TCPI BELGIUM
Actief
•0779.429.840
Adres
5 Av. du Bourg. Etienne Demunter Box 10, 1090 Jette
Activiteit
General work of electrical installation
Oprichting
28/12/2021
Bestuurders
Juridische informatie
TCPI BELGIUM
Nummer
0779.429.840
Vestigingsnummer
2.327.317.040
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0779429840
EUID
BEKBOBCE.0779.429.840
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 28/12/2021
Activiteit
TCPI BELGIUM
Code NACEBEL
43.211, 43.212, 43.222, 43.240•General work of electrical installation, General work of electrical installation in industrial plants, Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity, Other construction installation
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
TCPI BELGIUM
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Omzet | € | 6,0M | 1,6M |
| Brutowinst | € | 1,4M | 1,3M |
| EBITDA | € | 382,0K | -322,6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 382,0K | -322,6K |
| Nettoresultaat | € | 337,2K | -331,2K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 286,783 | - |
| Brutomarge | % | 22,459 | 81,987 |
| EBITDA-marge | % | 6,337 | -20,701 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 21,8K | 49,2K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -21,8K | -49,2K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 16,0K | -321,2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | 5,594 | -21,251 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
TCPI BELGIUM
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 28/12/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 28/12/2021
Cartografie
TCPI BELGIUM
Juridische documenten
TCPI BELGIUM
2 documenten
COORD TCPI BELGIUM FR
COORD TCPI BELGIUM FR
04/05/2022
COORD TCPI BELGIUM
COORD TCPI BELGIUM
14/12/2021
Jaarrekeningen
TCPI BELGIUM
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
26/06/2024
Jaarrekeningen 2022
21/06/2023
Vestigingen
TCPI BELGIUM
1 vestiging
2.327.317.040
Actief
Adres: 5 Av. du Bourg. Etienne Demunter Box 10, 1090 Jette
Oprichtingsdatum: 28/12/2021
Afzonderlijke activiteit: 43.211• General work of electrical installation
Publicaties
TCPI BELGIUM
5 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
17/03/2023
Beschrijving:
Mod DOG 13.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Réservé
EL nn usa au greffe du jibunal de l'entrepris > | francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0779 429 840
Nom
{en entien : TCPI BELGIUM
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10
Objet de Pacte: 1) REVOCATION DES POUVOIRS ATTRIBUES A
MR VERREYCKEN MARC
2) POUVOIRS DE PUBLICATIONS
Extrait des décisions écrites de l'administrateur unique du 6 decembre 2022
t)Le soussigné, Christophe de Amorim, agissant en sa qualité d'Administrateur de la Société, disposant des pouvoirs d'administration et de représentation, déclare par la présente « REVOQUER » comme mandataire spécial de la Société, Monsieur Marc Marie Alfons Verreycken, né à Leuven le 27 février 1961, domicilié 4 2800 Malines, Dellingstraat 22 (ci-aprés le “Délégué”) a qui étaient mandatés des pouvoirs de représentation individuelle et d'exécution des actes .
Cette décision a été prise le 06-12-2022 et rentre en vigueur à partir de cette date. © Les pouvoirs attribués à Mr Verreycken Marc étaient attribués en date du 17-05-2022 et publiés au Moniteur Belge le 08-06-22,
2}Le soussigné, Christophe de Amorim, agissant en sa qualité d'Administrateur de la Société, confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée KRESTON-MDS, ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, ainsi qu'à Monsieur Patrick De Putter ou Claeys Ivo, ayant leur adresse professionnelle à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, agissant séparément avec pouvoir de substitution, pour faire publier la présente décision, par extrait ou intégralement, aux Annexes du Moniteur belge et pour signer à cette fin tous documents.
