Dernière mise à jour : le 08/07/2026
CALIGULA
Active
•0439.723.566
Adresse
233 Boulevard Sylvain Dupuis Box 125, 1070 Anderlecht
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
29/12/1989
Dirigeants
Informations juridiques
CALIGULA
Numéro
0439.723.566
SIRET (siège)
2.046.615.470
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Numéro de TVA
BE0439723566
EUID
BEKBOBCE.0439.723.566
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 29/12/1989
Capital social
61 500,00 €
Activité
CALIGULA
Code NACEBEL
70.200•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Domaines d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Finances
CALIGULA
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 195,3K | 194,5K | 92,0K |
| EBITDA - EBE | € | 194,4K | 193,2K | 90,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 194,4K | 193,1K | 90,1K |
| Résultat net | € | 179,8K | 167,8K | 87,0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 0,414 | 111,279 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 99,555 | 99,351 | 97,854 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1,1K | 2,0K | 2,3K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -1,1K | -2,0K | -2,3K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 6,5M | 6,4M | 6,4M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 92,1 | 86,281 | 94,475 |
Dirigeants et représentants
CALIGULA
15 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 21/12/2023
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 01/06/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2023
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 21/12/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/07/2008
Jusqu'au : 29/11/2011
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 06/11/2012
Jusqu'au : 01/06/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/11/2012
Jusqu'au : 01/06/2017
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
CALIGULA
Documents juridiques
CALIGULA
1 document
Gecoördineerde statuten wijziging CALIGULA
Gecoördineerde statuten wijziging CALIGULA
21/12/2023
Comptes annuels
CALIGULA
36 documents
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
10/08/2022
Comptes sociaux 2020
29/10/2021
Comptes sociaux 2019
16/10/2020
Comptes sociaux 2018
30/08/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
11/01/2018
Comptes sociaux 2015
29/08/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Comptes sociaux 2013
27/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
CALIGULA
1 établissement
2.046.615.470
Actif
Adresse : 233 Boulevard Sylvain Dupuis, 1070 Anderlecht
Date de création : 19/01/1990
Activité : 64.210• Activités de société holding
Publications
CALIGULA
47 publications
Statuts, Démissions, Nominations
28/12/2023
Démissions, Nominations
04/10/2023
Démissions, Nominations
05/01/2018
Description :
MOD WORD 11.4
Talen Vols 3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act Jes reffe „
Réservé
au
Moniteur
belge
nose/R OC : In
|
URAN bat m au greffe du tribunal de commerce francophone der&feixelles
1
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(adresse complète)
l N° d'entreprise : 0439.723.566
! Dénomination
(en entier) : CALIGULA
{en abrégé) : |
Forme juridique : SA i
Siege: Boulevard Sylvain Dupuis 233 bte 125, 1070 Anderlecht |
Obiet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats et remplacement d'un administrateur
Extrait de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration du 2 juin 2016
À l'unanimité l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2016 a décidé de renouveler les mandats d'administrateurs de Mademoiselle Gabrielle RASSART, de Monsieur Gabriel RASSART et de Monsieur Erkan: BEKTAS. Ces trois mandats sont renouvelés pour une durée de six ans et prendront fin lors de l'assemblée: générale ordinaire de l'année 2022. Ils seront exercés à titre gratuit. '
Le conseil d'administration s'est réuni le 2 juin 2016 et a décidé à l'unanimité d'appeler aux fonctions: d'administrateur délégué : Monsieur Gabriel RASSART et Monsieur Erkan BEKTAS. Le Conseil confirme que}
chaque administrateur délégué peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non: réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale des actionnaires ou au Conseil d'administration: il peut, en outre, substituer tout tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration du 1° juin 2017
À l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire du 1° juin 2017 accepte, avec effet immédiat, le; remplacement de Monsieur Erkan BEKTAS de ses fonctions d'administrateur par la société anonyme CRISTO} (NN : 0444,279.301), dont le siège est établi Boulevard Sylvain Dupuis 233 à 1070 Bruxelles, avec Monsieur; , Erkan BEKTAS en qualité de représentant permanent.
Ce mandat, d'une durée de cinq ans, prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2022. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il sera exercé à titre gratuit.
Par la voix de son représentant permanent, Monsieur Erkan BEKTAS, la société CRISTO accepte sai nomination.
Le Conseil d'administration s'est réuni le 1°" juin 2017 et a décidé 4 Punanimité d’appeler aux fonctions:
d’administrateur-délégué la société anonyme CRISTO représentée par Monsieur Erkan BEKTAS. Le Conseil: confirme que chaque administrateur-délégué peut accomplir seul tous les actes d'administration et de; disposition non réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée généraie des actionnaires ou au Conseil: d'administration ; il peut, en outre, substituer tout tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat. }
Gabriel RASSART
Administrateur-délégué !
Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0296308
Comptes annuels
04/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-04/0312666
Comptes annuels
03/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-03/0287849
Comptes annuels
05/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-05/0309024
Démissions, Nominations
22/11/2012
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
nue erweer DV 2012 Gieffe
i N° d'entreprise : 0439.723.566 i : Dénomination
(en entier) : CALIGULA
(en abrégé) : |
Forme juridique : SA !
: Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 233 bte 125, 1070 Anderlecht |
(adresse compléte)
Objet(s) de Pacte :Nomination
A Yunanimité l'assemblée générale extraordinaire du 6/11/2012 a décidée d'augmenter le nombre! ! d'administrateurs de deux a trois. L'assemblée a appellé Monsieur Erkan BEKTAS, domicilié Rue Saint-Michel,; ! 24 à 1000 Bruxelles, aux fonctions d'administrateur pour une durée de cinq ans. Ce mandat prendra fin à l'issue! : de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2017.
Le nouveau conseil d'administration s'est réuni et a décidé à l'unanimité d'appeler Monsieur Erkan BEKTAS! ! au fonction d'administrateur-délégué et lui attribue tous les pouvoirs de gestion et de disposition non réservés; ı par la loi ou les statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil précise que Monsieur Erkan BEKTAS peut accomplir seul tous les actes d'administration et de! disposition non réservés par la loi ou les stauts et peut, en outre, substituer tout tiers pour l'exécution de toute: ! partie de son mandat.
Erkan BEKTAS
Administrateur-délégué !
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
10/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-10/0319875
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
02/02/2012
Description : MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
I 20 san 202 Réservé || beige *12029277*
N° dentreprise : 0439.723.566. :
Dénomination i
! (en entier) : CALIGULA
T
{en abrégé) : !
Forme juridique : SOCIETE ANONYME i
Siege: 1070 ANDERLECHT - BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 233/125 | | (adresse complète)
| Objet(s) de l'acte :CONVERSION - REDUCTION DE CAPITAL
: I] résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Nataire associé de résidence à Ixelles, le : 29 décembre 2011, en cours d’enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la IGU société anonyme KCALIGULA» dont ie siège est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis
233/125, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’unanimité:
Première résolution
Conversion des actions au porteur en actions nominatives
Tous les actionnaires ici présents ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions!
: nominatives. 11s mandatent le conseil d’administration afin de procéder à l’inscription de leurs actions dans le:
registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.
L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l’article des statuts relatif à la nature des actions et de lei
remplacer avec le texte comme suit : |
« Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives. :
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. | Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en: actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration. ».
! Deuxième résolution
: a) Proposition de réduction de capital
: L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de à concurrence de trois cent nonante-huit mille cing!
; cents euros (398.500 EUR) pour le ramener de deux cent quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR) a: : soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), sans annulation de titres, par voie de remboursement à:
chacune des neuf mille quatre cent vingt-cinq (9.425) actions existantes d'une somme en espèces d'environ! quarante-deux euros et vingt-huit cents (42,28 EUR). Ce remboursement de capital s’opérera par prélèvement: : sur le capital libéré. i
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois: après la publication de la présente réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect;
des conditions prescrites par ledit article qui a été lu aux comparants par le Notaire soussigné. i
b) Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement des actionnaires ; : Compte tenu de la décision précédente, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que le: capital social est effectivement fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) et est représenté par; 9.425 actions sans désignation de valeur nominale.
€) Modification de l’article des statuts relatifs au capital :
L'assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau! montant du capital, ainsi qu’il suit : :
! «Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) représenté par
: neuf mille quatre cent vingt-cinq (9.425 ) actions sans mention de valeur nominale » ‘
: Mentionner sur la dernière page du Volet B B “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lay personne ¢ ou j des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Troisiéme résolution
Refonte des statuts
L’assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précédent, d’adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :
IITREI - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «&CALIGULA» Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément,
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention “société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 233/125.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, la possession et la gestion de patrimoines immobiliers comprenant l’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gérance, la location, la construction, la transformation, le parachévement et l’entretien de tous immeubles, ainsi que la détention et la gestion d'actions, obligations ou titres similaires et de moyens de paiements, dépôts en banque, devises, etc.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Elle peut aussi exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés. - TITRE I - CAPITAL ,
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) représenté par neuf mille quatre cent vingt-cing (9.425) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises,
le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 8: APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'adruinistration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en autre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE IH - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions, méme entiérement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propriétaires d’actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d’administration. Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de
droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE IV _- ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration
peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant. Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomnlir tons les actes nécessaires où utiles à ta réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4.- ll fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. I} peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V_- ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de juin de chaque année à onze heures trente. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée ef indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui- ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
TITRE VI _- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social, il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés. Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur
dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et 4 quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Quatrième résolution
Nomination administrateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). Elle appelle à ces fonctions Madame RASSART Gabrielle, domiciliée à 5377 Somme-Leuze, rue du pays du Roi 3 et Monsieur RASSAR abriel, domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 233/125, ici présents et qui acceptent.
Mentionner sur fa dernière page du Volet
i Leur mandat sera exercé a titre gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017. inquième résolution
ouvoirs
: L’assemblee decide de conferer au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes. ‘assemblée confère également tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions q récèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication | à l'annexe du Moniteur Belge
i Le notaire associé, Olivier BROUWERS
i NOTAIRE .
éposé en même temps : expédition de l’acte
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i
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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au vérso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
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