Laatste update: 23/06/2026
TTRAG
Actief
•0541.719.858
Adres
993 Chaussée d'Alsemberg Box B, 1180 Uccle
Activiteit
Engineering activities and technical consultancy, except activities of land surveyors
Oprichting
07/11/2013
Bestuurders
Juridische informatie
TTRAG
Nummer
0541.719.858
Vestigingsnummer
2.320.126.271
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0541719858
EUID
BEKBOBCE.0541.719.858
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 07/11/2013
Maatschappelijk kapitaal
500 000,00 €
Activiteit
TTRAG
Code NACEBEL
71.121, 74.999•Engineering activities and technical consultancy, except activities of land surveyors, Other liberal professions and professional, scientific and technical activities nec
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
TTRAG
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 215,7K | 209,0K | 218,5K |
| EBITDA | € | 53,6K | 48,0K | 3,2M |
| Bedrijfsresultaat | € | 52,5K | 48,0K | 217,7K |
| Nettoresultaat | € | 39,5K | 33,4K | 3,2M |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 3,197 | -4,349 | - |
| EBITDA-marge | % | 24,87 | 22,964 | 1,5K |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 906,1K | 2,1M | 3,2M |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -906,1K | -2,1M | -3,2M |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 7,3M | 7,2M | 7,2M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 18,326 | 15,974 | 1,4K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
TTRAG
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 07/11/2013
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 07/11/2013
Cartografie
TTRAG
Juridische documenten
TTRAG
1 document
TTRAG.COO
TTRAG.COO
16/11/2021
Jaarrekeningen
TTRAG
10 documenten
Jaarrekeningen 2023
31/12/2023
Jaarrekeningen 2022
03/01/2023
Jaarrekeningen 2021
26/01/2022
Jaarrekeningen 2020
22/02/2021
Jaarrekeningen 2019
31/01/2020
Jaarrekeningen 2018
29/01/2019
Jaarrekeningen 2017
29/01/2018
Jaarrekeningen 2016
31/01/2017
Jaarrekeningen 2015
28/01/2016
Jaarrekeningen 2014
21/01/2015
Vestigingen
TTRAG
1 vestiging
2.320.126.271
Actief
Adres: 993 Chaussée d'Alsemberg Box B, 1180 Uccle
Oprichtingsdatum: 01/02/2014
Afzonderlijke activiteit: 71.121• Engineering activities and technical consultancy, except activities of land surveyors
Publicaties
TTRAG
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
02/10/2025
Statuten
22/11/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0541719858
Nom
(en entier) : TTRAG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 993 bte B
: 1180 Uccle
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TTRAG », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 993/B, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0541.719.858, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le seize novembre deux mil vingt et un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA. Elle est dénommée "TTRAG".
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
*21368114*
Déposé
18-11-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
administration.
OBJET
La société a pour objet , soit pour elle-même soit pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toutes les opérations se rattachant, en général, à l’énergie, dans tous les domaines, notamment, technologique, économique et écologique ;
- Toutes les opérations cherchant, et exploitant, les ressources énergétiques, leur consommation, leur développement ;
- Toutes les opérations limitant l’épuisement des ressources énergétiques et leur impact écologique ; - Toutes opérations nécessaires et utiles pour développer toutes les ressources énergétiques, notamment, les énergies fossiles, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, l’ énergie solaire et l’énergie géothermique ;
- toutes opérations nécessaires, et utiles, pour développer l'efficacité énergétique, pour diminuer la dépendance énergétique, pour augmenter la sécurité énergétique.
- toutes opérations nécessaires, et utiles, pour optimiser les activités économiques qui sont consommatrices de beaucoup d'énergie telles que les productions industrielles, le transport, le chauffage des bâtiments, l'utilisation d'appareils électriques divers ;
- en particulier, la recherche, le montage, le financement, la réalisation, la détention et/ou la gestion de projets consistant en l'ingénierie, l'intégration, l'optimisation, l'installation, le financement, l'opération et/ou la maintenance d'unités de production, de transport ou de commercialisation d'énergie ;
- toutes les opérations se rattachant directement, ou indirectement, à la détention de participations diverses (holding/private equity) se rapportant directement, ou indirectement, à son objet, ou pouvant en favoriser la réalisation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant en favoriser la réalisation, et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, consentir des prêts ou garantir des prêts consentis à des tiers, participer de quelque manière que ce soit à la gestion de fonds (par exemple mis en place au sein ou par des organismes bancaires ou financiers) actifs dans le domaine des énergies ou dans la gestion de participations ou d'intérêts dans des sociétés ou personnes morales actives dans un tel domaine.
