RCS-bijwerking : op 07/05/2026
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Actief
•0820.469.748
Adres
10 Rue des Meuneries 4650 Herve
Activiteit
Cateringdiensten op contractbasis en overige diensten in verband met maaltijden
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
12/11/2009
Bestuurders
Juridische informatie
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Nummer
0820.469.748
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0820469748
EUID
BEKBOBCE.0820.469.748
Juridische situatie
normal • Sinds 12/11/2009
Maatschappelijk kapitaal
935209.00 EUR
Activiteit
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Code NACEBEL
56.220, 96.230, 55.100•Cateringdiensten op contractbasis en overige diensten in verband met maaltijden, Activiteiten van kuuroorden, sauna’s en stoombaden, Hotels en dergelijke accommodatie
Activiteitsgebied
Accommodation and food service activities, other service activities
Financiën
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 3.1M | 2.6M | 2.7M | 1.9M |
| EBITDA | € | 183.0K | -365.2K | 111.0K | 115.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 120.9K | -461.2K | 58.2K | 53.2K |
| Nettoresultaat | € | 38.0K | -469.0K | 15.6K | 33.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 15,503 | -2,983 | 43,736 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 5,981 | -13,787 | 4,065 | 6,088 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 388.1K | 265.5K | 1.1M | 476.4K |
| Financiële schulden | € | 4.9M | 5.1M | 4.6M | 4.7M |
| Netto financiële schuld | € | 4.5M | 4.8M | 3.5M | 4.3M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 24,402 | -13,144 | 31,818 | 36,759 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 2.9M | 2.4M | 3.0M | 3.0M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,242 | -17,706 | 0,57 | 1,782 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 20/06/2023
Bedrijfsnummer: 0457.015.795
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 20/06/2023
Bedrijfsnummer: 0899.160.405
Cartografie
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Juridische documenten
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
20/06/2023
Jaarrekeningen
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
14 documenten
Jaarrekeningen 2023
29/05/2024
Jaarrekeningen 2022
29/08/2023
Jaarrekeningen 2021
14/07/2022
Jaarrekeningen 2020
27/05/2021
Jaarrekeningen 2019
28/07/2020
Jaarrekeningen 2018
31/07/2019
Jaarrekeningen 2017
22/08/2018
Jaarrekeningen 2016
11/07/2017
Jaarrekeningen 2015
23/08/2016
Jaarrekeningen 2014
24/08/2015
Vestigingen
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
1 vestiging
DOMAINE DES HAUTES FAGNES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.182.575.818
Adres: 67 Rue des Charmilles,Ovifat 4950 Waimes
Oprichtingsdatum: 19/11/2009
Publicaties
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
19 publicaties
Jaarrekeningen
02/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-02/0209393
Jaarrekeningen
23/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-23/0254901
Diversen, Kapitaal, Aandelen
23/06/2011
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise : 0820.469.748
Dénomination :
(en entier) : WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10
Objet de l’acte : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL
D’un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le premier juin deux mille onze, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 14 juin 2011 volume 13 folio 32 case 11, reçu 25 euros
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES », ayant son siège à 4650 Herve, Rue des Meuneries 10, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. augmenter le capital, à concurrence de deux cent cinquante et un mille neuf cent vingt-six euros (251.926 EUR) pour le porter de sept cent quatre-vingt-un mille neuf cent trente-quatre euros à un million trente-trois mille huit cent soixante euros (1.033.860 EUR) par la création de 183 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Elles sont souscrites en espèces, comme suit :
1.- la société anonyme "PROMAGEST",9actions, soit pour 12.390 euros.
2.-la société privée à res ponsabilité limitée « P3 INVEST », 87 actions, soit pour 119.768 euros. 3.-la société privée à responsabilité limitée « 4M MANAGEMENT », 87 actions, soit pour 119.768 euros. Ensemble : 183 actions, soit pour 251.926 euros.
2.- acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les 183 actions nouvelles sont libérées à concurrence de deux cent cinquante et un mille neuf cent vingt-six euros et que le capital est ainsi effectivement porté à un million trente-trois mille huit cent soixante euros (1.033.860 EUR) et représenté par sept cent cinquante et une actions sans désignation de valeur nominale.
3.- réduire le capital à concurrence de deux cent cinquante et un mille neuf cent vingt-six euros (251.926 EUR) pour le porter de un million trente-trois mille huit cent soixante euros à sept cent quatre-vingt-un mille neuf cent trente-quatre euros par amortissement à due concurrence des pertes figurant au bilan arrêté au 31 décembre 2010.
4.- Suite aux décisions intervenues, apporter à l’article 5 des statuts les modifications suivantes : Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt-un mille neuf cent trente-quatre euros (781.934 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante et un titres sans désignation de valeur nominale. Origine du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 18.600 euros représenté par 110 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.
Une assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2009 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 483.334 euros pour le porter à 501.934 euros par la création de 290 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. Une seconde assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2009 a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'une durée de cinq ans, d'un montant de cent mille euros vingt cents (100.000,20 EUR) représenté par soixante (60) obligations d'une valeur nominale de mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1666,67 EUR) chacune, convertibles en actions de capital dans une proportion de une (1) action sans désignation de valeur nominale pour une (1) obligation.
