RCS-bijwerking : op 26/05/2026
ZOO
Actief
•0805.603.113
Adres
4 Clos des Sept Bonniers 1390 Grez-Doiceau
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Oprichting
07/09/2023
Bestuurders
Juridische informatie
ZOO
Nummer
0805.603.113
Vestigingsnummer
2.351.720.458
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0805603113
EUID
BEKBOBCE.0805.603.113
Juridische situatie
normal • Sinds 07/09/2023
Activiteit
ZOO
Code NACEBEL
70.200, 73.300•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
ZOO
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ZOO
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/09/2023
Bedrijfsnummer: 0805.603.113
Cartografie
ZOO
Juridische documenten
ZOO
1 document
statuts coordonnés
statuts coordonnés
05/09/2023
Jaarrekeningen
ZOO
0 documenten
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Vestigingen
ZOO
1 vestiging
ZOO
Actief
Ondernemingsnummer: 2.351.720.458
Adres: 4 Clos des Sept Bonniers 1390 Grez-Doiceau
Oprichtingsdatum: 07/09/2023
Publicaties
ZOO
1 publicatie
Rubriek Oprichting
11/09/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZOO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Sept Bonniers 4
: 1390 Bossut-Gottechain
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 5 septembre 2023, non encore enregistré, il résulte que :
Monsieur PATTYN Romain Frédéric Gauthier, (..) domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Clos des Sept Bonniers 4.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «ZOO », ayant son siège à 1390 Bossut- Gottechain (Grez-Doiceau), Clos des Sept Bonniers 4, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €) représentés par cent (100) actions.
Souscription en numéraire
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur nominale.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites n’a pas encore été libérée. Par conséquent, Monsieur Romain PATTYN, prénommé, est redevable de la somme de deux mille euros (2.000,00 €) à la société en vue de libérer intégralement sa souscription. Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Statuts
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ZOO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Secteur de la consultance et administratif
• Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
• Réaliser des prestations de gestion ou de « management », y compris de consultance, pour le compte d’une ou de plusieurs autre(s) société(s), moyennant rémunération. • Conseil juridique et financier ;
• Services administratifs combinés de bureau ;
• Organisation de cours de gestion ou autres en lien avec la gestion d’entreprise ; • Secrétariat des employeurs ;
*23389433*
Déposé
07-09-2023
0805603113
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• Conseil aux entreprises ;
• Activité de management et d’administration ;
• Service de facturation et de gestion ;
• Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage ; • Agent et représentant d’artistes ou de toutes autres personnes ; • Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime, aérien, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées ; • La gérance dans les dossiers d’importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la banque ;
• Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs ;
• Commissionnaire dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif ; • Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication ;
• Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, de recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etcetera. • Services administratifs combinés de bureau ;
• Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; • Autres activités de soutien aux entreprises ;
Secteur d’holding d’investissement
• l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, • la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises européennes (de l’ Union européenne) ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion et le cession de ceux-ci,
• l'animation et la coordination de sociétés,
• la participation active à la définition de leur stratégie et de leur direction, ainsi qu'à la conduite de leur politique,
• la réalisation de prestations de direction, de services et de conseils principalement en matière administrative, financière, commerciale, communication et gestion des ressources humaines, - la gestion de son portefeuille de titres de participations,
• toutes prestations de services et de conseils,
• toutes actions de formation,
• la réalisation d'études de marchés, de toutes opérations de formation et de relations publiques, le recrutement et la formation du personnel; le conseil de gestion et financier; • la prise, le dépôt, l'exploitation de brevets et marques; les apports en technologie, le développement du savoir-faire technique;
• le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, • le négoce de tous produits et matières premières, soit directement par voie d'achat-revente, soit en qualité d'intermédiaire en qualité d'agent commercial, de commissionnaire ou de courtier, • toutes opérations d'apport d'affaires et d'intermédiation,
• la création et l'acquisition de toutes branches d'activité, de tous fonds de commerce ou établissements de même nature ou de nature similaire, leur exploitation ou leur vente; la prise en location-gérance de tous établissements de même nature ou de nature similaire, la mise en location- gérance du ou des fonds appartenant à la société.
