Laatste update: 16/06/2026
THALES BELGIUM
Inactief sinds 03/05/2017
•0438.546.896
Adres
28 Rue des Frères Taymans, 1480 Tubize
Activiteit
Manufacture of communication equipment
Oprichting
03/10/1989
Bestuurders
Juridische informatie
THALES BELGIUM
Nummer
0438.546.896
Vestigingsnummer
2.045.903.610
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0438546896
EUID
BEKBOBCE.0438.546.896
Juridische situatie
Sluiting van vereffening • Sinds 03/05/2017
Maatschappelijk kapitaal
3 408 348,72 €
Activiteit
THALES BELGIUM
Code NACEBEL
26.300•Manufacture of communication equipment
Activiteitsgebied
Manufacturing
Financiën
THALES BELGIUM
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
THALES BELGIUM
15 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 10/09/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 13/05/2014
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 10/09/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/09/2015
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 09/11/2016
Voormalige bestuurders
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 01/03/2008
Tot: 06/09/2010
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 15/10/2005
Tot: 01/03/2008
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/05/2010
Tot: 13/05/2014
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 06/04/2004
Tot: 12/05/2009
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 31/05/2004
Tot: 11/05/2010
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Cartografie
THALES BELGIUM
Juridische documenten
THALES BELGIUM
0 documenten
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Jaarrekeningen
THALES BELGIUM
27 documenten
Jaarrekeningen 2016
28/04/2017
Jaarrekeningen 2015
06/06/2016
Jaarrekeningen 2014
08/06/2015
Jaarrekeningen 2013
11/06/2014
Jaarrekeningen 2012
06/06/2013
Jaarrekeningen 2011
31/05/2012
Jaarrekeningen 2010
28/06/2011
Jaarrekeningen 2009
28/05/2010
Jaarrekeningen 2008
04/06/2009
Jaarrekeningen 2007
30/06/2008
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
THALES BELGIUM
2 vestigingen
2.045.903.610
Gesloten
Adres: 28 Rue des Frères Taymans, 1480 Tubize
Oprichtingsdatum: 14/11/1991
Sluitingsdatum: 03/08/2017
Afzonderlijke activiteit: 25.620• Machining
2.045.903.511
Gesloten
Adres: 82 Rue des Deux Gares, 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 06/12/1989
Sluitingsdatum: 31/10/1991
Afzonderlijke activiteit: 31.62101• Manufacture of electrical signalling, safety, or traffic control equipment for roads, railways, inland waterways and port facilities and airports.
Publicaties
THALES BELGIUM
114 publicaties
Rubriek Einde
23/05/2017
Beschrijving: Mod Word 15,1 zei Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe UNL van 17073 19% & : t \ \ ' : t 3 1 3 \ + : : ' t i ‘ À \ \ ï : i ‘ \ à t 5 t \ Objet de l'acte : RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES- : Forme juridique : Société Anonyme Brabapidtielicn I N° d'entreprise : 0438. 546.896 eee M ONITEUR BELGE LL ci : Dénomination «fR- | (en enter): THALES BELGIUM 16-05- 2017 {en abrégé) : BELGISCH STAATSBLAD i Adresse complète du siège : Rue des Frères Taymans numéro 28 à 1480 Tubize DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L’ARTICLE 184 $ 5 DU CODE DES SOCIETES Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « THALES! : BELGIUM », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans 28, inscrite au registre des: : personnes morales (Brabant Wallon) sous le numéro 0438.546.896, regu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de! } CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la! ; Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gerard INDEKEU - Dimitri! ! CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois mai deux mil dix: -sept, il résulte que: l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : ' Première résolution : Prise de connaissance des rapports L'assemblée prend connaissance : i a) du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi: conformément à l'article 181, $ 1er du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation: active et passive de la société arrêté au 6 février 2017. | b) du rapport du commissaire de la société, la société civile sous forme d'une société coopérative a: responsabilité limitée « Mazars Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social avenue Marcel Thiry 77 boîte! 4, à 1200 Bruxelles, inscrite auprès du Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0428.837.889, ' représentée par son représentant permanent Monsieur Lieven Acke, réviseur d'entreprises, conformément a} l'article 181 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport! du conseil d'administration. Les conclusions du rapport du commissaire sont textuéllement libellées en ces termes: « Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de lai Société Anonyme Thales Belgium (ci-après dénommée « la Société ») a établi une situation active et passive: arrêtée en date du 6 février 2017 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la Société, fait apparaitre; un total de bilan de EUR 30.293.523,73 et un actif net de EUR 4.445.757,80. En absence d’un contrôle fiscal récent, une réserve est à émetire pour des latences fiscales éventuelles. L'exhaustivité des dettes et provisions s’apprécie dans un environnement de contrôle interne limité et dépend: d'une appréciation de l'organe de gestion, ce qui comporte un élément d'incertitude. Au 31.12.2016 la: réconciliation de la comptabilité avec les déclarations TVA ainsi qu'avec la fiche 325.10 ne nous a pas été: présentée. i Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que! cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la Société au 6 février 2017, pour autant: que les prévisions de l'organe de gestion se réalisent et sous réserve de ce qui est repris dans le paragraphe! précédent. Sur base de l'information qui nous a été transmise par l'organe de gestion et à la suite de nos travaux de! : contrôle effectués conformément aux normes de révision de l'institut des Reviseurs d’Entreprises, nous avons! constaté, à la date du présent rapport, que toutes les dettes, mentionnées dans l'état actif et passif de 6 février! 2017 vis-à-vis des tiers ont été payées ou que les liquidités requises pour les acquitter ont été consignées. ! Les rapports à émettre dans le cadre de la liquidation n'ont pas été mis à la disposition dans les délais prescrits; par le Code des sociétés. Bruxelles, le 2 mai 2017 MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL r sur la ies page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
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Staatsblad
V
| Lieven ACKE | Reviseur d’Entreprises »
L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 $ 5 du Code des sociétés et ceci à | partir du jour de l'acte. :
Le Président déclare, au nom du conseil d'administration, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été ; | remboursées, ce qui ressort également du rapport du commissaire de la société. Dès lors, au vu de la situation des comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, : : approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de : ! leur mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater : ! la dissolution définitive de la société.
| Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux | : : de la société seront conservés à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans 28, pendant cing ans au moins. | Les actionnaires d&clarent s’investir, proportionnellement ä leur participation dans le capital, de tout l'avoir ; ! actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui ! ! pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution: ils acquitteront dès lors, proportionnellement à leur : ! participation dans le capital, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de : i cette société. :
: Liassemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, à Maîtres Dirk Van Gerven, Michaël Zadworny, Koen ! : Bauwens et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 120 aux : : fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de : : radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration ! i de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. :
! A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et! ! ‘pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement ! quelconque.
