WALIDCO
Actief
•0887.877.622
Adres
25 Plintveld Box A, 3080 Tervuren
Activiteit
Intermediation service activities for real estate activities
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
05/03/2007
Bestuurders
Juridische informatie
WALIDCO
Nummer
0887.877.622
Vestigingsnummer
2.161.203.154
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0887877622
EUID
BEKBOBCE.0887.877.622
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 12/03/2007
Activiteit
WALIDCO
Code NACEBEL
68.310, 70.200•Intermediation service activities for real estate activities, Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Real estate activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
WALIDCO
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 166,6K | 47,8K | 98,4K | 84,2K |
| EBITDA | € | 72,2K | -32,2K | 27,8K | 23,1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 72,0K | -32,2K | 27,8K | 23,1K |
| Nettoresultaat | € | 70,3K | -32,7K | 27,3K | 22,0K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 248,569 | -51,441 | 16,953 | - |
| EBITDA-marge | % | 43,345 | -67,293 | 28,277 | 27,478 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 23,7K | 5,4K | 3,6K | 5,5K |
| Financiële schulden | € | 113,5K | 163,7K | 141,8K | 17,6K |
| Netto financiële schuld | € | 89,9K | 158,3K | 138,1K | 12,1K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,244 | -4,921 | 4,963 | 0,524 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -72,8K | -143,1K | -110,4K | -137,7K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 42,18 | -68,41 | 27,716 | 26,181 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
WALIDCO
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/02/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 09/06/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 15/01/2013
Tot: 05/02/2021
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 05/03/2007
Tot: 08/06/2021
Cartografie
WALIDCO
Juridische documenten
WALIDCO
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
WALIDCO
17 documenten
Jaarrekeningen 2023
20/06/2024
Jaarrekeningen 2022
17/07/2023
Jaarrekeningen 2021
26/08/2022
Jaarrekeningen 2020
29/07/2021
Jaarrekeningen 2019
22/09/2020
Jaarrekeningen 2018
23/08/2019
Jaarrekeningen 2017
16/08/2018
Jaarrekeningen 2016
04/07/2017
Jaarrekeningen 2015
23/08/2016
Jaarrekeningen 2014
24/07/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
WALIDCO
1 vestiging
2.161.203.154
Actief
Adres: 25 Plintveld Box A, 3080 Tervuren
Oprichtingsdatum: 05/03/2007
Afzonderlijke activiteit: 68.310• Intermediation service activities for real estate activities
Publicaties
WALIDCO
17 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
05/01/2024
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
30/07/2021
Beschrijving: _ Mod Dos 19,64
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
a am 21091120* — au greffe oui {rl fe de l'entreprise
3 franconhons oir xelles
N° d'entreprise : 0887.877.622
Nom :
(en entier) : WALIDCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Val des Seigneurs 51/4
Objet de Pacte: CONSTATATIONS PRELIMINAIRES — SUPPRESSION DE L/ INDISPONIBILITE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ‘STATUTAIREMENT’ INDISPONIBLE — TRANSFERT DU SIEGE VERS LA REGION FLAMANDE - ADOPTION D'UN
NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS EN LANGUE
NEERLANDAISE - CONFIRMATION DE LA NOMINATION DES
ADMINISTRATEURS
« Walidco «
Société à Responsabilité Limitée à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Val des Seigneurs 51/4 Numéro d'Entreprise Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE0887.877.622 Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles résidence de Tervuren, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « JADOUL, KESTELYN & GENICOT », notaires associés à Tervuren, ayant son siège à 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg, 18, le neuf juin deux mil vingt et un, lequel acte sera prochainement déposé électroniquement pour l'enregistrement, qu'a été tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
« Walidco », avec numéro d'entreprise Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée
BE0887.877.622 Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles et avec
siège établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Val des Seigneurs 51
boîte 4.