Signé : Ivo Claeys, mandataire
Déposé en même temps : un exemplaire des décisions écrites du 6 décembre 2022
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
ww
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/06/2022
Beschrijving:
Mad DOC 18 01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de I’ acte au u greffe
JUL *220 2071260* N° d'entreprise : 0779 429 840 Nom
ten enter): TCP] BELGIUM
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10
Qbijet de l'acte : Pouvoirs
Extrait des décisions écrites de l'administrateur unique du 17 mai 2022
Christophe de Amorim, agissant en sa qualité d'Administrateur de la Société, disposant des pouvoirs d'administration et de représentation, déciare par la présente désigner comme mandataire spécial de la Société, Monsieur Marc Marie Alfons Verreycken, né à Leuven le 27 février 1961, domicilié à 2800 Malines, Dellingstraat 22 (ci-après le Délégué”) à qui sont conférés les pouvoirs de représentation individuelle et d'exécution des actes suivants :
A) ENGAGEMENT GENERAL DE LA SOCIETE
1. signer les contrats avec le secrétariat social (fiches de salaire, sécurité sociale, précomptes professionnels) ;
2. approuver et signer les commandes relatives aux fournitures de bureau, fournitures informatiques, outils et équipements conformément au budget (à concurrence d'un maximum de 2.500€) ; 3. approuver et signer les commandes de matériel, équipement et outils nécessaires pour l'exécution des projets (à concurrence d'un maximum de 2.500€) ;
4. avec l'autorisation écrite de l'organe d'administration, établir des contrats de prestataire et de sous- traitant (travailleurs).
B) LEGISLATION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE INDUSTRIELLES
1. respecter la législation sur le temps de travail dans le cadre des conventions en vigueur dans la Société: 2. faire respecter l'environnement et les conditions d'hygiène et de sécurité par la Société et ses sous- traitants ;
3. régler des mesures de protection collective et individuelle du personnel de la Société ou du personnel intérimaire externalisé placé sous son autorité ;
4. appliquer les procédures de sécurité, santé et environnementale (SSE) de la Société ;
5. négocier avec les fournisseurs de sécurité et d'hygiène au travail susceptibles de signer les contrats correspondants.
Principales instructions dans ces domaines, et en particulier sur {es chantiers : a) fournir aux chantiers leurs registres-cadre ;
b) établir, pour les cas simples, ou faire établir, pour les cas plus complexes, des plans de prévention ou spéciaux pour la sécurité et fa protection de la santé quant a nos interventions chez les clients de la Société ou sur site, ainsi que ceux intéressant les sociétés occupées sur nos chantiers et dans nos installations. S'assurer que ces documents sont approuvés et signés par les intéressés ;
c} appliquer les principes de sécurité collective et faire vérifier les équipements et leur état avant leur utilisation par te personnel ;
d) appliquer les principes de protection personnelle et faire vérifier l'état et l'utilisation appropriée de l'équipement ;
e) s'assurer que tout travail impliquant un danger imminent soit arrêté sur-le-champ jusqu'à ce que les mesures appropriées aient été prises ; :
f} s'assurer que les installations sur lesquelles le personnel va travailler et l'équipement utilisé soient ! régulièrement soumis à des visites de sécurité réglementaires et que les réparations nécessaires pour lever | i
\ \
les réserves aient été réalisées ;
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
Moniteur g) avec l'autorisation écrite de l'organe d'administration, sanctionner le comportement du personnel et belge appliquer la réglementation en matière de santé et de sécurité ;
h) vérifier que le chef d'équipe, les contremaitres ou leurs remplaçants ont été informés de leurs ! : responsabilit@s quant ä la sécurité de leur personnel ;
{ J C : i) s'assurer que le nouveau personnel sur un chantier ait été informé des risques généraux et spécifiques ;
! | j) en cas d'urgence, fournir '@quipement nécessaire à la sécurité du personnel à partir du stock de la ! : Société ou l'acquérir ,
! ! k) ouvrir une enquête après tout incident ayant, ou qui aurait pu avoir, pour résultat une incapacité et en \ ' faire rapport. Cette enquête sera effectuée par un représentant de ia direction, en collaboration avec le
Comité social et économique (CSE) ;
1) veiller au respect de la législation en matière de durée maximale du travail ; m) organiser les chantiers de manière que les dispositions des documents de sécurité susmentionnés puissent être appliquées, y compris l'établissement de procédures de fonctionnement ;
n} prendre les mesures nécessaires pour résoudre efficacement tout problème d'arrêt de travail causé par les employés ;
o) appliquer la campagne de sensibilisation du personnel {par ex., conférences, 2 heures de sécurité) et les actions récurrentes (par ex., procès-verbal du groupe Ponticelli, visites, sécurité) et nécessaires pour le développement de la culture SSE de la Société. Veiller à l'application des outils SSE (par ex., matrices de communication, politique de motivation, ampleur des conséquences).
