RCS-bijwerking : op 29/04/2026
THERMICAL
Actief
•0809.462.030
Adres
27 Rue Alphonse Lepage, Naomé 5555 Bièvre
Activiteit
Algemene elektrotechnische installatiewerken
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
29/01/2009
Juridische informatie
THERMICAL
Nummer
0809.462.030
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0809462030
EUID
BEKBOBCE.0809.462.030
Juridische situatie
normal • Sinds 29/01/2009
Activiteit
THERMICAL
Code NACEBEL
43.211, 43.222•Algemene elektrotechnische installatiewerken, Installatie van verwarming, klimaatregeling, koeling en ventilatie aangedreven door elektriciteit
Activiteitsgebied
Construction
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
THERMICAL
1 vestiging
THERMICAL sprl
Actief
Ondernemingsnummer: 2.176.747.405
Adres: 8 Rue de la Haige,Noirefontaine 6831 Bouillon
Oprichtingsdatum: 29/01/2009
Financiën
THERMICAL
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 297.4K | 177.6K | 249.0K |
| EBITDA | € | 92.1K | 13.9K | 103.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 85.0K | 9.0K | 98.3K |
| Nettoresultaat | € | 47.4K | 4.9K | 68.6K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 67,41 | -28,662 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 30,961 | 7,804 | 41,358 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 230.8K | 203.0K | 137.0K |
| Financiële schulden | € | 6.9K | 11.7K | 19.8K |
| Netto financiële schuld | € | -223.9K | -191.3K | -117.2K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 364.3K | 316.9K | 312.0K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 15,942 | 2,77 | 27,533 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
THERMICAL
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
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THERMICAL
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Jaarrekeningen
THERMICAL
14 documenten
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19/08/2017
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27/07/2016
Jaarrekeningen 2014
15/08/2015
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13/09/2014
Jaarrekeningen 2012
28/08/2013
Jaarrekeningen 2011
03/07/2012
Jaarrekeningen 2010
31/08/2011
Jaarrekeningen 2009
29/06/2010
Publicaties
THERMICAL
11 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
06/01/2025
Jaarrekeningen
18/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-18/0243306
Diversen
31/03/2010
Beschrijving: TER M 21 5 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteu belge OUTRE ] Dapose au Grefte ou Tribunat de Commerce Le Greffier Erie < Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2010 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : Dénomination (en enter} : Forme juricique : Siège : Objet de l'acte : Michaël PETI Gérants T 0809462030 THERMICAL Société privée à responsabilité hmitée Rue de l'Ange Gardien 14 à 6830 Bouillon Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'articie 222 du Code des Sociétés et rapport du Réviseur d'Entreprises établi en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à un fondateur. Rudi VAN WEERT Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire ir strumentant ou de la gersonne ou des persannes ayant pouvoir de rearésenter a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ei signature
Rubriek Oprichting
02/02/2009
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : THERMICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6830 Bouillon, Rue de l'Ange Gardien 14
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître François GILSON, Notaire à Paliseul, en date du vingt-neuf janvier deux mille neuf, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur PETIT, Michaël, né à Libramont le huit janvier mille neuf cent septante-sept, époux de Madame JOINE, Séverine Marie Louise Léa Ghislaine, née à Dinant le quatorze septembre mil neuf cent septante-neuf, demeurant et domicilié à 6850 Paliseul, Launoy 23, BELGIQUE.
2° Monsieur VAN WEERT, RUDI ANDRE, né à Liège le vingt-quatre février mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame GOURMET, Murielle Myriam Nelly Mauricette, née à Bellevaux, le dix juin mil neuf cent soixante- six, demeurant et domicilié à 6831 Bouillon, Rue de la Hêtraie,Noirefont. 31, BELGIQUE. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été arrêtés comme suit
ARTICLE UN -DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
La société est formée sous la dénomination "THERMICAL".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé "SPRL".
ARTICLE DEUX -SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 6830 Bouillon, Rue de l'Ange Gardien, 14.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS –OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air,
-l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation,
-le nettoyage de bâtiments, nettoyage industriel,
-le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général, -le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage,
-le commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général,
-le montage et démontage d’échafa udages et de plates-formes de travail,
-les travaux de ferraillage et pose de coffrage,
-la pose de chape,
-l’exécution de travaux de rejointoiement,
-la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
-les autres travaux de finition,
-le m ontage de cloisons sèches à base de plâtre,
-les travaux de menuiserie,
-la menuiserie en bois ou en matières plastiques,
-la menuiserie métallique,
-l’installation de stores et bannes,
-les travaux d’isolation,
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*09300492*
Déposé
29-01-2009
0809462030
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge -les travaux de plomberie,
-le dé blayage de chantiers,
-les travaux de préparation des sites,
-les travaux de dragage,
-la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, -la construction de routes, d’autoroutes, d’aérodromes et d’installations sportives , -la fabrication de constructions métalliques et de leurs parties,
-la fabrication de charpentes et menuiseries métalliques,
- la conception, la construction et l’installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous press, -les terrassements,
-la réalisation de canalisation à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d’énergie,
-la construct ion de chambres froides, chambres fortes, etc.