:
:
Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation ci
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! Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe : du Tribunal de Commerce.
! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME i
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
27/01/2017
Beschrijving: #
À
Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| Réserv
au
Moniter
belge
| MONITEUR BELGErribunal de Commerce
MEN en ee BELGISGH STAATSBLAD BrepantWallon N°’ d'entreprise : 0438.546.896
: Dénomination
{en entier) : THALES BELGIUM
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DES FRÈRES TAYMANS, 28 À 1480 TUBIZE
: Qbiet de l'acte : CESSION D'UNIVERSALITE A LA SOCIETE ANONYME FORGES DE ZEEBRUGGE-POUVOIRS D’EXECUTION.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ' THALES BELGIUM, dont le siége social est établi à 1480 Tubize, rue des Frères Taymans 28, enregistrée au : registre des personnes morales (Nivelles) de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0438.546.896 (Constituée par un acte de Maître Herwig Van de Velde sous la dénomination MBLE Défense en date du 3 octobre 1989, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 28 actobre 1989 sous les numéros 891028-48 et 439), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 22 décembre 2016, dont it résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises : Titre À
Cession d’universalité à la société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE
1. Examen du projet de cession établi conformément aux articles 760 et 770 du Code des sociétés et examen et du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 761,82 et 770 du : Code des sociétés.
(On omet)
2.Approbation de la cession d’universalité constituée du patrimoine de la société anonyme THALES : BELGIUM.
Après avoir examiné le projet de cession d'universalité, les actionnaires ont approuvé le contenu et décidé en conséquence d'approuver la cession d'universalité constituée du patrimoine de la société anonyme THALES : BELGIUM en précisant expressément que :
2.1.du point de vue comptable et fiscal les opérations de la présente société cédante seront considérées comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE à partir du 31 décembre 2016, les transferts s’effectuant dès lors sur la base de la situation comptable de THALES BELGIUM arrêtée au 30 juin 2016 et des éléments financiers plus récents, de sorte que toutes les opérations de ia société : cédante, effectuées à partir du 31 décembre 2016 à vingt heures sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire.
2.2. la société cessionnaire, reprendra dans sa comptabilité, chacun des éléments actifs et passifs, droits et . engagements de la présente société cédante qui lui sont attribués en fonction des règles de répartition décrites dans le projet de cession d'universalité,
2.3.aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.
La présente décision est adoptée par l'assemblée, sous là condition suspensive de la cession effective d'universalité au profit de la société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE. 3.Transfert du patrimoine de la présente société cédante dans le cadre de la cession d'universalité et . approbation des conditions de transfert.
La cession d'universalité au profit de la société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE, cessionnaire, comprend l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de ia présente société tels, qu'ils apparaissent dans sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2016, mais à l'exclusion de ses ; capitaux propres au passif ainsi que du compte bancaire, qui sera utilisé pour recevoir le prix de cession de. ' l'universalité, à savoir le compte BE74 0016 0255 7107, étant entendu que toute somme se trouvant sur ce compie avant le paiement du prix de cession sera transférée à la société cessionnaire. A.Description sommaire sur base du projet de cession d'universalité. :
La cession de l'universalité du patrimoine de la présente société cédante (activement et passivement), se’ : compose des éléments d’actif et de passif, des droits et engagements, repris dans la situation comptable de la’ “ présente société arrêtée à la date du 31 décembre 2016. :
Etant donné que la cession porte sur l'universalité de THALES BELGIUM, elle comprend, sans que: ; l'énumération qui suive ne soit limitative, tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours,
Mentionner sur la ‘dernière page du Volet B B: Au recto: Nom et! qualité du notaire Instrumentant ou de a personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2017 - Annexes du Moniteur belge *: administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont THALES BELGIUM bénéficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques. Les créances et droits sont transférés à FORGES DE ZEEBRUGGE avec toutes les garanties réelles et personnelles y attachées. FORGES DE ZEEBRUGGE sera en conséquence subrogée dans tous les droits, tant réels que personnels, de THALES BELGIUM sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. Cette subrogation s'appliquera particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et nantissements. - :
FORGES DE ZEEBRUGGE sera autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies, ainsi que toutes antériorités ou subrogations. FORGES DE ZEEBRUGGE supportera donc tout le passif de THALES BELGIUM envers les tiers et exécutera tous les engagements et obligations de THALES BELGIUM envers tous tiers. Les contrats de travail conclus avec le personnel par THALES BELGIUM existant à la date de la cession seront cédés 4 FORGES DE ZEEBRUGGE. FORGES DE ZEEBRUGGE respectera tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats. FORGES DE ZEEBRUGGE respectera et exécutera tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques contractés par THALES BELGIUM, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs et les créanciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. FORGES DE ZEEBRUGGE sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre THALES BELGIUM. FORGES DE ZEEBRUGGE supportera tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens cédés.
B.Depuis la date du 7 novembre 2016, date d'établissement du projet de cession d'universalité, la situation . comptable de la présente société cédante n'a pas enregistré de modifications significatives. Par ailleurs, le conseil d'administration de la société cessionnaire a informé le conseil d'administration de la société cédante que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société est appelée à décider notamment :
a-d'augmenter le capital social de la société cessionnaire à concurrence de huit millions d'euros (€ 8.000.000,00-), pour le porter de six millions deux cent mille euros (€ 6.200.000,00-) à quatorze millions deux cent mille euros (€ 14.200.000,00-) , par apport en espèces et moyennant création de quatre cent saixante- quatre mille cinq cent vingt-neuf (464.529) actions nouvelles numérotées de 360.011 à 824.539, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à compter de leur émission ;
b-de modifier son objet social, en vue d'étendre ses activités aux activités actuellement exercées par la présente société, en vue de la cession d'universalité objet de la présente assemblée. C.Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, Dull est précisé en application de l'article 683 du Code des sociétés, que le patrimoine de la présente société cédante ne comprend aucun élément dont ie transfert est soumis à une publicité particulière. E.Approbation des conditions de la cession d'universalité,
La cession d'universalité se réalisera aux conditions suivantes, à savoir : 1) Dès réalisation définitive de la cession d'universalité, c'est-à-dire lorsque l'acte de cession d’universalité aura effectivement été signé entre les sociétés cédante et cessionnaire ; la société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE sera propriétaire et assumera les risques de la totalité des éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société cédante lui transférés. Elle en aura la jouissance avec effet au 31 décembre 2016 à vingt heures, et supportera, avec effet à ces jour et heure, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérentes à sa propriété et sa jouissance.
