RCS-bijwerking : op 28/05/2026

Watt Matters

Actief

•

0641.919.571

Adres

17 Rue de Londres 1050 Ixelles

Activiteit

Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts

Personeel

Tussen 5 en 9 werknemers

Oprichting

27/10/2015

Bestuurders

Régis Gaspar, Ismael Daoud, Fanny Hellebaut, Bruno Vanderschueren

Juridische informatie

Watt Matters

Nummer

0641.919.571

Vestigingsnummer

2.287.407.874

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0641919571

EUID

BEKBOBCE.0641.919.571

Juridische situatie

normal • Sinds 27/10/2015

Activiteit

Watt Matters

Code NACEBEL

71.121, 35.110, 64.999, 43.222•Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts, Productie van elektriciteit uit niet-hernieuwbare bronnen, Overige financiële dienstverlening, n.e.g., Installatie van verwarming, klimaatregeling, koeling en ventilatie aangedreven door elektriciteit

Activiteitsgebied

Professional, scientific and technical activities, electricity, gas, steam and air conditioning supply, financial and insurance activities, construction

Financiën

Watt Matters

Prestaties		2023	2022	2021	2020
Brutowinst	€	2.1M	2.0M	1.5M	975.0K
EBITDA	€	541.4K	758.2K	608.3K	524.8K
Bedrijfsresultaat	€	475.5K	706.5K	552.6K	476.3K
Nettoresultaat	€	246.8K	454.2K	389.9K	368.2K
Groei		2023	2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	5,979	29,708	57,45	0
EBITDA-marge	%	25,655	38,079	39,625	53,822
Financiële autonomie		2023	2022	2021	2020
Kaspositie	€	626.3K	246.9K	435.4K	423.4K
Financiële schulden	€	6.5M	7.8M	7.2M	5.3M
Netto financiële schuld	€	5.9M	7.5M	6.7M	4.9M
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		10,861	9,926	11,091	9,263
Solvabiliteit		2023	2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	1.4M	1.5M	1.3M	1.3M
Rentabiliteit		2023	2022	2021	2020
Nettomarge	%	11,693	22,811	25,397	37,766

Bestuurders en Vertegenwoordigers

Watt Matters

4 bestuurders en vertegenwoordigers

Régis Gaspar

Functie: Vaste vertegenwoordiger

In functie sinds : 30/06/2023

Bedrijfsnummer: 0780.554.248

Ismael Daoud

Functie: Bestuurder

In functie sinds : 21/10/2019

Bedrijfsnummer: 0641.919.571

Fanny Hellebaut

Functie: Bestuurder

In functie sinds : 21/10/2019

Bedrijfsnummer: 0641.919.571

Bruno Vanderschueren

Functie: Vaste vertegenwoordiger

In functie sinds : 21/10/2019

Bedrijfsnummer: 0892.258.161

Cartografie

Watt Matters

Juridische documenten

Watt Matters

1 document

Coord Mod.doc

21/10/2019

Jaarrekeningen

Watt Matters

8 documenten

Jaarrekeningen 2023

07/06/2024

Jaarrekeningen 2022

20/06/2023

Jaarrekeningen 2021

30/06/2022

Jaarrekeningen 2020

15/07/2021

Jaarrekeningen 2019

19/06/2020

Jaarrekeningen 2018

05/07/2019

Jaarrekeningen 2017

08/06/2018

Jaarrekeningen 2016

29/08/2017

Vestigingen

Watt Matters

Oprichtingsdatum: 27/10/2015

Publicaties

Watt Matters

7 publicaties

Maatschappelijke zetel, Doel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen

