RCS-bijwerking : op 22/04/2026

WOOCOOP

Actief

•

0684.809.706

Adres

55 Avenue des Pâquerettes Box 5 1410 Waterloo

Activiteit

Overige detailhandel in voedingsmiddelen, n.e.g.

Personeel

Tussen 1 en 4 werknemers

Oprichting

17/11/2017

Juridische informatie

WOOCOOP

Nummer

0684.809.706

Vestigingsnummer

2.269.851.171

Rechtsvorm

Coöperatieve vennootschap

BTW-nummer

BE0684809706

EUID

BEKBOBCE.0684.809.706

Juridische situatie

normal • Sinds 17/11/2017

Activiteit

WOOCOOP

Code NACEBEL

47.279, 47.789, 47.110•Overige detailhandel in voedingsmiddelen, n.e.g., Overige detailhandel in nieuwe artikelen n.e.g., Niet-gespecialiseerde detailhandel waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen

Activiteitsgebied

Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa

Een rekening openen

Reclame

Partner worden van Pappers

Vestigingen

WOOCOOP

1 vestiging

WOOCOOP

Actief

Ondernemingsnummer: 2.269.851.171

Adres: 55 Avenue des Pâquerettes Box 5 Bâtiment 5 1410 Waterloo

Oprichtingsdatum: 17/11/2017

Financiën

WOOCOOP

Prestaties		2022	2021	2020
Brutowinst	€	19.1K	16.8K	27.3K
EBITDA	€	5.2K	-5.0K	20.5K
Bedrijfsresultaat	€	-7.4K	-5.3K	20.5K
Nettoresultaat	€	2.8K	-6.8K	14.7K
Groei		2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	13,669	-38,426	0
EBITDA-marge	%	27,105	-30,014	74,915
Financiële autonomie		2022	2021	2020
Kaspositie	€	47.7K	60.6K	63.5K
Financiële schulden	€	0	0	0
Netto financiële schuld	€	-47.7K	-60.6K	-63.5K
Solvabiliteit		2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	77.4K	74.3K	80.9K
Rentabiliteit		2022	2021	2020
Nettomarge	%	14,678	-40,715	53,703

Bestuurders en Vertegenwoordigers

WOOCOOP

5 bestuurders en vertegenwoordigers

Informatie alleen beschikbaar voor klanten

Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.