La société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE viendra en outre aux droits et obligations de la société cédante en matière de taxe sur la valeur ajoutée, relativement aux éléments qui lui sont transférés, à compter du 31 décembre 2016.
La société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE reprendra au même instant et dans la mesure de ce qui lui est transféré, tous les droits, obligations, marchés et contrats de la société cédante, y compris ses éventuels contrats « intuitu personae » et les éventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables ; les garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non de la société cédante ; les créances, charges et dettes ; les archives, à charge de les conserver ; le taut sans qu'il puisse en résulter de novation.
2)Le transfert de propriété à la société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE intervient à compter du 31 décembre 2016, date à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société cédante, est directement pour le compte ou à charge de la société cessionnaire.
3)La société cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE prendra les biens qui lui sont transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société cédante pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction même cachés, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolva-bilité des débiteurs.
4)La cession d'universalité ne portera pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
* au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
‘préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers et de l'obligation de signification, diendossement ou : d'inscription pour les marques et autres droits intellectuels ou industriels.
Ainsi, les dettes de la société cédante passeront de plein droit et sans formalité à la société cessionnaire, :
La société cessionnaire assurera notam-ment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes . | dettes et emprunts contractés et cédés par la société cédante THALES BELGIUM se rapportant à son’ patrimoine (activement et passivement), le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses: créanciers.
5)Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant : : :se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société cessionnaire qui en tirera profit ou en supportera ‘les suites a la pleine et entière décharge de la société cédante et sans recours contre elle. 6)Le transfert du patrimoine de la société anonyme THALES BELGIUM par voie de cession d'universalité à à: : la société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE comprendra d'une manière générale :
| sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, la société cessionnaire acquittera, en lieu et place de la | ‘société cédante, tout le passif se rapportant au patrimoine qui lui est transféré.
sous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administrantifs, garanties : ‘personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société cédante a : l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;
«ja charge de tout le passif de la société cédante envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter : d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent acte, ainsi que l'exécution de toutes : _ les obligations de la société cédante, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que a; ‚société cédante ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef ; eles archives et documents comptables relatifs 4 la cession, 4 charge pour la société cessionnaire de les | ! conserver.
7)L'organe de gestion de la société cessionnaire aura le pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la. description des éléments transférés.
4.Rémunération de la cession d'universalité.
La partie du prix de cession correspondante à la valeur transactionnelle moyenne du fonds de commerce de
la société cédante à laquelle est appliqué un facteur de step-up fiscal de 1,36, à savoir un montant de vingt-trois millicns deux cent dix mille euros (€ 23.210.000,00) sera payée par virement bancaire, sur le compte BE74 : 0016 0255 7107, BIC : GEBABEBB, qui restera dans le patrimoine de la société cédante, effectué après l'approbation de la cession d'universalité par la présente assemblée générale des actionnaires et après l'approbation de la cession par le conseil d'administration de la société cessionnaire dont la réunion se tiendra le 19 décembre 2016, ou à toute autre date à laquelle elle serait fixée et en tout état de cause au plus tard au 31 décembre 2016.
Le solde du prix de cession, à savoir un montant égal à l'actif net de la société cédante tel qu'il résultera de
ses comptes arrétés au 31 décembre 2016 sera payé par virement bancaire effectué au jour de l'approbation des comptes annuels de la société cédante au 31 décembre 2016. Ceite approbation aura lieu au plus tard le Ì 81 mars 2017.
Dans l'hypothèse où l'actif net de la société cédante tel qu'il résultera de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2016 serait négatif, cette dernière sera redevable au profit de la société cessionnaire d'un montant égal audit actif net, Ce montant sera payé par virement bancaire effectué au jour de l'approbation des comptes annuels de la société cédante au 31 décembre 2016. Cette approbation aura lieu au plus tard le 31 mars 2017. 5. Mandat pour représenter la société afin de réaliser la cession d'universalité au profit de la société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE, cessionnaire.
Tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des membres composant le conseil d'administration de la présente société, ainsi qu'à Dirk Van Gerven, Michaël Zadworny et Koen Bauwens, avocats du cabinet NautaDutilh, faisant élection de domicile en leur cabinet sis à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, qui peuvent agir individuellement, et plus spécialement ceux :
5.1.d'effectuer toutes formalités de modification de tous registre ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte: 5.2.de représenter la société cédante à l'acte de cession d'universalité;
5.3.de recevoir le prix de cession au nom et pour compte de la présente société cédante. Titre B.
Pouvoirs d'exécution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis
Déposée en même temps :
- expédition du PV du 22 décembre 2016 (procurations et rapport du CA) - expédition de l'acte authentifiant la cession d'universalité du 22 décembre 2016
Mentionner sur la demière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir ds représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
14/12/2016
Beschrijving: Mod 2,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
— Tribunal da Gammerce
ee DE on 16171121* Stabant Wallon
N° d'entreprise : 0438.546.896
Dénomination
(en entier) : THALES BELGIUM
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DES FRÈRES TAYMANS 28 A 1480 - TUBIZE
Obiet de l'acte : RECTIFICATIF
RECTIFICATIF AU PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITE A INTERVENIR ENTRE THALES BELGIUM - SOCIETE CEDANTE ET FORGES DE ZEEBRUGGE - SOCIETE CESSIONNAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 760 ET 770 DU CODE DES SOCIETES
A la requéte, d'une part, de la société anonyme THALES BELGIUM, dont le siège social est établi à 1480! Tubize, rue des Freres Taymans 28, enregistrée au registre des personnes morales (Nivelles) de la Banque: Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0438.546.896, partie cédante et, d'autre part, de la! société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE, dont le siège social est établi à B-4040 Herstal, rue En Bois 63,: enregistrée au registre des personnes morales (Liège) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro; d'entreprise 0434.342.145, partie cessionnaire au projet d’acte de cession d’universalité déposé aux greffes du; tribunal de commerce de Nivelles et au greffe du tribunal de commerce de Liège, le 9 novembre 2016 et en! cours de publication aux annexes au Moniteur belge, il est fait observer que le projet de cession mentionne! erronément le 1er janvier 2017 comme date à laquelle tes opérations de la société Cédante seront considérées, : du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société Cessionnaire, alors que} l'intention unanime commune des deux parties est que la cession d'universalité sorte ses effets du point de vue; : comptable et fiscal au 31 décembre 2016.