L'assemblée a été convoquée aux fins de délibérer et de décider de l'ordre
du jour suivant
1. Décision de conformer le texte des statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations avec suppression immédiate et intégrale de
1’ indisponibilité du compte de capitaux propres ‘statutairement’
indisponible formé de plein droit et sans accomplissement d’aucune
formalité, lequel:
- ne devra donc plus étre repris dans le texte actuel des statuts, et:
- de sorte que les montants figurant audit compte seront disponibles pour
distributions futures moyennant respect des dispositions légales et
statutaires applicables;
I
i !
!
|
i ;
‘
i
i :
‘
í }
i
1
ıı Il résulte d’un acte reçu par Maître Fabienne GENICOT, notaire à la I
i
i i
i :
i
‘
1
1
i
i
i
Iı2.a. Transfert du siége de la société vers 3080 Tervuren (Vossem), !
Plintveld 25 A (Région Flamande) ; Site internet et adresse électronique ; | Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers | Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au *
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod Dos 19.01
2.b. Suite au transfert du siége : abandon du texte des statuts en langue Francaise et adoption d'un nouveau texte coordonné des statuts en langue
Néerlandaise et en conformité avec les :
- résolutions à prendre concernant les points précédents repris à l’ordre
du jour, et :
- dispositions du Code des sociétés et des associations ;
3. Confirmation de la nomination des administrateurs en fonction ;
L'assemblée a confirmé l'exposé du président et a pris ensuite, après avoir
délibéré, les résolutions suivantes à l'unanimité des voix et, sauf décision
contraire, avec effet immédiat, après avoir confirmé que dans le chef de la
présente société la procédure d'alarme a été respecté dans le passé et que,
en outre, aucune mesure particulière d'assainissement ou de rapportage est
requise actuellement concernant la situation financière de la société et
qu'aucune information en ce sens a été regu de la part d’un expert financier
impliqué.
PREMIERE RESOLUTION
Le point 1 de l'ordre du jour a été approuvé.
En application de l'article 39, $ 2, de la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, l'assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec les
dispositions dudit Code avec maintien de la forme légale d'une société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL), soit la forme légale prévue par le
Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme
précédente, et avec suppression pour la totalité de l’indisponibilité du
compte de capitaux propres ‘statutairement’ indisponible formé de plein
droit et sans accomplissement d'aucune formalité lequel ne sera dès lors
plus mentionné dans le texte actuel des statuts et de sorte que tous les
montants comptabilisés à ce compte seront susceptibles pour distributions
futures moyennant respect des dispositions et procédures légales
applicables à ce moment.
DEUXIEME RESOLUTION
Le point 2 de l’ordre du jour a été approuvé. Le siége de la société est
transféré vers 3080 Tervuren (Vossem), Plintveld 25 A.
Il n'est pas jugé nécessaire de faire référence au présent acte à une
adresse électronique, ni à un site internet de la société.
Suite au transfert du siège vers la Région Flamande, la société abandonne
le texte des statuts en langue Française et adopte un nouveau texte des
statuts en langue Néerlandaise en conformité avec les :
- résolutions prises concernant les points précédents repris à l'ordre du
jour.
- dispositions du Code des sociétés et des associations ;
En même temps les statuts sont adaptés aux résolutions prises ci-avant,
dont Le texte sera repris dans un extrait séparé en langue néerlandaise.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée a confirmé pour une durée indéterminée et avec maintien du régime
actuel respectif de rémunération en vigueur, les mandats des administrateurs
actuellement en fonction, à savoir:
1. Madame Edith de WASSEIGE, et:
2. Monsieur Patrick LIÉNART van LIDT de JEUDE,
tous deux prénommés et qui déclarent, pour autant que de besoin, accepter
leurs mandats respectifs et ne pas être frappés de quelque mesure que ce
soit s'y opposant.