12/01/2018

Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé | Déposé / Reçu le au = an "nm 5 au greffe du tibunel de commerce fl Fp ae EN ap N° d'entreprise : 0641 919. 571 Dénomination (en entier) : EASYCOGEN (en abrégé) : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée ! Adresse complète du siège: rue Royale, 35 - 1000 Bruxelles | : | Qbjet de Pacte : Augmentations de capital — Transfert de siége — Modification de l'objet social — Modification des statuts — Démission/Nomination ll résulte d’un acte reçu par Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre d association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Plasky, 144/1, 21 décembre 201 que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « EASYCOGEN », a notamment décidé PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.500,00 €) pour: e porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent cinquante-quatre mille cent euros (154.100,00 € ar la création de mille trois cent cinquante-cing (1.355) parts sociales. tt Après que tous les associés aient renoncé entièrement à leur droit de souscription préférentiel, l'intégralité d augmentation est souscrite par : 1°) La société ENERGIRIS, sept cent nonante-trois parts ; 2°) Monsieur Ismaél DAOUD, trois cent soixante-quatre parts, 3°) Monsieur Sébastien FARINOTTI, cent quatorze parts, 4°) Monsieur Thibaut GEORGIN, quatre-vingt-quatre parts, Qui libèrent intégralement ladite augmentation de capital soit la somme de cent trente-cing mille euro: 135.500,00 €) (...) L'assemblée constate alors que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que la société a dè : lors & sa disposition la somme de cent trente-cinq mille euros (135.500,00 €). ; DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL ! L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de treize mille euros (13.000,00 £) pour le porter; le cent cinquante-quatre mille cent euros (154.100,00 €), à cent soixante-sept mille cent euros (167.100,00 Oe ! ! par la création de cent trente (130) parts sociales. Après que tous les associés aient renoncé entièrement à leur droit de souscription préférentiel, l'intégralité de! ! l'augmentation est souscrite par Madame HELLEBAUT Fanny, née à Etterbeek, le 22 octobre 1976, numéro: ational 76.10.22-214,16, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Pénélope, 57/TMO0. Qui libère intégralement ladite augmentation de capital soit la somme de treize mille euros (13.000,00 €) (.. L'assemblée constate alors que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que la société a dè ors à sa disposition la somme de treize mille euros (13.000,00 €). TROISIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée dècide d'augmenter le capital à concurrence de cent neuf mille euros (109.000,00 €) pour te orter de cent soixante-sept mille cent euros (167.100,00 €) à deux cent septante-six mille cent euros (276.100,00! ! : €), par la création de mille nonante (1.090) parts sociales. Ces parts sociales nouvelles seront émises chacun : ; Au pair comptable de cent euros (100,00 €}, montant majoré d'une prime d'émission fixée à cent soixante euro: : (160,00 €), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixé à deux cent soixan uros (260,00 €). La différence entre le montant de la souscription, soit deux cent quatre-vingt-trois mille quatre cents euro: : (283.400,00 €), et la valeur de l'augmentation de capital, soit cent neuf mille euros (109.000,00 €), différenc: élevant donc à cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €), sera affectée à un compte « prime! t + d'émission ». : Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers: 1, et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associé, : £ statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. : Mentionner sur ja dernière page du VoletB: Au recto 7 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers AU verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belge Après que tous les associés aient renoncé entièrement à leur droit de souscription préférentiel, l'intégralité de l'augmentation est souscrite par : 1°) Monsieur WHITNACK Bryan Francis, né à Genève (Suisse), le 4 décembre 1964, époux de Madame TABURIAUX Isabelle, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la Bachée, 49, pour cent trente (130) parts ; 2°} La société privée à responsabilité limitée « BEWATT », ayant son siège social à 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.258.161, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent VRONINCKX, à Ixelles, le 24 septembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge, le 26 septembre suivant, sous le numéro 07301061, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Damien COLLON, à Etterbeek, le 18 mai 2017, publié auxdites annexes, le 2 juin suivant, sous la référence 17078422, ici représentée par son gérant, Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno Joseph Luc, né à Courtrai, le 28 décembre 1972, domicilié 4 1380 Lasne, Avenue du Valion, 26, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale qui a suivi la constitution de la société pour neuf cent soixante (960) parts, Qui libèrent intégralement ladite augmentation de capital soit la somme de cent neuf mille euros (109.000,00 €) déposée à cet effet sur un compte spécial ouvert à cet effet auprès de ia BELFIUS BANQUE, dont question ci- avant, et le montant de la prime d'émission, soit la somme de cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €), déposée à cet effet sur le même compte. (...) L'assemblée constate alors que : - l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de deux cent septante-six mille cent euros (276.100,00 €) ; - le montant des primes d'émission s'élevant à la somme de cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €) est porté à un compte « primes d'émission » ; - et que la société a dès lors à sa disposition la somme de deux cent quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (283.400,00 €). QUATRIEME AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €) pour le porter de deux cent septante-six mille cent euros (276.100,00 €) à quatre cent cinquante mille cinq cents euros (450.500,00 €), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €), à prélever sur le compte « primes d'émission » de la société, tel que ce compte a été constitué par les primes d'émission susmentionnées réalisées dans le cadre de l'augmentation de capital ci-avant réalisée. L'assemblée constate que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital s'élève à quatre cent cinquante mille cinq cents euros (450.500,00 €) représenté par deux mille sept cent soixante et un (2.761) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille sept