RCS-bijwerking : op 20/05/2026
THEMA INVEST
Actief
•0849.814.327
Adres
76 Tiège(SART) Box E 4845 Jalhay
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
23/10/2012
Bestuurders
Juridische informatie
THEMA INVEST
Nummer
0849.814.327
Vestigingsnummer
2.213.683.619
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0849814327
EUID
BEKBOBCE.0849.814.327
Juridische situatie
normal • Sinds 23/10/2012
Maatschappelijk kapitaal
1165000.00 EUR
Activiteit
THEMA INVEST
Code NACEBEL
70.200, 64.210, 68.110•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Activiteiten van holdings, Handel in eigen onroerend goed
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities, real estate activities
Financiën
THEMA INVEST
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 224.4K | 185.8K | 92.2K |
| EBITDA | € | 2.0M | 795.3K | 343.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 15.5K | 55.5K | -8.3K |
| Nettoresultaat | € | 2.0M | 727.1K | 324.5K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 20,758 | 101,541 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 910,574 | 428,04 | 372,942 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 634.0K | 628.7K | 456.1K |
| Financiële schulden | € | 2.4M | 2.6M | 1.3M |
| Netto financiële schuld | € | 1.7M | 2.0M | 824.3K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0,84 | 2,472 | 2,397 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 5.9M | 5.5M | 4.8M |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 884,323 | 391,315 | 351,994 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
THEMA INVEST
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2022
Bedrijfsnummer: 0849.814.327
Cartografie
THEMA INVEST
Juridische documenten
THEMA INVEST
2 documenten
SOC - STATUTS COORDONNES - 2022
SOC - STATUTS COORDONNES - 2022
30/03/2022
SOC - STATUTS COORDONNES - NOUVEAUX
SOC - STATUTS COORDONNES - NOUVEAUX
21/11/2022
Jaarrekeningen
THEMA INVEST
10 documenten
Jaarrekeningen 2022
13/07/2023
Jaarrekeningen 2021
27/06/2022
Jaarrekeningen 2020
02/08/2021
Jaarrekeningen 2019
16/07/2020
Jaarrekeningen 2018
15/07/2019
Jaarrekeningen 2017
18/07/2018
Jaarrekeningen 2016
29/08/2017
Jaarrekeningen 2015
18/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
22/08/2014
Vestigingen
THEMA INVEST
1 vestiging
THEMA INVEST
Actief
Ondernemingsnummer: 2.213.683.619
Adres: 76 Tiège(SART) Box E 4845 Jalhay
Oprichtingsdatum: 31/10/2012
Publicaties
THEMA INVEST
10 publicaties
Statuten, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
07/12/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0849814327
Nom
(en entier) : THEMA INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Tiège(SART) 76 bte E
: 4845 Jalhay
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, exerçant sa fonction au sein de la SRL « GUYOT & CREMER, notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, le 21 novembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la société à anonyme "THEMA INVEST", ayant son siège social à 4845 Jalhay, Tiège 76/E, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège - Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0849.814.327, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : DIMINUTION DES FONDS PROPRES – CALCUL D’IMPUTATION – REDUCTION DU CAPITAL – DISTRIBUTION DU RESULTAT REPORTE L’assemblée décide de réaliser une diminution des fonds propres volontaire pour un montant total de UN MILLION SIX CENT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE-QUATRE EUROS QUARANTE- DEUX CENTS (1.607.544,42 €).
En application de l’article 18 du Code des impôts sur les revenus 1992, alinéa 2 à 6 et alinéa 7 et conformément à la circulaire 2018/C/103, cette diminution des fonds propres sera imputée tant en réduction du capital souscrit qu’en distribution du résultat reporté des années antérieures. L’imputation de cette diminution des fonds propres aura lieu suivant le calcul suivant : Situation fin 2021
Capital Souscrit
1.661.980,00 €
Réserve légale
166.198,00 €
Résultat reporté
3.713.903,69 €
TOTAL CAPITAUX PROPRES FIN 2021
5.542.081,69 €
Prorata Dispositions fiscales (K / K+R taxées)
30,92%
DES LORS, L’ASSEMBLEE DECIDE :
• de réduire le capital social à concurrence de QUATRE CENT NONANTESIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (496.980,00 €) pour le ramener de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATREVINGTS EUROS (1.661.980,00 €) à UN MILLION CENT SOIXANTECINQ MILLE EUROS (1.165.000,00 €), sans annulation de titres ; • De distribuer une partie du résultat reporté des années antérieures pour un montant total d’UN MILLION CENT DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTEQUATRE EUROS QUARANTE-DEUX
*22379266*
Déposé
04-12-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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CENTS (1.110.564,42 €).