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*11303898*
Déposé
21-06-2011
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2010 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 280.000 euros pour le porter à 781.934 euros par la création de 168 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.
Une assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2011 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 251.926 euros pour le porter à 1.033.860 euros par la création de 183 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.
Cette assemblée générale extraordinaire a ensuite décidé de réduire le capital social à concurrence de 251.926 euros pour le porter à 781.934 euros par amortissement à due concurrence des pertes. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
-expédition du procès -verbal d'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011. -coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/05/2017
Beschrijving:
Réservé: au Moniteur belge Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
gn ‘in nf | u N
: et représentée par Monsieur PETTA Domenico.
N° d'entreprise : 0820.469.748 :
Dénomination i
(en entier): WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Forme juridique : SOCIETE ANONYME :
Siège : Rue des Meuneries, 10 à 4650 HERVE
Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs et administrateur-délégué
L'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 4 mai 2017, approuve à l'unanimité le. renouvellement des mandats d'administrateurs des sociétés suivantes : -La SA IMMO 2020 — BE 0457.015.795 - dont le siège social est situé à 4650 HERVE, Rue des Meuneries, : : 10 et représentée par Monsieur PETTA Domenico.
-La SA URBAN VISION — BE 0817.423.255 — dont le siège social est situé à 1050 BRUXELLES — Avenue: ' Franklin Roosevelt, 81 boite 10 et représentée par Monsieur MARKY Patrick, -La SPRL 4M GROUP - BE 0817.814.720 — dont le siège social est situé à 4651 HERVE, Cour Lemaire, at;
Date d'effet : 28.11.2015
L'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 4 maï 2017, approuve à l'unanimité la nomination au! poste d’administrateur-délégué des sociétés suivantes :
-La SPRL P3 INVEST — BE 0899.160.405 - dont le siège social est situé à 4650 HERVE, Rue des : Meuneries, 10 et représentée par Madame MARECHAL Dominique.
-LA SPRL CASUAL MANAGEMENT — BE 0865.480.520 — dont le siège social est situé à 4608 DALHEM, Rue Joseph Muller, 35 et représentée par Monsieur PETTA Emilio |
Date d'effet : 04.05.2017 :
Déposé en même temps PV d'AGE du 4.05.2017
SPRL P3 INVEST
représentée par MARECHAL Dominique :
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page au volet B: Au recto : "Nom. et ‘qualité du notaire instrumentant 0 ou 1de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/02/2011
Beschrijving: Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du
;
:
! Dénomination
. Antonio, NN : 62.
:
\
4
N° d'entreprise :
{en entier) :
Forme juridique :
Siège :
: Objet de Pacte :
L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 27 octobre 2010 approuve à l'unanimité :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
0820469748
WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNE
SOCIETE ANONYME
RUE DES MEUNERIES, 10 - 4650 HERVE
DEMISISON ADMINISTRATEUR
-La démission au poste d'administrateur de la société HOBECO S.A, ayant son siége à 4432 Alleur, rue: Mabime 58, bte A, N° Entreprise : BE 0449.572.828, dont le représentant permanent est Monsieur DI PRIMA, 04.30 079-60, domicilié 4 4550 NANDRIN, Tiges des Saules, 7.
Date d'effet : 26/10/2010
Déposé en même temps PV d'AGE du 27 Octobre 2010
S.A {MMO 2020 - Administrateur
dont le représentant permanent est
Monsieur Emilio PETTA
Mentionner s sur fa dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
10/02/2010
Beschrijving: TU atm
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mod 2.1
Wire ht" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dépose au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
[= te-Greftter
N° dertrepriso : 0820.469.748.
Dénomination
(en entier) « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES »
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4650 Herve (Herve), rue des Meuneries, 10
Objet delacte: AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un procès-verbal dressé par Maitre Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 11/01/2010, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers I, le 12/01/2010 volume 07 folio 76 case 12, reçu 25,00 euros.
N resulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES », ayant son siège à 4650 Herve (Herve), ruc des Meuneries 10, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 280.000 EUR pour le porter de 501.934,00 à 781.934 EUR par la création de 168 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même
type et jouissant des mêmes droits ct avantages que l£s actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du 11/01/2010. Ces actions nouvelles seront immédiatement souscntes en espèces, au prix de 1.666,67 EUR chacune, et libérées à la souscription à concurrence de 200.000,00 euros.
2. Sont intervenus :
- Monsieur PETTA Silvio Mario,
- Le représentant de la société privée a responsabilité limitee "P3 INVEST », - Le représentant de la société anonyme "HENOVA",
- Lereprésentant de la société anonyme « IMMO 2020 S.A. »,
- Le représentant de la société anonyme « PROMAGEST »,
Lesquels ont déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financiéres et comptables de |’opération ct des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit du souscripteur, ct ont déclaré renoncer, à titre individuct ct de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle consacré par l'article 592 du code des Sociétés et repris à l'article 6 des statuts.
3. Est intervenue la société anonyme « HOBECO », ayant son siège social à 4432 Alleur. rue Mabîme 58, Boîte À, (numéro d'entreprise : 0449.572.828.), laquelle a déclaré : - avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme "WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES”.
