RCS-bijwerking : op 28/04/2026
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
Actief
•0747.945.620
Adres
18 Route de Mont 4890 Thimister-Clermont
Oprichting
08/06/2020
Juridische informatie
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
Nummer
0747.945.620
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0747945620
EUID
BEKBOBCE.0747.945.620
Juridische situatie
normal • Sinds 08/06/2020
Activiteit
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
Code NACEBEL
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Reclame
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Vestigingen
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
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Financiën
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
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Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
1 document
Statuts initiaux ASBL UCTL
Statuts initiaux ASBL UCTL
03/06/2020
Jaarrekeningen
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
0 documenten
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Publicaties
Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
2 publicaties
Statuten
28/12/2023
Rubriek Oprichting
10/06/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Université complétive du temps libre du Plateau de Herve
(en abrégé) : UCTL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Route de Mont 18
: 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER- CLERMONT, en date du 3 juin 2020.
FONDATEURS : 1. Madame COOLEN Nicole Marie Georgette, née à EMBOURG le trois janvier mille neuf cent quarante-neuf, épouse de Monsieur BOOS Alain, domiciliée à 4880 AUBEL, Cosenberg 36.
2. Monsieur THIELEN Jacques Charles Joseph Hubert Marie, né à AUBEL le dix-neuf février mille neuf cent quarante-neuf, divorcé de Madame THOMSIN Marie et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4880 AUBEL, Graedt (Saint Jean-Sart) 16. 3. Monsieur FAYMONVILLE Richard Pierre Gilbert Camille, né à VERVIERS le deux mai mille neuf cent quarante-neuf, époux de Madame HACCOUR Anne, domicilié à 4890 THIMISTER- CLERMONT, Route de Mont 18.
4. Monsieur GERARD Georges Charles Ulysse, né à FORET le douze novembre mille neuf cent quarante-neuf, époux de Madame GERONO Anne, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Route de Mont 37.
5. Monsieur FONDEUR Marc Désiré Eugène Albert François, né à ENSIVAL le dix-neuf août mille neuf cent cinquante, époux de Madame GOTTA Marie-Claire, domicilié à 4800 VERVIERS, Rue Pierre David 94.
6. Monsieur DETRY Georges Denys Léopold Ghislain, né à AUBEL le vingt-huit décembre mille neuf cent cinquante, époux de Madame DUPONT Michèle, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Haie Dresse 2.
7. Madame STASSEN Nicole Joséphine Magdeleine Marie Paule, née à HERVE le onze mai mille neuf cent cinquante et un, veuve de Monsieur MEURENS Philippe et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4650 HERVE, Rue du Calvaire 30. 8. Monsieur WILDEMEERSCH Jean-Pierre, né à MOUSCRON le vingt-cinq avril mille neuf cent cinquante-trois, époux de Madame ROBACHE Solange, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Rue de l'Harmonie 17.
9. Monsieur MARGANNE Patrick Charles Simon Joseph, né à LIEGE le vingt-trois décembre mille neuf cent cinquante-six, époux de Madame LIÉGEOIS Simone, domicilié à 4890 THIMISTER- CLERMONT, Place de la Halle 24.
10. Madame SIMON Dominique Marie, née à Hermalle-Sous-Argenteau le vingt janvier mille neuf cent cinquante-neuf, Veuve de Monsieur ROLLUS Jacques Charles Marie et non remariée, domiciliée à 4653 Bolland (Herve), Dessus-le-Bois, Bolland, 69.
FORME : Association sans but lucratif.
LES STATUTS
Titre I: Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom
L’association sans but lucratif est dénommée
« UNIVERSITE COMPLETIVE DU TEMPS LIBRE DU PLATEAU DE HERVE », en abrégé « UCTL », Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
*20325329*
Déposé
08-06-2020
0747945620
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le siège est établi en Région wallonne.
L’association sans but lucratif peut, par simple décision du conseil d’administration, déplacer le siège statutaire, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique, un tel changement imposant une modification statutaire adoptée par l’assemblée générale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé l’éducation permanente sur le Plateau de Herve. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : - La dispense d’enseignements prodigués par des professeurs reconnus pour leurs compétences. - L’organisation de cours, formations, conférences, ateliers, visites et sorties culturelles. - La publication d’ouvrages culturels et éducatifs.