PRO FISCO : Cette diminution des fonds propres est donc imputée sur le capital social libéré à concurrence d’environ 30,92 % et par distribution du résultat reporté à concurrence d’environ 69,08 %.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
En conséquence de la présente résolution et après réduction des fonds propres, la situation comptable de la société sera la suivante :
Après la réduction actée:
Capital Souscrit
1.165.000,00 €
Réserve légale
166.198,00 €
Résultat reporté
2.603.339,27 €
TOTAL CAPITAUX PROPRES COURANT 2022
3.934.537,27 €
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts ainsi qu’il suit :
L’article 5 des statuts est remplacé pour le texte suivant :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à UN MILLION CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (1.165.000,00 €). Il est représenté par TROIS MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF (3.729) ACTIONS avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 3729, représentant chacune un trois mille sept cent vingt-neuvième (1/3.729e) du capital social, libérées à concurrence de cent pourcent (100%) ».
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DU TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION – PASSAGE EN ADMINISTRATEUR UNIQUE L’assemblée générale décide de modifier l’entièreté du titre IV de ses articles, Articles 13 à 21 inclus, afin de supprimer l’administration de la société par un Conseil d’Administration. En remplacement, l’assemblée générale décidé que la société sera désormais administrée par un administrateur unique conformément aux articles 7 :101 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Il est également prévu d’adapter les articles 26 et 30 en conséquence. Les articles 13 à 21, 26 et 30 des statuts sont donc remplacés par les articles suivants : « TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. L’administrateur unique peut être nommé pour une durée illimitée.
Article 14 : Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 15 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 17 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux
Article 18 :
Sans objet
Article 19 :
Sans objet
Article 20 :
Sans objet
Article 21 :
Sans objet ».
« Article 26 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie ».
« Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement ».
QUATRIEME RÉSOLUTION : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ACTUELS – NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de :
- Monsieur DAUVISTER Stéphane Philippe Roger, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège 76/E, actuellement administrateur, administrateur-délégué et président ;
- Madame GRANDJEAN Natacha, domiciliée à 4845 Jalhay, Tiège 76/E, actuellement administrateur.
L’assemblée générale procède ensuite immédiatement à la désignation comme administrateur unique pour une durée illimitée, de Monsieur DAUVISTER Stéphane, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des administrateurs pour l’exécution de leur mandat.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Catherine CREMER
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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belge
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Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 21 novembre 2022 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Statuten
31/12/2012
Beschrijving: Mod 2.0
NES | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteu
belge
Vi
I
TT N° d'entreprise : 0849.814.327
Dénomination
‘ {en entier) : THEMA INVEST
| Forme juridique : SOCIETE ANONYME
| Siège: Tiège, 76° à 4845 SART-JALHAY
i Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL — MODIFICATION DES STATUTS
| D'un procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine
Péposé au Grelfe dy
TRIBUNAL BE CAMMEREE DE VERVIERS
LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le cinq décembre deux mille douze, il résulte que l'assemblée ! a décidé, a l'unanimité :
! PREMIERE RESOLUTION :
A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture :
! a/ du rapport du conseil d'adrninistration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés; | b/ du rapport établi par la société civile ayant adopté la forme d'une société civile coopérative à: ! responsabilité limitée « KPMG », Réviseurs d'Entreprises, dont le siège est établi Clos Chanmurly,! 13 à 4000 LIEGE, représentée par Monsieur Alexis PALM, réviseur d'Entreprises, portant: notamment sur la description des biens objets de l'augmentation de capital, sur la rémunération: effectivement attribuée en contrepartie et sur les modes d'évaluation adoptés, rapport établi dans lef cadre de l'article 602 dudit Code des sociétés.