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, mandaté pour accomplir toutes les démarches auprès du greffe dans le : cadre de ce dépôt
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
02/12/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
as! Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal da Gamnmerce
IM er a 8% Brabant Wallon Greffe
N° d'entreprise : BE0438.546.896 : Dénomination
(en entier) : THALES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique : SA
Siège : Rue des Frères Taymans 28 - B-1480 TUBIZE
(adresse complète}
Obiet{s) de l'acte :Cooptation d'un nouvel administrateur
Exposé du président
|. — La présidente présente l'ordre du jour de l'AGE :
1.Nomination de Monsieur Didier Boulet
Il. Résolutions
Les actionnaires adoptent les décisions suivantes :
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Les actionnaires approuvent à l'unanimité cette nomination.
2. Questions diverses
Les actionnaires confirment qu'il n'y a pas de questions ou commentaires sur des points à l'ordre du jour ni sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
A. guard
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
23/11/2016
Beschrijving: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
09 ROY. 2016
* DU BRABANT WALLON
Greffe
7 N’ d’enireprise : 0438.546.896 Dénomination (en entier) : THALES BELGIUM Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège: RUE DES FRERES TAYMANS 28 À 1480 - TUBIZE Obiet de l'acte : CESSION D'UNIVERSALITE DEPOT DU PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITÉ A INTERVENIR ENTRE THALES BELGIUM -,
SOCIETE CEDANTE ET FORGES DE ZEEBRUGGE - SOCIETE CESSIONNAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 760 ET 770 DU CODE DES SOCIETES
i Extrait de l'acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, le 7 novembre 2016 contenant adoption d'un. ‘projet de cession d'universalité à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant un paiement autre qu'une rémunération ! en actions de la Société Cessionnaire, par lequel la société anonyme THALES BELGIUM, transfèrera à la |. société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE dl'universalité de son patrimoine, comprenant la totalité des ! éléments d'actif et de passif, lequel projet comprend les points visés à l'article 760 du Code des Sociétés.
! IDENTIFICATION DES SOCIETES IMPLIQUEES DANS LA CESSION.
| 1. Renseignements généraux,
: A. SOCIETE CEDANTE. :
: La société anonyme THALES BELGIUM, dont le siège social est établi à 1480 Tubize, rue des Frères t_Taymans 28, enregistrée au registre des personnes morales (Nivelles) de la Banque Carrefour des Entreprises ‘sous le numéro d'entreprise 0438.546.896.
! B. SOCIETE CESSIONNAIRE.
i La société anonyme FORGES DE ZEEBRUGGE, dont le siège social est établi à B-4040 Herstal, rue En ; Bois 63, enregistrée au registre des personnes morales (Liège) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le } numéro d'entreprise 0434.342.145.
! 2. Objet social.
ï A. SOCIETE CEDANTE.
| L'objet social de la Société Cédante est défini ainsi qu'il suit aux termes de l'article 2 de ses statuts: ! "La société a pour objet, dans tous pays,
| - l'étude, le développement, la fabrication, l'intégration, l'installation, la vente, l'achat, la location, la mise en i location et l'exploitation de systèmes, d'appareils et d'objets dans le domaine des télécommunications, de ! l'aéronautique, de l'informatique, de l'électronique et dans tous les domaines qui peuvent être considérés } comme convergents soit en raison de leur application soit en raison de leur structure. : ' - l'étude, la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation, de tous appareils de ; contrôle, spécialement dans le domaine du trafic et du stationnement, ainsi que de tous autres matériels . ! industriels; -
i - fa conception, la recherche, l'étude, la réalisation, l'engineering et ses problèmes accessoires en tous ; domaines et plus particulièrement ceux se rapportant aux systèmes informatiques, automatiques et ! . électroniques;
ı - l'information et la diffusion de tous problèmes, travaux et études se rapportant à cet objet, notamment par !__ voie de conférences, notices ou ouvrages, séminaires ou autrement;
! - le recrutement et la formation de personnel dans le cadre ci-dessus défini; i - lacommercialisation des produits congus et réalisés par des tiers dans le domaine ci-dessus; . in - la prestation d'avis concernant l'organisation, les applications informatiques et l'automatisation, le ! commerce de gros et de détail en hard- et software, l'installation sur mesure de soft- et hardware, ainsi que la’ ! : prestation de services et de formations s'y rapportant, ainsi que l'entretien s'y rapportant également; : - l'organisation d'audits et d'analyses de projets concernant l'achat de soft- et hardware; ; - le traitement d'informations pour le compte de tiers;
! - forganisation de cours ou joumées d'études concemant l'informatique dans le sens le plus large du terme; ! - le développement de réseaux et systemes de télécommunication;
! - la création de programmes software, leur exploitation et leur commercialisation.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2016 - Annexes du Moniteur belge Elle peut construire, acquérir, vendre, louer et donner en location tous biens immobiliers utiles ou indispensables à la réalisation de son objet social.
Elle peut déposer, acquérir, exploiter, transférer ou céder, en tout ou en partie, tous brevets ou licence, droits d'auteur, marques ou modèles qui ont trait directement ou indirectement à son objet social ou qui concoure directement ou indirectement à l'exploitation son objet.
Elle peut, par moyen d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales ou de quelque façon que ce soit, prendre part à toutes entreprises industrielles et commerciales ayant un objet social correspondant directement ou indirectement au sien.