C) GESTION DU PERSONNEL
1, élaboration et émission de nouvelles réglementations en matiére de travail (réglement de travail)
! 2. choix et évaluation du personnel at, avec l'autorisation écrite de l'organe d'administration, signature des : contrats d'emploi appropriés ;
3. signature des contrats d'assurance-hospitalisation pour les employés ;
: 4. signature des contrats d'assurance-accidents du travail pour les employés ; : 5. signature des contrats d'externalisation de la prévention et de la protection au travail (Mensura) ;
6. signature des contrats d'internalisation de la prévention et de la protection au travail (LUKO-SAFE SSE soutien, + Conseiller Prévention) ;
7. réalisation des interviews annuelles conformément aux procédures et au planning en vigueur au sein de la Société ;
8. avec lauiorisation écrite de l'organe d'administration, application des sanctions disciplinaires appropriées en cas d'infraction grave d'un ou plusieurs employés de la Société, aux lois et règlements en :_ matière de sécurité, hygiène, environnement, aux règles en vigueur au sein de la Société, au code de la route : Ou, à titre indicatif et non limitatif, aux règlements spécifiques aux chantiers ; 9. négociation avec les fournisseurs à propos des Ressources Humaines, de la formation et de la médecine du travail ;
10. représentation de la société auprès d'organismes publics ou privés, y compris Ministère du Travail, Services de la Sécurité sociale, Centres pour l'Emploi, Syndicats, Autorité pour les Conditions de travail.
E) DISPOSITION GENERALE
: Le Délégué est habilité à représenter la Société dans tous les actes auprès des autorités belges, i organismes publics ou privés, y compris, sans y être limités, le registre du commerce et le bureau des : registres fonciers, le fisc, la sécurité sociale, les communes, notaires, tribunaux, fournisseurs d'eau et de télécommunications, et peut signer, au nom de la Société, tous les documents nécessaires en vue de l'exécution correcte de ia présente Procuration.
Le Délégué ne déléguera pas tout ou partie des pouvoirs et responsabilités lui conférés par les présentes à un tiers, sauf autorisation écrite de l'organe d'administration.
F) DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation de pouvoirs annule, révoque et remplace toute délégation de pouvoirs ayant le même objet. Elle est accordée pour une durée indéterminée et révocable à tout moment et sans justification.
(..)
Christophe de Amorim, agissant en sa qualité d'Administrateur de la Société, confère tous pouvoirs à la : société à responsabilité limitée KRESTON-MDS, ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du i . Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, ainsi qu'à Monsieur Patrick De Putter, ayant son adresse ' : professionnelle a Jette (1080 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, agissant séparément avec pouvoir de substitution, pour faire publier la présente procuration, par extrait ou , intégralement, aux Annexes du Moniteur belge et pour signer a cette fin tous documents. Signé : Patrick De Putter, mandataire
Déposé en même temps : un exemplaire des décisions écrites du 17 mai 2022
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/06/2022
Beschrijving: 1
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Mod DOC 19.04
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van kte ter griffie „
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D 8 JUIN 2022
u greffe du tribunal de l'entreprise
ancophone de Sfükelles
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Op de laatste biz
Ondernemingsnr : 0779 429 840
Naam
(volutt) : TCPI BELGIUM
(verkort)
Rechtsvorm : Besloten vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Jette (1090 Brussel), Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 10
Onderwerp akte : VOLMACHT
Uittreksel uit de schriftelijke beslissingen van de enige bestuurder van 17 mei 2022