- L’entretien de liens culturels avec diverses associations ou fondations poursuivant un but similaire. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à cinq. Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique susmentionnée, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’ assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’ administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans obligation de motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Article 7. Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres de droit. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tout nouveau membre sera également tenu de signer ledit registre, cette signature portant adhésion de ce dernier aux statuts de l’association.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’ association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui est absent à trois réunions de manière consécutive, s’en être préalablement excusé, est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association. Article 9. Exclusion
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§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre, sans que cette décision ne doive être motivée, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre dont l’attitude, les propos, les écrits, le comportement public ou privé seraient incompatibles avec l’objet de l’association ou susceptibles de porter atteinte au renom de celle-ci, pourra notamment être exclu.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. §4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres ne pourront être obligés personnellement eu égard aux engagements de l’association. TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres ou au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de TROIS ans. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil va également nommer un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du secrétaire ou, à défaut d’un autre administrateur désigné par ses collègues. Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, une voix prépondérante est donnée au Président de la séance. Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
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président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Responsabilité
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les éventuels délégués à la gestion journalière sont responsable envers l’association des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des éventuels délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57 § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57 § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir leur responsabilité, l’association peut souscrire une assurance RC-administrateurs. Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou aux statuts de l’association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncé au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations.
Si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’association pendant une période de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale. Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
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3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire entre le trente-et-un octobre et le trente- et-un décembre.
Le lieu de réunion, habituellement des salles communales ou à défaut dans tous lieux sera indiqué spécifiquement dans la convocation.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés HUIT JOURS au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Seront également admis à l’assemblée générale les représentants des Communes sur le territoire desquelles l’association exerce son objet et avec lesquelles l’association bénéficie de contacts privilégiés, au vu des éléments suivants :
- L’absence de cotisation à charge des membres ;
- La contribution financière, la mise à disposition de locaux et de tout autre moyen (prise en charge indirecte) par certaines Communes sur le territoire desquelles l’association exerce son objet et avec lesquelles l’association bénéficie de contacts privilégiés ;
-l’association invitera les représentants desdites Communes à assister à toute assemblée générale délibérant sur :
- L’établissement de son budget annuel ;
- La prise de décision quant au développement de nouveaux projets. En outre, lorsque l’assemblée générale aura pour objet l’établissement des comptes annuels après réalisation des projets, le conseil d’administration veillera à inviter les représentants desdites Communes afin de justifier la bonne affectation des fonds mis à disposition. Enfin, les représentants desdites Communes pourront assister à toute assemblée générale quelconque pour prise de connaissance.
Article 26. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire. Article 27. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
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l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’ association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale. § 5. En cas de parité des voix, une voix prépondérante est donnée au Président. § 6. Conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si lesdites modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présentes ou représentés à l’assemblée générale.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. La seconde assemblée ne peut être tenu dans les quinze jours après la première assemble.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Article 28. Procès-verbauxr.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – COMPTES - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Article 31. Comptes
Aussi longtemps que l’association répondra positivement aux critères définissant les petites associations prévus aux articles 1:28 et 1:29 du Code des sociétés et des associations, les comptes pourront être établis selon un modèle simplifié déterminé par arrêté royal conformément aux articles 3:47 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, les éléments d’actif du patrimoine de l’association seront affectés aux Communes partenaires, dont question au présents statuts (notamment celles dont les représentants sont conviés à l’assemblée générale)au moment de ladite dissolution, chacune par
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parts égales.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Toute décision relative à la dissolution de l’association, à la clôture des comptes ou à l’affectation de l’actif net sera déposée au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge conformément au prescrit des dispositions du Code des sociétés et des associations TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente juin deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4890 Thimister-Clermont, Route de Mont 18.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est « [email protected] ». Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de TROIS ans : - Monsieur FAYMONVILLE Richard, comparant aux présentes et qui accepte. - Monsieur FONDEUR Marc, comparant aux présentes et qui accepte. - Monsieur WILDEMEERSCH Jean-Pierre, comparant aux présentes et qui accepte. - Monsieur MARGANNE Patrick, comparant aux présentes et qui accepte. Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
L’association répondant positivement aux critères définissant les petites associations conformément aux articles 1:28 et 1:29 du Code des sociétés et des associations, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’ association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs -
Monsieur FAYMONVILLE Richard, comparant aux présentes, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 8. DESIGNATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes qui ont été désignées plus haut en qualité d’administrateurs et qui sont présents déclarent se réunir pour former le nouveau conseil d’administration.
Les fonctions à attribuer au sein du conseil d’administration sont celles de Présidence, Secrétaire et
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Trésorier.
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur FAYMONVILLE Richard en qualité de Président ;
- Monsieur WILDEMEERSCH Jean-Pierre en qualité de Secrétaire ;
- Monsieur FONDEUR Marc en qualité de Trésorier.
Ces derniers acceptent ces nouvelles fonctions pour une durée de TROIS ans. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 4 juin 2020.
Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.
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