cent soixante et unième de l'avoir social. TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL L'assemblée décide de transférer le siège social, à compter de ce jour, à l'adresse suivante : 1050 Bruxelles, Place Stéphanie, 54, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL L'assemblée décide de modifier l’objet social de la société et : A. (u) B, de remplacer l'objet social actuel, par ce qui suit : « La société à pour objet le financement, l'investissement, la conception et la coordination de mise en œuvre de projets de production d'énergie verte et d'efficience énergétique. Dans le cadre de l'exécution de son objet la société pourra, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après Promouvoir ses activités; Effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation; Développer l'activité immobilière pour son compte propre ou pour compte de tiers; Exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur. La société n'effectuera pas de prestations de fourniture d'électricité. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou a l'amélioration de ses affaires. » MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8 DES STATUTS L'assemblée décide de modifier Farticle 8 des statuts en vue d'y faire mention d'un pacte d’associés relativement à la cession des parts. MODIFICATIONS DES STATUTS L'assemblée décide de modifier : - la te phrase de l'article 2 comme suit : « Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Place Stéphanie, 54. » x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belgemr - Particie 3 comme suit : « La société a pour objet le financement, l'investissement, la conception et la coordination de mise en œuvre de projets de production d'énergie verte et d'efficience énergétique. Dans le cadre de l'exécution de son objet la société pourra, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après Promouvoir ses activités; Effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, au qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation; Développer l'activité immobilière pour son compte propre ou pour compte de tiers; Exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur. La société n'effectuera pas de prestations de fourniture d'électricité. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elie peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente saciété ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires. » - l’article 5 comme suit : «Le capital social, fixé à quatre cent cinquante mille cing cents euros (450.500,00 €), est représenté par deux mille sept cent soixante et un (2.761) parts sociales sans mention de valeur nominale. Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominate, représentant chacune un/ cent quatre- vingt-sixième du capital social. Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Christophe LE ROUX, à Schaerbeek, le 21 décembre 2017, l'assemblée générale extraordinaire a décidé : - d'augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence de cent irente-cing mille euros (135.500,00 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent cinquante-quatre mille cent euros (154.100,00 €), par la création de mille trois cent cinquante-cing (1.355) parts sociales sans mention de valeur nominale. - d'augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence de treize mille euros (13.000,00 €) pour le porter de cent cinquante-quatre mille cent euros (154.100,00 €) à cent soixante-sept mille cent euros (167.100,00 €), par la création de cent trente (130) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale. - d'augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence de cent neuf mille euros (109.000,00 £) pour le porter de cent soixante-sept mille cent euros (167.100,00 €) à deux cent septante-six mille cent euros (276.100,00 €), par la création de mille nonante (1.090) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale. Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de cent euros (100,00 €), montant majoré d'une prime d'émission fixée à cent soixante euros (160,00 €), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixé à deux cent soixante euros (260,00 €). - d'augmenter le capital, à concurrence de cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €) pour le porter de deux cent septante-six mille cent euros (276.100,00 €) à quatre cent cinquante mille cing cents euros (450.500,00 €), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cent septante-quatre mille quatre cents euros (174.400,00 €), à prélever sur le compte « primes d'émission » de la société. » - Particle 8 comme suit : « Les cessions de parts ou transmissions pour cause de mort des mêmes parts s’opèrent conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Il est en outre expressément fait menticn de l'existence d'un pacte d'associés relativement à la cession des parts. DEMISSION - NOMINATION L'assemblée prend acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Thibaut GEORGIN, né à Etterbeek, le 8 février 1968, numéro national 68.02.08-321.08, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay, 123/RC, de son mandat de gérant. Décharge lui est donnée par la présente assemblée de toute responsabilité quant à sa gestion, jusqu’à ce jour. Confirmation sera donnée par l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice en cours. L'assemblée nomme, à compter de ce jour, en qualité de gérants, pour une durée de 2 ans à dater de ce jour - Madame Fanny HELLEBAUT, prénommée, qui accepte ; - La SPRL « BEWATT », préqualifiée, pour laquelle son gérant Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno prénommé accepte, avec désignation de Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno comme représentant permanent - Monsieur LEBBE Yves Marie Paul Elisabeth Joseph Benoît Corneille, né à Bruges, le 4 septembre 1953, époux de Madame VANDERGHOTE Axelle, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brabantsebaan, 396 , qui accepte ; Leur mandat sera rémunéré. L'assemblée générale renouvelle ie mandat de gérant de Monsieur Ismaël DAOUD), pour une durée de 2 ans à dater de ce jour. Son mandat sera rémunéré. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belgees 4 + * Voor- . behouden, |* „ aan het V7 - expédition de l'acte | - statuts coordonnés : ; 3 “Op de laatste blz, van Luik B vermelden : L'assemblée nomme, à compter de ce jour, en qualité de gérant en charge de ia gestion joumaiiére, Madam * Belgisch {Fanny HELLEBAUT, prénommée. Staatsblad POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Christophe LE ROUX, Notaire associé Déposé en même temps: Recto : Verso : - rapport du gérant avec situation active et passive Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-01-12/0008917

Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel

23/10/2018

Beschrijving: Mog Word 15,4 FE a Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe her OLE MIN) tn oer am 18155565* au gate dudtirenal de commerce a nr FA Lu. 4 FPN PS NT EAF VER TA . # s N° e entreprise : 0641 919. Pr Denomination (en entier): easyCOGEN {en abrégé) : 3 Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 54 Objet de acte: Modification de la dénomination. Modification de l’objet social. Transfert du siège social. Modifications des statuts. Pouvoirs. Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 2 octobre 2018 dressé par David INDEKEU, notaire résidant à Bruxelles, ce qui suit: PREMIERE RESOLUTION. L'assemblée décide de changer la dénomination sociale en «Watt Matters». Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. DEUXIEME RESOLUTION. L’assemblé décide de transférer le siège social à 1050 Ixelles, rue de Londres, 17. Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. TROISIEME RESOLUTION. L'assemblée décide de modifier l’objet social pour y ajouter les activités suivantes : « fourniture d'électricité; et de gez et de biocombustibles. » et de supprimer « la société n'effectuera pas de prestations de fourniture! d'électricité ». Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. QUATRIEME RESOLUTION. L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent : Article 1 : Forme et dénomination . Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «Watt Matters». Article 2 : Siège social . Le texte du premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant : Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Londres, 17. Article 3 : Objet social ° Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : La société a pour objet le financement, l'investissement, la conception et la coordination de mise en œuvre: de projets de production d'énergie verte et d'efficience énergétique de même que la fourniture d'électricité et dei gaz et de biocombustibles. Dans le cadre de l'exécution de son objet la société pourra, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci- après : Promouvoir ses activités; Effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières: ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet sociat, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation; Développer l'activité immobilière pour son compte propre ou pour compte de tiers; Exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur. Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge ~s ss tek Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad Vv Op de laatst © biz, van Luik B vermelden : QUATRIEME RESOLUTION La société confère tous pouvoirs à Madame Fanny HELLEBAUT pour modifier linscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA. Cette résolution est adoptée par l'assemblée à Funanimité des voix. Déposé en même temps une expédition de l'acte du 2 octobre 2018, procurations, rapport article 297 du Code des Sociétés, texte coordonné des statuts. POUR EXTRAIT CONFORME, David INDEKEU, Notaire Neam en ‘hoedanigheid va van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et! immobiliéres, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres ; entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont fe but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui : serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires. Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. i : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-10-23/0155565

