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WNC

Actief

•

0470.967.464

Adres

189 Avenue de Tervueren 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Activiteit

Detailhandel in dranken, algemeen assortiment

Personeel

Tussen 20 en 49 werknemers

Oprichting

17/02/2000

Juridische informatie

WNC

Nummer

0470.967.464

Vestigingsnummer

2.096.639.360

Rechtsvorm

Naamloze vennootschap

BTW-nummer

BE0470967464

EUID

BEKBOBCE.0470.967.464

Juridische situatie

normal • Sinds 17/02/2000

Maatschappelijk kapitaal

748000.00 EUR

Activiteit

WNC

Code NACEBEL

47.252, 47.260, 47.110, 47.621•Detailhandel in dranken, algemeen assortiment, Detailhandel in tabaksproducten, Niet-gespecialiseerde detailhandel waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen, Detailhandel in kranten en andere tijdschriften

Activiteitsgebied

Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

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Vestigingen

WNC

Sluitingsdatum: 06/04/2026

Financiën

WNC

Prestaties		2022	2021	2020
Brutowinst	€	1.7M	1.6M	1.7M
EBITDA	€	188.6K	205.5K	87.3K
Bedrijfsresultaat	€	152.9K	195.7K	54.0K
Nettoresultaat	€	-68.5K	135.6K	37.6K
Groei		2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	8,271	-3,839	0
EBITDA-marge	%	10,861	12,813	5,234
Financiële autonomie		2022	2021	2020
Kaspositie	€	80.3K	3.4K	79.2K
Financiële schulden	€	411.8K	325.6K	602.8K
Netto financiële schuld	€	331.5K	322.2K	523.7K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		1,758	1,568	5,999
Solvabiliteit		2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	131.9K	200.4K	119.8K
Rentabiliteit		2022	2021	2020
Nettomarge	%	-3,943	8,455	2,253

Bestuurders en Vertegenwoordigers

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31/07/2003

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-07-31/0170573

Kapitaal, Aandelen, Rubriek Einde, Rubriek Herstructurering, Algemene vergadering, Statuten

15/12/2004

Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe au Moniter 83 -12- 2004 TCA *04172116* II © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q a = = 5 a 1 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a Dénomination : Forme jundique + SOCIETE ANONYME Siège « A 1150 BRUXELLES, AVENUE DE TERVUREN, 189 N° d'entreprise : 0470967464 Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES- POURSUITE DES ACTIVITES, Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société dressé par le Notaire! Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Efterbeek, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, en: cours d'enregistrement, que: 1/ Monsieur le Président a donné lecture à l'assemblée du rapport spécial, rédigé conformément à l'article 633 du Code des Sociétés. L'assemblée a décidé d'approuver ce rapport à l'unanimité: et par conséquent de poursuivre les activités de la société, moyennant adoption et exécution des résoiutions qui, suivent.2/ L'assemblée a décidé de réduire le capital social, à concurrence de deux cent mille euros, pour le’ porter de deux cent mille euros à zéro euros, par apurement des pertes comptables, telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration au trente septembre deux mille quatre Eni " conséquence, l'assemblée a décidé d'annuler les actions existantes et de procéder a leur destruction,’ l'assemblée donnant tous pouvoirs au Conseil d'Administration à cet effet La présente résolution a lieu sous réserve du droit de souscrire à l'augmentation de capital subséquente 3/ L'assemblée a décidé d'augmenter le. capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt mille euros pour le porter de zéro euros à cinq cent quatre-vingt: mille euros par la création de deux cent trente-deux actions nouvelles, au porteur, sans désignation de valeur: nominale, Ces deux cent trente-deux actions nouvelles devront être souscrites et libérées intégralement par des: apports en espèces effou en nature pour les actionnaires qui disposeraient de créances vis-à-vis de la société. : Elles seront offertes par préférence aux actionnaires actuels de la soctété au prorata de la partie du capital: représentée par leurs actions.4/ L'assemblée a décidé que le droit de sousenption préférentielle pourra être exercé pendant un délai de quinze jours à partir du trois décembre deux mille quatre, pour se clôturer le dix-, ” sept décembre deux mille quatre Les souscnptions à l'augmentation de capital devront parvenir pour le vingt: décembre deux mille quatre, par lettre recommandée au siège social de la société Les actionnaires actuels, pourront souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs: actions, à savoir .Mr Cédric Nève de Mévergnies 57 titres 24,57% Mr Tanguy Nève de Mévergnies 87 titres 24,57% Mr Jean-François Nève de Mévergnies 57 titres 24,57% Sprl Sinaco 61 titres 26,29% Sort au total’ + 232 titres 100,00%. Les titres devront être intégratement souscrits et entièrement libérés. Pour les titres a hbérer: en espèce, le montant du capital devra être versé pour le dix-sept décembre deux mille quaire sur le compte! Delia Lloyd numéro 635-3953001-14 de la S.A. WNC, avec mention “participation à l'augmentation de capital” : Etant donné l'importance de cette souscription, indispensable cependant à assurer les objectifs poursuwvis, il sera également prévu que les titres non souscrits à l'issue de la période de souscription, pourront l'être soit par: les actionnaires actuels, soit par des tiers conformément à l'article 594 du Code des Sociétés Les tiers devront notamment se manifester dans les quatre jours, soit le vingt et un décembre deux mille quatre, suivant la clôture ‚ de la période de souscription (dix-sept décembre deux mille quatre). ils devront être autorisés à participer à, l'augmentation de capital par te conseil d'administration ou par l'administrateur-délégué. Les titres auxquels ces’ tiers souhaiteront souscrire, devront l'être en numéraire et libérés intégralement. Les actionnaires ayant exercés' leur droit de souscription, auront également la possibilité de souscrire les titres non souscnts à l'issue de la: clôture de la période de souscription. Ils devront se manifester dans les quatre jours suivant la clôture de la! période de souscription auprès du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué. Les titres auxquels ils: souhaiteront souscrire devront l'être en numéraire etfou en nature pour les actionnaires qui disposeraient de‘ " créances vis-à-vis de la société, et libérés intégratement.Pour les titres à libérer en espèce, fe montant du; : capital devra être versé pour le vingt et un décembre deux mille quatre sur le compte Delia Lloyd sous le. numéro précité. L'assemblée à délègué tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de veiller à la bonne, exécution de ces dispositions et d'entamer toutes les démarches nécessaires à leur bon accomplissement,, notamment de rédiger le rapport spécial et de faire appel à un Réviseur d'Entreprises dans le cas où des titres: seront souscrits et libérés par des apports en nature.6/ L'assembiée a confêré tous pouvoirs à l'administrateur- délégué, savoir Monsieur Cédric NEVE de MEVERGNIES, domiciiié & Limilette, rue du Charnois, 35, pour; l'exécution des résolutions qui précédent et pour faire constater authentiquement la réalisation et l'augmentation: de capital et les modifications statutaires qui en résultent. 6/Sous la condition suspensive de la réalisation de, Mentionnor su la derniere page du Volet 8 Aurecte : Kom et qualité du notaıre instrumentant ou ude ta personne ou des personnes ayant pauvon de représenter la personne morale à l'égard des hers Auverso Nom ef signature"Réserve Volet B - Suite au : l'augmentation de capital, l'assemblée a décidé . - de remplacer l'articte 5 des statuts, par le suivant . Article 5 oi Moniteur | : Capital social.« Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt mille euros et est représenté par deux cent: belge ‘trente-deux actions sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées ». - de: remplacer l'article 6 des statuts, par le suivant : Article 6 * Historique du capital. « Fixé initialement à deux cent : mille euros, le capital social a été, aux termes d'un procès-verbal des actionnaires dressé par le Notaire Damien : Collon, à Etterbeek, en date du vingt-quatre novembre deux mille quatre, successivement réduit à concurrence : de deux cent mille euros (moyennant annulation des actions existantes) et augmenté à concurrence de cinq” cent quatre-vingt mille euros, par la création de deux cent trente-deux actions nouvelles, au porteur, sans ‘ désignation de valeur nominale ». 7/ Eu égard aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de: *_‘ poursuivre les activités de la société. : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire Dépôt simultané de - expédition, - procuration, - rapport spécial du conseil d'administration © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a Q a = = 5 a 1 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a = 5 a EN & = a Aurecio Nom et qualit& du notaıra inst umentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a !'agard des tera Auverse Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Valet B+

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-12-15/0172116

Ontslagen, Benoemingen

20/09/2011

Beschrijving: Mod 2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe *11141420* - i N° d'entreprise : ı Dénomination {en entier) : Les mandats Mentionner sur la dernière page du Forme juridique : Siège : Objet de Pacte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2011. 8SEP 2011 BRUXELLES Greffe 0470967464 WNC Société Anonyme avenue de Tervuren, 189 a B-1150 Bruxelles Renouvellement des mandats des administrateurs, de tous les administrateurs, à savoir Messieurs Cédric Nève de Mévergnies, Alexandre Gaudissart et Guy Verhaeghe de Naeyer représentant la Sa Europe Orthopaedics, viennent à échéance au cours de la présente assemblée. À l'unanimité des voix, il a été décidé de renouveller ces mandats pour un terme de six ans, . reconduit dans son mandat d’administrateur-delegue. Pour rappel, les mandats de tous les administrateurs sont excercés à titre gratuit. à savoir jusqu'à l'assemblée générale de 2017. Monsieur Cédric Nève de Mévergnies est Cédric Nève de Mévergnies Administrateur délégué VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenier la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-09-20/0141420

Ontslagen, Benoemingen

22/09/2009

Beschrijving: Mod 2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | a € AO. i Ne AAI *09133096* Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2009 - Annexes du Moniteur belge Moooheener sin ls se No dentremise 0470967464 Denorinalion (dale WNC roms unique Société anonyme Sicye avenue de Tervuren, 189 à B-1150 Bruxelles _Dbijei ée ‘acte : Nomination d'un administrateur. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2009. L'assemblée décide à l'unanimité de nommer Monsieur Alexandre Gaudissart, domicilié place Verte 5 à B- 1330 Rixensart, au poste d'administrateur et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2011. Pour rappel, les mandats de tous les administrateurs sont exercés à titre gratuit. Cédric Nève de Mévergnies Administrateur-délégué ibe af N wou $e ae tef da owsenae more al: ren Od ee Maret. ALE recto Au verse Mame