Toutes Les résolutions ont été prises à l'unanimité des voix.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne au des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé |
au * Volet B - suite Mod Doc 18.01
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sceau et signature du notaire Fabienne GENICOT au verso)
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
30/07/2021
Beschrijving:
Mod DOG 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
m +
MENU in a
— Doret {ecu ie
nd au preffa du tribuns Yes 1 aut a u rape! de l'entreprise flancushune de L'UXGIES
Ondernemingsnr: 0887.877.622
Naam
(voluit): WALIDCO
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Voltedig adres v.d. zetel: 1150 Brussel (Sint-Pieters-Woluwe), Herendal 51/4
Onderwerp akte : VERLATING VAN DE STATUTEN IN DE FRANSE TAAL EN AANNEMING VAN DE NIEUWE STATUTEN IN DE NEDERLANDSE TAAL
« Walidco «
Besloten Vennootschap
te 1150 Brussel (Sint-Pieters-Woluwe), Herendal 51/4
Belasting-over-de-Toegevoegde-Waarde BE0887.877.622
Rechtspersonenregister van Brussel (Franstalig)
Uit een akte in de Franse taal verleden voor Meester Fabienne GENICOT,
notaris met standplaats te Tervuren, die haar ambt uitoefent in de
vennootschap « JADOUL, KESTELYN & GENICOT », geassocieerde notarissen te
Tervuren, met zetel te 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg, 18, op negen juni
tweeduizend éénentwintig, dewelke akte elektronisch ter registatie werd
aangeboden op 10 juni 2021, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering
der vennoten van de besloten vennootschap “WALIDCO”, met ondernemingsnummer
en Belasting-over-de-Toegevoegde-Waarde BE0087.877.622 Rechts-
personenregister Brussel (Franstalig), en met maatschappelijke zetel te
1150 Brussel (Sint-Pieters-Woluwe), Herendal 51/4, besluiten heeft genomen,
opgenomen in een afzonderlijk uittreksel in de Franse taal, zo werd onder
meer besloten, rekening gehouden met de verplaatsing van de
maatschappelijke zetel naar het Vlaams Gewest, de Franstalige statuten aan
te passen aan de genomen beslissingen, en nieuwe statuten in de Nederlandse
taal te nemen, dewelke als volgt luiden :
STATUTEN
TITEL I: RECHTSVORM — NAAM — ZETEL — VOORWERP — DUUR
Artikel 1: Rechtsvorm en naan
De vennootschap neemt de rechtsvorm aan van een Besloten Vennootschap met
als naam « Walidco ».
Artikel 2. Zetel
De zetel:
- is gevestigd in Belgié in het Vlaams Gewest;
- kan, voor zover de wijziging geen aanleiding geeft tot wijziging van de
taal van de statuten, worden overgebracht naar om het even welke plaats in
het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied bij
eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan dat alle machten heeft
Op de |aatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
V7
|
teneinde de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit op
authentieke wijze te doen vaststellen;
De vennootschap kan bovendien, bij eenvoudig besluit van het
bestuursorgaan, filialen, administratieve- en exploitatiezetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen of
openen, opheffen of sluiten, in België dan wel in het buitenland.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp:
- de verwerving, de verkoop, de ruil, de constructie, de leasing, de huur
zowel als huurder dan wel als verhuurder, het beheer, de uitbating, de
renovatie, de inrichting, de afbraak, de omvorming, de decoratie evenals de
valorisatie door alle mogelijke middelen van alle om het even welke
onroerende goederen van eender welke aard, bebouwd of onbebouwd, voor
privatief-, handels- of industrieel gebruik.
= de makelaardij in immobiliën;
— het beheer van onroerende goederen (property management) en de activiteit
van syndicus; .
