Arvest Ventures
Active
•0743.869.739
Adresse
12 Rue Fusch, 4000 Liège
Activité
Business and other management consultancy activities
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
19/02/2020
Dirigeants
Informations juridiques
Arvest Ventures
Numéro
0743.869.739
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0743869739
EUID
BEKBOBCE.0743.869.739
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 19/02/2020
Activité
Arvest Ventures
Code NACEBEL
70.200, 73.300•Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
Arvest Ventures
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 192,8K | 146,7K | 73,3K | 31,1K |
| EBITDA - EBE | € | -2,5K | 78,3K | 82,1K | 1,5K |
| Résultat d’exploitation | € | -2,5K | -15,1K | -13,5K | 1,5K |
| Résultat net | € | -14,3K | 65,5K | 68,8K | -7,8K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 31,381 | 100,255 | 135,779 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1,287 | 53,367 | 112,071 | 4,74 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 62,0K | 59,8K | 34,6K | 26,4K |
| Dettes financières | € | 1,2M | 649,2K | 744,2K | 839,2K |
| Dette financière nette | € | 1,1M | 589,4K | 709,6K | 812,8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -451,298 | 7,527 | 8,641 | 551,751 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 132,2K | 146,5K | 111,0K | 42,2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -7,414 | 44,615 | 93,853 | -24,978 |
Dirigeants et représentants
Arvest Ventures
2 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 19/02/2020
Entreprise : ARVEST GROUP
Numéro : 0838.550.746
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/02/2020
Cartographie
Arvest Ventures
Documents juridiques
Arvest Ventures
1 document
Statuts initiaux
Statuts initiaux
19/02/2020
Comptes annuels
Arvest Ventures
4 documents
Comptes sociaux 2023
23/05/2024
Comptes sociaux 2022
13/06/2023
Comptes sociaux 2021
06/06/2022
Comptes sociaux 2020
08/06/2021
Établissements
Arvest Ventures
1 établissement
2.299.687.975
Actif
Adresse : 5 Rue du Fort, 4671 Blégny
Date de création : 02/03/2020
Activité : 70.200• Business and other management consultancy activities
Publications
Arvest Ventures
2 publications
Démissions, Nominations
25/03/2020
Description :
Med DOC 19,01
te il Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
EAN:
13 ARs zoop
0044477* Greffe 3 HOMHEUR BELGE ! | N dentreprise : 0743 869 739 19 -93- 2020 .
. (en entier) : ARVEST VENTURES Bo SiucH 5 TAATSBLAD
(en abrégé) :
Forme legale: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE FUSCH 12 À 4000 LIEGE
Objet de l'acte : NOMINATION
Ce 06/03/2020, dans les bureaux de Deloitte à Loncin, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des ! actionnaires de la société a responsabilité limitée SRL ARVEST VENTURES dont le siège social est établi à 4000 . LIEGE, rue Fusch 12, identifiée à la BCE sous le numéro 0743.869.739. :
BUREAU
La séance est ouverte à 11 h. L'actionnaire unique, à savoir la SRL VALIVOIRE représentée par Monsieur Yves WARNANT, est présente.
ll est constaté que l'intégralité des capitaux propres (apports) est représentée.
: En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence: : : précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE
|.La présente assemblée a pour objet du jour:
: 1. Désignation du représentant permanent en application de l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, chargé de l'exécution des missions à exercer par la société en qualité d'administrateur de la SRL : SYNCHRONE dont le siège social est établi à 4671 BARCHON, rue du Fort 5, identifiée à la BCE sous le numéro : 0474.675.537
2. Date d'effet
3. Pouvoirs
IL. pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé: dans ses statuts.
1H. l'intégralité des actions existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des: : formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son: : ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge au Moniteur beige : Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu ale ‚ aborde ensuite.
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix la résolution suivante: :
‘4, décide d’appeler a la fonction de représentant permanent de la SRL ARVEST VENTURES, administrateur : de la SRL SYNCHRONE dont le siège social est établi à à 4671 BARCHON, rue du Fort 5, identifiée à la BCE; sous le numéro 0474.675.537, Monsieur Yves WARNANT (NN 78010219334), lequel accepte 2. La nomination prend effet a partir de ce jour !