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-09-22/0133096

Jaarrekeningen

12/07/2004

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-07-12/0149252

Rubriek Oprichting

29/02/2000

Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 februari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 février 2000 303 2. Exercice social Le premier exercice social commence ce 16 février 2000 et se terminera le trenie juin deux mil un. 3. Gérant - Rémunération Le nombre de gérants est fixé à un. Est appelé à ceue fonction: Monsieur Mike Raposo Labarta, prénommé. Son mandat a une durée illimitée et il est exercé à titre gratuit. La représentation de la sociélé sem exercée conformément à Varticle 15 des statuts. 4. Commissaire Aucun commissaire ne ser1 nommé: les associés ne prévoient pas que la société remplira les conditions l'y obligeant. 'ouv oO! L' Ésenblée confère tous pouvoirs à Monsieur Serge Berlot, demeurant À 1380 Lasne, route de l'Etat 297, avec facullé de substitution, pour immatriculer la société au registre du commerce et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprés de tous organismes, dont la Chambre des Métiers et Négoces. 6. Debu des activités de Ja société La société débutera ses activités lors de son immatriculation au registre du commerce. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Jean-Philippe Lapae, notaire. Déposées en même temps : > une expédition = une auestaion bancaire Déposé à Bruxelles, 18 février 2000 (A/105841). 3 5814 TVA. 21% 1221 7035 (17778) N. 20000229 — 589 «WNC» Société Anonyme 1150 Weluwe-Sainl-Pierre, avenue de Tervuren, 189 CONSTITUTION 0 résulte d'un acte regu par le nolaire Philippe Boute 4 Bruxelles Le 17.02.2000 que 1) Monsieur NEVE de MEVERGNIES Jean-Frangois Gérard, administrateur de société, 4 Genappe, mic du Sablon, 1, de nationalité belge, 2) Mousicur NEVE de MEVERGNIES Cédric Axel Corneille, administrateur de société, à Limclette, rue du Charnois, 3$, de nationalité belge, 3} Monsieur NÉVE de MEVERGNIES Tanguy, employé, à Lasne, place de Plancenoit, 14, de nationalité belge, ont constitué une société anonyme dénommée "WNC”. Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Picrre, avenue de Tervuren, 189. La socitte a pour objet l'importation, l'exportation, la location ct la vente de tous produits textiles ou alimentaires. d'articles pour fumeurs, de tous supports du son et/ou de l’image et de tous biens d'équipement du secteur Horeca. Elle a également pour objet la conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaises, le développement d'un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réscau et d’internet et la consultance en général. D'unc fiçon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou nmobilières se rapportant directement où indirectement à son objet social gu qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elkc pourra réaliser son objet social, soit par uction directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou sociétés, en lout où en partie, similaires ou connexes. Le capilal est fixé à 75.000 € et csi représcuté par 750 actions sans mention de valeur nominale, toutes de droils égaux, intégralement souscrites et intégralement libérées à la constitution de la société. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social à concurrence d'un montant maximum de dix millions de francs, Dans tes limites, le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par voies d'apports en numéraire où ne consistant pas en numéraire, par incorparalion de réserves, avec ou sans l'émission de titres nouveaux. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq ans, prenant cours à dater de la publication des présents statuts. Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journa- tière et À tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'admi- nistralion, In sociëté est également représentée tant dans les actes publics que privés à l'égard des tiers, el en justice, par Un administrateur-délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires nauront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent. L'assemblée générale annuelle se réurit de plein droit le premier Lundi du mois de juin à 18 heures. L'exercice social commence Ie O1 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le bénéfice net à affecter de l'exercice est déterminé confonnément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration en détermine l'affectation Après apurement de toutes les deties, charges ct frais de liquidatian ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde de la liquidation servira d'abord à rembourser, en espèces ou en litres le montant libéré noa amorti des aclions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre en metlant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charge des litres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profil des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde net de la liquidation sera ensuite réparti entre toules les actions, chacune d'elles conférant un droit égal. La première assemblée génératc ardinaire aura lieu en tan 2001 et que le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2000, Ont été nommés administrateurs de la société pour un terme de six années : Monsieur Jean-François NEVE de MEVERGNIES. Monsieur Cédric NEVE de MEVERGNIES, Monsieur Tanguy NEVE de MEVERGNIES. Les administrateurs exerceront leur mandat graivitement. L'assemblée déclare qu'il ne convient pas de nommer de commissaire la société répondant pour le premier exercice en cours aux critères fixés par-la loi en La matière. Sont nommés comme adininistrateur-délégués et Président, Monsieur Jean-Frangois NEVE de MEVERGNIES, et Monsieur Cédric NEVE de MEVERGNIES, prénommés, et ce pour la durée de leur mandat d'administrateur. Les administrateurs délégués exerceront leur mandat gratuitement sauf décision contmire prise en assemblée générale. L'assemblée générale donne mandat aux conseil d'administration afin de procéder à l'émission d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscription aux conditions prévues par les articles 101 bis et suivants des lois coordonnées sur le sociétés commerciales à concurrence d'un montant maximum de 250.000 Le conseil d'administration pourra lüniter ou supprimer, dans Vintérét social, le droit de souscription préférentielle. LI ne peut cependant limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en cas d'émission de droits de souscription réservée à ütre principal à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou d'une ou plusieurs de ses filiales. Le conseil d'administration donne mandat à la sprl AFCO, afin d'üninatricuter la société au registre de commerce et à La tva. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Philippe Boute, notaire, Déposé en même temps: expédition et attestation bancaire. Déposé à Bruxelles, 18 février 2000 (A/105842). 2 3876 TVA. 21% 814 4 690 (17765)

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2000-02-29/589

Ontslagen, Benoemingen, Kapitaal, Aandelen

20/07/2000

Beschrijving: Wr 134 Déposé en méme temps : expédition et rapports. Déposé, 11 juillet 2000. 1 1938 TVA. 21% 407 ‘ 2345 (71281) N. 20000720 — 204 TRANSATLAS Société privée à responsabilité limitée 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, 123 - bte 13 Bruxelles, 502,752 412.124.195 EXTENSION OBJET SOCIAL - TRANSFERT SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS D'un procès-verbal dressé par Maître Eric NEVEN, Notire de résidence à Forest-Bruxelles, le 30 juin 2000, portant la relation de © l'enregistrement suivante: "Enregistré 3 rôles, sans renvoi, au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, Je 3 juillet 2000, vot. 5/24, fol. 58, case O1. Reçu 6.335 BEF. Le receveur (s) Wauters Agnès”, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée “TRANSATLAS", ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, 123, immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 153.507 et-assujettie À la Taxe sur ia Valeur Ajoutée sous le numéro 412.124.195, a pris les décisions suivantes: 1.- Extension de l'objet social aux activités suivantes: * Conseils et assistances en matière de distribution, importation, exportation, production d'articles cadeaux et publicitaires, et promotion de ventes; * location et conception de véhicules publicitaires, promotionnels et de grande remise; et modification, en Conséquence, de l'article 3 des statuts en complétant le ler Paragraphe de cet article par le texte Suivant: “e) tous conseils er assistances en matière de distribution, ‘importation, exportation, production d'articles cadeaux et “publicitaires, et Promotion de ventes: 9 la location er ta Conception de véhicules publicitaires, "promotionnels, et de grande remise. 2.- Transfert du siège social de la société de Vavenue Franklin Roosevelt, 123, à 1050 Ixelles, vers la chaussée de La Hulpe, 219, à 1170 Watermael-Boitsfort, et modification du ler Paragraphe de l'article 2 des statuts en le remplaçant par le texte suivant: “Le siège social de la société est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, “chaussée de La Hulpe, 219." 3.+ Augmentation de capital à concurrence de 1.266.995 BEF pour le porter de 750.000 BEF à 2.016.995 BEF, par incorporation au Capital d'une somme de 1.266.995 BEF à prélever sur tes réserves disponibles de la société, sans création de parts nouvelles, et avec augmentation de la valeur nominate des Parts pour la porter de 3.000 BEF à 8.067,98 BEF. 4.- Constatation de la réalisation eft Capital: 5.- Conversion du montant du Capital en euros pour le fixer a 50.000 EUR, et conversion de fa valeur nominale des parts existantes en euros pour la fixer 200 EUR: §.- Modification des articles 5 et 6 des statuts comme suit: ~arucle 5: cet article est remplacé par le texte suivant: “Le capital social est fire à la somme de 50.000 EUR: it est “représenté par 250 parts, d'une valeur nominale éyule de 200 “EUR chacune. “Le capital social est entièrement libéré. fective de l'augmentation de Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 juli 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 juillet 2000 - article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital: "I. Lors de ta constitution de la Société, aux termes d'un acte reçu “par Maitre Micheline BELLEFONTAINE, Notaire ayant résidé à “Bruxelles, deuxième district, le 22 mars 1972, le capital social "s'élevait à 250.000 BEF et était représenté par 250 parts sociales “d'une valeur nominale égale de 1.000 BEF chacune, entièrement “souscrites et libérées. "2, Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Micheline "BELLEFONTAINE, Notaire prénommée, le } 4 mai 1990, “l'assemblée générale extraordinaire a décidé d "augmenter le “capital social, à concurrence de 500.000 BEF, pour le porter à "750.000 BEF, sans apports nouveaux, par incorporation au “capital d'une somme de 500.000 BEF, prélevée sur les réserves “disponibles de la société et en majorant la valeur nominale des “actions existantes, pour la porter de 1.000 BEF à 3.000 BEF. "3. Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Eric NEVEN, "Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le 30 juin 2000, “l'assemblée générale extraordinaire a décidé: - d'augmenter le capital social à concurrence de 1.266.995 BEF, "pour le porter à 2.016.995 BEF, sans apports nouveaux, par “incorporation au capital d'une somme de 1.266.995 BEF prélevée ‘sur les réserves disponibles de là société, et en majorant la valeur “nominale des parts existantes, pour la Porter de 3.000 BEF à "8.067,98 BEF: "- de modifier en euros la monnaie d'expression du capital sur base "du taux de conversion fixé irrévocablement par le Conseil des “Ministres de l'Union européenne, le 31 décembre 1998, et de fixer "le montant du capital à 50.000 EUR et la valeur nominate des "parts existantes à 200 EUR. * 7.- Adoption du texte coordonné des statuts Pour extrait analytique conforme : (Signé) Eric Neven, notaire. Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant Procurations (2), rapport du gérant et situation active et passive de la société arrêtée au 31/03/2000. Déposé, 11 juiliet 2000. 2 3 876 TVA. 21% - 814 4 690 : (71282) . N. 20000720 — 205 ” WC. Soie Anomme 7 130 Woluwe Saint-Pierre, avenue de ‘Tervuren 149 ruelles en vore d'attrbutien eb wed turbutten AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION Wo resulte doin proces-verbal reçu lé 2$ 06 2000 par le Notaire Pialppe BOUTE, a Iruxelles que l'assemblée générale etraondinne deeide d'augmenter te capital par apport en espèces Tune some de cent vingt-cing nulle Euros (125 000 €) pour Porter le capital de septante-cing mille Euros (75 000 frs} à deux sent mite kunas (200 G00 trsy et création de deux cent quat Vist (SU; nouvelles actions identiques aux actions ex lantes, Passeinblew deuide de modier ét urucle des statuts par le texte van ele capital social est fixé à deux cent sulle Euros AND OHO ot est represente par multe trente (1 030.) actions sansHandels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 juli 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 juillet 2000 135 dösignumen de valeur nominale. ». L'assemblée générale nomme Composition du Conseil d'Administration comme adnunstrateur pour une durée de six ans la société privée à Assemblée générale du 3 mai 2000 tesponsability limitée « SINACO », ayant son siége social à 1150 Woluwe-Sumt-Pierre, avenue du Bois du Dimanche, 10. RCB Président 48 281. TVA 429.095.138. LENAERS R.,Lammerdries 12 - 2440 Geel 7 Pour extrait analytique conforme. Vice-Présidents 7 GOES Edmond, av.de la Libert, 41/8-1080 Bruxelles sons ste POTTEAU Paul, Hi 84-8560 (Signé) Philippe Boute, U Paul, Heulestraat 84-8560 Gullegem notaire. Administrateurs Depose ei à ceases . . MAES Roland, Toemaattragel 1-9000 Gent pose en mème temps expédition, attestation bancaire el DELENS Jacques, av.De Fré 229-1180 Bruxelles word pesstatuts. DE MEESTER Auguste, rue Berckmans 73/9-1060 Bruxelles SPAENHOVEN René, E. Opdebeecklaan 14-3140 Keerbergen Déposé à Bruxelles, 11 juillet 2000 (A/105842). VAN GORP André, Hoge Darisdonk 26-2360 Oud-Tumhout BARBARIN LP., Rue de l'Etuve 12-1000 Bruxelles 1 1938 TVA. 21 % 407 2345 DHERTE A., Boulevard Rousseau 9-780 Ath DE BAETS J.P., Tentoonstellingslaan 44-2020 Antwerpen (71280) COIRBAY J.P., Rur dur Lombard 34-42 — 1000 Bruxelles , Pourextraitsanförme. N. 20000720 — 206 (Signé) E. Jacobs, directeur. . PORVENIR Déposé, 11 juillet 2000. 1 1938 T.V.A. 21 % 407 2345° Société Coopérative à Responsabilité limitée (71285) Allée Verte, 80-81 1000 Bruxelles N. 20000720 — 208 RCB 498.831 NATIONALE IMMOBILIENVENNOOTSCHAP VAN HET BOUWBEDRIJF ‘ Afgekort : "N.Im.Bo”. BE 432.604.261 Naamloze vennootschap Procès Verbal de l’A.G. ordinaire du 26/12/1999 : Brussel, Lombardstraat, 34-42 -Demission . -Nomination 329.242 er Ir 4.033122.41 -Transfèrer le siège social à l'adresse suivante : rue Fraikin, 13 à 1030 Bruxelles. tend ahi Samenstelling van de Raad van Bestuur (Signé) M. Amjahid, . N administrateur-gerant. Algemene vergadering van 3 mei 2000 x 4 woe Voorzitter . Déposé, 11 juillet 2000. LENAERS R., Lammerdries 12 -2400 Geel 1 1938 T.V.A. 21% 407 2345 | Onderyoorzitters (71284) GOES Edmond, Vrijheidslaan 41/8-1080 Brussel POTTEAU Paul, Heulestraat 34-8560 Gullegem Bestuurders MAES Roland, Toemasttragel 1-9000 Gent N. 20000720 — 207 DELENS Jacques, De Frelaan 229-1180 Brussel - DE MEESTER Auguste, Berckmansstraat 73/9-1060 Brussel IMMOBILIERE NATIONALE DE LA CONSTRUCTION SPAENHOVEN René, E. Opdebeecklaan 14-3140 Keerbergen En abrege : "I.Na.Co". VAN GORP André, Hoge Darisdonk 26-2360 Oud-Turnhout a BARBARIN 5.P., Stoofstraat 12-1000 Brussel DHERTE A., Boulevard Rousseau 9-7800 Ath DE BAETS J.P., Tentoonstellingslaan 44-2020 Antwerpen . COIRBAY J.P., Lombardstrast 34-12 -1000 Brussel Société anonyme . Voor censtuidend titreksel Bruxelles, rue du Lombard, 34-42 (Get) E. Jacobs, direkteur. 329.242 . Neergelegd, 11 juli 2000. 1 1 938 BTW 21% 407 2345 (71286) 4.033122.41