Chaque associé a reconnu expressément être en possession d'un exemplaire de ces rapports. Ce rapport conciut dans les termes suivants
« L'augmentation de capital de la société Thema Invest S.A. consiste en l'apport des titres suivants : - 117 titres de la S.A. DAUVISTER représentant 29,84 % du capital. lis appartiennent al Stéphane DAUVISTER pour 97 titres représentant 24,74% du capital et a Natacha; GRANDJEAN pour 20 titres représentant 5,10% du capital ;
- 500 titres de la S.P.R.L ECOSTAL représentant 50 % du capital. Ils appartiennent ai Stéphane DAUVISTER ;
- 450 titres de la S.A.CE+T SOLAR représentant 22,50 % du capital. Ils appartiennent à Stéphane DAUVISTER;
- 600 titres de la SP.R.L DH CONSTRUCT représentant 50 % du capital. ts appartiennent 4 Stéphane DAUVISTER ; !
- 45 titres de la S.P.R.L. AENERGYS représentant 45 % du capital. ils appartiennent ai Stéphane DAUVISTER ; !
- 400 titres de la S.P.R.L. PRESS'GOURMANDE représentant 100 % du capital. Is} appartiennent à Stéphane DAUVISTER pour 200 titres représentant 50% du capital et ai Natacha GRANDJEAN pour 200 titres représentant 50% du capital ;
\ pour un montant de EUR 2.249.980.
Au terme de nos travaux de contréle, nous sommes d’avis que :
a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs: d'Entreprises en matière d'a apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et: de clarté.
! c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les: princibes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins ; au nombre et au pair comptable et le cas échéant à la prime d'émission des actions ou parts à émettre: en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La rémunératíon de Fapport en nature consiste en 3.629 actions (parts) de la société Thema Invest S.A. sans désignation de valeur nominale.
Les actions :
- Ontles mêmes droits et obligations que les actions existantes de Thema Invest - Participeront aux résultats de Thema Invest a partir de sa date de constitution, soit le 19 octobre 2012.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres fermes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».
Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme Société Thema Invest S.A. par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Liège le 5 décembre 2012
KPMG Entreprises
REVISEURS d'Entreprises
Représentée par Alexis Palm Réviseur d'Entreprises »
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée a décidé d'augmenter capital par apport en nature à concurrence de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (2.249.980,00 €) pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 €) à DEUX MILLIONS TROIS CENT ONZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS (2.311.980,00 €) par l'émission de TROIS MILLE SIX CENT VINGT-NEUF (3.629) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
Apport en nature
Monsieur Stéphane DAUVISTER et Madame Natacha GRANDJEAN ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants :
- Monsieur Stéphane DAUVISTER a déclaré faire apport de :
1/ nonante-sept (97) titres représentant 24,74% du capital de la S.A. DAUVISTER, dont le siège est établi rue Crufer, 8 à 4970 STAVELOT, constituée sous forme d'une SPRL aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE soussignée en date du vingt-huit mars deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize avril suivant, sous le numéro 0054543, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.476.547, transformée en société anonyme suivant procès-verbal d'assemblée générale reçu par le notaire soussigné en date du trente septembre deux mil onze, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-cinq octobre suivant, sous le numéro 61326;
21 cinq cents (500) titres représentant 50% du capital de la S.P.R.L ECOSTAL dont le siège est établi Cockaifagne, 52 boite B à 4845 JALHAY, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE soussignée en date du vingt-deux septembre deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf octobre suivant, sous le numéro 160479; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.747.119
3} quatre cent cinquante (450) titres représentant 22,50 % du capital de la S.A. CE+T SOLAR, dont le siège est établi rue du Charbonnage, 12 à 4020 LIEGE 2, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire François MATHONET à Liège en date du quinze juillet deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux juillet suivant, sous le numéro 125387; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.286.307
Al cinq cents (500) titres représentant 50% du capital de la S.P.R.L D&H CONSTRUCT dont le siège est établi Arbespine, 66 à 4845 JALHAY, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE soussignée en date du vingt mai deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois juin suivant, sous le numéro 79725; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.097.827
5/ quarante-cinq (45) titres représentant 45 % du capital de la S.P.R.L. AENERGYS dont le siège est établi rue du Centre, 77 à 4800 VERVIERS, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE soussignée en date du vingt octobre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq novembre suivant, sous le numéro 161877; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.555.471
6! deux cents (200) titres représentant 50% du capital de la S.P.R.L, PRESS 'GOURMANDE dont le siège est établi Tiège, 76 à 4845 JALHAY, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE soussignée en date du vingt-deux avril deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq mai suivant, sous le numéro 066214; immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.471.318
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
7" Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
i pour un montant total de DEUX MILLIONS CENT DIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-! i VINGTS EUROS (2.110.480,00 EUR).