Maatschappelijke zetel

30/01/2018

Beschrijving: wammnnanrraanerenerennnnneneennennenseenervensnverennerennnsrrerveennsvnnnennnennnenvennennenensenennervverrnanersenmerenenernvenenmennennnnnennenrnnen anne vennnenennnnn à N Mod Word 15,1 ee A [ A \ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge . après dépôt de l'acte au greffe . A près dép u greffe |. : r T L Te = WE 7 N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Adresse complète du siège : Mentionner sur la dernière page du Volets : 0641 919 571 EASYCOGEN Société Privée à Responsabilité Limitée Place Stéphanie 54, 1050 Ixelles Objet de l'acte : Transfert du siège social Conformément à l'article 2 des statuts, te conseil de gérance modifie le siège social de la société, qui est: transféré Avenue Louise 54 à 1050 lxelles à dater du 1° janvier 2018 Fanny Hellebaut et Bewatt sprl (représentée par Bruno Vanderschueren), gérants Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-01-30/0021307

Rubriek Oprichting

29/10/2015

Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) EASYCOGEN Rue Royale 35 1000 Bruxelles Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution L'AN DEUX MILLE QUINZE. Le vingt-six octobre. Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles. ONT COMPARU : 1. Monsieur DAOUD Ismaël (NN : 780614-211-79), ingénieur, né à Berchem-Sainte-Agathe le quatorze juin mil neuf cent septante-huit, domicilié à Forest, Avenue Everard, 21 (1190 - Bruxelles); 2. Monsieur GEORGIN Thibaut-Guy, (NN : 680208-321-08), consultant, né à Etterbeek le huit février mil neuf cent soixante-huit, domicilié à Ixelles, Rue Franz Merjay, 123 (1050 - Bruxelles); 3. Monsieur FARINOTTI Sébastien-Pascal, (NN : 790811-015-12), ingénieur, né à La Louvière le onze août mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Mortsel, Drabstraat 73 (2640 – Mortsel). Les comparants sub 2 et 3 sont ici représentés par le comparant sub 1, suivant procuration qui demeureront ci-annexées. I. CONSTITUTION Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée EASYCOGEN, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 35, au capital de 18 600,00 euros, divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale. Les fondateurs déclarent souscrire les 186 parts en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, comme suit : 62 parts à souscrire au prix de 100,00 euros l’une soit un total de 6 200 € par Monsieur DAOUD Ismaël; 62 parts à souscrire au prix de 100,00 euros l’une soit un total de 6 200 € par Monsieur GEORGIN Thibaut; 62 parts à souscrire au prix de 100,00 euros l’une soit un total de 6 200 EUR par Monsieur FARINOTTI Sébastien. Ensemble : 186 parts. Les comparants déclarent que chacune des 186 parts ainsi souscrites est partiellement libérée et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.300,00 euros a été versé sur le compte n° BE82 0689 0383 0768 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius. Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.385,00 euros. Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires comme suit : II. STATUTS Article 1 : Forme et dénomination La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination « EASYCOGEN ». *15317953* Déposé 27-10-2015 0641919571 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Article 2 : Siège social Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale, 35. Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 : Objet social La société a pour objet la réalisation de projets de cogénérations de qualité y compris leur financement. La société peut également réaliser des projets complets de rénovation de chaufferie, pour autant qu’elle intègre un projet de cogénération de qualité. Dans le cadre de l’exécution de son objet, la société pourra, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après : • Assurer la conception, à savoir les études préalables, le dimensionnement, l’engineering, la rédaction du cahier des charges et du métré, et toutes autres activités liées à la bonne conception des projets ; • Gérer toutes les démarches administratives, à savoir le permis d’environnement, le permis d’exploitation, le permis d’urbanisme, l’octroi de certificats verts et de primes à l’investissement, la connexion au réseau électrique, la connexion au réseau gaz, et toutes autres démarches permettant d’obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser et exploiter les projets ; • Fournir le financement, à savoir établir un business plan du projet, constituer le dossier bancaire, négocier avec les banques ou compagnies d’assurance, apporter le financement complémentaire, souscrire des assurances et toutes autres activités permettant de boucler le financement des projets ; • Réaliser ou faire réaliser les projets, à savoir la sélection du meilleur soumissionnaire, le suivi de chantier, la réception provisoire et définitive, et toutes autres activités permettant de concrétiser les projets ; • Assurer la gestion opérationnelle, à savoir la maintenance préventive et corrective, l’obtention de certificats verts et leur vente, la vente et/ou l’achat des énergies, le monitoring, les rapports d’exploitation, l’établissement de factures, le diagnostic d’un dysfonctionnement, les améliorations et mises à niveau à apporter, assurer une veille technologique, et toutes autres tâches permettant d’exploiter en bon père de famille les projets ; • Promouvoir ses activités ; • Effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ; • Développer l’activité immobilière pour compte propre ou pour compte de tiers ; Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimi¬tée. Article 5 : Capital social Le capital social, fixé à 18 600,00 euros, est représenté par 186 parts sans mention de valeur nominale. Article 6 : Augmentation et réduction de capital Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Article 7 : Nature des parts Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social. Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à souches et signés par la gérance. Article 8 : Cession des parts Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du Code des Sociétés. . Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Article 11 : Gérance La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants. Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré. En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as¬semblée générale des associés. Article 12 : Gestion journalière La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix et moyennant rémunération à convenir par le Conseil de Gérance. Article 13 : Pouvoirs du (des) gérant(s) Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 14 : Représentation de la société Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en défendant. Article 15 : Contrôle des comptes Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire. Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entre¬prises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle. La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés. Article 16 : Assemblée générale Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions. Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er jour du mois de juin, à 14 heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée délibère conformément au code des sociétés. Article 17 : Droit de vote Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le Code des Sociétés. Article 18 : Procès-verbaux Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Article 19 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ». Article 20 : Répartition des bénéfices L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Article 21 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Article 22 : Liquidateur En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés. Article 23 : Répartition du boni de liquidation Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts. Article 24 : Associé unique Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions. Article 25 : Election de domicile Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. Article 26 : Référence au Code des Sociétés Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2016 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 1er juin 2017. NOMINATION DE GERANT(S). Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à 3 et de nommer à ces fonctions pour une durée de 4 ans renouvelables sans limitation : • Monsieur Ismaël Daoud • Monsieur Thibaut Georgin • Monsieur Sébastien Farinotti Tous prénommés. Leur mandat est gratuit. PROCURATION. Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à UCM, rue Colonel Bourg 123-125 à 1140 Bruxelles (Evere) avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi. CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d’identité ou leurs passeports. Déposé en même temps une expédition de l'acte du 26 octobre 2015. Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. David INDEKEU, Notaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2015 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-29/0317953