La société peut prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou personnes morales belges ou étrangères, dont l'objet ou les activités seraient semblables, analogues ou complémentaires à l'objet et aux activités de la Société ou de nature à en favoriser le développement. La société peut participer à la direction et à la gestion de ces sociétés ou personnes morales, notamment en tant que membre des organes de gestion de ces sociétés ou personnes morales. La société peut prester tous services au profit de ces sociétés ou personnes morales. La société peut également exercer la fonction de liquidateur de ces sociétés ou personnes morales.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 €), représenté par mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital.
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations et fixer la date de leur paiement.
La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
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Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année suivante.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de décembre à douze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1.La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. 2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée. Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. 3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Troisième résolution : Démission d’un administrateur
L’assemblée acte la démission en tant qu’administrateur de la société, de la société à responsabilité limitée « G2POWER », ayant son siège à 1180 Uccle, Drève du Sénéchal, 25, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0819.246.162, représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur DE POTTER Gauthier, domicilié à 1180 Uccle, Drève du Sénéchal, 25.
Elle lui donne décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’au jour de l'acte
L’assemblée constate dès lors que Monsieur DE POTTER Gauthier, prénommé, sera administrateur unique de la société.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.
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Jaarrekeningen
06/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-06/0020658
Jaarrekeningen
03/02/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-02-03/0021123
Jaarrekeningen
28/01/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-01-28/0015194
Rubriek Oprichting
12/11/2013
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): TTRAG
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le sept novembre deux mille treize par le notaire Serge CAMBIER, de Flobecq, en cours d’enregistrement à Lessines, il résulte qu’a été constituée la Société anonyme dénommée «TTRAG», dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 993/B ; fondée par : 1) Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
2) La Société privée à responsabilité limitée G2POWER, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Rue Groeselenberg, 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.246.162.
Libération
Ils ont déclaré et ont reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement de cinq-cent-mille euros (500.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial 363-1268818-01, ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING Belgique S.A. Banque, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq-cent-mille euros (500.000,00EUR).
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
STATUTS
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme. Elle est dénommée « TTRAG ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents émanant de la société, être précédé ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 993/B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes les opérations se rattachant, en général, à l’énergie, dans tous les domaines, notamment, technologique, économique et écologique ;
- toutes les opérations cherchant, et exploitant, les ressources énergétiques, leur consommation, leur développement ;
- toutes les opérations limitant l’épuisement des ressources énergétiques & leur impact écologique ;
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod PDF 11.1
*13306719*
Déposé
07-11-2013
0541719858
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge - toutes opérations nécessaires, et utiles, pour développer toutes les ressources énergétiques, notamment, les énergies fossiles, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, l’énergie solaire et l’énergie géothermique ;
- toutes opérations nécessaires, et utiles, pour développer l'efficacité énergétique, pour diminuer la dépendance énergétique, pour augmenter la sécurité énergétique.
- toutes opérations nécessaires, et utiles, pour optimiser les activités économiques qui sont consommatrices de beaucoup d'énergie telles que les productions industrielles, le transport, le chauffage des bâtiments, l'utilisation d'appareils électriques divers ;
- en particulier, la recherche, le montage, le financement, la réalisation, la détention et/ou la gestion de projets consistant en l'ingénierie, l’intégration, l’optimisation, l'installation, le financement, l'opération et/ou la maintenance d'unités de production, de transport et/ou de commercialisation d'énergie ;
- toutes les opérations se rattachant directement, ou indirectement, à la détention de participations diverses (holding/private equity) se rapportant directement, ou indirectement, à son objet, ou pouvant en favoriser la réalisation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant en favoriser la réalisation, et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, consentir des prêts ou garantir des prêts consentis à des tiers, participer de quelque manière que ce soit à la gestion de fonds (par exemple mis en place au sein ou par des organismes bancaires ou financiers) actifs dans le domaine des énergies ou dans la gestion de participations ou d’intérêts dans des sociétés ou personnes morales actives dans un tel domaine.