La société peut accomplir toute opération de nature commerciale, industrielle et financière, mobilière ou immobilière, qui peuvent contribuer à réaliser, élargir ou faciliter son objet social. Elle peut prendre part, directement ou indirectement, à toutes entreprises qui cherchent à atteindre un but similaire au sien, ou dont l'objet entre en étroite liaison avec le sien.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, civiles et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social." L'objet sociai de la Société Céssionnaire sera modifié avant la cession d'universalité afin de couvrir toutes les activités actuellement exercées par la Société Cédante et pour permettre donc à la Société Cessionnaire d'exercer ces activités sous un objet social qui aura été étendu.
B. SOCIETE CESSIONNAIRE.
L'objet social de la Société Gessionnaire est défini ainsi qu'il suit aux termes de l'article 3 de ses statuts: “La société a pour objet la conception, la fabrication et le commerce sous toutes formes, de tous systèmes d'armes ou d'armes et munitions, à usage militaire ou non, utilisant notamment des vecteurs autopropulsés, aéroportés ou non, ainsi que tous instruments, accessoires et articles quelconques, participant ou se rapportant audits systèmes d'armes et munitions.
Elle peut, aux fins décrites ci-avant, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles et notamment acquérir et exploiter tous brevets s' y rapportant, ainsi qu'effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'importation, d'exportation, de négoce, de transit et de transport.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes, sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet."
L'objet social de la Société Cessionnaire FORGES DE ZEEBRUGGE sera modifié avant la cession d'universalité afin de couvrir toutes les activités actuellement exercées par la Société Cédante THALES BELGIUM et pour permettre donc à FORGES DE ZEEBRUGGE d'exercer ces activités sous un objet social qui aura été étendu. ‘
OBJET DE LA CESSION.
La cession a pour objet l'universalité du patrimoine de la Société Cédante, comprenant la totalité des éléments d'actif et de passif composant ledit patrimoine, rien excepté ni réservé, tels qu'ils existeront au jour de la prise d'effet de la cession d'universalité.
Etant donné que la cession portera sur l'universalité de THALES BELGIUM, cette cession comprendra, sans que l'énumération qui suive ne soit limitative, tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont THALES BELGIUM bénéficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques. Les créances et droits seront transférés à FORGES DE ZEEBRUGGE avec toutes les garanties réelles et personnelles y attachées. FORGES DE ZEEBRUGGE sera en conséquence subrogée dans tous les droits, tant réels que personnels, de THALES BELGIUM sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. Cette subrogation s'appliquera particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et nantissements.
FORGES DE ZEEBRUGGE sera autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies, ainsi que toutes antériorités ou subrogations. FORGES DE ZEEBRUGGE supportera donc tout le passif de THALES BELGIUM envers les fiers et exécutera tous les engagements et obligations de THALES BELGIUM envers tous tiers. Les contrats de travail conclus avec le personnel par THALES BELGIUM existant à la date de la cession seront cédés 4 FORGES DE ZEEBRUGGE. FORGES DE ZEEBRUGGE respectera tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats. FORGES DE ZEEBRUGGE respectera et exécuiera tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques contractés par THALES BELGIUM, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs et les créanciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. FORGES DE ZEEBRUGGE sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre THALES BELGIUM. FORGES DE ZEEBRUGGE supportera tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent où pourront grever les biens cédés.
Les conseils d'administration de THALES BELGIUM et de FORGES DE ZEEBRUGGE précisent que la cession d'universalité sera soumise à l'approbation du conseil d'administration de FORGES DE ZEEBRUGGE dont une réunion se tiendra devant notaire le 21 décembre 2016, ou à toute autre date mais au moins six (6) semaines après le dépôt du présent projet de cession d'universalité au greffe du tribunal de commerce compétent conformément à l'article 760, 83 du Code des sociétés et à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Cédante THALES BELGIUM, qui se tiendra le 21 décembre 2016, ou à toute autre date à laquelle elle serait fixée, mais au moins six (6) semaines après le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent conformément à l'article 760, $3 du Code des sociétés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MENTIONS PRO-FISCO
La présente cession d'universalité se fait sous le bénéfice des articles 11 et 18 §3, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
PUBLICITÉ PARTICULIÈRE .
Dans l’universalité de biens composée des éléments d’actif et de passif composant le patrimoine de la Société Cédante ne se trouvera a la date de la cession envisagée aucun élément dont le transfert est soumis 4 publicité particulière (article 683, alinéa 2 du Code des sociétés).
PRIX.
Le prix de cession d'universalité sera égal à la valeur de marché de l'universalité de la Société Cédante. Cette valeur de marché est égale à la somme de (i) la valeur transactionnelle moyenne du fonds de commerce de la Société Cédante à laquelle est appliqué un facteur de step-up fiscal de 1,86, ce qui donne comme résultat, vingt-quatre millions quatre-vingt mille euros (€ 24.080.000,00-) et (ii) l'actif net de la Société Cédante tel qu'il résultera de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2016. Le prix de cession sera donc déterminé définitivement lors de la détermination de l'actif net réel audité au 31 décembre 2016. Sur la base des comptes intermédiaires de la Société Cédante arrêtés au 30 juin 2016 et en prenant en considération des projections raisonnables au 31 décembre 2016, le prix de cession est estimé à trente-et-un millions neuf cent cinquante mille euros (€ 31.950.000,00-). Ce prix est composé de la valeur transactionnelle moyenne du fonds de commerce de la Société Cédante à laquelle est appliqué un facteur de step-up fiscal de 1,86 (vingt-quatre millions quatre-vingt mille euros (€ 24.080.000,00-)) et de l'actif net de la Société Cédante tel qu'il résuitera de ses comptes arrêtés au' 31 décembre 2016 (actuellement estimé à sept millions huit cent septante mille euros (€ 7.870.000,00-)). Cependant, comme indiqué, le prix de cession fera l'objet d'un ajustement, au moment de la cession effective, sur la base de l'actif net réel de la Société audité au 31 décembre 2916.
La partie du prix de cession correspondante à la valeur transactionnelle moyenne du fonds de commerce de la Société Cédante à laquelle est appliqué un facteur de step-up fiscal de 1,86, à savoir un montant de vingt- quatre millions quatre-vingt mille euros (€ 24.080.000,00-) sera payée par virement bancaire effectué après l'approbation de la cession d'universalité par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Cédante qui se tiendra le 21 décembre 2016 ou à toute autre date à laquelle elle serait fixée et après l'approbation de la cession par le conseil d'administration de la Société Cessionnaire dont la réunion se tiendra également le 21 décembre 2016, ou à toute autre date à laquelle elle serait fixée et en tout état de cause au plus tard au 31 décembre 2016.