- de onroerende expertise met betrekking tot alle om het even welke
onroerende goederen van eender welke aard; :
— de activiteit van tussenpersoon in de handel;
- de activiteit van landmeter-expert;
— het aanhouden en beheren van alle titels, maatschappelijke rechten,
financiële instrumenten, roerende- en portefeuille- waarden;
- het nemen van participaties door alle mogelijke middelen in alle
commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
vennootschappen en ondernemingen; De overdracht van het geheel of een
gedeelte van gezegde participaties;
— het beheer van deze participaties evenals de uitoefening ven alle daaraan
verbonden rechten;
— het deelnemen aan het beheer van haar filialen en, desgevallend, het
leveren aan deze filialen van specifieke diensten zowel van administratieve
als van financiële van andere aard. Zij kan zich borg stellen of aval
verlenen ten voordele van haar filialen en van de vennootschappen waarin
zij een participatie heeft;
- de aan- en de verkoop van schuldvorderingen van om het even welke aard
evenals van alle rechten met, rechtstreekse of onrechtstreekse, betrekking
tot dergelijke vorderingen;
- alle dienstverlening in verband met adviesverlening; De uitbating van een
bureau voor studie, organisatie en raadgeving inzake financi&le, handels-,
fiscale of sociale aangelegenheden;
Alle werkzaamheden met betrekking tot raadgeving inzake beheer en
organisatie, alle marktstudies, alle activiteiten met betrekking tot
raadgeving inzake marketing, communicatie, het zoeken en de valorisatie van
opportuniteiten, het behandelen en de verspreiding van informatie onder
eender welke vorm.
- de vennootschap kan zorgen voor het beheer en de vereffening van alle
vennootschappen, waarmee zij verbonden is of een band van deelneming heeft,
en alle leningen toestaan aan deze onder eender welke vorm en voor eender
welke duur.
De vennootschap kan alle om het even welke handelingen stellen van
commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende aard welke,
rechtstreeks of onrechtstreeks, verband houden met de verwezenlijking van
haar voorwerp of die van aard zijn haar bedrijvigheid of haar handel uit te
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
V7
|
| |
| |
| |
|
| |
breiden of te ontwikkelen.
Zij zal zich op alle wijzen kunnen interesseren in alle andere
vennootschappen of ondernemingen in België of in het buitenland.
Artikel 4. Duur
De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.
TITEL II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de bij de oprichting gedane, ontvangen en/of toegezegde
inbrengen werden honderd (100) gelijke aandelen uitgegeven welke alle:
- identieke rechten verlenen in de winstverdeling en op het
vereffeningssaldo;
- stemgerechtigd zijn en recht geven op één stem (per aandeel);
Behoudens de wettelijke bepalingen en eventuele statutaire beperkingen ter
zake, beschikt de vennootschap niet over een eigen vermogen(srekening) dat
(die) (statutair) onbeschikbaar en/of niet vatbaar is voor uitkering aan de
aandeelhouders.
Voor de toekomstige inbrengen, ongeacht of zij gebeuren met of zonder
uitgifte van nieuwe aandelen, zullen de uitgiftevoorwaarden telkens bepalen
of zij al dan niet geboekt worden op een (statutair) onbeschikbare eigen
vermogensrekening (reserve). Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden,
worden deze inbrengen niet vermoed op een (statutair) onbeschikbare eigen
vermogensrekening (reserve) geboekt te worden.
Artikel 6. Stortingsplicht
Overeenkomstig artikel 5:8 WVV dient er bij de uitgifte van de aandelen
geen bepaalde minimum storting of inbreng te gebeuren.
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan
zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de
aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze
aandeelhouders.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te
volstorten; in dat geval bepaalt zij de eventuele voorwaarden waaronder
deze vervroegde betalingen worden toegelaten.
Elke ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen
waarvan de aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij
aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest
berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar,
moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der
eisbaarheid der stortingen.
Het bestuursorgaan kan bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven
gedurende één maand onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering
bijeenroepen teneinde overeenkomstig de procedure bepaald door het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in gebreke
gebleven aandeelhouder te horen uitspreken.