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2000-07-20/205

Ontslagen, Benoemingen

23/05/2005

Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe *05071729* Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/05/2005- Annexes du Moniteur belge Mentionner su Dénomination : WNC Forme juridique * Société anonyme Siège. avenue de Tervuren, 189 à 1150 Bruxelles N° d'entrepnse * 0470967464 Objet de l'acte Renouvellement des mandats des administrateurs Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2005 Les mandats de tous les administrateurs, à savoir Messieurs Cédric Nève de Mévergnies, Tanguy Nève de Mévergnies et Guy Verhaeghe de Naeyer, viennent à échéance au cours de la présente assemblée A l'unanimité des voix, il a été décidé de renouveller ces mandats pour un terme de six ans, à savoir jusqu’à l'assemblée générale ordinaire de 2011. Monsieur Cédric Nève de Mévergnies est reconduit dans son mandat, d'administrateur-délégué Pour rappel, les mandats de tous les administrateurs sont excercés à titre gratuit Cédric Nève de Mévergnies Administrateur-délégué ta deinière page du VoletB Aureeto Nom et qualité du notane instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-05-23/0071729

Jaarrekeningen

14/06/2011

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-06-14/0084276

Jaarrekeningen

10/06/2009

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-06-10/0080317

Jaarrekeningen

07/06/2007

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-06-07/0069328

Ontslagen, Benoemingen

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-06-23/0070233

Ontslagen, Benoemingen, Rubriek Herstructurering, Diversen

22/06/2020

Beschrijving: Mod DOC 19.01 - AL En Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôf de Facte au greffe, p popde Fact DENS Danis! te hes oaf 8 EW 5 AT Réservé L | | „user francophone defiexencs N° d'entreprise 0470.967.464 Nom (en entier): WNC (en abrégé): Adresse complète du siège: avenue de Tervueren 189 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet de Facte: ABSORPTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMME IMMONTGOMERY — ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS i If résulte d'un procés-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire: i ‘associé à Bruxelles en date du trois juin deux mille vingt. \ ! ique La Société à Responsabilité Limitée dénommée IMMONTGOMERY, ayant son siège social à 1150 Woluwe-: t ‘Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 189, laquelle déclare être la seule propriétaire de toutes les dix mille huit cent: | iquatre-vingt-trois (10 883) actions existantes représentant l'intégralité du capital de la société anonyme: ! idénommée WNC, ayant son siège social à 1150 Woluwé Saint Pierre, avenue de Tervuren 189, apris les: ! {résolutions suivantes : ! ! : 1, Formalités Préalables \ i iL’associé unique expose que la fusion proposée s'inscrit dans le cadre d'une opération plus large de! ? {restructuration impliquant la société absorbante et ia société absorbée. En effet, immédiatement après la décision: ; ide Fassemblée générale de la société anonyme WNC (BCE 0470.967.464) relative à la fusion par absorption de! } ila société IMMONTGOMERY (BCE 0477.073.615), dissoute sans liquidation, assemblée générale de la société! ; lanonyme WNC (BCE 0470.967.464) décidera de sa scission partielle par constitution d'une nouvelle société à i ‘responsabilité limitée dénommée IMMONTGOMERY. ! tL’actionnaire unique dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis gratuitement i ‘à disposition des actionnaires de la société absorbée et de l'actionnaire unique de la société absorbante en | Iconformite & à l'article 12: 25 et 12 :26 du Code des sociétés et des associations, à savoir : Forme légale: société anonyme i ! a) Le projet de fusion : iCe projet, rédigé en français, a été établi en commun le 14 avril 2020 par les organes d'administration des: sociétés concernées et contient les mentions prescrites par l'article 12:24 du code des sociétés et des} jassociations. ! Ce projet a été déposé le 20 avril 2020 par chacune des sociétés concernèes au Greffe du Tribunal de} l'entreprise de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de l'entreprise du siège des sociétés concernées respectives. Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 28 avril 2020 sous le numéro 20063162; ‘pour la société IMMONTGOMERY et sous le numéro 20053161 pour la société WNC. iL'actionnaire unique décide de renoncer, conformément aux articles 12 :25, dernier alinéa et 12 :26, paragraphe! 4, dernier alinéa du code des sociétés et des associations à l'établissement et à la communication des rapports; visés aux articles 12 :25, dernier alinéa et 12 :26, paragraphe 1, dernier alinéa du code des sociétés et des; iassociations en tant qu'ils concernent la présente société absorbante et la société absorbée. ! |Toutefois, le Conseil d'administration de la société absorbante a rédigé le rapport spécial sur l'apport en nature! visé par l'article 7 : 197 du Code des sociétés et des associations et a désigné le Réviseur d'entreprises pour: établir le rapport sur l'apport en nature visé par ledit article 7 :197 du code des sociétés et des associations. ! iLe rapport de Madame Delphine HASTIR conclut dans les termes suivants : ! t t 2 t : Conclusion Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad pannmnnnnenuennns nn Mod DOC 19,01 - AL L'apport en nature à la S.A WNC se compose d'éléments d'actif et de passif issus de la fusion par absorption de fa société IMMONTGOMERY S.R.L pour une valeur nette d'apport de 1.198.989,65 EUR, dont un montant de 297.080,00 EUR sera porté en capital, dont 213.656,00 EUR libéré et 83.424 EUR non appelé. Au terme de nos travaux de contrôle et sous réserve de : a) La confirmation écrite de l'accord de l'organisme financier sur le transfert de la dette financière à la S.A. WANC. Néanmoins, nous avons obtenu l'accord de principe de l'organisme financier ; b) L'accord de l'organisme financier bénéficiaire de Fhypothèque sur le transfert du bien immobilier apporté à la S.A. WNC ; c) La mainievée de l'hypothèque d'un montant de 580.000 EUR en principal et de 58.000 EUR en accessoires sur l'un des biens immobiliers. Nous sommes d'avis que : a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprise en matière d'apport en nature et que l'organe d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ; b) La description de l'apport en nafure répond à des conditions normales de précision et de clarté ; c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont conformes aux dispositions légales en matière de fusion. La valeur nette d'apport, soit un montant de 1.198.989,65 EUR dont un montant de 297.080,00 EUR sera porté en capital (213.656,00 EUR libéré et 83.424 EUR non appelé), nous paraît consistante, de sorte que apport en nature n'est pas surévalué ; ad) La rémunération de l'apport en nature, prévue dans le projet de fusion, consiste en Fatiribution de 13.200 actions de la S.A. WNC, actions qui seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée, proportionnellement au nombre d'actions détenues par chacun d'eux. Au terme de cet apport, le capital de la S.A WNEC atteindra donc un montant de 1.045.080,00 EUR représenté par 24.083 actions. Suite à la fusion, la société absorbante, la société WNC S.A, détiendra 10.883 actions propres qui seront immédiatement détruites de telle sorte que le capital de la S.A WNC sera en définitive de 1.045.080,00 EUR représenté par 13.200 actions nouvellement créées. Le présent rapport a été rédigé en application de l’article 7:197 $1 du Code des sociétés et des associations dans le cadre du présent apport en nature à la S.A WNC et ne peut être utilisé à d'autres fins. Les Isnes, le 26 mai 2020 BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL Réviseur d’Entreprises Représentée par Delphine Hastir b) autres documents (..) Il. Actualisation des informations L'associé unique constate que : - aucune modification importante du patrimoine des sociétés appelées à fusionner n'est intervenue enire la date de l'établissement du projet de fusion et la date des assemblées générales desdites sociétés; les organes d'administration relatifs desdites sociétés n'ont pas eu à procéder à l'actualisation des informations. - äücune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date des comptes annuels sur base de laquelle le transfert du patrimoine de la société absorbée aura lieu. - aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et passifs transférés n'a été conclu après la date précitée en dehors des opérations normales d'exploitation. - toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies, les documents ont été communiqués et les informations ont été diffusées conformément aux articles 12:24 à 12:28 du Code des Sociétés et des Associations. Il. Fusion L'associé unique décide la fusion par absorption par la société anonyme dénommée WNC de la société à responsabilité limitée dénommée IMMONTGOMERY, laquelle transfère à la société absorbante l'intégralité de son patrimoine actif et passif. Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable et des impôts directs, comme accomplies pour le compte de ta société absorbante a partir du 1° janvier 2020 a 00.01. La fusion par absorption sera réalisée sous le régime de neutralité comptable. Les éléments de l'actif et du passif et les éléments des capitaux propres de la société absorbée seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée au 1er janvier 2020. En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, amortissements, réductions de valeur et provisions constituées par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice, seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du 31 décembre 2019 et pour ce qui concerne les éléments des capitaux propres correspondant aux actions de la Société absorbée qui étaient détenues, à la date de la fusion, par la Société absorbante. La fusion a lieu sans modification de l'objet de la société absorbante. IV. Fixation du rapport d'échange Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad à i 7 i ı ı } t i ı t : \ t t t ' ı t t i ' ' \ t 1 1 ; ï 1 ' i i : ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ t t 4 t t t t 1 1 ' ı t ' ' ı ı t ' 1 1 i ‘ ' ‘ ' 3 i ‘ ‘ ‘ ' ' ' ' ‘ ‘ ' ' ' } t fi t t t 1 t 1 \ t t ' ı ! ' ' t t t 1 ı ı ' ı ' t t ' t ' ı ı t ' t t i t \ ı ! 1 à i t i t \ ï t ; ı \ ' ı t t t t t t t t t ï t ï \ ı ' ‘ t t : i i ï i Mod DOG 19.01 - AL Conformément au projet de fusion, dix mille huit cent quatre-vingt-trois (10 883) actions de la Société Absorbante étant détenues en totalité par la Société Absorbée, les actions propres dont la Société Absorbante fera l'acquisition par l'effet de la fusion seront immédiatement annulées. Compte tenu de cette particularité, il est décidé d'établir le rapport d'échange de manière conventionnelle. Il sera donc créé une nouvelle action de la Société Absorbante pour une action de la Société Absorbée. Par conséquent, l'associé unique décide de créer treize mille deux cents (13 200) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale de la Société Absorbante, qui seront échangées contre les treize mille deux cents (13 200) actions de la Société Absorbée. II ne sera attribué aucune soulte en espèces ou autrement. V. Augmentation du capital L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société absorbante à concurrence de deux cent nonante- sept mille quatre-vingt euros (€ 297 080,00). Ce montant correspond au capital de la société absorbée étant précisé que ce capital est libéré à hauteur de deux cent treize mille six cent cinquante-six euros (€ 213.666,00) et non appelé à concurrence de quatre-vingt- trois mille quatre cent vint-quatre euros (€ 83.424,00). VI Attributions des actions de la société absorbante à créer L’associé unique décide de fixer la rémunération du transfert du patrimoine par voie de fusion par absorption de la société absorbée par attribution de treize mille deux cent (13 200) actions nouvelles de la société absorbante. Les nouvelles actions seront nominatives et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante et donneront le droit de participer aux bénéfices éventuels de la Société Absorbante et donneront droit, le cas échéant, aux dividendes à compter de ce jour. L'associé unique décide qu'aucune action de la Société Absorbante ne sera émise ou échangée en contrepartie des actions de la Société Absorbante qui seront détenues par la Société Absorbante à la date de la fusion. Ces actions seront annulées. VII, Réalisation du transfert L'associé unique prend acte du fait que l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, a décidé la fusion par absorption par la présente société ayant notamment pour effet le transfert à la présente société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée. L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater le transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée à la présente société absorbante, et d'acter les modalités du transfert. Toutefois, conformément à la loi, les résolutions prises sur les points qui précèdent, ne peuvent sortir leurs effets que lorsque seront intervenues les décisions concordantes, visées à l'article 12 :32 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, au sein des deux sociétés concernées par la fusion. Le transfert est effeotué selon les modalités suivantes : 1. Les éléments d'actif et de passif du patrimoine de la société absorbée seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes de la société absorbée à la date du 31 décembre 2019. Toutes les opérations effectuées à partir du 1° janvier 2020 à 00.01 seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies par la société absorbante. 2. Conformément à l'article 12 :13 alinéa 1 3° du code des sociétés et des associations, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante par l'effet de la loi. Ce transfert aura lieu conformément au projet de fusion au moment où seront intervenues les décisions concordantes prises par la saciété absorbée et par la société absorbante. En conséquence, la société absorbante aura, à cette date la propriété et la jouissance de tous les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, oomposant le patrimoine de la société absorbée. 