Christophe de Amorim, handelend als Bestuurder van de Vennootschap, met bestuurs- en vertegenwoordigingsbevoegdheid, verklaart hierbij de heer Marc Marie Alfons Verreycken, geboren te Leuven op 27 februari 1961, wonende te 2800 Mechelen, Dellingstraat 22, (hierna “de Gedelegeerde” genoemd) aan te stellen als bijzondere lasthebber, aan wie individueel de vertegenwoordigings- en uitvoeringsbevoegdheden van volgende akten worden toegekend:
A) ALGEMENE VERBINTENIS VAN DE VENNOOTSCHAP
1. ondertekenen van de overeenkomsten met het sociaal secretariaat (loonfiches, sociale zekerheid,
beroepsvoorheffingen);
2. goedkeuren en ondertekenen van de bestellingen betreffende kantoorbenodigdheden, informatica, werktuigen en uitrustingen, overeenkomstig het budget (tot een maximumbedrag van 2.500€);
3, goedkeuren en ondertekenen van de bestellingen van materiaal, uitrustingen en werktuigen nodig voor de uitvoering van projecten (tot een maximumbedrag van 2.500€-:
4. mits schriftelijke toelating van het bestuursorgaan, opmaken van aannemer- en toeleveranciers- overeenkomsten (werknemers)
B) WETGEVING INZAKE INDUSTRIELE HYGIËNE EN VEILIGHEID
1. nakomen van de wetgeving over de werkuren in het kader van de bij de Vennootschap geldige overeenkomsten:
2. doen respecteren van de omgeving en hygiëne- en veiligheidsvoorwaarden door de Vennootschap en haar toeleveranciers;
3. vastleggen van collectieve en individuele beveiligingsmaatregelen van het personeel van de Vennootschap of van het uitbestede tijdelijke personeel onder haar controle;
4. toepassen van de veiligheids-, gezondheids- en milieuprocedures (VGM) van de Vennootschap: 5. onderhandelen met de leveranciers qua veiligheid en hygiëne op het werk, vatbaar voor het ondertekenen van de overeenstemmende contracten.
Hoofdinstructies op deze gebieden, en in het bijzonder op de werven:
a) de werven voorzien van hun kaderregisters;
b) in eenvoudige gevallen, vastleggen of in complexere gevallen, laten vastleggen van bijzondere of preventieplannen voor de veiligheid en beveiliging van de gezondheid wat onze tussenkomsten bij de klanten van de Vennootschap of ter plaatse betreft, alsook die welke de vennootschappen betreffen die op onze werven en in onze installaties werken. Zich ervan vergewissen dat deze documenten door de betrokkenen goedgekeurd en ondertekend worden;
c) toepassen van de collectieve veiligheidsbeginselen en uitrustingen en hun staat laten checken vóór hun gebruik door het personeel;
d) toepassen van de persoonlijke beveiligings-beginselen en laten checken van de staat en het gepaste gebruik van de uitrustingen;
e) zich ervan vergewissen dat elk werk dat een dreigend gevaar impliceert onmiddellijk stopgezet wordt totdat de gepaste maatregelen getroffen werden;
f} zich ervan vergewissen dat de installaties waarop het personeel gaat werken en de gebruikte uitrustingen aan regelmatige reglementaire veiligheidsinspecties onderworpen zijn en de voor het verwijderen van de reserves nodige herstellingen uitgevoerd werden;
g) mits schriftelijke toelating van het bestuursorgaan, het gedrag van het personeel sanctioneren en de sanitaire en veiligheidsregelgeving toepassen;
van Luik B vermelden. Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(opm(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoardigen
Achterkant Naam en handtekening (dit geïdt niet voor akten van het type “Mededelingen”
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
V
h) checken dat de ploegleider, opzichters of hun vervangers ingelicht werden over hun verantwoordelijkheden wat de veiligheid van hun personeel betreft,
î) zich ervan vergewissen dat elk nieuw personeelslid op een werf over de algemene en specifieke risico's ingelicht werd;
j) bij noodgeval, de nodige uitrusting voor de veiligheid van het personeel bezorgen vanuit de voorraad van de Vennootschap of ze aankopen;
k) een onderzoek instellen na elk incident dat ongeschiktheid als gevolg had of zou kunnen hebben gehad en erover rapporteren. Dit onderzoek wordt uitgevoerd door een vertegenwoordiger van de directie, in medewerking met het economisch en sociaal comité (ESC).