-les travaux d’installation électrique,
-l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, -la pose de revêtement de sol en bois en en d’autres matériaux,
-les travaux de finit ion,
-la promotion immobilière de logements,
-la promotion immobilière de bureaux,
-toutes les professions du bâtiment non réglementées
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : -l’a chat ou gestiond’immeubles pour compte propre en Belgique ou à l’étranger ; -les o pérations de négoce import-export ;
- le commissionnement et courtage dans l’achat et la vente de tous produits dont le commerce n’est pas réglementé ;
-la v ente de tout article non réglementé au détail et en gros, pour compte propre,pour compte de tiers, ainsi que toute activité de courtage à la vente ou intermédiation ;
-la c onstruction de maison en bois et ossature bois et bâtiment résidentiel ;
- les travaux de restauration de bâtiment classé ;
- les travaux d’isolation acoustique et thermique ;
- la pose de parquet ; installation de cuisine équipée ; installation et entretien de monte charge, ascenseur ; - la revalorisation des déchets ; recyclage ;
- les travaux de bûcheronnage ; élagage ; transport et vente de bois ;
- l’intermédiaire de crédit, carte ou financement à but privé, mobilier ou immobilier ; - la location de matériel et containeur ;
-les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de tous travaux de parach èvement ou de coordination de ceux lors de leur exécution par des sous-traitants ;
-toute activité rentrant dans l’objet social des sociétés immobilières;
-la gestio n patrimoniale pour son compte propre ou pour compte de tiers, la mise à disposition de locaux et l’organisation de l’ensemble des services liés à ceux-ci ;
- la gestion administrative, informatique et commerciale pour son compte propre ou pour compte de tiers ; - l’exploitation de tous entrepôts et magasins, acquisition, locations et ventes de terrains, immeubles ou installations, transformation desdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet ; - la société pourra également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de participation, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme ; d’investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services ;
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. ARTICLE QUATRE -DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. ARTICLE CINQ -CAPITAL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX –APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent. Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT -EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE HUIT -INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF -TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX -LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
-1 ∞) à un associé,
-2 ∞) au conjoint du cédant ou du testateur,
-3 ∞) à des ascendants ou descendants en ligne directe
ARTICLE ONZE -CESSION DE PARTS ENTRE VIFS PROCEDURE D'AGREMENT I. -Si la société ne compte qu'un seul associé, celui -ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. -Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge III. -Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du point I ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE -DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur:
-1 ∞) d'un associé,
-2 ∞) du conjoint du donateur,
-3 ∞) des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE TREIZE -RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés. Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée. Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci- dessus.
ARTICLE QUINZE -RACHAT DES P ARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent. Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE -NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT -POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE DIX-HUIT –DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante, prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF -EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ARTICLE VINGT -CONTROLE
Il n'est pas nommé de commissaire. Chaque associé, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN EXERCICE SOCIAL -ASSEMBLEE GENERALE -REUNION L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. ARTICLE VINGT-DEUX ASSEMBLEE GENERALE -CONVOCATIONS Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires. Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS ASSEMBLEE GENERALE -VOTE ET REPRESENTATION Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter. ARTICLE VINGT-QUATRE ASSEMBLEE GENERALE -BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ ASSEMBLEE GENERALE -DELIBERATION Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX -REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. ARTICLE VINGT-SEPT -DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-HUIT LIQUIDATION -REPARTITION DE L'ACTIF NET Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF -ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social. ARTICLE TRENTE -DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale : CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice, commencé ce jour, sera clôturé le trente et un décembre deux mille neuf. PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix. NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux
Elle appelle à ces fonctions Monsieur RUDI ANDRE VAN WEERT et Monsieur Michaël PETIT, prénommés Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans limitation de sommes.
Leur mandat sera gratuit ou rémunéré.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
-Reprise des engagements pris au no m de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Michaël PETIT ou Monsieur VAN WEERT Rudi au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le trente et un décembre deux mille huit, sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
-Reprise des engagements pris au no m de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser les gérants, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoirété souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double conditio n suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.
François GILSON, Notaire à Paliseul
Déposé en même temps expédition de l’acte de constitution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2009 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
21/06/2010
Beschrijving: Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge 7 Dénomination Siège : Objet de l’acte : mam 2 N° d'entreprise : (en entier): Forme juridique : Depose au Greffe du Tribunal de Commerce: Groffier au es. Le * Greffe 0809.462.030 Thermical SPRL Rue de l’Ange Gardien,14 6830 Bouillon Modification de l'adresse du siège social . Par décision de l'assemblée général extraordinaire du 30 avril 2010 est actée la modification d'adresse du siège social. L'assemblée générale, en présence de tous le sgérants - Messieurs Petit et Van Weert - décide de transférer le siège social de la société Thermical sprl à l'adresse suivante : 8. rue de fa Haige a 6831 NOIREFONTAINE a partir du 01 mai 2010. Fait 4 Bouillon, le 30 avril 2010-06-07 ! PETIT Michaël-gérant VAN WEERT RUDY-gérant Déposé en même temps: PVAGE 30 1VRIL 2010 Mbéitiormeswsueidetaibèrpageduÿéet 8 \ Aânestcto Nôtaretaualtétéuinoteigrestememetanduwdetsiogemomeicdeppysmures ayyariqeınioddeeweszsestgalpgrawsunmewralsis 64Ga7eardaiziidisrs Avasroraxs o Nitureictigigtatere Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-06/0316067
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02/07/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-02/0133025
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17/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-17/0340810
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06/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-06/0148421
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03/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-03/0210886
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02/09/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-09-02/0276804
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