- souscrire les cent soixante-huit actions nouvelles au prix de mille six cent soixante-six euros et
soixante-sept cents, chacune, soit pour deux cent quatre vingt mille euros.
La société souscriptrice a déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que les actions ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux cent mille euros par un versement en espèces, qu'elle a effectué sur un compte spécial numéro 363-0670763-48 ouvert au nom de la société anonyme " WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES "auprès de la banque ING. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de Ja passation du présent acte.
. 4. Tous les membres de l'Assemblée ont requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que les cent soixante-huit actions nouvelles ont été libérées à Mentiosiner sut la dertière page du Vo'et 3 : Au reto : Nom et qualité du ncta re instrumentant ou de ta personne ou des personnes Ayant pouvoir de représente" là personne morale à ‘égard des ters:
Au verso: Nam et signature at. +
+
Réservé
au
Moniteur
belge
KL
ch
Staatsblad
- 10/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
ijlagen
bij
het
Bel
Valet 8 - Suite
concurrence de deux cent mille euros ct que le capital a été ainsi effectivement porté à sept cent quatre-vingt-1in mille neuf cent trente-quatre euros (781.934 EUR) et renrésenté par cing cent soixante huit actions sans désignation de valeur nominale.
5. a décidé d'apporter à l'article $ des statuts les modifications suivantes : Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt-un mille neuf cent trente-quatre euros (781.934 EUR)
Il est représenté par cinq cent soixante huit titres sans désignation de valeur nominate. : . Origine du capital
‘Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 18.600 euros représenté par 110 parts” sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces
Une assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2009 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 483.334 euros pour le porter à 501.934 euros par la creation de 290 actions nouvelles, sans dèsignation de valeur nominate, souscrites en espèces et entièrement libérées. Une seconde assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2009 a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'une durée de cinq ans, d'un montant de cent mille euros vingt cents {100.000,20 EUR) représenté par soixante (60) obligations d'une valeur nominale de mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1666,67 EUR) chacune, convertibles en actions de capital dans une proportion de une (1) action sans désignation de vateur nominale pour une (i) obligation.
Une assemblée générale extraordinaire du 11] janvier 2019 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 280.000 euros pour le porter à 781.934 euros par la création de 168 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.
6. a décidé de porter le nombre d’administrateurs à cinq et de nommer en conséquence deux nouveaux administrateurs, savoir :
- la société anonyme « HOBECO », ayant son siége social 4 4432 Alieur, rue Mabime 58, Boîte A, (numéro d'entreprise : 0449.572.828.), dont le représentant permanent sera Monsieur DI PRIMA Antonino, (numéro national : 620430 079-60), domicilië à 4550 Nandrin, Tiges des Saules 7
- La société anonyme "HENOVA", ayant son si¢ge social 4 4650 Herve, rue des Meuneries, 10, {numéro d'entreprise 0896,427.577.) représentée par la société "CASUAL MANAGEMENT dont le représentant permanent sera Monsicur PETTA Emilio, (numéro national : 691204 265- 813 domicilié à 4620 Fléron (Retinne), rue Bureau 32,
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générate annuelle de 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte ct documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 11/01/2010 comportant en annexe une procuration et l'attestation bancaire.
- coordination des statuts.
Stefan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stefan & David LILIEN, notaires associés”, ayant son siège à Verviers.
Mentionner su’ la dernière page du volet: Aurecto: Nom et qualité du no’airg mslrumentant ou de la personne ou des persunnes
Ayant souvoir de renrésenter la parsonre morale à égard des tiers
Au versa . Nom ot signature
Rubriek Oprichting
23/11/2009
Beschrijving: Nr
Mog à 1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Déposé eu Greiie du
Re
Me
A en TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRVIEHS
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 23/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise : Ö lo ub4 thy
Dénomination
(en enter) WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée
Siege: 4650 Herve (Herve), rue des Meuneries 10
Objet de l'acte: CONSTITUTION
« WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES »,
Société Privée a responsabilité limitée
Siège social : 4650 Herve, rue des Meuneries 10
Numéro d'entreprise : immatriculation en cours
RPM: Verviers
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 09 novembre 2009, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1) La société pnvée à responsabilité limitée dénommée "P3 INVEST", ayant son siège social à
4650 Herve, rue des Meuneries, 10, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Alain Van den BERG, notaire à Scraing, le dix-neuf juin deux mille huit, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du dix-huit juillet deux mile huit sous le numéro 08120416, dont les statuts ont été
modifiés à diverses reprises et pour la dernier fois aux termes d'un procès verbal d'assembléc générale extraordinaire reçu par Maître Stefan LILIEN, notaire à Verviers, le vingt-six janvier deux mille neuf, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en date du dix-huit février deux mille neuf sous le numéro 09025814.
Société inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise 0899.160.405 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 899.160.405.