De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van
zijn scheidingsaandeel overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de
stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zo lang de behoorlijk
opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij,
naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde
tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - vervolg V7 onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen — Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e- mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt. Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik kont het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen de naakte eigenaar en de vruchtgebruiker anders is overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe. Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik van het voorkeurrecht. Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe, Hij is ertoe gehouden de blote eigenaar te vergoeden voor de waarde van de blote eigendom van het voorkeurrecht. Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar- pandgever. De door de eigenaar-pandgever aldus nieuw verworven aandelen behoren laatstgenoemde onbezwaard toe behoudens andersluidende overeenkomst tussen betrokkenen. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan slechts worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet, krachtens onderhavige statuten of in voege zijnde aandeelhoudersovereenkomsten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of aan derden dan met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie/vierden van de aandelen bezitten. Titel III. EFFECTEN Artikel 8. Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een, volgnummer. Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders hebben recht kennis te nemen van dit register betreffende hun effecten. Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. De overdrachten en overgangen van aandelen en/of effecten hebben slechts Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
V
uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun
inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders
worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
De aandelen zijn ondeelbaar. De vennootschap erkent in principe maar één
eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de aandeelhouders
toegekende rechten betreft behoudens andersluidende bepaling in deze
statuten of de wet.
Artikel 9. Overdracht en overgang van aandelen — Uittreding — Uitsluiting.
Overdracht en overgang van aandelen.
§ 1. Vrije overdraagbaarheid.
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden
overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een
aandeelhouder, aan de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van
de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte
lijn van aandeelhouders.
S 2. Overdrachten onderworpen aan goedkeuring.
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan
andere personen dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe
van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der
aandeelhouders in het bezit van minstens drie/vierden van de aandelen, na
aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan ‘ richten, bij
aangetekende brief, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en
woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat
hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden
prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de
inhoud ervan bij aangetekende brief overmaken aan elke aandeelhouder met
verzoek tot een schriftelijk negatief of positief antwoord binnen de
vijftien dagen en met benadrukking dat de aandeelhouders die in gebreke
blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun
goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouders moet eveneens
bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun
beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan
aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die, desgevallend geen aandeelhouder van
rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de
toestemming van de mede-aandeelhouders te vragen volgens dezelfde
formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open.
Niettemin kan de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen
wenst over te dragen van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij
de aandelen zelf aankopen tegen de prijs die was vermeld in de
oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs,
aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen
overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de
ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de
meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft
ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de
koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal
aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van
weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - vervolg V moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn, desgevallend, van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. Uittreding. De aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen. Deze uittreding gaat gepaard met de volgende modaliteiten: — De aandeelhouders kunnen op elk moment uittreden; - Het verzoek tot uittreding moet worden betekend aan het bestuursorgaan bij aangetekend schrijven op de zetel van de vennootschap; - De uittreding kan betrekking hebben op het geheel of een deel van de aandelen van de aandeelhouder, waarbij de aandelen waarmee wordt uitgetreden worden vernietigd; - De uittreding heeft uitwerking op de laatste dag van de maand waarin de formaliteiten voor de uittreding werden volbracht, en het bedrag van het scheidingsaandeel moet ten laatste één maand nadien worden betaald; - Het bedrag van het scheidingsaandeel voor de aandelen waarmee de betrokken aandeelhouder verzoekt uit te treden, is gelijk aan de netto- actief waarde van deze aandelen zoals die blijkt uit de laatste goedgekeurde jaarrekening, verminderd met het bedrag van de voor deze aandelen nog niet gestorte of reeds terugbetaalde inbrengen; - Het bedrag waarop de aandeelhouder recht heeft bij de uittreding is onderworpen aan de regels van de uitkering van reserves en wordt, zonder dat hiervoor interest verschuldigd is, opgeschort indien de toepassing van deze bepalingen geen uitkering toelaat; Wanneer de vennootschap terug beschikt over voor uitkering vatbare middelen, zal het op het scheidingsaandeel nog verschuldigde bedrag worden uitgekeerd vóór elke andere uitkering aan aandeelhouders. Uitsluiting. Sl. De vennootschap kan een aandeelhouder uitsluiten om een wettige reden, De aandelen van de uitgesloten aandeelhouder worden vernietigd. S2. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van 50 $ van de waarde van zijn scheidingsaandeel waarvan het bedrag wordt berekend zoals hierboven bepaald in de hypothese van uittreding. $3., Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepaling is alleen de algemene vergadering bevoegd om een uitsluiting uit te spreken. Het gemotiveerde voorstel tot uitsluiting wordt hem meegedeeld per e-mail op het door hem aan de vennootschap gecommuniceerde emailadres. Heeft de aandeelhouder ervoor gekozen om per post met de vennootschap te communiceren, dan wordt het voorstel hem per aangetekende brief meegedeeld. De aandeelhouder wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden verzocht zijn opmerkingen schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten te kennen te geven aan de algemene vergadering, binnen één maand nadat het voorstel tot zijn uitsluiting hem werd meegedeeld. Indien hij daarom verzoekt, moet de aandeelhouder worden gehoord. Elk besluit tot uitsluiting wordt gemotiveerd. , $4. Het bestuursorgaan deelt het gemotiveerd besluit tot uitsluiting binnen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
V7
vijftien dagen mee aan de betrokken aandeelhouder per e-mail op het door
hem aan de vennootschap gecommuniceerde email-adres. Heeft de aandeelhouder
ervoor gekozen om per post met de vennootschap te communiceren, dan wordt
het besluit hem per aangetekende brief meegedeeld.