Ontdek Pappers Pro

Juridische documenten

WOOCOOP

1 document

Statuts coordonnés

24/08/2022

Jaarrekeningen

WOOCOOP

5 documenten

Jaarrekeningen 2022

31/08/2023

Jaarrekeningen 2021

25/07/2022

Jaarrekeningen 2020

05/08/2021

Jaarrekeningen 2019

30/09/2020

Jaarrekeningen 2018

16/07/2019

Publicaties

WOOCOOP

7 publicaties

Ontslagen, Benoemingen

21/11/2023

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-11-21/0147405

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Algemene vergadering

29/08/2022

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0684809706 Nom (en entier) : WOOCOOP (en abrégé) : Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Adresse complète du siège Avenue des Pâquerettes 55 bte 5 : 1410 Waterloo Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE D’un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de PIERPONT, notaire associé à Braine-l’ Alleud, en date du 24 août 2022 il résulte que les coopérateurs de la société coopérative « WOOCOOP », ayant son siège à Waterloo, Avenue des Pâquerettes 55 boite 5 ont décidé de ce qui suit : Première résolution En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale a estimé que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé SC). La résolution a été adoptée à l’unanimité Deuxième résolution En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit sept mille euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. La résolution a été adoptée à l’unanimité Troisième résolution Le président a exposé le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification proposée de la finalité. Ce rapport est resté annexé au procès-verbal. Tous les membres de l’assemblée ont reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que l’ assemblée générale a dispensé le président d’en faire lecture. L’assemblée générale a décidé ensuite de modifier la finalité comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée a décidé que l’article 3 des statuts sera remplacé. La résolution a été adoptée à l’unanimité *22353965* Déposé 25-08-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Quatrième résolution L’assemblée générale a décidé de modifier les articles 6, 7, 8, 29, 32 et 33 des statuts La résolution a été adoptée à l’unanimité Cinquième résolution Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : ARTICLE 1 - Forme - Dénomination. La société est une société coopérative agréée et entreprise sociale (SCES agréée). Les associés, ci-après également appelés « coopérateurs », ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Elle est dénommée "WOOCOOP". ARTICLE 2 – Siège social. Le siège social est établi en Région wallonne 1. du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l'organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 – Finalité sociale. La société a pour vocation en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes morales ou physiques, ayant une finalité sociale, de : -faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un impact positif sur la santé et l'environnement; -à cet effet, lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui empêchent ou gênent la diffusion de ce type de consommation. Elle promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d’une production respectueuse de l’humain et de l’environnement et dans ce contexte, donne la priorité : -aux produits cultivés de manière respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées dans leur fabrication ; -à la reconstruction de filières de production locales de biens et services, particulièrement via l'approvisionnement en circuits courts ; -à la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental, social et économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de l’ alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ; -à la lutte contre le gaspillage alimentaire ; -à la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac. Engagement envers la communauté. La coopérative participe également à la création d’une dynamique positive pour le quartier ou la région où elle s’installe en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous. Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et sociale dans le quartier ou région pour favoriser la création de liens parmi ses habitants. Éducation, formation et information. Elle a, entre autres, pour finalités sociales internes et externes: -la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de qualité à destination des coopérateurs et organisations partageant les mêmes valeurs que WooCoop, -la sensibilisation au commerce équitable -le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour l’ environnement, la société et la santé ; -ainsi que : -l’amélioration de la qualité de vie des familles ; -la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des coopérateurs ; -la création d’opportunités d’auto-formation et de mise en capacité des coopérateurs pour permettre l’appropriation du projet de coopérative et ses actions; -le décloisonnement social et le dialogue interculturel via des activités diverses tournant autour du Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 thème de l’alimentation ; -l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société. -La coopérative promeut la solidarité intergénérationnelle, financière et organisationnelle entre ses coopérateurs. -Ce projet s’inscrit dans une finalité désintéressée et ses coopérateurs ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Le capital n’est pas rétribué à travers une distribution de dividende. Afin d’être agréée en tant qu’entreprise sociale, la société veillera à respecter les conditions suivantes : 1° elle a pour but principal, dans l'intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l'homme, l'environnement ou la société; 2° tout avantage patrimonial qu'elle distribue à ses coopérateurs, sous quelque forme que ce soit, ne peut, à peine de nullité, excéder le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole, appliqué au montant réellement versé par les coopérateurs sur les actions; 3° lors de la liquidation, il est donné au patrimoine subsistant après apurement du passif et remboursement de l'apport versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine de nullité, une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise sociale agréée. ARTICLE 4 – Objet social. La coopérative a pour objet d’entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes morales ou physiques, le cas échéant, dans le cadre de marché public ou de partenariat public et privé: -le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à travers, notamment, la création et la gestion de magasin ou comptoir coopératif et participatif pour les coopérateurs; -la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que la fourniture de services à destination des coopérateurs ; -l’organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’événements relatifs à l’alimentation ; -la réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises dans le domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou coopératives voulant mettre en place des projets ayant une finalité sociale similaire. Elle favorise au quotidien les échanges entre coopérateurs et à l’entraide entre coopérateurs. Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité sociale. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie sociale, en Belgique et en Europe, en dispensant des formations et le cas échéant, en créant un fond pour le soutien de groupes de citoyens désireux de lancer une coopérative. Elle partage ses informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le réseau composé par ses coopérateurs pour le développement d’autres initiatives similaires. Elle peut exercer toutes fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, en qualité d’organe ou non. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités. Dans ce cadre, la société peut gérer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, un patrimoine immobilier, y compris l’achat, l’échange, la vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. ARTICLE 5 - Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II – Principes de fonctionnement, structure et instances participatives ARTICLE 6 - Structure de fonctionnement. La gestion de la coopérative satisfait à une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative, définie comme un modèle d’autogestion où chaque membre occupe une place égale et a les mêmes droits et devoirs vis-à-vis de la coopérative, de sa gestion, du respect des présents statuts et de la finalité sociale qu’elle veut poursuivre. La participation des coopérateurs est la base du fonctionnement de la coopérative et se traduit dans le mode de décision et de gestion. Le Règlement d’Ordre intérieur de la coopérative précise celle-ci. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les compétences sont distribuées de la façon suivante entre organes et instances au sein de la société: 1. Organes : -l’Assemblée générale représente tous les coopérateurs et prend les décisions dévolues par la loi. Elle définit également les grandes lignes de conduite de la coopérative et les traduit les cas échéant, dans les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ; -le Conseil d’Administration - composé au minimum de trois et au maximum de sept coopérateurs - adopte les décisions tactiques, en sus des pouvoirs dévolus par la loi ; 2. Instances internes : -le Comité de Coordination - composé des représentants des cellules de la coopérative -, rassemble les réflexions formulées par celles-ci et propose des résolutions au Conseil d’Administration. En dehors de cette mission, le Comité de Coordination peut déléguer à une Cellule les actions qui lui incombent en vertu des Statuts ou du Règlement d’Ordre Intérieur. -les Cellules - composées de tous les coopérateurs qui entendent prendre part à la dynamique participative de la coopérative. Elles sont créées par thèmes de travail et récoltent notamment les suggestions en termes d’organisation à destination du Comité de Coordination; -le Comité sociétal - composé au minimum de trois et au maximum de cinq coopérateurs -, qui observe et s’assure du respect de la finalité sociale de la coopérative, notamment par le contrôle des comptes. ARTICLE 7 - Prise de décision et modalité de vote. Sauf autre indication prévue par la Loi ou par les présents statuts, dans chaque organe et pour chaque décision, la prise de décision se fait dans une recherche de consentement ou à la majorité des coopérateurs présents. L’ensemble des organes et instances de la coopérative fonctionnent suivant un mode de consensus raisonné, c’est-à-dire un mode de décision visant à dégager un accord suivant un processus participatif incluant autant que faire se peut les réflexions du Comité de coordination. Sauf pour une modification des statuts ou autre indication prévue par la loi, les décisions peuvent aussi se prendre par écrit, sans réunion, si tous les membres de l’organe ou instance concernés y consentent. Dans ce cas la décision doit se prendre à l’unanimité. La coopérative promeut la transparence vers ses coopérateurs tant dans son fonctionnement que dans ses choix stratégiques, les rapports avec les tiers (investisseurs, fournisseurs et institutions) et sa situation financière. Elle peut le cas échéant développer ceux-ci dans son Règlement d’ordre intérieur. La société veille au renouvellement des postes dans les organes et instances d’administration ou associée à celle-ci. ARTICLE 8 – Cellules. Les cellules sont créées ou supprimées autour de thèmes avec l’aval du Comité de coordination. Elles permettent l’éclosion et/ou l’encadrement d’initiatives de terrain. Elles se composent de coopérateurs décidés à participer activement à la vie de la coopérative et à ses activités, liés à celle-ci par un contrat ou non. Chaque cellule désigne en son sein, selon le mode prévu au Règlement d’Ordre intérieur, un représentant qui fait office de lien au sein du Comité de Coordination. Les dépenses d’une cellule se font -soit dans les limites d’un budget prédéfini et approuvé par le Comité de Coordination et le Conseil d’ Administration. La Cellule s’engage alors à produire un compte-rendu de ses dépenses sur demande du Comité de Coordination, du Conseil d’Administration ou du Comité Sociétal ; -soit selon un autre processus d’autorisation de dépenses, processus qui aura été approuvé par le Comité de Coordination. TITRE III - APPORT – PARTS SOCIALES. ARTICLE 9 - Apports En rémunération des apports, 280 parts ont été émises lors de la constitution de la société. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la liquidation. ARTICLE 10 – PARTS. Les parts sont de trois types ou catégories : 1. Catégorie A - Part de consommateur personne physique : 25 euros • Les parts de catégorie A sont destinées aux personnes physiques désireuses de s’investir en Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 tant que consommateur, en ce compris les éventuels salariés de la société coopérative. • Chaque personne physique peut souscrire entre un minimum de 4 parts de catégorie A et un maximum de 200 parts de catégorie A. • Dans des cas exceptionnels, une demande circonstanciée pour réduire le montant minimum de part de catégorie A peut être introduite par une personne physique au Comité de Coordination qui soumettra au Conseil d’Administration pour éventuelle approbation. 1. Catégorie B - Part de consommateur personnes morales : 50 € • Les parts de catégorie B sont destinées soit aux personnes morales (ASBL, SCRL, etc.) soit aux personnes physiques désireuses de s’investir en tant que personnes morales. • A cette fin, elles doivent satisfaire aux conditions suivantes : • partager les valeurs de la coopérative; • bénéficier du soutien du Comité de Coordination à partir du moment où ce dernier est constitué. • Chaque personne morale peut souscrire entre un minimum de 4 parts de catégorie B et un maximum de 100 parts de catégorie B. 1. Catégorie C - Part de Soutien: 250€ • Les parts de catégorie C sont destinées aux personnes physiques ou morales concernées par la finalité sociale, désireuses d’apporter une contribution à son action, en participant à son financement sans agir comme consommateurs. • Cette catégorie donne uniquement accès à l’Assemblée générale (avec droit de vote). • Chaque membre peut souscrire un maximum de 20 parts de catégorie C. Tout coopérateur peut effectuer une conversion d’un type de part de catégorie A (ou B) vers un type de part de catégorie C ou inversement. Les parts sont automatiquement converties au prorata du montant engagé pour autant que la conversion aboutisse à des parts entières. A défaut, le coopérateur devra faire l’appoint en euros. ARTICLE 11. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices. Les coopérateurs de chaque type de part peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur catégorie. Les résultats de leur discussion peuvent être portés en Assemblée générale si au moins l0% des coopérateurs de la même catégorie en fait la demande ; ces points intègrent dès lors l’ordre du jour préparé par le Comité de Coordination. ARTICLE 12. Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque coopérateur peut consulter. La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts. Le registre contient les mentions suivantes : 1° le nombre total des parts émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par catégorie; 2° pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la dénomination et le siège de chaque coopérateur; 3° le nombre de parts détenues par chaque coopérateur et leur catégorie; 4° les versements faits sur chaque part; 5° les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions d'émission; 6°les transferts de part avec leur date, conformément à l'article 6:50 du CSA. Le registre est tenu et actualisé électroniquement ou sous forme papier par le Comité de Coordination (ou une cellule à laquelle cette tâche aura été déléguée), sous la responsabilité du Conseil d’administration. Le premier est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date. Une copie actualisée des coopérateurs est imprimée annuellement et est disponible au siège social ARTICLE 13. Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux coopérateurs, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 14 – Cession des parts. a)Cession entre vifs Les parts sont incessibles la première année de souscription ou d’acquisition. A partir de la deuxième année de souscription ou d’acquisition, un coopérateur peut céder ses parts à un autre coopérateur. Toute cession de part doit être signalée à la cellule en charge de la gestion des membres dans un délai de 30 jours qui confirmera la cession comme effective. La cession d’une part à un coopérateur d’une autre catégorie implique la conversion de ladite part en part de la catégorie du cessionnaire. Par exemple, un coopérateur détenteur d’une part de type A peut effectuer une conversion de sa part de type A en une part de type C (si le cessionnaire est « soutien ») ou inversement. Les parts sont automatiquement converties au prorata du montant engagé pour autant que la conversion aboutisse à des parts entières. A défaut, le cessionnaire devra faire l’appoint en euros. Un coopérateur ne peut céder ses parts à un non coopérateur sauf 1/ dans le cas prévu au point b) ou 2/ avec autorisation d’admission donnée par le Conseil d’Administration conformément à l’article 16 sur demande introduite par le cédant ou le cessionnaire. b)Transmissions pour cause de mort En cas de décès de toute personne physique détentrice de part, celles-ci seront transmises sans agrément à ses héritiers légaux ou testamentaires. c)Sanctions La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse, sans préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi. TITRE IV - COOPERATEUR. ARTICLE 15. Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité. ARTICLE 16. Sont coopérateurs : 1/ les signataires de l'acte de constitution ; 2/ les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont admises comme coopérateurs par le conseil d’administration ; Le conseil d’administration envisage en réunion toutes les demandes d’admission qui lui sont transmises, statue et motive un éventuel refus. En cas de refus d’une demande d’admission par le conseil d’administration, toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais. ARTICLE 17. Les coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture. ARTICLE 18. Tout coopérateur peut introduire sa demande de démission quand il le souhaite. La demande de démission d’un coopérateur sera adressée par courrier postal ou email au siège de la société. Elle n'aura d'effet qu’au moment du remboursement de ses parts. Cette démission est transcrite au registre des coopérateurs. ARTICLE 19. Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs, notamment le non-respect du Règlement d’ Ordre Intérieur, ou s'il cesse de remplir les conditions visées par l'article 10 des présents statuts, ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et/ou matériel de la société. Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de coordination. Elles doivent être motivées. Le coopérateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et dans le mois de réception de l’intention motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par le conseil d’administration ; s’il le demande, il doit être entendu par le conseil d’administration. La décision d'exclusion est constatée par un procès- verbal dressé et signé par le conseil d’administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des coopérateurs. Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours au coopérateur exclu. ARTICLE 20. Le coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de la part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts. Le remboursement des parts aura lieu dans un délai de 6 mois prenant cours à la date de démission, de réduction de part ou d’exclusion. La somme des remboursements ne pourra excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il figurera au bilan précédent. Dans ce cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors. En cas de décès d'un coopérateur, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions. Tout coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s’est engagé, et pendant cinq ans à partir de ces faits, de tous les engagements contractés avant la fin de l’année sociale dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu. TITRE V - GESTION - CONTROLE. ARTICLE 21. a) Nomination et composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois coopérateurs au minimum et sept coopérateurs au maximum, désignés par l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Si, en cours de mandat, le nombre des administrateurs est inférieur à trois par suite d’un décès, d’ une démission, d’une révocation par l’Assemblée générale ou d’une autre cause, les administrateurs restants doivent réunir immédiatement une Assemblée générale extraordinaire en vue de compléter l’ effectif du conseil. Au moins deux tiers du Conseil d’Administration doit se composer de coopérateurs consommateurs personnes physiques ou morales (détenteurs des parts de catégorie A ou B). Les autres administrateurs peuvent être désignés parmi les coopérateurs de soutien (détenteurs de part de catégorie C), pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appuis au projet. De plus, le conseil d’administration peut décider, sur proposition d’un de ses membres, d’inviter de façon ponctuelle à participer aux réunions du conseil d’administration, des personnes physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs connaissances ou leurs statuts peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation de sa finalité ou de son objet social. Ces personnes sont invitées à titre consultatif et n’ont pas de droit de vote. b) Durée du mandat La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à deux ans ; il peut être renouvelé deux fois. Afin d’encourager un renouvellement progressif des administrateurs, il est demandé – dans la mesure du possible – de renouveler au moins une place au sein du Conseil d’Administration au terme de chaque mandat. La place peut se libérer sur base volontaire, via une décision du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée générale. Dans les quinze jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal de Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature. c) Rémunération Les mandats des administrateurs sont gratuits, hormis dans le cas visé à l’article 23. En aucun cas, des jetons de présence ou toute autre forme de rémunération ne pourront être accordés aux administrateurs. d) Vacance Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa réunion suivante, nomme un administrateur suppléant, nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace. e) Convocation et tenue Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un administrateur désigné à cet effet par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, et en tous les cas au minimum 4 fois par an. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés aux administrateurs au moins trois jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence. L’urgence doit être motivée au sein du procès -verbal de la réunion, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication. f) Délibérations des administrateurs et procurations Sauf cas de force majeure, le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur ne peut avoir plus d’une procuration. Sauf autre indication prévue par la Loi ou par les présents statuts, les décisions du Conseil d’ Administration sont prises dans une recherche de consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents. g) Registre des procès-verbaux Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial, disponible au siège social de la société et/ou sur intranet ; le procès-verbal des réunions est signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs. h) Représentation de la coopérative Pour tous les actes et actions y compris dans les actes en justice, la coopérative est représentée par au moins deux administrateurs agissant conjointement. Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à- vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’Administration. En outre, la coopérative est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat conféré par le Conseil d’Administration. ARTICLE 22 - Responsabilité et révocation du Conseil d’Administration. 1. Responsabilité Les administrateurs sont les seuls responsables de la bonne gestion de l’entreprise et doivent en rendre compte collégialement à l'Assemblée générale. Ils sont responsables de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la coopérative, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux. L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. 2. Décharge aux administrateurs Chaque année, l'Assemblée Générale donne décharge au Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi. 3. Révocation Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale la révocation de l’un de ses membres. En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à trois réunions successives du Conseil, la démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le procès-verbal de la Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 réunion suivante du Conseil d’administration. ARTICLE 23 - Mandat et compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition prévu à l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale. L’Assemblée générale peut conférer à certains administrateurs des missions spécifiques ou des pouvoirs spéciaux. Si elle le souhaite, l’Assemblée générale peut mandater le Conseil d’ Administration à suspendre le mandat confié à tout moment pour autant que cette suspension soit dûment documentée et présentée à la prochaine Assemblée générale pour décision finale. Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée générale. Cette rémunération ne peut en aucun cas consister en une participation au bénéfice de la coopérative. Chaque année, le Conseil d’Administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative a veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la coopérative. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion. Article 24 - Comité de Coordination – composition – convocation et délibération. Le Comité de Coordination est l’instance de la coopérative qui assure le lien avec et entre chaque cellule des coopérateurs, selon les modalités établies dans le Règlement d’Ordre intérieur. La composition du Comité de Coordination est définie par le Règlement d’Ordre Intérieur approuvé par l’Assemblée générale. Les coopérateurs du Comité de Coordination ne peuvent pas cumuler leur fonction avec les charges d’administrateur, ni de membre du Comité sociétal. Le Comité de Coordination se réunit selon les règles définies dans le Règlement d’Ordre intérieur. La cadence des réunions du Comité de Coordination est définie en fonction des besoins de la coopérative. Les administrateurs, ainsi qu’un représentant du Comité sociétal, participent aux réunions du Comité de Coordination comme invités permanents, à titre individuel. Article 25 - Rôle et compétences du Comité de Coordination. Le Comité de Coordination est l’instance “ressource” de la gestion participative de la coopérative. Il recueille les avis des différentes cellules et sur base de ceux-ci : Il établit des notes de réflexion et approuve des résolutions visant à aider le Conseil d’Administration. Ces résolutions sont, le cas échéant, commuées en décision par le Conseil d’administration. Si les résolutions prises par le Comité de coordination ne sont pas suivies, il peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. On définit par « notes de réflexion », les résolutions qui ont un impact à moyen terme sur la vie de la coopérative et qui concrétisent les lignes stratégiques délibérées par l’Assemblée générale. Elles concernent principalement : -la gestion des ressources financières et cela, pour des montants inférieurs ou égaux à vingt mille euros; -le recrutement et le licenciement des employés; -la création ou la dissolution des cellules ; -la définition des objectifs à moyen terme des cellules ; -ainsi que l’élaboration et la présentation d’un budget annuel prévisionnel, le cas échéant. Il assume le rôle de garant de la finalité sociale de la coopérative. Article 26 – Comité sociétal - Contrôle des comptes. 1. Généralités : Le respect de l’objet, de la finalité sociale et les comptes de la coopérative sont analysés sur base des décisions du Conseil d'Administration, des résolutions du Comité de Coordination et des décisions de l'Assemblée générale, par le Comité Sociétal. Tant que la coopérative répondra aux critères énoncés à l’article 1:24 du Code des sociétés et associations et sauf décision contraire de l'Assemblée générale, il n’est pas nommé de commissaire réviseur. Le Comité sociétal assume jusqu’alors le contrôle des comptes. 2. Composition Le Comité Sociétal est composé par un minimum de trois à maximum cinq coopérateurs. Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d’une durée de deux ans, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 renouvelable à deux reprises. Afin d’encourager un renouvellement progressif de ses membres, il est demandé – dans la mesure du possible – de renouveler au moins une place au sein du Comité sociétal au terme de chaque mandat. La place peut se libérer sur base volontaire, via une décision collégiale ou une décision de l’ Assemblée générale. En aucun cas, un membre du Comité Sociétal ne peut enchaîner plus de trois mandats. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction dans le Conseil d’Administration ou dans une Cellule de la coopérative. Les mandats des membres du Comité sociétal sont gratuits. En cas de vacance d’une place au sein du Comité sociétal, par suite de décès, démission ou autre cause, il est d’application la même procédure que pour les administrateurs. Les membres du Comité Sociétal sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. 3. Délibérations et réunions Le Comité sociétal se réunit au moins deux fois par an, sur un calendrier calqué sur celui de l’ Assemblée générale. 4. Compétences Le Comité Sociétal participe à toutes les Assemblées générales et veille au respect de la finalité sociale, des principes de fonctionnement participatif ainsi qu’à la bonne gestion des comptes et des ressources financières. A ces fins, il peut participer à tout moment à toute réunion de quelque organe que ce soit. Il a également accès aux livres, à la correspondance et plus généralement, à toutes les écritures sociales, au siège ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration et sans déplacement de ces documents. Il dispose du pouvoir d’initiative d’avis (positif ou négatif), chaque fois qu’il juge cela nécessaire. Il peut également initier les actions qu’il juge nécessaire, ou y collaborer, afin de rendre effective la volonté de transparence et faire vivre les principes de démocratie participative et d’intelligence collaborative. Le Comité Sociétal peut proposer un ou plusieurs points de l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaires ou convoquer une Assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire. Chaque année, le Comité sociétal dresse un rapport sur la manière dont la coopérative a réalisé son but social. Ce document demeure annexé au rapport d'activités du Conseil d’Administration et est présenté en Assemblée générale. Il est consultable en tout temps par tous les coopérateurs sur l’ intranet et/ou au siège social de la coopérative. ARTICLE 27. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des coopérateurs. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction de responsabilité, ni accepter aucun autre mandat dans la société. TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE. ARTICLE 28 – Composition et pouvoirs. L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. Le conseil d’administration peut, spontanément ou à la demande de l’assemblée générale, du comité de coordination ou du comité sociétal, inviter des tiers à y participer. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents, dissidents ou incapables. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Sont notamment réservés à sa compétence : -la définition des orientations stratégiques de la coopérative ; -l'approbation du plan de gestion annuel et/ou pluriannuel ; -les modifications des statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ; -la nomination et la révocation des administrateurs et des membres du Comité sociétal ; -la décision de charger un ou plusieurs administrateurs d’une délégation comportant des prestations Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 spéciales ou permanentes ; -l’approbation des comptes et du rapport d’activités annuel ainsi que la décharge des administrateurs; -la dissolution volontaire de la coopérative; -en concours avec le Conseil d’administration, l’autorisation donnée pour les dépenses de plus de vingt mille euros. L’Assemblée générale arrête les choix stratégiques, selon une finalité durable, en dialogue avec le Conseil d’administration, le cas échéant, sur base de résolution du Comité de coordination, comme : -les décisions qui ont un impact à moyen ou long terme et qui engagent l’avenir et le développement de la coopérative ; -les décisions qui engagent la coopérative et concernent l’insertion ou les interactions de la coopérative avec son environnement au sens large (communauté, quartier, coopérateur). ARTICLE 29. Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatrième dimanche du mois de juin à 14 heures. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le conseil d’administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est également convoquée sur demande : -de coopérateurs représentant au moins un dixième des voix (et cela quel que soit le type de parts); -du Comité Sociétal; -du Comité de Coordination. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier électronique et/ou voie postale adressée au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion. L’information est également diffusée sur le site internet de la coopérative et dans sa lettre d’information. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Dans des circonstances exceptionnelles qui ne permettraient pas de se regrouper physiquement, l’ assemblée peut se tenir sous forme d’une réunion virtuelle en utilisant des moyens électroniques de participation à distance accessibles à tous. Il faut dans ce cas pouvoir offrir les mêmes garanties de sécurité et de démocratie que pour une assemblée classique. Les membres du bureau de l’ Assemblée générale doivent cependant être physiquement présents. ARTICLE 30 – Convocation – ordre du jour. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure. L’ordre du jour est préparé par le Comité de Coordination, après consultation de chaque cellule et adressé au Conseil d’Administration pour approbation. Le Conseil d’Administration envoie les convocations aux assemblées générales aux coopérateurs accompagné de l’ordre du jour approuvé. Toute proposition portée, au moins sept jours avant l’envoi des convocations par le Conseil d’ Administration, par minimum une cellule, le Comité de Coordination, le Comité sociétal ou signée par au moins 10% de l’ensemble des coopérateurs (et ce quel que soit le type de parts), doit être portée à l’ordre du jour et débattue lors de l’assemblée générale suivant la proposition. Quinze jours avant l’assemblée générale, le Conseil d’Administration met à disposition de tous les coopérateurs sur l’intranet de la coopérative les documents de l’assemblée et adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie papier des documents prévus à l’article 6:82 du Code des Sociétés et associations. ARTICLE 31 – Tenue des assemblées générales. L’Assemblée générale est facilitée par plusieurs coopérateurs; ils forment le bureau. Ceux-ci animent l'Assemblée générale, veillent au respect de l'ordre du jour, à son planning et à ce que chaque participant puisse prendre la parole. Ils assurent l’encodage des personnes présentes dans une liste des présences et dressent le procès-verbal de l'Assemblée générale, sous le contrôle du Conseil d’ administration. Les coopérateurs ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part à l'Assemblée Générale, de signer la liste des présences et de mentionner leurs nom, prénom, Numéro membre, domicile et éventuellement, le nom, le prénom et le Numéro membre de la personne qu’ils représentent par procuration. ARTICLE 32 – Délibérations - quorums. Chaque coopérateur a une voix, quels que soient le type et le nombre de parts détenues. Le vote peut être émis à distance avant l’assemblée, par écrit ou sous forme électronique. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 En cas de retard dans la libération des parts, le droit de vote est suspendu 30 jours après mise en demeure du Conseil d’Administration ; il n’est recouvré que lorsque la libération est à jour. L’Assemblée générale délibère valablement sur toute question ressortissant de sa compétence pour autant que le quorum requis par le Code des Sociétés et Associations soit atteint. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée générale délibérera valablement, sans quorum, c’est à dire quel que soit le nombre des coopérateurs présents ou représentés. L’Assemblée générale délibère selon le mode du consentement, ou à la majorité des deux tiers des coopérateurs présents ou représentés, hormis les cas prévus par la loi ou les statuts et par dérogation à la règle générale énoncée à l’article 7. Si une majorité des deux tiers ne peut être atteinte pour un point donné de l’ordre du jour, l’assemblée peut décider en dernier recours, et pour autant qu’au moins deux tiers des coopérateurs présents ou représentés soient d’accord sur le principe, de délibérer à la majorité simple des coopérateurs présents ou représentés pour ce point de l’ordre du jour. L'Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des coopérateurs et ses décisions obligent même les absents, dissidents ou incapables. Un membre qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. En pareil cas, pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des coopérateurs délibèrera suivant les règles prévues au Code des Sociétés et Associations. ARTICLE 33 - Procuration. Tout coopérateur peut donner à un autre coopérateur, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Aucun coopérateur ne peut représenter plus de dix coopérateurs en plus de lui-même. Si nécessaire, un coopérateur peut se faire représenter par un membre de sa famille directe, même non membre, vivant sous le même toit. Les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non membre. ARTICLE 34 – Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ce procès-verbal est diffusé électroniquement par le Comité de Coordination à tous les coopérateurs dans les 21 jours qui suivent l'Assemblée Générale et il reste à disposition via l’intranet. Un membre qui en fait la demande peut recevoir le procès-verbal sous format papier. Pour toute décision devant faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge tel que prévu par la loi ou les présents statuts, un extrait du procès-verbal est établi et signé par au moins deux administrateurs. ARTICLE 35. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d’administration La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS. ARTICLE 36 – Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le Conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Il reprend en annexe le rapport du Comité Sociétal. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi. Article 37 - Comptes annuels. A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 compte de résultat et ses annexes ainsi qu’un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Article 38 - Affectation des bénéfices. Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5% - cinq pour cent - pour constituer la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée ou si le capital social augmente. Le solde recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée générale, sur proposition du Comité de Coordination, notamment pour la réalisation de la finalité et du but social ou pour alimentation d’un fonds de provision. En aucun cas, les bénéfices de la coopérative ne pourront être destinés à octroyer aux coopérateurs un avantage patrimonial, sous forme de dividende ou de ristourne. TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION. ARTICLE 39. Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale adoptée suivant les dispositions de l’article 32. ARTICLE 40. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société. TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 41 – Compétence judiciaire. Pour tous litiges entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE 42 – Droit commun. Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à des dispositions légales impératives seront réputées non écrites. Toutes les dispositions légales non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y sont réputées inscrites de plein droit. ARTICLE 43 – Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. A défaut d'autre élection de domicile, les coopérateurs seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des parts repris à l’article 12. La résolution a été adoptée à l’unanimité Sixième résolution L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Avenue des Pâquerettes, 55 boite 5. La résolution a été adoptée à l’unanimité Septième résolution L’assemblée générale a pris acte de la nomination de Monsieur Yvonnic Coomans de Brachène, domicilié à Waterloo, rue de la Station, 113, au Comité Sociétal. Sa nomination a pris cours le 1er juillet 2022 pour un mandat d’une durée de deux ans. La résolution a été adoptée à l’unanimité Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Huitième résolution L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. La résolution a été adoptée à l’unanimité POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Enguerrand de PIERPONT, notaire associé Déposé en même temps : statuts coordonnés au 24 août 2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2022-08-29/0353965