- Madame Natacha GRANDJEAN a déclaré faire apport de :
| 2/ deux cents (200) titres représentant 50% de la S.P.R. L. ‘PRESS'GOURMANDE qualifiée ci-avant. pour un montant total de CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (139.500,00 EUR). : TROISIEME RESOLUTION
11) La valeur nette de l'apport en nature effectué par Monsieur Stéphane DAUVISTER a été fixée à! i 2.110.480,00.- EUR.
i Cet apport a été entiérement porté en capital.
: En rémunération de cet apport, il a été attribué 4 Monsieur Stéphane DAUVISTER : i TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE (3.404) actions sans désignation de valeur nominale! i représentatives d'une partie du capital de la société anonyme THEMA INVEST. i2) La valeur nette de l'apport en nature effectué par MADAME Natacha GRANDJEAN a été fixée à: 1 139,500,00.- EUR,
} Cet apport est entierement port& en capital.
‘En rémunération de cet apport, il a &te attribu& & Madame Natacha GRANDJEAN : DEUX CENT! } 1 VINGT-CINQ (225) actions sans désignation de valeur nominale représentatives d'une partie du capital i de la société anonyme “THEMA INVEST".
; Le total des TROIS MILLE SIX CENT VINGT-NEUF (3.629) nouvelles actions attribuées forme le { capital apporté de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT | QUATRE-VINGTS EUROS (2.249.980,00 EUR).
i QUATRIEME RESOLUTION
{Pour les mettre en concordance avec les modifications qui précèdent, les associés ont décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
i Article cing : l'article est remplacé comme suit :
! «Le capital de la société est fixé à DEUX MILLIONS TROIS CENT ONZE MILLE NEUF CENT : QUATRE-VINGTS EUROS (2.311.980,00 €).
Il est représenté par TROIS MILLE SEPT CENT VINGT NEUF (3.729) actions avec droit de :
vote et sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social. Ces actions sont nominatives.»
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1 ; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
! (signé) Catherine LAGUESSE, notaire.
! Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée et coordination des statuts. <P RAPA ORGATE BE Betrtod — Reviteum
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
13/01/2017
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
apres depöt de l’acte au greffe
EN En Déposé au grefa 3.
7 TO TE CIE Division Verviers
Res
= MN PM 008017* PO. Le greffer, . Greffe
/ N° d'entreprise : 0849.814.327
Dénomination
(en entier): THEMA INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : 4845 Sart-JALHAY, Tiége 76 E
Obiet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES — MODIFICATIONS ET COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS
! Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la sc/sprì « Louis-; ! Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du! 29/12/2016, en cours d'enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « THEMA! INVEST », ayant son siège social à 4845 Sart-JALHAY, Tiège, 76 E, dans le ressort du Tribunal de Commerce: Liège — Division Verviers, inscrite à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.814.327 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0849.814.327, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: i PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES _ : L'assemblée décide réduire le capital à concurrence de SIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS: (650.000,00 €) pour te porter de DEUX MILLIONS TROIS CENT ONZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS: EUROS (2.311.980,00 €) à UN MILLION SIX CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS: EUROS (1.661.980,00 €) sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires à due concurrence. PRQ FISCO : Il résulte de l'historique des comptes de la société que cette réduction s'opère sur le capital: réellement libéré.
Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux: mois après la publication de la présente décision de réduction du capital à l'Annexe du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre notamment en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :
«Article 5 : le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Article 5 — Capital :
Le capital de la société est fixe a UN MILLION SIX CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT QUATRE-! VINGTS EUROS (1.661.980,00 €). i
ll est représenté par TROIS MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF (3.729) actions avec droit de vote et sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social. ; Ces actions sorit nominatives. »
«Article 6 : le texte de l'article 6 est supprimé car visant la libération du capital à la constitution : « Articie 6 :
supprimé - sans objet »
«Article 19 : la fin du premier alinéa de l'article 19 rédigé comme suit est supprimé : « et pour la première fois en deux mille quatorze. »
Article 26 : le deuxième paragraphe de l'article 26 rédigé comme suit est supprimé : « L'exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize. » TROISIÈME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; L'assemblée décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions ? qui précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION — POUVOIRS POUR LA COORDINATION DES STATUTS L'assemblée donne tout pouvoir au notaire instrumentant pour déposer les statuts coordonnés de la SA « THEMA INVEST » auprés du Greffe du Tribunal de commerce competent.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Doel, Ontslagen, Benoemingen
12/04/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0849814327
Nom
(en entier) : THEMA INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Tiège(SART) 76 bte E
: 4845 Jalhay
Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, exerçant sa fonction au sein de la SRL « GUYOT & CREMER, notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, le 30 mars 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la société à anonyme "THEMA INVEST", ayant son siège social à 4845 Jalhay, Tiège 76/E, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège - Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0849.814.327, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide, après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration du 29 mars 2022, exposant la modification proposée de l’objet social qui restera au dossier du notaire soussigné, de modifier l’objet social en complétant le texte actuel de l’objet social pour parvenir au texte global suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 1. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ; - l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; 2. la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens ; 3. l'acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ; 4. l’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou association sous quelque forme que ce soit , réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d’épargne, société hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
5. la réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec l'objet de la société ;
6. l'acquisition, l'utilisation, le développement et le traitement de brevets, licences, royalties et marques commerciales ;
7. l’acquisition, la location et la gestion de patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers ;
8. l’acquisition et la vente de véhicules d’investissement ;
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Déposé
08-04-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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9. la location et la location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers en tous genres (inférieur à 3,5 tonnes) ;
10. la location et la location-bail de camions et d’autres véhicules automobiles lourds en tous genre (supérieur à 3,5 tonnes) ;
11. la location, la location-bail, l’acquisition et la vente d’article de loisirs et de sport au sens large ; 12. la location et la location-bail de machines et d’équipements agricoles ; 13. la location et la location-bail de machines et d’équipements nécessaires au domaine de la construction ;
14. la location et la location-bail de conteneurs à usage de bâtiment ;
15. la location et la location-bail de machines, équipements et biens matériels en tous genres ; 16. la chasse, le piégeage ainsi que tous les services annexes ;
17. l’organisation et la gestion d’activités et d’infrastructures sportives en ce compris notamment l’ exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive ;
18. la mise en disposition de personnel, qualifié ou non et de ressources humaines au sens large : 19. toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, au secteur des ressources humaines et de la consultance en matière de ressources humaines ;
20. l’assistance, le conseil et le soutien de bureau ;
21. l’acquisition et la vente d’œuvres d’art.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’une ou l’ autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu’à l’étranger La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque comme engagement pour des tiers.
