RCS-bijwerking : op 22/05/2026
VECTURA
Actief
•0765.237.948
Adres
21 Rue de l'Expansion 4400 Flémalle
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
16/03/2021
Bestuurders
Juridische informatie
VECTURA
Nummer
0765.237.948
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0765237948
EUID
BEKBOBCE.0765.237.948
Juridische situatie
normal • Sinds 16/03/2021
Activiteit
VECTURA
Code NACEBEL
70.200, 43.211, 74.999, 33.200•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Algemene elektrotechnische installatiewerken, Overige activiteiten van vrije beroepen en andere wetenschappelijke en technische activiteiten, n.e.g., Installatie van industriële machines, toestellen en werktuigen
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, construction, manufacturing
Financiën
VECTURA
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1.2M | 358.5K |
| EBITDA | € | 599.1K | 199.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 599.1K | 199.1K |
| Nettoresultaat | € | 456.8K | 152.0K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 242,189 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 48,833 | 55,528 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 687.2K | 265.1K |
| Financiële schulden | € | 1.1M | 149.6K |
| Netto financiële schuld | € | 363.2K | -115.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0,606 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 629.0K | 172.2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | 37,234 | 42,406 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
VECTURA
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/07/2022
Bedrijfsnummer: 0543.979.067
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/07/2022
Bedrijfsnummer: 0786.671.087
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/07/2022
Bedrijfsnummer: 0786.671.384
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/07/2022
Bedrijfsnummer: 0786.671.483
Cartografie
VECTURA
Juridische documenten
VECTURA
1 document
statuts initiaux
statuts initiaux
12/03/2021
Jaarrekeningen
VECTURA
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
13/05/2024
Jaarrekeningen 2022
28/02/2023
Vestigingen
VECTURA
1 vestiging
VECTURA
Actief
Ondernemingsnummer: 2.315.179.073
Adres: 23 Rue du Huit Mai 4420 Saint-Nicolas
Oprichtingsdatum: 16/03/2021
Publicaties
VECTURA
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
30/01/2024
Rubriek Oprichting
18/03/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VECTURA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Huit Mai 23
: 4420 Saint-Nicolas
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège (3e canton), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège à Liège, avenue de Fontainebleau 2, en date du douze mars deux mille vingt et un, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur BIHAIN Simon, Monsieur NIHON Nicolas, Monsieur NIHON Marc et Monsieur HONNAY Romain, ci-après dénommés « les comparants ».
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « VECTURA » ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, rue du Huit Mai 23, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros cent soixante euros (20.160 €),
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cent soixante-huit euros (168€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Simon BIHAIN : 30 actions, soit pour cinq mille quarante euros (5.040 €) - par Monsieur Romain HONNAY : 30 actions, soit pour cinq mille quarante euros (5.040 €) - par Monsieur Nicolas NIHON : 30 actions, soit pour cinq mille quarante euros (5.040 €) - par Monsieur Marc NIHON : 30 actions, soit pour cinq mille quarante euros (5.040 €) Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille cent soixante euros (20.160 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro BE90 7512 1100 3332.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Les comparants déposent à l’instant en mains du notaire soussigné une attestation faisant foi de ce versement, délivrée par ladite banque, le 11 mars 2021.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 20.160 euros (vingt mille cent soixante euros).
*21317247*
Déposé
16-03-2021
0765237948
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VECTURA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La vente, l'installation et le suivi de l'après-vente de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation de bornes d'information, de gestion à distance, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure ;
- La consultance en gestion de l'énergie et en mobilité électrique ;
- La création/manufacture ou l'importation de batterie, bornes de chargement ou d'outils de mesure intelligente de la consommation d'énergie, de panneaux photovoltaïques ou tout équipement électrique ou qui génère de l'électricité ;
- Les travaux d'installation électrique ;
- L'installation de panneaux solaires, batteries, ou toutes autres infrastructures liées à la génération ou au stockage d'énergie.