Ontslagen, Benoemingen

10/02/2021

Beschrijving: Mod DOG 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au greffe du Tribunal 4 4 dt i A Reserve le l'entreprise du Brabant wallon Monit ja DT FEV. 202 Le grefiers. 0684 809 706 : WOOCOOP Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée Adresse complète du siège: Avenue des Pâquerettes 55 bte 5 - 1410 Waterloo Objet de l’ecte : DEMISSION - NOMINATION Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2020 — Procès-Verbal Présences La séance est organisée par vidéo-conférence (plateforme Zoom avec accès sécurisé) et est ouverte à 20h30. 176 coopérateurs, sur 304, sont présents (108) ou représentés (68 procurations), ce qui assure le quorum requis de 50% par les statuts. La liste des présences est disponible auprés du CA. Bureau de l'AG : Wivine Marchandise, Valérie Garnier, Philippe Bertinchamps, Damien Couplet et Marc De Wilde + i s t i 1 i ! 1 1 i i i ‘ t 1 1 1 t 1 1 ' | 1 1 ‘ ‘ 1 i Ordre du jour ; “Accueil & Introduction t «Approbation du PV de "AG ordinaire du 16/06/2019 i “Rapport de gestion du Conseil d'Administration ' *Rapport du Comité Sociétal | «Approbation des comptes 2019 + Décharge aux administrateurs ï «Approbation du budget 2020 5 “Composition du CA et du CS (+approbation des nominations) i Réponses aux questions ! «Clôture ; 1 î 4 1 : 1 i i i \ : 1 i ‘ 1 ! 1 1 i 1 ' i i 1 ! Une séance de questions/réponses concernant les comptes était ouverte aux coopérateurs qui le souhaitaient de 20h à 20h30 Présentation Une copie des slides projetées et fournie en annexe Questions / Remarques : «Les réponses aux questions/remarques soumises au préalable sont reprises dans la présentation Décisions L'AG a délibéré sur tous les points à la majorité des 2/3 des coopérateurs présents ou représentés (après vérification, il y a eu 153 votes valables via un formulaire de vote via la plateforme FramaForm).. «Approbation du PV de l'AG ordinaire du 16/06/2019 : approuvé à l'unanimité moins 5 abstentions «Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31/12/2109 ainsi que de l'affectation du Mentionner sur la deruièré page du Vol Autecto . Nom et qualité du notaire instumentant ou de la peréonne ou des personnes avant pouvons de représenter là personne morale à l'égard des liers Au verso Nom : (Pas applicahie aux ectes de lype « Meilion »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge Vr \ 4 4 \ : ! ‘ ; ; résultat : approuvé à l'unanimité moins 1 abstention” *Décherge aux administrateurs pour la gestion 2019 : approuvée à l'unanimité moins 3 abstention *Approbation du budget 2020 : approuvé à l'unanimité moins 1 vote contre et 2 abstentions *Composition du CA : oRenouvellement Thomas Verhulst : approuvé à l'unanimité moins 2 abstentions oNomination Fabienne Gysels : approuvée à l'unanimité moins 3 abstentions oNomination Christophe Kelecom : approuvée à l'unanimité moins 2 abstentions oNomination James Hellinckx : approuvée à l'unanimité moins 4 abstentions : oL'assemblée prend acte de la démission de Christophe Wilkin : oLe CA est donc composé de Christophe Kelecom, Fabienne Gysels, James Hellinckx, Jeanine Verwée : et Thomas Verhulst *Nominations CS : oRenouvellement Marc De Wilde : approuvé a l'unanimité moins 3 abstentions oNomination Bruno Coune : approuvée à l'unanimité moins 4 abstentions oNomination Wivine Marchandise : approuvée à l'unanimité moins 2 abstentions oL'assemblée prend acte de la démission de James Hellinckx et Laurent Klopfert oLe CS est donc composé de Bruno Coune, Marc De Wilde, Pascale De Pré et Wivine Marchandise : La séance est clôturée à 21h30, suivie de discussions informelles. rd des bers jon »}. ayant pouvar de représenler la persanne morale à le Au verso . Nam el signature (vas applicable aux actes de type « N Au recta « Norn et quanté du notaire instrumentant ou de fa personne vu des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2021 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-02-10/0018495

