RCS-bijwerking : op 17/05/2026
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
Actief
•0811.152.404
Adres
74 Avenue de Haveskercke 1190 Forest
Oprichting
15/04/2009
Bestuurders
Juridische informatie
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
Nummer
0811.152.404
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0811152404
EUID
BEKBOBCE.0811.152.404
Juridische situatie
normal • Sinds 15/04/2009
Activiteit
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -16.2K | -24.1K | -45.0K |
| EBITDA | € | -17.8K | -25.9K | -54.7K |
| Bedrijfsresultaat | € | -17.8K | -25.9K | -58.7K |
| Nettoresultaat | € | -18.2K | -26.2K | -55.1K |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 476,35 | 147,49 | 4.9K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -476,35 | -147,49 | -4.9K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -67.6K | -49.4K | -23.2K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2023
Bedrijfsnummer: 0811.152.404
Cartografie
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
Juridische documenten
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
1 document
BOTA FOOD - THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING - statuts au 29.12.2023
BOTA FOOD - THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING - statuts au 29.12.2023
29/12/2023
Jaarrekeningen
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
14 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/07/2023
Jaarrekeningen 2021
08/08/2022
Jaarrekeningen 2020
29/07/2021
Jaarrekeningen 2019
26/01/2021
Jaarrekeningen 2018
24/07/2019
Jaarrekeningen 2017
09/07/2018
Jaarrekeningen 2016
24/07/2017
Jaarrekeningen 2015
26/07/2016
Jaarrekeningen 2014
22/07/2015
Jaarrekeningen 2013
28/07/2014
Vestigingen
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
1 vestiging
BOTA FOOD
Actief
Ondernemingsnummer: 2.177.687.018
Adres: 66 Avenue Alphonse XIII 1180 Uccle
Oprichtingsdatum: 01/06/2009
Publicaties
THE LITTLE GREEN FARM CONSULTING
13 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Diversen, Doel, Ontslagen, Benoemingen
10/01/2024
Jaarrekeningen
23/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-23/0180232
Jaarrekeningen
23/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-23/0182906
Jaarrekeningen
26/05/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-05-26/0067107
Maatschappelijke zetel
18/04/2018
Beschrijving:
Mod Word 16.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe. +...
MONITEUR RÉénosé / Reçu le
AEM) tay pees a *18063780* ‘BELGISCH STARE greffe du tribunal de commerce Francopnary we RB
À ii 4 é
N° d'entreprise : 0811,152.404 Dénomination
{en entier) \ BOTA FOOD
ten abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège : Avenue de la Verrerie 33 - 1190 Forest
| Objet de Pacte : Transfert du siège social
: Par décision du gérant, le siège social est transféré de l'Avenue de la Verrerie 33 1190 Forest vers : l'Avenue Alphonse XING6 1180 Uccle et ce à partir du 1er février 2018.
François de Meester de Ravestein i
Gérant
Mentionner sur la demiére page du volet B: "Au recta : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a Fégard des ters
Au verse : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
23/04/2009
Beschrijving: - FT
a
ARTS] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
II
IN BRUXELLES *09058701* 15 “Oh- 2009 ï
Bijlagen
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- Annexes
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Moniteur
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| Dénomination : BOTA FOOD
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : Rue Roosendael, 218 a 1190 FOREST
voe TONK | ‘_Objet de l'acte: Constitution
* Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.". * en respectant la législation en matière linguistique.
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le sept avril deux mille neuf } en cours d'enregistrement que: i
A COMPARU :
Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Frangois-Noé! Antoine Jacques Marie Ghislain, né 4 Namur, le dix- huit janvier mil neuf cent septante-deux, divorcé non remarié et non engagé dans les liens d'une cohabitation légale, damicilié à Forest, rue Roosendael, 218.
Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le . numéro 720118 34750.
L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès dudit comparant. RESPONSABILITE OÙ FONDATEUR
Le Comparant reconnaissant que le notaire soussigné, a attiré son attention : a) Sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. b} Sur les conséquences des articles 215 et 229 du code des sociétés, relatifs à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est constituée avec un capital manifestement insuffisant. Le notaire soussigné atteste en outre qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis. c} Sur le fait que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale au dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un Réviseur d'Entreprises désigné par la gérancs et d'un rapport spécial établi par cette dernière.