2) Monsieur PETTA Silvio Mario, né 4 Castelmauro (Italie), le quatre mars mil neuf cent soixante- deux (numéro national : 620304 249-31), époux de Madame MARECHAL Dominique, domicilié à 4650 Herve, Rue des Martyrs, 59.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Dominique VOISIN, notaire à Soumagne, le vingt-deux août mil neuf cent nonante. Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES » Siège social : 4650 Herve, ruc des Meuncries 10
Objet social: La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des ticrs ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit :
* toutes opérations relatives au tourisme, aux loisirs et aux apports, notamment l'acquisition ct l'exploitation d'hôtels, centres récréatifs et de vacances, bars, cafés, restaurants, salons de thé dans le sens plus lerge de ces termes, ainsi que l'exploitation de tous commerces. industries et services directement ou indirectement liée aux secteurs « Horeca », notamment tous services de traiteur, l'organisation de banquets, de séminaires, de location de salles, l'exploitation de discothèques. de jeux automatiques et électroniques. de saunas, de bancs solaires, de salles de fitness, de piscines et d'installations sportives en général, la Jocation de ces installations, l'exploitation ou .a lacation de
Mentionrer sur la geiniere page Uu Volel B Au rgeto : Nom: el qualile zu notte eistiumentant ou Ce la persanre ou des personnes
ayan: peuvois se 1oprêsuntor wa persunee morale a i égard des ars
Au verso Nom ct signaturo Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 23/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
tous commerces de détail, notamment de produits régionaux, articles cadcaux et souvenirs,
vêtements, pouvant trouver leur placc dans de telles installations.
© Toute activité de consultance dans Ie domaine commercial, de la publicité, de la gestion ct le marketing.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toute opérations industrielles, financières, commerciales cu civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entrepnses dont Ies activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. La socicté peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres socictés.
Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit six cents euros, soit cent dix parts sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société « P3 INVEST » à concurrence de 109 parts e1 par Monsicur PETTA Silvio a concurrence de une part, ct libéré à concurrence de 6,200 euros à la constitution.
Administration — Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assembléc qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance jui est attribuée. Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur ct sauf organisation d'un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Un gérant peut désigner des
mandataires spéciaux pour engager la société dans Jes limites des pouvoirs qui leur sont conférés. Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales ct pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance
et de toutes les écritures de la société.
I peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été misc à sa charge par décision judiciaire. Assemblée générale annuelle troisième vendredi du mois de juin à vingt heures
Conditions d'admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale extraordinaire ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les emoluments.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice sacial
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le trente ct un décembre deux mille dix. 2. Première Assemblée Générale annuelle
La premiére assemblée générale annuelic est fixée au troisième vendredi du meis de juin 2011. 3. Reprise d'engagements
Toutes les opérauons faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le premier mai deux mille neuf sont reprises par la société présentement constituée, cc qui est expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
Réservé a >
au
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beige
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het
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- 23/11/2009
- Annexes
du
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belge
Volet B - Sue
La sociélé répondant aux critères prévus par l'article 15 du code ées sociétés, Ics comparants décident de ne pas nommer de commissaire-re viseur.
§. Nomination d'un gérani non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé a cette fonction, la société anonyme « IMMO 2920 S.A. », ayant son siège social à 4650 Herve, rue des Meuneries. 10 (numéro d'entreprise : 0457.015.795.} dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Emilie, (Numéro
national : 691204 265-81), domicilië à 4620 Fléron (Retinne), rue Bureau 32. La société « IMMO 2020 S.A. » est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’ assemblée générale. 6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l'obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre recommandée
7, Décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit touics les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte ct documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte constitutif du 09 novembre 2009 comportant en annexe l'attestation bancaire.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stefan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers.
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Au vorso Nor et signature
me morale a légard des ties
Ontslagen, Benoemingen
14/01/2022
Beschrijving: Med DOS 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Sn Tribunal dé l'entreprise de Liège
Réservé Division Verviers
Il) | | 07 JAN. 2022 = nn
|
| *22006
: ee fe ne me mee me oe en enn 4
| I 5 N° d'entreprise : 0820 469 748
; Nom
(en entier): WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
{en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue des Meuneries 10 à 4650 HERVE
Obiet de Pacte : Démission administrateur
L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 03/01/2022 approuve à l'unanimité la démission de la SRL CASUAL MANAGEMENT ~ 0865.480.520 — au poste d'administrateur dont le représentant permanent est Monsieur Emilio PETTA.
Date d'effet: 01/01/2022
Déposé en même temps que le PV d'AGE du 03/01/2022
IMMO 2020 SA
représentée par Monsieur PETTA Guillaume
Administrateur-délégué
r sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
12/01/2010
Beschrijving: Of u N, £
À
Mod 2.1
Waker : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Gretfe du
Réserve
au
Moniteur
beige
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
AC em *10005921*
37
Bijlagen
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| Le @refféer
N° d'entreprise : 0820.469.748.