La société peut donner tous ses autres biens et accorder son aval à l’avantage de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions »
DEUXIEME RÉSOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, AVEC MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, avec modification de son objet comme précisé ci-avant. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « THEMA INVEST ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 1. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris : - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ; - l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; 2. la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens ; 3. l'acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ; 4. l’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou association sous quelque forme que ce soit , réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d’épargne, société hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
5. la réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec l'objet de la société ;
6. l'acquisition, l'utilisation, le développement et le traitement de brevets, licences, royalties et marques commerciales ;
7. l’acquisition, la location et la gestion de patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers ;
8. l’acquisition et la vente de véhicules d’investissement ;
9. la location et la location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers en tous genres (inférieur à 3,5 tonnes) ;
10. la location et la location-bail de camions et d’autres véhicules automobiles lourds en tous genre (supérieur à 3,5 tonnes) ;
11. la location, la location-bail, l’acquisition et la vente d’article de loisirs et de sport au sens large ; 12. la location et la location-bail de machines et d’équipements agricoles ; 13. la location et la location-bail de machines et d’équipements nécessaires au domaine de la construction ;
14. la location et la location-bail de conteneurs à usage de bâtiment ; 15. la location et la location-bail de machines, équipements et biens matériels en tous genres ; 16. la chasse, le piégeage ainsi que tous les services annexes ;
17. l’organisation et la gestion d’activités et d’infrastructures sportives en ce compris notamment l’ exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive ;
18. la mise en disposition de personnel, qualifié ou non et de ressources humaines au sens large : 19. toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, au secteur des ressources humaines et de la consultance en matière de ressources humaines ; 20. l’assistance, le conseil et le soutien de bureau ;
21. l’acquisition et la vente d’œuvres d’art.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’une ou l’ autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu’à l’étranger La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque comme engagement pour des tiers.
La société peut donner tous ses autres biens et accorder son aval à l’avantage de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
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La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à UN MILLION SIX CENT SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGT EUROS (1.661.980,00 €).
Il est représenté par TROIS MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF (3.729) ACTIONS avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 3729, représentant chacune un trois mille sept cent vingt-neuvième (1/3.729e) du capital social, libérées à concurrence de cent pourcent (100%).
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Il est précisé que conformément à l’article 7 :191 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l'augmentation du capital, sur l'émission d'obligations convertibles ou sur l'émission de droits de souscription peut, dans l'intérêt social, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de préférence. Cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.
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Moniteur
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Réservé
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Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès d’un actionnaire, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12 : Cession et transmission des actions
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze (15) jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs ou du président du Conseil d’Administration. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés soit par l’administrateur-délégué, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Ils ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs. Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. l’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
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• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 26 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. En cas d’absence ou empêchement du président du conseil d’administration, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
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légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi. 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès d’un actionnaire, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
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Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur, ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit commer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
QUATRIEME RÉSOLUTION : DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci- après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée de six (6) ans :
- Monsieur DAUVISTER Stéphane Philippe Roger, né à Verviers le 22 juin 1981, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège 76/E, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. - Madame GRANDJEAN Natacha, née à Foix (France) le 3 janvier 1978, domiciliée à 4845 Jalhay, Tiège 76/E, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des administrateurs pour l’exécution de leur mandat.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler à la fonction de président et d’ administrateur délégué, Monsieur DAUVISTER Stéphane, prénommé, ici présent et qui accepte.
CINQUIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4845 Jalhay, Tiège 76/E.
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SIXIEME RÉSOLUTION : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT PERMANENT Dans toutes les hypothèses où la société est appelée à exercer une fonction de gestion dans une autre société (notamment gérant, administrateur, liquidateur), le mandat de représentant permanent sera exercé par Monsieur DAUVISTER Stéphane, comparant prénommé, lequel déclare accepter cette nomination.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Catherine CREMER
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 30 mars 2022 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.
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Ontslagen, Benoemingen
29/01/2019
Beschrijving: Mod Word 15,1
MEE i Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ribunal de l'entreprise
En Division Verviers
mennen Irma.
N° d'entreprise : 0849 814 327
Dénomination
(en entier): Thema Invest |
{en abrégé) : |
Réserve
au
= {lh
25 Le greffier Greffe
li Forme juridique : SA i Adresse complète du siège : Tiège (SART) 76, boîte E
4845 Jalhay
Qbiet de Facte : Renouvellement des mandats d'administrateur & d'administrateur délégué: i
Extrait du PV de l'AGE du 02/01/2019:
{Le mandat d'adminitrateur délégué de Monsieur Dauvister étant venu ) échéance, il est i proposé à l'AG son renouvellement pour une période de six ans, avec effet | I retroactif au 24/10/2018. |
; | Le mandat d’administrateur de Madame Natacha Grandjean étant également venu a échéance,, il est proposé à l'AG son renouvellement pour une période de six ans, avec : effet retroactif au 24/10/2018.