3. Le transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante comprend l'ensemble des avoirs, droits et engagements de la société absorbée, ses activités et les autorisations, agréations y relatives et/ou Fenregistrement de celles-ci, le droit d'utiliser la dénomination, sa clientèle, l'organisation de son entreprise, sa comptabilité, en résumé tous les éléments immatériels propres à son entreprise. Ce transfert comprend toutes les conventions en cours que la société absorbée a pu conclure. Les obligations, quels que soient ceux avec qui elles ont été contractées, y compris celles contractées avec les autorités, sont transférées telles quelles à la société absorbante avec tous les droits et obligations qui en découlent, sans qu'il ne doive être accompli d'autre formalité que la publication prescrite par la loi, de la fusion, pour rendre ce transfert opposable à quiconque. Les sûretés et garanties liées aux obligations contractées par la société absorbée subsistent telles quelles. Les archives de la société absorbée contenant tous les livres et pièces qu'elle est légalement tenue de tenir et de conserver seront conservées par la société absorbante. 4. Les créances et droits de la société absorbée passent sans discontinuité à la société absorbante par l'effet de la fusion. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion. La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels, de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nanfissements. La société absorbante est autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes: significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies ainsi que toutes cession de rang ou subrogations. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belgeMod DOG 19.01 - AL Voor- Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypothécaires behouden prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau d'émargement précisant les ganhet inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes. Tout domicile élu par chaque société absorbée à Sta gisc l'adresse de son siége social actuel est de plein droit et sans autre notification transféré A compter du moment du aatsblad 4 Lx . in el sla A transfert à l'adresse du siège social de la société absorbante, en particulier le domicile élu dans les bordereaux d'inscription hypothécaire ou dans les conditions générales ou particulières régissant les opérations et contrats de la société absorbée. Tous pouvoirs sont conférés à deux administrateurs de la société absorbante aux fins de donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises en faveur de la société absorbée. 5. Les dettes de la société absorbée passent, sans discontinuité, à la société absorbante par l'effet de la fusion. En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif incombant à celle-ci; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles, qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération de transfert universel du patrimoine suite à la dissolution sans liquidation, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription. 6. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats “intuitu personae" et "intuitu firmae". 7. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront continués par la société absorbante qui en tirera profit au en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée. Les clauses compromissoires ou compromis d'arbitrage conclus par la société absorbée lieront la société absorbante qui sera tenue de les respecter et pourra s'en prévaloir comme si elle les avait souscrits. Toute clause attributive de compétence juridictionnelle fondée sur le siège social de la société absorbée donnera compétence, pour les litiges à introduire à partir de la prise d'effet de la fusion, aux tribunaux ayant dans leur ressort le siège social de la société absorbante. 8. La société absorbante devra respecter et exécuter tous contrats, et tous engagements quelconques, verbaux ou écrits, conclus par la société absorbée, avec le personnel de celle-ci, et elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements. 9. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale: a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques; b) tous les éléments incorporels relevant du patrimoine transféré, tels la clientèle, l'organisation et les connaissances techniques, administratives et commerciales, les offres et soumissions en cours, le know how, les références de réalisation, l'exclusivité ou à tout le moins l'antériorité des anciennes dénominations de la société; c) toutes les immatriculations, inscriptions et certifications auprès de où allouées par tous organismes publics ou privés; d) les licences attachées à ou nécessaires à l'exploitation des systèmes et matériels informatiques compris dans le patrimoine de la société absorbée; e) la charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers y compris le passif pouvant survenir ultérieurement d'obligations contractées jusqu'à présent, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherohée ni inquiétée de ce chef. 10. Tous les frais, honoraires, impôts et charges résultant du présent transfert sont à charge de la société absorbante. (.) Vili. Décharge aux organes d’administration de la société absorbée L’associ& unique decide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels arrêtés après le transfert de l’universalité du patrimoine de la société absorbée comporte quittance aux administrateurs de la société absorbée en question pour la mission dont ils étaient en charge au cours de la période entre la clôture du dernier exercice et la date de transfert du patrimoine de la société absorbée, IX. Concordance. L'associé unique constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concemées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion est réalisée. L'associé unique constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne requiert pas de modification de l'abjet de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification. ATTESTATION NOTARIEE ARTICLE 12 :31 du Code des Sociétés et des associations Conformément à Particle 12 :31 du code des sociétés et des associations, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad Mod DOC 19.01 - AL X. Adaptation des statuts L'associé unique décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et au Code des Sociétés et des Associations. Il décide d'adopter les statuts coordonnés ci-après : ARTICLE 1 : Forme juridique — Dénomination La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « WNOC». A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente. Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SA», avec l'indication précise du siège de la société, suivi du numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l'adresse électronique et le site internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation. ARTICLE 2 : Siège Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Beige, pour autant que ce transfert n'impose pas la modification de la langue des statuts. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 : Objet La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants : - Vente au détail de produits de tabac et articles pour fumeurs, boissons non alcoolisées et alcoolisées - Vente de cartes téléphoniques - La vente de journaux et de magazines, de tous articles de librairie et de papeterie - Vente de tous produits d'épicerie, d'alimentation, d'articles ménagers, la production et la vente de crèmes glacées - Location et vente de cassettes, CD, DVD, jeux et disques vidéos et audio et de tout support des son, d'image et de toutes données et informations ; - Le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisies, peluches, confiserie L'agence de LOTTO et de tous les jeux de la loterie nationale au autres autorisés Toutes les activités prédécrites peuvent le cas échéant être exercées par l’exploitation d'un magasin de nuit - L'importation, l'exportation, la location et la vente, le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur HORECA et notamment les activités d'import-export de tous aliments, vins et de toutes boissons alcoolisées ou non ; - L'exploitation de tout snack-bar, cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile, - La création et l'organisation d'évènements, organisation de colloques, séminaires et toutes manifestations de relations publiques, organisation de fêtes et de toutes manifestations culturelles, didactiques, ludiques, de divertissement, etc.., des activités d'animateurs, de DJ, etc... - L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier, administratif, du marketing et de Fimmobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l’organisation et de la commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme limitative ; - La conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le développement d'un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et d'internet et de la consultance en général. Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. Elte peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donne à bail tous meubles ou immeubles, et, d'une manières générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement. La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières, immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou même Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsbiad Mod DOC 19.01 - AL simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou en partie de son objet social. Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué, de liquidateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés. ARTICLE 4 : Durée de la société La société existe pour une durée illimitée. (...) ARTICLE 6 : Capital et nature des actions Le capital de la société est fixé à un million quarante-cinq mille quatre-vingt euros (€ 1 045 080,00), Il est représenté par treize mille deux cent actions (13.200), sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 13.200, entièrement souscrites.(..) ARTICLE 11 — Composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets. Le mandat des administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur est gratuit. ARTICLE 12 - Vacance En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur ooopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. ARTICLE 13 - Présidence Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. ARTICLE 14 - Réunions Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent. Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d'administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège. ARTICLE 16 — Procès-verbaux des conseils d'administration Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions écrites du conseil d'administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès- verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. , ARTICLE 17 — Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad Mod DOC 19.01 „AL Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission. ARTICLE 18 — Gestion journalière a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : - soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué; - soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion journalière. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement. b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. €) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputees sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. ARTICLE 19 — Représentation de la société La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis : - soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, - Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble où séparément. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 20 - Contrôle Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, conformément à l'article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert- -comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert- comptable sont communiquées à la société. ARTICLE 21 — Composition et pouvoirs L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. ARTICLE 22 — Réunion L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à 18.00 heures. (...) ARTICLE 24 — Admission à ’assemblée Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par un écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation. Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé où l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée générale. Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article. ARTICLE 25 — Représentation aux assemblées générales Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad ‘ ‘ ‘ ' ’ i 1 1 t ‘ \ t t t 1 \ I 5 ; 1 t i f 1 { ï ; \ ı ' 3 i ‘ ‘ ' ' t ' ‘ t t 1 t t ; ' \ } t ; t ! t : i 1 1 i 4 i i Mod DOC 19.01 - AL. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e- mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article. ARTICLE 26 — Liste des présences et Bureau Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et fe nombre d'actions qu'ils représentent. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur délégué ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...) ARTICLE 30 — Procès-verbaux des assemblées générales Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. ARTICLE 31 — Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.(...) XI Pouvoirs L'assemblée confère tous pouvoirs : - à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent, - au notaire scussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations. - au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ; - à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les foralités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes. Pour extrait analytique conforme Sophie Maquet, Notaire associé Déposés en même temps: 1 expédition, 13 procurations, f rapport spécial, 1 rapport du réviseur d'entreprises, et les statuts coordonnés. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-06-22/0069720