Secteur digital et informatique
• la fourniture et mise en œuvre des technologies Télécoms ; informatique, en électricité, étude, conception ;
• la mise en œuvre des solutions informatiques, infrastructure réseau et télécommunication ; conseils et prestations de mise en œuvre des travaux de télécommunication, informatique, électricité, système d'information ;
• accompagnement des entreprises et des administrations à la digitalisation des process ; audit, conseil et expertise en cyber sécurité et cyberdéfense et en transformation digitale conseil en management stratégique ; formation dans les métiers du numérique et digitalisation et généralement, toutes opérations économiques entrant directement ou indirectement dans l'objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
• Les prestations de services, les missions de conseil, les services de communication, de marketing et d’incentive à des entreprises commerciales ou non commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans le but de favoriser leur image de marque, leurs démarches
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commerciales, ou les relations au sein du personnel ou avec tout tiers. L’assistance, le support et l’ organisation de tout événement, manifestation, foire, salon, incentive à caractère publicitaire, commercial, culturel, artistique ou sportif pour toute entreprise.
• Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs. L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements., Le service de réservation d’artiste au sens large, l’activité d’agent, de représentant d’artistes, de sportifs ou autres personnalités publiques, La publicité dans son sens le plus large, sous toutes ses formes et par tout moyen ; La communication, le marketing, l’infographie, le graphisme, la mise en page, le dessin, la création d’identités visuelles, la création et le développement de sites internet, d’une manière générale tout ce qui se rapporte au graphisme et à la communication ; • La création, la réalisation, la production, la diffusion, la commercialisation, la location, de solutions digitales y compris site web, applications, digital marketing, gestion de bases de données, mise à disposition de consultants, stratégie marketing & digitale ;
• L’innovation informatique et les nouvelles technologies, le coaching de communication interne, la consultance du service management et gestion de projets/programme informatique ; Divers
• Trading en compte propre et autres activités financières. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
• La consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de gestion financière, ressources humaines, audit et administration générale ;
• Achat et vente d'objets et mobilier de décoration anciens et modernes - rénovation - et toutes activités se rapportant à l'objet ;
• Le brevetage et le dépôt d’inventions artistiques, de procédés, de méthodes et de façons d’ opérer ; l’acquisition et la négociation de brevets, marques et licences ; • la société pourra se manifester en tant qu’éditeur de ses compositions et productions et en cette capacité se faire attribuer des droits d’auteur, de producteur ou d’exécuteur ou faire valoir des royalties ;
• La création d’œuvres sous toutes formes, la gestion des droits y relatifs, collecte de royalties et de redevances musicales, la création d’évènements de tous types, promotion, représentation, management dans le secteur musical ou artistique au sens large ;
• La gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; la société pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ;
• Cette liste est exemplative et non exhaustive.
• L’activité immobilière, à savoir l’achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l’expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à l’étranger et des droits réels y afférents, et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers ;
• De manière générale le commerce de tous produits, import/export. • L’intermédiaire commercial en tous domaines et toutes matières non réglementées à ce jour. • La création de base de données sur tout support actuel ou futur. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs, soit deux mille euros, (2.000,00 €) sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Titre III
Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. Titre IV
Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
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L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V
Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
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§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI
Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII
Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
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Titre VIII
Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin 2025 à dix-huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1390 Bossut-Gottechain (Grez-Doiceau), Clos des Sept Bonniers 4. 3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
1. Monsieur PATTYN Romain Frédéric Gauthier, prénommé ici présent et qui accepte et faisant élection de domicile au siège.
Le mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur PATTYN Romain Frédéric Gauthier, prénommé est également nommée comme représentant permanent.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier (1er) janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur PATTYN Romain Frédéric Gauthier, prénommé et/ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et secrétariat social.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, Notaire Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, statuts initiaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2023 - Annexes du Moniteur belge
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