Ontslagen, Benoemingen

13/08/2021

Beschrijving: Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au \ Moniteur | belge 1. We Mentionner sur ta dernière page du Volet B. ane mer enen ee enne en een eee ee en ent N° d'entreprise : 0684 809 706 Rem {en enter) WOOCOOP {en abrégé) : Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée Adresse complète du siège: Avenue des Pâquerettes 55 bte 5 - 1410 Waterloo Cbjet de l'acte: DEMISSION - NOMINATION Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 — Procès-Verbal Présences La séance est organisée par vidéoconférence (plateforme Zoom avec accès sécurisé) et est ouverte à 20h30. 168 coopérateurs, sur 300, sont présents (98) ou représentés (70 procurations), ce qui assure le quorum requis de 50% par les statuts. La liste des présences est disponible auprès du CA. Bureau de FAG : Fabienne Gysels, Aurora Bonelli, Damien Couplet Ordre du jour « Approbation du PV de la dernière AG ordinaire du 20/06/2020 + Rapport de gestion du Conseil d'Administration + Rapport du CA sur le nombre de nouvelles parts émises (et nouveaux coopérateurs) et sur les demandes de démissions : + Rapport du Comité Sociétal sur le respect des objectifs et le contrôle des comptes + Approbation du bilan et des comptes annuels, arrêtés au 31.12.20, ainsi que de l'affectation du résultat + Décharge de sa gestion à donner au Conseil d'administration + Approbation du budget 2024 © Démíssions, renouvellements et nominations au conseil d'administration et au comité sociétal - approbation + Informations diverses et réponses aux questions envoyées avant l'AG Une séance de questions/réponses concernant les comptes était ouverte aux coopérateurs qui le souhaitaient de 20h à 20h30 Présentation Une copie des slides projetées et fournie en annexe Questions / Remarques : + Les réponses aux questions/remarques soumises au préalable sont reprises dans la présentation Décisions L'AG a délibéré sur tous les points à la majorité des 2/3 des coopérateurs présents ou représentés (après vérification, il y a eu 163 votes valables via un formulaire de vote via la plateforme Framaforms), « Approbation du PV de l'AG ordinaire du 20/06/2020 :157 votes pour, 1 vote contre et 5 abstentions + Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31/12/2020 ainsi que de l'affectation du résultat : approuvé à l'unanimité moins 6 abstentions eyant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verse : Nom et signature (pas applicable aur. actes de type « Mention ») Au recto” Nom set qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2021 - Annexes du Moniteur belgegi 2% Réservé au Moniteur belge Vv Mentionner sur la dernière page du Volet E - le Décharge aux administrateurs pour la gestion 2020 : approuvée à l'unanimité moins 1 abstention — + Approbation du budget 2020 : 150 votes pour, 8 votes contre et 5 abstentions e Composition du CA : o Nomination Anne Binard : 148 votes pour, 9 votes contre et 6 abstentions o Nomination Valérie Garnier: 158 votes pour, 3 votes contre et 2 abstentions o Nomination Damien Couplet : 157 votes pour, 1 vote contre et 5 abstentions o L'assemblée prend acte de la démission de Jeanine Van De Venne et Thomas Verhulst o Le CA est donc composé de Christophe Kelecom, Fabienne Gysels, James Hellinckx, Anne Binard, Valérie Garnier et Damien Couplet . « Nominations CS: o Renouvellement Pascale De Pré : 152 votes pour, 9 votes contre et 2 abstentions o Nomination Patrick de Walgue : 158 votes pour, 1 vote contre et 4 abstentions © Nomination Pauline Dewael: 154 votes pour, 4 votes contre et 5 abstentions o L'assembiée prend acte de la démission de Marc De Wilde o Le CS est donc composé de Bruno Coune, Pascale De Pré, Wivine Marchandise, Patrick de Walque, Pauline Dewael La séance est clôturée à 22h15, suivie de discussions informelles ayant pouvoir de réprèsenter la personne morale 4 | égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2021 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-08-13/0097597

Ontslagen, Benoemingen

04/09/2023

Beschrijving: Mod DOC 19.0 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe _ PBUNAL DE L'ENTREPRISE 25 AQUT 2023 BMERMEENT WENN Greffe N° d'entreprise : 0684 809 706 Nom (en entier) : WOOCOOP ten abrégé) : Forme légale : Société coopérative Adresse complète du siège: Avenue des Pâquerettes 55 bte 5 - 1410 Waterloo ' Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION ! Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2023 — Procès-Verbal Présences La séance est organisée en présentiel à 14h30 à l'école communale du Chenois, rue Bodrissart à 1410 Waterloo. 144 coopérateurs, sur 331, sont présents (73) ou représentés (71 procurations). La liste des présences est disponible auprès du CA, Bureau de l'AG : Anne-Marie Hick, Thomas Debecquevort, Anne Binard Ordre du jour i 1 1 1 1 ‘ ; I i ‘ i 1 \ 1 1 \ 1 1 ' ' 1 1 t ; ï 1 1 \ i 1 i I 1 ' 1 ' ' ' 1 ' t + Approbation du PV de la dernière AG ordinaire du 19/06/2022 ' I + Rapport de gestion du Conseil d'Administration ! ' + Rapport du CA sur le nombre de nouvelles parts émises (et nouveaux coopérateurs) et sur les ' ! demandes de démissions ! ' e Rapport du Comité Sociétal sur le respect des objectifs et le contrôle des comptes : t © Approbation du bilan et des comptes annuels, arrétés au 31.12.22, ainsi que de l'affectation du résultat ; t « Décharge de sa gestion à donner au Conseil d'administration 1 i * Approbation du budget 2023 ‘ ! e Démissions, renouvellements et nominations au conseil d'administration et au comité sociétal - ! : approbation ! ; e Informations diverses et réponses aux questions envoyées avant l'AG ı t Une séance de questions/réponses concernant les comptes était ouverte aux coopérateurs qui le t t souhaitaient de 14h a 14h30, ' | i 1 ' | ' 1 t 1 1 i t i i I 1 I 1 \ 1 \ i ' i 1 i 1 1 i 1 1 1 i i i 1 i i i i i 1 1 1 ‘ Présentation Une copie des slides projetées et fournie en annexe Questions / Remarques : + Les réponses aux questions/remarques soumises au préalable sont reprises dans la présentation Décisions L'AG a délibéré sur tous les points à la majorité des 2/3 des coopérateurs présents ou représentés (après vérification, il y a eu 144 votes valables. e Approbation du PV de l'AG ordinaire du 19/06/2022 : approuvé à l'unanimité + Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31/12/2022 ainsi que de l'affectation du résultat : approuvé à l'unanimité e Décharge aux administrateurs pour la gestion 2022 : approuvée à l'unanimité Mentionner sur la dernière page du Volet B” Au recto : Nom et qualité du notaire instrumenttant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2023 - Annexes du Moniteur belgex 5 Réservé au Moniteur belge v t ‘ t ‘ ‘ \ ' : ‘ : ‘ ‘ } : ï \ \ ; e Approbation du budget 2022 : approuvée à l'unanimité + Composition du CA : © Nomination Nicolas Borgers : à l'unanimité o Renouvellement Valérie Garnier et Damien Couplet : à l'unanimité o L'assemblée prend acte de la démission de Anne Binard (fin de mandat) o Le CA est donc composé de James Hellinckx, Nicolas Borgers, Valérie Garnier, Damien Couplet et Kasja Sundström e Nominations CS : o Renouvellement Pascale Depré : à l'unanimité o Nomination Dominique Van der Borght : à l'unanimité o Le CS est donc composé de Bruno Coune, Pascale De Pré, Yvonnic Coomans de Brachéne et Dominique Van der Borght. La séance est clôturée à 16h, suivie d'un apéro convivial Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2023 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-09-04/0113085

Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen

02/10/2019

Beschrijving: Mod Ward 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe — TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE ... 20 SEP. 2019 | DU BRABANT WALLON Ned’ entreprise : | 0684 809 706 | Dénomination | | (en entien: WOOCOOP ' {en abrègé) : ! Forme juridique : S.C.R.L.F.S. Adresse complète du siège : YU € Brey eve -Scuin ran 55 - AYMo loo. Wolken Qbjet de Facte: Démission et nomination | Extrait du Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la WOOCOOP (S.C.R.L.F.S.) (R.P.M. i 0684.809.706) en date du dimanche 18 juin 2019 à 14h30. ! Lassemblée générale : i - prend note de ta démission en tant qu’administrateur, en date du 17 juin 2019, de Madame WALMACH: : Sandra (NN 76.06.02-192-28) domiciliée Rue Mattot, 112 à 1410 Waterloo : - approuve la nomination en tant qu'administrateur, en date du 18 juin 2019, de Madame VERWEE Jeannine: ! (NN 49.06.10-010.82) domiciliée rue de l’Infante, 180 bte 11 à 1410 Waterloo, en vue de l'achèvement du; | mandat de Madame WALMACH Sandra démissionnaire. Ce mandat sera exercé à titre complémentaire et; gratuit. Ce mandat prendre fin immédiatement après l'assemblée générale de 2020. ! - approuve le changement du siège social et siège d'exploitation à dater du 1er juillet 2019. La nouvelle; adresse est: avenue des Pâquerettes, 55 bte 5 à 1410 Waterloo. ; VERHULST Thomas Administrateur sr sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-10-02/0130784