Jaarrekeningen

20/08/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-20/0246989

Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Rubriek Herstructurering

22/07/2016

Beschrijving: Mod 2.0 Voie: B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au reffe Ddposé / Reou le “me, 1 1 -07- 2016 gaaf au tribunal de commerce ne de SrGicins N° d'entreprise : 0470967464 | Dénomination (en entier) : WNC Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège : À 1150 BRUXELLES AVENUE DE TERVUREN, 189 Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — FUSION PAR ABSORPTION — AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION STATUTAIRE. Damien COLLON, Notaire A Etterbeek, boulevard Saint Miche] 70 WNC SOCIETE ANONYME. A1150 BRUXELLES, AVENUE DE TERVUREN, 189. NUMERO D'ENTREPRISE 0470.967.464. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — FUSION PAR ABSORPTION — AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE — MODIFICATION STATUTAIRE, L'AN DEUX MILLE SEIZE Le vingt-sept juin Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek. En l'Etude 4 ETTERBEEK, Boulevard Saint Michel 70, S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires société anonyme "WNC", ayant son siège: social à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, 189, immatriculée au registre des personnes morales sous le: numéro d'entreprise est le 0470.967.464. Constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe Boute, ayant résidé à Bruxelles, le dix-sept février deux; mille, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf février suivant, sous le numéro 589. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Boute, prénommé, le vingt-huit juin: deux mille, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt juillet suivant, sous le numéro 207. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné le trente et un mars; deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge du onze avril suivant sous te numéro 0054555. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte recu par le Notaire soussigné le: : trente et un mars deux mille neuf, publié à l'annexe du Moniteur belge du 16 avril suivant sous le numéro! 09055065, | BUREAU H La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Cedric NEVE de MEVERGNIES, ci-aprés plus; amplement nommée. : ASSEMBLEE Sont présents les actionnaires dont les nom, prénoms, domicile, ainsi que le nombre d’actions que chacun ai déclaré posséder, sont indiqués ci-après : La société privée à responsabilité limitée IMMONTGOMERY ayant son siège social à 1150 Bruxelles! avenue de Tervuren, 189, immatriculée au RPM sous le numéro 0477.073.615 ici représentée par ses 2; : gérants, Monsieur VERHAEGHE de NAEYER Guy domicilié à 1030 Bruxelles Place de Jamblinne de Meux 37; ! et Monsieur Cédric Nève de Mevergnies, domicilié à Limelette, avenue du onzième Zouaves, 6, -—Déclarant posséder l'intégralité des actions soit dix mille actions représentant l'intégralité du capital social EXPOSE Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que : 1. La présente assemblée a été convoquée par les soins du conseil d'administration pour deliberer sur l'ordre du jour suivant : 1)Prise de connaissance du projet de fusion du 6 mai 2016 Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto: “Nom: et ‘qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne o ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge~~ 2)Dispense de rapport du Conseil d'Administration sur la fusion projetée, conformément à l'article 694 du Code des Sociétés et conformément à l'article 695 du Code des sociétés, dispense de rapport de reviseur d'entreprises 3)Approbation du projet de fusion. 4)Fusion par absorption par la présente société anonyme « WNC », ci-aprés nommée « société absorbante », de la société anonyme « BSC » et transfert du patrimoine. S)Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange. 6) Augmentation de capital ensuite de la fusion par apport en nature d'éléments d'actifs de la société absorbée pour un montant de 168.000 EUR, pour porter le capital de 580.000 EUR à 748.000 EUR par la création de 883 actions nouvelles, à attribuer à l'apporteur, en rémunération de son apport ; -Rapport du conseil d'administration sur l'opération citée supra -Rapport du réviseur d'entreprises; 7)Modification statutaire 8)Constatation de la dissolution de la société absorbée. 9)Modification de l'objet social. 2. Le projet de fusion a été établi par le conseil d'administration conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, en date du 6 mai 2016 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 9 mai suivant, soit plus de six semaines avant la présente assemblée. Le Président dépose sur le bureau une copie du projet de fusion dont question ci-avant. 3. Les documents précédents ont été mis à la disposition des actionnaires, qui ont pu en obtenir gratuitement une copie, au siège social, au moins un mois avant la date de la présente assemblée 4.- Qu'il résulte de la liste de présence ci-dessus que toutes les actions sont présentes ou représentées ; qu’en conséquence, l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables. 5. Chaque action donne droit à une voix. 6. Pour être admises, les propositions relatives à la fusion de la présente société doivent recueillir la majorité des trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Ces faits exposés, et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - PRISE DE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS. L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du projet de fusion établi par le Conseil d'Administration de la société « WNC » en date du 6 mai 2016, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 9 mai suivant, soit au moins six semaines avant la présente assemblée, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et l’adopter dans toutes ses dispositions. À l'unanimité, elle dispense le Président d'en donner lecture, les actionnaires déclarant au surplus avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance gratuitement depuis plus d'un mois, au siège social. VOIE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION : DISPENSE DE RAPPORTS. L'assemblée propose de faire application des articles 694 et 695 du Code des sociétés, à savoir dispenser du rapport sur le projet de fusion à établir par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable externe et du rapport du conseil d'administration sur ledit projet de fusion L'assemblée constate que le projet de fusion contient bien toutes les mentions imposées par le Code des sociétés et que les actionnaires n'ont pas émis d'observation sur le projet de fusion. En conséquence, l'assemblée approuve le projet de fusion entre les sociétés WNC (société absorbante) et BSC (société absorbée) VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION : FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « WNC » DE LA SOCIÈTE ANONYME « BSC », ET TRANSFERT DU PATRIMOINE. L'assemblée donne son accord sur l'opération par laquelle la société anonyme WNC, ci-après nommée « société absorbante », absorbe par voie de fusion la société anonyme BSC, ci-après nommée « société absorbée », conformément au projet déposé pour publication au Moniteur Belge le 9 mai 2016 dont question ci- dessus, par l'apport de l’universalité de son avoir actif et passif effectué sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille quinze, toutes les opérations faites depuis le premier janvier deux mille seize par la société absorbée étant réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante, et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante. Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et notamment : 1) Toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mille seize, par la société absorbée, relativement aux éléments d'actif et de passif transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante. 2) La société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés. En coriséquence, elle devra : ~ exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société absorbée, en ce qui concerne les biens et droits transférés ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec des tiers, soit avec son personnel, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés. Cet apport comprendra : Activement Des immobilisations incorporelles, corporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances, des valeurs disponibles et des comptes de régularisation de l'actif pour une valeur de quatre cent soixante- quatre mille huit cent cinq euros neuf cents (464.805,09€) Passivement Des dettes pour une valeur de septante-deux mille neuf cent septante-neuf euros trente-neuf cents (384.214,57€). La valeur nette des apports en nature (actifs moins passif) s'élève à 80.590,52 EUR aux fins de détermination du rapport d'échange. VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. QUATRIEME RESOLUTION : REMUNERATION - ATTRIBUTION DE NOUVELLES ACTIONS - RAPPORT D'IEGHANGE. En vue du calcul du rapport d’échange, les valeurs retenues (arrondies) pour les deux sociétés sont les suivantes : . 80.500,00 € pour la société « BSC » -911.300,00 € pour la société « WNC » Le choix de cette méthode d'évaluation simplifiée est appropriée eu égard à la structure de l'actionnariat des deux sociétés. En effet, l'intégralité du capital social des deux sociétés est détenu par la SPRL IMMONTGOMERY dont le siége social est établi Avenue de Tervuren 189, à 1150 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.073,615. Dès lors que l'actionnaire unique est identique dans les sociétés appelées à fusionner, l'opération de fusion ne modifiera ni la proportion des participations, ni la valeur patrimoniale des participations à l'issue de la fusion. Par conséquent, peu importe la méthode de valorisation retenue, la valeur des deux Sociétés qui en découle n'aura pas d'incidence sur les participations détenues par la SPRL IMMONTGOMERY à l'issue de la procédure de fusion. Ainsi, le rapport d'échange sera de 1 action nouvellement émise par la société « WNC » contre 11,36 de la société « BSC ». - Il sera donc créé, en rémunération de l'apport résultant de la fusion, 883 actions nouvelles de « WNC » identiques aux dix mille actions préexistantes et participant aux bénéfices à partir du 1er janvier 2016. Ces 883 actions seront remises à l'actionnaire unique de « BSC » à savoir la sprl IMMONTGOMERY en échange de ses 10.000 actions détenues dans la société absorbée BSC VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. CINQUIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL ENSUITE DE LA FUSION PAR APPORT EN NATURE 1.Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société absorbante à concurrence d'un montant égal au capital de la société absorbée, soit 4 concurrence de 168.000 EUR pour le porter de 580.000 EUR à 748.000 EUR par la création de 883 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et donnant droit à la participation aux bénéfices à dater du 1er janvier 2016. 2. Rapports A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport spécial établi par le conseil d'administration, justifiant la proposition d'augmentation de capital par apports en nature, d'une part, et d'autre part, rapport de Monsieur Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises, représentant LA SPRL CDP PETIT & Co conformément à l'article 602 du Code des sociétés. Le rapport du Réviseur conclut en ces termes : CONCLUSIONS . VILCONCLUSIONS L’apport en nature en augmentation de capital de la SA « WNC » est constitué de tous les éléments actifs et passifs repris dans la situation comptable de la SA « BSC » en date du 31 décembre 2015. Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; c) les modes d'évaluation de Fapport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération des apports en nature consiste en 883 nouvelles actions de la SA « WNC ». Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé # au Moniteur belge _ Volet B - Suite “Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère : : légitime et équitable de Fopération. | Vv Waterloo, le 20 juin 2016 ! ! DP PARTNERS | CDP PETIT & Co SPRL ! ! Représentée par | Damien PETIT Réviseur d'entreprises et Gérant ! VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION STATUTAIRE En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme ! suit : i “Le capital social est fixé à 748.000 € euros. : Il est représenté par 10.883 actioris, sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et! entièrement libérées”. | VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. ! SEPTIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE i L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sa BSC a approuvé ce jour, préalablement aux : présentes, la fusion par absorption de ladite société absorbée, par la société anonyme WNC, société | absorbante. | Au vu de cette décision et de celles qui précédent, et ce conformément a l'article 701 deuxiéme alinéa du! Code des sociétés, la société anonyme BSC est définitivement dissoute, sans liquidation et a cessé d'exister. i VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. HUITIEME RESOLUTION : DEMISSION — NOMINATION 1. Vassemblée générale accepte la démission de Monsieur Cedric NEVE de MEVERGNIES. 2. L'assemblée générale renouvelle pour une durée de 6 ans le mandat des administrateurs suivants : Monsieur Alexandre GAUDISSART et la sa EUROPE ORTHOPAEDICS. 3. Lassemblée générale nomme comme nouvel administrateur pour une durée de 6 ans : la société | anonyme STRAVIGES"à 1140 Evere, chaussée de Louvain 929, RPM 0643.965.578 représeritée par Monsieur ı Cedric NEVE de MEVERGNIES 4. Et immédiatement les administrateurs réunis en conseil d'administration nomment comme administrateur | délégué la société anonyme STRAVIGES"à 1140 Evere, chaussée de Louvain 929 représentée comme dit die! : dessus. VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. DECLARATIONS FISCALES Le Président déclare : a) que l'actif net apporté par voie de fusion s'élève à quatre-vingt mille cinq cent nonante virgule cinquante- deux euros (80.590,52). i b} que l'opération de fusion se fait sous le bénéfice des articles 117 par. der et 120 dernier alinéa du Code | des droits d'enregistrement, de l'article 211 parler du Code des Impôts sur les Revenus et de l'article 11 du: Code de la T.V.A. i DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS ! t : \ ï ‘ ; i ‘ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui incombent à la ; ‚société ou sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à trois mille trois cent | : euros HTVA | IDENTITE : Le notaire soussigné atteste que l'identité des comparants a été établie au vu de leur carte d'identité. ; DROIT D'ECRITURE ! Droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur déclaration par le notaire Damien COLLON, : soussigné. | L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. ! DONT PROCES VERBAL, : Clos date et lieu que dessus. ' Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire. i /Suivent les signatures/ ! Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire | Dépôt simultané de: - expédition. - Rapport du réviseur d'entreprise - Rapport du conseil d'administration Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-22/0102613

