Laatste update: 14/06/2026
UMAN ARCHITECT
Actief
•0779.276.818
Adres
7 Rue du Fort Box 3, 4460 Grâce-Hollogne
Activiteit
Activities of holding companies
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
23/12/2021
Juridische informatie
UMAN ARCHITECT
Nummer
0779.276.818
Vestigingsnummer
2.327.000.306
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0779276818
EUID
BEKBOBCE.0779.276.818
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 23/12/2021
Maatschappelijk kapitaal
75 000,00 €
Activiteit
UMAN ARCHITECT
Code NACEBEL
64.210, 70.200, 71.111•Activities of holding companies, Business and other management consultancy activities, Activities of building architects
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
UMAN ARCHITECT
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 371,0K | 55,2K |
| EBITDA | € | 137,9K | 20,4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 137,9K | 20,4K |
| Nettoresultaat | € | 119,4K | 9,6K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 571,6 | - |
| EBITDA-marge | % | 37,163 | 36,877 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 205,6K | 71,6K |
| Financiële schulden | € | 571,5K | 676,0K |
| Netto financiële schuld | € | 365,9K | 604,4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 2,653 | 29,668 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 204,0K | 84,6K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | 32,176 | 17,46 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
UMAN ARCHITECT
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2021
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 23/12/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2021
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 23/12/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 23/12/2021
Tot: 18/12/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2021
Tot: 18/12/2025
Cartografie
UMAN ARCHITECT
Juridische documenten
UMAN ARCHITECT
2 documenten
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
07/09/2022
Statuts initiaux
Statuts initiaux
20/12/2021
Jaarrekeningen
UMAN ARCHITECT
3 documenten
Jaarrekeningen 2023
04/07/2024
Jaarrekeningen 2022
29/08/2023
Jaarrekeningen 2022
21/08/2023
Vestigingen
UMAN ARCHITECT
1 vestiging
2.327.000.306
Actief
Adres: 7 Rue du Fort Box 3, 4460 Grâce-Hollogne
Oprichtingsdatum: 01/01/2022
Afzonderlijke activiteit: 64.210• Activities of holding companies
Publicaties
UMAN ARCHITECT
4 publicaties
Kapitaal, Aandelen, Statuten, Rubriek Herstructurering
29/08/2025
Rubriek Herstructurering
06/06/2025
Benaming, Maatschappelijke zetel
22/09/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0779276818
Nom
(en entier) : U'MAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont(VIN) 229
: 4520 Wanze
Objet de l'acte : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, notaire à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à 4500 Huy, rue du Marché, 24, en date du 7 septembre 2022, en cours d’enregistrement :
Il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire valablement constituée de la société anonyme « U'MAN », ayant son siège à 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont 229 avec le numéro d’entreprise BE 0779.276.818.
A pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Changement de dénomination
Abandon de la dénomination « U’MAN » pour adopter la dénomination « UMAN ARCHITECT ». DEUXIEME RESOLUTION – Changement de siège
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège, actuellement situé à à 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont 229, à l’adresse suivante : 4460 Grace-Hollogne, rue du Fort, 7, bte. 3. TROISIEME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination des statuts de la société.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être publié.
Signé Simon GERARD, Notaire à Huy.
*22359444*
Déposé
20-09-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
27/12/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : U'MAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont 229
: 4520 Wanze
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire à HUY exerçant sa fonction au sein de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 20 décembre 2021, en cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société anonyme a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
1. Monsieur MAES Pierre José Louis Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau le huit décembre mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame CREMERS Catherine Dominique Julienne, domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Dethier 2.
2. Monsieur DECKMYN Sébastien Claude Roger, né à Huy le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-quatre, divorcé, domicilié à 4500 Huy, Chemin des Chapelles 1/000B. 3. Monsieur HOTUA David Bernard Emile Ghislain, né à Namur le dix-sept avril mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg 85/11. 4. Monsieur TENGATTINI Fabrizio Giovanni, de nationalité italienne, né à Liège le neuf janvier mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame DOSSERAY Catherine Danielle Renée, domicilié à 4031 Liège, rue du Prince-Régent 4.
5. Monsieur PONCELET Pierre Alphonse Eliane Hadelin Calmin, né à Verviers le onze mars mil neuf cent septante-sept, époux de Madame HENRARD Virginie Josiane Gaston Ghislaine, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Goffes, Marenne 24.
6. Monsieur DENIS Damien Robert Maurice Dany, né à Libramont-Chevigny le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, cohabitant légal de Madame TELLIER Séverine, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue de Serinchamps, Hogne, 57.
7. La société à responsabilité limitée « RAFAEL LECOMTE ARCHITECTE », ayant son siège à 4500 Huy, Chemin d’Antheit, 1, société constituée aux termes d’un acte reçu devant le notaire Christophe VAN den BROECK, notaire à Huy, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 juin 2020 sous le numéro 20328541.