Dénomination
{en entien : WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4650 Herve (Herve), rue des Meuneries 10
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 27/11/2009, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers IL, le 04 décembre suivant volume 7 folio 58 case 13, reçu 25 euros
IF résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée: « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES », ayant son siège à 4650 Herve, rue des Meuneries 10, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. 11 a été décidé d'augmenter le capital, à concurrence de quatre cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente-quatre euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cinq cent un mille neuf cent trente-quatre euros (501.934 EUR) par la création de deux cent nonante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du méme type et jouissant des mémes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. L'assemblée générale a décidé que l'augmentation de capital sera réalisée par l'apport de quatre comptes courants créditeurs, comme suit :
- Un compte courant d’un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) de la société « IMMO 2020 » qui recevra 150 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale en rémunération de son apport ;
- Un compte courant de cent vingt-cinq mille euros (125.000 €) de la société « PROMAGEST » qui recevra 75 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale en rémunération de: son apport ;
..- Un compte courant de quatre-vingt-trois mille trois cent trente-quatre euros (83.334 €) de la société « HENOVA » qui recevra 50 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale en rémunération de son apport ;
- Un compte courant de vingt-cinq mille euros (25.000 €) de la société « P3 INVEST » qui recevra 15 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale en rémunération de son apport. Rapport du réviseur : ” J'ai été mandaté par la SA IMMO 2020, gérante de la société privée à responsabilité limitée « WELLNE SS RESORT DES HAUTES FAGNES» et elle-même représentée par Monsieur Emilio PETTA afin de faire rapport sur les apports en nature à la société. L'opération consiste en l'apport de comptes courants créditeurs.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et,.
Mentionner sur la derniere page du Volet H : Au recto : Nom el qualité du notave mshumentant cu de la perso: ane ou des personnes ayant pouvolr de representor sa personne morale: a Pagaid des ters
Au verso | Nom ci signature Bijlagen
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le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surevalue.
En rémunération de son apport évalué à deux cent cinquante mille euros (250.000 €), la SA IMMO 2020 recevra 150 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES».
En rémunération de son apport évalué à cent vingt-cing mille euros (125.000 €), la SA PROMAGEST recevra 75 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES».
En rémunération de son apport évalué a quatre-vingt-trois mille trois cent trente-quatre euros (83.334 €), la SA HENOVA recevra 50 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES».
En rémunération de son apport évalué à vingt-cinq mille euros (25.000 €), la SPRL P3 INVEST recevra 15 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES».
Au terme de l'opération, le capital social sera ainsi porté à cinq cent un mille neuf cent trente quatre euros (501.934 €) représenté par 400 paris sociales sans désignation de valeur nominale. Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.
Namur, le 26 novembre 2009."
2. I a été décidé de modifier la forme de la société sans changement de la personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme. L'activité et l'objet social demeurent inchangés, de même que tous les éléments d'actif et de passif.
La société anonyme continuera les écritures ct la comptabilité tenue par la société privée à responsabilité limitée et conservera les mêmes numéros d'entreprise à la banque carrefour et de taxe sur la valeur ajoutée. La transformation se réalise sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au dix sept novembre deux mille neuf.
Toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée seront réputées réalisées par la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Les quatre cent actions représentant le capital social sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs droits dans la société privée à responsabilité limitée, savoir : 1.- Monsieur PETTA Silvio, une part sociale,
2.- la société « HENOVA », cinquante parts sociales,
3.- la société « IMMO 2020 S.A. », cent cinquante parts sociales,
4.- la société « PROMAGEST », septante cinq parts sociales,
5.- la société « P3 INVEST », cent vingt quatre parts sociales,
Forme : Société anonyme
Dénomination sociale : « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES » Siège social : 4650 Herve, rue des Meuneries 10
Objet social: La société a pour objet tant en Belgique qu’a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit :
e toutes opérations relatives au tourisme, aux loisirs et aux apports, notamment l'acquisition et l'exploitation d'hôtels, centres récréatifs et de vacances, bars, cafés, restaurants, salons de thé dans le sens plus large de ces termes, ainsi que l’exploitation de tous commerces, industries et services directement ou indirectement liée aux secteurs « Horeca », notamment tous services de traiteur, l'organisation de banquets, de séminaires, de location de salles, l'exploitation de discothèques, de jeux automatiques et électroni-ques, de saunas, de bancs solaires, de salles de fitness, de piscines et d'installations sportives en général, la location de ces installations, l'exploitation ou la location de tous commerces de détail, notamment de produits régionaux, articles cadeaux et souvenirs, vêtements, pouvant trouver leur place dans de telles installations. e Toute activité de consultance dans le domaine commercial, de la publicité, de la gestion et le marketing.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toute opérations industrielles, financiéres, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans Bijlagen
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toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Capital social : Le capital social est fixé à cinq cent un mille neuf cent trente-quatre euros (501.934 EUR). Il est représenté par quatre cent titres sans désignation de valeur nominale. Rapport du réviseur : ” Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du code des sociétés et aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arrêtée au 17 novembre 2009 de la Société privée à responsabilité limitée « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES».
Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l'organe de gestion, dont le total de bilan s'élève au 17/11/2009 à cing cent trente et un mille six cent quatre-vingt-six euros et vingt cents (531.686,20 €) et dont le bénéfice de l'exercice en cours
est de trois mille quatre cent quatre-vingt euros (3.480,00 €).
L'actif net renseigné au 17/11/2009 s'élève à vingt-deux mille quatre-vingt euros (22.080,00 €). Préalablement à la transformation de la société, l'assemblée générale décidera d'augmenter le capital social d'un montant de quatre cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente-quatre euros (483.334,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cinq cent un mille neuf cent trente-quatre euros (501.934,00 €) par incorporation de comptes courants.