3. Pouvoir est donné à Maître Olivier D'AOÛT, avocat au barreau de Liège, avec pouvoir d'agir séparément “et de subdélégation, en vue d'effectuer la publication aux Annexes du Moniteur belge du présent procès verbal
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.
Dont procès-verbal.
Le président
Déposé en même temps que ie PV du 6 mars 2020
Mentionner sur ‘la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
21/02/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arvest Ventures
(en abrégé) : Arvest
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fusch 12
: 4000 Liège
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Aurélie LEONARD, de résidence à Liège, le 19 février 2020, il résulte que : La société privée à responsabilité limitée "Valivoire", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Fusch, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0838.550.746, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0838.550.746.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Catherine JADIN, à Liège, en date du 12 août 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 26 dito, sous le numéro 11130720. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ici représentée, conformément à l’article 17 de ses statuts, par son gérant statutaire, Monsieur WARNANT Yves, né Liège le 2 janvier 1978, domicilié à 4000 Liège, rue Fusch, 12. A requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Arvest Ventures », en abrégé « Arvest », ayant son siège à 4000 Liège, rue Fusch 12, aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (50.000€), représentés par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale.
Ces dix mille (10.000) actions sont souscrites en espèces par la société privée à responsabilité limitée « Valivoire » prénommée à concurrence de 50.000€, soit 10.000 actions, soit la totalité. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Arvest Ventures », en abrégé « Arvest ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : 1) Toutes opérations de management, de consultance, d’agence d’affaire, de gestion et/ou de direction, visant à l’organisation et au bon fonctionnement de services opérationnels, de recherche et développement, sociaux, commerciaux, informatiques, juridiques ou administratifs, à l’établissement de tous documents administratifs, à la conception, à l’étude, et à la commercialisation, et l’ exploitation de tous systèmes de gestion de données La société peut se livrer à tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de présentation de documentation intéressant ses clients tous travaux de secrétariat ; la tenue à jour de ta documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de
*20310864*
Déposé
19-02-2020
0743869739
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nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’ information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
2) La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, et le soutien aux entreprises sous la forme appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
3) La prise de participation à court, moyen ou long terme, majoritaire ou non, au capital de toutes sociétés civiles ou commerciales de droit belge ou étranger ; La constitution, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille de titres de toutes sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par voie d’ achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’alinéation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de droits sociaux, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
4) L’exercice de mandats, rémunérés ou gratuits, d’administrateur, de gérant, de liquidateur, de délégué à la gestion journalière, de membre du comité de direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, détenir des participations pour compte d’autrui (dans les limites légales), aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet, et notamment, toutes dotations en gages hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d’ emprunt.
5) Tous services d’administration, de gestion, d’assistance et de conseil, de contrôle interne et de surveillance, notamment dans le domaine juridique et dans le domaine financier, de toutes sociétés et entreprises.
6) La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la concession, la location de tout bien ou droit réel immobilier divis ou indivis, ainsi que, le cas échéant, l’activité de marchand de biens immobiliers, la promotion immobilière horizontale et/ou verticale et le leasing immobilier.
7) L’activité de bureau d’ingénieur-conseil, l’expertise, les études dans les domaines de l’ingénierie. 8) La création, le développement, la modification, l’adaptation, la réparation, l’entretien de matériel, de programmes, de logiciels de tous types, le commerce en gros et/ou au détail de tous produits et services dans le domaine de l’informatique, de l’électronique et dans tous domaines connexes, accessoires ou non.
9) L’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit. La société n’exercera aucune activité soumise à la moindre condition d’accès tant qu’elle ne sera pas en règle avec toutes les conditions requises.
10) L’engagement du personnel ainsi que toutes démarches, notamment administratives, liées au contrat d’emploi.
11) La prestation de services dans le domaine du Conseil et du Management. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire ou une société liée au sens des articles 1:20 du Code des sociétés et des associations et suivants.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
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relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Complément possible au complément possible:
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
PARTIE III. : DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, rue Fusch 12.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - La société privée à responsabilité limitée "Valivoire", précitée, représentée comme dit est, qui accepte, dont le représentant permanent est Monsieur Yves WARNANT, prénommé. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est gratuit. 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie LEONARD, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte
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