- La création et la mise en place de solutions visant à développer l'écosystème autour de la mobilité électrique, de quelque nature que ce soit ;
- La fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; - Le trading et la vente d'énergie ;
- la production, le transport, la distribution et le commerce d’électricité ; - La réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; - La création de plateformes électroniques permettant le suivi de la consommation d'énergie, et la gestion intelligente de la consommation d'énergie ;
- Les activités de recherche, de développement, de production, de distribution et de commercialisation dans tous les domaines liés à la mobilité, les systèmes de transport, les véhicules automobiles, les systèmes de production et comptage d'énergie, les systèmes de reconnaissance et d'identification ;
- tous travaux d'installation, d’entretien et d'aménagement à caractère électrique, électromécanique ou électronique : installation électrique basse tension et haute tension, alarmes intrusion et incendie, contrôle d'accès, domotique, force motrice, éclairage, machines et équipements industriels, éclairage intérieur et extérieur, chauffage électrique, téléphonie, parlophonie, vidéophonie, système de vidéosurveillance, tableau électrique, armoire électrique, l'automation, le chauffage par accumulation, le photovoltaïque, l'éolien, la fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses ;
- tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, notamment de câbles et appareils électriques, de câbles de télécommunication, de câblage de réseau informatique et de télévision en ce compris les fibres optiques, les antennes et paraboles ;
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- toutes prestations relatives à l’électricité en général et aux énergies renouvelables, - l’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- Tous travaux d’installation, d’entretien, d’aménagement d’installations connexes aux installations électriques, électromécaniques ou électroniques ;
- tous travaux de construction générale de bâtiments résidentiels, non résidentiels et de bureaux ; - tous travaux de plomberie, installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ; - tous travaux d’isolation, de menuiserie, de finition ;
- la pose de revêtement de bois ;
- la construction générale de bâtiment ;
- le commerce en gros ou au détail, l’intermédiaire de commerce de véhicules automobiles et d’ équipements de véhicules automobiles ;
- l’entreposage et le stockage en ce compris frigorifique ;
- l’octroi de crédit à la consommation ;
La consultance, la prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative, technique, financière, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’ aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains, domaines...), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ; la promotion immobilière résidentielle ou non.
La société pourra également exercer toutes activités de marchands de bien, louer, exploiter tous biens immobiliers résidentiels, propres ou loués en ce compris les logements sociaux et les terrains. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes opérations généralement
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
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réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
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Article 8 bis. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre – droit de préemption
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, moyennant le respect d’un droit de préemption dont bénéficie chaque actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Chaque actionnaire a le droit de se porter acquéreur des actions proposées à la vente aux conditions posées par le candidat acquéreur. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
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La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Le conseil d’administration prend ses décisions à l’unanimité de ses membres.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs qui peut accorder une indemnité de départ.
Les administrateurs démissionnaires ou révoqués avec motifs seront tenus d’une obligation de non concurrence consistant dans le placement ou la vente de bornes ou stations électriques destinées à recharger les véhicules. L’obligation de non concurrence vaut pendant une durée de six mois prenant cours à dater de la démission ou de la révocation. Cette obligation de non concurrence s’applique sur le territoire défini au départ de 100km à partir du siège de la Société.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration ne peut délibérer que si l’ensemble des administrateurs sont présents et les décisions sont prises à l’unanimité des voix.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est sauf décision contraire de l’assemblée générale exercé à titre gratuit.
Si l’assemblée générale décide de rémunérer le mandat d’administrateur, elle doit statuer à une majorité de quatre-vingt (80) pourcents des actions. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
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Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2023
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4420 Saint Nicolas, rue du Huit Mai 23.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est vectura.be
L’adresse électronique de la société est [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur Simon BIHAIN
- Monsieur Romain HONNAY
- Monsieur Nicolas NIHON
- Monsieur Marc NIHON,
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise, Maître Anne Françoise HONHON, Notaire associé de la société à responsabilité limitée Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés à Liège
Acte déposé au greffe : l'expédition de l'acte du 12/03/2021
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Ontslagen, Benoemingen
31/01/2023
Beschrijving:
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Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
gel Lenen rr ee ee ee nen en enn nen en ene ener eng \ 5 N° d'entreprise : 0765 237 948 Nom
(en entier) : VECTURA
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE DU HUIT MAI 23 - 4420 SAINT-NICOLAS
Ohjet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS
Extrait de l'Assemblée Générale du 01/07/2022
L'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2022 approuve à l'unanimité :
-La démission au poste d'administrateur de Monsieur BIHAIN Simon.