Selon mes travaux et sous réserve de l'exactitude de la libération effective du solde du capital appelé à être libéré, l'actif net sera alors d'un montant de cinq cent cing mille quatre cent quatorze euros (505.414,00 €) et sera supérieur au capital social de la société (501.934,00 €) et au capital minimum requis par le code des sociétés pour une société anonyme (61.500,00 €).
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Namur, le 26 novembre 2009.
Pour la ScPRL « Christophe REMON & Co »,
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. I détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué. - Soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur-délégué ;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d'administration. Bijlagen
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Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandats. Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Conditions d'admission à l’assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le délai indiqué dans la convocation.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Constitution des réserves et répartition des bénéfices: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.
Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.
3. Il a été décidé de fixer le nombre des administrateurs à trois. Sont appelés à ces fonctions :
e La société anonyme _« IMMO 2020 S.A.», ayant son siège social à 4650 Herve, rue des Meuneries 10 (Numéro d'entreprise : 0457.015.795.), dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Emilio (numéro national : 691204 265-81 ), domicilié 4 4621 Retinne (Fléron), Rue Bureau, 32
e La société anonyme « URBAN VISION », (numéro d'entreprise : 0817.423.255.), ayant son siège social à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Chaussée de la Hulpe 117/11, dont le représentant permanent sera MARKY Patrick (Numéro national ; 560604 453-63), domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue de l’Aviation 49,
e La société privée à responsabilité limitée « 4M MANAGEMENT », (numéro d'entreprise : 0817.814.720.), ayant son siège social à 4651 Herve (Battice), Cour Lemaire 11, dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Domenico, (numéro national : 590110 285-79 ), domicilié à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid, 8
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2015.
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des Président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- President : La société « IMMO 2020 S.A. », prédécrite
- Administrateur-délégué : la société « IMMO 2020 S.A. », prédécrite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition du procès-verbal d'assemblée. générale extraordinaire du 27/11/2009 comportant en annexe le rapport de Mr Christophe REMON, Reviseur d'entreprises, sur augmentation de capital
Röservä Volet B - suite
Moniteur ‘par apport en nature, le rapport de Mr Christophe REMON, Reviseur d’entreprises, sur la transformation de la société en S.A. et le rapport de l’organe de gestion sur l’augmentation de capital belge par apport en nature
V - Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stefan & David LILIEN, notaires associés”, ayant son siège à Verviers,
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nota‘re instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Kapitaal, Aandelen
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Beschrijving: F Balm À
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Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
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N° d'entreprise : 0820.469.748.
Dénomination
{en entier): WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4650 Herve (Herve), rue des Meuneries 10
Obiet de l'acte : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 27/11/2009, portant à la
suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 04 décembre 2009 volume 7 folio 58 case 14, reçu 25 euros
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « WELLNESS RESORT DES HAUTES FAGNES », ayant son siège à 4650 Herve, rue des Meuneries 10, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. L'assemblée a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'une durée de cinq ans, d'un montant de cent mille euros vingt cents (100.000,20 EUR) représenté par soixante (60) obligations d'une valeur nominale de mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1666,67 EUR) chacune, convertibles en actions de la même catégorie que celles détenues par leur détenteur au moment de la demande de conversion, et par voie de conséquence, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation de capital à concurrence de maximum cent mille euros à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises.
L'assemblée décide de créer au maximum soixante (60) actions de capital, sans désignation de valeur nominale, à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été demandée, et portant: jouissance au jour de la conversion.
Cette émission est soumise aux conditions suivantes :
1. Montant et représentation
cent mille euros vingt cents (100.000,20 EUR) représenté par soixante (60) obligations d'une valeur nominale de mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1666,67 EUR) chacune, numérotées de un (1) à soixante (60).
2. Prix d'émission Au pair, les frais étant à charge de la société.
3. Libération A la souscription par la S.A. Société de Développement et de Participation du Bassin de Liège, en
abrégé MEUSINVEST, dont le siège social est situé à 4000 LIEGE, rue Lambert Lombard 3.
4. Taux d'intérêt
. L'emprunt portera intérêt au taux de quatre pour cent quatre-vingt cinq (4,85%) l'an. 5. Paiements des intérêts
Les intérêts seront payables trimestriellement par domiciliation, le dernier jour de chaque mois, à terme échu, et seront calculés prorata temporis sur les obligations qui n’ont pas fait l’objet de remboursement ou de conversion, et pour la première fois le 28 février 2010. Tous les paiements à faire en vertu de l'emprunt par la société, un codébiteur ou un garant, seront effectués à leurs frais, francs et exempts de toutes retenues, taxes et contributions de toute nature, mise ou à mettre, hormis le précompte mobilier s'il y a lieu, au compte indiqué par les titulaires : d'obligations.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom ct signature Bijlagen
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Tous les paiements se feront aux époques déterminées par la présente convention par domiciliation au compte bancaire n° 240-0010451-76 ou à tout autre numéro de compte qui sera indiqué par MEUSINVEST et ce, sans que MEUSINVEST ne doive rappeler les dates d'échéance à La société. Tous les paiements s'imputeront d'abord sur les intérêts, ensuite sur les frais accessoires et enfin sur le principal.
6. Impôts
Les impôts exigibles sur les revenus des obligations seront à charge des bénéficiaires des revenus. 7. Durée
L'emprunt prend cours à la date de libération pour se terminer cinq (5) ans plus tard, le 30 novembre 2014
8. Cession des obligations
Les obligations sont librement cessibles à tout moment.