TITEL IV. BESTUUR — CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere bestuurders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd
met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de
statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de
duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun
bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat
geacht van onbepaalde duur te zijn.
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de
algemene vergadering die een vertrekvergoeding kan toekennen.
De algemene vergadering kan het mandaat van een statutair benoemde
bestuurder steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn
of vertrekvergoeding.
Wanneer de bestuurders een collegiaal orgaan zouden vormen en de plaats van
een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren. De
eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde
bestuurder bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder
het mandaat van zijn voorganger, tenzij de algemene vergadering er anders
over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het mandaat van de
gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat
dit afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het
bestuursorgaan tot op dat ogenblik.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bestuursbevoegdheden
aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te
delegeren.
Indien er méér dan één bestuurder in functie is, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de
wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt, individueel handelend, de vennootschap
jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan
niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van een bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene
vergadering (of de enige aandeelhouder), het bedrag van deze vaste of
evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt onder de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis-, verplaatsings- en andere kosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging
van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van
zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd-bestuurder, dan wel aan
één of meerdere directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervalg
Vv
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat
bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor
de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik
ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt
het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere
commissarissen, benoemd door de algemene vergadering voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen haar toewijst.
Ieder jaar, op de laatste vrijdag van de maand mei om 17:00 uur, wordt een
gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel. Valt
de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de
algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag, zelfde uur.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de
jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval de commissaris,
een bijzondere algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van
de vennootschap het vereist of op aanvraag van aandeelhouders die minstens
één/tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit
laatste geval, zullen de aandeelhouders in hun verzoek meteen de
agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval de
commissaris, zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na
de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden
tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail
gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval,
aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap
uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen
voor wie de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, wordt de
oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van
de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als
regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd
is op de vergadering en de aanwezigheidslijst heeft ondertekend.
Schriftelijke algemene vergadering
Sl. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en
schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte
moeten worden vastgesteld.
S2, Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het
door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te
zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op
voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke
besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt.
Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is
de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de ‘datum van het
besluit.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ter aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
Vv
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende
verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten
laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de
zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen
draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen
20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de
jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering
bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt
de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de
datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de
vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel, Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van
ontvangst van het laatste bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde
voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door het
bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of
bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om
tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of voor elk
agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
S4, Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de
goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een
welbepaalde detum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke
beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of
meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen
de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht.
$5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van
converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of met medewerking van de
vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun verzoek van die besluiten
kennis nemen.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering wordt in
principe gehouden op de zetel.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de
aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een
effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het
register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van
effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet
geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog
steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan
de stemming.
Artikel 17. Zittingen — processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij
gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen
bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een
secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening {dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
Vv
|
|
| |
|
|
|
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder
worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden
ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige
aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door
één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke
stemmingen worden aan de notulen gehecht,
Artikel 18. Beraadslagingen
S 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem,
onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de
aandelen zonder stemrecht. .
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de
bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen
uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder ander persoon en door alle middelen
van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten
vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te
stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene
vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden
behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een
overdracht van de betrokken aandelen of van de intrekking van de
desbetreffende volmacht.