Le solde du prix de cession, à savoir un montant égal à l'actif net de la Société Cédante tel qu'il résultera de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2016 sera payé par virement bancaire effectué au jour de l'approbation des comptes annuels de la Société Cédante au 31 décembre 2016. Cette approbation aura lieu au plus tard le 31 mars 2017.
Dans Fhypothèse où l'actif net de la Société Cédante tel qu'il résultera de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2016 serait négatif, cette dernière sera redevable au profit de la Société Cessionnaire d'un montant égal audit actif net. Ge montant sera payé par virement bancaire effectué au jour de l'approbation des comptes annuels de la Société Cédante au 31 décembre 2016, Cette approbation aura lieu au plus tard le 31 mars 2017. DATE DE PRISE D'EFFET DE LA CESSION
L'exercice social de la Société Cédante court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L'exercice social de la Société Cessionnaire court également du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les derniers comptes annuels de THALES BELGIUM et FORGES DE ZEEBRUGGE sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015.
Les opérations de la Société Cédante seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Cessionnaire à partir du ter janvier 2017. La cession d'universalité se fera sur la base des comptes intermédiaires de THALES BELGIUM arrêtés au 30 juin 2016 et des éléments financiers plus récents.
AUTRES CONDITIONS DE LA CESSION
Cette cession est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
La Société Cessionnaire sera subrogée dans tous les droits, actions et obligations de la Société Cédante quant aux éléments composant l'universalité cédée.
La Société Cessionnaire aura la propriété des biens cédés à compter du 31 décembre 2016. Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans la cession.
Toutes les taxes et contributions généralement quelconques qui grèvent l'universalité et les éléments dont elle est composée sont à charge de la Société Cessionnaire à dater de son entrée en jouissance, prorata temporis.
DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE DONNERONT DROIT AUX BÉNÉFICES DE L'UNIVERSALITÉ CÉDÉE AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE À CE DROIT {ARTICLE 760 ALINÉA 2, 2° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
S'agissant d'une cession d'universalité et non d'un apport d'universalité, aucune action de la Société Cessionnaire n'est émise au profit de la Société Cédante dans le cadre de la cession de sorte que cette disposition (article 760 alinéa 2, 2° du Code des sociétés) ne trouve pas à s'appliquer. AVANTAGES PARTICULIERS.
Hi ne sera reconnu aucun avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés cédante et cessionnaire concernées par la cession.
Le texte intégral du projet de cession est disponible au greffe du tribunal de commerce de Nivelles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
v au . :
Moniteur POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
belge (Signé) Louis-Philippe Marcelis, mandaté pour accomplir toutes les démarches auprès du greffe dans le cadre de ce dépôt
Déposée en même temps : expédition de l'acte actant le projet de cession (procuration, résolution écrite du . conseil d'administration) Vv
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
10/06/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-10/0091276
Ontslagen, Benoemingen
17/05/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
I \ | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
x après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
KOL 03 ka 2 16067052* Brabant Grafen
V
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N° d'entreprise : BE0438546896 É
Dénomination : j
tnentien: THALES BELGIUM
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Forme juridique: S.A.
Siège: rue des Frères Taymans 28 - 1480 TUBIZE
(adresse complète)
Objetis) de l'acte :Extrait du PV du Conseil d'Administration du 12 avril 2016
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration décide à l'unanimité a décidé de faire publier ces délégations de pouvoirs aux annexes du Moniteur belge:
Annexe 2: :
A. Liste des mandataires : ;
1. La composition du Conseil d'Administration est la suivante: !
Madame Patricia Viviani, Présidente :
Monsieur Alain Quevrin, Administrateur Délégué !
Monsieur Patrice Gilardoni, Administrateur \
2. Departements :
Direction Générale : Monsieur Alain Quevrin |
Direction Financiere : Monsieur Marcel Godfrind/Monsieur Stephane Bianchi i
Direction des Ressources Humaines : Monsieur Christophe Englebert i
Direction Technique : Monsieur Philippe Renauld
Direction Sales & Marketing : Monsieur Michaél Dardenne
Direction des Opérations : Monsieur Richard Roziecki
Département de la Qualité & des Opérations de Progrés : Monsieur Stephen Small Département Legal & Export Control : Monsieur Folkert de Vries.
B. Pouvoirs Conférés
1. Gestion journalière
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de la société et la représentation en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Alain Quevrin, Directeur Général. M. Alain Quevrin peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, pour autant que le mandataire ne soit pas une personne externe à la société,
2. Offres, soumissions, contrats et accords commerciaux où de coopération technologique Dans les limites définies ci-dessous, les personnes ci-après sont autorisées à signer les offres et: soumissions faisant suite à des adjudications publiques générales où restreintes, des appels d'offres généraux! ou restreints ou des marchés de gré à gré avec l'Etat, les provinces, les communes ou toutes administrations, ; sociétés où personnes de droit public ou privé, ainsi que toutes acceptations de commandes reçues des! mêmes instances. De même pour les accords commerciaux et de ceux de coopération technologique. ! 1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un Administrateur. 2° Jusqu'à un montant maximum de 5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul ou Michaël Dardenne: Richard Roziecki ou Marcel Godfrind signant à deux
3° Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros : Michaël Dardenne signant seul ou Richard Roziecki; et Marcel Godrind signant à deux
4° Jusqu'à un montant maximum de 100 mille Euros : Gauthier Coirbay signant conjointement avec Marcel Godfrind où Richard Roziecki
5° Jusqu'à un montant maximum de 50 mille Euros : Gauthier Coirbay signant seul.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
‘ Fléservé
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Moniteur
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Volet B - Suite
3. Ouverture de comptes bancaires - Exécution de toutes opérations financiéres 1° Sans limitation de montant : Marcel Godfrind signant conjointement avec Alain Quevrin
Vv Richard Roziecki ou Christophe Englebert signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Alain Quevrin 3 Jusqu'à un montant maximum de 200 mille Euros : Teresa Emmanuela Russo, Michael Dardenne,
} 2° Jusqu'& un montant maximum de 1 million d'Euros : Teresa Emmanuela Russo, Michaël Dardenne, ! ' !
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! Quevrin.
