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UPSCALE

Actief
0665.592.422
Adres
54 Rue du Village, 7850 Enghien
Activiteit
Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Oprichting
28/10/2016
Bestuurders

Juridische informatie

UPSCALE


Nummer
0665.592.422
Vestigingsnummer
2.258.351.030
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0665592422
EUID
BEKBOBCE.0665.592.422
Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 28/10/2016

Activiteit

UPSCALE


Code NACEBEL
46.180, 58.190, 70.200, 73.300, 74.999, 82.300, 85.599, 93.126, 93.129, 93.299Activities of agents involved in the wholesale of other particular products, Other publishing activities, except software publishing, Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Other liberal professions and professional, scientific and technical activities nec, Organisation of conventions and trade shows, Other forms of education, Activities of water sports clubs, Activities of other sports clubs, Other amusement and recreation activities nec
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities, education, arts, sports and recreation

Financiën

UPSCALE


Prestaties2023202220212020
Brutowinst5,8K-9,6K-5,1K39,8K
EBITDA2,5K-13,0K-11,8K31,5K
Bedrijfsresultaat2,5K-13,0K-11,8K31,5K
Nettoresultaat-45-13,5K-12,1K20,8K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%---100-
EBITDA-marge%44,251--79,121
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie13,4K19,2K24,5K40,7K
Financiële schulden0000
Netto financiële schuld-13,4K-19,2K-24,5K-40,7K
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen26,2K26,3K33,5K45,7K
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%-0,782--52,369

Bestuurders en Vertegenwoordigers

UPSCALE

2 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/12/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 28/10/2016
Tot: 28/12/2023

Cartografie

UPSCALE


Juridische documenten

UPSCALE

1 document


STATUTS COORDONNES UPSCALE
29/12/2023

Jaarrekeningen

UPSCALE

7 documenten


Jaarrekeningen 2023
05/08/2024
Jaarrekeningen 2022
29/08/2023
Jaarrekeningen 2021
13/07/2022
Jaarrekeningen 2020
28/10/2021
Jaarrekeningen 2019
13/11/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Jaarrekeningen 2017
03/08/2018

Vestigingen

UPSCALE

1 vestiging


2.258.351.030
Actief
Adres: 54B Rue du Village, 7850 Enghien
Oprichtingsdatum: 28/10/2016
Afzonderlijke activiteit: 46.18035
• Commission trade of sporting and camping equipment, toys and games

Publicaties

UPSCALE

3 publicaties


Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
15/01/2024
Rubriek Oprichting
03/11/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) UPSCALE Rue du Village 54 7850 Enghien Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 octobre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit : Monsieur BAUDREZ David Anne Philippe, né à Bastogne le cinq juillet mil neuf cent septante- cinq, domicilié à 7850 Enghien, Rue du Village 54. A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «UPSCALE», au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. I. CONSTITUTION Souscription par apports en espèces Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) Le comparant déclare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 18 octobre 2016 sera conservée par Nous, Notaire. II. STATUTS Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «UPSCALE». Article 2 : SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 7850 Enghien, Rue du Village, 54 B Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de : • Le conseil, le coaching et l'assistance, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux particuliers, en matière de gestion et communication ; • Le conseil, le coaching et la consultance en Project Management, développement Analytique *16322398* Déposé 28-10-2016 0665592422 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 & digital, Test Management, Business Process Management, Delivery Management, Gestion de transformation Digitale du Business, etc. ; • Le conseil, le coaching et l’assistance en relations publiques afin d’offrir tant aux particuliers qu’aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d’affaires et de relations publiques et privées ; • Le conseil et le coaching en gestion de l'innovation • Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; • L’intérim management ; • Apporteur d’affaires ; • L’étude, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel,... • L’enseignement et la formation en entreprise ; • La création, la rédaction et la publication de contenu pédagogique • La conception la rédaction et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, • L’organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions • La communication, conception et réalisation d’outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d’événements), consultation ; • La création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques, de documentaires, de films, création de décors et de maquettes ; • La conclusion de tout contrat de franchise avec des tiers, la constitution d’un réseau de franchisés dans le cadre des activités pré décrites ; • La recherche et la rédaction de tous rapports, livres et autres publications ; • La conception, le négoce et les services en rapport avec la pratique des sports et activités aquatiques, toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement, entre autre l’exploitation d’un centre de plongée, l’achat et la vente de matériel de plongée, de vêtements et accessoires, l’organisation de stages, la dispense de cours et d’une manière générale toute activité liée au domaine de la plongée ; • Et plus généralement, l’exploitation de tous types d’entreprises commerciales. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. Article 4 : DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS A/ Cessions libres Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément et préemption La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent. 1. Cession entre vifs Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés. Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre. En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission par décès Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts. La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Article 9 : DESIGNATION DU GERANT La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Article 11 : REMUNERATION DU GERANT L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à onze heures trente minutes (11h30’), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 14 : DROIT DE VOTE Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote. Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 16 : COMPTES ANNUELS L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. Article 20 : ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 21 : DROIT COMMUN Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017 2. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018 3. Nomination d'un gérant non statutaire : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1). Elle appelle à ces fonctions : David Baudrez, prénommé, ici présent et qui accepte. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit et sera rémunéré à partir du 1/1/2017 4. Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société. 6. Procuration : La société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10 ; représentée par Monsieur Nicolas DE COSTER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui a été confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l’acte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2016 - Annexes du Moniteur belge

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