Rubriek Herstructurering

28/04/2020

Beschrijving: hk Mod DOC 19.01 SE] Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 7 À mee {Tm la —- - EE ar a Eh Se UT WR Réservé au pos ent nn | | 4 banvopnone c@réieixelles N° d'entreprise : 0470 967 464 Nom (en entier) : WNC {en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège: Avenue de Tervueren, 189 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet de l'acte : Projet commun de fusion Extrait du projet commun de fusion du 14 avril 2020: "(...) 2 Mentions légales En application des articles 12:24 du CSA, le Projet mentionne au moins les éléments repris ci-dessous : 2.1 La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner i 1 sl 1 i t v vt 1 i 1 I af 1 H 1 vt 1 i 1 rt 1 Er 1 it ' 1 4 1 at 1 1, ; rt 1 i 1 if ' { 3 5 11 ' i i rf ' I + t ti 1 k + I re ' ' + 1 tE t tt 1 at ' 1 at ' } F 1 rE 1 it 1 it ' i 1 it I i Société Absorbante 1 i Forme juridique : Société anonyme ! h Dénomination : WNC ' H Siège : Avenue de Tervueren, 189 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre i it Numéro d'entreprise : 0470.967.464 | ! ! RPM : Bruxelles — tribunaux francophones : it Objet : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de ! }! franchise ou de licence, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les ! H activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services ayant trait aux domaines ! ‘1 suivants : 1 | - Vente au détail de produits de tabac et articles pour fumeurs, boissons non alcoolisées et alcoolisées Hi - Vente de cartes téléphoniques ! 4 - La vente de joumaux et de magazines, de tous articles de librairie et de papeterie ! | - Vente de tous produits d'épicerie, d'alimentation, d'articles mériagers, la production et la vente de crèmes : i} glacées \ i - Location et vente de cassettes, CD, DVD, jeux et disques vidéos et audio et de tout support de son, | ! d'image et de toutes données et informations ; i iu - Le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisles, peluches, confiserie i il -L'agence de LOTTO et de tous les jeux de la loterie nationale ou autres autorisés ; i Toutes les activités prédécrites peuvent le cas échéant être exercées par l'exploitation d'un magasin de ! tt nuit 1 hı t H - L’importation, ’exportation, la location et la vente, le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant de + if tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur ! i! HORECA et notamment les activités d'import-export de tous aliments, vins et de toutes boissons alcoolisées ! {t_ou non; ! IH ; 1 i t - L'exploitation de tout srack-bar, cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite | 1: restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile, ' it - La création et l'organisation d'évènements, organisation de colloques, séminaires et toutes | i | Manifestations de relations publiques, organisation de fêtes et de toutes manifestations culturelles, | i, didactiques, ludiques, de divertissement, etc..., des activités d'animateurs, de DJ, etc... ' tt - L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, conseils et | ï; consultations se rapportant à la vie etfou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou ; i publiques, belges et/ou étrangéres, principalement dans le domaine financier, administratif, du marketing et | H de l'immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de la commercialisation, sans que cette | i Snumération puisse, en aucun cas étre considérée comme limitative ; ı in 1 I I nner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge - La conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le développement d'un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et d'internet et de la consultance en général. Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. Elle peut donner où se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donne à bail tous meubles ou immeubles, et, d'une manières générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement. La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières, immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l’objet social. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou même simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou en partie de son objet social. Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et faccomplissement des mandats d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué, de liquidateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés. » Capital : 748.000,00 EUR Nombre d’actions : 10.883 Société Absorbée Forme juridique : SRL Dénomination : IMMONTGOMERY Siège : Avenue de Tervueren, 189 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Numéro d'entreprise : 0477.073.615 RPM : Bruxelles — tribunaux francophones Objet : « La société a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer où prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, faire toutes opérations immobilières ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme se porter caution de la bonne fin d'engagernents pris envers des tiers. Elle peut dans le cadre de son activité faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant contribuer à sa réalisation. Elle peut également participer par voie : d'apport, fusion, souscription ou par tout autre moyen à d'autres entreprises, associations, sociétés qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont simplement utiles pour {a réalisation partielle ou totale de son objet social. La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, La société pourra prêter et se porter caution, même hypothécairement, pour des sociétés ou des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association. » Nombre d'actions émises : 13.200, partiellement libérées 2.2 Le rapport d'échange des actions et, le cas échéant, montant de la soulte en espèces ll est proposé de procéder à la fusion sur la base des comptes des sociétés arrêtés au 31 décembre 2019. Les 10.883 actions de la Société Absorbante étant détenues en totalité par la Société Absorbée, les actions propres dont la Société Absorbante fera l'acquisition par l'effet de la fusion seront immédiatement annulées. Compte tenu de cette particularité, il est décidé d'établir {e rapport d'échange de manière conventionnelle. I! sera donc créé une nouvelle action de la Société Absorbante pour une action de la Société Absorbée. Par conséquent, il sera créé 13.200 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale de la Société Absorbante, qui seront échangées contre les 13.200 actions de la Société Absorbée, pour autant que cette proposition recueille l'approbation des actionnaires de la Société Absorbée. 2.3 Les modalités de remise des actions de la Société Absorbante Au plus tard dans le mois de la décision de fusion, le registre des actions de la Société Absorbante sera complété par les soins et sous le contrôle des administrateurs de celle-ci. Le registre des actions de la Société Absorbée sera quant à lui annulé. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur beige‘ Les nouvelles actions de la Société Absorbante créées suite a la fusion donneront le méme droit de ur | participation aux bénéfices que les actions existantes de la Société Absorbante avant la fusion, et ce, pour exercice social en cours débuté le 1er janvier 2020. : 2,5 La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue ? comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant île premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concemées par opération ont déjà été approuvés Toutes les opérations accomplies par la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue ! comptable, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du er janvier 2020. ‘ 1 1 ‘ ' F : ' ' } ' t } } t ' t : 2.6 Les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber qui ont des : droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard Toutes les actions émises par la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et i avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu’il n'y a pas de mesure à proposer à leur égard. 2.7 Les émoluments attribués aux commissaires ou aux réviseurs d'entreprises ou aux experts- : comptables externes pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:26 du CSA Conformément à l'article 12:26, $1er dernier alinéa du CSA, l'ensemble des actionnaires des sociétés participant à la fusion seront présents ou représentés lors des assemblées générales appelées 4 se prononcer sur la fusion envisagée et décideront, à l'unanimité des voix, de se dispenser du rapport du : commissaire, du réviseur d'entreprises ou de l’expert-comptable externe. Par conséquent, le rapport prévu à l'article 12:26 du CSA n'est pas nécessaire et de teis émoluments ne : seront dès lors pas attribués. 2.8 Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés ! appelées à fusionner. (...) 3.7 Procuration Sans préjudice du pouvoir de représentation générale statutaire, l'organe d'administration de chacune des sociétés participant à la fusion donne tous pouvoirs à Sandrine Paraire, Jean-Philippe Weicker et Inès : Verboogen, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalités de épôt du Projet auprès du greffe du tribunal de Fentreprise francophone de Bruxelles, en vue de sa publication par extrait aux Annexes du Moniteur Belge. Les mandataires sont autorisés 4 effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire. (...)" i Pour extrait conforme Sandrine Paraire Mandataire Déposé en méme temps : un exemplaire original du projet de fusion RR RR eR ER RE ON ET TR nenn nen EN He ORE REET ERROR nn nn nn nn nn Mom nen game Mentionner sur Te dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-04-28/0053161

Jaarrekeningen

07/10/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-07/0369167

Ontslagen, Benoemingen

10/02/2023

Beschrijving: Mod Doc 19,01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Oases 1 PS ur men 1 1 oS eset INT Le Réservé â FEN se ES TT RE 23020537* Eu pious Ga u wide us iO Weise francophone de SHefelles N° d'entreprise : 0470 967 464 Nom {en entier) : WNC (en abrégé) : 15 Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 189 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 7 juin 2022 au siège acte ce qui suit : 3. Renouvellement du mandat des administrateurs en place et procuration à Ahtes Fiduciaire SRL Le mandat des administrateurs arrivant à échéance, les actionnaires décident, à l'unanimité, de les renouveler, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire 2028. Il s'agit du mandat de : -Alexandre GAUDISSART -STRAVIGES SRL, représentée de façon permanente par Mr. Cédric NEVE DE MEVERGNIES -EUROPE ORTHOPAEDICS SA, représentée de fagon permanente par Mr. Guy VERHAEGHE DE NAEYER Le procès-verbal est déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles j t 1 5 i ' ! 1 1 ë 1 1 1 1 1 t \ 1 ' \ 1 \ \ ı H \ H ( ; \ ' \ H ( ' 3 \ 1 ' ‘ ' ' ‘ 3 \ \ { \ \ t 1 \ ! 1 | 1 ! 1 1 1 I 1 : 1 | 1 ! 1 1 1 ! 1 1 1 ! 1 ! 1 ! 1 ! 1 ! 1 i 1 ! 1 1 1 ! 1 : ' ' ' ; \ \ 1 H \ \ 1 \ ' { ' 1 1 ' 1 t Straviges SA, administrateur, ! ' représentée par Cédric Néve de Mévergnies | ' t ' 1 ' ' i t ' ' ' ' \ t \ ' ' 1 ' ı ' 1 ! 1 H 1 ' 1 ' 1 ' 1 ' 1 ' 1 ; 1 ' 1 ; 4 ! 1 1 1 } 1 1 i ! 1 ! 1 1 1 ! ' 1 ' 1 ' 5 \ | ' ! \ 1 ' ! 1 : ' i 1 : , : ’ ı ' ! ' i I 1 ' ! ’ ı ' ; : t t ' t ' 1 ; ‘ ï i 1 Mentionner sur la dernière page du VolstB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2023 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-02-10/0020537