4. Assurances : Exécution de toutes opérations d'assurance, sans que le montant des primes dues pour une : police déterminée puisse dépasser un montant annuel déterminé : |
1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un autre Administrateur ! 2° Jusqu'à 250 mille Euros par police et par an : Marcel Godfrind signant seul ou Christophe Englebert et! Richard Roziecki sigriant & deux. !
5. Ressources Humaines
Engagement, licenciement et détermination des conditions d'emploi et de rémunération de tous les membres du personnel (internes et externes) à l'exception de l'Administrateur Délégué et des membres de la Direction ; signature et résiliation de tous les documents relatifs à la gestion du personnel de la société : Monsieur Christophe Englebert signant conjointement avec Monsieur Alain Quevrin. En ce qui concerne l'Administrateur Délégué et les membres de la Direction, Monsieur Christophe Englebert ou un Administrateur, signant conjointement avec un Administrateur.
6. Achats & Investissements nn
Accomplissement de toutes les opérations relatives à l'achat, la vente ou la location en qualité de bailleur ou ! de locataire de biens et services nécessaires à l'accomplissement par la société de son activité sociale à ! l'exception de celles visées au $4 ci-dessus :
1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec Marcel Godfrind où Richard Roziecki
2° Jusqu'à un montant maximum de 1.5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul où Richard Roziecki signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Christophe Englebert
3° Jusqu'à un montant maximum de 150 mille Euros : Monsieur Richard Roziecki signant seul 4° Jusqu'à un montant maximum de 75 mille Euros : Monsieur Serge Mosser signant seul.
7. Conformément à l'article 9 des statuts coordonnés, la société est valablement représentée et engagée | dans tous les actes autres que ceux prévus aux $ 1 à 6 ci-avant, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel, ainsi qu'en justice par deux Administrateurs agissant conjointement. Dans le! cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par tout délégué à cette gestion. La; société i t également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur ; mandat
rin Patricia Viviani
âteur Délégué Président du Conseil d'Administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/10/2015
Beschrijving: MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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TRISUNAL DE COMMERCE
uE LU 16-0206 *15152467* NVELLES sur . Greffe et
N° d’entreprise: BE0438.546,896 Denomination
{en entier) : THALES BELGIUM
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Forme juridique : SA
Siège: Rue des Frères Taymans 28 - B-1480 TUBIZE
(adresse complète)
Obijet{s) de l'acte ‘Démission / Nomination d'un Administrateur - Président du Conseil
La séance est ouverte à 10h30 heures par Monsieur Patrice Gilardoni qui, pour ce conseil d'administration a | été nommé comme président du conseil d'administration de la Société.
Le conseil d'administration de la Société est composé de:
«Monsieur Alain Quevrin;
«Monsieur Patrice Gilardoni
Invités :
«Monsieur Marcel Godfrind.
«Monsieur Folkert De Vries
«Madame Patricia Viviani.
Le président nomme Folkert De Vries, secrétaire de la présente réunion.
Le conseil d'administration est valablement constitué et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour sans . qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités de convocation, l'ensemble des administrateurs étant présents ou représentés.
Exposé du président
1. — Le président expose que les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour:
1.Démisston de Monsieur Laurent Guyot en tant qu'administrateur de la Société
Monsieur Laurent Guyot a démissionné de ses fonctions d'Administrateur et président du conseil : d'administration de la Société par une lettre datée du premier juillet 2015 (Annexe 1).
2.Nomination de Madame Patricia Viviarıi en tant qu'administrateur coopté de la Société Monsieur Alain Quevrin propose la nomination de Patricia Viviani en tant qu'administrateur coopté, Le CV et ‘une copie du passeport de Madame Patricia Viviani se trouvent en Annexe 2, Les documenits présents en ' Annexe 2 ont également été envoyés avec la convocation de ce conseil d'administration. Madame Patricia : Viviani ne détient aucune action dans la Société.
‘ Monsieur Alain Quevrin propose également que Madame Patricia Viviani soit, à effet immédiat, nommée ; comme présidente du conseil d'administration.
: Madame Patricia Viviani a indiqué accepter cette nomination sous les conditions décrites dans ce pracès- : verbal.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Noro et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur | : belge Monsieur Alain Quevrin propose de déléguer à Madame Patricia Viviani les pouvoirs précédemment tenus : par Monsieur Laurent Guyot (annexe 4: liste de délégation de pouvoirs valable à la date de ce conseil : d'administration). Monsieur Alain Quevrin propose également de déléguer 4 Monsieur Folkert de Vries, département Legal & ; export control, le pouvoir de signer au nom de la Société tout document strictement lié à l'export et l'import de roduits, de services ou de connaissances vis-à-vis d'une autorité belge ou étrangère,
I Ik Résolutions
| Après lecture de l'ordre du jour et après délibérations, les résolutions suivantes sont adoptées à l'unanimité: :
1.Démission de Monsieur Laurent Guyot en tant qu’administrateur de la Société
! Le conseil d'administration de la Société prend acte de la démission de Monsieur Laurent Guyot de ses fonctions d'Administrateur et président du conseil d'administration de la Société à partir du premier juillet 2015. Puisque la Société a deux actionnaires le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs : conformément à l'article 518 $£1er du Code des Sociétés et l'article 7 des Statuts de la Société.
! 2.Nomination d'un administrateur coopté
‘Le conseil d'administration décide de remplacer Monsieur Laurent Guyot par un administrateur coopté * conformément aux articles 518 $1er et 519 du Code des Sociétés jusqu'à la prochaine assemblée générale de : la Société qui pourra procéder à la nomination définitive de l'administrateur coopté. Madame Patricia Viviani est nommée comme administrateur coopté à partir de la date de ce conseil l'administration. Le mandat d'administrateur coopté sera exercé à titre gratuit. Madame Patricia Viviani est, à effet immédiat, également nommée comme présidente du conseil administration de la Société.
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3.Délégation de pouvoirs
Mme Patricia Viviani .
Le conseil d'administration de la Société ‘décide, à effet immédiat, de déléguer les pouvoirs que Monsieur ; Laurent Guyot tenait en tant qu Administrateur et président du conseil d'administration de la Société {voir annexe 4), à Madame Patricia Viviani. Cette délégation de pouvoirs sera publiée aux annexes du Moniteur belge.