Jaarrekeningen

04/09/2017

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-09-04/0077511

Ontslagen, Benoemingen

18/11/2016

Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge WLA 6158208* après dépôt de l'acte 7 greffe . 07 NOV. 2016 au greffe du tribunal de commerce francophone Bruxelles 2de N° d' entreprise : Dénomination 1. Démission à partir du 27 mai 2016. ! 2. Mandat t t t 1 1 } : ' t 1 i 1 i I ' i ï ı ; t ' Maxime Monard Mandataire spécial I t t : : ‘ t 5 ; ’ t i i : \ t } t ë I t \ ‘ 4 ; ' t : ' i i { Mentionner sur la dernière page du VoletB B: {en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : : Adresse complète du siège : 0641 919. 571 EASYCOGEN Société privée a responsabilité limitée i Rue Royale 35, 1000 Bruxelles Obiet de Pacte: Démissions EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 3 JUIN 2016 L'assemblée générale du 03.06.2016 prend acte et approuve à l'unanimité la démission de Monsieur Sébastien Farinotti, domicilié à 2640 Mortsel, Drabstraat 73 de ses fonctions de gérant de Easycogen avec effet, En plus, l'assemblée générale du 03.06.2016 à l'unanimité donne décharge au Monsieur Sébastien Farinotti’ de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat de gérant pendant l'exercice écoulé. i L'assemblée générale du 03.06.2016 donne le pouvoir a Michel Tans, Maxime Monard et/ou chaque autre ” avocat de Monard Law, agissant seul avec pouvoir de substitution, d'accomplir toutes les formalités relatives’ : aux décisions prises par cette assemblée générale et des décisions prises lors de cette assemblée générale. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-11-18/0158208

Wijziging van de rechtsvorm, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen

04/11/2019

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0641919571 Nom (en entier) : Watt Matters (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue de Londres 17 : 1050 Ixelles Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT &LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Plasky, 144/1, le 21 octobre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée WATT MATTERS, ayant son siège à 1050 Ixelles, rue de Londres, 17, avec le numéro d’entreprise 0641.919.571. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS Après délibération sur les points inscrits à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : Première résolution – Première augmentation de capital L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de septante-cinq mille cinquante-six euros treize cents (75.056,13 €) pour le porter de quatre cent cinquante mille cinq cents euros (450.500,00 €) à cinq cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-six euros treize cents (525.556,13 €), par la création de quatre cent soixante (460) parts sociales. Ces parts sociales nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent soixante-trois virgule mille six cent cinquante-cinq euros (163,1655 €), montant majoré d'une prime d'émission fixée à nonante-trois virgule huit mille trois cent quarante-cinq euros (96,8345 €), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixé à deux cent soixante euros (260,00 €). La différence entre le montant de la souscription, soit cent dix-neuf mille six cents euros (119.600,00 €), et la valeur de l'augmentation de capital, soit septante-cinq mille cinquante-six euros treize cents (75.056,13 €), différence s'élevant donc à quarante-quatre mille cinq cent quarante-trois euros quatre-vingt-sept cents (44.543,87 €), sera affectée à un compte « prime d'émission ». Le compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. Après que tous les associés aient renoncé entièrement à leur droit de souscription préférentiel, l’ intégralité de l’augmentation est souscrite par la société privée à responsabilité limitée « BEWATT », précitée, représentée comme dit est par son gérant, Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno, prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale, qui libère intégralement ladite augmentation de capital soit la somme de septante-cinq mille cinquante-six euros treize cents (75.056,13 €) déposée à cet effet sur un compte spécial ouvert à cet effet auprès de la BELFIUS BANQUE, dont question ci-avant, et le montant de la prime d’émission, soit la somme de quarante- quatre mille cinq cent quarante-trois euros quatre-vingt-sept cents (44.543,87 €), déposée à cet effet sur le même compte. Une attestation de ce dépôt restera au dossier du notaire instrumentant. L’assemblée constate alors que : - l’augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cinq cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-six euros treize cents (525.556,13 €) ; - le montant des primes d’émission s’élevant à la somme de quarante-quatre mille cinq cent *19341847* Déposé 30-10-2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 quarante-trois euros quatre-vingt-sept cents (44.543,87 €) est porté à un compte « primes d’émission » ; - et que la société a dès lors à sa disposition la somme cent dix-neuf mille six cents euros (119.600,00 €). Deuxième résolution – Deuxième augmentation de capital L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante-quatre mille cinq cent quarante-trois euros quatre-vingt-sept cents (44.543,87 €) pour le porter de cinq cent vingt-cinq mille cinq cent cinquante-six euros treize cents (525.556,13 €) à cinq cent septante mille cent euros (570.100,00 €), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de quarante-quatre mille cinq cent quarante-trois euros quatre- vingt-sept cents (44.543,87 €), à prélever sur le compte « primes d’émission » de la société, tel que ce compte a été constitué par les primes d’émission susmentionnées réalisées dans le cadre de l’ augmentation de capital ci-avant réalisée. L'assemblée constate que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et qu’ainsi le capital s’ élève à cinq cent septante mille cent euros (570.100,00 €) représenté par trois mille deux cent vingt et une (3.221) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent vingt et unième de l’avoir social. Troisième résolution – Troisième augmentation de capital L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de nonante et un mille trois cent vingt-neuf virgule deux mille six cent cinquante-deux euros (91.329,2652 €) pour le porter de cinq cent septante mille cent euros (570.100,00 €) à six cent soixante et un mille quatre cent vingt-neuf virgule deux mille six cent cinquante-deux euros (661.429,2652 €), par la création de quatre cent soixante (516) parts sociales. Ces parts sociales nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent septante-six virgule neuf mille neuf cent quarante-sept euros (176,9947 €), montant majoré d'une prime d'émission fixée à cent septante-trois virgule zéro zéro cinquante-trois euros (173,0053 €), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fixé à trois cent cinquante euros (350,00 €). La différence entre le montant de la souscription, soit cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00 €), et la valeur de l'augmentation de capital, soit nonante et un mille trois cent vingt-neuf virgule deux mille six cent cinquante-deux euros (91.329,2652 €), différence s'élevant donc à quatre- vingt-neuf mille deux cent septante virgule sept mille trois cent quarante-huit euros (89.270,7348 €), sera affectée à un compte « prime d'émission ». Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. Après que tous les associés aient renoncé entièrement à leur droit de souscription préférentiel, l’ intégralité de l’augmentation est souscrite par Monsieur NOVINSCHI Alexandru Constantin, né à Hunedoara (Roumanie), le 21 mai 1956, divorcé, domicilié à 6534 Thuin, Rue Armand Bury, 169, qui libère intégralement ladite augmentation de capital soit la somme de nonante et un mille trois cent vingt-neuf virgule deux mille six cent cinquante-deux euros (91.329,2652 €) déposée à cet effet sur un compte spécial ouvert à cet effet auprès de la BELFIUS BANQUE, dont question ci-avant, et le montant de la prime d’émission, soit la somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent septante virgule sept mille trois cent quarante-huit euros (89.270,7348 €), déposée à cet effet sur le même compte. Une attestation de ce dépôt restera au dossier du notaire instrumentant. L’assemblée constate alors que : - l’augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de six cent soixante et un mille quatre cent vingt-neuf virgule deux mille six cent cinquante- deux euros (661.429,2652 €) ; - le montant des primes d’émission s’élevant à la somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent septante virgule sept mille trois cent quarante-huit euros (89.270,7348 €) est porté à un compte « primes d’émission » ; - et que la société a dès lors à sa disposition la somme cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00 €). Quatrième résolution – Quatrième augmentation de capital L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-neuf mille deux cent septante virgule sept mille trois cent quarante-huit euros (89.270,7348 €) pour le porter de six cent soixante et un mille quatre cent vingt-neuf virgule deux mille six cent cinquante-deux euros (661.429,2652 €) à sept cent cinquante mille sept cents euros (750.700,00 €), sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de quatre-vingt-neuf mille deux cent septante virgule sept mille trois cent quarante-huit euros (89.270,7348 €), à prélever sur le compte « primes d’émission » de la société, tel que ce compte a été constitué par les primes d’émission susmentionnées réalisées dans le cadre de l’augmentation Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 de capital ci-avant réalisée. L'assemblée constate que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et qu’ainsi le capital s’ élève à sept cent cinquante mille sept cents euros (750.700,00 €) représenté par trois mille sept cent trente-sept (3.737) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept cent trente-septième de l’avoir social. Cinquième résolution – Opt-in anticipé En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. Sixième résolution – Transformation en SRL Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit sept cent cinquante mille sept cents euros (750.700,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Septième résolution – Adoption des statuts de la SRL Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et la décision de modification de son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « STATUTS Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Watt Matters ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Article 3. Objet La société a pour objet le financement, l’investissement, la conception et la coordination de mise en oeuvre de projets de production d'énergie verte et d'efficience énergétique de même que la fourniture d’électricité et de gaz et de biocombustibles. Dans le cadre de l'exécution de son objet la société pourra, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après : Promouvoir ses activités; Effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation; Développer l'activité immobilière pour son compte propre ou pour compte de tiers; Exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur. La société n'effectuera pas de prestations de fourniture d'électricité. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’ autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II : Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, 3.737 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept cent cinquante mille sept cents euros (750.700,00 €). Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 7. Appels de fonds Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers. TITRE III : TITRES Article 9. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, dans le respect des conventions limitant la cessibilité des actions entre vifs et leur transmissibilité à cause Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 de décès. TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réu-nions du conseil par un autre administrateur. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances – procès-verbaux §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 19. Délibérations §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 21. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 26. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Huitième résolution – Statuts coordonnés L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. Neuvième résolution – Démissions-nominations L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame Fanny HELLEBAUT, ici présente et qui accepte. - Monsieur Ismaël DAOUD, ici représenté et qui accepte, par la voix de son représentant. - La SPRL « BEWATT », préqualifiée, pour laquelle son gérant Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno, prénommé, accepte, avec désignation de Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno comme représentant permanent. A l’exception de Monsieur LEBBE Yves Marie Paul Elisabeth Joseph Benoît Corneille, né à Bruges, le 4 septembre 1953, époux de Madame VANDERGHOTE Axelle, domicilié à 1600 Sint-Pieters- Leeuw, Brabantsebaan, 396, qui démissionne sans demander le renouvellement de sa nomination comme administrateur. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. L’administrateur donne mandat au notaire soussigné pour inscrire les différents actionnaires via le registre e-Stoxx. Dixième résolution – Adresse du siège L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Rue de Londres, 17. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise. Jean-François POELMAN, notaire associé. Déposé en même temps : • expédition de l’acte • Procurations Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-11-04/0341847

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