L'AG doit également voter la décharge aux administrateurs.
i i Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
| | Pour extrait conforme
| | Stephane Dauvister
! | Président.
Mentionner sur la ‘dernière page du Vole
"Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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Jaarrekeningen
29/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-29/0274707
Rubriek Oprichting
05/11/2012
Beschrijving: Mod 2.0
Velt B | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIEURAL
179876* geler
io QG QD og Le Greffier délégué, 7, N° d : !
Denomination encours © 844 8 Au 327 Monique COUTELIER ;
(en entier): THEMA INVEST
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siege: TIEGE, 76° à 4845 SART-JALHAY |
Objet de l'acte: CONSTITUTION |
D'un_procès-verbal d'assemblée generale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine: LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le dix-neuf octobre deux mille douze, il résulte que : i 1) Monsieur DAUVISTER Stéphane Philippe Roger, né a Verviers, le vingt-deux juin mil neuf cent! ! quatre-vingt-un, époux de Madame GRANDJEAN Natacha, domicilié à 4845 JALHAY (SART-LEZ-{ ı SPA), Tiège 76 E. Numéro national : 81.06.22-167.43.
2) Madame GRANDJEAN Natacha (prénom unique), née à Foix (France), le trois janvier mil neuf cent septante-huit, épouse de Monsieur DAUVISTER Stéphane, domiciliée à 4845 JALHAY (SART-: LEZ-SPA), Tiège 76 E. Numéro national : 78.01.03-292.02
ont déclaré avoir fondé entre eux une société anonyme comme suit : DENOMINATION
La société qui adopte la forme anonyme portera la dénomination "THEMA INVEST". : SIEGE
! Le siège social est établi à Tiège, 76 E à 4845 Sart-JALHAY.
: Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration qui pourrai | également établir par sa seule volonté des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, ! ; dépôts, représentation ou agence en Belgique ou à l'étranger. |
: OBJET i
i La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers oui ı en participation avec des tiers :
i 1. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, i industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :
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- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites! sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de! pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ; i
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et t d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
2. la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qual ! l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement oui indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le: développement, l'embellissement et la iocation des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, ; | rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens : i 8. l'acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, i intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ! 4. l'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou association sous quelque; ! forme que ce soit , réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de cellesi ! légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne, : i société hypothécaires et entreprises de capitalisation !
! 5. la réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport i direct ou indirect avec l'objet de la société
16. l'acquisition, l'utilisation, le développement et le traitement de brevets, licences, royalties et; marques commerciales
7, l'acquisition, la location et la gestion de patrimoine immobilier pour compte propre ou pour} | compte de tiers,
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Mentionnersitr la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu’à l'étranger. CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 €). Il est représenté par CENT (100) actions avec droit de vote et sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100èmes) du capital social.
Ces actions seront nominatives.
Le capital social est souscrit comme suit :
- à concurrence de nonante (90) actions par Monsieur Stéphane DAUVISTER ; - à concurrence de dix (10) actions par Madame Natacha GRANDJEAN.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces. À l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont produit au notaire une attestation établie par la banque ING et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente un solde créditeur de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.00,00€), provenant d'un versement réalisé par les souscripteurs en espèces.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires où non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Le conseil ne peut délibèrer et statuer valablement que si la majorité de ses membres qui, selon le Code des sociétés, peuvent assister à la délibération et prendre part au vote, est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, téléfax, télex ou télégramme, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le conseil d'administration ne compte que deux membres.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et/ou partie de ses autres pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
En ces de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs attachés à ces fonctions. A défaut d'une telle délégation, la société est représentée en justice tant en demandant qu'en défendant soit par l'administrateur délégué soit par l'un d'eux s'il en existe plusieurs. Tous les actes de la gestion journalière sont valablement signés soit par l'administrateur délégué soit par l'un d'eux s'il en existe plusieurs, soit par deux administrateurs. Aucun d'entre eux n'a à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
Tous les autres actes relatifs à l'exécution des résolutions du conseil d'administration, notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblée de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans constatation de paiement, sous renonciation à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes décidés par le conseil d'adrninistration, sont valablement signés soit par deux administrateurs, soit par un administrateur délégué, lesquels n'ont pas les uns ni les autres à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de JUIN de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en deux mille quatorze.
