque touchant au! bâtiment et à la construction. Toutes activités relatives au recyclage de quelque nature que ce soit et l'achat et la vente de tous produits recyclable ou recyclé, ferreux ou non ferreux. » et en conséquence de remplacer le contenu de l'article 4 des statuts par le texte suivant: « Article 4 — Objet La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou compte tiers ou pour l'utilisation de sous-traitance ou en participation avec ceux-ci : et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
\ au
Moniteur
belge
V
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'entreprise générale de construction privée : : où publique, plus particulièrement les travaux de couverture en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et : ! : artificielles et en asbesteciment, les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions ainsi que tous les; ! : | travaux de magonneries ; le commerce en gros et en détails de matériaux de construction. : Les travaux d'élagage des arbres et des haies, l'exploitation de système d'irrigation, aménagement de pares | et jardins, déblayage de chantier, terrassements, construction d’autoroutes, aérodromes et installations ; : sportives, mise en place de fondations, forage et constructions de puits d'eau, ferraillage et pose de coffrage, : ‘pose de chape, constructions de cheminées, cheminées omementales et fours industriels, montage d'éléments : : métalliques non fabriqués par Funité qui exécute les travaux, travaux de levage, montage et démontage : ! d'échafaudages, rejointoiement. ;
i Toutes operations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion de mise en valeur | de lotissement, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration | “de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières où boursières, la prise de: | participation dans toutes sociétés belges ou étrangéres et de toutes opérations financières. L'acquisition, la revente, la transformation, la création de logements complémentaires pour compte propre | : ou pour compte de tiers.
: La location de tous matériels de génies ou autre, de tous véhicules, de grue, de containeurs, et de manière | \ ' plus générale tous matériel touchant au batiment et à la construction. i
L'achat, la vente, la négoce ou le courtage de tous matériels généralement quelconque touchant au! “ bâtiment et à la construction. |
: Toutes activités relatives au recyclage de quelque nature que ce soit et l'achat et la vente de tous produits : : recyclable ou recyclé, ferreux ou non ferreux. !
Elle peut faire toutes opérations financières, de crédit ou prêt, emprunter notamment sur gage où avec: : constitution d’ hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie ; : réelle. L'énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large. » ; QUATRIEME RESOLUTION !
D'accepter la démission de Monsieur Quentin CORRETEL de sa fonction de gérant non statutaire et ce à | ‘dater de ce jour et donc de lui donner décharge entière et définitive pour sa gestion jusqu'à ce jour. | CINQUIEME RESOLUTION i
Après que le notaire soussigné ait attiré leur attention sur la nécessité pour le gérant de détenir l'accès à la : ! profession, les comparants ont décidé de nommer aux fonctions de gérant ron statutaire Madame Verrier : : Delphine, ici présente et qui accepte, avec effet à dater de ce jour. :
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut valablement engager la société sans limitation de somme. Son mandat sera rémunéré, |
SIXIEME RESOLUTION |
: De conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résoiutions qui précèdent. ! ı POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME i
: Déposée en même temps : expédition délivrée avant enregistrement conformément à l’article 173, er bis ! ‘du Code des droits d'enregistrement, de l'acte modificatif des statuts contenant le rapport spécial du gérant | : avec la situation active et passive à moins de trois mois, reçu par le notaire Laurent à Beauraing, le trente et un; | ‚mal deux mil dix-sept.