Rubriek Herstructurering

19/05/2016

Beschrijving: Réserv SNN Monitei *1606 belge 8180* Mod PDF 11.1 : Copie a publier aux PO du self | après dépôt de l'acte alie e/Res 09 MAI 2016 au greffe du tribunal de commerce francophone Ag Bruxelles V | N°d’entreprise : 0470.967.464 Dénomination (en entie) | WNC (en abrégé) : : Forme juridique : Société anonyme : (adresse complète) : Obiet{s) de l'acte : : Projet de fusion par absorption , Texte : ! un projet de fusion par absorption. t Exposé préalable actionnaires des Sociétés concernées. : a) La Société & Absorber «Article 3: ayant trait aux domaines suivanis : r t t ! t } 1 1 } t ï L Ci-après désignées ensemble, les « Sociétés » ; A l'issue de cette fusion, la Société 4 Absorber aura transféré l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la Société Absorbante, par suite d’une dissolution sans liquidation. i : Siège : Avenue de Tervuren 189 - 1150 Bruxelles Les sociétés suivantes participent à la fusion proposée : | Les conseils d'administration des sociétés mentionnées ci-dessous, ont établi, de commun accord, . BSC, une société anonyme dont le siège social est établi Avenue Henri Jaspar 88, à 1060 ruxelles, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.356.231. Ci-après désignée comme la « Société à Absorber » ou « BSC » ; . WNC, une société anonyme dont le siège social est établi Avenue de Tervuren 189, à 1150 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0470.967.464. Ci-après désignée comme la « Société Absorbante » ou « WNC » ; (a) Les administrateurs des Sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en : leur pouvoir pour parvenir à la fusion aux conditions mentionnées ci-après et établissent le présent projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire des {b) Les administrateurs des Sociétés appelées à fusionner déclarent avoir pris connaissance de i l'obligation légale reposant sur chaque société participant à la fusion de déposer un projet de : fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent 6 semaines au moins avant l'assemblée : générale qui doit se prononcer sur la fusion (article 693 in fine C. Soc.). ì 1. Forme sociale, dénomination, objet et siège des Sociétés appelés à Fusionner. La société anonyme BSC, dont le siége social est établi Avenue Henri Jaspar 88, à 1060 Bruxelles a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous sa propre enseigne où par voie de franchise ou de licence, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services Mentionner sur ja dernière page du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Nolet B - suite Mod PDF 11.1 Reserve menens ne nmmr ne ne eeen en a a ea a ee a A a ee ne “Yau oy ! Moniteur |: - L importation, l'exportation, la location et la vente, le commerce en gros ou en détail, fixe ou ! belge ambulant de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits, marchandises et ! matériel relevant du secteur HORECA et notamment les activités d'import-export de tous aliments, vins et de toutes boissons alcoolisées ou non ; - La restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l'exploitation de restaurants, cafétérias, brasseries, cafés, hôtels, relais, buvettes, snacks, tea-room, sandwicherie, l'organisation de banquets et réceptions en tout endroit, ainsi que toutes les opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, et d’une façon générale de toutes entreprises relevant du secteur HORECA ; - Location et vente de cassettes, CD, DVD, jeux et disques vidéos et audio et de tout support de ; son, d'image et de toutes données et informations ; - Vente au détail de produits de tabac et articles pour fumeurs, boissons non alcoolisées et aicoolisées - Vente de cartes téléphoniques - Ventes de tous produits d'épicerie, d'alimentation, d'articles ménagers, la production et la vente de : crèmes glacées : - La vente de journaux et de magazines, de tous articles de librairies et papeterie - Le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisies, peluches, confiserie - L'agence de LOTTO et de tous les jeux de la loterie nationale ou autres autorisés - La création et l'organisation d'événements, organisation de colloques, séminaires et toutes : manifestations de relations publiques, organisation de fétes et de toutes manifestations culturelles, ! didactiques, ludiques, de divertissement, etc..., des activités d'animateurs, de DJ, etc... - L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, conseils : et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier, administratif, du: : marketing et de l'immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de la ! ! commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme ! limitative ; - La conception et la réalisation de relations publiques-et de promotions publicitaires, le développement d'un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau | et d'internet et de la consultance en général. ’ ! Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des ! entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. : Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter, : vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et, d'une manières : générale, faire soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes | : exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et ! financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. ' Elie peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même : hypothécairement. La société pourra valablement contracter avec les tires pour tout ce qui concerne les opérations ! financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sein où même simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations où à la réalisation de tout ou en partie de son objet social. Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats i d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué, de liquidateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés. » V7 b) La Société Absorbante | La société anonyme WNC, dont le siège social est établi Avenue de Tervuren 189, à 1150 Bruxelles : e, conformément a l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant : | : « Article 3 : : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de ; franchise ou de licence, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte ou pour compte : id’ autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services ayant ; i trait aux domaines suivants : : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé @au Moniteur beige Vv i ï ‘ ; : i : ‘ : ‘ t ‘ ; i i : ; i : : ï : } i i ‘ t : i ‘ ‘ } t i 1 i : i ! ! ‘ ; : : t ‘ : ï : ‘ i ‘ i ! ‘ ; t i : ; : i ; ; ; : ; : ; : : ‘ : { 5 t i ı 1 ; t t } i t ; t : ‘ ; i : ‘ t ; ‘ ’ 1 i ' } ï ; ! 4 i ‘ ; : { i ‘ ; : : ‘ ; { } t ' Volet B - suite “Mod PBF 114 ; - Vente au detail de produits de tabac et articles pour fumeurs, boissons non alcoolisées et : ' alcoolisées ! - Vente de cartes téléphoniques i - La vente de journaux et de magazines, de tous articles de librairies et papeterie i - Vente de tous produits d'épicerie, d'alimentation, d’articles ménagers, la production et la vente de | crèmes glacées - Location et vente de cassettes, CD, DVD, jeux et disques vidéas et audio et de tout support de : son, d'image et de toutes données et informations ; - Le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisies, peluches, confiserie - L'agence de LOTTO et de tous les jeux de la loterie nationale ou autres autorisés . i Toutes les activités prédécrites peuvent le cas échéant être exercées par l'exploitation d'un magasin : de nuit - L'importation, l'exportation, la location et la vente, le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur HORECA et notamment les activités d'import-export de tous aliments, : ! vins et de toutes boissons alcoolisées ou non ; : ! - L'exploitation de tout snack-bar, cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite ; ; restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile, : - La création et l'organisation d'événements, organisation de colloques, séminaires et toutes | manifestations de relations publiques, organisation de fêtes et de toutes manifestations culturelles, : ! didactiques, ludiques, de divertissement, etc, des activités d’animateurs, de DJ, etc... : - L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, conseils : ; et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées | ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier, administratif, du: marketing et de l'immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de la | commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas étre considérée comme ; limitative ; - La conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le développement d'un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et d'internet et de la consultance en général. t Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intéréts dans des ! entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. ! Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter, : ; vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et, d'une manières ; générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes : exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres, civiles et ! financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement. La société pourra valablement contracter avec les tires pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. : Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, ' de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, i associations ou entreprises, tant en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait simitaire ou ! connexe au sein ou même simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la ! réalisation de tout ou en partie de son objet social. : Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué, de liquidateurs qu'elle pourrait recevoir dans ! d'autres sociétés. » : It, Rapport d'échange des actions ! ! a) Méthodologie d'évaluation } S'agissant d’une pure opération de restructuration interne effectuée entre deux sociétés sous t contrôle commun, le rapport d'échange a été déterminé sur base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2015. Ainsi, pour les besoins du calcul du rapport d'échange, les valeurs nettes comptables arrondies de chacune des Sociétés appelées à fusionner seront déterminés comme suit : Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé “au : Moniteur belge Valet B-: suite Mod PDF 11.1 | + Valeur nette comptable arrondie de WNC SA : 911.300 EUR ; : + Valeur nette comptabie arrondie de BSC SA : 98.600 EUR. ! Le choix de cette méthode d'évaluation simplifiée est appropriée eu égard à la structure de l'actionnariat des deux Sociétés. | En effet, l'intégralité du capital social des deux sociétés est détenu par la SPRL IMMONTGOMERY ! dont le siège social est établi Avenue de Tervuren 189, 4 1150 Bruxelles, inscrite auprès de la : Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.073.615. D ès lors que l'actionnaire unique est identique dans les sociétés appelées à fusionner, l'opération ve à l'issue de la fusion. écoule n'aura pas d'incidence sur les participations détenues par la SPRL IMMONTGOMERY à | l'issue de la procédure de fusion. Eb) Calcul du rapport d'échange Le rapport d'échange est déterminé comme suit : + Valeur BSC SA (au 31.12.2015) : 98.500,00 : 10.000 (nombre actions) | 9,85 EUR/action le Valeur WNC SA (au 31.12.2015) :911.300,00 i : 10.000 (nombre actions) | 91,13 EUR/action ! : Rapport d'échange : ; | BSC SA WNC SA Hemd Innen : ! | EUR/action 19,85 91,13 ! Sur la base de ces valeurs, les rapports d'échange s’établissent aux niveaux suivants : : + 9,25 actions BSC SA pour une action WNC SA ; ; © 0,11 action(s) WNC SA pour une action BSC SA. ! ! Nombre d'actions à émettre par WNC : : 98.500,00 EUR : X 10.000 = 1.080,87 actions (arrondi 4 1.080 actions) 911.300,00 EUR | Tenant compte de ce rapport d'échange et conformément à l'article 703 du Code des sociétés, la : Société Absorbante émettra 1.080 actions nouvelles qui seront attribuées aux actionnaires de la i société Absorbée en contrepartie du patrimoine de la Société Absorbée. r i L'actionnaire unique, à savoir la SPRL IMMONTGOMERY, se verra attribuer 1.080 actions de la | Société Absorbante pour 10.000 actions détenues dans la Société Absorbée. ! Il. Modalités de remise des actions de la Société Absorbante : Le nombre d'actions à émettre est de 1.080. Lemna Ame A ER NE nei oem aR eee muse a cms ses e mee | ar conséquent, peu importe la méthode de valorisation retenue, la valeur des deux Sociétés qui en | e fusion ne modifiera ni la proportion des participations, ni la valeur patrimoniale des participations : Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou ide la personne a ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé ‘au Moniteur belge ‚a Société Absorbée en contrepartie du patrimoine de la Société Absorbée. vi L'attribution de nouvelles actions aura lieu par inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actionnaires de la Société Absorbante par les soins du conseil d'administration ou d'un : mandataire spécial de la Société Absorbante. Im. Participation aux bénéfices : Les nouvelles actions émises par la Société Absorbante participeront aux bénéfices à partir du ter janvier 2016. V. Date d'effet de la fusion ; La fusion aura effet le 1er janvier 2016 à 0.00 heure. Les opérations de la Société Absorbée seront : considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société : Absorbante a partir du ter janvier 2016. : VI. Modification des statuts : Suite à l'opération de fusion, les statuts de la Société Absorbante seront devenus obsolètes. C'est t pourquoi il est proposé d'adapter les statuts de la Société Absorbante afin de les actualiser et ce, à : l'occasion de l'opération de fusion. li est toutefois précisé qu'aucune modification importante du ! contenu des statuts n'est envisagée. | La modification des statuts sera décidée immédiatement après les décisions concernant la fusion. | VIL Intervention réviseur ! Eu égard aux caractéristiques de la fusion envisagée ainsi qu'à la structure de l'actionnariat des : deux Sociétés, il sera proposé aux actionnaires des Sociétés participant à la fusion de renoncer à i l'établissement du rapport et de la déclaration énoncés a l'article 695 du Code des sociétés. Par conséquent, il sera fait application de ia procédure simplifiée telle que prévue a l'article 695, in ‘ fine, lequel dispose que « ni une déclaration sur le projet de:fusion, ni un rapport du commissaire, ! du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externe désigné ne sont requis si tous les ! actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés ; participant à la fusion en ont décidé ainsi ». : Toutefois, dans le cadre de la fusion envisagée, un rapport sera établi conformément à l'article 602 : du Code de sociétés relatif à l'augmentation du capital par apport en nature. Ce rapport sera établi i par le Réviseur d'Entreprises Damien PETIT (CDP — Partners). - ! ViIL Avantages particuliers : || n’existe pas dans la Société Absorbée d'actions privilégiées ou auxquelles seraient attachées des : droits particuliers. ? Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des conseils d'administration des : Sociétés appelées à fusionner. i L'échange d'informations entre les conseils d'administrations des deux Sociétés appelées à ! fusionner ainsi que l'information des actionnaires des Sociétés sera assuré eu égard à la structure ; de l’actionnariat (identique dans tes deux sociétés) ainsi qu'à la composition des conseils ; d'administration. : Les actionnaires déciareront renoncer aux formalités prévues en vue de leur information durant la i procédure de fusion. : soussignés s'engagent les uns envers les autres à ne pas violer ce caractère confidentiel. Si le } projet de fusion n'est pas approuvé, ces données seront renvoyées à chaque société de telle sorte : que chaque société récupère tous les documents originaux qui la concernent. La date ultime pour l'approbation du présent projet de fusion par les assemblées générales des : actionnaires des Sociétés participant à la fusion, est fixée au 31 juillet 2016. Si le projet de fusion ‘n'est pas approuvé, tous les coûts en rapport avec l'opération seront supportés par les Sociétés ip EL articipant a la fusion pour une part égale. ‘ Le présent projet de fusion sera déposé dans le dossier des sociétés respectives au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (actes de sociétés) au plus tard six semaines au moins avant la if tenue de l'assemblée generale se pronongant sur la fusion envisage, i annee eee mannen en Nolet B - suite Mod PDF 114 |Les 1.080 nouvelles actions émises par la Société Absorbante seront attribuées aux actionnaires de : | Les données échangées entre les sociétés lors de l'élaboration de ce projet sont confidentielles. Les : Mentionner sur la dernière page du Volet. B: Au recto: Nom et qualité du notaire. instrumentant c ou de | la personne. ou u des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge Valet B - suite ‘ Mod PDE 11.1 ‚| Reserve ‘#au : Moniteur |: Le présent projet de fusion sera publié au M.B. au plus tard une dizaine de jours après le dépôt au belge _!° tribunal de commerce. Le Conseil donne par la présente procuration à ADMINCO secs, Chaussée ı d'Alsemberg 999 bte 14 à 1180 Bruxelles, représentée par Leïla Mellaoui et/ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication au Moniteur belge du présent projet. Rédigé en quatre exemplaires le 6 mai 2016. Les conseils d'administration des Sociétés concernées reconnaissent chacun avoir reçu deux exemplaires dont l'un est destiné à être déposé dans le dossier sociat au greffe du tribunal de commerce et l'autre à être conservé au siège de la société. Faiza Mellaoui pour Adminco scs Mandataire i geanmnanuaneannnn Mentionner sur Je dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-05-19/0068180