Si ce jour est férié, le lendemain.
Les oonvocations aux assemblées se réalisent conformément aux dispositions du Code des sociétés en la matière, et les assemblées générales se tiennent aux endroits indiqués dans les convocations. DROIT DE VOTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
* Réservé
au
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Volet B - Suite
! Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil peut exiger que tout propriétaire de titres doive } ! effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans ; \ ‘les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. ! Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
i pourvu qu'il soit lui-même actionnaire non déchu.
} : Chaque action donne droit à une voix.
{ Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. ; EXERCICE SOCIAL -
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trénte et un décembre. L'exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize. Au trente et un décembre de chaque année, les écritures de la Société sont arrêtées et le conseil : d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels dans Ie’ respect du Code des sociétés. Le: {cas échéant, les pièces et le rapport de gestion seront remis au commissaire un mois au moins avant | : l'assemblée générale annuelle qui dressera son rapport. _ a i
i BENEFICE ET RESERVE :
i ‘ L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais gériéraiix, charges sociales et amortissements ! forme le bénéfice net.
! Sur ce bénéfice, il est prélevé :
I" cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de : réserve atteint un/dixième du capital social pour être repris si cette réserve vient à être entamée. - le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition du conseil administration.
e conseil d'administration pourra, sous sa seule responsabilité, décider du paiement d'acomptes sur ividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Le ut conformément aux dispositions du Code des sociétés.
BONI DE LIQUIDATION près apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes !
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des! ‘actions. À défaut de libération dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre en; ettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires ; : charge des titres insuffisamment libérés soit par des remboursements préalables en espèces au!
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
: Le solde est réparti également entre toutes les actions.
! ASSEMBLEE GENERALE NON STATUTAIRE
! 1. Les fondateurs réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif des : dministrateurs à 2 et ont nommé à cette fonction pour une durée de six ans à compter de |: nstitution : - Monsieur Stéphane DAUVISTER
:- Madame Natacha GRANDJEAN, tous deux préqualifiés, lesquels ont accepté. : 2. Le conseil d'administration a procédé :
!- à l'élection du président et a élu à la majorité des voix au poste de présidente, Madame Natacha i i GRANDJEAN;
{- a la nomination d'un administrateur délégué en la personne de Monsieur Stéphane DAUVISTER. : L'administrateur délégué aura tous les pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société repris à article 16 ci-dessus. Les mandats d'administrateur et d'administrateur délégué sont gratuits.
OUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
signé) Catherine LAGUESSE, notaire.
éposé en même temps : expédition de l'acte de constitution du 19/10/2012
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-29/0267255
Diversen
11/03/2015
Beschrijving: MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Groffe du
RIBONRE DE COMMERCE DE LIÈGE
division de Verviers
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Greffe
N° d'entreprise : 849.814.327
Dénomination
{en entler) : THEMA INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Tiège 76E, 4845 Sart-Jalhay
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Décision conformément à l'article 556 du Code des sociétés
il est déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Liège, section Verviers, la décision écrite des actionnaires de Thema Invest SA, conformément à l'article 556 du Code des sociétés.
Procuration a été donnée à Maîtres Olivier Clevenbergh, Laurent Verhavert et Thomas Pouppez, ayant tous: leurs bureaux situés rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de! substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux annexes du Moniteur belge des! décisions écrites des actionnaires et de remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès de la Banque-i Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du tribunal de commerce compétent, ef, de! manière générale, de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles relatives aux présentes décision écrites! : des actionnaires.
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Laurent Verhavert, mandataire
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pé ; personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Mentionner sur {a dernière page
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-07/0321695
Contactgegevens
THEMA INVEST
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
76 Tiège(SART) Box E 4845 Jalhay