LAURENT Philippe, notaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
16/06/2010
Beschrijving: Mod 2.0 B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ré Mo b L / | N° d'entreprise : : Dénomination ene ; {en entier) : | Forme juridique : Siège : | _Objet de l'acte : Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant 07 JUN 2010 Greffe CRC UE TAS --Le-greffieren-chef,... oy S i le WINSCHERMAN & CO SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE : 5560 HOUYET, route de Forzée, 5 b ’ CONSTITUTION : Mentionner sur la ‘dernière | page du Volet B B: : Aux termes d’un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le quatre juin deux i mille dix, il résulte que : | u Monsieur Winscherman, Romain, Michel, Robert, né à Dinant, le trois février mil neuf cent quatre-vingt- six, ; : domicilié à 5560 HOUYET, route de Forzée, 5 b, dont l’identité est attestée au vu de la : carte d’identité numéro 590212816309, et dont le numéro au registre national est le 86020315721. . i 12 Monsieur Corretel, Quentin, Laurent, Jean-Yves, né à Dinant, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 5570 WINENNE, rue des Ardennes, numéro 329, dont le numéro auregistre | national est le 89030820587. ! | Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les i statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " WINSCHERMAN & CO ": ayant son siège à 5560 HOUYET, route de Forzée, 5 b, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans! désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du : capital. Souscription : Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (200 | EUR) chacune, comme suit : 1/ Monsieur Winscherman, Romain, à concurrence de nonante-trois (93) parts soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ; : 2/ Monsieur Corretel, Quentin, 4 concurrence de nonante-trois (93) parts soit neuf mille trois cents euros (9. 300! EUR); : Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS. Libération : . Les coınparants declarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers par un : versement en espéces effectué au compte numéro 751-2048397-88 ouvert au nom de la société en formation auprés de AXA. Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la ‘personne o ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature | Au recto: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge Ceci étant, les comparants arrétent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " WINSCHERMAN & CO ".
Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. "; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5560 HOUYET, route de Forzée, 5 b.
Ï peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger , pour son compte propre ou compte de tiers ou par l’utilisation de sous-traitance ou en participation avec ceux-ci;
toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’entreprise générale de construction privée ou publique , plus particulièrement les travaux de couverture en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles et en asbesteciment, les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions ainsi que tous les travaux de maçonneries ; le commerce en gros et en détails
de matériaux de construction .
Les travaux d’élagage des arbres et des haies , l’exploitation de système d'irrigation, aménagement de parcs et jardins , déblayage de chantier , terrassements, construction d’autoroutes , aérodromes et installations sportives , mise en place de fondations , forage et construction de puits d’eau, ferraillage et pose de coffrage , pose de chape , constructions de cheminées , cheminées ornementales et fours industriels , montage d’éléments métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux , travaux de levage , montage et démontage d’échafaudages , rejointoiement .
Toutes opérations d’ achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur de lotissement, de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, Y’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs
financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et de toutes opérations financières.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge Elle peut faire toutes opérations financières, de crédit ou prêt , emprunter notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle. L’énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. :
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (1 8.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.
Article 8 - Vote attaché aux parts
La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.
Pour le cas où l’émission de parts sans droit de vote résulterait d’une conversion de parts avec droit de vote existantes, l’organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.
En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
AJ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 — Rachat de ses propres parts
La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.
La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.
Article 11 - Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siége social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 12-Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Article 16 - Décisions par écrit des associés.
Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour 1a seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette seconde assemblée statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 21 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge cv
| Résaxvé Volet B - Suite
au : Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, ‘Tes “liquidateurs —
Moniteur |_ rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des belge remboursements partiels.
Article 24 - Élection de domicile
‚Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
: Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :
: II. - AVERTISSEMENT
| Autorisations préalables
i ie notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, ; pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations 0 licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne les conditions d’accès à la fonction de gérant.
Dénomination
avoir la même dénomination qu’une société existante, lesquels déclarent dispenser le Notaire de faire lui-même la recherche préalable.
: | Ces avertissements étant faits, les comparants se réunissent :
| IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
: ; Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :
i 1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille onze .
' | 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
: : 3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
i iV Monsieur Winscherman, Romain, Michel, Robert, né 4 Dinant, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-six, ! ! domicilié à 5560 HOUYET, route de Forzée, 5 b, dont l’identité est attestée au vu de la | carte d’identité numéro 590212816309, et dont le numéro au registre national est le
i ‘Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré attention des comparants sur le fait que la société ne peut
i 86020315721.
2/ Monsieur Corretel, Quentin, Laurent, Jean-Yves, né à Dinant, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 5570 WINENNE, rue des Ardennes, numéro 329, dont le numéro au registre national est le 89030820587.
Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
: Son mandat est exercé gratuitement.
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.
Mentionner sur la dernière p page du Volet B: Aurecto: Nom et À qualité d du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
16/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-16/0027447
Jaarrekeningen
27/12/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-12-27/0374152
Jaarrekeningen
15/02/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-02-15/0022281
Contactgegevens
T&T LOCATION
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
12 Dessus-Ruelle-Mathot, Blaimont 5542 Hastière