Rubriek Oprichting

21/11/2017

Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) WOOCOOP Rue Bruyère-Saint-Jean 55 1410 Waterloo Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Forme juridique : Dénomination Constitution D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 17 novembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que : 1. Monsieur VERHULST Thomas Guy Pascal Stephan Lucien, époux de Madame de JACQUIER de ROSéE Marie-Hélène Catherine Laurence, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Mattot 126. 2. Madame ANDRÉ Emilie Marie Olivia Paule, célibataire, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 97. 3. Madame LARROQUE Anne Sophie Sandrine, épouse de Monsieur CALAY Vincent Lucien Joseph, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Pastur 31. 4. Monsieur DE WILDE Marc Jean-Marie, époux de Madame KISSEL Anne Marie Elisabeth, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Croix du Feu 25. 5. Monsieur BRICTEUX Gaëtan Paul Guy, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Rue des Trois Ponts 52/0003. 6. Monsieur CANDAELE Arnaud Christian Georges Benoit, célibataire, domicilié à 1640 Rhode- Saint-Genèse, Avenue Brassine 84. 7. Monsieur COOMANS de BRACHÈNE Yvonnic André Thierry, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Rue de la Station 113. 8. Monsieur de WALQUE Grégory François Xavier Tatienne Marie Ghislain, célibataire, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Hannetons 41/1er. 9. Monsieur BORREMANS Valentin Michel Anne, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Guéménée 46. 10. Madame DASSARGUES Caroline Anne-Sophie, épouse de Monsieur ALAMAT Iyad, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Mattot 130. 11. Madame WALMACH Sandra Isabelle Nathalie, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Mattot 112. 12. Monsieur KLOPFERT Laurent Olivier Joseph, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Josse Impens 35. 13. Monsieur ANDRÉ Jean-Paul Germain Claude Ghislain, époux de Madame OYEN Dominique, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée Bara 345. 14. Monsieur BAECK Nathan Philippe, époux de Madame TORDOOR Charlotte Lucienne Henriette, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 185. 15. Madame BIERNAUX Dominique Marie Ghislaine Lucienne, épouse de Monsieur CLAES Stéphane, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Jassogne 33. 16. Madame BLANCHE Françoise Marie Marguerite, épouse de Monsieur PATTE Michel Georges Marcel Léon, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 25. 17. Madame BOGAERT Caroline Martine Robin, divorcée et non remariée, domiciliée à 1650 Beersel, Stoofstraat 56. 18. Madame BRANTEGHEM Marie Pascale Simonne, épouse de Monsieur GROUTARS Paul Jean *17326262* Déposé 17-11-2017 0684809706 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Bernard François Willy, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de l'Ermite 76. 19. Madame BYTHELL Stéphanie Dominique Marie, divorcée et non remariée, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Rue de l'Ecorcheur 3. 20. Monsieur CASSIERS Jean-Michel, époux de Madame NAETS Nathalie Marie Ludovic, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 149. 21. Madame COOMAN Liliane Georgette Victoire, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie 6. 22. Monsieur COUPLET Damien André Benoît Ghislain, époux de Madame WILLAUMEZ Sophie Jeanne Michèle, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 23. Monsieur DEGIMBE Philippe Jean Marie, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 24. 24. Madame DE RIDDER Pascale Arlette Alberte, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Bodrissart 76. 25. Monsieur de WALQUE Patrick Anne Arnold Joseph Marie Ghislain, époux de Madame d'OULTREMONT Dominique Marie Ghislain, domicilié à 1410 Waterloo, Clos des Ecossais 18. 26. Monsieur GYSELS Albrecht Maria Joris Simon, époux de Madame SAUWENS Monique Henriette Johanna, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Galaxie 4. 27. Monsieur HELLINCKX James François Luc, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Bodrissart 68. 28. Madame MARCHANDISE Wivine Annie Marthe, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Mattot 105. 29. Madame MASURE Betty, épouse de Monsieur BARBE Simon Joseph, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de la Station 87. 30. Monsieur MUNSCH Nicolas Etienne, époux de Madame KASTNER Corinne Anne, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 93/A. 31. Madame NICOLAÏ Sandrine Marie Robert Luce Valérie, épouse de Monsieur LEONARD Christophe Jacques Dominique, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 54. 32. Madame NIZERY Gaëlle Laurence Marie Geneviève, épouse de Monsieur ZEEGERS Philippe Victor Jacques, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Infante 106. 33. Madame PICHEL Joëlle Cécile Laurence, domiciliée à 1410 Waterloo, Drève des Dix Mètres 147. 34. Madame PIROTTE Laurence Marie Andrée Madeleine Marcelle, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Cèdres 26. 35. Monsieur SCHLÖGEL Thierry Paul Marie Fernand, époux de Madame GOFFIN Lydwine Marie Nestor Yolande Ghislaine, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Grand Bois 6. 36. Madame SIMON Sylvie Léona Gabrielle André, célibataire, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Grange des Champs 187. 37. Madame STINCKENS Pascale Myriam Claire, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Infante 9. 38. Madame TESSIER Marie-Laure Geneviève Germaine, veuve de Monsieur DUBUISSEZ Jean- François Claude, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Gai Soleil 14. 39. Madame TIELEMANS Françoise Anne Reine Ghislaine, épouse de Monsieur TRENTELS Jean- Marc Emile Simon, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 187. 40. Madame TORDOOR Charlotte Lucienne Henriette, épouse de Monsieur BAECK Nathan Philippe, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 185. 41. Madame VANBELLINGHEN Pascale Françoise Christine, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Bodrissart 94. 42. Madame VAN den DURPEL Caroline Anne-Marie Philippe, épouse de Monsieur TAIBI Gerlando Calogero, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos du Limesenrieu 1. 43. Madame VANDER BORGHT Bénédicte Christine Marie, épouse de Monsieur COLLA Thibaud Marie Pascal, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Ferme 11. 44. Monsieur VANDERCAM André François, époux de Madame INTINI Séverine, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Mattot 82. 45. Madame VAN ELDER Dominique Marie Charlotte Joseph Ghislaine, épouse de Monsieur BRICTEUX Paul Albert Marcel, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de la Cense 17. 46. Madame VAN LAETHEM Cathy Danièle Bernard Marie, épouse de Monsieur UYLENBROECK Thibaut Joseph Marcel, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Eglise 8. 47. Monsieur VERBOOMEN Jean-Louis Henri, époux de Madame RAYMOND Françoise Marie Flore, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 38. 48. Madame VERWÉE Jeannine Marie Francine, épouse de Monsieur VAN de VENNE Jean Marie Joseph, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de l'Infante 180/Bt11. 49. Monsieur WILKIN Christophe Jean Francois, époux de Madame GOLDSZTAJN Véronique, domicilié à 1410 Waterloo, Rue St. Gertrude 30. 50. Monsieur BOUCHOMS Samuel Maurya Bablu, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Menden 12/0033. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 51. Monsieur ZIELONKA Kostia Aron, époux de Madame STEFENS Aurélie, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 86. 52. Madame DE RIDDER Danielle Suzanne Jacqueline, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 21. 53. Madame JANSSENS Bernadette Eliane Marie Jeanne, épouse de Monsieur NISET Georges Léopold Marie, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de la Caranda 22. 54. Madame LOCUS Sophie Hélène Roxanne, épouse de Monsieur BONNAVE Louis, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de Caraute 212. 55. Madame DE MOL Dominique Anne Marie, divorcée et non remariée, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue de la Station 127. 56. Monsieur DECAE Benoît, célibataire, domicilié à 1470 Genappe, Drève des Mésanges 20. 57. Madame BRICTEUX Laurence Madeleine Luce, épouse de Monsieur VAN ROYE Alain Guy François, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 299. 58. Madame MASUY Nicole Marcelle Marie Suzanne, épouse de Monsieur PHILEMOTTE Christian Arthur Marie-Madeleine Odon Jeanne, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 9. 59. Madame WILLAUMEZ Sophie Jeanne Michèle, épouse de Monsieur COUPLET Damien André Benoît Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 31. 60. Monsieur CASSART Vincent Jean Albert, divorcé et non remarié, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 79. 61. Madame PIERAERTS Joëlle Geneviève Anne-Marie, divorcée et non remarié, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 26. 62. Madame MANDY Julie, épouse de Monsieur NAHIMANA Jean-Hélice, domiciliée à 1420 Braine- l'Alleud, Rue de la Royale Harmonie 61. 63. Madame CLINQUART Catherine Rachel Marie-Antoinette Ghislaine, épouse de Monsieur WALRAVENS Georges Axel Jean Firmin Ghislain, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Tilleuls 18. 64. Madame VERHULST Hélène Claire Valentine, épouse de Monsieur LEFEVRE Claude Simon Marie André Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Blücher 15. 65. Madame DELTENRE Evelyne Francine Patricia, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Vallon 20. 66. Madame HICK Anne-Marie Jeanne Ludovie Rita, épouse de Monsieur LEGROS Robert Arthur Michel Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 440/ABt1. 67. Madame LAINE Bernadette Marie Julia Caroline, épouse de Monsieur BIERNAUX Antoine Pierre Joseph Ghislain, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 49. 68. Madame MASSART Carine Marie Louise Renée Ghislaine, épouse de Monsieur LAMBRECHTS Hugues Charles André Georges, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Tritons 9. 69. Monsieur PATTE Michel Georges Marcel Léon, époux de Madame BLANCHE Françoise Marie Marguerite, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 25. 70. Monsieur DÉNOS Cyril Benoît Rémy, né à Braine-l'Alleud le 13 juillet 1995, numéro national 95.07.13-345.48, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l'Avocat 26. Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale sous la dénomination « WOOCOOP ». ARTICLE 2 – Siège social. Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Bruyère Saint-Jean 55. ARTICLE 3 – Finalité sociale. La société a pour vocation en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes morales ou physiques, ayant une finalité sociale, de : - faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un impact positif sur la santé et l’environnement ; - à cet effet, lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui empêchent ou gênent la diffusion de ce type de consommation. Elle promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d’une production respectueuse de l’humain et de l’environnement et dans ce contexte, donne la priorité : - aux produits cultivés de manière respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées dans leur fabrication ; - à la reconstruction de filières de production locales de biens et services, particulièrement via l'approvisionnement en circuits courts ; - à la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental, social et économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de l’alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 - à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des produits invendus ; - à la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac. Engagement envers la communauté. La coopérative participe également à la création d’une dynamique positive pour le quartier ou la région où elle s’installe en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous. Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et sociale dans le quartier ou région pour favoriser la création de liens parmi ses habitants. Éducation, formation et information. Elle a, entre autres, pour finalités sociales internes et externes : - la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de qualité à destination des coopérateurs et organisations partageant les mêmes valeurs que WooCoop, - le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour l’environnement, la société et la santé ; - ainsi que : - l’amélioration de la qualité de vie des familles ; - la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des coopérateurs ; - la création d’opportunités d’auto-formation et de mise en capacité des coopérateurs pour permettre l’appropriation du projet de coopérative et ses actions ; - le décloisonnement social et le dialogue interculturel via des activités diverses tournant autour du thème de l’alimentation ; - l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société. - La coopérative promeut la solidarité intergénérationnelle, financière et organisationnelle entre ses coopérateurs. - Ce projet s’inscrit dans une finalité désintéressée et ses coopérateurs ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Le capital n’est pas rétribué à travers une distribution de dividende. ARTICLE 4 – Objet social. La coopérative a pour objet d’entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes morales ou physiques, le cas échéant, dans le cadre de marché public ou de partenariat public et privé : - le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à travers, notamment, la création et la gestion de magasin ou comptoir coopératif et participatif pour les coopérateurs ; - la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que la fourniture de services à destination des coopérateurs ; - l’organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’événements relatifs à l’alimentation ; - la réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises dans le domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou coopératives voulant mettre en place des projets ayant une finalité sociale similaire. Elle favorise au quotidien les échanges entre coopérateurs et à l’entraide entre coopérateurs. Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité sociale. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie sociale, en Belgique et en Europe, en dispensant des formations et le cas échéant, en créant un fond pour le soutien de groupes de citoyens désireux de lancer une coopérative. Elle partage ses informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le réseau composé par ses coopérateurs pour le développement d’autres initiatives similaires. Elle peut exercer toutes fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, en qualité d’organe ou non. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités. Dans ce cadre, la société peut gérer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, un patrimoine immobilier, y compris l’achat, l’échange, la vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement. ARTICLE 5 - Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. ARTICLE 9 - Capital. Le capital social est illimité. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 La part fixe du capital s'élève à sept mille euros (7.000,00 EUR). La société est à capital variable sans modification de statuts pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent. Les parts sociales sont souscrites en espèce, comme suit : 1. Monsieur VERHULST Thomas à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 2. Madame ANDRE Emilie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 3. Madame LARROQUE Anne à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 4. Monsieur DE WILDE Marc à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 5. Monsieur BRICTEUX Gaëtan à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 6. Monsieur CANDAELE Arnaud à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 7. Monsieur COOMANS de BRACHèNE Yvonnic à concurrence de 100,00 euros pour sociales : 4 8. Monsieur de WALQUE Grégory à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 9. Monsieur BORREMANS Valentin à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 10. Madame DASSARGUES Caroline à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 11. Madame WALMACH Sandra à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 12. Monsieur KLOPFERT Laurent à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 13. Monsieur ANDRÉ Jean-Paul à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 14. Monsieur BAECK Nathan à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 15. Madame BIERNAUX Dominique à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 16. Madame BLANCHE Françoise à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 17. Madame BOGAERT Caroline à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 18. Madame BRANTEGHEM Marie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 19. Madame BYTHELL Stéphanie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 20. Monsieur CASSIERS Jean-Michel à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 21. Madame COOMAN Liliane à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 22. Monsieur COUPLET Damien à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 23. Monsieur DEGIMBE Philippe à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 24. Madame DE RIDDER Pascale à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 25. Monsieur de WALQUE Patrick à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 26. Monsieur GYSELS Albrecht à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 27. Monsieur HELLINCKX James à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 28. Madame MARCHANDISE Wivine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 29. Madame MASURE Betty à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 30. Monsieur MUNSCH Nicolas à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 31. Madame NICOLAÏ Sandrine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 32. Madame NIZERY Gaëlle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 33. Madame PICHEL Joëlle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 34. Madame PIROTTE Laurence à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 35. Monsieur SCHLÖGEL Thierry à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 36. Madame SIMON Sylvie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 37. Madame STINCKENS Pascale à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 38. Madame TESSIER Marie-Laure à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 39. Madame TIELEMANS Françoise à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 40. Madame TORDOOR Charlotte à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 41. Madame VANBELLINGHEN Pascale à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :4 42. Madame VAN DEN DURPEL Caroline à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 43. Madame VANDER BORGHT Bénédicte à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 44. Monsieur VANDERCAM André à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 45. Madame VAN ELDER Dominique à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 46. Madame VAN LAETHEM Cathy à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 47. Monsieur VERBOOMEN Jean-Louis à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales :4 48. Madame VERWÉE Jeannine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 49. Monsieur WILKIN Christophe à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 50. Monsieur BOUCHOMS Samuel à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 51. Monsieur ZIELONKA Kostia à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 52. Madame DE RIDDER Danielle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 53. Madame JANSSENS Bernadette à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 54. Madame LOCUS Sophie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 55. Madame DE MOL Dominique à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 56. Monsieur DECAE Benoît à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 57. Madame BRICTEUX Laurence à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 58. Madame MASUY Nicole à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 59. Madame WILLAUMEZ Sophie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 60. Monsieur CASSART Vincent à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 61. Madame PIERAERTS Joëlle à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 62. Madame MANDY Julie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 63. Madame CLINQUART Catherine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 64. Madame VERHULST Hélène à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 65. Madame DELTENRE Evelyne à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 66. Madame HICK Anne-Marie à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 67. Madame LAINE Bernadette à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 68. Madame MASSART Carine à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 69. Monsieur PATTE Michel à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 70. Monsieur DÉNOS Cyril à concurrence de 100,00 euros pour 4 parts sociales : 4 Le Notaire soussigné atteste que la somme de sept mille euros (7.000,00 €) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de CBC. ARTICLE 10 – Parts sociales. Le capital social est représenté par des parts sociales de trois types ou catégories : a) Part A - Part de consommateur personne physique : 25 euros • Les parts de catégorie A sont destinées aux personnes physiques désireuses de s’investir en tant que consommateur, en ce compris les éventuels salariés de la société coopérative. • Chaque personne physique peut souscrire entre un minimum de 4 parts A, soit 100 euros de capital, et un maximum de 200 parts A, soit 5.000 euros de capital. • Dans des cas exceptionnels, une demande circonstanciée pour réduire le montant minimum de parts A peut être introduite par une personne physique au Comité de Coordination qui soumettra au Conseil d’Administration pour éventuelle approbation. 1. Part B - Part de consommateur personnes morales : 50 € • Les parts de catégorie B sont destinées soit aux personnes morales (ASBL, SCRL, etc.) soit aux personnes physiques désireuses de s’investir en tant que personnes morales. • A cette fin, elles doivent satisfaire aux conditions suivantes : • partager les valeurs de la coopérative ; • bénéficier du soutien du Comité de Coordination à partir du moment où ce dernier est constitué. • Chaque personne morale peut souscrire entre un minimum de 4 parts B, soit 200 euros de capital, et un maximum de 100 parts B, soit 5.000 euros de capital. b) Part C - Part de Soutien : 250€ • Les parts de catégorie C sont destinées aux personnes physiques ou morales concernées par la finalité sociale, désireuses d’apporter une contribution à son action, en participant à son financement sans agir comme consommateurs. • Cette catégorie donne uniquement accès à l’Assemblée générale (avec droit de vote). • Chaque membre peut souscrire un maximum de 20 parts C, soit 5.000 euros de capital. Tout coopérateur peut effectuer une conversion d’un type de part A (ou B) vers un type de part C ou inversement. Les parts sont automatiquement converties au prorata du montant engagé pour autant que la conversion aboutisse à des parts entières. A défaut, le coopérateur devra faire l’appoint en euros. ARTICLE 21. a) Nomination et composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois coopérateurs au minimum et sept coopérateurs au maximum, désignés par l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Si, en cours de mandat, le nombre des administrateurs est inférieur à trois par suite d’un décès, d’une démission, d’une révocation par l’Assemblée générale ou d’une autre cause, les administrateurs restants doivent réunir immédiatement une Assemblée générale extraordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Au moins deux tiers du Conseil d’Administration doit se composer de coopérateurs consommateurs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 personnes physiques ou morales. Les autres administrateurs peuvent être désignés parmi les coopérateurs de soutien, pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appuis au projet. De plus, le conseil d’administration peut décider, sur proposition d’un de ses membres, d’inviter de façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions du conseil d’administration, des personnes physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs connaissances ou leurs statuts peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation de sa finalité ou de son objet social. Ces personnes invitées ont tout loisir de participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote. b) Durée du mandat La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à deux ans ; il peut être renouvelé deux fois. Afin d’encourager un renouvellement progressif des administrateurs, il est demandé – dans la mesure du possible – de renouveler au moins une place au sein du Conseil d’Administration au terme de chaque mandat. La place peut se libérer sur base volontaire, via une décision du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée générale. Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses coopérateurs, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Dans les quinze jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal de Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature. c) Rémunération Les mandats des administrateurs sont gratuits, hormis dans le cas visé à l’article 23. En aucun cas, des jetons de présence ou toute autre forme de rémunération ne pourront être accordés aux administrateurs. d) Vacance En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa réunion suivante, nomme un administrateur suppléant, nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace. e) Convocation et tenue Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un administrateur désigné à cet effet par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la coopérative l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, et en tous les cas au minimum 4 fois par an. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés aux administrateurs au moins trois jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence. L’urgence doit être motivée au sein du procès -verbal de la réunion, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication. Le Conseil d’Administration peut également inviter de façon ponctuelle ou permanente à ses réunions toute personne physique ou morale dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif. f) Délibérations des administrateurs et procurations Sauf cas de force majeure, le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur ne peut avoir plus d’une procuration. Sauf autre indication prévue par la Loi ou par les présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont prises dans une recherche de consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents. g) Registre des procès-verbaux Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial, disponible au siège social de la société et/ou sur intranet et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs. h) Représentation de la coopérative Pour tous les actes et actions y compris dans les actes en justice, la coopérative est représentée par Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 au moins deux administrateurs agissant conjointement. Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à- vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’Administration. En outre, la coopérative est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat conféré par le Conseil d’Administration. ARTICLE 22 - Responsabilité et révocation du Conseil d’Administration. 1. Responsabilité Les administrateurs sont les seuls responsables de la bonne gestion de l’entreprise et doivent en rendre compte collégialement à l'Assemblée générale. Ils sont responsables de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la coopérative, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux. L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. 