WADIH MANSOUR
Actief
•0537.475.515
Adres
3 Clos des Pommiers, 1380 Lasne
Activiteit
Other information technology and computer service activities
Oprichting
18/07/2013
Bestuurders
Juridische informatie
WADIH MANSOUR
Nummer
0537.475.515
Rechtsvorm
Commanditaire vennootschap
BTW-nummer
BE0537475515
EUID
BEKBOBCE.0537.475.515
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 14/08/2013
Activiteit
WADIH MANSOUR
Code NACEBEL
62.900, 68.110, 70.200, 73.300, 82.100•Other information technology and computer service activities, Buying and selling of own real estate, Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Office administrative and support activities
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, real estate activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Financiën
WADIH MANSOUR
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
WADIH MANSOUR
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 14/08/2013
Bedrijf: CHARLES BOURG MANAGEMENT
Bedrijfsnummer: 0508.622.567
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 14/08/2013
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 14/08/2013
Cartografie
WADIH MANSOUR
Juridische documenten
WADIH MANSOUR
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
WADIH MANSOUR
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
WADIH MANSOUR
1 vestiging
2.221.876.753
Actief
Adres: 166 Chaussée de La Hulpe, 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 14/08/2013
Afzonderlijke activiteit: 17.00• null
Publicaties
WADIH MANSOUR
3 publicaties
Maatschappelijke zetel
31/05/2021
Beschrijving:
Mod DOC 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe nas DE L'ENTREPRISE
Réservé In 20 MAI 2021
ZE nun zum 7
A
N° d'entreprise : 0537 475 515
Nom
(en entier) : WADIH MANSOUR
{en abrégé) :
Forme légale: SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse complète du siège : RUE PIERRE BROODCOORENS, 16-18 / 1 - 1310 LA HULPE
Obiet de Pacte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL
EXTRAIT DU PV AGE DU 05 MAI 2021 TENUE AU SIEGE SOCIAL
1.Changement de siège social.
Monsieur le Président propose de changer le siège social de la société à Clos des Pommiers, 3 à 1380
Lasne, Région du Brabant Wallon à la date du 05 mai 2021.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 après lecture et approbation du présent procès-
verbal. :
Le PRESIDENT
Monsieur Amaury CHOPIN
Gérant
pannes
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
06/01/2020
Beschrijving: Mod Word 15.1
v Copie a publier auxanmexes : au au Mopiteur beige
après dépôt de l'acte aujgre a EE,
Réservé
au
Moniteu
beige
24 DEC. 2019
Pu greife du! 2 1 l'ontresrise
2... .opncne de Bruxelles
* * Greffe N © Q © wo Fa N O1
N° d'entreprise : 0537 475 515
Dénomination
(en entier) : WADIH MANSOUR
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE :
Adresse complète du siège : AVENUE MONTJOIE, 3 - 1180 UCCLE . |
RENOUVELLEMENT MANDAT GERANTS
EXTRAIT DU P.V. A.G.E DU 09 SEPTEMBRE 2019 A 18H00
Objet de Pacte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL + TRANSFORMATION SC + |
1.Changement de siège social.
Monsieur le Président propose de changer le siege social de la société 4 Rue Pierre Broodcoorens, 16- 18 Boite 1 — 1310 La Hulpe, Région du Brabant Wallon à la date du 15 septembre 2019. !
Cette décision est approuvée à l'unanimité,
2.Transformation en Société en Commandite.
L’Assembiée sur la proposition du Conseil de gérance, décide de se conformer au Nouveau Code des Sociétés et des Associations et ce en date du 15 septembre 2019.
L'Assemblée décide de transformer la société en Société en Commandite
L'Assemblée décide de changer les statuts de la société comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
« WADIH MANSOUR »
! Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres! ! documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société ; !
! 2° la forme juridique, en entier (« société en commandite »} ou en abrégé (« SC »), reproduite: lisiblement et placée immédiatement avant où après le nom de la société ; \ 3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ; :
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du; ! siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. '
; La société prend la forme d'une société en commandite. Elle est dénommée : !
Mentionner sur Ja derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Rue Pierre Broodcoorens, 16-18 Boite 1 — 1310 La Hulpe, Région du Brabant Wallon.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou a l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises privées et publiques, à buts lucratifs ou non.
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans tous les domaines, l'organisation, la coordination, la conception, la promotion, la réalisation d'évènements, de formations, de conférences, de séminaires, de réunions, d'animations de réceptions, et plus généralement de tous événements, notamment maïs non exclusivement culturel ou de lobbying.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, toutes opérations de courtage, d'études, d'organisation et de conseils notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings, placements et autres. Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation et de la réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les spheres d'activités non réglementées.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et ia location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location d'immeubles, la promotion immobilière, l’activité d'administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d'immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d'expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L'établissement des états des lieux d'entrées et de sorties. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, lemphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie. Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l'informatique comme la création et la gestion de sites web, l'hébergement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durabie au sens large. Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.
Le prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription où autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres d'art et de matières premières. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits.
La fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme notamment d'études, de conseil en matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset management, de project development, de project management, de facility management et de property management. La prestation de services généraux aux entreprises et particuliers. L'anaiyse et valorisation d'opportunité d'investissement.
Prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés. Gestion financière & management La fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie, d'ingénierie financière et d'investissement. La fourniture de conseils en matière de fusion, d'acquisition, de stratégie et plus généralement tous domaines des affaires.
La fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux responsabilités, aux garanties, etc. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation soit dans un optique de rendement locatif ou financier,
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation de laboratoire de développement photos; le commerce, achat, vente d'appareils
photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou détassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jcckey”. la promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l'organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement de la fiscalité, de l'économie, du management, de la finance, de lassurance, du courtage en assurance, du crédit, du courtage en crédit, de l'immobilier, de la certification énergétique, de la banque, d'activité d'investissement, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique et la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement de la plongée sous-marine, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique et de la natation, la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment l'événementiel lié à l'activité de plangée sous-marine.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement du golf, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment l'événementiel lié à l'activité de golf.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement du tir sportif, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement organisation de cours, d’initiations, d’encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services nécessaires 4 cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment l'événementiel lié à l’activité du tir sportif.
D'une manière générale, La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, crédits, assurances, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation agricole, la chasse, la vente de produits agricole en gros ou en détaï, directement ou en intermédiaire, l'exploitation forestière, culture de fruits à pépins et à noyau, exploitation de pépinières, réparation de machines agricole, intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles, commerce de gros de matériel agricole, autres commerces de détail hors magasin, éventaire ou marchés, entrepose et stockage, y compris frigorifique, servioes d'aménagement paysager.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
Activités de prépresse
Reliure et activités annexes
Reproduction d'enregistrements
Promotion immobiliére résidentielle
Promotion immobilière non résidentielle
Construction générale d'immeubles de bureaux
Services spécialisés relatifs au pneu
Lavage de véhicules automobiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
Commerce de gros d’autres machines et équipement n.c.a.
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de détaï de mobilier de maison en magasin spécialisé.
Autres activités d'édition
Production de films cinématographiques
Production de films pour la télévision
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Production d’enregistrements sonores
Autres services d'enregistrements sonores
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails internet
Activités des sociétés holding
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
Intermediation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Activités des sièges sociaux
Conseils en relations publiques et en communication
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Etudes de marché et sondages d'opinion
Activités de design industriel
Activités de design graphique
Autres activités spécialisées de design
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Autres activités photographiques
Traduction et interprétation
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Promotion et organisation de spectacles vivants
Autres activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique, sauf activités de soutien
Activité de soutien à la création artistique
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Autres activités sportives n.c.a.
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Activités des organisations professionnelles
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe où de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, d'administrateur-délégué, de gérant, de membre de comité de direction cu de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX -— CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 10.000 parts ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
-5.000 parts : Monsieur Gaëtan CHOPIN, Associé Commanditaire ;
-5.000 parts : Monsieur Amaury CHOPIN, Associé Commandité
Les comparants déciarent et reconnaissent que chaque part sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des paris sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siége social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge Les titres sont indivisibies.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l'exercice du droit de vote attaché à ces parts est suspendu jusqu'à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans ie testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 8 : Cession et transmission des parts
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant où du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. $ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associées, possédant les trois quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée, A cette fin, il devra adresser à l'organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe de gestion notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.
Article 9 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
TITRE TROIS — GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires où administratives, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Le gérant unique, où en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvairs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérant s, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE — ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de novembre à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit ie premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
‚Reserve
au
Moniteur
beige TITRE CINQ ~ EXERCICE SOCIAL — DISTRIBUTION
Vv
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. '
Article 18 : Distribution ;
1 Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de : ! l'organe de gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des ! ! bénéfices.
TITRE SIX — DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
' Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée : | générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. | En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un au plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément ! aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
| L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, : l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder : ! aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ! ‚ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant uni ; droit égal. :
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce gui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des | Sociétés et des Associations.
3.Renouvellement mandat des gérants.
1
! Monsieur le Président propose le renouvellement des mandats des gérants non statuaire (commandité}, soit
: «Monsieur Amaury CHOPIN, prénommé, né à Ixelles le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept (Numero ! ! National 87.01.16-395. 86), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle, : : Avenue Montjoie, 3, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision ou d'une | : mesure qui s'y oppose ;
: *La société de droit belge, « CHARLES BOURG MANAGEMENT » Société en Commandite Simple, Numéro : ; d'entreprise : 0508.622.567, dont le siège social se situe à 1380 Lasne, Clos des Pommiers, 3 et dont le; | représentant permanent est, son unique gérant, monsieur Gaëtan Chopin, qui déclare accepter et confirmer: ! expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision ou d'une mesure qui s'y oppose. i De fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée et que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale; et
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
1 t
t
\
t t
t
‘
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 après lecture et approbation du présent procès- ; | verbal.
Le PRESIDENT ;
Monsieur Amaury CHOPIN !
