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TOITURE DUBOIS
Actief
•0656.589.436
Adres
82 Rue du Fayt (Sta) 7973 Beloeil
Activiteit
Dakwerkzaamheden
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
13/06/2016
Juridische informatie
TOITURE DUBOIS
Nummer
0656.589.436
Vestigingsnummer
2.253.745.609
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0656589436
EUID
BEKBOBCE.0656.589.436
Juridische situatie
normal • Sinds 13/06/2016
Activiteit
TOITURE DUBOIS
Code NACEBEL
43.410, 43.221, 41.001, 43.222•Dakwerkzaamheden, Sanitaire werkzaamheden, Algemene bouw van residentiële gebouwen, Installatie van verwarming, klimaatregeling, koeling en ventilatie aangedreven door elektriciteit
Activiteitsgebied
Construction
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
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Vestigingen
TOITURE DUBOIS
1 vestiging
Dubois Sébastien
Actief
Ondernemingsnummer: 2.253.745.609
Adres: 82 Rue du Fayt (Sta) 7973 Beloeil
Oprichtingsdatum: 13/06/2016
Financiën
TOITURE DUBOIS
| Prestaties | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 159.7K | 106.8K |
| EBITDA | € | 144.9K | 91.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 144.9K | 91.6K |
| Nettoresultaat | € | 115.3K | 69.7K |
| Groei | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 49,517 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 90,709 | 85,786 |
| Financiële autonomie | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 146.4K | 320.6K |
| Financiële schulden | € | 20.3K | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -126.1K | -320.6K |
| Solvabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 20.5K | 20.5K |
| Rentabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 72,215 | 65,248 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
TOITURE DUBOIS
1 bestuurder of vertegenwoordiger
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Jaarrekeningen
TOITURE DUBOIS
5 documenten
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10/08/2020
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22/07/2019
Jaarrekeningen 2017
16/08/2018
Publicaties
TOITURE DUBOIS
1 publicatie
Rubriek Oprichting
15/06/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURE DUBOIS
Rue du Fayt (Sta) 82
7973 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de Bernissart, le 10 juin 2016, en cours d’enregistrement, que
Monsieur DUBOIS Sébastien Jean Paul Léopold, né à Tournai le cinq août mille neuf cent septante- sept, inscrit au registre national sous le numéro 77.08.05-055.13, célibataire, domicilié à 7973 Stambruges (Beloeil), Rue du Fayt, 82,
A constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée « TOITURE DUBOIS », dont le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Stambruges), rue du Fayt, numéro 82.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre- vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le fondateur souscrit les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire de cent euros (100,00€) chacune.
Il déclare que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00€) par un virement effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro BE11.3631.6197.1448 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 2 juin 2016, est annexée à l’acte constitutif.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée. Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « TOITURE DUBOIS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL. Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, directement ou en sous-traitance, toutes activités et entreprises relevant du secteur de l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont
*16312655*
Déposé
13-06-2016
0656589436
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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au
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notamment :
- tous travaux de gros œuvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de démolition d'immeubles et autres constructions ;
- tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton ;
- tous travaux d’excavation, de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'aménagement des abords de bâtiments; la pose d'égoûts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types, tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques ;
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ; - tous travaux de pose de revêtements des murs intérieurs et extérieurs et d’assainissement de ceux- ci, des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage ; tous travaux de coulée de chapes, de revêtement des sols ;
- l’étude et la réalisation de tous travaux d’isolation thermique et acoustique, moyennant l’utilisation de matériaux notamment traditionnels, naturels ou écologique, de bâtiments, publics, industriels ou privés ;
- la pose, l'entretien et la réparation de tous types de cuisines équipées et de salle de bains équipées, de placards, tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines équipées, tous travaux d'installations électriques, de systèmes de chauffage, de sécurisation, de tous systèmes d'alarme et/ou de sécurité, de climatisation et de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition, tous travaux relatifs au domaine de la domotique, le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et photovoltaïques, d'éoliennes et autres dispositifs de récupération ou d'économie énergétique ; - la pose de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments et de toutes menuiseries intérieures et extérieures ;
- la création et la pose de toutes piscines, vérandas, terrasses, car-ports et autres dispositifs accessoires des bâtiments ;
- l’aménagement de jardin, plaines de sports et de tous abords de bâtiments ainsi que leur entretien général ;
- l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles et matériaux à mettre en œuvre dans le cadre de l'objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment ;
La société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précédent et dans toutes matières connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal, le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, pierre et autres matériaux de parement ou autres.
La société a encore pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles et meubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier et mobilier telles que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers et mobiliers.
La société peut d’une manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis. Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre- vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale. Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Constitué en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale. 1.
Le premier exercice social commencera ce dix juin deux mille seize (10/06/2016) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017). La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier avril deux mille seize (01/04/2016).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit (2018). 3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur DUBOIS Sébastien, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée visant à lui attribuer une rémunération. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Grandglise), rue du Fayt, numéro 82.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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5.
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
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