VF CONSULT
Actief
•0521.743.697
Adres
6 Rue de Grady, 4130 Esneux
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
05/03/2013
Bestuurders
Juridische informatie
VF CONSULT
Nummer
0521.743.697
Vestigingsnummer
2.248.169.790
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0521743697
EUID
BEKBOBCE.0521.743.697
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 05/03/2013
Activiteit
VF CONSULT
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
VF CONSULT
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 57,7K | 49,8K | 45,1K |
| EBITDA | € | 66,9K | 59,2K | 55,1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 57,4K | 49,5K | 44,7K |
| Nettoresultaat | € | 7,4K | 45,0K | 6,1K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 15,853 | 10,605 | - |
| EBITDA-marge | % | 115,783 | 118,763 | 122,251 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 126,5K | 124,5K | 43,0K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -126,5K | -124,5K | -43,0K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 261,8K | 254,4K | 209,4K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 12,783 | 90,247 | 13,572 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
VF CONSULT
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/06/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 05/03/2013
Tot: 12/06/2023
Cartografie
VF CONSULT
Juridische documenten
VF CONSULT
1 document
StatutsCoord_12-06-2023
StatutsCoord_12-06-2023
12/06/2023
Jaarrekeningen
VF CONSULT
9 documenten
Jaarrekeningen 2022
24/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
23/08/2021
Jaarrekeningen 2019
30/10/2020
Jaarrekeningen 2018
26/08/2019
Jaarrekeningen 2017
24/08/2018
Jaarrekeningen 2016
24/08/2017
Jaarrekeningen 2015
14/07/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Vestigingen
VF CONSULT
1 vestiging
2.248.169.790
Actief
Adres: 6 Rue de Grady, 4130 Esneux
Oprichtingsdatum: 05/03/2013
Afzonderlijke activiteit: 64.210• Activities of holding companies
Publicaties
VF CONSULT
5 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
28/06/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0521743697
Nom
(en entier) : VF CONSULT
(en abrégé) : VF CONSULT
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grady 6
: 4130 Esneux
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Assemblée Générale Extraordinaire - Adoption de la forme de la Société à Responsabilité Limitée - Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations - Refonte complète des statuts D’un acte reçu le douze juin deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’ article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’ Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « VF CONSULT ». (.../...)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes : Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie effectivement libérée du capital (20.000,00€) et la réserve légale (2.000,00€) de la société ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles. L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de rendre l’ entièreté de ces fonds, soit vingt-deux mille euros (22.000,00€), disponibles pour d’éventuelles distributions.
Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’ adapter son libellé au Code des sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article 3, les modifications suivantes :
• Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
*23362979*
Déposé
26-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VF CONSULT ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(.../...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : Toutes opérations généralement quelconques, y compris l’acquisition d’immeubles, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à :
1. La prestation de services pour compte propre ou pour compte de tiers, incluant notamment la gestion de sociétés commerciales et industrielles et au surplus :
• La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
• La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
• La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. • Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
• Toutes fonctions de consultance, de management, d’assistance et/ou de services liées aux domaines de l’Art en général, de la peinture, de la culture, de la stratégie, de la finance, de l’ organisation et des ressources humaines, du management, de la gestion du risque, de la gestion de la performance, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises, quel que soit l’ activité de cette entreprise ;
• La formation, le coaching, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ; • L’organisation d’expositions, de manifestations culturelles, de congrès, de séminaires, d’ événements commerciaux.
• La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d’entreprises ; la représentation et l’intervention en tant que intermédiaire artistique et commercial
• L’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tableaux, de logiciels, de tout procédé de fabrication ou autre droit intellectuel et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus;
• La constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ; • L’achat, la vente et la location de tous produits non réglementés, aussi bien en Belgique qu’à l’ étranger, tant en gros qu’au détail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers ;
• L’achat, la vente, la transformation et la rénovation de bâtiments. • L’achat, la vente, l’entretien et la réparation de toute machine, matériel, outillage, véhicule et moyen de transport, neufs ou d’occasion.
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
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profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports réalisés depuis la constitution, cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation. (.../...)
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
(.../...)
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un administrateur.
Sans préjudice de l’article 13 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(.../...)
TITRE V : Assemblée Générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois de mai. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes annuels.
(.../...)
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’ hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’ assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
(.../...)
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. (.../...)
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(.../...)
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. (.../...)
Quatrième résolution : Démission du gérant unique – Renouvellement en qualité d’administrateur unique non statutaire.
L’assemblée générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, à la fonction de gérant non statutaire exercée jusqu’à ce jour par Monsieur LEMMENS Francy, comparant plus amplement prénommé, ici présent et qui accepte, et de procéder à sa nomination immédiate en qualité d’ administrateur unique non statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive du gérant démissionnaire et sortant pour l’exécution de son mandat.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale conformément à l’article 12 des statuts.
(.../...).
Cinquième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Rue de Grady, 6 à 4130 Eneux (Tilff).
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
(.../...).