1) zorgen voor het naleven van de wetgeving inzake maximum arbeidstijd;
m) organiseren van de werven zodanig dat de bepalingen van voormelde veiligheidsdocumenten kunnen worden toegepast, m.i.v. het vastleggen van werkingsprocedures;
n) treffen van de nodige maatregelen om effectief elk door de werknemers veroorzaakte probleem van werkstaking op te lossen;
o) toepassen van de bewustmakingscampagne van het personeel (b.v, lezingen, 2 uren veiligheid) en van de terugkerende acties (b.v, proces-verbaal van de Ponticelii groep, bezoeken, veiligheid) die nodig zijn voor de ontwikkeling van de VGM-cultuur van de Vennootschap. Zorgen voor de toepassing van de VGM- instrumenten (b.v, communicatie-matrixen, motivatiebeleid, schaal van de gevolgen). C) MANAGEMENT VAN HET PERSONEEL
1. uitvaardigen en uitgifte van nieuwe arbeidsregelgevingen (arbeidsreglement) 2. keuze en evaluatie van het personeel en, mits schriftelijke toelating van het bestuursorgaan, ondertekenen van toepasselijke arbeidsovereenkomsten
3. ondertekenen van hospitalisatie-verzekeringscontracten voor de werknemers; 4. ondertekenen van arbeidsongevalverzekerings-overeenkomsten voor de werknemers;
5. ondertekenen van externe dienstovereenkomsten voor preventie en beveiliging op het werk (Mensura); 6. ondertekenen van interne dienstovereenkomsten voor preventie en beveiliging op het werk (LUKO- Safe-ESC steun, + Preventieadviseur);
7. uitvoeren van jaarlijkse interviews overeenkomstig de procedures en planning van kracht in de Vennootschap;
8. mits schriftelijke toelating van het bestuursorgaan, toepassen van gepaste tuchtsancties bij ernstige schending door één of meerdere werknemers van de Vennootschap, van de wetten en reglementen over veiligheid, hygiëne, milieu, van de geldige regels binnen de Vennootschap, de verkeersregels of als loutere aanwijzing en zonder beperking, de specifieke reglementen betreffende werven; 9. onderhandelen met de leveranciers op het gebied van human resources, opleiding en arbeidsgeneeskunde;
10. vertegenwoordigen van de vennootschap bij openbare of privé-instellingen, m.i.v. het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, de diensten van de Sociale Zekerheid, de Arbeidsbureaus, Vakbonden, Overheid voor de Arbeidsvoorwaarden.
(..)
E} ALGEMENE BEPALING
De Gedelegeerde is ertoe gemachtigd om de Vennootschap te vertegenwoordigen in alle akten bij de Belgische overheid, openbare of privéinstellingen, met inbegrip van, zonder ertoe beperkt te zijn, handelsregister en registratiekantoor, fiscus, sociale zekerheid, gemeenten, notarissen, rechtbanken, water- en telecommunicatieleveranciers en mag namens de Vennootschap, alle nodige documenten voor de gepaste uitvoering van deze Volmacht ondertekenen.
De Gedelegeerde delegeert niet het geheel of een deel van de hem/haar door deze volmacht toegekende bevoegdheden en verantwoordelijkheden aan een derde, tenzij schriftelijke toelating van het bestuursorgaan. F) DUUR VAN DE DELEGATIE
Deze delegatie van bevoegdheden annuleert, herroept en vervangt elke delegatie van bevoegdheden met hetzelfde doel. Zij wordt toegekend voor onbepaalde duur en is op elk moment zonder rechtvaardiging herroepbaar.
(..)
Christophe de Amorim, handelend als Bestuurder van de Vennootschap, geeft volmacht aan de besloten vennootschap KRESTON-MDS, met zetel te Jette (1090 Brussel), Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 10, evenals aan de heer Patrick De Putter, met professioneel adres te Jette (1090 Brussel), Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 10, afzonderlijk handelend, met de macht om in de plaats te stellen, om deze volmacht, bij uittreksel of integraal, te taten publiceren in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en te dien einde alle documenten te tekenen.
Getekend: Patrick De Putter, lasthebber
Samen neergelegd met een exemplaar van de schriftelijke besluiten van 17 mei 2022
Op de laatste blz, van Luik B vermelden Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o}n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Versg Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
03/06/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0779429840
Nom
(en entier) : TCPI BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 bte 10 : 1090 Jette
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 4 mai 2022 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(...)