Mr Folkert de Vries
Le conseil d'administration de la Société décide de déléguer à Monsieur Folkert de Vries du département : ! Legal & Export Control le pouvoir, à effet immédiat, de signer au nom de la Société tout document strictement : ‚ie à l'export et l'import de produits, de services ou de connaissances vis-à-vis d'une autorité belge ou. étrangère, Cette délégation de pouvoir sera publiée aux annexes du Moniteur belge. Monsieur Folkert de Vries : recevra dans l'exécution des pouvoirs qui lui sont attribués la protection de l'article 18 du loï du 3 juillet 1978. :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
12/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-12/0091887
Ontslagen, Benoemingen
28/05/2015
Beschrijving:
MOD WORD 11,1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
5 -05- 2015
: vasa
N° d'entreprise : BE0438546896 ! Dénomination
{en entier) : THALES BELGIUM
(en abrégé) :
i Forme juridique: S.A.
| Siège : rue des Frères Taymans 28 - 1480 TUBIZE
i (adresse complete)
: Objet(s) de l'acte ‘Extrait du PV du Conseil d'Administration du 13 avril 2015
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de confirmer les pouvoirs de gestion journalière octroyés à ‘ Monsieur Alain Quevrin et décide de mettre fin aux délégations spécifiques de pouvoirs octroyées. : antérieurement pour remplacer ces délégations de pouvoirs par celles reprises en annexe 2. Il est décidé de. faire publier ces délégations de pouvoirs aux annexes du Moniteur belge. :
Annexe 2:
A. Liste des mandataires
1. La composition du Conseil d'Administration est la suivante :
Monsieur Laurent Guyot, Président
Monsieur Alain Quevrin, Administrateur Délégué
Monsieur Patrice Gilardoni, Administrateur i
2. Départements
Direction Générale : Monsieur Alain Quevrin
Direction Financière : Monsieur Marcel Godfrind
Direction des Ressources Humaines : Madame Valérie De Graeve
Direction Technique : Monsieur Philippe Renauld
Direction Sales & Marketing : Monsieur Michaël Dardenne
Direction des Opérations : Monsieur Richard Roziecki
Département de la Qualité & des Opérations de Progrès : Monsieur Stephen Small Département des Achats : Monsieur Serge Mosser.
B. Pouvoirs Conférés
! 4, Gestion journaliöre \
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de la société et la représentation en ce qui’ concerne cette gestion à Monsieur Alain Quevrin, Directeur Général. M. Alain Quevrin peut déléguer tout ou. partie de ses pouvoirs, pour autant que ie mandataire ne soit pas une personne externe à la société.
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2. Offres, soumissions, contrats et accords commerciaux ou de coopération technologique Dans les limites définies ci-dessous, les personnes ci-après sont autorisées à signer les offres et' soumissions faisant suite à des adjudications publiques générales ou restreintes, des appels d'offres généraux ou restreints ou des marchés de gré à gré avec l'Etat, les provinces, les communes ou toutes administrations, : sociétés ou personnes de droit public ou privé, ainsi que toutes acceptations de commandes reçues des; mémes instances. De méme pour les accords commerciaux et de ceux de coopération technologique. 1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un Administrateur. ! 2° Jusqu'à un montant maximum de 5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul ou Michaël Dardenne, ! Richard Roziecki ou Marcel Godfrind signant à deux
8° Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros : Michaël Dardenne signant seul ou Richard Roziecki et Marcel Godrind signant à deux .
4° Jusqu'à un montant maximum de 100 mille Euros : Gauthier Coirbay signant conjointement avec Marcel, : Godfrind ou Richard Roziecki !
Mentionner sur a dernière | page ‘du Volet B : Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé ‘volet B - Suite
. ad 2758 Jusqu'à à un montant maximum de 50 mille Euros : Gauth
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3. Ouverture de comptes bancaires - Exécution de toutes opérations financières {1° Sans limitation de montant : Marcel Godfrind signant conjointement avec Alain Quevrin i ‘2° Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros : Teresa Emmanuela Russo, Michaël Dardenne, . ‘Richard Roziecki ou Valérie De Graeve signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Alain Quevrin . ; 3° Jusqu'& un montant maximum de 200 mille Euros : Teresa Emmanuela Russo, Michaël Dardenne,
‘Richard Roziecki ou Valérie De Graeve signant à deux ou conjointement avec Marcel Godfirnd ou Alain : Quevrin.
4. Assurances : Exécution de toutes opérations d'assurance, sans que le montant des primes dues pour une police déterminée puisse dépasser un montant annuel déterminé : \
1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un autre Administrateur 2° Jusqu'à 250 mille Euros par police et par an : Marcel Godfrind signant seu! ou Valérie De Graeve et. Richard Roziecki signant à deux.
5. Ressources Humaines
Engagement, licenciement et détermination des conditions d'emploi et de rémunération de tous ies {membres du personnel (internes et externes) à l'exception de l'Administrateur Délégué et des membres de lai { Direction ; signature et résiliation de tous les documents relatifs à la gestion du personnel de la société : : Madame Valérie De Graeve signant conjointement avec Monsieur Alain Quevrin. En ce qui concerne l'Administrateur Délégué et les membres de la Direction, Madame Valérie De Graeve ou tun Administrateur, signant conjointement avec un Administrateur.
6. Achats & Investissements |
Accomplissement de toutes les opérations relatives à l'achat, la vente ou la location en qualité de bailleur ou ' de locataire de biens et services nécessaires à l'accomplissement par la société de son activité sociale à : l'exception de celles visées au 54 ci-dessus :
1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Richard : Roziecki
! 2° Jusqu'à un montant maximum de 1.5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul ou Richard Roziecki : signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Valérie De Graeve
8° Jusqu'à Un montant maximum de 150 mille Euros : Monsieur Richard Roziecki signant seul 4° Jusqu'à un montant maximum de 75 mille Euros : Monsieur Serge Mosser signant seul.
: 7. Conformément à l'article 9 des statuts coordonnés, la société est valablement représentée et engagée , , ; dans tous les actes autres que ceux prévus aux § 1 à 6 ci-avant, y compris ceux où interviennent un! : fonctionnaire at blic ou ministériel, ainsi qu'en justice par deux Administrateurs agissant conjointement. Dans le : j cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par tout délégué à cette gestion. La i société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur : : mandat. :
Laurent Guyot
Président du Conseil d'Administration
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Mentionner sur la à dernière pe page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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