Représentée par son administrateur, Monsieur Rafael LECOMTE, né à Liège le vingt-neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 4500 Huy, Chemin d’Antheit, 1, désigné à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société.
8. Monsieur STYLIANIDIS Eleftherios, né à Liège le cinq septembre mil neuf cent nonante-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue Branche-Planchard 64/0011.
9. Madame BERTOJA Stefania, née à Rocourt le trois octobre mil neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur LIEGEOIS Marc Joseph Henri Emile, domiciliée à 4400 Flémalle, Rue Lonstriche, 55. DENOMINATION
« U'MAN »
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET
La société a pour objet la détention, la gestion de participation, la gestion d’actions ou de parts
*21378293*
Déposé
23-12-2021
0779276818
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, et principalement dans des sociétés ayant pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’ activités connexes ainsi que la fourniture de services divers à ses filiales. Elle a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à acquérir, détenir en portefeuille, et gérer des participations financières dans des sociétés et, ainsi, à travers ces participations, le contrôle et la direction de sociétés. Elle a pour objet toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- à la conception et l’étude de projets d’architecture de tous types de constructions privées ou publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de construction et de préfabrication, à l’expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que l’élaboration de plans, la rédaction de cahiers des charges et métrés... La présente énumération est exemplative et non limitative et en général tout ce qui se rapporte directement et indirectement aux activités de la profession d’architecte ainsi que de toutes disciplines connexes et non incompatibles. La société respectera les prescriptions du Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes, ainsi que les lois de vingt février mil neuf cent trente neuf et vingt six juin mil neuf cent soixante-trois. La société peut s’intéresser directement ou indirectement dans toute association ou institution ayant un caractère exclusivement professionnel, et dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d’architecte. Elle peut réaliser son objet par toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
La responsabilité professionnelle de chaque architecte associé est limitée à son nombre de parts sociales.
La sanction de la suspension du droit d’exercer la profession d’architecte entraîne pour l’architecte ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat (notamment la rémunération et la répartition des bénéfices) pour la durée de la suspension.
La société a aussi pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l’ immobilier, dans son sens le plus large et notamment:
En matière foncière, sans que cette liste ne soit limitative : la délimitation des biens ; bornage ; abornement ; division ; conflit de voisinage ; expropriation ; servitudes ; alignements ; échange ; partage ; remembrement ; mitoyenneté ; création, modification et suppression de voirie, ainsi que la recherche de contenance, recherche d’origine de propriété, recherche de limites, recherche de servitudes, etc, l’évaluation foncière, conseil foncier, etc. De manière générale, l’établissement des plans et procès-verbaux, rapports, afférents à ces diverses tâches.
En matière d’étude : l’étude de lotissement (projet d’urbanisation au sens large), piquetage de lots, projet d’urbanisme au sens large, la création, modification et suppression de réseau d’égouttage, de cours d’eau, de voirie, de voie ferrée, l’étude en stabilité et technique spéciales dans le cadre de la modification du relief du sol.
En matière d’expertise : l’exécution de toute mission de contrôle, de certification et d’inspection relatives à la sécurité et à l’Energie des bâtiments, mais également l’expertise en matière de dégât locatif, dommage au bien immobilier, états des lieux divers, constat, recollement, sinistre, incendie, estimation de la vétusté, expertises en générales, évaluation et métré, détermination de l’indemnité, l’ évaluation pour les assurances et banques, le Calcul d’indemnité pour travaux et privation de jouissance, la Recherche de valeur locative.
En matière de Topographie / cartographie : Levé en matière civile, criminelle, correctionnelle ; arpentage ; implantation et tracé divers (routes, canaux, voies ferrées,...) ; levé de bâtiment et de terrain, levé topographique, mesurage et travaux divers, nivellement, cubature ; décompte pour mines ou carrières, terrassement, stock ; relevé divers en vue de l’établissement d’archives techniques, relevé photogrammétrique ; levés spéciaux hydrographiques et souterrains, traitement des données, calculs divers et fourniture de plan,... ; prise de vue et mesurage aériens, location et vente de matériel topographique et cartographique, des accessoires et des consommables y afférents
En matière de coordination sécurité et santé : toutes prestations de coordinateur en matière de sécurité et de santé dans le cadre de l’Arrêté Royal du vingt-cinq janvier deux mille un sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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belge
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entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE
Illimitée.
CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un septante cinquième (1/75ème) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
APPELS DE FONDS
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’ exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Souscription - libération
Les mille (1.000) actions sont souscrites, en espèces, au prix de septante-cinq euros (75,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur MAES Pierre, domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Dethier 2, titulaire de trois cent (300) actions, soit pour vingt-deux mille cinq cent euros (22.500,00 €) ; 2. Monsieur DECKMYN Sébastien, domicilié à 4500 Huy, Chemin des Chapelles 1/000B, titulaire de cent cinquante (150) actions, soit pour onze mille deux cent cinquante euros (11.250,00 €) ; 3. Monsieur HOTUA David, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg 85/11, titulaire de cent cinquante (150) actions, soit pour onze mille deux cent cinquante euros (11.250,00 €) ;
4. Monsieur TENGATTINI Fabrizio, domicilié à 4031 Liège, rue du Prince-Régent 4, titulaire de cent cinquante (150) actions, soit pour onze mille deux cent cinquante euros (11.250,00 €) ; 5. Monsieur PONCELET Pierre, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Goffes, Marenne 24, titulaire de cent cinquante (150) actions, soit pour onze mille deux cent cinquante euros (11.250,00 €) ; 6. Monsieur DENIS Damien, domicilié à 5377 Somme-Leuze (Hogne), rue de Serinchamps 57, titulaire de trente (30) actions, deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 €). 7. La société à responsabilité limitée « RAFAEL LECOMTE ARCHITECTE », titulaire de trente (30) actions, soit pour deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 €) ; 8. Monsieur STYLIANIDIS Eleftherios, domicilié à 4000 Liège, Rue Branche-Planchard 64/0011, titulaire de trente (30) actions, soit pour deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 €) ; 9. Madame BERTOJA Stefania, domiciliée à 4400 Flémalle, Rue Lonstriche, 55, titulaire de dix
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Moniteur
belge
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(10) actions, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 €) ;
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité du capital.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit septante-cinq mille euros (75.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS. Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 16 décembre 2021. NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
CESSION D’ACTIONS
A. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu'un actionnaire.
Tout projet de transmission d’actions ou toute admission de nouveaux actionnaires doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent. Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et des conditions mentionnées à l’article 10 ci-avant.
Transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société comprend plusieurs actionnaires.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou de la transmission ;
b) de l’unanimité des actionnaires, si la société compte plus de deux actionnaires. En tout état de cause, la procédure d’agrément devra respecter les dispositions prévues dans une convention d’actionnaire s’il en existe, laquelle prévaudra sur les présents statuts en cas de contradiction et dans le respect des les prescriptions légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte
Toute proposition de cession d’actions doit être soumise au préalable à l’approbation du (des) conseil(s) provincial (provinciaux) de l’Ordre compétent(s).
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, seront applicables les dispositions de la convention d’actionnaire s’il en existe et à défaut, les dispositions légales du Code des sociétés et associations.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi, personnes physiques inscrites au Tableau de l’Ordre des Architectes, autorisées à exercer la profession d’architecte.
Dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut toutefois être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. Les administrateurs doivent être inscrits à l’un des tableaux de l'Ordre des Architectes. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Réservé
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Mod PDF 19.01
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire autorisé à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l’ordre des architectes belge ou étranger agrée par les autorités légales. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
1.Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par trois des administrateurs qui agissent conjointement, à l’exception des actes relatifs aux soumissions à des marchés publics, pour lesquels la signature d’un administrateur est suffisante pour engager valablement la société.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul, qui sont nécessairement architectes.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis exclusivement par les architectes.
4. La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du signataire.
CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à dix- huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales. 1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le trente et un décembre deux mil vingt-deux. La première assemblée annuelle est fixé au deuxième vendredi du mois de mai de l’année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont 229. 3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 5.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
1. Monsieur MAES Pierre, domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Dethier 2. 2. Monsieur DECKMYN Sébastien, domicilié à 4500 Huy, Chemin des Chapelles 1/000B. 3. Monsieur HOTUA David, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg 85/11. 4. Monsieur TENGATTINI Fabrizio, domicilié à 4031 Liège, rue du Prince-Régent 4. 5. Monsieur PONCELET Pierre, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Goffes, Marenne 24 qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation Tous les engagements contractés depuis le 1er septembre 2021 par un ou plusieurs des comparants au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
6. Mandat spécial
La société à responsabilité limitée « Fiduciaire SoFisc », ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
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la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
Consécutivement à la constitution, le conseil d’administration a déclaré se réunir en vue de procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil a décidé :
- d’appeler à la fonction de président :
Monsieur MAES Pierre, domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Dethier 2. - d’appeler à la fonction de délégués à la gestion journalière :
-Monsieur MAES Pierre, domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Dethier 2. -Monsieur DECKMYN Sébastien, domicilié à 4500 Huy, Chemin des Chapelles 1/000B. -Monsieur HOTUA David, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg 85/11. Qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe :
• Expédition de l’acte ;
• Statuts initiaux.
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