S 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen
en/of onderwerpen die zijn opgenomen in de agenda, behoudens indien alle
aandeelhouders en/of personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig dan
wel vertegenwoordigd zijn (en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de
volmachten dit uitdrukkelijk vermelden) en met eenparigheid van stemmen
besluiten om over nieuwe punten te beraadslagen, alsook indien
uitzonderlijke omstandigheden die nog onbekend waren op het ogenblik van de
bijeenroeping vereisen dat een besluit wordt genomen in het belang van de
vennootschap.
$ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden
de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal
effecten dat op de algemene vergadering aanwezig dan wel vertegenwoordigd
is.
$ 6. Indien verscheidene personen titularis zijn van zakelijke rechten
hebben op eenzelfde aandeel, is, behoudens andersluidende bepaling in deze
statuten of in de Wet, de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden
aan deze aandelen geschorst totdat één enkele persoon ten aanzien van de
vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. Bij stemming in de
algemene vergadering zal, tenzij tussen de betrokkenen anders zou zijn
overeengekomen, behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze
statuten, of er dwingende wetsbepalingen bestaan die hiervan afwijken, of
afwijkende bepaling in het testament of de overeenkomst waarbij het
vruchtgebruik is tot stand gekomen: a) wanneer een aandeel in pand is
gegeven, de eigenaar en niet de pandhoudende schuldeiser tegenover de
vennootschap optreden, en b) bij opsplitsing in vruchtgebruik en blote
eigendom, zal het stemrecht steeds door de vruchtgebruiker uitgeoefend
worden.
§ 7. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de
aandelen verbonden stemrechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit
getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Moorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
V7
evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van
de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met
betrekking tot deze aandelen.
Artikel 19, Verdaging
Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering kan door het
bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de
algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen
afbreuk aan de andere desgevallend reeds genomen besluiten. De tweede
vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR — WINSTVERDELING — RESERVES
Artikel 20, Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31
december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten
en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan
het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt,
overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst — reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene
vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht
geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
Interimdividend: Het bestuursorgaan wordt gemachtigd om, met in acht name
van de wettelijke beperkingen en grenzen ter zake, over te gaan tot
uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit winst van het
voorgaande boekjaar voor zover de jaarrekening van dat laatste boekjaar nog
niet werd goedgekeurd.
TITEL VII. ONTBINDING — VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de
algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de
statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Behoudens toepassing van artikel 2:80 WVV, word(t) (en) bij ontbinding van
de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, de alsdan
in functie zijnde bestuurder (s) van rechtswege aangewezen als
vereffenaar(s) indien geen andere vereffenaar(s) zou(den) zijn benoemd,
zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of
meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun
vergoeding te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of
consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen
zijn die niet volledig zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht
tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de
niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke
terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en
worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze
verdeeld.
Elk aandeel geeft zodoende een gelijk recht bij de verdeling van het
overschot na vereffening rekening houdend met de reeds verrichte volstorting.
TITEL VIII, ALGEMENE MAATREGELEN
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Luik B - vervolg
V
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende
aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar, directeur, mandataris,
obligatiehouder of lid van enig comité, woonplaats op de zetel waar hem
alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en . betekeningen met
betrekking tot de vennootschap geldig kunnen worden gedaan als hij geen
andere woonplaats heeft gekozen in Belgié voor alle betrekkingen met de
vennootschap.
Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elke betwisting tussen de vennootschap, haar aandeelhouders,
bestuurders, commissarissen en vereffenaars omtrent de zaken van de
vennootschap en de uitvoering van deze statuten wordt een exclusieve
bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan
niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in
onderhavige statuten, en clausules die strijdig zijn met de dwingende
bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Artikel 28. Samenloop — nettingovereenkomst
Alle vorderingen die over en weer bestaan tussen de aandeelhouders, de
bestuurder(s) en/of de vereffenaar(s), enerzijds, en de vennootschap,
anderzijds, maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals
voorzien bij artikel 14 § 1 van de wet van 15 december 2004 betreffende
financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake
zakelijke-zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot
financiële instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd
worden ten titel van schuldvergelijking.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL
(zegel en handtekening van notaris Fabienne GENICOT op rugzijde)
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/03/2021
Beschrijving: ‘Mo#000 1901
Ree Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
x _ après dépôt de l'acte "DE
4 le
u IN 03 vats 202 greffe dy Jebunal de l'entreprise ophone-de Proxett
nn nee ae cate aA am ee enne ee er eee enen veen demen Or IAGO. Wooo,
N° d'entreprise : 0887 877 622
Nom
(en entier): WALIDCO
fen abrégé} :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse compiéte du siège : Val des Seigneurs 51 Boîte 4 - 1150 Woluwe-Saint-Plerre
Objet de acte : Démission - Nomination d’un administrateur
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 5 février 2021
CLS
SNS
TETE
TITRE
L'assemblée accepte à l'unanimité d'une part, la démission de Monsieur Nicholas Liénart van Lidth de Jeude et d'autre part, la nemination de Monsieur Patrick Liénart van Lidth de Jeude, qui le remplace, à dater de ce jour.
Patrick Liénart van Lidth de Jeude
Administrateur
1 1
3 3
1 $
' 4
4 3
, 3
} 1
4 1
t i
' 1
4 3
Ü 8
t 3
’ ’
4 Ü
4 1
1 t
i t
8 ‘
1 3
3 >
3 à
1 1
t :
1 y
3 4
3 a
€ ‘
4 1
1 1
3 1
4 '
t i
4 '
u E
F t
Ü '
1 ’
: 1
1 3
1 t
4 t
' 1
3 3
a a
1 1
3 4
4 1
1 1
1 i
1 1
1 ë
z ë
€ '
3 1
! i
3 Ü
4 €
3 2
‘Mentionner Sur ta derniére page du Valei B: Au recto: Nom et qualité du nolaire instramenioni ou de la personne où des personnes | ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des ilers Att verso > Nor et signalure {pas applicable aux actes de lype « Mention »},
r
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
28/09/2018
Beschrijving:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte ausgreffecu le
Réserv — 4 9 SEP. 2018
au
| | I au greffe du tribunal de commerce * == MN)
*18144091 francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0887.877.622 Dénomination
{en entier) : WALIDCO
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue J.R. Collon, 49 - 1200 Bruxelles
Obiet de Pacte : Transfert siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire qui s'est tenue le 12 septembre 2018 : L'assemblée approuve le changement de l'adresse du siège social à savoir de "Avenue J.R. Collon, 49 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, vers la nouvelle adresse suivante : Val des Seigneurs 51 boite 4 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre et ce à partir de ce jour.
Edith de Wasseige
Gérante
NN à
Mentionner sur ia ‘dernière page du Volets :”
“Au recto : Nom et qualité du noiaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
25/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-25/0256218
Jaarrekeningen
27/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-27/0189667
Jaarrekeningen
10/06/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-10/0087212
Jaarrekeningen
12/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-12/0234876
Ontslagen, Benoemingen
29/04/2013
Beschrijving: nn voors MAIS E-M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ‘ À | après dépôt de l'acte au greffe | LL BRULEE Greffe 19 AVR. 201% N° d'entreprise : 0887,877.622 Dénomination {en entier) : WALIDCO Forme juridique: Société Privée 4 Responsabilité Limitée ; Siège: Avenue J.R. Collon, 49 à 1200 Bruxelles Obiet de Pacte: Nomination d'un cogérant dater de ce jour. Edith de Wasseige Gérante L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 15 janvier 2013 accepte à l'unanimité la nomination: de Monsieur Nicolas Liénart, domicilié Avenue J.R.Colion 49 à 1200 Bruxelles, à la fonction de cogérant et ce, à! Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Publicaties laden...
Contactgegevens
WALIDCO
Telefoon
+32475346752
E-mail
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
25 Plintveld Box A, 3080 Tervuren