9. Modalités de conversion
Il pourra être procédé à la conversion des obligations en totalité ou en partie, à tout moment, à la demande du titulaire formulée par lettre recommandée, moyennant un préavis d'un mois. Le taux de conversion est fixé à une (1) action sans désignation de valeur nominale pour une (1) obligation de mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1666,67 EUR) chacune, les frais de conversion étant à charge de la société.
Les obligations seront converties en actions de la même catégorie que celle dont l’obligataire est détenteur au moment de la demande de conversion.
La constatation authentique de la conversion des obligations devra avoir lieu dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée de demande de conversion.
Les obligations dont la conversion a été demandée continuent à porter intérêt jusqu'à la veille de la constatation de la conversion des obligations.
Les actions issues de la conversion auront droit aux dividendes, prorata temporis pour l'année de conversion, à partir de la date de constatation authentique de la conversion. Les actionnaires privés s'engagent à ne pas vendre ou céder à un tiers tout ou partie de leur participation sans en avoir préalablement informé le créancier obligataire au moins trente (30) jours avant la date prévue pour la réalisation de cette opération. Dans ce cas, MEUSINVEST pourra exiger, dans le délai de trente (30) jours de cette notification, qu’il soit procédé à la conversion de ses obligations en actions au taux de conversion déterminé ci-avant et exiger des actionnaires privés de ne céder leurs actions qu'après avoir obtenu du tiers qu’il acquiert la participation du créancier obligataire au prix offert aux actionnaires privés par le tiers. En cas de non-respect de la présente disposition, le créancier obligataire se réserve le droit de mettre fin anticipativement au prêt et d'exiger le remboursement de sa créance, par simple déclaration de volonté, sans mise en demeure préalable ni formalité judiciaire quelconque.
10. Clause de sauvegarde
La société s'interdit, jusqu'à la fin de la période de conversion :
-__ d'effectuer toute opération dont l'effet serait de réduire les avantages attribués aux titulaires des obligations par les conditions de l'émission ou par la loi. A cet égard, la société garantit spécialement que toute réduction éventuelle du capital par annulation totale ou partielle des actions existantes, n'aura aucun effet sur les modalités de conversion telles que prévues dans les conditions de l'émission.
- de réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves et de profits avec émission d'actions nouvelles.
- de modifier la répartition des bénéfices et des bonis de liquidation et d'émettre des actions privilégiées.
-__ d'effectuer toute augmentation de capital, par apport en numéraire ou en nature, à une valeur de souscription par action inférieure au taux de conversion du présent emprunt. - d'émettre des obligations convertibles dont le taux de conversion serait plus favorable que celui du présent emprunt.
- d'émettre des nouvelles obligations assorties de warrants dont le prix d'exercice serait inférieur au prix de conversion du présent emprunt.
- de diviser ou regrouper les actions de la société.
- de transférer son siége social en dehors de la Province de Liège. Bijlagen
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En cas de non-respect de la présente clause de sauvegarde, le créancier obligataire se réserve le droit de mettre fin anticipativement au prét et d’exiger le remboursement de leur créance, par simple déclaration de volonté de sa part, sans mise en demeure préalable ni formalité judiciaire quelconque. 11. Droit de préférence
Au cas ou la société réaliserait une augmentation de capital par apport en nature ou en espéces ou procéderait à l'émission d'un emprunt obligataire convertible ou avec droit de souscription avant la fin de la période de conversion, la société en avertira les titulaires des obligations convertibles par lettre recommandée au moins quarante-cinq (45) jours avant l'opération projetée de manière à leur permettre de convertir leurs obligations et de participer à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens. Dans les conditions décrites au paragraphe précédent, les obligations pourront être converties avant l'opération envisagée, conformément à l'article 491 du Code des Sociétés. 12. Remboursement
Les obligations non converties seront remboursées au terme de l’emprunt, le 30 novernbre 2014. Dans l’hypothèse où aucune conversion d'obligation n'est demandée, le remboursement du prêt en capital et le paiement des intérêts seront effectués par domiciliation, à terme échu, de plein droit et sans mise en demeure, conformément au tableau d'amortissement figurant en annexe et aux dates y mentionnées.
13. Exigibilité immédiate
Les créanciers obligataires ont le droit de mettre fin anticipativerment au prêt et d'exiger le remboursement de leur créance, par simple déclaration de leur volonté à cet égard, sans mise en demeure préalable, ni formalité judiciaire quelconque, dans les cas ci-après : - Inexactitude significative des renseignements fournis par l'entreprise aux créanciers obligataires ou à leurs délégués.
- Inexécution, même partielle, par l'entreprise, d'une obligation légale ou contractuelle se rapportant au prêt.
- Cessation ou modification fondamentale de l'activité de l'entreprise en Région wallonne, sans l'assentiment des créanciers obligataires qui ne pourront toutefois s'y opposer sans motif légitime.
- Saisie des biens, meubles ou immeubles de l'entreprise.
- Si, après application préalable des amortissements nécessaires, les pertes cumulées de l'entreprise atteignent les deux tiers de ses moyens propres (capital et réserves) tels que ceux-ci ressortent des comptes consolidés de l'entreprise.