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société et de compléter le premier paragraphe de l’article 3 des statuts par les activités
Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment et autre que de bâtiment ; Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air et autres travaux d’installation (y compris l’installation d’accessoires) et les travaux d’installation générale ; Les conseils pour les affaires et les autres conseils de gestion ;
Les activités d’ingénierie et de conseils techniques connexes, sauf activités des géomètres ; La conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etcetera ;
Dessin industriel ;
Elaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etcetera ; Activités de design industriel ;
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats; vérification des références ;
Autres activités de soutien aux entreprises ;
La dispense de formations professionnelles et autres formes d'enseignement. (...)
L’assemblée générale décide d’approuver la traduction des statuts en néerlandais (...) L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée KRESTON-MDS, ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, ainsi qu’à Monsieur Patrick De Putter, ayant son adresse professionnelle à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, agissant séparément avec pouvoir de substitution, pour adapter les données de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes autres administrations aux décisions prises par la présente assemblée générale. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, de faire toutes déclarations utiles et de signer tous documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations ; une coordination des statuts
Extrait complémentaire de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae à Bruxelles le 14
*22335985*
Déposé
01-06-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
décembre 2021
Le comparant appelle aux fonctions de commissaire L&S Réviseurs d’entreprises, L&S Bedrijfsrevisoren, L&S Registered Auditors, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1731 Asse, Kortemansstraat 2a, laquelle sera représentée dans l’exercice de son mandat par Saskia Luteijn, réviseur d’entreprises. Elle exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
30/12/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TCPI BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10 : 1090 Jette
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 14 décembre 2021. La société anonyme de droit portugais « Tecnoprojecto Internacional – Projectos e Realizações Industriais, S.A. », ayant son siège à Porto Salvo, Oeiras, Rua Rui Telles Palhinha n º 10 -3º I Tagus Space, Portugal, enregistrée sous le numéro 504.206.150, immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0563.906.728.
Ci-après dénommée invariablement « le comparant ».
Ici représentée par Monsieur Yvo Claeys Maria Carolus Anna, né à Gand, le 23 novembre 1950 élisant domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle, à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, agissant en vertu de la procuration sous signature privée ci-annexée.
Constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TCPI BELGIUM », ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10.
Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites par lui en numéraire. Faisant usage de la faculté offerte par l’article 5 :8 du Code des sociétés et des associations, il déclare que les actions ne sont pas libérées lors de leur souscription. Le comparant décide d’affecter cet apport à un compte de capitaux propres statutairement disponible.
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un extrait) : Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TCPI Belgium ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
• Réaliser et construire des travaux publics et privés, sur des plates-formes ou en mer et dans les bâtiments et installations et les locaux commerciaux ou industriels sur le terrain ; • Toutes les activités en rapport avec la plomberie, l'électricité, l'instrumentation et le contrôle industriel, l'assemblage et l'entretien des usines pétrochimiques, des raffineries complexes industriels et autres bâtiments, comprenant l'élaboration de projets, la consultance et le conseil, la représentation et la commercialisation d’équipements à ces fins sur les marchés internationaux. Ingénierie de maintenance aux installations industrielles.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, de licence et de sous-licence, d’achat de brevets ou autrement, dans toutes
*21379808*
Déposé
28-12-2021
0779429840
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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sociétés et entreprises individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
Elle peut exploiter et entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi qu’effectuer toutes opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
(...) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (...) Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
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actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (...) Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mars, à 9.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(...) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (...) Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
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§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (...) Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mars 2023. 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Christophe de Amorim, domicilié à 01480 Jassans-Riottier, 4, Allée Chante Merle. Son mandat est gratuit.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée KRESTON-MDS, ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, ainsi que Monsieur Patrick De Putter, ayant son adresse professionnelle à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, agissant séparément avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour démarrer l’activité de la société auprès de l’administration de la tva, à la Banque carrefour des Entreprises ou auprès des organismes sociaux.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts
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Contactgegevens
TCPI BELGIUM
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Websites
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Adressen
5 Av. du Bourg. Etienne Demunter Box 10, 1090 Jette