Gérant :
onner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir dé représenter la pérsonne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
26/08/2013
Beschrijving:
MOD WORD 11,1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
‘ '
' '
{ \
i i
1 i
i 4
‘ ï
‘ ‘
' ‘
' '
te Ee
‘ i
i ;
x 3
i '
: 8
$ 1
i '
' 1
‘ 4
i 1
4 ‘
‘ ‘
‘ \
i ‘
'
: Forme juridique: SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
mx 0591658 35
Ban Tik foe
14 AUG 40) Anat
Greffe
(en entier): WADIH MANSOUR ;
{en abrégé) :
Siège: AVENUE MONTJOIE, 3 - 1180 UCCLE
! (adresse complète)
| Objetfs) de l'acte :CONSTITUTION
Les Commandités, étant :
-Monsieur Amaury Henri Jacques CHOPIN, né à Ixelles le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept : (Numéro National 87.01.16-395.86), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié : à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 564A 16 ;
-La société de droit belge, « CHARLES BOURG MANAGEMENT » Société en Commandite Simple, Numéro, d'entreprise : 0508.622.567, dont le siège social se situe à 1180 Uccle, Avenue Houzeau, 38 ;
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE i
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée : « WADIH MANSOUR »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après fe nom de la société ; : 3° l'indication précise du siège de la saciété ; '
4° le numéro d'entreprise ; ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 3.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la! publication aux Annexes du Moniteur belge
Article 3 : Objet !
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à ! l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes | prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises privées et publiques, à buts
lucratifs ou non.
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobiliére et notamment des actions ou} parts d'autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses fi liales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
Mentionner sur la dernière | page du Volet B: Au resto: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes” ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
La société a également pour objet, dans tous les domaines, la conception, la promotion, la réalisation d’événements, de formations, de séminaires, d’animations.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations fonciéres et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la gestion, l'administration, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la gestion, l'administration, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner a bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
Elle peut accomplir tous actes et toutes apérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rappertant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
Activités de prépresse
Reliure et activités annexes
Reproduction d'enregistrements
Promotion immobilière résidentielle
Promotion immobilière non résidentielle
Construction générale d'immeubles de bureaux
Services spécialisés relatifs au pneu
Lavage de véhicules automobiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
Commerce de gros d'autres machines et équipement n.c.a.
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé.
Autres activités d'édition
Production de films cinématographiques
Production de films pour la télévision
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Production d'enregistrements sonores
Autres services d'enregistrements sonores
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails Internet
Activités des sociétés holding
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers Activités des sièges sociaux
Conseils en relations publiques et en communication
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Etudes de marché et sondages d'opinion
Activités de design industriel
Activités de design graphique
Autres activités spécialisées de design
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Autres activités photographiques
Traduction et interprétation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Promotion et organisation de spectacles vivants
Autres activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique, sauf activités de soutien
Activité de soutien à la création artistique
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Autres activités sportives n.c.a.
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Activités des organisations professionnelles
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social,
La société pourra exercer les fonctions de gérant, d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Atticle 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 ; Capital Social
Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 10.000 parts sans valeur nominaie. ll sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant. Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Elies sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de pars lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les paris sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,
Article 8 : Cession et transmission des parts
AJ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où ia société ne comprend qu'un associé,
a) cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle=ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas oi if y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un associé. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. C/ Démembrement. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire. Article 9 : Augmentation de capital Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée, Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix. TITRE TROIS — GERANCE ET CONTRÔLE Article 10 : Gerance La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. : Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de plurafité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11 : Pouvoirs - En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée, Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège. - En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soït en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble, - En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Article 12 : Contrôle Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. TITRE QUATRE — ASSEMBLEE GENERALE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : Réunion
ILest tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de novembre à 18.00 heures,
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence où d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. Chaque part sociale donne droit à une vaix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'assacié unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Artiole 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année, ll sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats arrêtés au 30 juin de chaque année et ce, au plus tard le 30 septembre qui suit. Ceux-ci doivent être signés, au minimum, par l'associé majoritaire
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (6 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX — DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
' Réservé
a, au
Moniteur
beige
Volet B - Suite |
Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 30 juin 2014.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition : Le fondateur déclare :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
IV, DISPOSITIONS FINALES
1.Nomination : :
Les fondateurs cnt en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : deux ;
b) de nommer à cette fonction : :
“Monsieur Amaury CHOPIN, prénommê, né à Ixelles le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept (Numéro National 87.01.16-395.86), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 564A 16, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision ou d’une mesure qui s'y oppose ;
La société de droit belge, « CHARLES BOURG MANAGEMENT » Société en Commandite Simple, Numéro . d'entreprise : 0508.622.567, dont le siège social se situe à 1180 Uccle, Avenue Houzeau, 35 et dont le représentant permanent est, son unique gérant, monsieur Gaëtan Chopin, qui déclare accepter et confirmer : expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision ou d'une mesure qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ; '
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
Fait à Bruxelles, le 18 Juillet 2013, en trois originaux,
CHARLES BOURG MANAGEMENT S.C.S.
Représentée par
Gaëtan Chopin
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
WADIH MANSOUR
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
3 Clos des Pommiers, 1380 Lasne