Rubriek Herstructurering

28/04/2020

Beschrijving: Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe m | Déposé / ctu le = IND vn 0053160* eu greffe du tr'areire = l'entreprise Eron po Jay Nom Objet de l’acte : société Dénomination : WNC suivants : glacées non; Mentionner sur la dernière page du Volet B : {en entier) : (en abrége) : Forme légale : Adresse complète du siège : "(...)3 Mentions légales En application de l'article 12:75 du CSA, le Projet mentionne au moins les éléments repris ci-dessous. 3.1 La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège de la société à scinder ainsi que de la nouvelle 0470 967 464 WNC société anonyme Projet de scission partielle Société Partiellement Scindée Forme juridique : Société anonyme Sy zen 1 Tart GET En GS LAUKERCS Avenue de Tervueren, 189 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Extrait du projet de scission partielle par constitution d'une nouvelle société du 14 avril 2020: Siége : Avenue de Tervueren, 189 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre Numéro d'entreprise : 0470.967.464 RPM : Bruxelles — tribunaux francophones Objet : « La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte où pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services ayant trait aux domaines - Vente au détail de produits de tabac et articles pour fumeurs, boissons non alcoolisées et alcoolisées - Vente de cartes téléphoniques - La vente de journaux et de magazines, de tous articles de librairie et de papeterie - Vente de tous produits d'épicerie, d'alimentation, d'articles ménagers, la production et la vente de crèmes - Location et vente de cassettes, CD, DVD, jeux et disques vidéos et audio et de tout support de son; d'image et de toutes données et informations ; - Le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisies, peluches, confiserie -L'agence de LOTTO et de tous les jeux de la loterie nationale ou autres autorisés : Toutes les activités prédécrites peuvent le cas échéant être exercées par l'exploitation d'un magasin de nuit - L'importation, l'exportation, la location et la vente, le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur HORECA et notamment les activités d’import-export de tous aliments, vins et de toutes boissons alcoolisées ou - L'exploitation de tout snack-bar, cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile, - La création et l'organisation d'évènements, organisation de colloques, séminaires et toutes manifestations de relations publiques, organisation de fêtes et de toutes manifestations culturelles, didactiques, ludiques, de divertissement, etc, des activités d'animateurs, de DJ, etc. - L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier, administratif, du marketing et de l'immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de la commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme limitative ; ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). I SHIRT U. 2 nn 4 N° d'entreprise : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge- La conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le développement d'un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et d'internet et de la consultance en général. Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. Elle peut donner où se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donne à baïl tous meubles ou immeubles, et, d'une manières générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement. La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières, immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou même simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout où en partie de son objet social. Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateur et/ou d’administrateur-delegus, de liquidateurs qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés. » Société Bénéficiaire Forme juridique : SRL Dénomination : MMONTGOMERY Siège : Avenue de Tervueren, 189 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet : « La société a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment Facquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le feasing de tous biens immobiliers en général, faire toutes opérations immobilières ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers. La société a également pour objet la recherche proactive, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'opportunités d'acquisitions ou de locations immobilières, ainsi que l'aménagement et la transformation des biens acquis où pris en location par elle-même ou par autrui et la gestion des baux et contrats éventuels y afférent. Elle peut dans le cadre de son activité faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvarit contribuer à sa réalisation. Elle peut également participer par voie : d'apport, fusion, souscription ou par tout autre moyen à d’autres entreprises, associations, sociétés qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social, La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d’autres sociétés. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi- gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, limportation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers. La société pourra prêter et se porter caution, même hypothécairement, pour des sociétés ou des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association. » 3.2 Rapport d'échange des actions et, le cas échéant, montant de la soulte en espèces 13.200 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire seront délivrées aux actionnaires de la Société Partiellement Scindée selon un rapport d'échange d'une action nouvelle de la Société Bénéficiaire pour une action de la Société Partiellement Scindée. ll n'y aura pas de soulte en espèce à payer. Les actions émises dans la Société Bénéficiaire seront toutes de même classe, 3.3 Les modalités de remise des actions de la nouvelle société : La remise des actions de la Société Bénéficiaire aux actionnaires de la Société Partiellement Scindée sera accomplie par et sous la responsabilité de l'organe d'administration de la Société Bénéficiaire. Cette remise aura lieu au siège de celle-ci par inscription dans le registre de ses actions au plus tard dans le mois de la décision de scission partielle. 3.4 La date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit Les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire donneront le droit de participer aux bénéfices dès le moment de la prise d'effet de la scission partielle, tel que déterminé en application de l'article 12:86 du CSA. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge 3.5 La date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société, cette date ne pouvant remonter avant le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par l'opération ont déjà été approuvés Toutes les opérations accomplies par la Société Partiellement Scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs fransférés dans la Société Bénéficiaire seront considérées, d’un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de celle-ci à partir du 1er janvier 2020. 3,6 Les droits attribués par la nouvelle société aux actionnaires de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard Toutes les actions de la Société Partiellement Scindée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer, dans la Société Bénéficiaire, des actions ou droits conférant des droits spéciaux. 3.7 Les émoluments attribués aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:78 du CSA Etant donné que les actions de la Saciété Bénéficiaire seront attribuées aux actionnaires de la Société Partiellement Scindée proportionnellement à leur part dans les capitaux propres de cette société, il ne sera pas rédigé de rapport d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe (visé à l'article 12:78 CSA) sur le Projet. 3.8 Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la scission Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la scission. 3.9 La description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la nouvelle société Les actifs et passifs suivants de WNC seront répartis et transférés à la Société Bénéficiaire, à leur valeur nette comptable, sur la base d'une situation comptable pro forma (incluant la fusion dont question au point 1 ci- dessus) arrêtée au 31 décembre 2019, comme suit : 3.9.1 Eléments transférés à la Société Bénéficiaire : {Description générale : la Société Bénéficiaire acquiert la branche d'activité « immobilière » actuellement exploitée par la Société Partiellement Scindése. {Description détaillée des éléments actifs et passifs à transférer (montants en EUR). WNC Eléments transférés Eléments conservés ACTIFS Frais d'établissement 14.315,92 14.315,92 Immobilisations corporelles 172.395,51 172.395,51 Immobilisations corporelles 3.255.212,81 2.669.012,01 586.200,80 Immobilisations financières 52.793,73 52.793,73 Stocks et commandes en cours d'exécution 659.269,64 659.269,64 Créances à un an au plus 731.457,13 731.457,13 Valeurs disponibles 92.977,59 508,42 92.469,17 Comptes de r&gularisation 10.951,18 10.951,18 TOTAL DES ACTIFS 4.989.373,51 2.669.520,43 2.319.853,08 WNC Eléments transférés Eléments conservés PASSIFS . Capital 961.656,00 1.241.137,67 76.272,58 Capital souscrit 1.045.080,00 1.319.731,77 (*} 81.102,48 Capital non appelé -83.424,00 ~78.594,10 -4.829,90 Plus-value de réévaluation 355.754,25 (*) Réserves 18.700,00 17.617,35 * 1.082,65 Provisions 95.000,00 95.000,00 Dettes financières à long terme 1.414.861,01 1.150.972,92 263.888,09 Dettes à court terme 1.966.639,82 259.792,49 1.706.847,33 Compte de régularisation 176.762,43 176.762,43 TOTAL DES PASSIFS 4.989.373,51 2.669.520,43 2.319.853,08 (*) bl est précisé que, préalablement a la réalisation de J/opération, WNC procédera à une augmentation de capital, par incorporation de la plus-value de réévaluation, d’un montant de 355.754,25 EUR. Ceci explique : -que la somme du montant du capital conservé et du montant du capital transféré à la Société Bénéficiaire excède le montant total du capital de WNC tel qu'il se présentait dans les comptes pro forma arrêtés au 31 décembre 2019 ; et Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge Réservé are als Moniteur belge V ! -que la plus-value de réévaluation qui apparaissait dans les comptes pro forma en question ne soit ni ! conservée, ni transférée à la Société Bénéficiaire. : (ïii)Biens immeubles transférés par l'effet de la scission partielle : ! (a)eommune de Woluwe-Saint-Pierre (1ère division}, un hôtel de maître sis avenue de Tervueren 189, ; cadastré suivant titre section A n°215/L/4, pour une superficie de un are (1a) ; ! (b)ville de Bruxelles (66me division), une maison sur et avec terrain sise rue Stévin 166, cadastrée suivant i titre section P n°292/P/9, pour une superficie de septante trois centiares (73ca) ; et : (c)commune de Forest (3&me division) : une maison de commerce et de rapport située à l'angle de l'avenue : Brugmann, où elle porte le numéro 100, et de la rue Darwin, cadastrée suivant titre section B, n°79/D/2, pour tune superficie de 90 centiares (90ca). La Société Partiellement Scindée s'engage à solliciter sans délai les attestations de sol relatives aux biens : immeubles transférés auprès de Bruxelles Environnement et à informer la Société Bénéficiaire de leur contenu. Cette attestation devra être disponible au plus tard au moment de la réalisation de la scission partielle. 8.9.2 Eléments actifs où passifs non attribués Lorsqu'un élément du patrimoine actif n'est pas attribué dans le Projet et que l'interprétation de celui-ci ne i permet pas de décider du transfert ou non de cet élément, celui-ci est attribué ou supporté par chacune des ; sociétés de manière proportionnelle à l'actif net attribué à chacune de celles-ci dans le Projet. i Lorsqu'un élément du patrimoirie passif n'est pas attribué dans le Projet et que l'interprétation de celui-ci ne : permet pas de décider de la répartition de cet élément, chacune des sociétés en est solidairement responsable. ! A compter de la date visée à l'article 12:75, alinéa 2, 5° du CSA, les produits et charges d'actifs et de passifs : déterminés sont imputés à la société à laquelle ces actifs et passifs ont été attribués. i i 1 i i i ! 3.10 La répartition aux actionnaires de la société a scinder des actions de la nouvelle société, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée Les actions de la Société Bénéficiaire seront remises par son organe d'administration aux actionnaires de i ila Société Partiellement Scindée proportionneliement au nombre d’actions détenues par chacun d’eux dans la | Société Partiellement Scindée. (..-) i 4.5 Procuration : Sans préjudice du pouvoir de représentation générale statutaire, l'organe d'administration de WNC donne ‚tous pouvoirs & Sandrine Paraire, Jean-Philippe Weicker et Inés Verboogen, chacun agissant séparément et : avec pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalités de dépôt du Projet auprès du greffe du tribunal de i : l'entreprise francophone de Bruxelles, er1 vue de sa publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge. i Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces i | formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire. {...)" Pour extrait conforme Sandrine Paraire Mandataire Déposé en même temps : un exemplaire original du projet de scission Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-04-28/0053160

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