- Protêt d'un effet de commerce portant la signature de l'entreprise, sauf à l'entreprise à prouver que le refus de paiement était justifié.
- Suspension de paiement, mise sous séquestre, déconfiture, faillite, liquidation, demande de concordat amiable ou judiciaire ou de sursis de paiement de l’entreprise, ou toute autre procédure équivalente.
- Vente à des tiers, dans des conditions entraînant un appauvrissement, d'une ou plusieurs participations de l'entreprise, ou d'actifs corporels ou incorporels essentiels à l'activité fondamentale de ses filiales ou sous-filiales, en dehors du groupe auquel ces sociétés appartiennent (en ce compris les actionnaires directs ou indirects actuels de l'entreprise), sans l'accord préalable des créanciers obligataires qui ne pourront toutefois s'y opposer sans motif légitime.
- Absence d'informations aux créanciers obligataires quant à la cession éventuelle en dehors du groupe (en ce compris ses actionnaires actuels) d'actions de l'entreprise.
Les droits et obligations prévus aux articles 8 et 9 de l'émission de l'emprunt obligataire ne priveront pas les créanciers obligataires du droit de faire application de la présente clause pour le surplus. 14. Intérêts de retard
Sans préjudice de l'application des clauses d'exigibilité ci-avant et de l'exercice de toutes voies de droit, toute somme en principal non remboursée au jour de son échéance continuera à porter intérêts jusqu'au jour de son remboursement effectif, le taux d'intérêt étant porté au taux légal au moment du retard augmenté de trois pour cent (3%) avec un minimum de neuf pour cent (9%) l'an à compter de la date de l'échéance non-honorée.
A défaut de paiement des intérêts au jour de l'échéance contractuelle, le taux d'intérêt sera majoré pour l'échéance en cause de un/demi pour cent (1/2%) l'an.
15. Indivisibilité
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V
Volei B - Suite
Tous les engagements résultant du present emprunt sont indivisibles entre les ayants droits éventuels de la société.
16. Clause négative
Pendant toute la durée de l'emprunt obligataire, et aussi longtemps qu'une somme restera due aux titulaires des obligations, la société s'interdit de conférer à des tiers un gage sur fonds de commerce, sur un brevet ou une licence de brevet sans avoir obtenu l'accord préalable du titulaire ou, en cas de pluralité de titulaires, de l'assemblée générale des obligataires statuant à la majorité simple. En outre, les créanciers obligataires pourront demander tous autres renseignements qu'ils estimeront utiles aux fins d'apprécier la situation consolidée active et passive de l'entreprise. Ils pourront, ‘moyennant avertissement préalable de 10 jours ouvrables, à tout moment, procéder sur place à des examens des affaires de l'entreprise qui devra mettre à leur disposition ou à celle de leurs mandataires ses livres comptables et tous autres documents utiles à cette fin. Les comptes, rapports sociaux ou autres informations dont les créanciers obligataires auraient eu connaissance, ne seront utilisés que pour apprécier la situation financière ou juridique de l'entreprise et le respect de ses engagements.
À défaut de collaboration quant 4 la mise à disposition des documents ou de communication des informations par la société conformément aux termes du présent article, les créanciers obligataires pourront se prévaloir de l’article 13 ci-avant et mettre fin anticipativement au prêt ainsi qu’exiger le remboursement de leur créance, par simple déclaration de leur volonté à cet égard, sans mise en demeure préalable, ni formalité judiciaire quelconque.
“17. Information
Outre l'information à l'assemblée générale des obligataires, la société fournira aux titulaires des ‚obligations, dans les nonante (90) jours suivant l'expiration de chaque exercice les documents suivants : les comptes annuels avec les annexes, le rapport de gestion du conseil d'administration et ‘le rapport du commissaire-réviseur ainsi que, dans les nonante (90) jours suivant l'expiration du semestre, la situation semestrielle transmise au commissaire-réviseur.
18. Frais
Tous les frais et droits qui résulteront de l'emprunt ou de ses suites seront à charge de la société. 19. Attribution de juridiction
. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumise à
‘la compétence exclusive aux Cours et Tribunaux du siège social de la société. 2. L'assemblée a décidé d'offrir en souscription les soixante (60) obligations nouvelles à la société ‘anonyme "SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE : LIEGE" en abrégé "MEUSINVEST", ayant son siège social à Liège (4000), rue Lambert. : Lombard numéro 3,
: Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare :
:3. L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corrélative du capital et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification aux statuts qui en résulte. : 4, L'assemblée a décidé de compléter l'article 5 des statuts par l'ajout de l'alinéa suivant : « Une seconde assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2009 a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'une durée de cinq ans, d'un montant de cent mille euros vingt cents .(100.000,20 EUR) représenté par soixante (60) obligations d'une valeur nominale de mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1666,67 EUR) chacune, convertibles en actions de capital : . dans une proportion de une (1} action sans désignation de valeur nominale pour une (1) obligation. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27/11/2009 comportant en annexe une procuration et le rapport spécial du conseil d'administration sur l’émission de l’emprunt obligataire convertible (art.583 C.Soe.).
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif “Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de reprasenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom ct signature
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