Monsieur BIHAIN Simon démissionne, on lui donne décharge pour toute la durée de son mandat „La démission au poste d'administrateur de Monsieur HONNAY Romain.
Monsieur HONNAY Romain démissionne, on lui donne décharge pour toute la durée de son mandat. -La démission au poste d'administrateur de Monsieur NIHON Nicolas.
Monsieur NIHON Nicolas démissionne, on lui donne décharge pour toute la durée de son mandat. -La démission au poste d'administrateur de Monsieur NIHON Marc.
Monsieur NIHON Marc démissionne, on lui donne décharge pour toute la durée de son mandat.
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-La nomination au poste d'administrateur de la « SRL BHN PROJECTS » dont le siège social est établi rue 1 des Jardins, 23 4 4530 Villers-le-Bouillet - BEO786.67 1.384, i
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représentée, conformément à ses statuts, par son représentant permanent BIHAIN Simon, qui accepte
-La nomination au poste d'administrateur de la « SRL HR PROJECTS » dont le siège social est établi rue de Lanaye, 24 à 4600 Visé — BE0786.671.087, représentée, conformément à ses statuts, par son représentant permanent HONNAY Romain, qui accepte
-La nomination au poste d'administrateur de la « SRL NHN MANAGEMENT » dont le siège social est établi Bid de la Constitution, 63/83 à 4020 Liège — BE0786.671.483, représentée, conformément à ses statuts, par son représentant permanent NIHON Nicolas, qui accepte
-La nomination au poste d'administrateur de la « SRL TECH SECURITE » dont le siège social est établi Rue des Hausseurs, 12 à 4550 Nandrin - BE0543.979.067, représentée par son représentant permanent NIHON Marc, qui accepte.
Date d'effet : 01.07.2022
BHN PROJECTS, NHN MANAGEMENT,
Représentée par Représentée par
Bihain Simon, Nihon Nicolas,
HR PROJECTS TECH SECURITE,
Représentée par Représentée par
Honnay Romain, . Nihon Marc,
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom at signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/01/2023
Beschrijving:
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
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= HN INN *23009209*
11 JAN, 2023
V
1 N° d'entreprise : 0765 237 948
Nom
{en entier) : VECTURA
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE DU HUIT MAI 23 - 4420 SAINT-NICOLAS
Ohjet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS
Extrait de l'Assemblée Générale du 01/07/2022
L'assemblée générale extraordinaire du 61/07/2022 approuve à l'unanimité :
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-La nomination au poste d’administrateur de la « SRL BHN PROJECTS » dont !e siège social est établi rue des Jardins, 23 à 4530 Villers-le-Bouillet - BE0786.671.384,
représentée, conformément à ses statuts, par son représentant permanent BIHAIN Simon, qui accepte
-La nomination au poste d'administrateur de la « SRL HR PROJECTS » dont le siège social est établi rue de Lanaye, 24 à 4600 Visé - BE0786.671.087, représentée, conformément à ses statuts, par son représentant permanent HONNAY Romain, qui accepte
La nomination au poste d'administrateur de la « SRL NHN MANAGEMENT » dont le siège sociai est établi Bld de la Constitution, 63/83 à 4020 Liège - BE0786.671.483, représentée, conformément à ses statuts, par son représentant permanent NIHON Nicolas, qui accepte
-La nomination au poste d'administrateur de la « SRL TECH SECURITE » dont le siège social est établi Rue des Hausseurs, 12 à 4550 Nandrin — BE0543.979.067, représentée par son représentant permanent NIHON Marc, qui accepte. ,
Date d’effet : 01.07.2022
BHN PROJECTS, NHN MANAGEMENT,
Représentée par Représeniée par
Bihain Simon, Nihon Nicolas,
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Honnay Romain, Nihon Mare,
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Au verse : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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