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci- avant et le charge d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 12 juin 2023 et la coordination des statuts. Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des droits d’enregistrement
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
15/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-15/0175595
Jaarrekeningen
01/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-01/0288320
Ontslagen, Benoemingen
05/03/2015
Beschrijving: MOD WORD 11.1 Vo ki i FE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur la dernière page ‘du volet B B: Au recta: “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou à des personnes
& | 5 Division LIEGE
4938* = 8 age FEV 2015
| N° d'entreprise : 0521. 743, 697
: Dénomination
: Obiet{s) de l'acte : Désignation du représentant permanent
{en entier) : VF CONSULT
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège: Rue de Grady 6 à 4180 ESNEUX
(adresse complète)
Extrait du procès-verbal du gérant relatif à la désignation du représentant permanent du 29/1/2015 :
"L'organe de gestion composé de son gérant, à savoir Monsieur Francy LEMMENS, s'est réuni afin de, prendre la décision suivante :
Ordre du jour : :
1)Désignation du représentant permanent de la société auprès de la société Anonyme FERNAND! “ LEMMENS, dont le siège social est établi à 4130 ESNEUX, Rue de Grady 6, immatriculée au registre des: personnes morales sous fe numéro TVA BE0419.991.390 RPM Liége, dans laquelle elle exerce le mandat: d'administrateur délégué.
2)Communication de l'identité du représentant permanent à la société FERNAND LEMMENS.
1-Désignation du représentant permanent
Notre société ayant été nommée administrateur le 29.01.2015 avec effet rétroactif au 01.01.2014 par ‘ l'assemblée générale de la société FERNAND LEMMENS, il nous incombe de désigner la personne qui: : exercera la fonction de représentant permanent au sein de cette société, en application de l’article 61, §2 du, ! Code des sociétés.
Le gérant désigne Monsieur Francy LEMMENS, né le 23 octobre 1947, numéro national 47.10.23-215- 55, ” domicilié à 4130 ESNEUX, Rue de Grady 6, qui accepte, pour exercer la fonction de représentant permanent . au sein de la société FERNAND LEMMENS,
2-Communication de l'identité du représentant permanent
Le gérant communiquera l'identité du représentant permanent à la société FERNAND LEMMENS en’ ' transmettant une copie du présent procès-verbal.
La société FERNAND LEMMENS pourvoira à la publicité de la désignation du représentant permanent par! ! le dépôt d'un extrait auprès du greffe du tribunal de commerce et la publication dans le Moniteur belge."
Francy LEMMENS
Gérant
Déposé en même temps : procès-verbal du gérant relatif à la désignation du représentant permanent
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
07/03/2013
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): VF CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4130 Esneux, Rue de Grady 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le premier mars deux mille treize par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que
1. FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
1.Monsieur LEMMENS, Francy, né à Angleur, le vingt-trois octobre mille neuf cent quarante-sept, numéro national 471023-215-55, belge, époux de Madame LAVIGNE Véronique, domicilié à 4130 Esneux, Rue de Grady, 6.
2.Madame LAVIGNE , Véronique, né à Liège, le dix-neuf avril mille neuf cent cinquante-cinq, numéro national 550419-252-70, belge, épouse de Monsieur LEMMENS Francy, domicilié à 4130 Esneux, Rue de Grady, 6.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «VF CONSULT », dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs.
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi Rue de Grady 6 à 4130 Esneux.
3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
Toutes opérations généralement quelconques, y compris l’acquisition d’immeubles, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à :
1) La prestation de services pour compte propre ou pour compte de tiers, incluant notamment la gestion de sociétés commerciales et industrielles et au surplus :
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod PDF 11.1
*13301459*
Déposé
05-03-2013
0521743697
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge - La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. - Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
2)
- Toutes fonctions de consultance, de management, d’assistance et/ou de services liées aux domaines de l’Art en général, de la peinture, de la culture, de la stratégie, de la finance, de l’organisation et des ressources humaines, du management, de la gestion du risque, de la gestion de la performance, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises, quelque soit l’activité de cette entreprise ;
- La formation, le coaching, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ; - L’organisation d’expositions, de manifestations culturelles, de congrès, de séminaires, d’événements commerciaux.
- La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d’entreprises ; la représentation et l’intervention en tant que intermédiaire artistique et commercial
- L’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tableaux, de logiciels, de tout procédé de fabrication ou autre droit intellectuel et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus;
- La constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ; - L’achat, la vente et la location de tous produits non réglementés, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, tant en gros qu’au détail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers ;
- L’achat, la vente, la transformation et la rénovation de bâtiments.
- L’achat, la vente, l’entretien et la réparation de toute machine, matériel, outillage, véhicule et moyen de transport, neufs ou d’occasion.
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
4. DUREE
La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée.
5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par CENT (100) parts sociales , avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/ 100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de VINGT MILLE EUROS ( 20.000,00€).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 6. NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
7. GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplisse- ment de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; - Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société; - Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce; - Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel; - Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;
- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.
8. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième mercredi du mois de mai de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
10. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confère une voix.
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
12. REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;
b) Est appelé à la fonction de Gérant : Monsieur LEMMENS , Francy, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose
Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.
Le mandat de gérant s’exercera à titre gratuit.
c) Le premier exercice social comprendra la période s’étendant du premier mars deux mille treize au trente et un décembre deux mille quatorze.
d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en mai deux mil quinze.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
e) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Notaire Ariane DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Déposé en même temps : expédition de l’acte du premier mars deux mille treize.
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