2. Décharge aux administrateurs Chaque année, l'Assemblée Générale donne décharge au Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi. 3. Révocation Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale la révocation de l’un de ses membres. En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à trois réunions successives du Conseil, la démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil d’administration. ARTICLE 23 - Mandat et compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi collégialement des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition prévu à l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale. L’Assemblée générale peut conférer à certains administrateurs des missions spécifiques ou des pouvoirs spéciaux. Si elle le souhaite, l’Assemblée générale peut mandater le Conseil d’Administration à suspendre le mandat confié à tout moment pour autant que cette suspension soit dûment documentée et présentée à la prochaine Assemblée générale pour décision finale. Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée générale. Cette rémunération ne peut en aucun cas consister en une participation au bénéfice de la coopérative. Chaque année, le Conseil d’Administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative a veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la coopérative. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion. Article 24 - Comité de Coordination – composition – convocation et délibération. Le Comité de Coordination est l’instance de la coopérative qui assure le lien avec et entre chaque cellule des coopérateurs, selon les modalités établies dans le Règlement d’Ordre intérieur. La composition du Comité de Coordination est définie par le Règlement d’Ordre Intérieur approuvé par l’Assemblée générale. Les coopérateurs du Comité de Coordination ne peuvent pas cumuler leur fonction avec les charges d’administrateur, ni de membre du Comité sociétal. Le Comité de Coordination se réunit selon les règles définies dans le Règlement d’Ordre intérieur. La cadence des réunions du Comité de Coordination est définie en fonction des besoins de la coopérative. Les administrateurs participent aux réunions du Comité de Coordination comme invités permanents, à titre individuel. Article 25 - Rôle et compétences du Comité de Coordination. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Le Comité de Coordination est l’instance “ressource” de la gestion participative de la coopérative. Il recueille les avis des différentes cellules et sur base de ceux-ci : Il établit des notes de réflexion et vote des résolutions visant à aider le Conseil d’Administration. Ces résolutions sont, le cas échéant, commuées en décision par le Conseil d’administration. Si les résolutions prises par le Comité de coordination ne sont pas suivies, il peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. On définit par « notes de réflexion », les résolutions qui ont un impact à moyen terme sur la vie de la coopérative et qui concrétisent les lignes stratégiques délibérées par l’Assemblée générale. Elles concernent principalement : • la gestion des ressources financières et cela, pour des montants inférieurs ou égaux à vingt mille euros ; • le recrutement et le licenciement des employés ; • la création ou la dissolution des cellules ; • la définition des objectifs à moyen terme des cellules ; • ainsi que l’élaboration et la présentation d’un budget annuel prévisionnel. Il assume le rôle de garant de la finalité sociale de la coopérative. Article 26 – Comité sociétal - Contrôle des comptes. 1. Généralités : Le respect de l’objet, de la finalité sociale et les comptes de la coopérative sont analysés sur base des décisions du Conseil d'Administration, des résolutions du Comité de Coordination et des décisions de l'Assemblée générale, par le Comité Sociétal. Tant que la coopérative répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés et sauf décision contraire de l'Assemblée générale, il n’est pas nommé de commissaire réviseur. Le Comité sociétal assume jusqu’alors le contrôle des comptes. 2. Composition Le Comité Sociétal est composé par un minimum de trois à maximum cinq coopérateurs. Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d’une durée de deux ans, renouvelable à deux reprises. Afin d’encourager un renouvellement progressif de ses membres, il est demandé – dans la mesure du possible – de renouveler au moins une place au sein du Comité sociétal au terme de chaque mandat. La place peut se libérer sur base volontaire, via une décision collégiale ou une décision de l’Assemblée générale. En aucun cas, un membre du Conseil Sociétal ne peut enchaîner plus de trois mandats. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction de responsabilité ou mandat au sein de la coopérative. Les mandats des membres du Comité sociétal sont gratuits. En cas de vacance d’une place au sein du Comité sociétal, par suite de décès, démission ou autre cause, il est d’application la même procédure que pour les administrateurs. Les membres du Comité Sociétal sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. 3. Délibérations et réunions Le Comité sociétal se réunit au moins deux fois par an, sur un calendrier calqué sur celui de l’Assemblée générale. 4. Compétences Le Comité Sociétal participe à toutes les Assemblées générales et veille au respect de la finalité sociale, des principes de fonctionnement participatif ainsi qu’à la bonne gestion des comptes et des ressources financières. A ces fins, il peut participer à tout moment à toute réunion de quelque organe que ce soit. Il a également accès aux livres, à la correspondance et plus généralement, à toutes les écritures sociales, au siège ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration et sans déplacement de ces documents. Il dispose du pouvoir d’initiative d’avis (positif ou négatif), chaque fois qu’il juge cela nécessaire. Il peut également proposer un ou plusieurs points de l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaires ou convoquer une Assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire. Chaque année, le Comité sociétal dresse un rapport sur la manière dont la coopérative a réalisé son but social. Ce document demeure annexé au rapport d'activités du Conseil d’Administration et est présenté en Assemblée générale. Il est consultable en tout temps par tous les coopérateurs sur l’intranet et/ou au siège social de la coopérative. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 ARTICLE 29. L'assemblée est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par courrier électronique et/ou voie postale adressée au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion. L’information est également diffusée sur le site internet de la coopérative et dans sa lettre d’information. Elle est également convoquée sur demande : • de coopérateurs représentant au moins un dixième des voix (et cela quel que soit le type de parts) ; • du Comité Sociétal ; • du Comité de Coordination. Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, c’est-à-dire durant le premier semestre de l’année civile, et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE 30 – Convocation – ordre du jour. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure. L’ordre du jour est préparé par le Comité de Coordination, après consultation de chaque cellule et adressé au Conseil d’Administration pour approbation. Le Conseil d’Administration envoie les convocations aux assemblées générales aux coopérateurs accompagné de l’ordre du jour approuvé. Toute proposition portée, au moins sept jours avant d’envoi des convocations par le Conseil d’Administration, par minimum une cellule, le Comité de Coordination, le Comité sociétal ou signée par au moins 10% de l’ensemble des coopérateurs (et ce quel que soit le type de parts), doit être portée à l’ordre du jour et débattue lors de l’assemblée générale suivant la proposition. Quinze jours avant l’assemblée générale, le Conseil d’Administration met à disposition de tous les coopérateurs sur l’intranet de la coopérative les documents de l’assemblée et adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie papier des documents prévus à l’article 410 du Code des Sociétés. ARTICLE 31 – Tenue des assemblées générales. L’Assemblée générale est facilitée par plusieurs coopérateurs membres du Comité de Coordination ; ils forment le bureau. Ceux-ci animent l'Assemblée générale, veillent au respect de l'ordre du jour, à son planning et à ce que chaque participant puisse prendre la parole. Ils assurent l’encodage des personnes présentes dans une liste des présences et dressent le procès-verbal de l'Assemblée générale, sous le contrôle du Conseil d’administration. Les coopérateurs ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part à l'Assemblée Générale, de signer la liste des présences et de mentionner leurs nom, prénom, N° membre, domicile et éventuellement, le nom, le prénom et le N° membre de la personne qu’ils représentent par procuration. Les procurations demeurent annexées à la liste de présence. ARTICLE 32 – Délibérations - quorums. Chaque coopérateur a une voix, quels que soient le type et le nombre de parts détenues. Conformément à l’article 661 du Code des sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société. En cas de retard dans la libération des parts sociales, le droit de vote est suspendu 30 jours après mise en demeure du Conseil d’Administration ; il n’est recouvré que lorsque la libération est à jour. L’Assemblée générale délibère valablement sur toute question ressortissant de sa compétence pour autant que le nombre de coopérateurs présents ou représentés soit égal ou supérieur à la moitié du nombre de coopérateurs valablement inscrits dans le registre des coopérateurs et que les coopérateurs du type “consommateurs” présents ou représentés (parts A et parts B) représentent au moins les deux tiers des coopérateurs présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée générale délibérera valablement, sans quorum, c’est à dire quel que soit le nombre des coopérateurs présents ou représentés. L’Assemblée générale délibère selon le mode du consentement, ou à défaut à la majorité des deux tiers des coopérateurs présents ou représentés, hormis les cas prévus par la loi ou les statuts et par dérogation à la règle générale énoncée à l’article 7. Si une majorité des deux tiers ne peut être Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 atteinte pour un point donné de l’ordre du jour, l’assemblée peut décider en dernier recours et pour autant qu’au moins deux tiers des coopérateurs présents ou représentés soient d’accord sur le principe de délibérer à la majorité simple des coopérateurs présents ou représentés pour ce point de l’ordre du jour. L'Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'universalité des coopérateurs et ses décisions obligent même les absents, dissidents ou incapables. Un membre qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. En pareil cas, pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibèrera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des Sociétés. ARTICLE 33 - Procuration. Tout coopérateur peut donner à un autre coopérateur, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Aucun coopérateur ne peut représenter plus de cinq coopérateurs au total, lui compris. Si nécessaire, un coopérateur peut se faire représenter par un membre de sa famille directe, même non membre, vivant sous le même toit. Les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non membre. ARTICLE 34 – Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil d’administration et les coopérateurs qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ce procès-verbal est diffusé électroniquement par le Comité de Coordination à tous les coopérateurs dans les 21 jours qui suivent l'Assemblée Générale et il reste à disposition via l’intranet. Un membre qui en fait la demande peut recevoir le procès-verbal sous format papier. Pour toute décision devant faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge tel que prévu par la loi ou les présents statuts, un extrait du procès-verbal est établi et signé par au moins deux administrateurs. ARTICLE 35. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 36 – Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le Conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Il reprend en annexe le rapport du Comité Sociétal. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi. Article 38 - Affectation des bénéfices. Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5% - cinq pour cent - pour constituer la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée ou si le capital social augmente. Le solde recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée générale, sur proposition du Comité de Coordination, notamment pour la réalisation de la finalité et du but social ou pour alimentation d’un fonds de provision. En aucun cas, les bénéfices de la coopérative ne pourront être destinés à octroyer aux coopérateurs un avantage patrimonial, sous forme de dividende ou de ristourne. ARTICLE 40. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 le mode de liquidation et leurs indemnisations. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société. Administrateurs. Les comparants désignent en qualité d'administrateur(s) : - Monsieur Thomas VERUHLST, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré ; - Madame Sandra WALMACH, prénommée ; - Monsieur Christophe WILQUIN, prénommé ; Ici tous deux représentés par Monsieur Thomas VERHULST en vertu des procurations prémentionnées, qui accepte en leur nom le mandat qui leur est conféré. Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2017 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-11-21/0326262

Contactgegevens

WOOCOOP

Telefoon

Gegevens niet beschikbaar...

E-mail

Gegevens niet beschikbaar...

Websites

Gegevens niet beschikbaar...

Adressen

55 Avenue des Pâquerettes Box 5 1410 Waterloo