La société peut prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou personnes morales belges ou étrangères, dont l’objet social ou les activités seraient semblables, analogues ou complémentaires à l’objet et aux activités de la Société ou de nature à en favoriser le développement. La société peut participer à la direction et à la gestion de ces sociétés ou personnes morales, notamment en tant que membre des organes de gestion de ces sociétés ou personnes morales. La société peut prester tous services au profit de ces sociétés ou personnes morales. La société peut également exercer la fonction de liquidateur de ces sociétés ou personnes morales.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.000.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour une modification aux statuts.
Il est toutefois interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation du capital.
Lors de toute augmentation du capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément. En cas d'augmentation de capital avec prime d'émission, cette prime doit être intégralement libérée à la souscription.
En cas d'augmentation du capital social par apport en numéraire, les titulaires d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription peuvent nonobstant toute disposition contraire des conditions d'émission, obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens. ARTICLE SEPT : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
En cas d'augmentation du capital par souscription en espèces, les actions sont offertes par préférence aux propriétaires d'actions, au prorata du nombre de leurs titres, au jour de l'émission, moyennant observation des prescriptions légales.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis publié huit jours au moins avant cette ouverture aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge dans un organe de presse régional du siège de la société. La publication de cet avis peut toutefois être omise lorsque toutes les actions de la société sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l’avis doit être porté à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée.
Le conseil d’administration décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription préférentielle a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres actionnaires. ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement à la majorité simple par le conseil d'administration, moyennant préavis de deux mois par lettre recommandée.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire racheter ses actions par un ou plusieurs autres actionnaires. Le prix de rachat est fixé par le conseil d’administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été faits est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. ARTICLE NEUF : AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Le capital social peut être amorti sans être réduit, par remboursement aux titres représentatifs de ce capital, d'une partie des bénéfices distribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des sociétés. ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 560 du Code des Sociétés. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction. CHAPITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
ARTICLE DOUZE : RESTRICTIONS A LA CESSIBILITE DES TITRES Les aliénations d’actions et autres titres de la société, à quelque titre que ce soit, sont soumises à des restrictions figurant dans une convention entre actionnaires.
Tout actionnaire sera tenu d’informer tout candidat cessionnaire des restrictions existantes, ce dernier étant réputé en avoir pris connaissance.
Toute cession intervenue en violation de cette convention sera réputée nulle et non avenue, et sera inopposable à la société.
ARTICLE TREIZE : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.
Si la propriété de l’action est indivise, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter les copropriétaires de l’action à l’égard de la société. L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés à l’action. Si l’action fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l’action. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les créanciers, héritiers, légataires ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS
La société peut, à tout moment, par décision du conseil d'administration, qui détermine les conditions de l'émission, émettre des obligations avec ou sans garantie hypothécaire.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription, ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. CHAPITRE IV - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES ARTICLE SEIZE : ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES La société peut acquérir ses propres actions par voie d'échange ou d'achat ou les prendre en gage, conformément aux articles 620 et suivants du Code des Sociétés.
CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle.
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission, ou toute autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
La première assemblée générale qui suit pareille nomination procède au remplacement. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
ARTICLE VINGT : REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont, sauf cas d'urgence, à justifier dans le procès-verbal de la réunion, faites par lettres recommandées à la poste, au moins dix jours francs avant la date de la réunion du conseil d’administration, et mentionnent l'ordre du jour.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs consentent à tenir une réunion. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT ET UN : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document écrit (notamment par courrier électronique), à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter à sa place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d’administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication orale ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer entre eux.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du conseil n’est pas prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels ou pour toute autre décision du conseil d’administration devant être constatée par un acte authentique.
L’administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, est tenu de respecter le prescrit de l’article 523 du Code des Sociétés. ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil, par l'administrateur-délégué ou par deux (2) administrateurs conjointement.
ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE ET AUTRES DELEGATIONS Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur- délégué.
Le conseil d'administration et l'administrateur-délégué, dans le cadre de leur gestion, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d’administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, à imputer sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES
L'assemblée générale décide si, et dans quelle mesure, le mandat des administrateurs sera rémunéré. ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes, et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes, ou en justice, par un membre du comité de direction.
4. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE VINGT-SEPT : CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT-HUIT : COMMISSAIRES - NOMINATION ET REMPLACEMENT A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
ARTICLE VINGT-NEUF : POUVOIRS DES COMMISSAIRES
Les pouvoirs des commissaires sont ceux qui leur sont conférés par le Code des Sociétés. CHAPITRE VI - LES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE TRENTE : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires et se compose des propriétaires d'actions, qui ont le droit de voter.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents et les dissidents.
ARTICLE TRENTE ET UN : REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de décembre à douze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE TRENTE-DEUX : CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la poste, envoyées aux actionnaires, au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ADMISSION A L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire, non-actionnaire. Chacun des époux peut l'être par son conjoint. Les mineurs, les interdits ou autres incapables agiront par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les débiteurs et créanciers gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Si la convocation le prévoit (à la suite d’une décision en ce sens du conseil d’administration), les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le délai de cinq jours francs avant l'assemblée générale, informer par un écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée, et indiquer le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment être d’accord sur l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalable. ARTICLE TRENTE-QUATRE : PRESIDENCE - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par l'administrateur-délégué, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire et peut choisir un scrutateur parmi ses membres. Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE TRENTE-CINQ : PROROGATION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d’administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation rend caduque et donc sans effet toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde. Celle-ci statue définitivement.
ARTICLE TRENTE-SIX : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales en vigueur. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres actions, le droit de vote y attaché est suspendu.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier. ARTICLE TRENTE-SEPT : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Pour pouvoir valablement délibérer, les actionnaires représentant 100% du capital doivent être présents ou représentés à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix émises. Une liste de présence indiquant le nom ou la dénomination sociale des actionnaires et le nombre des actions qu'ils possèdent est signée par chacun d'eux ou par leurs représentants, avant d'entrer en séance. ARTICLE TRENTE-HUIT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE TRENTE-NEUF : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE QUARANTE : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels, ainsi que les documents prévus par l'article 100 du Code des Sociétés, sont déposés à la Banque Nationale. ARTICLE QUARANTE ET UN : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour former la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée, qui, chaque année, décide, sur proposition du conseil d'administration, de son affectation.
ARTICLE QUARANTE-DEUX : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, en se conformant aux dispositions légales, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvement sur les bénéfices de l'exercice en cours, payables en espèces ou sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduit de la perte reportée, et de la proposition des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE QUARANTE-TROIS : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Cette assemblée délibérera dans les formes prescrites pour la modification des statuts. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, les mêmes règles sont à observer, mais la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE : REUNION DE TOUS LES TITRES
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai de un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société, contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE QUARANTE-CINQ : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leurs émoluments. ARTICLE QUARANTE-SIX : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à des répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation, et rétablissent l'équilibre en mettant les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti entre toutes les actions.
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE QUARANTE-SEPT : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile en Belgique, sinon il est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites. ARTICLE QUARANTE-HUIT : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales. 1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente juin deux mil quatorze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée le vendredi vingt-six décembre deux mil quatorze (26/12/2014) à midi (12h00’).
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2).
Appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six (6) ans :
1) Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
2) La Société privée à responsabilité limitée G2POWER, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Rue Groeselenberg, 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.246.162. 4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, NE reprend AUCUN engagement.
6. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur MOULART Christophe ou à toute autre personne désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée indéterminée : Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
Appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée indéterminée : Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, né à Etterbeek le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, NN 680124-357-67, époux de Madame GOLDSCHMIDT Anne, domicilié à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg, 63.
Son mandat est gratuit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Pour Extrait Conforme.
Déposés simultanément:
- Procuration;
- Attestation bancaire;
- Plan financier.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire de 7880 Flobecq.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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993 Chaussée d'Alsemberg Box B, 1180 Uccle