En suite de quoi, le comparant Nous a déclaré devoir être considéré comme fondateur de la Société Privée à Responsabilité Limitée dont il a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement la constitution.
À. Le comparant a déclaré constituer une saciété commerciale, dont il arrête les statuts comme suit : TITRE UN
ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elte adopte la dénomination de BOTA FOOD.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à
ARTICLE DEUX - SIEGE. :
Le siége social est établi à 1190 Forest, rue Roosendael, 218. !
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation en matière linguistique.
Tout changement du siège social est pubiié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique au à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers au en participation avec ceux ci toutes les activités liées:
- à l'exploitation de débits de boissons, restaurants, snacks. hôtels et dancings, établissements et lieux de divertissement généralement quelconques,
- à l'achat et la vente de bières, eaux, eaux minérales, limanades, apéritifs, vins, vins spiritueux, alcools ‘ainsi que toutes boissons généralement quelconques,
Mentionner su sur la derniére page du VolelB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
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- l'achat et la vente de tous articles se vendant accessoirement dans les débits de boissons tels que par exemple, sans que cette liste puisse être cansidérée comme limitative, les chocolats, friandises, chips, tabacs,
cigarettes, cigares ainsi que tous produits de restauration généralement quelconques, - l'exploitation d'appareils de jeux, d'appareils autornatiques, à musique ou autres, - la mise à la disposition de la clientèle et l'exploitation de matériel informatique et multimédia, - l'organisation, la promotion et la production d'évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que toutes les activités accessoirement s'y rapportant directement pour indirectement, - à l'exploitation et l'entreprise de restauration générale et de spécialités culinaires, des services traiteur, organisateur de banquet et cantine, l'achat, la venle en gros ou au détail et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques, l'organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicile avec foumiture ou prestation de services et adéquats et plus généralement toutes activités relevant du domaine de l'Horeca ;
- Le commerce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation d'objets et de matériaux de décoration de toute nature, d'antiquités et de meubles généralement quelcanques neufs ou d'occasion, en ce compris le linge de maison, la vaisselle, et le tissu d'ameublement.
-La production, l'achat, la vente, en gros ou au détail , la mise en culture, l'élevage, l'exportation, l'importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d'omement et d'intérieur, de fleurs. d'arbres et d'arbustes, de graines, semences, articles de jardinage, d'essences rares ou non - L'achat, la vente et/ou la location d'objets décoratifs de jardin ou d'ornementation intérieure ou extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration intérieure ou extérieure. - ta gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et san entretien.
Dans le cadre de cette gestion , la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner a bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire au non, donner ou prendre en
gage ou en caution, contracter et consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit, cette liste
n'étant pas limitative .
- à l'organisation, l'administration et le conseil de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou d'institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale, publicitaire, technique :toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et relations publiques ; l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ; ta conception et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing et notamment dans te secteur de l'Horeca - à l'étude, la fabrication, l'importation, l'exportation, la vente, la distribution, la représentation et le courtage de tous produits, licences, services, brevets ou œuvres artistiques ;
- à la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur, de
gérant ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel :elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, - à toute prestation d'intermédiaire commercial dans le cadre des activités énumérées, mais également dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,
- à toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes dans les domaines de l'environnement, l'écologie et le développement durable.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles. financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nalure à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société, peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans touts autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien où qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources où à faciliter l'écoutement des services et produits. ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée,
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés. TITRE DEUX.
FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital est fixé à trente mille euros (30.000.00-)
Il est représenté par mille cinq cents parts sociales numérotées d'un à millé cinq cents, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille cing centième de l'avoir social. ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine les conditions
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auxquelles les verse~ments anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites à la société.
L'assacié qui agrès un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en autre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire
racheter par un associé ou un tiers agréé, s’il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'assacié défaillant.
Le produit net de la vente s‘impute sur ce qui est dü par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profit de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS. AJ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mon, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois- quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, ta gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans Ia huüitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selan les mêmes formalités
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou légataire. Dans l’un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.
Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.
TITRE TROIS.
ARTICLE HUIT - GERANCE,
La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés
délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine. Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE NEUF - VACANCE.
En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux
statuts pourvait le cas échéant à son remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale. Bijlagen
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En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la saciété, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Îls peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou nom de la société.
ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS,
L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public où un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n’a pas à justifier à l'égard des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs où mandataires quelconques, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.
ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la société.
Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire. Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assem-blée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.
TITRE QUATRE.
ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sant obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Elte a les pouvairs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés,
ARTICLE SEIZE - REUNION.
Il'est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
S'il n'y à qu'un seut associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige où sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les canvocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.
ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par san représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les capropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; a défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, au le mandataire des usufrui-tiers, représentera seul valablement les ayants droit.
Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par
lui cing jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU,
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il en serait nommé plusieurs.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.
ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION,
Sous réserve des limitations légales, chaque past donne droit à une voix. Bijlagen
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Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisians sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des vaix pour lesquelles il est pris part au vate. TITRE CINQ.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET, ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.
L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.
Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale : ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son affectation à la simple majorité des voix.
TITRE SIX.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs dispasent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-QUATRE : PERTE DU CAPITAL.
1. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générate doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-tai-res, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.
Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
ll. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le montant libéré non amorti des parts saciales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue. soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti égatement entre toutes les parts.
TITRE SEPT.
DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communica=tions, sommations, assignations. significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se confarmer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
B, Et dont il déclare souscrire le capital comme suit :
SOUSCRIPTION.
Les mille cinq cents parts sociales sont souscrites à concurrence de vingt euros par part par Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN François-Noël, comparant aux présentes.
ENSEMBLE : Trente mille euros ou l'intégralité du Capital, soit mille cing cents parts sociales LIBERATION.
Le comparant déclare que les parts sont libérées à concurrence de sept/quinzième, le montant de la
libéra-tion des parts sociales souscrites ci-avant soit quatorze mille euros a été déposé auprès de ING à un campte spécial ouvert au nom de la société en formation, le trente mars deux mille neuf et portant le numéro 363-0511818-86.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
Réserté
+ au
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Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Charges.
Le montant des frais, dépenses, rémunératians ou charges qui incombent a la société en raison de sa constitution s'élève à environ neuf cent quatre-vingt-cinq euros
2. Détut et clôture du premier exercice.
Le premier exercice commencera ce jour et sera clâturé le trente et un décembre deux mille neuf. tt 3. Date de la première assemblée générale.
! : L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix. D. ACCES A LA PROFESSION.
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur tes dispositions de la circulaire du
! Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activités commerciales soumises à autorisation spéciale, publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.
ASSEMBLEE GENERALE.
Dans un même contexte, la saciété étant constituée, s'est tenue la première assemblée générale de la
Société Privée à Responsabilité Limitée BOTA FOOD qui a pris les résolutions suivantes : 1. L'associé unique, Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN François-Noël, précité, décide de fixer le nombre de gérant à un et se nomme, en qualité de gérant, pour une durée indéterminée Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts.
* Le mandat de gérant est rémunéré
2. l'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 3. En application de l'article 60 du Code des Sociétés , la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au mornent où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire du jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Déposée en même temps:
- Expédition de l'acte
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature
Maatschappelijke zetel
12/03/2012
Beschrijving: NT - 7 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NU ; Dénomination Gérant 490* N° d'entreprise : 0811152404 (en entier) : Forme juridique : Siège : IL PET RKELLES Greffe BOTA FOOD SPRL 218 RUE ROOSENDAEL 1190 BRUXELLES Objet de Facte : Transfert de siège social Décision de l'assemblée générale du 12 février 2012. Le siège social de la société est transferé de 218 rue Roosendael 1190 Bruxelles à 33 Avenue de la Verrerie 1190 Bruxelles . : Cette décision prend effet immédiatement. Frangois-Noäf de Meester de Ravestein Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et quallté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-07/0220414
Jaarrekeningen
29/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-29/0197765
Jaarrekeningen
28/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-28/0197529
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